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Déliberation - 18+DECEMBRE+
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 18+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de Villefranche-sur-Cher, lors de sa réunion du 18 Décembre 2019 a pris les décisions suivantes :
1° - Travaux bureau de poste et jonction Mairie/poste - résultat de l’appel d’offres
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’une consultation a été lancée pour les travaux de l’agence postale et la jonction avec la mairie. Monsieur le Maire présente les offres reçues des entreprises ci-après :
Lot 1 : Désamiantage, déplombage
- Ent. GULCIS - 41200 Romorantin-Lanthenay pour un montant de 6 285, 52 € HT.
Lot 2 : VRD
- TEILLLARD TP - 41130 Châtillon-sur-Cher pour un montant de 19 886, 98 € HT.
- S.A. LANDRÉ - 41320 Saint-Julien-sur-Cher pour un montant de 16 176, 43 € HT.
- SOTRAP - 41200 Romorantin-Lanthenay pour un montant de 16 330,14 € HT.
Lot 3 : Maçonnerie
- Ent. ROBIN-FROT - 41300 - Salbris pour un montant de 54 539,00 € HT.
Lot 4 : Revêtements de sol – faïence
- Ent. SRS - 41000 Blois pour un montant de 14 035,10 € HT.
- Ent. MARIDET 41200 Villefranche-sur-Cher pour un montant de 16 936,00 € HT.
Lot 5 : Charpente bois - couverture -zinguerie
- Ent. BOUCHARD - 41200 Villefranche-sur-Cher pour un montant de 2 962,50 € HT.
- Ent. RAPAUD-DOSQUE-41300 Salbris pour un montant de 3 112,59 € HT.
Lot 6 : Couverture multicouches
- SARL TEC - 41130 Selles-sur-Cher pour un montant de 11 088, 50 € HT.
- Ent. BOUCHARD - 41200 Villefranche-sur-Cher pour un montant de 6 433,50 € HT. Lot 7 : Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie
- Ent. APSM - 41000 Blois pour un montant de 14 885,40 € HT
- Ets VACHER - 41200 Romorantin-Lanthenay pour un montant de 15 870,00 € HT. -
- Entreprise ALU Glace – 18100 Vierzon pour un montant de 16 628,31 € HT.
Lot 8 : Menuiserie bois
- Ent. LETEILLIER - 41600 Chaumont/Tharonne pour un montant de 10 558, 36 € HT.
- Ent. TURPIN - 41110 Châteauvieux pour un montant de 10 811,10 HT €
- Ent. RAPAUD-DOSQUE - 41300 - Salbris pour un montant de 13 029,79 € HT.
Lot 9 : Plâtrerie - Isolation
- Ent. LOISON - 41350 Vineuil pour un montant de 18 178,28 € HT
- Ent. RIVL - 41100 Villerable pour un montant de 20 622,31 € HT
Lot 10 : Electricité - VMC - sécurité incendie
- Entreprise ELEC service centre - 41300 Salbris pour un montant de 15 418,00 € HT
Lot 11 : Plomberie - sanitaire
- Ent. LEZE Michel - 41700 Contres pour un montant de 6 202,30 € HT
- Ent. THOMAS VOISIN - 41220 Saint-Laurent-Nouan pour un montant de 9 069,31 € HT
Lot 12 : Chauffage
- Entreprise THOMAS VOISIN - 41220 Saint-Laurent-Nouan pour un montant de 8 381,45 € HT
-
- Entreprise LEZE Michel - 41700 Contres pour un montant de 6 274,40 € HT
Lot 13 : Peinture
- Entreprise ROCA Michel - 41200 - Villefranche-sur-Cher pour un montant de 14 333,16 € HT.
- FL Peinture - 41140 Saint-Romain pour un montant de 10 399,22 € HT.
Lot 14 : Ravalements
- Loir-et-Cher ravalement - 41130 Billy pour un montant de 16 463,00 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Lot 1 : Désamiantage, déplombage
- Retient l’offre de l’Entreprise GULCIS - 41200 Romorantin-Lanthenay pour un montant de 6 285, 52 € HT.
Lot 2 : VRD
- Retient l’offre de l’Entreprise LANDRÉ - 41320 Saint-Julien-sur-Cher pour un montant de 16 176, 43 € HT.
Lot 3 : Maçonnerie
- Retient l’offre de l’Entreprise ROBIN-FROT - 41300 - Salbris pour un montant de 54 539,00 € HT.
Lot 4 : Revêtements de sol – faïence
- Retient l’offre de l’Ent. SRS - 41000 Blois pour un montant de 14 035,10 € HT.
Lot 5 : Charpente bois - couverture –zinguerie
- Retient l’offre de l’Entreprise BOUCHARD - 41200 Villefranche-sur-Cher pour un montant de 2 962,50 € HT.
Lot 6 : Couverture multicouches
- Retient l’offre de l’Entreprise BOUCHARD - 41200 Villefranche-sur-Cher pour un montant de 6 433,50 € HT.
Lot 7 : Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie
Retient l’offre de l’Ent. APSM - 41000 Blois pour un montant de 14 885,40 € HT
Lot 8 : Menuiserie bois
- Retient l’offre de la Menuiserie LETEILLIER - 41600 Chaumont-sur-Tharonne pour un montant de 10 558, 36 € HT. retenu
Lot 9 : Plâtrerie - Isolation
- Retient l’offre de l’Ent. LOISON - 41350 Vineuil pour un montant de 18 178,28 € HT
Lot 10 : Electricité - VMC - sécurité incendie
- Retient l’offre de l’Entreprise ELEC service centre - 41300 Salbris pour un montant de 15 418,00 € HT Lot 11 : Plomberie - sanitaire
- Retient l’offre de l’Entreprise LEZE Michel - 41700 Contres pour un montant de 6 202,30 € HT
Lot 12 : Chauffage
- Retient l’offre de l’Entreprise LEZE Michel - 41700 Contres pour un montant de 6 274,40 € HT retenu
Lot 13 : Peinture
- Retient l’offre de l’Entreprise FL Peinture - 41140 Saint-Romain pour un montant de 10 399,22 € HT.
Lot 14 : Ravalement
- Retient l’offre de l’Entreprise Loir-et-Cher ravalement - 41130 Billy pour un montant de 16 463,00 € HT.
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2° - Travaux bureau de poste et jonction Mairie/poste - Etude thermique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du permis de construire relatif aux travaux entre la Mairie et la future Agence postale, il est obligatoire de produire une étude thermique réglementaire dite RT 2012.
Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition du bureau d’études EFFILIOS pour un montant de 984,00 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
décide de retenir la proposition du bureau d’études EFFILIOS - 38 Passage du Belvédère - 86000 Poitiers,
autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 3° - Travaux bureau de poste et jonction Mairie/poste - Mission SPS et contrôle technique
Dans le cadre des travaux de la future agence postale, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la nécessité de réaliser des missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé (SPS). Monsieur le Maire présente les offres reçues des sociétés ci-après :
Mission de contrôle technique :
Qualiconsult - Agence d’Orléans - 491, bld Duhamel du Monceau - CS 10627 - 45166 Olivet cedex, pour un montant total HT de 1 800,00 €, soit 2 160,00 € TTC.
Socotec - Agence de Blois - 10, rue Claude Bernard - 41000 Blois, pour un montant total HT de 2 720,00 €, soit 3 264,00 € TTC.
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) :
Qualiconsult - Agence d’Orléans - 491, bld Duhamel du Monceau - CS 10627 - 45166 Olivet cedex, pour un montant total HT de 2 280,00 €, soit 2 736,00 € TTC.
Socotec - Agence de Blois - 10, rue Claude Bernard - 41000 Blois, pour un montant total HT de 1 890,00 €, soit 2 268,00 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- décide de retenir la proposition de Qualiconsult d’Olivet, pour un montant total HT de 1 800,00 €, soit 2 160,00 € TTC. (mission de contrôle technique) et de 2 280,00 €, soit 2 736,00 € TTC (mission SPS).
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
4° - Travaux bureau de poste et jonction Mairie/poste - demande fonds de concours CCRM
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 101/2019 relative au lancement des travaux de réfection du bureau de poste, jonction poste/mairie et agrandissement de la mairie,
Le montant de ces travaux s’élèvera à 227 331,57 € HT. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. Ces travaux seront financés comme suit :
- Participation financière de la Poste 127 100,00 €
- Fonds de concours CCRM (demandé au taux maximum)
- Autofinancement (hors CCRM) 100 231,57 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la CCRM, au taux maximum et à signer toutes les pièces afférentes au dossier. 5° - France Télécom - redevance 2019
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance 2019 due par France Télécom pour l’occupation du domaine public routier, ainsi qu’il suit :
1. Artères de télécommunications
a) utilisation du sous-sol 40,73 € x 24,512 km artères = 998,37 € b) artère aérienne 54,30 € x 25,515 km artères = 1 385,46 € ------------
2 383,83 €
2. Emprise au sol 27,15 € x 1 m2 27,15 € ------------
2 410,98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
décide de fixer le montant de la redevance annuelle 2019 due par France Télécom à deux mille quatre cent dix euros et quatre vingt dix huit centimes, selon détail ci-dessus.
6° - Budget commune - paiement dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020
Budget 2020 - Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget Commune :
Ne connaissant pas encore la date d’adoption du budget commune 2020 et afin de permettre la continuité de la gestion communale et conformément à l’article L.16 12.1 du Code Général des collectivités territoriales,
autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget à « engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».
Le montant des dépenses d’équipement prévu au BP + DM 2019 était de :
Chapitre 16 dépôt et cautionnement : 1 176 €
Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 17 745 €
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 762 160 €
Le Conseil Municipal est donc invité à adopter le montant de dépenses autorisé avant le BP 2020, hors reports, selon la répartition suivante :
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 294 €
Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 4 436 €
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 190 540 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte cette délibération. 7° - Budget assainissement - paiement dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020
Budget 2020 - Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget Assainissement :
Ne connaissant pas encore la date d’adoption du budget assainissement 2020 et afin de permettre la continuité de la gestion communale et conformément à l’article L.16 12.1 du Code Général des collectivités territoriales,
- autorise Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget à « engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».
Le montant des dépenses d’équipement prévu au BP + DM 2019 était de :
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 300 618 €
Le Conseil Municipal est donc invité à adopter le montant de dépenses autorisé avant le BP 2020, hors reports, selon la répartition suivante :
Article 2158 69 000 €
Article 21578 6 154 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte cette délibération.
8° - Budget commune - Décision financière modificative n° 13
Vu, l’urgence de débuter les travaux de réfection du bureau de poste, de la jonction poste/mairie et de
l’agrandissement de la mairie, il est nécessaire d’apporter des modifications au budget Commune 2019.
Monsieur le Maire présente le plan de financement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
donne une autorisation spéciale à Monsieur le Maire pour apporter les décisions financières modificatives suivante au budget 2019, section investissement :
INVESTISSEMENT
recettes
chapitre 10 : + 45 466 €
chapitre 16 :+100 232 €
chapitre 13 :+ 127 100 €
Dépenses
Chapitre 21 + 272 798 €