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Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé?t=1733472017
Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé?t=1720162348
Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé?t=1716533444
Procès Verbal - PV+CM+18 01 2024+ +approuvé?t=1733999001
Arrêté - 19+Octobre+2016?t=1534852130
Déliberation - 15+Mai+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 15+Mai+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2019
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
15
mai
2019
a pris
les
décisions
suivantes
:
1°
- Travaux
de
voirie
2019
- rue
de
la
Fosse
d’Oille
- demande
subvention
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
maîtrise
d’œuvre
du
Cabinet
GECT
pour
les travaux
d’élargissement
à 4 mètres
de
la rue
de
la Fosse
d’Oille
et le busage
du
fossé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
» retient
cette
proposition,
ÿ
autorise
le
Maire
à
lancer
l’appel
d’offres
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier, ÿ
autorise
le
Maire à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois,
au
taux
maximum.
2°
- Travaux
de
voirie
2019
- chemin
piétonnier
RD
922
résultat
appel
d’offres
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°
06/2017
du
10/02/2017
et
n°
97/2018
du
20/12/2018
concernant
le lancement
des
travaux
d'aménagement
d’un
chemin
piétonnier
en
bordure
de
l’avenue
de
la Commanderie
(RD
922).
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
consultation
a
été
lancée
et
que
huit
entreprises,
listées
ci-après
ont
candidaté
;
ÿ EUROVIA
Centre
Loire
- 41000
Blois,
ROCHETTE
- 18000
Bourges,
ÿBOUGE
TP.
- 41700
Contres
MILLET
et Fils
- 18100
Vierzon
SOTRAP
- 41200
Romorantin-Lanthenay
+EIFFAGE
ROUTE
IDF
Centre
- 37320
Esvres
CLEMENT
T.P.
- 41300
Salbris
PRADLE
T.P.
- 41700
Contres La
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le 09
avril
2019,
a retenu
les
candidatures
suivantes
:
ÿ EUROVIA
Centre
Loire
- 41000
Blois,
SOTRAP
- 41200
Romorantin-Lanthenay
CLEMENT
T.P.-41300
Salbris
PRADLE
T.P.
- 41700
Contres
Suite
à la réunion
de
la commission
d’appel
d’offres,
le 30/04/2019,
Monsieur
le Maire
présente
les
offres
des
entreprises
ci-après : CLEMENT
T.P.
- 41300
Salbris
- pas
d’offre
ÿ EUROVIA
Centre
Loire
- 41000
Blois
- pas
d’offre
PRADLE
T.P.
- 41700
Contres,
pour
un
montant
de
81
776,00
€ avec
un
délai
de
32 jours
*SOTRAP
- 41200
Romorantin-Lanthenay,
pour
un
montant
de
79
312,27
€ avec
un
délai
de
23
jours Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
*
retient
l’offre
la
mieux
disante
d’un
montant
de
79
312,27
€
HT
de
l’entreprise
SOTRAP,
ZAC
de
Plaisance
41200
Romorantin-Lanthenay.
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
3°
- PMR
- avenant
n°
1
- Lot
1
- sros-œuvre
Considérant
la délibération
n°
39/2018
du
07 juin
2018
relative
à l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les travaux
du
lot
n°
1 — avenant
n°
1
-
gros-œuvre
attribués
à
l’Entreprise
SOTRAP,
rue
de
Plaisance
-
41200
Romorantin-
Lanthenay,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
la
moins-value
suivante :
Mairie -
Démolition
escalier
intérieur
- 450,00
€
AT
-
Reconstruction
escalier
intérieur
- 2650,00
€
HT
Ecole
maternelle
-
Création
plots
en
béton
- 3080,00
€ HT
Moins-value
:
- 6180,00
€
HT Remplace
la phrase
suivante
du
devis
:
2.2.2.
poste
3.3.10
:
réalisation
de
50
m2
d’enrobé
suivant
localisation
du
maître
d’œuvre
1 583,96
HT
par
«
réalisation
de
50
m2
d’enrobé
à
l’entrée
du
foyer
: 1
583,96
HT
»
Cette
modification
du
devis
n’apporte
pas
de
modification
de
coût.
Monsieur
le Maire
présente
les caractéristiques
de
l’avenant
n°
1 :
Lot
Entreprise
MantantEUT
Avenant
1
Senyenn
Base
montant
01
SOTRAP
86
006,37
€ |
-6180,00
€
79
826.37
€
T.V.A.
20
17201,27
€
1236.00
€
15
965.27
€
TOTAUX
T.T.C.
103
207,64
€ |
- 7416.00
€
95
791.64
€
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l’avenant
n°
1 au
lot
n°
1,
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
1 au
lot n°
1 - gros-oeuvre
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
49
- PMR
- avenant
n°
3
- Lot
5
- plomberie-sanitaire
Considérant
la
délibération
n°
39/2018
du
07 juin
2018
relative
à l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
lot
n°
5
-
Plomberie
sanitaire
attribués
à la
SARL
IODE,
ZA
du
Patureau
2000,
219,
rue
Aristide
Boucicaut
-
41200
Pruniers
en
Sologne,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
la
plus-value
suivante :
Foyer
Marie-Louise
Carré
- Dépose
existant
et neutralisation
des
arrivées
d’eau
et égouts
; passage
par
le WC
privé
d’une
ligne
eau
chaude
et
eau
froide
en
plinthe,
avec
création
d’un
égout
par
le
branchement
en
sol.
Remise
en
place
du
lavabo
à
la place
du
convecteur.
Démontage
du
convecteur
et passage
ligne
électrique
par
le
plafond
et
mise
sous
goulotte
dans
l’angle
de
la
ligne.
Repose
radiateur
à
l’emplacement
du
lavabo.
Remise
en
eau
+
736,00
€
AT
Matériel
cuivre,
pvc,
câble,
goulotte,
soudures
+
55,00
€
HT
plus-value
:
+
791,00
€ HT Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n°
3 :
Lot
Entreprise
Montant
HT
Avenant
2
Nouvel
Base
montant
05
Sarl
IODE
3
820,00
€
791,00
€
4
611.00
€
T.V.A.
20
764,00
€
158.20
€
922.20
€
TOTAUX
T.T.C.
4 584,00
€
949.20
€
5
533.20
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
3
au
lot n°
5, comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
3
au
lot n°
5
- Plomberie
sanitaire
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
5°
- PMR
- avenant
n°
3 - Lot
6 - carrelage
Considérant
la délibération
n°
39/2018
du
07 juin
2018
relative
à l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
du
lot
n°
6
-
revêtement
de
sol-carrelage-faïence
attribués
à
l'Entreprise
MARIDET,
« La
Marcottière
» 41200
Villefranche-sur-Cher,
nécessitent
un
avenant
afin
de
valider
la
plus-value
suivante :
Foyer
M.L.
CARRÉ
Dépose
et repose
de
miroir
+
28,00
€ HT
Dépose
de
faïence
de
10
carreaux
et repose
+210,00
€ HT
solde
de
l’avenant
+
238,00
€
HT
Monsieur
le Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n° 3 :
Lot
Entreprise
Montant-REE
Avenant
1
Nouveau
Base
montant
06
Entreprise
MARIDET
5226.95
€ |
+238,00
€
5 464,95
€
T.V.A.
20
1045,39
€
47.60
€
1092.99
€
TOTAUX
T.T.C.
6 272,34
€
+285.60
€
6 557.94
€ Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
3
au
lot n°
6, comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
3
au
lot n°
6
- revêtement
de
sol-carrelage-faïence,
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
6°
- Budget
commune
—
décision
modificative
n°
1
Des
travaux
de
réfection
de
voirie
étant
nécessaires
impasse
des
Folies
et
suite
au
devis
de
l’Entreprise
SOTRAP,
rue
de
Plaisance
à Romorantin-Lanthenay,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
>
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2019 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
678
- 3
700
€
-
chapitre
023
+3
700
€
INVESTISSEMENT
recettes
Dépenses
- chapitre
021
+3
700
€
-
chapitre
2151
+3
700
€
7°
- Budget
commune
—
décision
modificative
n°
2
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
contrôle
des
travaux
PMR,
il est
nécessaire
de
poser
une
bande
d’éveil
pour
l’accès
au
couloir
du
bureau
du
Maire,
devant
la banque
d’accueil. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
+
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2019 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
678
-
156€
-
chapitre
023
+
156€
INVESTISSEMENT
recettes
Dépenses
- chapitre
021
+
156€
-
chapitre
2135
+
156€ 8°
- Budget
commune
—
décision
modificative
n°
3
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’acquérir
deux
vidéoprojecteurs,
un
pour
la bibliothèque
(le
matériel
actuel
étant
en
panne
et non
réparable)
et un
autre
pour
le
secteur jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
+
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2019
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
678
-
1529€
-
chapitre
023
+
1529€
INVESTISSEMENT
recettes
Dépenses
- chapitre
021
+
1529€
-
chapitre
2183
+
1529€
9°
-
Station
d’épuration
—
validation
du
rapport
d’analyse
des
risques
de
défaillance
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
réalisation
de
l’analyse
des
risques
de
défaillance
sur
la
station
d’épuration
de
la
commune
de
Villefranche-sur-Cher,
par
application
de
l’arrêté
du
21
juillet
2015.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
objectifs
principaux
de
l’étude
sont :
-
La
réalisation
d’un
état
des
lieux
de
la station,
-
L'identification
des
risques
de
défaillance
présents
sur
la station,
-
L'adoption
de
mesures
compensatoires
pour
supprimer
les
risques,
ou
mieux
les
anticiper
ou
les
gérer
au
plus
vite
quand
ils
apparaissent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
>
VEOLIA,
responsable
de
l’exploitation
de
la
station
d’épuration,
a
confié
cette
étude
à
la
SARL
DUPUET
Frank
associés
- 56,
rue
de
Suède
- 37100
Tours,
>
Cette
étude
a
donné
lieu
à
la
mise
en
place
d’un
plan
d’action
dont
les
principales
actions
à
mettre
en
œuvre
sont
: —
Le
plan
de
maintenance
reprenant
l’ensemble
des
contrôles
à réaliser
par
l’exploitant,
ainsi
que
leurs
fréquences,
—
Le
plan
de
renouvellement,
permettant
de
prévenir,
en
cas
de
casse
ou
de
panne,
le
changement
d’équipements
couteux
dans
le budget.
Monsieur
le
Maire
propose
:
- De
valider
le rapport
d’analyse
des
risques
de
défaillance,
- De
mettre
en
place
de
plan
d’action.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve :
-
l’ensemble
du
rapport
d’analyse
des
risques
de
défaillance
et
les
mesures
compensatoires
présentées
dans
le plan
d’action,
- la création
du
plan
de
maintenance,
- le suivi
du
plan
de
renouvellement.
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
d’entreprendre
toute
démarche
et signer
tout
document
relatif à la validation
de
l’étude
et au
bon
déroulement
du
plan
d’action.
10°
Alignement
de
la
rue
du
Bouchi
de
la
Garde
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
procéder
à l’alignement
de
la rue
du
Bouchi
de
la Garde
et à l’acquisition
des
parcelles.
Sont
concernées
les
parcelles
suivantes
:
-
BL
n°
130
- superficie
(45
m2)
appartenant
à Mme
LANGLOIS
Nicole,
39,
rue
du
Bouchi
de
la
Garde
- Villefranche-sur-Cher.
BL
n°
165
- superficie
(129
m2)
appartenant
à M.
GAGEONNET
Michel,
5,
Hent
Gorré
- 29950
Gouesnach.
-
BL
n°
128
-
superficie
(112
m2)
appartenant
à
M.
et
Mme
LESSERE
Alexandre,
35,
rue
du
Bouchi
de
la Garde
- Villefranche-sur-Cher.
-
BL
n°
127
- superficie
de
89
m2
appartenant
à M.
et Mme
LALANNE
Fabrice,
33,
rue
du
Bouchi
de
la Garde
- Villefranche-sur-Cher.
Le
montant
de
l’indemnisation
est
fixé
à
3
€
le m2. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité,
+
désigne
l'Etude
BOISSAY/COUROUBLE/BOUTON,
notaires
à
Romorantin-Lanthenay
pour
dresser
l’acte
correspondant
et autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
%
autorise
Monsieur
le Maire
à régler
tous
les
frais
afférents
à cette
acquisition.
+
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
Par
20
voix
pour
et
1 abstention
de
M.
LESERRE
Alexandre
11°
- Droit
de
préférence
suite
à
vente
parcelle
boisée
La
commune
a
été
informée
par
courrier
de
Maître
Arnaud
COUROUBLE
de
la
vente
d’une
parcelle
boisée
sise
sur
son
territoire,
lieu-dit
«Les
chétives
tailles».
Il s’agit
de
la parcelle
suivante :
- AI
528
d’une
contenance
de
54
a 41
ca
L’article
L331-19
du
Code
Forestier
indique
que
«
tout
propriétaire
d’une
parcelle
boisée
contigüe
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
d’affichage
en
Mairie
pour
faire
connaître
au
vendeur,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception
ou
par
remise
contre
récépissé,
qu’il
exerce
son
droit
de
préférence
aux
prix
et conditions
qui
sont
indiqués
par
le vendeur
».
A
savoir,
parcelle
AI
528
moyennant
un
prix
global
de
mille
Euros
(1
000
€)
pour
l’ensemble
boisé
auquel
il faut
ajouter
les
frais
notariés
afférents
à cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
la Commune
de
Villefranche-
sur-Cher
étant
propriétaire
de
parcelles
contigües
à cette
parcelle,
de
ne
pas
exercer
ce
droit
préférence. 12°
- Marché
transport
scolaire
—
renouvellement
Monsieur
le Maire
informe
de
la nécessité
de
renouveler
le contrat
de
gestion
du
service
de
transport
scolaire
des
élèves
des
écoles
publique
et privée
de
la commune.
A
ce titre
Monsieur
le Maire
propose
de
lancer
un
appel
d’offres
en
procédure
adaptée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
° décide
de
lancer
un
appel
d’offres
pour
la passation
de
ce
marché.
e donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. 13°
- Adressage
- dénomination
des
rues
Dans
la
cadre
du
plan
d’adressage
et
pour
simplifier
l’identification
des
habitations,
Monsieur
le
Maire
propose
de
dénommer
les
voies
listées
ci-après :
Impasse
privée
du
Riou
Chemin
Bas
à l’Aubraye
Chemin
de
la Buzerie
Chemin
de
l’Escouriou
Chemin
des
Terres
noires
Chemin
des
Landes
Chemin
de
l’Etang
Louis
Chemin
des
Melliers
Rue
de
la Gaiïllardière
Rue
du
Montauger
Chemin
des
Monteaux
Impasse
Marie
Delaune
(voie
desservant
la Z.I.
de
la Bezardière)
Allée
privée
de
la Gaudinière
Rue
de
Pruniers
(de
l’embranchement
avec
la rue
de
la Fosse
d’Oille jusqu’en
limite
de
commune)
Route
de
Tours
(à partir
de
l’embranchement
de
la rue
de
la Vendrie
en
direction
de
Tours
jusqu’en
limite
de
commune)
Route
de
Gièvres
(à partir
de
l’embranchement
avec
la RD
976
jusqu’en
limite
de
commune)
Route
de
Langon
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
numérotation
métrique
sera
adoptée
dans
ces
voies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
approuve
ces
dénominations.