Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 71 Cr ation CLSPD
Compte-Rendu - 2022 71 Cr ation CLSPD
Déliberation - 07 2025 approbation CLSPD
Déliberation - 10 2023 reprise anticipee des resultats 1
Déliberation - 10 2023 reprise anticipee des resultats 1
Déliberation - 15 2026 CCAS
Déliberation - 05 2026 DSP
Déliberation - 04 2026 CAO
Déliberation - 21 2026 taux de taxes
Déliberation - 31 2026 CFU
Déliberation - 10 2026 CLSPD
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026 CLSPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°2026-10 page 1 sur 2
Délibération n°2026-09
Thème : AFFAIRES GENERALES 8
Objet : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : désignation des membres
L’an deux mille vingt-six le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 01 avril 2026 s’est réuni s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Gérard VASSEUR, adjoint ; Karima COEURET, adjointe ; Charlotte SOULARD, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe ; Emmanuel LUTHRINGER conseiller municipal ; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale ; Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale ; Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Didier MOREL, adjoint donne procuration à M. David GEHANT
M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémy MOREAU M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Didier MOREL, Jean-Michel GRES, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sophie DELORME a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260407-10-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Délibération n°2026-10 page 2 sur 2
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses dispositions relatives aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ;
VU la délibération n°71-2022 du 13 décembre 2022 portant création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
VU la délibération n°07-2025 du 20 février 2025 approuvant le règlement intérieur du CLSPD et fixant sa composition ;
CONSIDERANT que le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance constitue une instance de concertation, de partenariat et de coordination des politiques locales de prévention de la délinquance ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du CLSPD prévoit la participation de 4 élus de la majorité municipale ;
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner les représentants appelés à siéger au sein de cette instance ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- De désigner les membres suivants :
o Charlène Soulié
o Mustafa Bouriche
o Didier Morel
o Peggy Baron
- De préciser que ces désignations interviennent pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le : 16/04/2026
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260407-10-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026