Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal

Séance du mardi 9 juillet 2019

Compte rendu

Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 9 juillet deux mille dix- neuf à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 2 juillet 2019

Nombre de conseillers en exercice : 18

Suffrages exprimés : 15

Présent(e)s : (12) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Emilie DEHAIS, M. Emmanuel FONTAINE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procurations (3) : Mmes Hélène AUBOURG à Mme Chantal TURQUIER, M. Christian ROBERT à M. Emmanuel FONTAINE, M. Franck LEMESLE à M. Jacques DEJARDIN

Absent(e)s (3) : M. Bertrand GOLAIN, Mmes Sandrine HERANVAL, Sandrine RUBIGNY

M. Dominique FOUBERT est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

1) Communication du budget primitif 2019 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le conseil municipal, a pris communication du budget primitif et des vingt budgets annexes de 2019 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

2) Ajustement des statuts de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le conseil municipal a examiné les modifications statutaires de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole portant sur l’exercice de compétences facultatives dans les domaines de la santé et de la salubrité, de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors gestion des eaux pluviales urbaines et d’établissement d’enseignement supérieur ou autre.

3) Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement de l’école primaire et de la restauration scolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé le montant de la participation des communes des élèves ne résidant pas à Criquetot au fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire, pour l’année scolaire 2018/2019. Elle s’établit de la façon suivante :

- école maternelle : 793 € par élève,

- école élémentaire : 301,43 € par élève.CM 9 juillet 2019 – Compte rendu 2

Leur participation au surcoût du repas de cantine facturé aux enfants ne résidant pas à Criquetot s’élève à 0,80 € par repas pour le 1er enfant et à 0,55 € à partir du 2ème enfant.

4) Actualisation des tarifs des services publics locaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, a actualisé les tarifs des services publics locaux de la cantine scolaire, de la garderie, des droits de place et du cimetière.

5) Avenants aux marchés de travaux de la salle d’animation

La poursuite des travaux de rénovation de la salle des fêtes impose d’adapter les prestations prévues initialement.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité un certain nombre de travaux supplémentaires pour un montant global d’un peu plus de 45 580 euros TTC, et autorisé M. le Maire à signer les avenants correspondants.

6) Autorisation de lancement de la procédure de rénovation de la salle Saint- Henri

Le conseil municipal, à l’unanimité, a :

- approuvé la rénovation de la salle Saint-Henri,

- autorisé M. le Maire à confier une mission de maîtrise d’œuvre à un architecte en vue de la préparation du projet, de l’élaboration du permis de construire, du dossier de consultation des entreprises,

- autorisé M. le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers habituels de la commune.

7) Approbation du projet départemental de déplacement du centre médico- social

Le conseil municipal, à l’unanimité, a :

- approuvé le projet départemental du nouveau centre médico-social,

- accepté la réalisation des travaux sous maîtrise d’ouvrage communale,

- autorisé M. le Maire à confier une mission de maîtrise d’œuvre à un architecte en vue de la préparation du projet, de l’élaboration du permis de construire, du dossier de consultation des entreprises,

- autoriseé M. le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers habituels de la commune.

8) Approbation de la création d’un gymnase

Le conseil municipal, à l’unanimité, a :

- approuvé le projet de création d'un nouvel équipement sportif,

- autorisé M. le Maire à confier une mission de maîtrise d’œuvre à un architecte en vue de la préparation du projet, de l’élaboration du permis de construire, du dossier de consultation des entreprises,

- et autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.CM 9 juillet 2019 – Compte rendu 3

9) Autorisation de lancement de la procédure de restructuration de l’école

A la suite de la fusion des écoles maternelle et élémentaire, le conseil municipal, à l’unanimité, a :

- approuvé l'aménagement des locaux scolaires et de la cantine,

- autorisé M. le Maire à engager la procédure de sélection d’un maître d’œuvre, de préparation du permis de construire et du dossier de consultation des entreprises. - autorisé M. le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.

10) Attribution d’une subvention complémentaire à l’Amicale laïque d’Aplemont

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer à l’Amicale laïque d’Aplemont une subvention complémentaire de 2 000 €, dont 500 € à titre de rappel sur 2018, au titre de l’animation des mercredis.

11) Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de football

Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de verser au club de football US Cap-de- Caux une aide de 100 € par enfant, soit une subvention totale de 800 €, au titre du déplacement qu’il a effectué en Pologne au mois de juin pour participer à un tournoi dans la ville de Kosakowo.

12) Questions diverses

12.a) Bon d’achat aux lauréats du concours des maisons fleuries

Régularisation 2018

10 à 40 € et 10 à 30 €

12.b) Fixation de la participation pour les activités de danse et d’allemand

20 € par an

Danse : 20

Allemand : 38

La séance est levée à 21 h.