Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation, Conseil municipal

Séance du jeudi 27 mai 2021

Compte rendu

Les membres du conseil municipal de Criqueto- l’Esneval se sont réunis en mairie le 27 mai deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 20 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Suffrages exprimés : 23

Présents (19) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Mmes Sophie BAUDU, Magali BOUQUET, Marie-Geneviève COUFOURIER, Emilie DEHAIS, Cécile VAUDRY, MM. Emmanuel FONTAINE, Gontran GIBAUX, Mmes Séverine CHAPELLE, Coralie LEBRUN, M. Franck VASSEUR

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procurations (4) : M. Gaëtan DECULTOT à M. Stéphane VASSELIN, Mme Sonia LACHEVRE à Mme Cécile VAUDRY, M. Franck LEMESLE à Mme Chantal TURQUIER, M. Stanislas KULAGA à Mme Cécile VAUDRY

M. Gontran GIBAUX est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Rappel des décisions adoptées

au cours de la séance du jeudi 25 mars 2021

1. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal

2. Approbation du compte de gestion de la commune et de la zone artisanale de 2020 3. Approbation du compte administratif de la commune et de la zone artisanale de 2020 4. Affectation du résultat de 2020

5. Vote des taux de fiscalité locale

6. Subventions aux associations

7. Approbation du budget primitif 2021 de la commune et de la zone artisanale 8. Autorisation de signature d’une convention avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole relative au financement de masques de protection contre la covid-19 9. Autorisation de signature d’une convention d’adhésion au programme des Petites Villes de Demain

10. Acquisition d’une partie de parcelle appartenant à l’indivision Lemesle 11. Création d’un chemin piéton. Acquisition de parcelles appartenant à la SCI Dultelal et SCI d’attribution Des Chiffres et des Lettres

12. Convention avec la Poste pour la création d’une agence postale communaleCM 27 mai 2021 – Compte rendu 2

13. Convention avec France Europe Immobilier pour participation au financement de l’aménagement du trottoir de la rue de Vergetot

14. Modification de l’indice de cavité 123

15. Dénomination de la rue du futur lotissement de la Forge

Ordre du jour de la séance

1. Cession de terrains à Séminor et résiliation du bail emphytéotique 2. Adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux au SDE76 3. Entérinement de la remise du loyer du mois d’avril 2020 accordée par M. le Maire aux locataires professionnels de la commune

4. Modification budgétaire. Régularisation de la reprise du résultat excédentaire du SIEPA en 2018 (reversement à la CU LHSM)

5. Remboursement des factures de chauffage de l’église au diocèse 6. Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de terrain de la maison médicale appartenant à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 7. Acquisition d’une partie de parcelle appartenant à M. COUFOURIER 8. Régularisation administrative du transfert de la voirie communale à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

9. Prolongation de l’organisation dérogatoire du temps scolaire 10.Subvention complémentaire à l’Amicale laïque d’Aplemont 11.Participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles 12.Questions diverses

1) Cession de terrains à Séminor et résiliation du bail emphytéotique

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession à Seminor des parcelles constitutives des résidences Le Vallon I et Le Vallon II, le long de la route de Gonneville, cadastrées section A n° 1109, 1110, 1157, 1159 et 1160, d’une superficie totale de 4 887 m², au prix de 112 175 €, majoré de 130 000 € correspondant aux coût de viabilisation des terrains supporté par la commune à l’époque de la création de ces deux résidences, soit un prix total de 242 175 €,

- autorise M. le Maire à signer les actes de transfert de propriété et de résiliation des baux emphytéotiques, conclus les 1er octobre 1996 et 6 janvier 2000, portant sur les parcelles cédées.

2) Adhésion de la commune de Saint-Valéry-en-Caux au Syndicat départemental d’énergie de Seine-Maritime

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Saint-Valéry- en-Caux au SDE76 et l’extension du périmètre de l’adhésion de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre.CM 27 mai 2021 – Compte rendu 3

3) Entérinement de la remise de loyer du mois d’avril 2020 accordée aux locataires professionnels de la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la remise du loyer du mois d’avril 2020 accordée par M. le Maire aux locataires professionnels de la commune (du pole paramédical et des deux maisons d’assistants maternels) pour les aider à faire face à la perte de recettes qu’ils sont subie en raison du confinement décidé pour lutter contre l’épidémie de la covid-19.

4) Régularisation de la reprise du résultat excédentaire du SIEPA en 2018. Décision budgétaire modificative

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la régularisation de la reprise du résultat comptable du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de Criquetot-l’Esneval (SIAEPA) au terme l’exercice 2018 pour un montant de 30 664,13 €,

- approuve la modification budgétaire par l’augmentation des crédits de dépenses de l’article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés et par la réduction du même montant des crédits du chapitre 020 - Dépenses imprévues.

- autorise M. le Maire à reverser la somme de 30 664,13 € à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

5) Remboursement des factures de chauffage de l’église de 2020 au diocèse

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rembourser au diocèse du Havre la somme de 4 000 € correspondant aux frais de chauffage de l’église de 2020.

6) Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de terrain de la maison médicale appartenant à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition à titre gracieux d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 667 appartenant à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en vue de la création d’un chemin piétonnier.

7) Acquisition d’une partie de parcelles appartenant à M. COUFOURIER

En vue de la création d’une sente piétonne, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition d’une partie de deux parcelles appartenant à M. Michel COUFOURIER, cadastrées section C 139 et 140, pour environ 810 m² (bande de 270 m de long sur 3 m de large) au prix de 10 €/m², la commune prenant également à sa charge les frais de géomètre et de notaire.CM 27 mai 2021 – Compte rendu 4

8) Régularisation administrative du transfert de la voirie communale à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la longueur de voirie transférés à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour 20,349 km et autorise M. le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

9) Prolongation de l’organisation dérogatoire du temps scolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la prolongation à l’identique de l’organisation dérogatoire du temps scolaire au groupe Guillard mise en place à l’occasion de la rentrée scolaire de 2018.

10) Subvention complémentaire à l’Amicale laïque d’Aplemont

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Amicale laïque d’Aplemont pour compenser les pertes de recettes enregistrées sur les activités de loisirs des vacances de printemps en raison des nouvelles mesures imposées pour poursuivre la lutte contre la covid-19.

11) Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement des écoles et du prix du repas de restauration scolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le montant des coûts moyens de fonctionnement de l’école primaire qui s’établissent de la façon suivante :

 école maternelle : 946,23 € par élève (122 064,06 € pour un effectif de 129 élèves),  école élémentaire : 363,74 € par élève (78 204,92 € pour un effectif de 215 élèves) - fixe le coût supplémentaire du prix du repas facturé aux enfants ne résidant pas à Criquetot à 0,80 € pour le 1er enfant et à 0,55 € à compter du 2ème enfant pour l’année scolaire écoulée.

12) Questions diverses

12.a) Inscription pour mémoire au RICS de l'indice de cavité repéré sur un terrain du lotissement FEI rue de Vergetot

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’inscription « pour mémoire » au registre des indices de cavités souterraines le léger effondrement relevé le 11 mars 2021 par la société France Europe immobilier au sein du bassin de gestion des eaux pluviales du lotissement « La Mare Féron », route de Vergetot, correspondant en fait à des fouilles archéologiques préventives effectuées par l’INRAP, et s’agissant donc d’un leurre non lié à une cavité souterraine

- de ne pas assortir de périmètre de sécurité à cet indice.