Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Éducation, Conseil municipal

Séance du vendredi 10 juillet 2020

Compte rendu

Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 10 juillet deux mille vingt à dix-neuf heures sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 3 juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 23

Suffrages exprimés : 23

Présents (22) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Sandrine HERANVAL, M. Stéphane VASSELIN, Mme Chantal TURQUIER, M. Bertrand LEFRANCOIS, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Magali BOUQUET, Marie-Geneviève COUFOURIER, Sonia LACHEVRE, M. Franck LEMESLE, Mmes Emilie DEHAIS, Cécile VAUDRY, MM. Emmanuel FONTAINE, Stanislas KULAGA, Gontran GIBAUX, Mmes Séverine CHAPELLE, Coralie LEBRUN

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procuration (1 ) : M. Alexandre GIROU à Mme Séverine CHAPELLE

M. Emmanuel FONTAINE est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Rappel des décisions adoptées au cours de la séance du 11 juin 2020

Secrétaire de séance : M. Stanislas KULAGA

Assesseurs : Mme Cécile VAUDRY, M. Alexandre GIROU

1. Adoption du compte de gestion de l’exercice 2019

2. Adoption du compte administratif de l’exercice 2019

3. Affectation du résultat de l’exercice 2019

4. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

5. Délégations du conseil municipal au maire

6. Détermination de l’enveloppe indemnitaire des élus

7. Application éventuelle de majoration aux indemnités des élus 8. Constitution des commissions communales

9. Acquisition d’une licence 4

10. Approbation des modifications statutaires de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

11. Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2020 est adopté à l’unanimité.CM 10 juillet 2020 – Compte rendu 2

Ordre du jour de la séance

Première partie : désignation des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020

M. le Maire expose à l’assemblée qu’en application d’un arrêté préfectoral du 30 juin 2020, le conseil municipal s’est trouvé dans l’obligation de se réunir impérativement ce vendredi 10 juillet pour procéder à la désignation des délégués et des suppléants qui seront appelés à élire les sénateurs le dimanche 27 septembre prochain.

Au terme de cette opération, le conseil municipal est autorisé à poursuivre sa réunion comme il le fait habituellement pour adopter ses décisions sur les différents points inscrits à l’ordre du jour.

M. le Maire ajoute que la menace de reprise de la covid-19 semblant se manifester, la réunion a lieu à huis-clos et le port du masque est obligatoire au cours de la séance.

M. Le Maire précise enfin que cette phase de la réunion fait l’objet d’un procès-verbal spécifique qui doit est être transmis à la fin de la séance à la sous-préfecture du Havre et affiché en mairie.

Seconde partie : examen des sujets soumis au vote

1. Adoption du budget primitif de 2020 (commune et zone d’activité) 2. Subventions aux associations

3. Fixation de la participation financière des communes voisines au fonctionnement des écoles et du restaurant scolaire

4. Actualisation des tarifs des services publics locaux

5. Composition de la commission communale des impôts directs 6. Désignation des membres du centre communal d’action sociale 7. Classement dans le domaine public de l’impasse des Facteurs 8. Questions diverses

1) Adoption du budget primitif de 2020

M. le Maire propose à l’assemblée le projet de budget primitif pour l’exercice 2020.

Le budget de la commune s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 365 464,98 € en section de fonctionnement et à 3 889 368,08 € en section d’investissement.

Budget annexe de la zone d’activité

Fonctionnement

Article Libellé Dépenses Recettes

042 Variation du stock 635 354.77 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 53 675,00 €

7015 Vente de terrains 581 670,77 €

Total 635 355,77 € 635 355,77 €

Investissement

001 Résultat d’investissement reporté 635 355,77 €

040 Terrains aménagés – Sortie du stock vendu 635 355,77 €CM 10 juillet 2020 – Compte rendu 3

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les budgets primitifs de 2020 de la commune et de la zone artisanale.

2) Subventions aux associations

M. le Maire propose de verser aux associations locales les montants de subvention pour un montant global de 48 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant des subventions allouées aux associations locales.

3) Participation financière des communes voisines au fonctionnement des écoles et du restaurant scolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le montant des coûts moyens de fonctionnement de l’école primaire - école maternelle : 881,88 € par élève,

- école élémentaire : 333,52 € par élève.

et de la participation au coût de repas de restauration scolaire.

4) Actualisation des tarifs des services publics locaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des tarifs des services publics locaux en vigueur.

1er enfant 2ème enfant

Cantine scolaire

Criquetot et assimilés 3,90 € 3,15 €

Extérieurs 4,70 € 3,70 €

Adulte 6,00 €

Garderie

1 heure 2,95 € 2,75 €

½ heure 1,70 €

- Toute demi-heure entamée est due

- Pour toute demi-heure dépassée, une heure est facturée

Droit de place

Droit d’occupation du domaine public

(terrasse et vente ambulante) 3,30 €/m² Jardins communaux 0,40 €/m²

Marché 0,30 €/m²

Cimetière

Concession cinquantenaire

Terrain concédé 360 €

Superposition 100 €

Concession trentenaire

Terrain concédé 270 €

Superposition 85 €

Colombarium

Concession quinzenaire 700 €

Taxe de dépôt d’une urne supplémentaire 80 €CM 10 juillet 2020 – Compte rendu 4

5) Composition de la commission communale des impôts directs

Le conseil municipal, par 19 voix contre 4, approuve la liste des 32 commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la commission communale des impôts directs :

Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER Emilie DEHAIS, MM. Jacques DEJARDIN, Stéphane VASSELIN, Mme Sandrine HERANVAL, MM. Gérard BASILLE, Gaëtan DECULTOT, Emmanuel FONTAINE, Dominique FOUBERT, Mmes Brigitte MAUGER, Colette DECULTOT, MM. Antoine CONFAIS, Yves LAMBERT, Christian CUQUEMELLE, Gilbert DESERT, Daniel LELEU, Hervé DECULTOT, Jean-Claude COUFOURIER, Jacques HANIN, Vincent CHEDRU, Patrick COLBOC, Gérard BESNET, Roland LACHEVRE, Sylvain GOLAIN, Olivier VALIN, Mme Michèle VILLAMAUX, MM. Gérard LEMESLE, Christian GOY, Maurice HAUTOT Didier GRENET, Christian LENOUVEL, Mme Véronique VEISSIERE

6) Désignation des membres du centre communal d’action sociale

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe à cinq le nombre de ses représentants au conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

- procède à la désignation de M. Bertrand LEFRANCOIS, Mmes Béatrice LEMAISTRE, Sophie BAUDU, Séverine CHAPELLE, M. Gontran GIBAUX en qualité de membres du conseil municipal.

7) Classement dans le domaine public de l’impasse des Facteurs

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le classement dans le domaine public communal de l’impasse des Facteurs, d’une superficie de 1 341 m², actuellement cadastrée section B n° 594.

8) Questions diverses