Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 juillet 2019

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Conseil municipal _

Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2019

Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 9 juillet deux mille dix-

neuf à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 2 juillet 2019

Nombre de conseillers en exercice : 18

Suffrages exprimés : 15

Présent(e}s: (12) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mme Chantal TURQUIER, M. Stéphane

VASSELIN, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, M. Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU,

M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Emilie DEHAIS,

M. Emmanuel FONTAINE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT]).

Procurations (3) : Mmes Hélène AUBOURG à Mme Chantal TURQUIER, M. Christian ROBERTà M. Emmanuel

FONTAINE, M. Franck LEMESLE à M. Jacques DEJARDIN

Absent{e}s (3) : M. Bertrand GOLAIN, Mmes Sandrine HERANVAL, Sandrine RUBIGNY

M. Dominique FOUBERT est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Rappel des décisions adoptées

au cours de la séance du 29 mars 2019

Secrétaire de séance : Chantal TURQUIER

Compte de gestion de 2018 (commune -— zone artisanale)

Compte administratif de 2018 (commune -— zone artisanale)

Affectation du résultat de 2018

Vote des taux de fiscalité locale (rebasage)

Subventions aux associations

Budget primitif de 2019 (commune — zone artisanale)

Proposition de deux commissaires à la commission intercommunale des impôts directs

Avenants aux marchés de travaux de la salle d'animation

Approbation définitive et officielle du nom de la communauté urbaine Le Havre Seine- Maritime

Demande de fonds de concours à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la salle des fêtes

11. Accord sur la reprise de la procédure de modification du plan local d'urbanisme par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

12. Fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire

13. Questions diverses

Démission d’un adjoint

DHNHUBEWNRE

H oO

M. le Maire rappelle les résultats budgétaires de 2018 qui permettent d'envisager les réalisations

de 2019 avec sérénité.Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

1. Communication du budget de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Modification des statuts de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Participation financières des communes voisines au fonctionnement des écoles et du

restaurant scolaire

Actualisation des tarifs des services publics locaux

Avenants aux marchés de travaux de la salle d'animation

Autorisation de lancement de la procédure de rénovation de la salle Saint-Henri

Approbation du projet de déplacement du centre médico-social

Approbation du projet de création d’un gymnase et autorisation de lancement de la

procédure

9. Autorisation de lancement de la procédure de restructuration de l’école

10. Subvention complémentaire à l’Amicale laïque d’Aplemont

11. Subvention au club de football (déplacement en Pologne)

12. Questions diverses

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1) Communication du budget primitif 2019 de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

M. le Maire informe l’assemblée qu’à l’occasion de sa séance du 27 mars, le conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) a adopté le budget primitif de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes.

En application de l’article L. 5212-22 du code général des collectivités territoriales, le président de la CU LHSM a adressé à la commune un exemplaire de ce budget primitif de l’année 2019 de la communauté pour communication aux membres du conseil municipal.

L'intégralité des documents budgétaires peut être consultée sur le site internet de la communauté à l’adresse suivante: https://www.lehavreseinemetropole.fr/article/les- budgets-primitifs, comprenant l’ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en mairie.

En résumé, la section de fonctionnement s’équilibre à 216 131 691 €, la section d’investissement à 159 420 572 €. En agrégeant les vingt budgets annexes, les chiffres passent respectivement à 412 034 208 € et 179 067 365 €. Au total, le budget de la CU compte plus de 5 000 lignes.

M. le Maire précise que le budget global avoisine les 600 millions d’euros, hors opérations d’ordre. La trésorerie oscille entre 68 et 69 M d’euros.

En réponse à M. DECULTOT, M. le Maire indique que les capacités de désendettement de la communauté urbaine équivalent à environ sept années d’épargne brute. Il s’agit d’une durée courte.

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbalM. le Maire se félicite d’avoir rejoint cette communauté. Il ajoute que le budget a été approuvé par l’ensemble des communes membres.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte de la communication du budget primitif 2019 de la CU LHSM.

2) Ajustement des statuts de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

M. le Maire expose qu’au cours de sa réunion du 23 mai 2019, et conformément à l’article L. 5211- 20 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de demander, aux 54 communes membres, de se prononcer sur une modification statutaire pour affiner et compléter certaines compétences facultatives.

Les modifications interviennent dans les domaines suivants :

- Compétence facultative 3-a « Santé et salubrité » :

3-a/ Santé et salubrité

Sur l’ensemble du territoire de la communauté urbaine

Maîtrise et prise en charge des populations animales domestiques errant sur la voie publique et gestion de la fourrière animale

M. le Maire précise que la fourrière va être élargie à l’ensemble de la communauté urbaine.

- Compétence facultative

5 « Gestion des eaux pluviales et de ruissellement hors gestion des eaux pluviales urbaiïnes » :

Exploitation du service public d'assainissement d'eaux pluviales comprenant la gestion des eaux pluviales hors gestion des eaux pluviales au sens des 4°, 10° et 12° de l'article L 211-7 du code de l’environnement

M. le Maire estime que la rédaction de cet article est ambigüe. Il rappelle que dans la commune, 40 % du réseau d’assainissement est séparatif, le reste, 60 % est unitaire. Cet article laisse entendre que si des travaux devaient être réalisés à l’avenir sur le réseau séparatif, le coût devrait être supporté par les communes, alors qu’il était autrefois pris en charge par la communauté de communes.

M. le Maire précise que le coût de création de réseaux séparatifs dans le centre-bourg de la commune est évalué à 2,5 M d’euros.

M. Stéphane VASSELIN suppose que l’intérêt pour la CU LHSM pourrait être de soulager la station d’épuration.

- Compétence facultative

8 « Etablissement d’enseignement supérieur ou autre » :

Sur l’ensemble du territoire

- Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des dispositions réglementaires et législatives en vigueur ;

- Soutien aux actions en matière de formation professionnelle dans le cadre de la construction d'un centre de formation d'apprentis dénommé URMA (Université régionale des métiers et de l'artisanat) ;

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbal LM. le Maire se déclare favorable à cette nouvelle compétence.

M. le Maire indique à Mme Emilie DEHAIS que le syndicat existe toujours mais qu’il est voué à disparaître. Il partage par ailleurs l’avis de Mme Sophie BAUDU qui constate que les communes ne semblent pas être traitées de manière égale au titre de cette compétence.

A ce propos, M. Dominique FOUBERT rappelle que la commune de Criquetot-l’Esneval a été la première du département à être raccordée à l’assainissement, à l’époque selon le mode unitaire. Les communes qui ont installé l’assainissement dans les années qui ont suivi ont quant à elles bénéficié du mode séparatif, se trouvant aujourd’hui dispensé de

travaux de modernisation.

M. le Maire précise à M. Gaëtan DECULTOT qu’une absence de vote équivaut à un accord. En réponse à Mme Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, M. le Maire ajoute que la décision est placée sous l’effet majoritaire, sans possibilité d’aménagement. M. le Maire va cependant interroger les services de la communauté urbaine pour affiner la portée de cet

article 5.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal réserve son avis en attente de vérification des conséquences financières des nouvelles modalités d’exercice de cette

compétence de gestion des eaux pluviales.

3) Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement de l'école primaire ef de la restauration scolaire

M. lie Maire rappelle que l’article L. 212-8 du code de l’éducation définit les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

L’alinéa 3 de cet article dispose notamment que le calcul de la contribution de la commune de résidence s’appuie notamment sur le nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et sur le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de

l’école de la commune d’accueil.

Il convient donc de fixer la contribution aux frais de fonctionnement de l’école primaire des communes de résidence des élèves ne résidant pas à Criquetot.

Les dépenses de fonctionnement des écoles se sont élevées en 2017 à:

- école maternelle : 118 157,56 €, pour un effectif total de 149 élèves, soit un coût de

793 € par élève,

- école élémentaire: 62 697,82 €, pour un effectif total de 208 élèves, soit un coût de

301,43 € par élève.

Les effectifs constatés par commune de résidence s’établissent de la façon suivante :

Ecole

Commune 212 , maternelle élémentaire

Anglesqueville l’Esneval 17 2

Cuverville 8 24

Le Tilleul 1

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbal [4]4)

Pierrefiques 4 |

Sainte-Marie

Turretot

Vergetot 7 3

Villainville | 4

Il est précisé que la contribution des communes de résidence est déterminée au prorata du temps de résidence de l’enfant dans lesdites communes.

Par ailleurs, les enfants des communes voisines participant aux frais de scolarité bénéficient du tarif de cantine applicable aux enfants de Criquetot.

Ces communes ont donné leur accord à la prise en charge du coût supplémentaire du prix du repas facturé aux enfants ne résidant pas à Criquetot. Leur participation s’élève ainsi par repas consommé à 0,80 € pour le 1” enfant, et à 0,55 € à compter du 2° enfant pour l’année scolaire écoulée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant des coûts moyens de fonctionnement de l’école primaire et de la participation au coût de repas de restauration scolaire.

Actualisation des tarifs des services publics locaux

M. le Maire propose d’actualiser les tarifs des services publics locaux dans les conditions reprises dans le tableau ci-dessous :

Cantine scolaire

Proposition

Lenfant | 2" enfant 1 enfant 2°" enfant

Criquetot et assimilés 3,85 € 3,10 € 3,90 € 3,15 €

Extérieurs 4,65 € 3,65 € 4,70 € 3,70 €

Adulte 5,90 € 6,00 €

Garderie

1 heure 2,90€€ | 2,70€ 2,95 € 2,75 € % heure 1,65 € 1,70 €

- Toute demi-heure entamée est due

- Pour toute demi-heure dépassée, une heure est facturée

Droit de place

Tarifs en vigueur Proposition

Droit d'occupation du domaine public 3,25 €/m° 3,30 €/m° (terrasse et vente ambulante)

Jardins communaux 0,40 €/m? 0,40 €/m°

Marché 0,30 €/m? 0,30 €/m°?

Cimetière

Concession cinquantenaire

Terrain concédé 360 € 360 €

Superposition 100 € 100 €

Concession trentenaire

Terrain concédé | 270 € 270 €

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbalSuperposition | 85 € 85 € Colombarium

Concession quinzenaire 700 € 700 €

Taxe de dépôt d’une urne supplémentaire 80 € 80 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’actualisation des tarifs des services publics locaux à compter du 1° septembre 2019.

5) Avenants aux marchés de travaux de la salle d'animation

M. le Maire informe l’assemblée que la poursuite des travaux de rénovation de la salle des fêtes impose d’adapter les prestations prévues initialement.

Les modifications concernent les marchés des entreprises suivantes :

Travaux supplémentaires | HT | TVA | TIC

Apave

Augmentation de 3 mois de la durée de la mission de CSPS | 840,00] 168,00] 1008.00

Lot n° 3 - Revêtement de façades el d'isolation

Vallée Constructions Services

Bardage plan sur mur de la salle 7 563,18 1512,64| 9075,82

Habillage en tôle aluminium et peinture sous face 2 244,24 448,85| 2 693,09

Total lot 2 9 807,42 1 961,48 | 11 768,90

Lof n° 7 - Electricité

Agelec

Tableau d'interrupteurs sur scène 875,00 175,00 | 1 050,00

Pose de fourreau pour ERDF 575,00 115,00 690,00

Pose d'une prise de courant sous la salle de projection 110,00 22,00 132,00

Pose de 6 pavés LED sur le centre de la scène 1 100,00 220,00 | 1 320,00

Prestations complémentaires pour ie compte de MTCA 1 395,00 279,00! 1 674,00

Total lot 7 4 055,00 811,00! 4 866,00

Lot n° 8 - Carrelage

Syma SAS

PE pour fourniture et pose de carrelage 60x60 {au lieu de 1 445,00 289,00 | 1 734,00

Fourniture et pose d'un tampon à carreler 60xé0 340,00 68,00 408,00

Total lot 8 1 785,00 357,00, 2142,00

Loft n° 9 - Sois souples/Peinture

SFP Ledun (1)

rouniMre et pose d'une toile de verre. Lessivage et peinture des 7 410.14 148203| 8892.17

Peinture de 16 radiateurs 5120,00 1 024,00! 6 144,00

Peinture de l'arche en bois de la scène 465,00 93,00 558,00

Total lot ?| 12995,14 2 599,03 | 15 594,17

Lot n° 11 - Equipement scénique

SN Leblanc Scénique

Prestations complémentaires pour le compte de MTCA 6 144,00 1 228,80! 7 372,80

Plus value pour écran mural de 6 m x 4 m {au lieu de 4m x 3 m) 2 357,00 471,40] 2 828,40

Total lot 11 8 501,00 1 700,20 | 10 201,20

CM 9 juillet 2079 — Procès-verbal [6]6)

{1} L'avenant de la société Ledun se substitue à celui qui a été approuvé lors de la précédente séance du conseil municipal à hauteur de 14 622,72 TTC.

M. Jacques DEJARDIN présente l’état d’avancement des travaux, précisant que la tisanerie est sur le point d’être achevée.

M. le Maire considère que la livraison devrait intervenir au mois d’octobre.

Par ailleurs, dans le cadre de la délégation que lui a confiée le conseil municipal, M. le Maire a conclu les trois commandes d’équipement de communication suivantes avec la société MTCA :

- Vidéo : 24 207,49 € HT — 29 048,99 € TTC

- Sonorisation : 11 150,31 € HT — 13 380,37 € TTC

- Lumière : 9 211,54 € HT — 11 053,85 € TIC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications de ces marchés.

Autorisation de lancement de la procédure de rénovation de la salle Saint- Henri

M. le Maire rappelle que les travaux de rénovation de la salle des fêtes ont occasionné un recours accru à la salle Saint-Henri et démontré ses capacités à répondre parfaitement aux divers besoins de la population.

Depuis le mois de septembre dernier, elle accueille ainsi les activités proposées par de nombreuses associations. Plusieurs manifestations ou réunions communales ont y été organisées (cérémonie des voeux ou manifestations commémoratives). Elle reste par ailleurs le siège habituel des deux bureaux de vote.

L'acoustique est de mauvaise qualité. L'isolation thermique est quasi-inexistante et ne répond plus aux exigences règlementaires. Les huisseries ne comportent que de simples vitrages ; plusieurs d'entre elles sont détériorées et doivent être remplacées. La taille réduite des ouvertures prive la salle d'un éclairement naturel. Le mode de chauffage inadapté (soufflerie électrique) ne permet pas d'atteindre un niveau de confort satisfaisant et engendre des consommations d'énergie importantes. Le système électrique est obsolète. En vue d'optimiser son utilisation, il semble donc opportun d'envisager sans plus tarder la rénovation complète de la salle Saint-Henri, très bien située et d’une surface approximative de 170 m? (hors locaux techniques).

M. le Maire rappelle que des crédits ont été ouverts au budget de cette année et que ce dossier a fait l’objet d’études et d’échanges à plusieurs reprises en réunion de travail.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la rénovation de la salle Saint-Henri, autorise M. le Maire à confier une mission de maîtrise d’œuvre à un architecte en vue de la préparation du projet, de l’élaboration du permis de construire, du dossier de consultation des entreprises et à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbal : _7) Approbation du projet départemental de rénovation du centre médico- social

M. le Maire expose à l’assemblée que les services sociaux du département de Seine- Maritime ont manifesté en début d'année leur intention de quitter les locaux communaux qu'ils occupent rue de Turretot.

La nouvelle organisation qu'ils souhaitent mettre en œuvre sur leur territoire leur impose en

effet de trouver des locaux plus adaptés.

Soucieuse de continuer d'offrir ce service de proximité à la population, la commune a proposé au département de mettre à sa disposition le rez-de-chaussée de l'ancien logement de fonction de l'école, inoccupé depuis plusieurs années.

Après plusieurs visites des lieux, les services du département ont accepté la proposition et rédigé un cahier des charges, décrivant précisément leurs besoins après consultation des instances du personnel.

Par mesure de simplification, il a été convenu avec les services du département que les travaux seraient conduits sous maîtrise d'ouvrage communale.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un projet important dans la mesure où il contribuera au maintien d’un service de proximité attendu de la population. Il a également fait l’objet de réservation de crédits budgétaires cette année.

M. le Maire ajoute qu’il s’agit du premier projet de ce genre mené par le département de Seine-Maritime et qui lui servira de référence pour conduire les suivants.

Pour mettre en œuvre ce projet départemental, il convient désormais de procéder au choix d'un architecte en vue de la préparation du permis de construire et du dossier de consultation des entreprises qui seront chargées de réaliser les travaux et de solliciter les subventions auprès des partenaires financiers de la commune (Etat, département).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce projet pour accueillir le nouveau centre médico-social du département et autorise M. le Maire à engager la procédure de

réalisation.

8) Approbation de la création d’un gymnase et autorisation de lancement de la procédure

Le gymnase actuel, appartenant depuis le ler janvier dernier à la communauté urbaine Le Havre Seine-Maritime, n’est pas utilisé par les élèves de l’école primaire.

Cet équipement ne permet plus de développer les activités sportives existantes et encore

moins d'en proposer de nouvelles.

La commune a engagé depuis plusieurs années une réflexion sur la construction d'un nouvel équipement sportif. Il viendrait ainsi répondre aux attentes des enseignants de l'école primaire et des associations locales. Ce projet a d'ailleurs été accueilli avec beaucoup d'enthousiasme par les représentants de l'Education nationale.

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbalIl sera implanté dans l’enceinte du stade municipal. Il devra mobiliser les aides financières de l'Etat, de la région, du département ainsi que du fonds de concours de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il sera budgété en 2020.

Une convention pourrait être conclue avec la Maison familiale et rurale de manière à bénéficier de l’aide financière de la région Normandie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de création d'un nouvel équipement sportif, autorise M. le Maire à confier une mission de maîtrise d’œuvre à un architecte en vue de la préparation du projet, de l’élaboration du permis de construire, du dossier de consultation des entreprises et à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers.

9) Autorisation de lancement de la procédure de restructuration de l'école

M. le Maire rappelle que par délibération du 28 mars dernier, le conseil municipal a approuvé le projet de fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Par courrier du 4 avril 2019, les autorités académiques ont confirmé leur accord à ce regroupement.

M. le Maire insiste sur le fait qu’il s’agit d’un projet à plus long terme. Il va conduire au regroupement de 14 classes et nécessiter d'importants aménagements et/ou création d’espaces scolaires, en particulier la création d’un bureau centralisé pour le directeur qui devrait être opérationnel pour la prochaine rentrée. Le bureau qu’il occupe actuellement sera mis à la disposition du psychologue scolaire.

Il donnera également l'occasion de restructurer les locaux du restaurant scolaire.

En réponse à M. DECULTOT, Mme Béatrice LEMAISTRE annonce que 341 élèves étaient présents au mois de juin.

M. le Maire ajoute que les effectifs se maintiennent d’année en année. Il se félicite à ce propos d’avoir favorisé l’augmentation de la population communale, évitant ainsi une fermeture de classe.

M. le Maire déclare qu’après la phase administrative de la fusion des écoles, il est temps de passer à la phase opérationnelle.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'aménagement des locaux scolaires, autorise M. le Maire à engager la procédure de sélection d’un maître d’œuvre, de préparation du permis de construire et du dossier de consultation des entreprises.

10) Affribution d'une subvention complémentaire à l'Amicale laïque d’Aplemont

M. le Maire invite M. Christian DERVAUX, directeur général des services, a présenté la demande de l’ Amicale laïque d’Aplemont (ALA)..

A l’occasion de la rentrée de septembre 2018, la semaine scolaire est revenue à quatre jours.

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbal [o]La commune a souhaité offrir aux parents une solution de garde qualitative de leurs enfants les mercredis en période scolaire.

L’Amicale laïque d’Aplemont, association loi-1901 sise au Havre, assure depuis plusieurs années, l’organisation d’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires. Elle a accepté la demande de la commune d’étendre sa mission à l’accueil des enfants les mercredis toute la journée.

Cette activité nouvelle engendre une charge supplémentaire pour la commune de 1 500 € par an sous forme de subvention à verser à l’ALA. Le montant total de sa subvention passera ainsi à 7 000 € par an (dont 5 500 € pour les activités de centre aéré).

Il convient par ailleurs de verser à l’ALA le prorata de ce complément de subvention pour la période de septembre à décembre 2018, soit 500 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer à l’ALA une subvention complémentaire de 2 000 €, dont 500 € à titre de rappel sur 2018.

11) Affribution d'une subvention exceptionnelle au club de football

M. le Maire expose à l’assemblée que le club de football US Cap de Caux a participé à un tournoi de football à l’invitation du club de la ville de Kosakowo en Pologne . Le déplacement a eu lieu du mercredi 19 juin au mardi 25 juin.

La dépense s’est élevée à 13 348 €. Le club de football a organisé plusieurs activités qui lui ont rapporté un peu moins de 10 000 €.

Parmi le groupe, huit jeunes étaient domiciliés à Criquetot-l’Esneval.

Les dirigeants sollicitent une subvention exceptionnelle pour boucler le budget de cette

opération

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser au club de football une aide de 100 € par enfant, soit une subvention totale de 800 €.

12) Questions diverses

12.a) Bon d'achat aux lauréats du concours des maisons fleuries

Régularisation 2018

10 à 40 € et 10 à 30 €

12.b} Fixation de la participation pour les activités de danse et d'allemand

M. le Maire informe que cette année le nombre de participant est de 20 enfants pour la danse et 38 pour l’allemand. Cette dernière activité est de nature à favorise le maintien d’une classe d’allemand au collège.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 20 € par an et par personne, le montant des activités de danse et d’allemand.

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbal 1012.c) Recensement de la population

M. le Maire annonce que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) conduira une enquête de recensement du 16 janvier au 15 février 2020.

Mme Pascale PASQUETTE a accepté d’occuper le rôle de coordonnatrice communale.

12-d} Discussion

- M. Stéphane VASSELIN signale la présence de trous sur la route départementale d’'Haréauville.

- M. Gaëtan DECULTOT demande quand sera réalisé le marquage au sol des passages piétons. M. le Maire précise que cette opération appartient désormais à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) à laquelle il conviendra de demander la programmation.

- M. Dominique FOUBERT affirme que les travaux de la résidence Les Courlis avancent bien. Les enrobés seront achevés le 22 juillet ; il restera à aménager les espaces verts. Les riverains se déclarent très satisfaits.

- M. le Maire annonce que la CU LHSM va installer un conteneur supplémentaire à l’angle de la rue de la rue de Verdun et de la rue du 8-Mai. Elle serait plus spécifiquement destinée à recueillir les cartons des commerçants mais elle pourra également recevoir les déchets du tri sélectif.

- Mme Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX fait observer que la traversée de la rue à hauteur du Crédit agricole se révèle dangereux pour les piétons.

M. FOUBERT estime qu’elle est plus risquée à côté de la Caisse d'Epargne; il recommande par ailleurs d’éviter d’engager des modifications à la hâte au risque d’aggraver la situation.

M. le Maire propose qu’à l’occasion d’une prochaine réunion de travail, le conseil municipal entame une réflexion globale sur la sécurité routière dans le village, en mettant l’accent sur les voies pénétrantes, et en l’élargissant au réaménagement du centre-bourg.

- Mme Sophie BAUDU souhaite qu’un panneau de signalisation de la bibliothèque recto/verso soit ajouté sur le poteau situé près de la Poste.

La séance est levée à 21 h 45.

Signatures

FLEURET

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbal 11Dominique FOUBERT

Stéphane VASSELIN

Jacques DEJ, DIN

Gaëtan DEC

Sandrine HERANVAL

Absente

Emilie DEHAIS

CM 9 juillet 2019 — Procès-verbal

Chantal TURQUIER

Béatrice LEMAISTRE

Chantal TURQUIER Hélène AUBOURG

Procuration à

Christian ROBERT

Procuration à

Emmanuel FONTAÏNE

Bertrand GOLAIN

Absent | |

A)

Sophie BAUDU

Marie-Geney, ève

Cour URQER

Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX

AZ

Sandrine RUBIGNY Franck LEMESLE

Absente Procuration à

Jacques DEJARDIN

Emmanuel FONTAINE

[2