Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 15 mars 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 25 janvier 2024

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 12 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 3 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 7 avril 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 7 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 20 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 5 fevrier 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 6 septembre 202

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 26 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 11 decembre 202

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 15 mars 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 15 mars 2024)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 mars 2024 à 20h30

Date de convocation : le 03 mars 2024

Publication des délibérations : le 21 mars 2024

Publication sur le site : le 25 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quinze mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. Sylvain GARAND.

Etaient présents :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique

Procuration(s) :

M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal

Etai(ent) excusé(s) :

M. BROCHET Didier, Mme BRUNEVAL Marie, Mme DROUET Florence, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, Mme MALHEUVRE Elisabeth

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GAMARD Jean-Marie

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024.

2 – Approbation du compte de gestion 2023 – Budget principal.

3 - Approbation du compte de gestion 2023 – Budget espace commercial.

4 - Approbation du compte de gestion 2023 – Budget voirie.

5 - Approbation du compte de gestion 2023 – Budget ferme de Brunville.

6 – Approbation du compte administratif 2023 – Budget principal.

7 – Approbation du compte administratif 2023 – Budget espace commercial. 8 - Approbation du compte administratif 2023 – Budget voirie.

9 - Approbation du compte administratif 2023 – Budget ferme de Brunville. 10 – Affectation des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 – Budget principal. 11 - Affectation des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 – Budget espace commercial. 12 - Affectation des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 – Budget voirie. 13 - Affectation des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 – Budget ferme de Brunville. 14 – Avance du budget principal vers le budget annexe espace commercial. 15 – Vote du budget primitif 2024 – Budget principal.

16 - Vote du budget primitif 2024 – Budget espace commercial.

17 - Vote du budget primitif 2024 – Budget voirie.

18 - Vote du budget primitif 2024 – Budget ferme de Brunville.

19 – Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57.

20 – Loyer maison de Brunville.

21 – Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

22 – Mise à jour du tableau des effectifs.

23 – Intégration des réseaux et de la voirie du Lotissement Marie Curie dans le domaine public. 24 – Location Foyer Rural : « Technique Biogaz ».

25 – Demande de subvention : CCAS.

26 – Demande de subvention : CLIC.2

27 - Demande de subvention : LNPN.

28 - Demande de subvention : Projet cirque.

29 – Convention entre le SIVOM et la commune de SAINT MARTIN DE L’IF pour le remboursement des charges de l’atelier communal.

Monsieur le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

30 – Demande de subventions à la CAF : meubles garderie.

31 – ADRESS Normandie : ancien cabinet médical.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

Informations et questions diverses.

DELIBERATION N°1 Date : 15 mars 2024

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2024

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal en date du 25 janvier 2024 envoyé par mail aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

DÉCIDE d’adopter le procès-verbal de cette réunion.

DELIBERATION N°2 Date : 15 mars 2024

2 – Approbation du compte de gestion 2023 : Budget principal

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2023 - budget principal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION N°3 Date : 15 mars 2024

3 – Approbation du compte de gestion 2023 : Budget espace commercial

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2023 - budget espace commercial, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION N°4 Date : 15 mars 2024

4 – Approbation du compte de gestion 2023 : Budget voirie

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2023 - budget voirie, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION N°5 Date : 15 mars 2024

5 – Approbation du compte de gestion 2023 : Budget ferme de Brunville

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

VOTE à l’unanimité le compte de gestion 2023 - budget ferme de Brunville, après en avoir examiné les

opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.5

DELIBERATION N°6 Date : 15 mars 2024

6 – Approbation du compte administratif 2023 : Budget principal

Monsieur le Maire présente le Compte administratif du Budget principal pour l’année 2023.

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu 2 296 026.89 € Réalisé 1 468 461.75€

Reste à réaliser 664 468.45 €

Recettes Prévu 2 296 026.89 € Réalisé 1 382 128.87 €

Reste à réaliser 279 054.56 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu 1 793 039.46 € Réalisé 1 624 756.33 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévu 1 793 039.46 € Réalisé 2 194 871.87 €

Reste à réaliser 0 €

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement - 86 332.88 € Fonctionnement 570 115.54 € Résultat global 483 782.66 €

Après avoir répondu aux questions, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence au doyen d’âge.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Marie GAMARD, procède au vote du compte administratif de l’exercice 2023, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

VOTÉ et ARRÊTÉ, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, les résultats définitifs tels que énumérés

ci-dessus.6

DELIBERATION N°7 Date : 15 mars 2024

7 – Approbation du compte administratif 2023 : Budget espace commercial

Monsieur le Maire présente le Compte administratif du budget espace commercial pour l’année 2023.

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu 55 439.26 € Réalisé 48 025.74 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévu 55 439.26 € Réalisé 40 117.45 €

Reste à réaliser 0 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu 21 560.18 € Réalisé 9 019.63 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévu 21 560.18 € Réalisé 18 105.18 €

Reste à réaliser 0 €

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement -7 908.29 € Fonctionnement 9 085.55 € Résultat global 1 177.26 €

Après avoir répondu aux questions, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence au doyen d’âge.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Marie GAMARD, procède au vote du compte administratif de l’exercice 2023, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

VOTÉ et ARRÊTÉ, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, les résultats définitifs tels que énumérés

ci-dessus.7

DELIBERATION N°8 Date : 15 mars 2024

8 – Approbation du compte administratif 2023 : Budget voirie

Monsieur le Maire présente le Compte administratif du budget voirie pour l’année 2023.

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu 0 €

Réalisé 0 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévu 0 €

Réalisé 0 €

Reste à réaliser 0 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu 294 400.00 € Réalisé 252 457.48 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévu 294 400.06 € Réalisé 252.206.06 €

Reste à réaliser 0 €

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement 0 €

Fonctionnement -251.42 € Résultat global -251.42 €

Après avoir répondu aux questions, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence au doyen d’âge.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Marie GAMARD, procède au vote du compte administratif de l’exercice 2023, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

VOTÉ et ARRÊTÉ, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, les résultats définitifs tels que énumérés

ci-dessus.8

DELIBERATION N°9 Date : 15 mars 2024

9 – Approbation du compte administratif 2023 : Budget ferme de Brunville

Monsieur le Maire présente le Compte administratif du budget ferme de Brunville pour l’année 2023.

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu 17 747.35 € Réalisé 8 279.10 €

Reste à réaliser 0.00€

Recettes Prévu 17 747.35 € Réalisé 292.05 €

Reste à réaliser 0.00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu 11 665.22 € Réalisé 541.47 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévu 11 665.22 € Réalisé 11 778.11 €

Reste à réaliser 0.00 €

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

Investissement - 7 987.05 € Fonctionnement 11 236.64 € Résultat global 3 249.59 €

Après avoir répondu aux questions, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence au doyen d’âge.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Marie GAMARD, procède au vote du compte administratif de l’exercice 2023, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

VOTÉ et ARRÊTÉ, à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, les résultats définitifs tels que énumérés

ci-dessus.9

DELIBERATION N°10 Date : 15 mars 2024

10 – Affectation des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 : Budget principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sylvain GARAND, comme suit : Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

Après avoir examiné le compte administratif, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 213 778.35 €

Un excédent reporté de 356 337.19 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 570 115.54 €

Un déficit d’investissement de 86 332.88 €

Un déficit des restes à réaliser de 385 413.89 €

Soit un besoin de financement de 471 746.77 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent 570 115.54 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 471 746.77 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 98 368.77 €

Résultat d’investissement reporté (001) :Déficit 86 332.88 €

DELIBERATION N°11 Date : 15 mars 2024

11 – Affectation des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 : Budget espace commercial

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sylvain GARAND, comme suit : Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

Après avoir examiné le compte administratif, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître :10

Un excédent de fonctionnement de 2 726.37 €

Un excédent reporté de 6 359.18 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 9 085.55 €

Un déficit d’investissement de 7 908.29 €

Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

Soit un besoin de financement de 7 908.29 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent 9 085.55 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 7 908.29 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 177.26 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 7 908.29 €

DELIBERATION N°12 Date : 15 mars 2024

12 – Affectation des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 : Budget voirie

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sylvain GARAND, comme suit : Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

Après avoir examiné le compte administratif, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement de 251.45 €

Un excédent reporté de 0.03 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 251 42 €

Un excédent d’investissement de 0 €

Un déficit des restes à réaliser de 0 €

Soit un excédent de financement de 0 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Déficit 251.42 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 251.42 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 0 €11

DELIBERATION N°13 Date : 15 mars 2024

13 – Affectation des résultats 2023 sur le budget primitif 2024 : Budget ferme de Brunville

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sylvain GARAND, comme suit : Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

Après avoir examiné le compte administratif, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 3 071.42 €

Un excédent reporté de 8 165.22 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 11 236.64 €

Un déficit d’investissement de 7 987.05 €

Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

Soit un excédent de financement de 7 987.05 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent 11 236.64 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 7 987.05 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 3 249.59 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 7 987.05 €

DELIBERATION N°14 Date : 15 mars 2024

14 – Avance du budget principal vers le budget annexe espace commercial

ANNULÉ. Plus nécessaire.12

DELIBERATION N°15 Date : 15 mars 2024

15 – Vote du budget primitif 2024 : Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ADOPTE le budget primitif communal 2024 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 615 755,04 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 2 060 595,62 €.

DELIBERATION N°16 Date : 15 mars 2024

16 – Vote du budget primitif 2024 : Budget espace commercial

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ADOPTE le budget primitif communal 2024 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 20 477.26 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 12 721.96 €.

DELIBERATION N°17 Date : 15 mars 2024

17 – Vote du budget primitif 2024 : Budget voirie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ADOPTE le budget primitif communal 2024 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 283 733.42 €.13

DELIBERATION N°18 Date : 15 mars 2024

18 – Vote du budget primitif 2024 : Budget ferme de Brunville

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ADOPTE le budget primitif communal 2024 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6 849.59 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 7 987.05 €.

DELIBERATION N°19 Date : 15 mars 2024

19 – Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22,

L. 5217-10-6 ;

Vu la délibération n°8 du 19 octobre 2022, relative à la mise en place anticipée de la comptable M57 à

compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au

Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses

de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de

sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.14

- PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

DELIBERATION N°20 Date : 15 mars 2024

20 – Loyer maison de Brunville

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que suite à l’emménagement de nouveaux locataires dans la maison de Brunville, des travaux de peinture étaient à réaliser. Afin de réduire les délais pour leur emménagement, les locataires ont proposé de réaliser les travaux eux- mêmes. Monsieur le Maire propose, en contrepartie du travail effectué de ne pas appeler un mois de loyer d’un montant de 763,40€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ACCEPTE la proposition ci-dessus.

DELIBERATION N°21 Date : 15 mars 2024

21 – Création d’un poste de rédacteur et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.15

Compte tenu de la réussite au concours de Rédacteur d’un agent de la commune, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe et de créer un poste de Rédacteur.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ième classe à temps complet à compter du 15 mars 2024,

La création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 16 mars 2024.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents administratifs au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : (Cf fiche de poste)

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

L’agent contractuel devra justifier d’un niveau scolaire suffisant et d’une condition d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 juin 2023.

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,16

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :

Filière Grade/Emploi Fonctions

Temps

de

travail

Susceptible

d'être pourvu

par voie

contractuelle

Postes pourvus

ou vacants

Administrative Rédacteur Secrétaire de Mairie 35h Oui / 3-3 2° Pourvu par un fonctionnaire

Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Saint Martin de l’If à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

DELIBERATION N°22 Date : 15 mars 2024

22 – Mise à jour du tableau des effectifs

À la suite des différentes modifications présentées pendant le Conseil Municipal du 15 mars 2024, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme ci-dessous.

Catégorie heures mois heures hebdo Observations

permanent ADJOINT TECHNIQUE 151,67 35,00

permanent AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M. 151,67 35,00

permanent ADJOINT TECHNIQUE 151,67 35,00

permanent ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 51.48 12.22

permanent ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CL. 103,92 23,9817

permanent ADJOINT TECHNIQUE 17.24 3.98

Création

au 01 01

2023

permanent ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ère CL. 112,84 26,04

Création

au 01 01

2023

permanent ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ière CL. 92.73 21.87

permanent AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M. 137,28 31,68

permanent ADJOINT TECHNIQUE 6,50 1,50

Création

du 08 04

2023

permanent REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 151.67 35.00

permanent ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 69,46 16,03

Création

au 08 04

2023

permanent ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL 108.25 25.00

Création

au 08 04

2023

permanent ADJOINT ADMINISTRATIF 30.31 7.00

Création

au 08 09

2023

permanent ADJOINT TECHNIQUE principale 2

ième

classe 136.93 33.43

Suppress

ion au 15

03 2024

permanent ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. 151.67 35,00

Création

au 16 03

2024

permanent REDACTEUR 151.67 35.00

Création

au 06 07

2022

permanent ADJOINT TECHNIQUE 60,67 14,00

Durée contrat :

3 ans renouvelable 1

fois

Création

au 26 06

2023 permanent ADJOINT TECHNIQUE 109.20 28.35

Recrutement besoin

de service( sept 2023-

sept 2026)

permanent ADJOINT TECHNIQUE 66,95 20.70

Création

au 26 06

2023

permanent ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL 91.60 21.14

Recrutement besoin

de service

(juillet 2023-juillet

2026)

Création

au 26 06

2023

permanent ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL 103,17 14.37

Recrutement besoin

de service ( juillet

2023-juillet 2026)

Création

au 01 09

2023

non

permanent ADJOINT D’ANIMATION CONTRACTUEL 125.14 28.88

( emploi non

permanent suite

accroissement

activite : 1 an) sept

2023 à sept 202418

permanent ADJOINT D’ANIMATION 76.18 17.58 Mise en disponibilité jusqu’au 01/09/2024

Création

au 26 06

2023

permanent ADJOINT TECHNIQUE 75.09 17.33 Agent de restauration

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

VALIDE le tableau ci-dessus.

DELIBERATION N°23 Date : 15 mars 2024

23 – Intégration des réseaux et de la voirie du Lotissement Marie Curie dans le domaine public

Monsieur le Maire propose d’intégrer les réseaux et la voirie du Lotissement Marie Curie dans le domaine public et de transférer les réseaux d’eau et d’assainissement au syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

- ACCEPTE d’intégrer les réseaux et la voirie du Lotissement Marie Curie dans le domaine public.

- TRANSFÈRE les réseaux d’eau et d’assainissement au syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central.

DELIBERATION N°24 Date : 15 mars 2024

24 – Location du Foyer Rural – Fréville : « Technique Biogaz »

Une demande de location exceptionnelle du Foyer rural de Fréville a été émise par la « Technique

Biogaz » pour la journée du mardi 27 février 2024.

Il est proposé de fixer à 100€ cette location exceptionnelle du Foyer Rural.19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ACCEPTE la proposition ci-dessus.

DELIBERATION N°25 Date : 15 mars 2024

25 – Demande de subvention : CCAS

Monsieur le maire fait part de la demande de subvention du CCAS d’un montant de 3 000€ afin d’équilibrer le budget 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ACCEPTE la proposition ci-dessus.

DELIBERATION N°26 Date : 15 mars 2024

26 – Demande de subvention : CLIC

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention, d’un montant de 526,80€, soit 0.30€ par

habitant formulée par le CLIC Seine Austreberthe, au service des personnes âgées de notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ACCEPTE la proposition ci-dessus.20

DELIBERATION N°27 Date : 15 mars 2024

27 – Demande de subvention : LNPN

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à l’association « LNPN Oui, mais pas à n’importe quel prix ! » pour un montant de 50€ pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ACCEPTE la proposition ci-dessus.

DELIBERATION N°28 Date : 15 mars 2024

28 – Demande de subvention : projet cirque

Suite à la demande de Mme Sonia VIEILLE pour la mise en place du projet « les arts du cirque à l’école », une subvention de 300€ est nécessaire.

Les séances auront lieu le mardi de 14h à 15h au Foyer Rural – Fréville et seront au nombre de 20.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ACCEPTE la proposition ci-dessus.

DELIBERATION N°29 Date : 15 mars 2024

29 – Convention entre le SIVOM et la commune de SAINT MARTIN DE L’IF pour le remboursement des charges de l’atelier communal

ANNULÉ. Délibération en décembre 2022.21

DELIBERATION N°30 Date : 15 mars 2024

30 – Demande de subventions à la CAF : meubles garderie

Monsieur le Maire explique qu’une demande de subventions est possible afin de financer une partie des meubles de la nouvelle garderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ACCEPTE que Monsieur le Maire se charge de cette demande de subventions et l’autorise à signer toutes

les démarches administratives et financières liés à ce dossier.

Madame Valérie PONSAR quitte la salle de réunion.

DELIBERATION N°31 Date : 15 mars 2024

31 – ADRESS Normandie : ancien cabinet médical

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’ancien cabinet médical, actuellement en vente, est vide depuis 2 ans.

Une réunion s’est tenue en mairie le vendredi 16 février pour échanger sur les possibilités qui pourraient être envisagées pour la réhabilitation de ce local, en présence des adjoints, d’un représentant de la DDTM, une représentante de la Foncière de Normandie, et une représentante de l’association ADRESS.

En fin de réunion, une proposition d’accompagnement de l’ADRESS au profit de la commune de Saint Martin de l’If afin d’identifier des idées et de construire les contours d’un projet au sein de l’ancien cabinet médical.

Cette étude d’un montant de 5000€ HT permettra de se positionner pour la suite à donner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 3 abstentions, comme suit : Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, Mme DROUAIRE Lucie, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickael, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique, M. LEFEBVRE Dominique donne pouvoir à Mme BIENFAIT Chantal,

ACCEPTE que Monsieur le Maire s’occupe de ce dossier et l’autorise à signer toutes les démarches

administratives et financières liés à cette étude.

Madame Valérie PONSAR réintègre la salle de réunion.