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Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ28
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
en DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Pappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e})s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e}s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maire sort pour l’examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAÏTS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 28
CLERMONT-FERRAND - ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES AB 10 ET MY 112 SUR LES COTES DE CLERMONT /ESPACE NATUREL SENSIBLE
La labellisation « Espace Naturel Sensible » des Côtes de Clermont est acquise depuis le 10 novembre 2015 pat le Conseil Départemental. Cela à été traduit par une convention partenariale entre le Conseil Départemental et la Ville de Clermont-Ferrand signée le 24 mars 2017 et l'élaboration d’un Plan de gestion quinquennal 2019-2023, approuvé par la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2018.
Les principaux objectifs définis par ce plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible sont les suivants : - Maintenir une mosaïque d’habitats, avec pelouses ouvertes, faciès embroussaillés, broussailles et bois ; - Conserver les pelouses et les restaurer en bon état de conservation ;
- Augmenter la proportion de milieux ouverts ;
- Maîtriser la rudéralisation ;
- Relancer une agriculture périurbaine de qualité ;
- Améliorer l'accès au site et les cheminements.
Pour cela, il faudrait une maîtrise foncière sur ce site au parcellaire très morcelé. Or, la Ville de Clermont- Ferrand n’est propriétaire que de 20 hectares (7%) et de façon éparpillée, rendant en l’état très complexe la mise en place d’actions d'aménagements et de gestion.
C’est pourquoi, il est nécessaire d’acquérir les parcelles cadastrées AB 10 d’une superficie de
1735 m° située le Grand Var et MY 112 d’une superficie de 2 535 m°? située le Cheval à Clermont-Ferrand,
appartenant à des propriétaires privés.
Ces emprises foncières d’une superficie totale de 4 270 m° peuvent être acquises pour un montant de
2 476, 60 €, soit 58 centimes le m°?, conformément au prix moyen d'acquisition dans cette zone.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé :
- d'approuver l'acquisition par la Ville de Clermont-Ferrand pour un montant global de 2 476, 60 € des parcelles cadastrées AB 10 d’une superficie de 1 735 m° située le Grand Var et MY 112 d’une superficie de 2 535 m° située le Cheval à Clermont-Ferrand ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 AOUT 2020
Pour le Maire et par délégation
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