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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 juillet 2020 à 16 h 00
CLERMONT
FERRAND
AUJOURD'HUI seize juillet deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 juillet 2020, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Alexis BLONDEAU à Eric FAIDY
Excusé(e})s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°3. Monsieur le Maïre sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (question n°17).
Madame Christine DULAC ROUGERIE, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°17.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°17. Monsieur Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°28 et donne pouvoir à Madame Magali GALLAIS.
Madame Estelle BRUANT arrive avant le vote de la question n°32. Rapport N° 25
CESSION A CLERMONT AUVERGNE METROPOLE RUE DES TROIS RESISTANTS
Dans le cadre du prolongement du boulevard Panoramique, l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne a acquis pour le compte de la Ville une parcelle de terrain cadastrée section KW n° 720 pour 1 266 m°, formant partie de l’emplacement réservé n° 4.
En suite de la délibération du Conseil municipal en date de ce jour proposant et approuvant le rachat dudit bien à l'EPF Smaf Auvergne, et afin de réaliser l'aménagement d’une voie de liaison permettant de desservir les parcelles contiguëés audit bien, pour lesquelles ont été délivrés des petmis de construire et permis d'aménager, il vous est proposé de céder ladite parcelle à Clermont Auvergne Métropole au prix de un euro symbolique.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé, de bien vouloir :
- céder à Clermont Auvergne Métropole la parcelle susvisée cadastrée KW n° 720 d’une superficie cadastrale de 1 266 m°, à euro symbolique ;
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le “T9 AOÛT 2020
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint » | 1:1 500
- Ville de Clermont- celle: ie ile de Clermon Easremad