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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
re Crand :::::.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 98/07/2020: ASSOCIATION DU DIALOGUE METROPOLITAIN DE TOULOUSE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU GRAND MONTAUBAN AUX INSTANCES DE L'ASSOCIATION
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été
adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
FL us © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fie À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
ag x mairiemontaubanfämontauban.com
© www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association du Dialogue métropolitain de Toulouse est une association loi 1901, créée en 2013.
Le Dialogue métropolitain de Toulouse porte un projet de coopération fondé sur l'ambition d'une relation équilibrée entre Toulouse Métropole et les intercommunalités inscrites dans son rayonnement métropolitain. Cet espace de dialogue inter-territorial mise sur la complémentarité des fonctions urbaines de ses membres et sur la reconnaissance de ce réseau au sein de la région Occitanie.
Le Dialogue métropolitain de Toulouse réunit :
- la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges ; - les Communautés d'agglomération de l'Albigeois, du Grand Auch, du Grand Cahors, de Carcassonne Agglo, de Castres-Mazamet, du Pays de Foix — Varilhes, du Grand Montauban, du SICOVAL, de Tarbes Lourdes Pyrénées
- Toulouse Métropole
La Région Occitanie est membre associé.
Le Dialogue métropolitain de Toulouse s'appuie sur l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse (AUAT) aire métropolitaine pour assurer l'animation du dispositif.
Chacun des EPCI est représenté dans les instances associatives, assemblées générales ordinaire et extraordinaire, conseil d'administration par :
-son président ou son représentant
-le maire de la ville centre quand il n'est pas président de l'EPCI ou son représentant -Un conseiller communautaire, voire 2 si le président est aussi maire de la ville centre.
Chaque EPCI dispose d'une seule voix délibérative aux instances de l'association, mettant ainsi en
œuvre le principe d'égalité territoriale entre eux.
Vu la délibération n°72 du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-_ dire que Madame la Présidente ou son représentant siègera aux instances de l'association, - après appel à candidatures, désigner 2 conseillers communautaires pour siéger aux instances de l'association.
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire décide :
- de dire que Madame la Présidente ou son représentant siègera aux instances de l'association,
- d'élire les représentants suivants aux instances de l'association :
o Axel DE LABRIOLLE
o Thierry DEVILLE
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 43 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 09 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
15 jui. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
15 ji. 2020 Lu