Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.21.070 rh deliberation instituant indemnite h
Déliberation - 006 RH indemnites des elus modification
Déliberation - Deliberation 2023 042 Indemnite horaire pour trava
Déliberation - 019 RH mise en place indemnite de chaussure et pet
Déliberation - DEL 132 INDEMNITES HORAIRES DE NUIT
Déliberation - DEL 132 INDEMNITES HORAIRES DE NUIT
Conseil Municipal - 1698671991 2023 071 RESSOURCES HUMAINES Indemnite
Déliberation - 52 24 RESSOURCES HUMAINES Indemnites horaires de t
Déliberation - 20 INDEMNITE TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Déliberation - 12 DEL RH versement indemnite chaussures et petits
Déliberation - 15 RH Indemnite horaire normal nuit
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 RH Indemnite horaire normal nuit)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
8 décembre
2014
mainten
“+
en
préfecture
le
11/12/2014
an
Li
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 décembre
2044
Commission
«
Finances et
affaires
générales
»
Séance
du
24
novembre
2014
1
5
Ressources
humaines
- Indemnités
horaires
pour
travail
normal
de
nuit
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
& Maires-adioints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
Ææ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux:
M.
N'DIAYE,
Mmes
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
MBAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIÏDI
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M. FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseilères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M.ASSAMTI
Pouvoir
à :
M.BOUKACHBA
M.
ATAKAYA
Pouvoir
à :
M.
BOUADDI
Mme
GOMES-NASCIMENTO
Pouvoir
à :
Mme
SAVAS
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers en
exercice :
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
m
Rapport
de présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
maire-adjointe,
expose
:
Considérant
que
certains
agents
fitulaires,
stagiaires,
non
titulaires,
à
temps
complet
ou
temps
partiel
accomplissent
un
service
normal
entre
21h00
et
06h00
du
matin,
dans
le
cadre
de
la
durée
réglementaire
hebdomadaire
du
travail,
et
ce
du
fait de
la nature
de
l'activité
de
leur
service.
Afin
de
reconnaitre
la
spécificité
de
ces
horaires,
il est
aujourd'hui
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le versement
aux
agents
concernés
une
indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Cette
indemnité
se
présente
de
la
manière
suivanté
:
-
L'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
sera
allouée
dans
le
cadre
de
la
durée
règlementaire
hebdomadaire
du
travail
ét
pour
un
service
accompii
entre
21
heures
et 6
heures
du
matin.
Cette
indemnité
sera
majorée
lorsque
les
tâches
effectuées
ne
se
limitent
pas
à
de
simpies
tâches
de
surveillance.
1/3 Conseil
municipal
du
8 décembre
2014
12/2
- L'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés
sera
allouée
dans
le
cadre
de
la
durée
réglementaire
Technique
Administrative
et
culturelle
Vous
êtes
appelés
à voter.
2/3
hebdomadaire
du
travail
et
pour
un
service
accompli
entre
6
heures
et
21
heures
le
dimanche
ou
les
j jours
fériés
014 C
il municipal
du
8 d
bre
2014
|
RES
QT
TS
PORC
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2014
maintenan M Le conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
n°
76-208
du
24
février
1976
et n° 61-647
du
10
mai
1961
relatif à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
les Arrêtés
ministériels
des
30
août
2001
et 20
avril 2001
fixant
le taux
horaire,
Vu
l'avis de
la commission
« Finances
et affaires
générales»
en
date
du
24
novembre
2014,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
.
Votants
: 39
Pour
: 39
Contre
: ©
Abstention
: G
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er:
qu'à
compter
du
1”
janvier
2015,
les
agents
tituiaires,
stagiaires,
non
titulaires
accomplissant
un
service
normal
entre
21h00
et
06h00
du
matin,
dans
le cadre
de
la durée
réglementaire
hebdomadaire
du
travail,
percevront
l'indemnité
horaire
de
travail
normal
de
nuit
et sa
majoration,
tels
que
définis
dans
l'exposé.
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
liées
à
cette
indemnité
sont
inscrit
au
budget
de
la ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
QQ
NEC.
2014
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
ar
diottenSousrréerle |
12014
stpubtesionounotesionte FELLLZ LAC
Soleil
case,
A2
RO.
Cons.
érai de l'Oise
LE
MAIRE
FE
3/3 "
Doc
u
3
|
ui
Co
‘
L
U
.
a
|
|
u
|
.
|
3
Æ
rs
|
.
-
à ee 24
è
En
e
ufes
4
#7
‘
;
nest
ü
#
we
nuloms
2%
|
A
.
/
RE
En
2."
“
Û
|
x
ï
|
|
ä
|
ai
à
!
.
.
'
$
M
A
A