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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 157 Avenue des Ebeaux du 20 au 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 157 Avenue des Ebeaux du 20 au 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
=
ARR-VOIRIE-TEMP-2024-157
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU la loi du 02 Mars 1982, n° 82.213 sur la décentralisation,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'ordonnance n° 58-1216 du 15 Décembre 1958 sur la police de la circulation routière, - VU la loi n° 66-407 du 18 Juin 1966 relative aux pouvoirs des Mairies en matière de circulation
routière,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants
et L 2213.1 et suivants,
- VU le Code de la Route,
- VU les articles du Code Pénal,
- VU l'arrêté n°99/22 du 21 septembre 1999 portant réglementation provisoire de circulation durant la période qui précède et suit la vogue annuelle,
- CONSIDERANT qu'il est indispensable de renforcer la sécurité et le maintien du bon ordre sur l’Avenue des Ebeaux, du vendredi 20 Septembre au lundi 23 Septembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits « Avenue des Ebeaux », conformément au plan ci-après :
- Zone Verte, du mardi 17/09 à 19h00 au lundi 23/09 à 12h
- Zone Orange du mardi 17/09 à 22h30 (après les activités du gymnase) au lundi 23/09 à 12h - Zone Bleue du vendredi 20/09 à 17h30 au lundi 23/09 à 3h00.
ARTICLE 2 : Des barrières de police seront positionnées de part et d'autre du secteur réglementé
pour délimiter clairement le périmètre concerné.
ARTICLE 3 :
a) La signalisation de police adaptée sera installée conformément à la réglementation. b) Un fléchage de déviation sera positionné sur l'itinéraire concerné. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES,
- Monsieur l’ASVP de Cruseilles
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cruseilles, le 28 août 2024
Madame le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : ? Q AOÿT 2094
Périmètre autorisé d'implantation des
manèges du vendredi 20 septembre
17h30 au lundi 23 septembre 3h00.
Périmètre autorisé d'implantation des
manèges du mardi 17 septembre 22h30
(après Les dernières activités du
gymnase) au lundi 23 septembre 12h.
Périmètre autorisé d'implantation des
manèges du mardi 17 septembre 19h
au lundi 23 septembre 12h.