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Déliberation - 20260309 presentation des indemnites percues par les elus en 2025
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h13 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20260309 presentation des indemnites percues par les elus en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
Délibération
n°202603/09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
et
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
03
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
d'affichage
:25/02/2026
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
25
février
2026
s'est
En
exercice
:17
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Présents
:15
maire
Votants:
16
PRÉSENTS
: ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
HULOT
Valérie,
LANDRY
Jacques,
LEBOUC
Jacky,
L'HELGUEN
Patrick,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
ROBIN
Murielle,
ROPARS
Martine,
URIEN
Jean-Pierre,
VIRIEUX
Jean-François
ABSENTS
ET EXCUSÉS
: LEFFRAY
Stéphane
M
LELASSEUX
Patrick
qui
donne
pouvoir
à
M
BRETEAU
Franck
Mme
ROPARS
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
PRÉSENTATION
DES
INDEMNITÉS
PERÇUES
PAR
LES
ÉLUS
EN
2025
L'article
L
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
présentation
aux
conseillers
municipaux,
chaque
année,
«
d’un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
»
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
tableau
récapitulatif
des
indemnités
présenté
en
séance.
Pour
copie
conforme,
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
LE MAIRE,
Martine-ROPARS
{ ]
Franck
BRETEAU
Date
de
publication
: 05/03/2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217202803
- 20260303
- 20260309
- DE
en
date
du
07
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260309