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Compte-Rendu - CR 11 mars 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
Commune
de
LOUBRESSAC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
mars
2022
Date
de
convocation
: 7
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
11
mars
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents
:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
LESGOURGUES
Stéphane,
MARTIGNAC
Julien,
MAURY
Christine,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
PIGANIOL
Lucie
,TERRAT
Thierry,
VALARD-PLANTY
Martine.
Etaient
absents
représentés:
GINESTET
Pierre
(procuration
à
MARTIGNAC
Julien),
JUILLET
Janie
(procuration
à
VALARD-PLANTY
Martine},
HATOT
Anne-Marie
{procuration
à MAURY
Christine)
H
est
précisé
que
Pierre
GINESTET
était
présent
en
visioconférence
et
a
donné
procuration
pour
la
validité
de
son
vote. Etait
absente
: COUTAREL
Margaux
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à l'article
L.2121,25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Thierry
Terrat
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2022.
Objet
: Délibération
relative
au
maintien
ou
non
de
Madame
Margaux
COUTAREL
dans
ses
fonctions
d'’adjoint
au
maire,
après
retrait
de
l'ensemble
de
ses
délégations
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20,
Vu
l'arrêté
n°
2021-70
du
4
octobre
2021,
par
lequel
ie
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint,
Madame
Margaux
COUTAREL,
Vu
l'arrêté
n°
2022-24
du
7
mars
2022
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et de
signature
à un
adjoint,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
Considérant
que,
aux
termes
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à
un
adjoint,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-
ci
dans
ses
fonctions,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
s’est
vu
contraint
de
retirer
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
COUTAREL
Margaux,
suite
à
des
agissements,
incompatibles
avec
ses
fonctions
de
Première
adjointe
et
mettant
en
cause
la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Margaux
COUTAREL,
première
adjointe
au
Maire
; de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
Margaux
COUTAREL,
adjointe
au
Maire.
Certains
conseillers
regrettent
l'absence
de
Madame
Coutarel
et
auraient
souhaité
que
le
Conseil
Municipal
ne
se
prononce
pas
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
réunir
dans
les
meilleurs
délais
après
le
retrait
des
délégations
de
fonction
à un
adjoint,
et que
le délai
de
convocation
a été
respecté.
Les
conseillers
municipaux
donnent
leur
ressenti
sur
la
situation.
|} en
ressort
que
malgré
l'estime
portée
à
Madame
Coutarel,
les
faits
qui
lui
sont
reprochés
ne
sont
pas
compatibles
avec
ses
fonctions
de
Première
adjointe,
qui
n'a
certainement
pas
pris
la
mesure
de
ses
responsabilités.
Ils
soulignent
également
son
manque
de
présence
à
la
Mairie,
certainement
dû
à
son
activité
professionnelle.
La
confiance
étant
rompue
avec
le
Maire,
il
semble
difficile
de
continuer
ainsi.
La
majorité
des
élus
souhaitent
donc
qu'elle
redevienne
simple
conseillère
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Margaux
COUTAREL,
adjointe
au
Maire, - DECIDE
de
se
prononcer
par
le
biais
d’un
scrutin
public
- DECIDE
de
ne
pas
maintenir
Madame
Margaux
COUTAREL
dans
ses
fonctions
en
tant
qu’adjointe
au
Maire. Pour:
13
Contre
: 1
Abstention
: 0
En
conséquence,
Madame
Margaux
COUTAREL
est
démise
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire.
Objet
: Délibération
pour
la
détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
suite
à
la
délibération
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Madame
Margaux
COUTAREL
en
tant
qu’adjointe
au
Maire.
M.
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
La
délibération
du
28
juillet
2021 a
fixé
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à deux.
Suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Madame
Margaux
COUTAREL,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
de
2
adjoints
ou
sur
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint. Une
fois
la
suppression
du
poste
d’adjoint
acquise,
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
s'en
trouve
automatiquement
affecté:
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à
celui
de
l’adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints.
En
conséquence,
Jacky
Basset,
2eme
adjoint,
serait
promu
au
poste
de
premier
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
fixer
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
à
1 (un).
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
En
conséquence,
Jacky
Basset,
2ème
adjoint,
est
promu
au
poste
de
premier
adjoint.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
du
souhait
du
conseil
municipal
de
ne
conserver
qu’un
seul
adjoint.
Il demande
alors
que
les
conseillers
municipaux
réfléchissent
à
une
nouvelle
répartition
des
tâches
et
souhaiterait
que
chacun
puisse
s'investir.
Des
délégations
pourront
éventuellement
être
données
à certains
conseillers
municipaux.
Informations
et
questions
diverses
*
Collecte
pour
l'Ukraine:
la
commune
a
organisé
une
collecte
de
matériel
du
7
au
11
mars.
Les
dons
ont
été
nombreux
et
les
habitants
contents
de
pouvoir
participer
à
leur
niveau.
Merci
aux
personnes
qui
ont
participé
à
l’organisation
et aux
généreux
donateurs.
La
collecte
est
suspendue.
L’'AMF
réoriente
désormais
la
campagne
de
solidarité
vers
les
dons
financiers
afin
de
financer
des
matériels
spécifiques.
Pour
aider
la
Protection
civile
à financer
l'achat
et
l’acheminement
de
ces
matériels
spécifiques,
nous
vous
rappelons
le lien
suivant
:
https://don.protection-civile.org/soutenir ou
la
possibilité
d'effectuer
un
virement
au :
IBAN
: FR76
1027
8005
9800
0201
6430
684
- BIC
: CMCIFR2A
Titulaire
: FNPC
Tour
Essor
14
Rue
Scandicci
93500
Pantin
Par
ailleurs,
vous
pouvez
vous
faire
recenser
si
vous
souhaitez
offrir
un
hébergement
aux
réfugiés
sur
le
site
https://parrainage.refugies.info/ {plus
d'infos
sur
le
site
internet
: www.loubressac.fr
ou
https://www.facebook.com/commune.deloubressac.7/)
*ANIMATIONS 29
mai :
fête
du
printemps
(artisans
et vide
grenier),
organisée
par
l'association
des
4 saisons
22
et 23
juillet
: fête
votive,
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
4 août
: concert
de
Jacques
Barnabé
qui
chante
Brassens-
A
confirmer
7
août
: fête
du
livre
organisée
par
la
Plume
de
Sand
et
Edgar
Auber
11
aout
: Ciné
Ciel
: séance
de
projection
du
film
«
Docteur
» - À
confirmer
28
août
: brocante
organisée
par
l'association
des
4 saisons
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
Vu
par
Nous,
Antoine
BECO,
Maire
de
la
Commune
de
Loubressac,
pour
être
affiché
le
15
mars
2022,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.