Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 04 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 04 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 22 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 04 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Ruralité, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-04-027

PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher /

41-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature

aux agents de la DDT 41 (4 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2021-04-21-00005

Arrêté préfectoral portant délégation de

signature aux agents de la DDT 41

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la DDT 41 3Eu PREFET DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

Portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 9734 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, Administrateur Général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021, Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur du 27 janvier 2021 nommant Monsieur Patrick SEAC'H, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher :

Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2021-02:15-004 du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires;

Vu l'arrêté préfectoral de l'Indre-et-Loire n° 2021-04-DDT37-TE du 15 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires, pour les demandes d'autorisations individuelles des transports exceptionnels,

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Corinne BIVER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions visées dans le corps de l’article, pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencées à l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-004 et l'arrêté de la Préfète de l’Indre-et-Loire n° 2021- 04-DDT37-TE.

-1/4-

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la DDT 41 4Article 2

Dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et

sous réserve des dispositions particulières et des exclusions citées dans le corps de l'article 8, délégation de signature est donnée pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à l'arrêté préfectoral n°41- 2021-02-15-004 et l'arrêté du Préfet du Loiret n° 45-2021-03-01-023 :

M. David MATHON - IDTPE, chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres Il à XIV et les articles 2 et 3.

M. Jean-Pierre ALLEMAND - IDTPE, adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres II à XIV et les articles 2 et 3.

M. Mathieu FRIMAT - IPEF, chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées aux articles chapitre | (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Olivier POITE — IDAE. adjoint au chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Didier BRILL — AAE Hors Classe, chef de du service habitat, bâtiment et rénovation urbaine, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres II à XIV.

Mme Stéphanie AUCHAPT - AAE, adjointe au chef de service habitat, bâtiment et rénovation urbaine pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres Il à XIV.

Mme Martine POMMIER - ITPE Hors Classe, Cheffe du service urbanisme et aménagement, pour les affaires mentionnées aux articles 1 chapitre ! (congés) et aux chapitres Il à XIV et à l’article 3, chapitres IX, X et XI.

Mme Julie QUENTIN-FICHET - ITPE, adjointe à la cheffe du service urbanisme et aménagement et chargée de mission territorial Centre pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres 11 à XIV, et à l’article 3, chapitres IX, X et XI.

Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU - Cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement (IAE), cheffe du service de l’économie agricole et développement rural, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés), et aux articles 4 5,6 et Z

M. Thierry GRIFFON - IDAE, adjoint à la cheffe de service de l'économie agricole et développement rural, et responsable de l'unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre 1 (congés) et aux articles 4,56 et Z

M. Joël MARTINE - IAE Hors Classe, chef du service connaissance des territoires et prospective, pour les affaires mentionnées à l'article1 chapitre | (congés).

En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu'elle supplée.

En cas d'absence où d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour les affaires se rapportant au tableau ci-dessous :

-2/4-

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la DDT 41 5Noms, prénoms, grade Fonctions

Mme Laurence SOULIS- | Responsable de l'antenne

TSCDD territoriale nord

Adjointe au responsable de

l'antenne territoriale nord

Mme Lætitia MICHEL -

SACDD CN

M. Christophe

TARDIVAT - ITPE territoriale Sud

Responsable de l'unité

politiques publiques de

l'urbanisme (à compter du

01/10/2020)

Mme Laure YVONNET _

APAE

Mme Gaëlle RICHARD

— AAË (stagiaire)

Responsable de l'unité droit

et fiscalité de l'urbanisme

Mme Valérie

COURCELLES l'unité droit et fiscalité de

SACDD CE l'urbanisme

Mme Aurélie RAMUS-de | Responsable de l’unité

COSTE - AAE développement durable et

croissance verte

M. Didier BRAMBILLA - | Responsable de l'unité parc

TSCDD | privé

|

M. Fabrice GRAND - Responsable de l'unité

IDAE

Mme Céline GAUMET - Responsable de l'unité hydro- Article 1 chapitre | (congés) morphologie et prélèvements | Articles 3 et 5 11M

|

Mme Célia DORÉ - IAE

forêt

Mme Anne Sophie Responsable de l'unité

HESSE - ITPE maîtrise des pollutions de

l'eau

Responsable de l'unité

défense - transports

Mme Angélique

| BRAMBILLA - TSCDD

. LE

-3/4-

Responsable de l'antenne

Article 1 chapitre | (congés)

Adjointe au responsable de

Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Article 1 chapitre I (congés)

et aux chapitres VI -VII- VIII

et IX

Article 3, chapitres IX, X et

XI

|

|

||

Article 1 chapitres VI - VIII

et IX

Article 3, chapitres IX, X et

XI

Article1 chapitre | (congés) |

| et aux chapitres VII - VIII et

IX

Article 3, chapitres IX, X et

XI

Article1 chapitre | (congés)

et aux chapitres VI, VII, XIII

et IX

Article 3, chapitres IX, X et

XI

et chapitres VI VII, VII et IX

|

Article 1 chapitre | (congés)

et chapitres VI, VII, VII et

IX

Article1 chapitre | (congés)

Article 1 chapitre | (congés)

Article 1 chapitre | (congés)

| foncier, installation, structures | Article 4 chapitres I, II, HI

et V et VII

Article 5

Article 7 |

Responsable de l'unité nature-| Article 1 chapitre | (congés)

Articles 3 et 5

Article1 chapitre | (congés)

Articles 3 et 5

Article1 chapitre | (congés) |

et aux chapitres II à IV

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la DDT 41 6Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels È : ! s'exerce la délégation |

Mme Marion LECLERCQ

_ SACDD CN

Mme Isabelle BAJOU -

TSCDD

Mme Aouicha

KRADAOUI,

SACDD CE

M. Sébastien KOPP | TSCDD

Adjoint au responsable de

l'unité défense-transports

Responsable de l'unité

prévention des risques

Responsable de l'unité sécurité

routière

Responsable de l'unité Loire

Article1 chapitre | (congés)

et aux chapitres Il à IV

Article1 chapitre | (congés)

Article1 chapitre | (congés)

Article 1 chapitre | (congés)

et V

M. Alain SIONG- DPCSR

M. Max MONGELLA -

OPA - Chef d'équipe C-

Atelier

Responsable de l'unité

éducation routière

Article1 chapitre | (congés)

Gestionnaire — instructeur à

l'unité défense-transports

M. Gilbert RIBEIRO -

ITPE

Mme Cécile DORMOY

Contractuel À — RIN

Article 2

géomatique

Responsable de l'unité

Article 1 chapitres II à IV

Article 1 - chapitre I

| (congés)

Responsable de l'unité

observatoire et études

| Article 1 - chapitre I

| (congés)

L'arrêté de subdélégation de signature n° 41-2021-03-04-002 du 4 mars 2021 est abrogé.

Article 3

Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le 24 auwnl 2824

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur Départer tal des Territoires

Patrick SEAC'H

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-04-21-00005 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la DDT 41 7