Procès Verbal - PV CM 15.01.2026

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Procès Verbal - PV CM 15.01.2026 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Jeanménil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2026/001

MAIRIE DE JEANMENIL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 JANVIER 2026

Présents : MM (Mmes), GEORGÉ Dominique, AUBRY Dominique, MARTIN Eric, Julien TISSERAND, Patrice TACHET, LAUCH Geneviève, Sophie GRUNNAGEL, JACQUEL Catherine, Christine POIROT, Ludivine ANDRÉATTA, Laétitia LASSALLE, Sarah LAINE

Absent excusé ayant donné pouvoir : Monsieur Jean-Claude PERRARD, pouvoir donné à Monsieur Dominique AUBRY,

Monsieur Kévin SAYER, pouvoir donné à Monsieur Dominique

GEORGÉ

Absent non excusé : Monsieur Cyril VIRIAT

Secrétaire de séance : Monsieur Patrice TACHET

1- Approbation du Compte rendu du 18 décembre 2025

2- Budget eau : décision modificative pour les intégrations d’études suivies de travaux

3- Divers

a) D.P.U

b) SICOVAD : plateforme de retournement

c) Travaux rue Saint-Linguy

d) École de FRAISPERTUIS

e) Garderie

f) École : Radon

g) Risques sanitaires

h) Colonie de vacances de FRAISPERTUIS

i) Remerciements

j) Questions diverses

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025

Le Maire questionne les membres du conseil municipal sur d’éventuelles observations à formuler sur le Procès-Verbal du 18 Décembre 2025. Madame Sarah LAINE s’interroge sur le fait que sur des réseaux sociaux, il est indiqué que le même artiste revient à JEANMENIL pour la Saint-Nicolas. Madame Catherine JACQUEL ne comprend pas car plusieurs élus n’étaient pas favorables à ce qu’un artiste vienne deux années de suite. Elle demande à ce que ce dernier soit recontacté pour avoir une explication. Le compte-rendu n’est donc pas validé.

2- BUDGET EAU : DÉCISION MODIFICATIVE POUR LES INTÉGRATIONS D’ÉTUDES SUIVIES DE TRAVAUX

Le SGC de MIRECOURT demande qu’une décision modificative sur le budget eau soit prise suite à un dépassement de crédits. Afin de permettre les intégrations d’études quand il y a un suivi de travaux, une délibération est nécessaire. Les études sur le budget eau réalisées en 2022 ont été passées au compte 203, lorsqu’il y a un suivi de travaux, ces opérations doivent être repassées au chapitre 23. Cela ne change rien pour la comptabilité, il n’y a ni dépense, ni recette, il s’agit juste d’une écriture comptable appelée « opérations d’ordre » du chapitre 20 au chapitre 23.2026/002

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : + 13 386 € AU COMPTE 2315-041

RECETTES D’INVESTISSEMENT : + 13 386 € AU COMPTE 203-041

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de JEANMENIL décide :

En dépenses d’investissement :

➢ D’OUVRIR un crédit de + 13 386 € au compte 2315-041

En recettes d’investissement :

➢ D’OUVRIR un crédit de + 13 386 € au compte 203-41

3- DIVERS

a) D.PU

➢ ➢ de l’Etude de Maître Benjamin DELONG, Notaire à RAMBERVILLERS (88) :

Biens non bâtis – Sections AD 0168, AD 0169 et AD 0171 pour 628 m², situé au lieu-dit « La Bodière » zone UA du PLU appartenant à Mme Isabelle JULIEN née COLNÉ. Reçue le 22 décembre 2025 en mairie.

➢ de l’Etude de Maître Benjamin DELONG, Notaire à RAMBERVILLERS (88) :

Bien non bâti – Section AL 178 pour 2 062 m², situé au lieu-dit « Le Haut de la Haye » zone UA du PLU appartenant à CONSORTS GESTALDER. Reçue le 22 Décembre 2025 en mairie.

➢ de l’Etude de Maître Benjamin DELONG, Notaire à RAMBERVILLERS (88) :

Bien bâti – Section AE 0196 et AE 0197 pour 1 093 m², situé au lieu-dit « 5, rue de la Gare » zone UA du PLU appartenant à la société civile « DES BACHONS ». Reçue le 29 Décembre 2025 en mairie.

➢ de l’Etude de Maître Benjamin DELONG, Notaire à RAMBERVILLERS (88) :

Bien non bâti – Section AL 176 pour 62 m², situé au lieu-dit « Larifontaine» zone UA du PLU appartenant à M. et Mme Jean-Michel BIEBER. Reçue le 29 Décembre 2025 en mairie.

➢ de l’Etude de Maître Anna Sophia TIAGO OHNIMUS, Notaire à BRUYERES (88) :

Bien bâti – Section XA 20 pour 1 301 m², situé au lieu-dit « 2, rue des Limousins » zone AUa du PLU appartenant à Monsieur Jonathan HADERER. Reçue le 29 Décembre 2025 en mairie.2026/003

b) SICOVAD : plateforme de retournement

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la plateforme de retournement a été faite et qu’elle est utilisée. Il indique qu’un courrier a été envoyé à la 2C2R et au SICOVAD comme il avait été demandé lors du précédent conseil municipal. Monsieur Dominique AUBRY demande pour que les problèmes rencontrés soient regroupés et envoyés au SICOVAD. Il indique que tout ce qui n’est pas ramassé devrait être pris en charge par la 2C2R ou facturé au SICOVAD. Madame Catherine JACQUEL rappelle que la 2C2R n’a plus la compétence des ordures ménagères. Elle indique avec pris contact avec Monsieur Michel TOUSSAINT, vice-Président des ordures ménagères à la 2C2R pour recenser tous les problèmes de l’ensemble des communes afin que ce soit vu avec le SICOVAD.

c) Travaux rue Saint-Linguy

Monsieur le Maire informe que la rencontre avec Jean-Marie et Olivier RENARD n’a pas pu avoir lieu.

d) École de FRAISPERTUIS

Monsieur le Maire indique que le rapport du SDANC pour l’école de FRAISPERTUIS confirme que le système d’assainissement n’est pas aux normes. Il précise aussi que la société E.T.I venue faire un diagnostic a fait ressortir la présence d’amiante dans les peintures de l’appartement.

e) Garderie

Monsieur Le Maire informe que le réfrigérateur hors d’usage à la garderie a été remplacé par un réfrigérateur neuf.

Il indique Madame Brigitte BERTRAND a envoyé un mail à la 2C2R avec une copie en mairie pour informer que le système électrique disjonctait au moment de l’allumage des fours pour les repas de midi. Suite à ce mail, il a fait augmenter la puissance auprès d’EDF, cela a fonctionné puis le problème s’est reproduit sans que la commune n’en soit informée. Il se demande qui a demandé aux animatrices d’appeler la 2C2R dans le cas où elles ne parviendraient pas à joindre les employés communaux, toujours est-il qu’une personne de la 2C2R est intervenue pour réenclencher le disjoncteur.

Il précise qu’il s’est rendu sur place et a constaté que le disjoncteur général était défectueux. Il convient de le changer et a donc contacté ENEDIS. Ces derniers doivent intervenir. Monsieur Dominique AUBRY suggère de resserrer les fils. Monsieur Éric MARTIN indique l’avoir déjà fait et que cela disjonctait.

f) École : Radon

Monsieur Le Maire laisse la parole à Madame Catherine JACQUEL qui s’était proposée de rappeler le conseiller pédagogique. Ce dernier lui a confirmé par une note que JEANMENIL n’est pas concernée par le radon.

g) Risques Sanitaires

Monsieur le Maire rappelle la plainte déposée par M. Vincent LAURAIN relative aux nuisances visuelles et olfactives et l’invasion de rats qu’il a chez lui venant de son voisin M. CLAUDE. Il indique que la commune avait déjà adressé un courrier à M. Jean-François CLAUDE en septembre 2024 afin qu’un nettoyage de son terrain soit effectué. Le frère de ce dernier, n’étant pas sur place, était venu faire ce grand nettoyage cet été qui n’a malheureusement pas suffit.2026/004

En décembre 2025, M. LAURAIN a alerté le Préfet et à l’ARS (Agence Régionale de Santé) avec photos et constats d’huissier.

Le 31 décembre, l’ARS a demandé à la commune de lui remettre un rapport avec photos à l’appui, constat d’huissier ainsi que de lui communiquer le nom et l’adresse exacte de M. CLAUDE Jean-François pour que la Préfecture prenne un arrêté de nettoyage de sa parcelle à ses frais. Ce dernier est tenu de faire ces travaux de nettoyage (environ 5 000 €), s’il ne les fait pas, ces travaux, dits d’office, devront être pris en charge financièrement par la commune qui demandera un remboursement au propriétaire. Ces travaux doivent être obligatoirement lancés. La commune peut aussi indiquer qu’elle n’est pas en mesure de les prendre en charge et dans ce cas la facture sera payée par les finances publiques. L’ARS est d’avis que la commune informe le frère de M. CLAUDE pour l’aviser de la procédure lancée. Pour l’heure, Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas encore répondu à l’ARS ni à la Préfecture. Il demande aux conseillers municipaux ce que la commune fait ? Monsieur Dominique AUBRY ne trouve pas normal que la préfecture demande à la commune d’agir. Il n’est pas favorable à cette démarche et précise que d’autres maisons sont dans le même état actuellement. Il demande que la commune se rapproche de l’association des Maires des Vosges. Monsieur Julien TISSERAND précise que la commune représente l’Etat et se demande si elle n’est pas dans le devoir de le faire. Il ajoute qu’un écrit à M. CLAUDE lui permettrait de prendre conscience que s’il n’effectue pas les travaux, le dossier risque d’aller plus loin. La plupart des conseillers demandent à ce que Monsieur Le Maire reprenne contact avec le frère de M. CLAUDE ou son épouse.

h) Colonie de vacances de FRAISPERTUIS

Monsieur le Maire indique que lors de la commission tourisme à la 2C2R, il a été décidé que la colonie de vacances de FRAISPERTUIS serait assujettie à la taxe de séjour. Il ajoute que les sommes récoltées seront reversées à l’Office de Tourisme.

i) Remerciements

- Kévin SAYER pour le cadeau de la commune à l’occasion de la naissance de sa fille.

- Messieurs Jean-Claude ROBIN, Guy PARET, M. Et Mme POUMAREDE, M. William MATHIS pour le bulletin municipal.

- Le Twirling Bâton pour le défilé de la Saint-Nicolas.

j) Questions diverses

- Abri de Bus : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le service transport du «GRAND EST » a contacté la commune au sujet de l’abri bus rue de Moulins. Il explique qu’un accident, qui aurait pu être grave, s’est produit. Le « GRAND EST » demande à ce que l’abri de bus soit déplacé rue de la gare, près de la haie de M. CREPET, un marquage au sol sera prévu pour sécuriser le lieu. Il expose le nouveau circuit.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est dans l’attente des devis demandés à Quentin MARC et Romain TRIBOULOT pour les travaux.

- Foyer rural : Plusieurs chaises du foyer rural sont défectueuses voire inutilisables, elles ont plus de 10 ans. J’ai rencontré Nathalie GUENOT de SEDI EQUIPEMENT qui nous a proposé des chaises bien plus solides en polyéthylène bien plus robustes avec des tubes en acier carré de 22 mm de diamètre, garantie 10 ans.2026/005

Il ajoute avoir demandé un devis pour le budget 2026 pour 250 chaises et 15 autres tables (identiques à celles que nous avons acheté l’an passé). Son montant est de 14 953,56 € TTC.

Plusieurs gestes commerciaux nous ont été faits :

- Pour les chaises : 33 € HT (81 € la même chaise chez un autre fournisseur) - Pour les tables : même tarif que 2025

- Un chariot de transport pour les chaises est offert d’une valeur de 129 € HT

- Fuite d’eau : Monsieur Le Maire informe les services de la SAUR sont intervenus sur la fuite d’eau rue de la Haye Baneau et qu’ils n’ont pas rebouché le trou car ils rencontrent un problème de bordure de trottoir qu’ils doivent remettre. En attendant, il précise avoir demandé aux employés communaux de sécuriser l’endroit en plaçant des panneaux de signalisation de travaux.

- Église : Monsieur le Maire indique que les travaux de remplacement de moquette de l’autel de l’église sont achevés. Il ajoute qu’une lucarne cassée sera changée.

- Extincteurs : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les extincteurs ont été contrôlés et qu’aucun n’est à remplacer.

- Vidéoprotection : Monsieur le Maire indique que la 2C2R nous a fait parvenir des messages de recommandations des responsables commerciaux EDF relatifs aux modalités de raccordement de caméras de vidéoprotection, à savoir que ces derniers préconisent un raccordement sans comptage, au forfait. Je vous remets un exemple de tarifs pour la commune de DEINVILLERS. Concernant les contrats de fourniture d’électricité, ils demandent à chaque commune de contacter EDF dès qu’elles auront connaissance de la date de fin des travaux afin que des contrats soient établis. EDF explique que les caméras d’une puissance de 50w/h nécessite un besoin de 0.1 kVA. La facturation sera faite au forfait soit 0.1 kVA x 8760 h (une année complète) = 876 kWh/an, le prix sera dépendant du type de contrat (marché ou tarifs réglementés de vente).

Ensuite, il faudra demander la mise en service à 0.1 kVA au fournisseur. Plusieurs cas sont possibles :

➢ La fourniture et la facturation de l’ensemble des caméras est au nom de la Communauté de Communes, donc il faut voir avec MGN et le fournisseur de la 2C2R de faire des entrées de sites dans son contrat de fourniture.

➢ La fourniture et la facturation est à la charge de chaque commune, une fois encore plusieurs cas possibles :

✓Soit celle-ci est aux tarifs réglementés EDF et donc cette dernière doit contacter EDF, lorsque le raccordement sera fait par ENEDIS afin de demander la mise en service à 0.1kVA.

✓Soit celle-ci est en offre de marché avec la MGN et donc voir avec MGN et le fournisseur de la 2C2R de faire des entrées de sites dans le contrat de fourniture.

✓Soit celle-ci est en offre de marché avec EDF ou un autre fournisseur que celui de la MGN et donc voir ce fournisseur pour faire des entrées de sites dans le contrat de fourniture.2026/006

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller un tableau tenant d’exemple du coût pour une commune, il dit que le dossier n’est pas très clair et qu’il reverra avec la 2C2R pour savoir qui paye les installations, les compteurs et les forfaits nécessaires. Madame Catherine JACQUEL lui répond qu’en décembre 2024, la commune a eu connaissance des montants restant à sa charge dans le dossier initial. Monsieur Éric MARTIN explique le tableau et indique que prendre un forfait sera moins cher. Un rappel de l’emplacement de ces 4 caméras est fait (C. LECOMTE, sur le parking, près de chez Mme JACQUARD et près de l’école). Monsieur Julien TISSERAND demande si tout est à la charge de la commune et si les caméras peuvent être branchées sur l’éclairage public. Monsieur Éric MARTIN précise que pour celle de l’école c’est possible mais pas pour les 3 autres car il n’y a pas de courant continue sur l’éclairage public. Il explique l’avancée du dossier et indique que la 2C2R a lancé un appel d’offre, que l’entreprise retenue a donné un prix pour un certain nombre de caméras, si moins de caméras sont commandées, le tarif à charge pour les communes sera plus élevé. Il rappelle que les chiffres n’ayant pas été donnés de manière précise, il suppose que la vidéoprotection reviendrait pour la commune à 34 000 € branchement compris. Il précise qu’aujourd’hui il a été décidé que le serveur serait dans les locaux de la 2C2R, que l’on connait effectivement le coût des caméras mais qu’il reste à déterminer les raccordements, le coût des forfaits de maintenance pour chaque caméra. Madame Catherine JACQUEL confirme que si la commune n’adhère pas au projet de vidéoprotection de la 2C2R, les autres communes paieront plus cher.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

A JEANMENIL, le 16 Janvier 2026

Le Maire, Dominique GEORGÉ