Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 072 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 072 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 10 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 072 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2019-072

PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2019Sommaire

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-10-007 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers (2 pages) Page 3

78-2019-04-10-004 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers (2 pages) Page 6

78-2019-04-10-006 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers (2 pages) Page 9

78-2019-04-10-005 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. (2 pages) Page 12

78-2019-04-10-001 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. (2 pages) Page 15

78-2019-04-10-002 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. (2 pages) Page 18

78-2019-04-10-003 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. (2 pages) Page 21

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices

administratives

78-2019-03-26-017 - convention de coordination de la police municipale de

Vaux-sur-Seine et des forces de sécurité de l'État (5 pages) Page 24

2Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-10-007

Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers

Tirs de nuit de sangliers à effectuer par

M. MERCIER Sébastien

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-007 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers 3EE =

Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'Environnement

Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels

ARRETE PREFECTORAL n° SE 2019- {0008 1

prescrivant des tirs de nuit de sangliers

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU

VU

VU

VU

le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,

l’arrêté du 19 pluviôse an V,

les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014, n° SE 2015-000105 et n°SE 2018-000278 du 29 décembre 2014, du 2 juillet 2015, du 29 octobre 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° SE-2018-000195 du 2 juillet 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019,

l’arrêté préfectoral n° SE-2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,

le bilan des dégâts de la dernière campagne 2018-2019, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,

l'avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage émis lors de la commission plénière en date du 2 avril 2019,

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer l’ensemble des communes de certaines unités de gestion compte tenu des problématiques de dégâts et afin de permettre des actions de la louveterie sur des zones point noir,

CONSIDERANT l'absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1°“ juin 2019,

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Monsieur MERCIER Sébastien, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la

signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2018 des tirs de nuit de sangliers dans les communes de l’unité de gestion (UG) identifiées en 2018 comme « points noirs » suivante : LA-CELLE-LES- BORDES (Senlisse, Choisel, Cernay-la-Ville, La-Celle-les-Bordes, Bullion, Bonnelles,

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.souv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-007 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers 4Clairefontaine-En-Yvelines, Rochefort-En-Yvelines, Longvilliers, Sonchamp, Saint-Arnoult-En-Yvelines et Ponthévrard) et les communes supplémentaires suivantes : Ablis, Prunay-en-Yvelines et Saint-Martin- de-Bréthencourt.

Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.

ARTICLE 2 : Monsieur MERCIER Sébastien pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.

Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.

ARTICLE 3: Monsieur MERCIER Sébastien informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.FS (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.

ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.

ARTICLE 5 : La directrice départementale des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur MERCIER Sébastien pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.FS., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes d’Ablis, Bonnelles, Bullion, La-Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Prunay-en-Yvelines, Sonchamp et Saint-Martin-de-Bréthencourt et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 10 AVR. 2019

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

Isabelle DERVILLE

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines. gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-007 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers 5Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-10-004

Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers

Tirs de nuit de sangliers à effectuer par

M. DRUYER Joël

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-004 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers 6EE =

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'Environnement

Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels

ARRETE PREFECTORAL n° SE 2019- (G0078

prescrivant des tirs de nuit de sangliers

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,

l’arrêté du 19 pluviôse an V,

les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014, n° SE 2015-000105 et n°SE 2018-000278 du 29 décembre 2014, du 2 juillet 2015, du 29 octobre 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l’arrêté préfectoral n° SE-2018-000195 du 2 juillet 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1” juillet 2018 au 30 juin 2019,

l’arrêté préfectoral n° SE-2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,

le bilan des dégâts de la dernière campagne 2018-2019, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Ile- de-France,

l'avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage émis lors de la commission plénière en date du 2 avril 2019,

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer l’ensemble des communes de certaines unités de gestion compte tenu des problématiques de dégâts et afin de permettre des actions de la louveterie sur des zones point noir,

CONSIDERANT l'absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1° juin 2019,

ARRÊTE :

ARTICLE 1‘ : Monsieur DRUYER Joël, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2019 des tirs de nuit de sangliers dans les communes des unités de gestion (UG) identifiées en 2018 comme « points noirs » suivantes : ADAINVILLE

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www. yvelines.gouv,fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-004 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers 7(Queue-Les-Yvelines (La), Galluis, Méré, Mareil-Le-Guyon, Bazoches-Sur-Guyonne et Tremblay-Sur- Mauldre (Le)) et les communes supplémentaires suivantes : sur les communes de Les Alluets-le-Roi, Bazemont, Bouafle, Ecquevilly, Flins-Sur-Seine, Garancière, Guerville, Herbeville, Mézières-Sur-Seine et Millemont.

Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.

ARTICLE 2: Monsieur DRUYER Joël pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.

Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.

ARTICLE 3 : Monsieur DRUYER Joël informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie

compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.FS (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.

ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.

ARTICLE 5 : La directrice départementale des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur DRUYER Joël pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 0 AVR. 209

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

Tsabelle DERVILLE

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - _www.yvelines.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-004 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers 8Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-10-006

Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers

Tirs de nuit de sangliers à effectuer par

M. VINCENT Thierry

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-006 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers 9EE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'Environnement

Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels

ARRETE PREFECTORAL n° SE 2019- fjQ 0080

prescrivant des tirs de nuit de sangliers

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,

VU l'arrêté du 19 pluviôse an V,

VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014, n° SE 2015-000105 et n°SE 2018-000278 du 29 décembre 2014, du 2 juillet 2015, du 29 octobre 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

VU l'arrêté préfectoral n° SE-2018-000195 du 2 juillet 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1* juillet 2018 au 30 juin 2019,

VU l'arrêté préfectoral n° SE-2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,

VU le bilan des dégâts de la dernière campagne 2018-2019, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,

VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage émis lors de la commission plénière en date du 2 avril 2019,

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer l’ensemble des communes de certaines unités de gestion compte tenu des problématiques de dégâts et afin de permettre des actions de la louveterie sur des zones point noir,

CONSIDERANT l'absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1° juin 2019,

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Monsieur VINCENT Thierry, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2019 des tirs de nuit de sangliers dans les communes des unités de gestion (UG) identifiées en 2018 comme « points noirs » suivantes : ADAINVILLE (Adainville, Boissiere-Ecole (La), Bourdonné, Bréviaires (Les), Condé-Sur-Vesgre, Dannemarie, Emancé, Gambais, Gambaïiseuil, Gazeran, Grandchamp, Grosrouvre, Hauteville (La), Hermeray,

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.souv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-006 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers 10Maulette, Mesnuls (Les), Mitttainville, Montfort l’ Amaury, Orcemont, Orphin, Perray-en- Yvelines (Le), Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion, Saint-Léger-En-Yvelines, Saint-Rémy-L’Honoré, Tartre-Gaudran (Le), et LA-CELLE-LES-BORDES (Auffargis, Les Essarts-le-Roï, Vieille Eglise);

Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.

ARTICLE 2 : Monsieur VINCENT Thierry pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.

Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.

ARTICLE 3 : Monsieur VINCENT Thierry informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie

compétents et la brigade mobile d’intervention Ile-de-France — Ouest de l’O.N.C.ES (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr}, où auront lieu ces actions.

ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.

ARTICLE 5 : La directrice départementale des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur VINCENT Thierry pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 1 0 AVR. 2019

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

Isabelle DERVILLE

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïilles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-006 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers 11Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-10-005

Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers.

Tirs de nuit de sangliers à effectuer par

M. ROULAND Sylvain

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-005 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 12Liberté« Égalité » Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'Environnement

Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels

ARRETE PREFECTORAL n° SE 2019- (j 0 0 0 7 9

prescrivant des tirs de nuit de sangliers

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU

VU

VU

£

VU

VU

le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,

l’arrêté du 19 pluviôse an V,

les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014, n° SE 2015-000105 et n°SE 2018-000278 du 29 décembre 2014, du 2 juillet 2015, du 29 octobre 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l’arrêté préfectoral n° SE-2018-000195 du 2 juillet 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019,

l’arrêté préfectoral n° SE-2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,

le bilan des dégâts de la dernière campagne 2017-2018, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Ile- de-France,

l’avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage émis lors de la commission plénière en date du 2 avril 2019,

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer l’ensemble des communes de certaines unités de gestion compte tenu des problématiques de dégâts et afin de permettre des actions de la louveterie sur les zones point noir,

CONSIDERANT l'absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1° juin 2019,

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Monsieur ROULAND Sylvain, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2019 des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Bazainville, Orgerus et Saint-Illiers-La-Ville.

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00- www.yvelines.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-005 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 13Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.

ARTICLE 2 : Monsieur ROULAND Sylvain pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.

Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.

ARTICLE 3: Monsieur ROULAND Sylvain informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.FS (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.

ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.

ARTICLE 5 : La directrice départementale des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur ROULAND Sylvain pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’'O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 10 AVR. 2019

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

Isabelle DERVILLE

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00- www.yvelines.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-005 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 14Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-10-001

Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers.

Tirs de nuit de sangliers à effectuer par

M. RAULT Didier

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-001 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 15EE =

Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'Environnement

Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels

ARRETE PREFECTORAL n° SE 2019- 9000758

prescrivant des tirs de nuit de sangliers

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU

VU

VU

£

VU

le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,

l’arrêté du 19 pluviôse an V,

les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014, n° SE 2015-000105 et n°SE 2018-000278 du 29 décembre 2014, du 2 juillet 2015, du 29 octobre 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,

l’arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l’arrêté préfectoral n° SE-2018-000195 du 2 juillet 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1% juillet 2018 au 30 juin 2019,

l'arrêté préfectoral n° SE -2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,

le bilan des dépâts de la dernière campagne 2018-2019, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Ile- de-France,

l'avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage émis lors de ia commission plénière en date du 2 avril 2019,

CONSIDERANT la nécessité d'intégrer l'ensemble des communes de certaines unités de gestion compte tenu des problématiques de dégâts et afin de permettre des actions de la louveterie sur des zones point noir,

CONSIDERANT l'absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1° juin 2019,

ARRÊTE :

ARTICLE 1: Monsieur RAULT Didier, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la

signature du présent arrêté jusqu’au 31 maï 2019 des tirs de nuit de sangliers dans les communes des unités de gestion (UG) identifiées en 2018 comme « points noirs » suivantes: VILLIERS-

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïilles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.8430.00- www.yvelines.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-001 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 16MOISSON ( Bennecourt, Follainville-Dennemont, Freneuse, Gommecourt, Guernes, Limay, Limetz-

Villez, Méricourt, Moisson, Mousseaux-Sur-Seine, Rolleboise et Saint-Martin-La-Garenne); et Îles

communes supplémentaires suivantes : Drocourt, Fontenay-Saint-Père, Rosny-sur-Seine et Mantes-La- Jolie.

Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.

ARTICLE 2 : Monsieur RAULT Didier pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.

Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.

ARTICLE 3 : Monsieur RAULT Didier informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.FS (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.

ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.

ARTICLE 5 : La directrice départementale des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur RAULT Didier pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

10 AVR. 2019 Fait à Versailles, le

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

Isabelle DERVILLE

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaiïlles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00- www.yvelines.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-001 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 17Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-10-002

Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers.

Tirs de nuit de sangliers à effectuer par

M. CORDEBOEUF Pascal

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-002 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 18EE =

Liberté » Égatité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'Environnement

Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels

ARRETE PREFECTORAL n° SE 2019- QG00076

prescrivant des tirs de nuit de sangliers

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

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le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,

l’arrêté du 19 pluviôse an V,

les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014, n° SE 2015-000105 et n°SE 2018-000278 du 29 décembre 2014, du 2 juillet 2015, du 29 octobre 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l’arrêté préfectoral n° SE-2018-000195 du 2 juillet 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019,

l’arrêté préfectoral n° SE-2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,

le bilan des dégâts de la dernière campagne 2018-2019, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Ile- de-France,

l'avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage émis lors de la commission plénière en date du 2 avril 2019,

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer l’ensemble des communes de certaines unités de gestion compte tenu des problématiques de dégâts et afin de permettre des actions de la louveterie sur des zones point noir,

CONSIDERANT l'absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1° juin 2019,

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Monsieur CORDEBOEUF Pascal, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2019 des tirs de nuit de sangliers sur les communes de Bois-d’Arcy, Crespières, Fontenay-Le-Fleury, Jouars-Pontchartrain, Plaisir et Villepreux. Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïlles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex

Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-002 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 19Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.

ARTICLE 2 : Monsieur CORDEBOEUF Pascal pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.

Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.

ARTICLE 3: Monsieur CORDEBOEUF Pascal informera, le maire, les services de police ou de gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.F.S (Tel : 01 30 41 74 94, sd78(@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.

ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.

ARTICLE 5 : La directrice départementale des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur CORDEBOEUF Pascal pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à Versailles, le 10 AVR 2019

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

Ysabeîle DERVILLE

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00- www.yvelines.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-002 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 20Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-10-003

Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers.

Tirs de nuit de sangliers à effectuer par

M. WILMSEN Christian

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-003 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 21Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'Environnement

Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels

ARRETE PREFECTORAL n° SE 2019- Q(Q 007 7

prescrivant des tirs de nuït de sangliers

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

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le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,

l’arrêté du 19 pluviôse an V,

les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 du 29 décembre 2014, n° SE 2015-000105 et n°SE 2018-000278 du 29 décembre 2014, du 2 juiliet 2015, du 29 octobre 2018 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-31-003 du 31 janvier 2019 portant subdélégation de la signature de Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines,

l’arrêté préfectoral n° SE-2018-000195 du 2 juillet 2018 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1* juillet 2018 au 30 juin 2019,

l’arrêté préfectoral n° SE -2016-000039 du 29 février 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,

le bilan des dégâts de la dernière campagne 2018-2019, par espèce, par unité de gestion cynégétique et par commune présenté par la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île- de-France,

l'avis favorable des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage émis lors de la commission plénière en date du 2 avril 2019,

CONSIDERANT la nécessité d’intégrer l’ensemble des communes de certaines unités de gestion compte tenu des problématiques de dégâts et afin de permettre des actions de la louveterie sur des zones point noir,

CONSIDERANT l'absence de régulation possible jusqu’à l’ouverture anticipée de la chasse au 1 juin 2019,

ARRÊTE :

ARTICLE 1% : Monsieur WILMSEN Christian, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la

signature du présent arrêté et jusqu’au 31 mai 2019 des tirs de nuit de sangliers dans les communes des unités de gestion (UG) identifiées en 2018 comme « points noirs » suivantes : ADAINVILLE

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-003 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 22(Coignières, Maurepas et Elancourt) et LA-CELLE-LES-BORDES ( Lévis-Saint-Nom et Dampierre-en- Yvelines); et les communes supplémentaires suivantes : Magny-les-Hameaux, Mesnil-Saint-Denis (Le), Saint-Lambert et La Verrière.

Il pourra être suppléé à sa demande et assisté par tous les autres lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.

ARTICLE 2 : Monsieur WILMSEN Christian pourra être assisté de trois personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seul les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Ses tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.

Le devenir des animaux abattus relève de sa responsabilité.

ARTICLE 3: Monsieur WILMSEN Christian informera, le maire, les services de police ou de

gendarmerie compétents et la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.FS (Tel : 01 30 41 74 94, sd78@oncfs.gouv.fr), où auront lieu ces actions.

ARTICLE 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant chaque intervention.

ARTICLE 5 : La directrice départementale des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur WILMSEN Christian pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France — Ouest de l’O.N.C.FS., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Ile-de-France, au groupement de gendarmerie, à la direction départementale de la sécurité publique, aux maires des communes concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

10 AVR. 2018 Fait à Versailles, le

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires,

Isabelle DERVILLE

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaiïlles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouy.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-10-003 - Arrêté Préfectoral prescrivant des tirs de nuit de sangliers. 23Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices

administratives

78-2019-03-26-017

convention de coordination de la police municipale de Vaux-sur-Seine et des

forces de sécurité de l'État

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives - 78-2019-03-26-017 - convention de coordination de la police municipale de Vaux-sur-Seine et des forces de sécurité de l'État 24uonendod

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