Compte-Rendu - 1627161452 20180108 CR conseil

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Compte-Rendu - 1627161452 20180108 CR conseil Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune d'Aurouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627161452 20180108 CR conseil)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs, SÉANCE ORDINAIRE

DU 08 JANVIER 2018

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Le huit janvier deux mil dix-huit, vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.

Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, GAGET Fabienne, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Marc, LENOIR Yves, SANNOM Davy, de RANGO Christine, VARLET Charles-Henri, de VILLENAUT Gabrielle

Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves

En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

A compter du 1er janvier 2018, ce nouveau régime indemnitaire est instauré au profit des agents communaux.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA)

Des groupes sont définis, selon les grades et des montants maximums annuels sont fixés. L’IFSE est versée mensuellement. L’attribution individuelle sera décidée par le Maire et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est versé annuellement et fera l’objet, le cas échéant, d’un nouvel arrêté.

Convention d’adhésion au service de médecine préventive

Une nouvelle convention va être signée avec le Centre de Gestion prenant effet au 1er janvier 2018. L’actuelle convention d’adhésion au service de médecine préventive est dénoncée afin de la remettre à jour notamment en ce qui concerne les modalités d’intervention : la périodicité des visites médicales périodiques sera de deux ans pour tous les agents territoriaux.

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges de Moulins Communauté (CLECT)

Dans le cadre du schéma de mutualisation des services, la Ville de Moulins a souhaité apporter son concours à la création de services communs au sein de Moulins Communauté et transférer une partie de ses agents municipaux. Moulins a fait part de sa volonté de participer à la création des nouveaux services communs suivants : Aménagement Ouvrages THD SIG, équipements sportifs, Atelier Mécanique, Magasin Général, Tourisme/Patrimoine et la Direction en charge des transports, Mobilités, Gestion des Déchets.

La CLECT s’est réunie le 27 novembre 2017 afin d’acter les coûts induits par la création de ces services communs et a remis un rapport évaluant le coût net des charges transférées.Evolution des statuts de Moulins Communauté

Les statuts de Moulins Communauté vont désormais intégrer une nouvelle compétence sous le libellé : « ouvrages structurants : 2ème pont sur l’Allier à Moulins et ses aménagements annexes ».

Instruction des autorisations d’urbanisme

Une première convention avait été signée avec Moulins Communauté en 2015 pour la mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme. Les termes de cette convention vont évoluer, notamment au niveau des dispositions financières. Une nouvelle convention prenant en compte ces évolutions sera signée, avec prise d’effet au 1er janvier 2017.

Transmission électronique des actes au contrôle de légalité

Une convention va être signée avec le représentant de l’Etat pour permettre à la commune de transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité, en utilisant le dispositif S²LOW. Il sera également nécessaire d’acquérir un certificat d’authentification.

Recensement de la population 2018

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018. Madame Isabelle Garçon est désignée en qualité de coordonnateur communal et Madame Chantal LAFONT en qualité d’agent recenseur. Cette dernière sera rémunérée sur la base d’un forfait net de 1 000 Euros.

Convention pour entretien des Points Eau Incendie

Une convention fixant les conditions d’entretien des points eau incendie va être signée avec le SIAEP Rive Droite Allier. Cette convention a pour objet de définir les conditions suivants lesquelles le SIAEP Rive Droite Allier se verra transférer le Service Public de la D.E.C.I., à savoir la gestion matérielle (création, installation, maintenance, contrôle technique) permettant de garder en bon état de fonctionnement les poteaux ou bouches d’incendie.

Travaux 2018 aux bâtiments scolaires – Demandes de subventions

Des subventions vont être demandées au Conseil Départemental, à l’Etat, à la Région et à Moulins Communauté pour les projets de travaux à réaliser en 2018, à savoir : - Divers travaux d’économie d’énergie dans le restaurant scolaire (abaissement d’un faux-plafond, changement des radiateurs, remplacement d’une fenêtre) et la réfection des peintures murales.

- L’équipement informatique de l’école.

Bail commercial « La Saboterie »

Madame Virginie SAMIER avait signé un bail commercial avec la commune au 1er septembre 2017 pour le bar-restaurant-multiple rural « La Saboterie ».

Par un récent courrier, elle demande la résiliation dudit bail au 31 janvier 2018 et s’engage à verser à la commune l’intégralité des loyers impayés.

Sa demande est acceptée. Il sera procédé à un état des lieux à la restitution des clés.

Questions diverses

- Le tirage au sort des têtes de chênes aura lieu le 27 janvier. 75 têtes seront distribuées. - Les colis de Noël ont été distribués aux personnes âgées. Ils ont été confectionnés par Monsieur DUMONT, traiteur et ont donné entière satisfaction.

- Le Conseil Départemental est intervenu durant la réalisation des travaux « route de Villeneuve », demandant des modifications. Un compromis a été trouvé afin de respecter le budget.- Le démarrage des travaux des logements locatifs « Moulins Habitat » au lotissement de la Croix Pruniaux va avoir lieu prochainement.

- Le suivi de la consommation électrique de la salle polyvalente et de l’école est fait actuellement par le biais de relevés quotidiens. Une étude sera également demandée au SDE03. Selon les résultats, des actions pourront être mises en place pour essayer de minimiser les frais de chauffage de ces bâtiments.