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Acte Administratif - A 176 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la République et de la Déviation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 176 26 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la République et de la Déviation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
SJBobigny Le GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rués de la République et de la Déviation.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Vu Vu l'arrêté N°A 121-26 du 2 avril 2026,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors da travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement effectués par les sociétés SAT, Emu et presthtaires pour le compte de l'EPT Est Ensemble, il convient de réglementer la circulation et le stationndment dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté prolonge l'arrêté susvisd N°A06-26 du 8 janvier 2026, jusqu'au 22 juin 2026.
Article 2 : Les autres prescriptions et articles de l'arrêté N°A06-26 du 8 janvier 2026, demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par leg sociétés susvisées, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatéed par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant He gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le doncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis? rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informätique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 176-26
22/06/2026
22/06/2026