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Arrêté - 1378469
Déliberation - 1757685
Déliberation - 1601797
Déliberation - 1686720
Déliberation - 1317546
Procès Verbal - 1945012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1945012)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
=
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
07 novembre
2024
AFFICHÉ
le 06/12/2024-
N°
D'ORDRE
:41/2024
Nombre
de
conseillers
:
Présents
: 12
Votants
: 13
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En
exercice
: 14 |
Convocation
en
date
du
31
octobre
2024.
PRESENTS
:
BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
lribert,
DECROUX
Rémy,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane. ABSENTS
: GAMBARINI
Julien
;
ABSENTS
EXCUSES
: MICHELENA
Yves
a
donné
pouvoir
à
BEGAIN
Nicolas
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
;
NUE
ORDRE
DU
JOUR
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MODIFICATION
STATUTAIRE
CCAR
:
1.
MODIFICATION
DE
LA
COMPETENCE
PETITE
ENFANCE
2.
AJOUT
D’UNE
COMPETENCE
CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION
D'UN
ABATTOIR
PUBLIC
DEPARTEMENTAL
3.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
AVENANTS
RELATIFS
AU
MARCHE
D34_2023
POUR
LA
RENOVATION
THERMIQUE
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
LA
MAIRIE
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ET
D'ENTRETIEN
DES
CLOCHES
DEVIS URBANISME DIVERS
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
FAVRE
HUGUENOT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entreprise
BERNARD
TRUCKS
- Entretien
et
révision
du
Master
pour
un
montant
de
1 8664.70
€
TTC
2.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
de
la
demande
de
la
Communauté
de
communes
des
4
Rivières
de
procéder
à
une
modification
du
libellé
des
compétences
Petite
Enfance
et
Agriculture.
En
effet,
MODIFICATION
STATUTAIRE
CCAR
:
MODIFICATION
DE
LA
COMPETENCE
PETITE
ENFANCE
ET
AJOUT
D'UNE
COMPETENCE
CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION
D'UN
ABATTOIR
PUBLIC
DEPARTEMENTAL N°
D31_2024
ces
modifications
interviennent
pour
:
- Prendre
en
considération
la
notion
d'autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
ainsi
que
la
nouvelle
définition
des
compétences
petite
enfance
;
- Intégrer
le
futur
syndicat
mixte
relatif
à
la
construction
et
l'exploitation
d'un
abattoir
départemental
avec
l'ensemble
des
intercommunalités
de
Haute-Savoie.
1
- Petite
enfance
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
modifier
la
rédaction
des
statuts
relatifs
à
l'article
2.4
«
actions
sociales
d'intérêt
communautaire
»,
en
intégrant
la
notion
d'autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
1/6
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
07
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de du
jeune
enfant,
ainsi
que
la
nouvelle
définition
des
compétences
petite
enfance.
En
effet,
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
a
créé
le
service
public
de
la
petite
enfance
(SPPE)
et
a
introduit,
à
l'article
17,
la
notion
d'autorité
organisatrice
(AO)
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
Le
nouvel
article
L.
214-1-3
du
code
de
l'action
sociale
des
familles
(CASF),
issu
de
la
loi,
précise
les
compétences
de
l'autorité
organisatrice
:
1°
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles,
ainsi
que
les
modes
d'accueil
disponibles
sur
leur
territoire
:
2°
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
;
3°
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
:
4°
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
recensés.
Ainsi,
eu
égard
à
la
rédaction
des
statuts
communautaires
actuels
en
4
rivières,
il
est
proposé
d'accepter
de
modifier
la
rédaction
de
l'article
2.4.7-
Mise
en
place
et
gestion
d'un
Relais
d'Assistants
Maternels
intercommunal
par
la
rédaction
suivante
:
2.4.7
Organisation
d'un
service
public
de
la
petite
enfance
SPPE
en
tant
qu'autorité
organisatrice
AO,
gestion
du
service
de
Relais
de
Petite
Enfance
itinérant
et
d'une
politique
de
développement
de
petite
enfance
comprenant
notamment
:
1.
Le
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
;
2.
L'information
et
l'accompagnement
des
familles
ayant
un
où
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
3.
La
planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
et
le
développement
des
modes
d'accueil
4.
Le
soutien
de
la
qualité
des
modes
d'accueil
recensés
2- Agriculture Monsieur
le
Maire
expose
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
l'abattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Chambre
d'agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts
et
mobilisé
l'ensemble
des
21
intercommunalités
du
74,
afin
que
le
Département
se
dote
d'un
service
public
d'abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d'une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«
local
»,
de
garantir
des
conditions
d'abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d’un
outil
aux
normes
sanitaires.
La
création
d'un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
Haut-Savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
Département
de
façon
à
être
facilement
accessible,
d'une
petite
dimension
(1
500
à
2000
tonnes
par
an),
multi-espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court
et
pouvant
accueillir
l'abattage
rituel.
Pour
la
construction
et
l'exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
souhaité
impliquer
l'ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet,
le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à
la
création
d'un
syndicat
mixte.
Voici
la
liste
des
adhérents
à
ce
syndicat
mixte
disposant
du
pouvoir
délibérant
:
-
Les
Communautés
de
communes
suivantes
:Pays
du
Mont-Blanc,
Pays
d'Evian
Vallée
d'Abondance,
Cluses-Arve
et
Montagnes,
du
Genevois,
Rumilly
Terre
de
Savoie,
Vallées
Thônes,
du
Pays
Rochois,
du
Haut-Chablais,
de
Faucigny-Glières,
de
la
Vallée
de
Chamonix-Mont-Blanc,
des
Montagnes
du
Giffre,
Arve
Salève,
Usses
et
Rhône,
de
Cruseilles,
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
de
Fier
et
Usses,
de
la
Vallée
Verte
et
des
4
Rivières,
- Les
Communautés
d'Agglomération
suivantes
:Annemasse-Les
Voirons,
Thonon
Agglomération
et
Grand
Annecy
Agglomération,
- Le
Département
de
la
Haute-Savoie.
- La
Communauté
de
communes
d'implantation
disposera
d'un
siège
supplémentaire
Les
investissements
spécifiques
à
la
construction
de
l'abattoir
(comprenant
l'achat
du
foncien
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
financés
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
- Département
:80%
-
EPCI
membres
:20%
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
2/6 habitants
des
11
communes
et
à
l'ensemble
des
thématiques
de
l’Action
sociale,
de
la
petite
enfance
aux
personnes
âgées
dans
le cadre
du
lien
intergénérationnel
- Enfin,
dans
un
troisième
temps,
de
formaliser
des
enjeux
et
un
plan
d'actions
afin
de
faire
bénéficier
à
toutes
les
collectivités
des
4
rivières
Les
deux
commissions
de
travail
ont
proposé
8 enjeux
thématiques
avec
plusieurs
objectifs
stratégiques
:
1 -
Petite
enfance
:
- Accompagner
les
familles
en
recherche
d'un
mode
de
garde
sur
le territoire
- Développer
et diversifier
l'offre
de
modes
de
garde
sur
le territoire.
- Poursuivre
la
qualité
de
l'accueil
dans
les
Etablissement
accueillant
des
jeunes
enfants
FAJE.
- Valoriser
et
promouvoir
les
métiers
de
la
Petite
Enfance
sur
le territoire.
- Développement
de
nouvelles
actions
en
partenariat
avec
des
acteurs
locaux.
- Assurer
un
partenariat
réactif
entre
la
CAF,
la
PMI
et
les
porteurs
de
projet.
2-
Enfance
:
- Répondre
à
la croissance
de
la
population
et à
l'augmentation
des
besoins
territoriaux.
3
- Jeunesse
:
- Favoriser
l'autonomie
des
jeunes
du
territoire
- Soutenir
et valoriser
les
projets
portés
par
les
jeunes
4 -
Parentalité
:
- Etablir
une
connexion
et
une
cohérence
entre
les
temps
scolaires-éducatifs
et familiaux
- Accompagnement
à
la fonction
parentale
5 - Formation
:
-
Accompagner,
soutenir,
organiser,
accueillir
des
temps
de
formations
pour
les
professionnels
des
métiers
de
l'accueil
et du
social
- Conforter
la vie
associative
6 - Accès
au
droit:
- Favoriser
l'accompagnement
des
plus
vulnérables
- Garantir
l'accessibilité
des
services
publics
7-
inclusion
numérique
:
- Lutter
contre
la fracture
numérique
8 -
Animation
de
la vie
sociale
:
- Créer
des
partenariats
de
solidarité
intergénérationnelle
- Créer
du
lien
entre
les
habitants
- Conforter
la vie
associative
Un
programme
d'actions
mis
en
annexe
permettra
de
:
D
Définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
D
Pérenniser
et d'optimiser
l'offre
de
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
D
Développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants La
convention
couvre
la
période
du
ter janvier
2024
au
31
décembre
2028,
soit
5 années.
La
CAF
peut
apporter
une
aide
pour
une
partie
des
actions
de
coordination
de
la
CTG
et
d'ingénierie
au
titre
"du
pilotage
du
projet
de
Territoire"
par
le
financement
notamment,
de
2
postes
de
chargé(e)
de
coopération
CTG.
Les
modalités
d'intervention
et
de
versement
sont
définis
et
encadrés
par
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
(COF).
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
avant
la fin
de
l'année
2024,
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caf,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
savoir
du
ter
janvier
2024
au
31
décembre
2028.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la
Circulaire
2020
-
Déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(Ctg)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
O0 abstention(s)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avant
la
fin
de
l'année
2024,
la
convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
la
Haute
Savoie
et
la
CC4R,
pour
une
durée
de
5
ans,
à
savoir
du
Îer
janvier
2024
au
31
décembre
2028.
4/6 Afin
de
permettre
la
validation
des
statuts
de
ce
syndicat
et
l'adhésion
de
la
CCAR
au
syndicat,
il convient
dans
un
premier
temps
de
valider
la
modification
de
rédaction
des
statuts
communautaires
et
notamment
l'ajout
à
l'article
3.3
Agriculture
de
la
mention
suivante
:
3.34
-
Construction
et
exploitation
de
l'abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l'animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d'intérêt
commun
sur
le
département.
Vu
la
loi
n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
modifiant
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
Vu
la
demande
du
département
de
Haute-Savoie
en
date
du
26
juillet
2024
concernant
la
création
d'un
syndicat
mixte
en
charge
de
l'abattoir
public
départemental
;
Vu
le
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
ses
articles
L.5214-16
et
L.5211-17;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
4
rivières
en
vigueur
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
BCLD/2020-001
en
date
du
02
janvier
2020
:
Après
lecture
des
modifications
statutaires
validées
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
21
octobre
2024;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
pour,
O
voix
contre
et
0
abstention(s)
* APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
4
Rivières
adoptée
par
le
conseil
communautaire
réuni
le
21
octobre
2024
et
comme
indiqué
dans
le
document
présenté
en
annexe
;
*DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
engager
toute
démarche
nécessaire
à
cette
validation
de
statuts
;
3.
SIGNATURE
D'UNE
NOUVELLE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
DE
HAUTE-SAVOIE
ET
LES
11
COMMUNES
POUR
LA
PERIODE
2024-2028
N°
D31_2024
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
l'autoriser
à
signer
une
Convention
qui
permettra
à
la
Collectivité
de
prendre
en
compte
les
spécificités
et
besoins
de
la
population
de
notre
commune,
révélés
dans
le
diagnostic
partagé
élaboré
au
cours
de
ces
derniers
mois
par
la
CC4R.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
démarche
intercommunale
et
communale
vise
à
prendre
en
compte
l'ensemble
des
domaines
d'intervention
de
la
CAF
et
leur
déploiement
sur
les
11
communes
de
l'intercommunalité.
Celle-ci
peut
être
progressive
au
cours
de
la
CTG,
dans
un
esprit
de
co-construction
et
co-portage.
Les
domaines
d'intervention
concernent
principalement
la
parentalité,
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
le
logement,
le
handicap,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique.
Contenu
de
la
Convention
Territoriale
Globale
/ Projet
Social
du
Territoire.
Au
cours
de
l'année
écoulée,
le
travail
de
diagnostic
et
la
définition
des
axes
prioritaires
pour
chacun
des
champs
d'intervention
de
la
CTG
ont
été
menés
à
bien
par
lintercommunalité.
Le
document
final
est
transmis
en
pièce
jointe.
En
application
de
la
Circulaire
2020-01
de
la
Direction
des
Politiques
Familiales
et
Sociales,
relative
au
déploiement
des
CTG,
de
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
sont
déployées,
et
la
CAF
sollicite
désormais
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
élargit
par
conséquent
son
champ
d'action
dans
le
cadre
de
nouvelles
CTG.
Les
anciens
CEJ
signés
entre
la
CAF
et
les
collectivités
locales
partenaires
ont
évolué
au
profit
d'un
nouveau
dispositif
contractuel
nommé
“bonus
territoire”,
La
Prestation
de
Service
Enfance-Jeunesse
(PSEJ),
versée
dans
le
cadre
des
CEj
est
remplacée
par
les
“bonus
territoires
CTG”,
à
condition
que
la
collectivité
intéressée
soit
signataire
d'une
CTG.
Ces
nouveaux
dispositifs
peuvent
couvrir
désormais
les
domaines
d'interventions
plus
importants
comme
:Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Parentalité,
Accès
aux
Droits
et
aux
Services,
inclusion
numérique,
Animation
de
la
Vie
sociale,
Handicap,
Accompagnement
social.
Sur
cette
base,
la
Communauté
de
Communes
des
4
Rivières
a conduit
une
démarche
en
plusieurs
étapes,
afin
de
:
- dans
un
premier
temps,
de
dresser
un
diagnostic
partagé
prenant
en
compte
une
analyse
circonstanciée
de
la
réalité
sociale
et
économique
des
4
rivières.
Cette
démarche
a
permis
de
partager
un
diagnostic
du
territoire, - dans
un
second
temps,
d'identifier
le
bilan
des
actions
soutenues
par
les
acteurs
et
les
services
existants,
et
d'identifier
les
besoins
émergents
et
plus
particulièrement
des
services
aux
familles.
Lors
de
l'élaboration
de
ce
bilan,
il
est
apparu
la
nécessité
d'élargir
le
champ
de
réflexion
à
l'ensemble
des
3/6 4.
AVENANTS
RELATIFS
AU
MARCHE
D34
2023
POUR
LA
RENOVATION
THERMIQUE
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITE
PMR
DE
LA
MAIRIE
D33
2024
Vu
la
délibération
D34_2023
du
21
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
marché
pour
la
rénovation
thermique
et
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
Mairie,
à
ORIGINES
ARCHITECTEURS
;pour
un
montant
HT
de
909
001.43
€;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
des
avenants
pris
sur
le
fondement
des
articles
R2194-2
et
R2194-3
du
Code
de
la
commande
publique
(travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
devenus
nécessaires
(...)
dont
le
montant
ne
peut
être
supérieur
à
50
%
du
montant
du
marché
initial
;cette
limite
s'appliquant
au
montant
de
chaque
modification
;
Considérant
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
la
Mairie,
pour
un
montant
de
14
313.47
€
HT;
Considérant
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
la
Mairie,
pour
un
montant
de
19
391.30
€
HT;
Considérant
l'avenant
n°3
au
marché
de
travaux
de
la
Mairie,
pour
un
montant
de
7735.29€
HT;
Considérant
l'avenant
n°4
au
marché
de
travaux
de
la
Mairie,
pour
un
montant
de
10
804.91
€
HT;
Considérant
l'avenant
n°5
au
marché
de
travaux
de
la
Mairie,
pour
un
montant
de
13
682.20
€
HT;
Considérant
le
montant
total
de
ces
travaux
supplémentaires
de
65
927,17
€
HT,
représentant
une
l'incidence
financière
de
7.25
%
du
marché
initial
HT,
soit
un
nouveau
montant
de
marché
s'élevant
à
974
928.60
€
HT,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
montant
de
marché
s'élevant
à
974
928.60
€
HT,
et
de
l'autoriser
à
signer
ces
avenants
avec
l'entreprise
titulaire
du
marché.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
Approuve
le
nouveau
montant
de
marché
D34_2073
pour
un
montant
de
974
928.60
€
HT,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
au
marché
D342024
relatifs
à
la
rénovation
thermique
et mise
en
accessibilité
PMR
de
la
Mairie,
pour
un
montant
de
65
927.17
€
HT.
5.
DEVIS
°
ENTREPRISE
CHATEL
DECOR
: Fourniture
et pose
d'une
sous
couche,
parquet,
plinthes
suis
dégâts
des
eaux
pour
un
appartement
du
Presbytère
pour
un
montant
de
2 824.55
€ TTC
- Devis
approuvé
°
ENTREPRISE
PACCARD
: Renouvellement
du
Contrat
d'entretien
des
cloches
de
l'Église
Saint
Nicolas,
en
date
du
22
octobre
2024,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
et
reconductible
une
fois,
pour
un
montant
de
212.00
€
HT
6.
URBANISME
N°
de
dossier
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
Accordé
le / Refusé
le
DP07417424C0019 |
29/07/24
M.
TRIVINO
Johann
Idem
Création
de
fenêtres
dans
le |
Demande
de
pièces
212
route
de
la Vallée
du
bardage
complémentaires
le
Risse
19/08/2024
74490
MEGEVETTE
DP07417424C0020 }
08/08/24
M.
BERARD
Thierry
4480
route
de |
Construction
d'un
abri
bois
Demande
de
pièce
571
route
de
Trolliet
la Bray
complémentaire
le
74250 Saint
Jean
de
74490
26/08/2024,
Tholome
MEGEVETTE
réceptionnée
le
19/09/2024 Arrêté
favorable
04/10/2024
DP07417424C0021
|
28/08/24
Mme
BERNARD
Chloé,
M.
317
route
Changement
des
fenêtres
;
Demande
de
pièces
RUAULT
Julien
des
moulins
|
changement
de
la porte
du
complémentaires
le
231
rue
des
Tovets
74490
garage
en
porte
simple
et
29/08/2024,
SAINT-JEOIRE
création
d'une
fenêtre
réceptionnées
le
06/09/2024 Arrêté
favorable
03/10/2024
DP07417424C0022
|
06/09/24
Mme
NASSIF
Souraya
idem
Création
et
installation
d'une
Arrêté
favorable
101
montée
de
l'Angard
clôture
rigide
03/10/2024
74490
MEGEVETTE
DP07417424C0023
|
09/09/24
Mme
BOSSON
Nadine
294
route
Pose
d’une
clôture
Arrêté
favorable
982
route
du
Clos
Riond
de
.
04/10/2024
74496
ONNION
Nanterret
5/6 DP07417424C0024
|
18/09/24
M.
BRIOIS
Eric
Idem
Extension
d'un
mazot
existant
Demande
de
pièces
381
route
de
Chez
Martin
qui
servira
d'abri
voiture
complémentaires
74490
MEGEVETTE
25/09/2024, Réceptionnées
le
29/10//2024
Dp07417424C0025
|
18/10/24
M.
et
Mme
BRUN
Idem
Avancée
de
toit
pour
Demande
de
pièces
153
chemin
de
la
Culaz
supprimer
un
chéneau
complémentaires
74490
MEGEVETTE
encastré
25/10/2024.
DIA
2024-005
27/09/24
Vente
RAPHET
/ TARABBIA
|
Chez
Terrain
Pas
de
préemption
RICHARD
Bastard
DIA
2024-006
14/10/24
Vente
186
clos
des
|
Maison
individuelle
Pas
de
préemption
VANDEWAETER/DEBOUDT |
mélèzes
DIA
2024-007
18/10/24
Vente
FORMENTI/GRIVAZ
1062
route
Terrain
Pas
de
préemption
de
Mieussy
7.
DIVERS
—
Téléthon
le
30
novembre
24:
—
Repas
des
ainés
le
1%
décembre
24:
—
Marché
de
Noël
de
l'APE
le 06
décembre
24:
M.
le
Maire,
Séance
levée
à 21
heures
30
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
05
DECEMBRE
À
19H30
A
LA
SALLE
DES
FETES
MAX
MEYNET-CORDONNIER
Secrétaire
de
Séance,
Madame
FAVRE
HUGUENOT
Rachel ;
Ainsi fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
6/6