Procès Verbal - PV 7AVRIL

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Procès Verbal - PV 7AVRIL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7AVRIL)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Le CR

langres

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil du 7 avril 2026

L'AN DEUX MIL VINGT-SIX, le 7 Avril à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de

LANGRES dûment convoqué le 127 Avril 2026 par M. Théo CAVIEZEL, maire, s'est réuni en session ordinaire, salle d'Honneur de la maire sous la présidence de M. Théo CAVIEZEL, Maire.

Etaient présents :

M. CAVIEZEL T Mme BLONDIN C M. BOUVIER A M. CHEVALIER A Mme CORNEVIN P

M. CORNEVIN B Mme DECOK J M. DELAITRE À Mme DELONG S Mme DESSAIN C

M. EL MAAZOUZI S Mme FLORENTIN E M. GALLIEN B Mme GARDET C Mme GREPINET M

M. GUILLAUMOT T Mme HUSSON A Mme JOURNEAUX M M. LAMBERT B M. LEMOINE F

Mme MACHERET A-V Mme MELOT J M, OUDIN J-C Mme PRADET C M.PREVOT M

Mme ZIOLO V

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M ADAM T à | MCAVIEZELT

Mme LEGRAND A à | Mme MELOT J

Mme VAUTRAVERS M à | MPREVOTM

M. le Maire procède à l'appel nominal des membres de l'Assemblée.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par M. le Maire à 18 heures 00 minutes. M. le Maire donne lecture des pouvoirs et des excusés.

M. le Maire rappelle que les débats sont enregistrés et demande aux participants de se présenter avant de prendre la parole.

M. le Maire informe l'assemblée que les réunions du conseil municipal sont filmées et retransmises sur les réseaux sociaux.

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur l’ordre du jour : aucune remarque.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Pascale CORNEVIN est nommée

secrétaire de séance.

l - AFFAIRES FINANCIERES BUDGETAIRES ET COMPTABLES]

2026-04-006

Rapporteur : Monsieur PREVOT

RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2026 - DEBAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et

L.5212- 1,

Vu le rapport présenté,

Considérant que le Maire présente à l'assemblée, dans un délai de dix semaines précédant

l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2026 annexé à la présente délibération ;>. Prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2026.

Prise de parole de Monsieur LAMBERT Benjamin :

« Bonsoir à tous et toutes.

Effectivement ce rapport d'orientation budgétaire présente un certain nombre de données qui sont relatives à la mandature précédente et les différents indicateurs que vous avez pu

présenter démontrent d’une gestion saine ces 6 dernières années que ce soit sur le taux d'endettement, sur la capacité d’autofinancement, sur le taux d’épargne réelle ou le taux d’épargne brute et une maitrise également de l’emprunt puisque sinon ce taux d'endettement

évidemment serait bien au-delà des ,.9 années que vous avez pu souligner et mettre en avant.

Cette gestion budgétaire et cette rigueur qui a pu être celle des 6 dernières années reste malgré tout fragile puisque, vous l’avez souligné également, il y a un contexte économique qu'il soit national où international qui peut être très variable voir inquiétant par moment. Là où je ne vous rejoins pas, c’est quand vous évoquez qu'il y a eu une frilosité sur les années précédentes, au contraire, les investissements de ces dernières années ont été sur 2022-2023- 2024, deux fois plus nombreux que sur la mandature 2014-2020 donc on ne peut pas dire qu’il y a eu peu d'investissements dans ce sens-là, mais en tout cas pour qu’il y ait des investissements pour la Ville de Langres il faut forcément qu'il y ait des subventions en face et

qu'il y ait un certain nombre de paramètres qui soient maitrisés.

On ne lance pas de grands projets d’investissements sans avoir cette certitude de subventions au risque justement que cette capacité de désendettement reparte en flèche et on le voit cela peut aller très vite d’autant plus qu’en parallèle vous avez également souligné l'effort qui a pu être réalisé en terme de gestion financière sur le fonctionnement puisque cette gestion financière sur le fonctionnement permet aussi à un moment donné d'augmenter cette capacité d’autofinancement et donc de fait de réduire le taux d'emprunt, tout en ayant des contrats de

gaz, d'électricité qui peuvent augmenter rapidement, et des revalorisations diverses de grades, c'est-à-dire toutes les choses qui sont impondérables dans la vie de la collectivité. L'effet ciseaux que vous avez évoqué avec une ligne des recettes qui pourrait rapidement croiser la ligne des dépenses, il y a un point de vigilance à avoir sur ces choses-là, aussi bien sur ce volet investissement que sur le fonctionnement. C’est, je dirai, une vigilance permanente à avoir.

Vous avez évoqué le fait aussi d’avoir peut-être certaines recettes supplémentaires. Vous prenez l'exemple de ces piscines qui ne sont pas forcément déclarées. Cela est effectivement une possibilité. Quels autres leviers pouvez-vous avoir pour aller chercher de nouvelles recettes pour la collectivité ? Comment vous comptez vous y prendre sur la question de ces

piscines et sur la valeur locative finalement pour vous assurer que les impôts fonciers payés soient bien réels au regard de la superficie et du confort de chacune des maisons et des propriétés, puisque entre le fait d'énoncer que certaines piscines ne soient pas déclarées et le

fait de les repérer, il y a un travail qui est différent dans ce sens-là. Comment vous imaginez pouvoir vous y prendre sur cette question ?

On est bien conscients que votre prise de fonction est relativement récente voir très récente mais dans le document qui a été transmis à l’ensemble du conseil municipal, dans le projet

pluriannuel d'investissement, on retrouve les différents investissements que vous imaginez faire sur 2026-2027-2028-2029. Dans ce projet ce sont tous les projets de la mandature précédente, en a déjà échangé sur le conseil précédent, certains de ces projets vont se poursuivre, d’autres, vous n’en avez pas de certitude. Quelles seront vos priorités non pas sur

2026 mais peut-être sur 2027-2028-2029 de manière à ce que les investissements pour le développement de notre ville puissent être réalisés comme nous le souhaitons ou vous le souhaitez ? »

Monsieur Mathieu PREVOT répond :

« Sur les valeurs locatives, je vais donner l’exemple sur les fraudes sur les piscines. C’est surtout une mise à jour qu'il y a à faire sur ce sujet-là puisque cela n’a pas évolué depuis des

années. Les services travaillent sur le sujet. L’estimation de ce que cela pourrait rapporter à la ville est quand même assez important puisque c’est de l’ordre de 100 000€. En mettant à jour ce panorama des valeurs locatives.

Pour les autres sources possibles de rentrée d'argent, l’équipe qui vient de prendre ses fonctions à l'intention de lancer un plan de mécénat, on va dire petit mécénat pour les

visiteurs, grand mécénat pour les acteurs qui auraient un peu plus les moyens. C'est quelque chose que nous allons travailler au court des semaines à venir et on fera un petit point dessus dès qu’on aura quelque chose de stabilisé à vous présenter. »

Monsieur le Maire répond sur les priorités :« Effectivement, on a salué et c’est l’occasion de le rappeler aussi, la bonne gestion financière de la municipalité précédente et on vous remercie encore pour ce sérieux budgétaire. Effectivement plusieurs de vos projets seront continués, on en a d’ailleurs longuement parlé ensemble. Nous re questionnerons d’autres sujets, pas forcément dans leur intégralité mais sur le montage, sur la temporalité et sur l'impact que ça peut avoir sur la ville et sur le

territoire. En tout cas, nos priorités pour les années à venir sont les même que celles annoncées durant la campagne et ce pourquoi nous avons été élus avec le sujet hospitalier et heureusement qu’on a cette capacité financière puisqu'il y a quand même des choses qui, si on avance sur la construction de ce dispensaire, vont mettre la ville à mal notamment sur la gestion des flux et de la voirie dans lequel on a une incertitude totale et ce sont des choses qui reviendront impacter les finances de la commune, c’est une bombe à retardement et je pèse mes mots, donc on doit se préparer à ça dans les prochaines années et on doit évidemment combattre ce projet de dispensaire.

Les logements vacants, la vacance des logements avec tous les dispositifs actuels qu’on poursuivra évidemment avec tous les autres acteurs et puis de nouveaux dispositifs avec notamment la brigade anti logements vacants qui permettra de chapeauter le tout. La poursuite de l'entretien du patrimoine, on sait que c’est très onéreux et le plan « Remparts » s’est poursuivi sous votre mandature et se poursuivra sous la nôtre mais il y a aussi l'entretien du patrimoine un peu plus modeste.

Et puis un gros accent et cela nous occupera aussi ces prochaines années sur l'entretien de la voirie et des espaces verts plus que sous la mandature précédente et notamment avec un accent sur les faubourgs et certains quartiers et Corlée qui se sentent oubliés. Ce sont certaines de nos priorités, elles n’ont pas changé depuis l'élection et nous aurons l’occasion d’y revenir soit dans les commissions dans lesquelles vous êtes toutes et tous présents, soit dans les prochains conseils municipaux. »

Benjamin LAMBERT :

« Je me permets de rebondir sur deux — trois petites choses sur les réponses que vous avez pu fournir.

La première c'est sur le logement vacant. Vous évoquez cette brigade mais concrètement, comment vous imaginez vous y prendre auprès des bailleurs sociaux, auprès des propriétaires privés ? Comment travailler avec la Communauté de Communes aussi puisque sur ce sujet-là, ce n’est pas la Ville de Langres qui va avoir la maitrise de l’ensemble des décisions qui pourront être réalisées et prises pour l'avenir ? Ça c’est une première question.

L'autre point c'est sur la voirie, rappeler quand même là-aussi que sur la mandature précédente les investissements ont été de 810 000€ par an et que c’est déjà un investissement qui était 20% supérieur aux années précédentes. Je dirai que ce travail autour de la voirie, au- delà de la volonté municipale, c’est aussi encore une fois de s'assurer d’un certain nombre de choses en terme de réfection de réseaux que ce soit la 1*® couche, que ce soit sur des travaux plus structurants avec le travail autour de la fibre, des réseaux d’eau, d'électricité et que au- delà des volontés affichées au départ il peut y avoir une vraie différence entre ce que l’on espère pouvoir conduire en terme de voirie et le fait de pouvoir le réaliser. Je crois que ce sont des travaux qui nécessitent à chaque fois une organisation au sein des services de la ville d’une part mais également en partenariat avec les différents commanditaires qui peuvent participer à ces opérations-là et que ça peut être beaucoup plus complexe que lorsqu'on l’'énonce comme tel.

Sur les autres sujets, merci pour les éléments de réponses, je ne rebondirai pas sur tous les points que vous avez évoqués. »

Monsieur le Maire :

«Merci Monsieur LAMBERT. Sur la voirie je vous rejoins, c'est plus complexe qu’une discussion de quelques minutes en conseil municipal et nous serons pleinement impliqués notamment avec les services techniques.

Sur notre stratégie pour les logements vacants, ce sera annoncé dans les prochaines semaines. C'était notre priorité de mandat et nous présenterons la brigade anti logements vacants et l’ensemble de ses prérogatives et comment tout cela s'inscrit dans un schéma global pour le centre-ville mais aussi vous l’avez rappelé, avec la Communauté de Communes qui a une grande partie des compétences sur ce sujet donc nous ne manquerons pas de revenir vers vous à ce sujet. »Madame Sophie DELONG prend la parole :

« Bonsoir tout le monde.

Je voudrai tempérer un petit peu le sentiment de satisfaction général sur la précédente mandature. Il faut dire les choses. On a observé quand même une augmentation des charges de personnel de 750 000€, cela peut très bien se concevoir dans une commune qui est dynamique et qui gagne des habitants et qui a des services qui développent ses services. Là on est dans une commune qui perd des habitants et elle a même franchi un cap avec je crois, 200 habitants de moins.

La Ville de Langres est une ville qui vit encore sur un train de vie alors qu'elle avait pas loin de 10 000, 11 000 habitants, là ça se rétrécit et pour l'instant, on ne voit pas d’inversion de la tendance malgré tous les efforts qui ont été fait notamment par le Grand Langres pour l'habitat et notamment avec l'opération FéliCités qui est là depuis 10 ans à essayer de remettre des logements sur le marché.

Je voulais quand même appeler à la prudence là-dessus et puis un deuxième critère qui est peut-être un peu technique, c’est pour ça qu’il n’a pas été très développé, c’est le fameux fond de roulement. La Ville de Langres s’enorgueillie d’avoir une trésorerie pléthorique mais il faut absolument tenir compte plutôt du fond de roulement et là on observe une tendance lourde à la baisse, une dégradation je pense, qui appelle à la prudence puisque depuis plusieurs années, le fond de roulement est négatif, ce qui est quand même assez préoccupant. En général un fond de roulement, 30 jours c'est un minimum voir 2 mois. En 2017 ce fond de roulement là dépassait 3 millions d'€. Là il est tombé, on ne sait pas pour combien pour 2025 mais en tout cas il était négatif les précédentes années. Cela est à observer avec beaucoup de prudence parce que le fond de roulement qu’est-ce-que c’est ? C’est ce qui permet quand même des investissements, qui a une visibilité de la solidité financière de la ville et là on voit qu'en quelque sorte on a plus de matelas de réserve si on peut dire. Cela c’est quelque chose qu'il faut regarder.

Malheureusement, dans les dernières années ça n'apparaissait pas dans le rapport d'orientation budgétaire. J’ai recherché celui de l’année dernière, je n’ai pas trouvé de ligne. J'ai eu tort de ne pas poser la question mais ça fait plusieurs années que ce fond de roulement négatif n’était pas mis en avant par la collectivité donc là, avec plaisir, je félicite la collectivité d'avoir fait un document complet et où on peut vraiment se rendre compte de ça. Par comparaison, nous on est à 0 jour ou 8 jours, peut-être à une semaine ou deux quand la Communauté de Communes pour comparer, eux ils ont un fond de roulement qui est à 114 jours. On peut de temps en temps être un peu à la baisse mais là c'est une tendance lourde sur plusieurs années donc il va appartenir à la nouvelle municipalité de reconstituer ce fond de roulement avec dans tout ce qu'on vient de dire, les leviers : augmenter les recettes fiscales pour une population qui n’est pas très dynamique, augmenter les ressources fiscales, ça ne va pas être compliqué mais je pense que ce n’est pas en grattant 2-3 piscines que ça va faire le compte.

On va être un peu obligé de faire très attention aux dépenses de fonctionnement voir à maitriser même l'investissement parce que je pense que ce fond de roulement, c’est indispensable de le retrouver. Ni voyez pas de la malice de ma part, je pense simplement qu’il faut faire très attention à tous ces critères financiers et comme c’est souligné dans le rapport, d’avoir une vraie analyse prospective financière et de voir le niveau d'investissement que la ville de Langres est capable de faire en étant soutenable et pas à se retrouver dans quelques années avec des critères beaucoup moins bons que nous avons aujourd’hui. Je vous remercie. »

Monsieur Mathieu PREVOT :

« Merci Madame DELONG. Le fond de roulement est effectivement l'indicateur de la ville qui est le moins bon. Juste une précision, s’il est à 0 jour pour 2025 c’est parce que les services n’ont pas eu le temps de le calculer pour ce document, en revanche vous avez pointée la tendance de baisse.»

Madame Sophie DELONG :

« Il était négatif les années précédentes. Pour être confortable il devrait être à 2 mois donc vous voyez, on a de la marge, Ça veut dire qu’il faut récupérer 1 à 2 millions d’€, l’ordre de grandeur, ce n’est pas quelques centaines d’euros, c’est 1 à 2 millions d’€ qu'il faut récupérerpour vraiment avoir cette consommation qu’on a eu depuis plusieurs années, consommer finalement le matelas financier que nous avions et qui est indispensable. »

Monsieur le Maire :

« On vous le communiquera et il sera notamment communiqué lors de la publication du CFU..»

2026-04-007

Rapporteur : Monsieur PREVOT

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET DU MAIRE DELEGUE DE CORLEE — FIXATION DES TAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-

24-2,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des

taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au

maire et aux adjoints (éventuellement aux conseillers municipaux délégués bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire),

Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum. Toutefois, le maire peut

à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue, soit

demander de façon expresse, à ne pas bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant que la délibération en date du 27 mars 2026 constate l'élection de 8 adjoints,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Fixe le montant des indemnités de fonction aux taux suivants :

Indemnité allouée (en % de l'indice

Fonction Nom Prénom brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique)

Maire Théo CAVIEZEL 58,30 %

1°" adjointe et Maire déléau êe de Corée CORNEVIN Pascale 17%

2ème adjoint PREVOT Mathieu 17% 3ème adjoint DECOK Joëlle 17% 4ème adjoint LEMOINE Frédéric 17% 5ème adjoint BLONDIN Cécile 17% 6ème adjoint CHEVALIER Aurélien 17% 7ème adjoint HUSSON Armelle 17% 8ème adjoint EL MAAZOUZI Saber 17%

> Décide que L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

> Décide que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Adopté avec 25 voix, 4 abstentions (M. LAMBERT B, Mme GREPINET M, M. GUILLAUMOT T, Mme DESSAIN C).

2 - AFFAIRES GENERALES]

2026-04-008

Rapporteur : Monsieur le MaireDELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, certaines attributions

limitativement définies et énumérées et ce, en vue de faciliter la bonne marche de l'Administration Communale.

Il est proposé que le conseil municipal délègue au Maire les attributions suivantes :

1 | D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales 2 |De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

antérieure

Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. À défaut de détermination d'une fourchette fixée par le conseil municipal, les mêmes tarifs et droits dans la limite d'une évolution annuelle de plus ou moins 50% du tarif de l’année

3 | De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés

nécessaires

conseil municipal

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du

4 | De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

crédits sont inscrits au budget

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

5 | De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6 | De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 7 | De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8 _| De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9 | D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 10 | De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros 11 | De fixer les rémunérations et de régier les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12 | De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 14 | De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15 | D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

16 | Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la ville ;

les intérêts de la ville ;

demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la ville :

“ Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des

juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre du contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou

* Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres

juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir

“ Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant, enY Constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la ville du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ;

Y _ Transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros.

17 De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 €

18 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19 De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de

2 000 000 €

21 D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 15 000 € le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22 D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme

23 De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code

24 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25 D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26 De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, pour des projets d'un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la base d'un plan de financement prévisionnel et au vu de l'ouverture de l'autorisation de programme correspondante et/ou de l'inscription des crédits au budget 27 De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :

28 D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29 D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Décide de déléguer, dans les termes de l'article L. 2122.22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les compétences précédemment énumérées, au Maire pendant la durée de son mandat.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-009

Rapporteur : Monsieur le Maire

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de

la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée communale ».

Afin d’alléger la procédure de désignation des membres des commissions municipales, M. le Maire propose que le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 4ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Décide de créer trois commissions municipales, dont les dénominations sont les suivantes :

Commission n° 1 : Finances, Ressources Humaines;

*_ Commission n° 2 : Travaux, Patrimoine, Urbanisme:

Commission n° 3 : Vie de la cité ;

> Se prononce pour qu'il ne soit pas procédé aux nominations au scrutin secret, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 4ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;

> Procède à la désignation des membres de chaque commission municipale, en respectant le principe de la représentation proportionnelle comme suit :

COMMISSIONS PRESIDENT DE DROIT MEMBRES Finances _ Ressources Le Maire - PREVOT Mathieu Humaines - CORNEVIN Pascale

- CORNEVIN Bruno

- GALLIEN Benoit

- JOURNEAUX Mélinda

- BLONDIN Cécile

- GARDET Cindy

- LEMOINE Frédéric

- LAMBERT Benjamin

- GREPINET Marylène

- DELONG Sophie

- MACHERET Anne-Valérie

Travaux — Patrimoine - Le Maire - DECOK Joëlle

Urbanisme - LEMOINE Frédéric

- CORNEVIN Bruno

- PREVOT Mathieu

- CHEVALIER Aurélien

- BOUVIER Aurélien

- CORNEVIN Pascale

- DELAITRE Alexandre

- GUILLAUMOT Thierry

- DESSAIN Céline

- OUDIN Jean-Christophe

- MACHERET Anne-Valérie

Vie de la cité Le Maire - MELOT Justine

- DECOK Joëlle

- BLONDIN Cécile

- PREVOT Mathieu

- LEMOINE Frédéric

- GALÉIEN Benoit

- HUSSON Armelle

- PRADET Camille

- LAMBERT Benjamin

- DESSAIN Céline

- OUDIN Jean-Christophe

- DELONG Sophie

Adopté à l'unanimité.

Monsieur Benjamin LAMBERT :« Juste une petite question sur la commission « Vie de la cité » vous avez évoqué le fait qu'il y aurait la culture et un tas d’autres sujets dedans, est-ce que c’est possible d’avoir, sans forcément que ce soit exhaustif mais une visibilité un peu plus précise sur ce que traitera cette commission ? L'autre chose, sur la composition des commissions, il y a des membres, je m’interrogeai sur le fait d’avoir de potentiel suppléants, savoir si c’est une question que vous vous êtes posé d’avoir des suppléants pour les différentes commissions et puis une petite précision sur le contenu « vie de la cité » s’il vous plait. »

Monsieur le Maire :

« Sur les suppléants il me semble que tout a chacun est susceptible de s’y rendre même sans être nommé, donc même si vous ne pouvez pas être présent vous pourrez quoi qu'il arrive être représenté sans aucun problème.

Sur la troisième commission, on pourra vous envoyer le détail que je n’ai pas sous les yeux mais effectivement on a essayé d’avoir une liste la plus exhaustive possible et qui reprend à peu près les délégations qu’on a données aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Je vous enverrai, on se le note de vous envoyer la liste complète. »

2026-04-010

Rapporteur : Monsieur le Maire

COMITE DE PROGRAMMATION LEADER — DESIGNATION REPRESENTANTS

Il est exposé au Conseil que le programme LEADER (Liaison Entre Actions de

Développement de l'Economie Rurale) constitue l'axe 4 d'intervention de la politique européenne dans le cadre du FEADER.

Cet axe concerne la mise en œuvre des stratégies locales de développement, la coopération interterritoriale et transnationale, l'acquisition de compétences et actions d'animation sur le territoire. I est mis en œuvre directement par des GAL (Groupes d'Action Locale), agissant au nom de territoires de projets sélectionnés par le biais d'un appel à projet régional.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil de désigner un représentant titulaire ainsi que son suppléant pour siéger au sein du comité de programmation LEADER.

Les candidatures de Mme DECOK Joëlle en tant que membre titulaire et de Mme BLONDIN Cécile en tant que membre suppléant sont proposées.

Pour rappel, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

> Désigne Mme DECOK Joëlle en tant que membre titulaire et de Mme BLONDIN Cécile en tant que membre suppléant pour siéger au sein du Comité de Programmation Leader.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-011

Rapporteur : Monsieur le Maire

COMMISSION D'APPEL D’OFFRES — DESIGNATIONS — REGLEMENT INTERIEUR- APPROBATION

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :

- dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu le projet de règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres,Considérant qu'une seule liste se présente, et après sa présentation : Président : Théo Caviezel

Titulaires :

PREVOT Mathieu

GARDET Cindy |

MELOT Justine

LAMBERT Benjamin

MACHERET Anne-Valérie

Suppléants :

| LEGRAND Audrey

CORNEVIN Pascale

DECOK Joëlle

GREPINET Marylène

DELONG Sophie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

> Désigne ainsi qu'il suit les représentants de la commune de Langres pour siéger au sein de la

CAO

COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D'OFFRES

MAIRE -— Président de droit

PREVOT Mathieu

GARDET Cindy

MELOT Justine TITULAIRES

LAMBERT Benjamin

MACHERET Anne-Valérie

LEGRAND Audrey

CORNEVIN Pascale

DECOK Joëlle SUPPLEANTS

GREPINET Marylène

DELONG Sophie

> Décide d'établir le règlement intérieur de la CAO permanente et de la CAO spécifique à tout

groupement de commande ;

> Approuve les termes du règlement intérieur de la CAO permanente et de la CAO spécifique à

tout groupement de commande tel qu'annexé à la présente délibération :

> Prend acte que, lors de chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire rendra compte des

marchés ou avenants signés soumis à l'avis de la CAO et feront l’objet de toutes les mesures

de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-012!

Rapporteur : Monsieur le Maire

COMMISSION DE CONCESSION (EX DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) — DESIGNATION — REGLEMENT INTERIEUR

- APPROBATION

Vu l'article L.1411-5 du CGCT, qui prévoit que pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission de concession comprend un Président (le Maire ou une autorité habilitée à signer lemarché), 5 membres titulaires et 5 membres suppléants issus du Conseil Municipal. Ces membres ont alors une voix délibérante. La commission peut également être constituée de membres à voix consultative. Parmi ces derniers peuvent être désignés, en tant que membre de droit, des agents de la Commune et des personnalités invitées par le Président en raison de leurs compétences dans un domaine particulier.

Vu le projet de règlement intérieur de la Commission de Concession de Service Public,

Considérant que la commission de concession est nécessaire pour assurer la continuité des projets de la collectivité. Elle est obligatoire dès lors qu'il s’agit d'analyser des offres et attribuer des contrats de concession conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et du code de la commande publique.

Considérant qu’une seule liste se présente, et après sa présentation : Président : Théo Caviezel

Titulaires :

PREVOT Mathieu

GARDET Cindy

CORNEVIN Pascale

DESSAIN Céline

MACHERET Anne- Valérie

Suppléants :

LEGRAND Audrey

FLORENTIN Emmanuela

DECOK Joëlle

GREPINET Marylène

DELONG Sophie

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret ;

> Désigne ainsi qu'il suit les représentants de la commune de Langres pour siéger au sein de la Commission concession

COMMISSION PERMANENTE D'APPEL D’OFFRES

MAIRE -— Président de droit

PREVOT Mathieu

GARDET Cindy

CORNEVIN Pascale TITULAIRES

DESSAIN Céline

MACHERET Anne- Valérie

LEGRAND Audrey

FLORENTIN Emmanuela

DECOK Joëlle SUPPLEANTS

GREPINET Marylène

DELONG Sophie

> Décide d'établir règlement intérieur de la Commission de Concession de Service Public ;

> Approuve les termes du règlement intérieur de la Commission de Concession de Service Public tel qu’annexé à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-01Rapporteur : Monsieur le Maire

DESIGNATIONS GLOBALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-25,

Vu L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. ».

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à élire ses Délégués siégeant au sein des instances et divers organismes extérieurs selon la liste ci-après :

COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)

Le Mai £ e Maire ou son représentant TITULAIRES

FLORENTIN Emanuela

MELOT Justine _ SUPPLEANTS OUDIN Jean-Christophe

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS)

HUSSON Armelle

FLORENTIN Emanuela

LYCEE POLYVALENT DENIS DIDEROT

BLONDIN Cécile TITULAIRES

MELOT Justine SUPPLEANTS

COLLEGE DIDEROT

HUSSON Armelle TITULAIRES

BLONDIN Cécile SUPPLEANTS

COLLEGE DES FRANCHISES

HUSSON Armelle TITULAIRES

BLONDIN Cécile SUPPLEANTS

ASSOCIATION « LE BOIS L’ABBESSE »

Conseil de Vie Sociale de l'Association

LEGRAND Audrey

CONSEIL LOCAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)

Le Maire ou son représentant

EL MAAZOUZI Saber

CORNEVIN Pascale

MELOT Justine

JOURNEAUX Melinda

OUDIN Jean-Christophe

COMMISSION DE MUTUALISATION

Le Maire ou son représentant

PREVOT Mathieu

GARDET CindyETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES

Le Maire ou son représentant

CENTRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE (CNAS)

HUSSON Armelle

ASSOCIATION FOYER LANGROIS DES JEUNES TRAVAILLEURS (PHIL)

Le Maire ou son représentant

HUSSON Armelle

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES (COFOR)

Titulaire Suppléant

LEMOINE Frédéric LAMBERT Benjamin

FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT)

Titulaire Suppléant

Le Maire ou son représentant PRADET Camille

EL MAAZOUZI Saber FLORENTIN Emanuela

SOCIETE SPL-XDEMAT

MELOT Justine

CORRESPONDANT « DEFENSE »

GARDET Cindy

CORRESPONDANT « SECURITE ROUTIERE »

OUDIN Jean-Christophe

MISSION LOCALE POUR L'ARRONDISSEMENT DE LANGRES

Le Maire ou son représentant

EL MAAZOUZI Saber

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-MARNE

Le Maire ou son représentant

COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

Le Maire ou son représentant

LEGRAND Audrey

BLONDIN Cécile

GALLIEN Benoit

FLORENTIN Emanuela

DESSAIN Céline

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MARNE ET DE SES AFFLUENTS (SMBMA)

CORNEVIN Bruno TITULAIRE

VAUTRAVERS Maryline SUPPLEANTSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION FORESTIERE DE LA REGION DE LANGRES

(SIGFREL)

E Frédéri LEMOINE Frédéric

LANGRES

CORNEVIN Bruno

CORNEVIN Pascale

CORLEE DESSAIN Céline

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS DE LA

HAUTE-MARNE (SDED 52)

Le Maire où son représentant

PREVOT Mathieu

ITULAIRES CORNEVIN Bruno T Ë

LEMOINE Frédéric

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU DE CORLEE ST VALLIER

(SIAE DE CORLEE ST VALLIER)

CORNEVIN Bruno

CORNEVIN Pascale TITULAIRES

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU SUD HAUTE-MARNE (SMIPEP)

Le Maire ou son représentant

PREVOT Mathieu

CORNEVIN Bruno

LEMOINE Frédéric

TITULAIRES CORNEVIN Pascale

GUILLAUMOT Thierry

ADAM Thibaut

OUDIN Jean-Christophe

BOUVIER Aurélien

LEGRAND Audrey

PRADET Camille

LAMBERT Benjamin

FLORENTIN Emanuela SUPPLEANTS

MLENECK VAUTRAVERS Maryline

JOURNEAUX Mélinda

MELOT JustineLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Décide de ne pas recourir au scrutin secret,

> Désigne les Délégués siégeant au sein des instances et divers organismes extérieurs selon le tableau décrit précédemment.

Adopté à l'unanimité.

Monsieur Benjamin LAMBERT :

« Sur ce sujet-là, autant sur les autres sollicitations et les autres demandes que nous avons pu

faire concernant les différentes représentations de la ville à différents endroits, on a eu des réponses. Sur le SDED en revanche nous n’avons pas eu de réponse et nous comprenons que vous avez fait le choix d’uniquement réserver ces places à la majorité, on le regrette et on voulait avoir quelques éléments d'explications sur le choix qui est le vôtre concernant le SDED s’il vous plait. »

Monsieur le Maire :

« Merci pour cette remarque. Effectivement, nous n'avons que 4 sièges au sein de la Ville de

Langres, d’autres sièges seront disponibles à la Communauté de Communes et nous avons fait le choix politique de prendre ce sujet à bras le corps, c’est un sujet sur lequel les Langrois nous attendent. On a été énormément sollicités durant la campagne et nous souhaiïtions là- dessus avoir les 4 sièges de notre majorité municipale au sein du SDEDS52. »

Monsieur Benjamin LAMBERT :

«Je ne suis pas convaincu par les éléments d'explications sur ce sujet, malgré tout puisqu’effectivement ça peut être pris à bras le corps pour les Langrois et les Langroises, sur 4 sièges, il aurait pu être réservé soit à notre groupe soit à celui de Madame DELONG, peut- être, un siège à l'opposition Langroise de manière à pouvoir croiser les regards aussi sur ce sujet et au sein de ce syndicat. »

Madame Sophie DELONG

« Juste une question, le syndicat mixte du transport des pays de Langres, je n’ai peut-être pas

suivi mais il me semble qu'il a été dissout et qu’il n’existe plus ? Le syndicat mixte depuis que la compétence est transférée, je crois que ce syndicat n’existe plus depuis plusieurs années.

Quant au SDED c’est vrai que c’est un sujet important, à défaut d’y siéger, peut-être que vous pourriez vous engager à ce qu’on ait un débat là-dessus, un retour, c’est vrai que le problème des déchets ménagers est une préoccupation des Langrois comme l’éclairage public, à défaut d’y siéger, qu'on ait au moins en interne des discussions en commissions par exemple ou des retours de ce qui se passe, je vous fais confiance là-dessus. »

Monsieur le Maire :

« C’est ce que j'allais vous proposer. »

Monsieur Benjamin LAMBERT :

« Juste peut être pour terminer sur le SDED, effectivement il va y avoir un enjeu important

autour de la question des ordures ménagères comme souvent, un vote sur lequel la majeure partie des conseillers communautaires se sont prononcés en décembre et un sujet qui risque de revenir en 2026 et je crois que de manière à ce que ça puisse être un choix, je dirai collectif dans la décision qui pourra être prise par la suite, ça nous intéresserait aussi de suivre le dossier d’avoir des informations précises pour qu’on puisse se positionner et anticiper le vote qui aura lieu en Conseil Communautaire. »

B AFFAIRES FONCIERES-URBANISME-HABITAT]

2026-04-014

Rapporteur : Monsieur le Maire

OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) — LANGRES — PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) — AVENANT N°2 A LA CONVENTION ORT — PROROGATION AU 31 DECEMBRE 2026

Vu la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique et instaurant les Opérations de Revitalisation de Territoire (ORT),Vu le code de la construction et de l'habitation notamment l'article L.303-2 modifié définissant

les opérations de revitalisation de territoire,

Vu la convention ORT signée par la Préfète de la Haute-Marne, la Présidente de la

Communauté de Communes du Grand Langres, la Maire de Langres le 3 mars 2020,

Vu la délibération n° 2024-102 du 12 décembre 2024 du Conseil Municipal de la Ville de

Langres portant sur l'avenant n°1 à la convention ORT en date du 3 mars 2020,

Vu le projet d'avenant n°2, à la convention ORT en date du 3 mars 2020, portant sur la prorogation au 31 décembre 2026,

Considérant que par la délibération n° 2021-49 en date du 21 mai 2021, la Ville a affirmé son engagement dans le programme PVD et a signé la convention d'adhésion au programme PVD aux

côtés de la Communauté de communes du Grand Langres le 19 septembre 2021,

Considérant que le programme Petites Villes de Demain, porté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), repose sur trois piliers principaux :

° Un appui global en ingénierie, notamment par le financement à hauteur de 75 % d'un chef de projet « Petites Villes de Demain » ;

+ La mobilisation d'outils et d’expertises sectorielles couvrant l'ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités : habitat, commerce, économie locale, emploi, mobilités douces, transition écologique ;

+ L'accès à un réseau professionnel étendu, à travers le « Club Petites Villes de

Demain ».

Considérant la signature, par la Ville, de l'avenant n°1 à la convention ORT le 24 février 2025,

Considérant la portée nationale du programme PVD par l'ANCT, et la prolongation décidée

par l'Etat, il est nécessaire de proroger la convention ORT du 3 mars 2020 par un avenant n°2,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Approuve les termes de l'avenant n°2 à la Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), ayant pour objet de proroger la durée de validité du programme « Petites Villes de Demain » et le volet ORT jusqu'au 31 décembre 2026 ;

> Précise que l'ensemble des autres dispositions de la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire et de ses avenants antérieurs demeure inchangé ;

> Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention ORT ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2026-04-01

Rapporteur : Monsieur le Maire

OPAH-RU FELPCITÉS 2023-2028 - AVENANT N°1 AU FONDS COMMUN D’INTERVENTION (FCI) — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES ET LA VILLE DE LANGRES - APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.303-1, L.321-1 et suivants, R.321-1 et suivants et R.327-1,

Vu le règlement général de l'Agence national de l'Habitat,Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,

Vu le Plan Départemental d'Action pour l'Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées adopté par arrêté du 2 octobre 2019,

Vu le plan local de l'urbanisme intercommunal et habitat (PLUI-H), adopté par le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Langres le 5 décembre 2024,

Vu la convention d'OPAH-RU signée le 1° juin 2023,

Vu le rapport présenté,

Considérant que cet avenant n°1 a pour objet :

- d'adapter le FCI aux nouvelles dispositions de l'OPAH-RU ;

- d'ajuster la répartition financière entre la CCGL et la Ville de Langres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Approuve les termes du projet d'avenant n°1 à la Convention partenariale du Fond Commun d'intervention (FCI) entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Ville de Langres de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de renouvellement urbain - OPAH-RU 2023-2028 ;

> Autorise le Maire ou son représentant à signer cet avenant n°1 et tout document nécessaire à son exécution ;

> Note que les autres termes de la convention demeurent inchangés.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-016

Rapporteur : Monsieur le Maire

FELVCITÉS 2025-2028 — MODIFICATION DE LA CONVENTION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ — AVENANT N°2 — APPROBATION

Vu la délibération n°2025-59 du 19 juin 2025, du Conseil communautaire du Grand Langres approuvant la convention du Pacte territorial 2025-2028, signée le 1°" septembre 2025 entre l'État et la Communauté de Communes du Grand Langres. Cette démarche vise à déployer, à l'échelle du territoire, le Service Public de la Rénovation de l'Habitat, structuré autour du :

- Volet 1 : Dynamique territoriale à destination des ménages et des professionnels ;

- Volet 2 : Information, conseil et orientation des ménages via l'Espace Conseil France Rénov’ (ECFR).

Vu l'avenant n°1 en date du 16 février 2026, où le dispositif a évolué avec l'intégration du : - Volet 3 : Accompagnement, permettant aux ménages de bénéficier d'un accompagnement administratif, technique et financier, assuré par Mon Accompagnateur Rénov’.

Considérant que cet avenant a ainsi complété le déploiement du service public sur le territoire de la CCGL.

Considérant qu'il est nécessaire de contractualiser un avenant n°2 qui aura pour objet : - L'intégration de la Ville de Langres au Pacte territorial ;

- La création d'un Fonds commun d'intervention (FCI) dédié au Pacte territorial.

Considérant la nécessité d'intégrer la Ville de Langres au Pacte territorial ;

Considérant la nécessité d'adapter la convention aux nouvelles modalités et à la répartition financière entre l'OPAH-RU et le Pacte territorial ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du dispositif via le Fonds commun d'intervention (FCI).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,> Approuve les termes du projet d'avenant n°2 à la convention du Pacte territorial ; |

> Autoriser l'intégration de la Ville de Langres au Pacte territorial France Rénov' Féli' CITÉS du Grand Langres 2025-2028 ;

> Autorise l'adhésion de la Ville de Langres au Fonds commun d'intervention (FCI) ;

> Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2, ainsi que tout document

nécessaire à l'exécution du Pacte territorial et du FCI :

> Autorise le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions auprès de l'Etat, l'ANAH, la Région Grand Est ou tout autre partenaire :

> Autorise l'engagement des crédits qui seront inscrits au budget, ainsi que la mise en œuvre et le suivi de la présente décision.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-017

Rapporteur : Monsieur le Maire

PLAN DE FORMATION 2026- PRESENTATION

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu les statuts de la Ville de Langres ;

Vu avis du comité social territorial en date du 10 février 2026 ;

Vu le rapport présenté,

Considérant que, conformément à l'article L.423-3 du Code de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et les établissements publics établissent un plan de formation, présenté à

l'assemblée délibérante et transmis au Centre national de la fonction publique territoriale,

Considérant le plan de formation établi conjointement entre la Ville de Langres et la

Communauté de communes du Grand Langres, pour l’année 2026,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Prend acte du plan de formation conjoint entre la Ville de Langres et la Communauté de

communes du Grand Langres, pour l’année 2026, tel que présenté en annexe de la présente

délibération

Adopté à l'unanimité.

2026-04-018

Rapporteur : Monsieur le Maire

GESTION DES TEMPS — AJUSTEMENT DU REGLEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL —

APPROBATION

Vu le Code Général de la Fonction Publique:

Vu le décret 2000-815 du 25 août 200 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat :Vu le décret 2001-5623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu les statuts de la Ville de Langres ;

Vu les avis du Comité social territorial du 18 décembre 2025 et du10 février 2026 ;

Vu le rapport présenté ;

Considérant que, dans le cadre de la mutualisation des services entre la Ville de Langres et la Communauté de Communes du Grand Langres, une harmonisation de l'organisation du temps de travail a été engagée, notamment pour les services administratifs, ayant conduit à l'élaboration et à l'adoption d’un document commun;

Considérant que, afin d'assurer la cohérence et l'efficacité de cette organisation, il convient d'apporter certains ajustements au règlement du temps de travail ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Approuve le règlement relatif à l'organisation du temps de travail dans sa

version 16, ci-joint.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-019

Rapporteur : Monsieur le Maire

RAPPORT SOCIAL UNIQUE AU TITRE DES DONNEES 2024 — PRESENTATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L231-1 portant sur

l'élaboration chaque année d’un rapport social unique ;

Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;

Vu l'avis en date du 10 février 2026 du Comité social territorial ;

Considérant que le rapport social unique doit être présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

> Prend acte du rapport social unique établi en 2025 au titre des données de 2024, joint en

annexe.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-020

Rapporteur : Monsieur le Maire

CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE DE LANGRES, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE — FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTSVu le Code la Fonction Publique relatif aux comités sociaux territoriaux notamment l’article L.

251-7;

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à

l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires.

Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé ont été appréciés au 1% janvier 2026 pour déterminer la fourchette du

nombre de sièges du CST. Lorsque le nombre d'agents se situe entre 200 et 1 000, le nombre de

sièges est compris entre 4 et 6.

Catégorie Langres CCGL CIAS* Total 7% Femmes 90 214 0 264 69 Hommes 47 73 0 120 31

Total 97 287 0 384 100

F 25 75 0 100

Considérant que le paritarisme numérique serait maintenu en arrêtant un nombre de

représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires

et suppléants.

Considérant qu'une Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail doit être

créée dans les collectivités dont le nombre d'agents est supérieur à 200.

Considérant l'effectif retenu au 1° janvier 2026 pour le CST, la FSSSCT est composée de 5 à 8 représentants du personnel titulaires qui sont désignés par chaque organisation syndicale siégeant

au CST, en nombre égal au nombre de sièges détenus par chacune au sein du CST.

Considérant l'intérêt de disposer un Comité Social Territorial commun et d'une formation spécialisée commune à la Ville de Langres, à la Communauté de Communes du Grand Langres et au

Centre Intercommunal d'Action Social.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

> Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel siégeant au Comité Social

Territorial (CST) Commun et à la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de

Travail (FSSSCT) à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) :

> Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des

collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et

suppléants,

> Fixe la répartition des sièges entre la Communauté de Communes du Grand Langres, la

Ville de Langres et le Centre Intercommunal d'Action Sociale comme suit :

° 3 pour la Communauté de Communes du Grand Langres

e 2 pour la Ville de Langres

° 1 pour le CIAS

> Dit que le CST Commun et la FSSSCT sont placés auprès de la Communauté de

Communes du Grand Langres,

> Confie à M. le Président ou à son représentant l’organisation des opérations électorales

pour les élections des représentants du personnel au CST Commun,

> Décide le recueil, par le CST commun et la FSSSCT, de l'avis des représentants des

collectivités et établissements en relevant,

> Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-021

Rapporteur : Monsieur le Maire

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT ET D’ASSISTANCE DES COLLECTIVITES EN HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL ET EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-MARNE -— AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANTVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de Haute-Marne en date

du 25 novembre 2025.

Vu la délibération n°2025-42 du 27 mars 2025 du Conseil municipal relative à l'autorisation de

signature de la convention d'accompagnement et d'assistance des collectivités en hygiène et sécurité et en matière de prévention des risques avec le Centre de Gestion

Vu le rapport présenté,

Considérant que la Ville de Langres a signé une convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Marne pour la mise à disposition d’un préventeur.

Considérant la proposition du Centre de Gestion de la Haute-Marne d’un avenant modifiant

l'article 5 relatif aux modalités financières de cette convention, portant de 50 € à 60 € la participation de la collectivité par heure de travail.

Considérant que le préventeur du Centre de Gestion interviendra uniquement en cas de

sollicitation par la Ville de Langres et travaillera en lien avec le service prévention et ressources humaines de notre collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

> _ Approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention d'accompagnement et d'assistance des collectivités en hygiène et sécurité au travail et en matière de prévention des risques proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Marne et joint en annexe de la présente

délibération,

> Autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant avec le Centre de Gestion ainsi que tout document permettant la mise en œuvre du présent rapport.

Adopté à l'unanimité.

2026-04-022

Rapporteur : Monsieur le Maire

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L.811-1 relatif aux

dispositions générales à l'hygiène et la sécurité,

Vu le Code du Travail, et notamment les articles L.4121-1 et R.4121-1 relatifs aux obligations de l’'employeurs,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 18 décembre 2025,

Vu le rapport présenté,Considérant qu'il incombe à l'employeur d'évaluer les risques, y compris psychosociaux, et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés — quel que soit leur statut professionnel.

Considérant que les employeurs publics sont tenus de les répertorier dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). La finalité de cette évaluation est d'initier

des actions concrètes de prévention pour les risques évalués.

Considérant que la collectivité a pris l'attache de OBSolution, entreprise de consulting extérieure à la collectivité, afin d'assurer une neutralité dans la mise en œuvre de cette démarche. Madame Ophélie BOULANT, consultante RPS, accompagne en tant qu’expert pour la présentation de cette démarche depuis 2024,

Considérant que la phase d'analyse a été menée à l’aide de deux outils : ° un questionnaire auquel 292 agents ont répondu soit un taux de réponse de 67 %

* des entretiens collectifs , au nombre de 37, organisés par la consultante avec

l'ensemble des agents

Considérant qu'une matinée, animée par Mme BOULANT, a été consacrée, le 27 septembre 2025, à la restitution des problématiques transversales identifiées lors de la démarché d'analyse, ainsi qu'à des ateliers de co-construction avec et pour l'ensemble des agents des collectivités. L'ensemble des éléments recueillis ont permis l'élaboration d’un plan de prévention des risques psychosociaux qui présente les risques psychosociaux recueillis transversaux à l'ensemble des services et d’autres propres à chaque pôle.

Considérant que ces risques sont classés par famille de facteur de risques conformément à la classification de l'institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) à savoir :

e Relations sociales

e Intensité et complexité du travail

e Reconnaissance

e Conduite du changement

Conflits de valeur

Horaires et gestion du temps de travail

Exigences émotionnelles

Autonomie

À chaque risque relevé est associé une proposition d'action destinée à prévenir, voire à supprimer ce risque.

Considérant qu'à l'issue d’un appel à candidatures, des groupes de travail collaboratifs ont été constitués au nombre de 13. Ils ont pour objectif d'identifier des pistes d'amélioration concrètes à partir des situations de travail, en s'appuyant sur les thématiques transversales et les contraintes métier mises en évidence lors de la phase de diagnostic et qui a conduit à la rédaction du plan de prévention. Cette phase s’étendra jusqu'en juin 2026.

Considérant que le plan de prévention des risques psychosociaux a vocation à être actualisé régulièrement, en fonction des évolutions de l’organisation du travail, des situations rencontrées, des

signaux faibles identifiés et des nouveaux facteurs de risques mis en évidence.

Considérant que ce plan est un document évolutif, destiné à accompagner les actions engagées pour réduire les risques psychosociaux, renforcer la qualité de vie au travail et améliorer

durablement les conditions de travail au sein de la collectivité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

> Prend acte du plan de prévention des risques psychosociaux de la Ville de Langres et de la Communauté de Communes du Grand Langres

Adopté à l'unanimité.

2026-04-023

Rapporteur : Monsieur le MaireMUTUALISATION DES SERVICES — MISE A JOUR DES CRITERES DE REPARTITION DES COUTS DE SERVICE

AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°13

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la convention de mutualisation conclue entre la Communauté de Communes du Grand

Langres et ses communes membres

Vu l'avis de la Commission de mutualisation le 9 février 2026,

Vu le rapport présenté,

Considérant que la mutualisation des services entre les collectivités concernées doit permettre d'optimiser l'organisation des services entre la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL), ses Communes membres et les établissements publics qui lui sont liés.

Considérant que les services suivant sont mutualisés :

à. : SiGet Direction Commande Le . _ pl _ c 7 Service RH informatique générale publique ommunication

\ ‘ Urbanisme,

» ; habitat et

f foncier r oncie

Police

DST Secrétariat de

mairie

€ ”

Le Coordinateur Responsable

2 , Finances entretien des agents Assemblées Accueil

' locaux techniques

Sports

Moyens Espaces verts Garage généreux

Direction du

pôle social

Animation du

patrimoine

PP NO 7 al 2 Petites Villes

de Demain

Entretien des

locaux El #17 71

pce Festivités

janvier 2024 {prestations

de service)

Considérant que les critères de mutualisation permettent de déterminer la part du coût du service — incluant la masse salariale et les charges de fonctionnement — imputable à chaque collectivité, en fonction de l’activité effectivement réalisée par le service concerné pour le compte de chacune d'elles.

Considérant que, la commission de gestion des services communs a permis d'arrêter les coûts de service à un seuil de 1000€ à imputer sur les attributions de compensation de la Ville de Langres et a conduit à proposer des évolutions (indiquées en rouge dans le tableau ci-dessous) de ces critères de mutualisationService Critères de répartition du coût net de service Observations

Ressources

humaines (dont

prévention des

risques)

Nombre de fiches de paie établies pour chaque

collectivité (Commune de Langres et Communauté)

avec neutralisation des bulletins de paie établis pour

les agents des services mutualisés

Utilisation du service par la Commune exprimée en

nombre d'heures

Le service de prévention des risques est désormais

rattaché au service des ressources humaines.

La nature de ses missions, exercées au bénéfice de

l'ensemble des agents, justifie l'application du critère

du service RH.

Information et

SIG

Moyerne-

1-ombreditiisateurs-pourchause collecte

Lemmine-de-Langres-et Communauté)-aves

rettralisation-des comptes-des-agents des services Te

2—Adrinistration-des-outis-communs-aux-utilisateurs

Uhhsatordi-serice parla-Commune-cxpnmée2n

HE has

Nombre de fiches de paie établies pour chaque

collectivité (Commune de Langres et Communauté)

avec neutralisation des bulletins de paie établis pour

les agents des services mutualisés

Utilisation du service par la Commune exprimée en

nombre d'heures

Par ailleurs, les pourcentages calculés sont alignés

Sur ceux retenus par le service des ressources

humaines,

Il est donc proposé de se référer au critère

Direction

générale des

services

(secrétariat

général + DGS

40 % pour la Commune de Langres

60 % pour la Communauté

Utilisation du service par la Commune exprimée en

nombre d'heures

Le service de prévention des risques étant désormais

rattaché aux ressources humaines, et compte tenu de

l'activité exercée au profit de l'ensemble des agents,

l'application du critère du service RH est justifiée

secrétariat)

+ DGA + Le poste de DGA est rattaché à la direction,

assemblées + conformément aux modalités de calcul validées

prévention des chaque année par la commission de mutualisation

risques)

Responsable 80 % pour la Commune de Langres Le secrétariat est rattaché à ce service, conformément des agents 20 % pour la Communauté aux modalités de calcul validées chaque année par la techniques commission de mutualisation. (coordination

CTM et

Entretien des

locaux et

magasiR

(coordination et

agents)

Pour-la-coerdination-del'entretien-deslocaux-et-du

again: 20% : : sis EE

pourcentage -de-réparition-entrele nombre d'ETR

Utilisation du service par la Commune de Langres et

la Communauté de Communes exprimée en nombre

d'heures

Le coordonnateur de l'entretien des locaux assurait

également les fonctions de magasinier, ce qui n'est

plus le cas à ce jour.

En conséquence, le critère retenu apparaît cohérent

au regard du nombre d'heures effectivement

consacrées par les agents d'entretien des locaux à

cette activité à la rémunération du coordinateur de

l'entretien des locaux.

Magasin

70 % pour la Commune de Langres

30 % pour la Communauté

2,

2 D

Compte tenu de la modification du critère de

répartition, le poste de magasinier doit désormais faire

l’objet de l'application d'un pourcentage fixe.

Considérant que l’article 1er de la convention a été actualisé afin de prendre en compte ces modifications et de mettre en cohérence l'intitulé des services mutualisés avec l'organigramme en vigueur,

Considérant la proposition de la commission de mutualisation d'intégrer les amortissements des investissements dans le coût des services, afin que la collectivité utilisatrice d'un service mutualisé supporte une partie des investissements nécessaires à la bonne réalisation des missions confiées, et de fixer le seuil à 1 000 € TTC,

Considérant la suggestion de la commission de mutualisation de préciser le contenu des charges de personnels assimilées, sans influence à ce stade sur la masse salariale retenue,

Considérant les modifications apportées à la convention initiale par un avenant n°13,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :Approuve les termes du projet d'avenant n° 13 de mutualisation, tel que joint à la

présente délibération,

> Autorise M. le Maire ou son représentant à le signer ainsi que toutes les pièces

nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération:

> Dit que cet avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2026 ;

Y

Adopté à l'unanimité.

5 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES]

Rapporteur : Madame CORNEVIN

DROITS DE PREEMPTION URBAIN ET COMMERCIAL (DPU / DPC) — INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées, le Maire de Langres exerce, au

nom de la commune, le droit de préemption urbain et commercial, conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 24 janvier 2025.

Conformément aux dispositions réglementaires, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions prises à ce titre au cours de l’année 2025.

Rappel du cadre juridique : le Droit de Préemption Urbain (DPU), régi par les articles L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme, permet à une collectivité publique d'acquérir en priorité un bien immobilier faisant l’objet d'une aliénation, à l'exception de certaines mutations intrafamiliales. De même, le droit de préemption sur les fonds de commerce et fonds artisanaux constitue un outil de régulation et de préservation du tissu économique local. Dans tous les cas, la collectivité se substitue à l'acquéreur initial lorsqu'elle décide d'exercer ce droit.

& Bilan de l’année 2025 — Droit de Préemption Urbain :

- 121 Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA) ont été enregistrées et instruites - 6 dossiers ont été classés sans suite

& Bilan de l'année 2025 — Droit de préemption commercial et artisanal - 7 dossiers relatifs aux fonds de commerce et fonds artisanaux ont été examinés - 1 dossier a été classé sans suite

Aucun droit de préemption urbain n'a été exercé par la commune.

Madame Sophie DELONG :

« Je trouve intéressant de dire à l'assemblée que même si le droit n’a pas été exercé, il y a quand même 2 droits de préemption qui ont été exercés sur la commune de Langres qui sont quand même intéressants. C’est d’une part un local commercial dans la superette du centre commercial de la Citadelle donc ça permet d’avoir un projet sur ce centre-là dans la mesure où la Ville de Langres sera propriétaire quasiment intégralement avec HAMARIS, la deuxième c’est aussi la préemption d’un immeuble rue Joseph Lhuillier qui va permettre enfin dans le cadre de l'opération FéliCités, de rassembler deux maisons qui vont permettre de faire des logements intéressants dans cette petite rue et cette habitation très ancienne à Langres. Je pense que ce sont deux ventes intéressantes pour l'avenir de Langres. C'était intéressant que chacun en soi conscient. »

Madame Marylène GREPINET :

« Monsieur le Maire, moi je souhaitais plutôt formuler une remarque plutôt qu’une question. Je peux entendre qu’il y ait eu un besoin de réorganiser cette salle pour laisser de la place à la presse et au public, je salue d’ailleurs la présence de l'écran qui se trouve derrière vous pour que l’ensemble de la salle ait accès au document bien que je ne sois pas sûre que ce soit complétement lisible pour le fond de la salle, c’est un peu petit mais ça va s'améliorer je n’en doute pas. Par contre, je trouve extrêmement désagréable de tourner le dos au public et que l'ensemble des élus se tournent le dos. Certes nous vous voyons, nous voyons les adjoints mais nous ne voyons pas les personnes qui prennent la parole, on ne voit pas les personnes pour échanger, on ne voit pas les visages, on ne voit pas les personnes lors des prises de paroleset je trouve ça très désagréable. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire :

« Merci Madame GRFEPINET pour cette intervention, l’occasion pour moi d'en dire un peu plus sur cette disposition. C'est toujours difficile dans une salle contrainte par l’espace et aussi par l'aménagement qu’on peut y faire de trouver le bon équilibre, en tout cas ce qui nous a étérapporté c’est le manque de place pour le public et le fait que le public se trouvait toujours derrière l’écran et ne pouvait pas suivre. C'est aujourd’hui chose résolue, on a doublé voire triplé la capacité de la salle pour le public, on pourra encore aller plus loin selon les séances.

L'intégralité du public et l'intégralité des élus voient de manière claire l’écran qui est juste derrière moi. On va ajouter un nouvel écran qui sera 60cm plus grand et ce qui nous permettra, un de grossir les textes et deux, nous avons un travail à faire effectivement sur la typologie des documents qui sont projetés pour qu'ils soient plus digestes et plus lisibles. Cela fera partie des améliorations et on vous remercie de mettre le doigt là-dessus et ensuite sur cette disposition-là, elle permet aussi et surtout de pouvoir capter l’ensemble de la salle avec les caméras qui sont disposées de part et d’autre et pour votre bonne information, la première séance du conseil municipal, le conseil d’installation qui a été publié sur la page Facebook de la Ville de Langres a été la vidéo la plus visionnée de l’histoire de la page. C’est une page qui a plus de 15 ans, cela prouve bien qu'il y a une vraie attente des citoyens et que si nous sommes une cinquantaine ce soir dans cette salle, ce sontdes milliers de Langrois et de Corléens qui nous regardent et à qui on permet d’avoir une transparence des débats et de faire vivre la démocratie locale.

Je ne vous dis pas que ce ne sera pas amené à évoluer, nous sommes en test et on entend les remarques que vous avez formulées et que d’autres personnes nous ont formulé. On devra trancher, on trouvera les meilleurs équilibres. En tout cas cette disposition de salle est tout de même adoptée dans la plupart des conseils municipaux. Effectivement, on avait l'habitude d’avoir un U et c'était convenable sur certaines choses mais c'était très inconvenable sur d’autres choses. »

Madame Sophie DELONG :

« Je me permet de faire l’équilibre en apportant une voix différente. Je suis très contente des visionnages des séances du conseil municipal, c’est vrai que c’est une demande que nous avons fait pendant toute la dernière mandature. La réponse était souvent, ça n'intéresse personne. Non finalement vous prouvez le contraire, je trouve que c’est très important que les Langrois puissent participer à cette vie démocratique, qu'ils puissent entendre les débats, je suis très contente de cette nouvelle possibilité pour eux de le faire et la configuration de la salle, on demandera au public ce qu'il en pense. Encore merci, je trouve que c’est une belle avancée. »

Monsieur Benjamin LAMBERT :

« Juste que ce soit bien clair par rapport à la remarque de Madame GREPINET, on ne déplore absolument pas l'aménagement qui a été fait en raison de la captation vidéo et je rejoins le choix qui a été fait dans ce sens-là, puisque nous l’avions nous aussi évoqué pendant la campagne, pour les mêmes raisons que vous. D'ailleurs, on demandera à un moment donné des éléments financiers sur ce que ça peut représenter. Ce qu'on déplore c’est l'aménagement et le fait de tourner le dos. Je voulais juste reprendre la parole pour être sûr que ce ne soit pas mal compris sur ce sujet-là. »

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil et lève la séance à 19h50.

Le Maire, La Secrétaire

Théo CAVIEZEL

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