Compte-Rendu - CR juin 2019

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Compte-Rendu - CR juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR juin 2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 juin 2019 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Joël THIBAULT, Sylvain PICOUET, Hervé GRANDJEAN, Alain CORNEAU, Jean-Pierre DEMEULEMEESTER, Thierry ALEXANDRE et Catherine ROTA

Absent(s) : Delphine GREMY ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Sandrine RAVASSON ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Ludovic DE BO ayant donné pouvoir à Thierry ALEXANDRE, Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Joël THIBAULT, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU.

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

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I. Création emploi non permanent

Le Conseil décide de créer un emploi non permanent d’agent contractuel au grade Adjoint Administratif Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. (classement dans le secrétariat de Mairie)

Que cet emploi non permanent est créé pour une période allant du 02/07/2019 au 10/07/2019 inclus et du 22/07/2019 au 02/08/2019 inclus, à temps complet et à raison de 35h hebdomadaires. (35/35ème) 2 contrats vont être établis.

II. Constitution AFAFAF Subligny-Collemiers : désignation de 2 propriétaires

Madame MANGEON présente au Conseil Municipal le courrier reçu le11 juin 2019 de la DDT. (affaire suivie par Madame Séverine MARTIN).

L’opération d’aménagement foncier agricole et forestier des Communes de Subligny et Collemiers (déviation sud de Sens) est suffisamment avancée pour permettre l’institution de l’association foncière. Conformément à la décision de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF), celle-ci assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes.

Selon les termes de l’article R 133-3 du code rural et de la pêche maritime, cette association est administrée par un bureau qui comprend notamment des propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre des opérations, nommés pour six ans et désignés pour moitié par les Conseils Municipaux de Subligny et Collemiers, pour moitié par la chambre départementale d’agriculture.

Le nombre total de propriétaires a été fixé à huit, dont quatre pour notre Commune. Le Conseil Municipal doit désigner deux propriétaires, puis faire parvenir la délibération à la DDT (Direction Départementale des Territoires) de l’Yonne.

Après délibération, le Conseil Municipal nomme :

- M. Pierre-Louis BARRÉ propriétaire agricole

- M. Michel GREMY propriétaire forestier

Madame le Maire précise que le bureau de l’association foncière comprend également le Maire ou un Conseiller Municipal désigné par lui.

Madame MANGEON nomme M. Joël THIBAULT pour la remplacer pour siéger au sein du bureau.

III. Poste accompagnatrice scolaire

Le rôle de Mme CAMUS Katia sera d’effectuer l’accompagnement et la surveillance des enfants lors des transports scolaires et pendant la durée des repas.

(de l’école de Collemiers à l’école maternelle de Paron, de l’école maternelle de Paron à la cantine de Collemiers et pendant les repas, de l’école maternelle de Paron à l’école de Collemiers)

Cette personne sera rémunérée par la Mairie sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 348, indice majoré 326 correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial.

Un contrat va être établi.

IV. Voirie communale 2019 (devis COLAS)

Madame MANGEON présente au membre du Conseil le devis de la société COLAS reçu le 16/05/2019 en mairie.

Travaux d’investissement voirie communale 2019 d’un montant de 42 640.72 € HT (Rue Girault, Rue des Bois Plantés, La montée vers la Mairie)

Après délibération, le Conseil valide le devis de la société COLAS.V. Cantine-garderie

Honoraires de la garderie (1.50 € de l’heure)

Honoraires des repas de la cantine (5.00 € le repas : prix MFR).

A partir du 3ème enfant (famille nombreuse), le repas sera facturé à 4.50 €.

- En cas de grève ou d’hospitalisation, déduction du repas

- En cas de maladie, déduction du repas à partir du 4ème jour

Tarification applicable à partir du 01 septembre 2019

VI. Transports scolaires 2019-2020 (Ecole Paul Bert)

Mme MANGEON présente le devis reçu le 07/06/2019 à la Mairie.

prix journalier : 75.64 € TTC

Après délibération le Conseil valide le tarif journalier pour l’année scolaire 2019-2020 et mandate Mme MANGEON pour la signature.

VII. Feux d’artifice 13/07/2019

Mme MANGEON présente le compte-rendu de la réunion concernant la préparation de la soirée du 13/07/2019 (feu d’artifice) organisée à Gron.

La soirée du 13 juillet 2019 se déroulera sur la place de la fosse aux loups à Gron en association avec les Communes de Collemiers et Gron.

Les frais du feu d’artifice pour Collemiers : environ 900 €

Une facture parviendra à la Commune.

VIII. PLUi-H

Mme MANGEON et M. THIBAULT présentent le compte-rendu de la réunion organisée cet après-midi par la CAGS.

IX. Ecole de Collemiers

Mme MANGEON informe le Conseil qu’elle a rencontré Mme GUITARD Inspectrice d’Académie en compagnie d’Audrey notre institutrice pour discuter des effectifs de Collemiers à la rentrée.

Devant le nombre croissant d’élèves dans notre école Mme MANGEON et son Adjointe aux Affaires Scolaires Mme ROTA ont demandé un rendez-vous auprès de Madame PARTOUCHE Directrice des Services Académiques de l’Yonne afin de lui évoquer l’éventualité de l’ouverture d’une deuxième classe avec le retour des CP.

Dès obtention du rendez-vous, elles tiendront informés les parents.

X. Questions diverses

- Urbanisme :

- CUb 19 T0005 construction d’une maison d’habitation individuelle : avis favorable - DP 19 T0003 lotissements et autres divisions foncières (construction 3 maisons) : avis favorable - PC 19 T0003 Construction d’un pavillon neuf, construction d’un garage et démolition d’un ancien garage en pré fabriqué : avis favorable sous réserve que les conditions énumérés, dans le CUb 08911318 T0005 soient respectées ; Sans sous-sol, pas de vide-sanitaire ferme pour permettre l’écoulement et assainissement micro station obligatoire et construction de préférence sur pilotis.

La séance est levée à 23 heures 45. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 05/09/2019 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.