Compte-Rendu - CR juin 2008

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Compte-Rendu - CR juin 2008 Document publié le Vendredi 13 juin 2008 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR juin 2008)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2008

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 juin 2008 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Catherine ROTA, Hervé GRANDJEAN, Angélique DONDEYNE, Sylvie MILLIÈRE, Nathalie DEZERT, Marie-Rose PETIT, Joël THIBAULT, Bernard BORDE, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Didier CROU, Norbert LAGNEAU, Philippe PRIN, Sylvain PICOUET.

Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET et Catherine ROTA

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I. FINANCES DE LA COMMUNE

Madame MANGEON explique aux Membres du Conseil qu’une réunion organisée par le Trésorier M. MANTELET a eu lieu le mardi 10 Juin à la Salle des Fêtes de Malay-le-Grand.

Chaque commune a reçu un courrier expliquant sa situation financière, elle distribue à tous les conseillers une copie de ce courrier.

Depuis 2005 la situation financière de Collemiers est inquiétante, certains projets vont devoir être revus à la baisse et d’autres seront reprogrammés pour l’année prochaine.

 La commue a vu ses dépenses augmentées sérieusement en 2007 suite à de nombreuses régularisations (certaines cotisations n’avaient pas été payées en 2005 et 2006) et aux achats effectués pour le secrétariat (pas de matériel pour travailler : pas de fax, photocopieur usé…) et le Foyer Rural (plonge pour la cuisine : cantine tous les midis)

 Mme GROSSO Marie-Madeleine, secrétaire en arrêt maladie depuis juin 2006. Sa situation n’est pas claire. M. GARNDJEAN propose de contacter le Centre de Gestion à Auxerre afin de trouver une solution au problème. Le Conseil est d’accord, Mme MANGEON va s’en occuper.

II. L’EAU

1. Prix du m3

Lors de la précédente Commission Eau, le prix du m3 a été revu à la hausse (pas d’augmentation depuis 5 ans). Les membres proposent deux tarifs pour 2009 au Conseil :

 1.18 €

 1.25 €

Un vote à bulletin secret est organisé :

 1.18 € 10 voix

 1.25 € 5 voix

En 2009, le prix du m3 sera de 1.18 €2. Concession eau et Redevance fixe

Les membres de la Commission proposent aussi de modifier le prix de la concession eau et la redevance fixe :

 360 € pour la concession (ancien prix 316.50 €)

 6 € pour la prime fixe (ancien prix 5 €)

Le Conseil accepte à l’unanimité.

3. Relevage des compteurs

Cette année M. PICOUET propose que le Conseil sollicite 2 jeunes du village pour relever les compteurs d’eau.

M. LAGNEAU intervient en se proposant de le faire avec Dominique, l’agent communal. Le Conseil accepte sa proposition.

Le relevage commencera mercredi 18 juin 2008, les personnes absentent trouveront dans leur boîte à lettres un papier avec une date buttoir à retourner à la Mairie.

Le Conseil décide d’effectuer le relevage des compteurs une fois tous les 2 ans, l’année prochaine les habitants de la commune trouveront directement un papier dans leur boîte à lettres.

4. Réseau d’eau : allongement de canalisations

Des travaux seront à prévoir sur le réseau d’eau, un allongement de canalisations rue de la Vossière, rue de la Mal Ecluse et rue de la Place d’Armes.

Un devis a été demandé à LA CELLOISE, M. VALLET et FORCLUM

Une étude a été demandée pour remplacer les canalisations d’adductions existantes (canalisations à partir du château d’eau), canalisations qui desservent les trois hameaux.

III. CIMETIÈRE

3 devis son présentés par M. PRIN :

 M. BERTRAND : 22 663 € HT (à modifier)

 Mme GREMY : 26 452 € HT

 M. GIZARD : 23 256 € HT

Devis présenté par M. BORDE pour le terrassement : 2 500 € HT

Le portail (entrée en haut du cimetière) suscite des débats, Mme MANGEON propose de voter :

 Clôture complète sans entrée : Pour 14 Contre 0 Abstention 1  Clôture avec entrée : Pour 5 Contre 8 Abstention 2

Le portail sera donc retiré du devis.

Le devis de Mme GREMY fait débats aussi, elle scolarise ses enfants à Collemiers, à voir si elle s’aligne sur les autre devis. Un vote est organisé : Pour 10 Contre 5 Abstention 0

Si Mme GREMY s’aligne son devis sera choisit (sans les chaperons) sinon le devis de M. GIZARD (bonne réputation, travail bien). M. GRANDJEAN va s’occuper du dossier de demande de subvention.IV. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

1) Commissaires titulaires

Domiciliés dans la commune :

Nom et Prénom Profession Adresse Date de naissance Mme DEZERT Nathalie Employée de la poste 20 rue Girault 17/05/1967 M. PICOUET Sylvain Agriculteur 2 rue du Clos Poirat 24/12/1970 M. GUILPAIN Serge Agriculteur 21 rue des Chataigniers Mme PETIT Marie-Rose Agent de Restauration 6 rue des Vignes 30/04/1966 M. LAGNEAU Norbert Retraité 1 rue de la Grenouillère 24/01/1953 Mme ROTA Catherine Enseignante 9 rue des Près Verts 23/02/1963 M. GRANDJEAN Hervé Architecte 1 rue des Bruyères 28/01/1958 M. CROU Didier Cadre SNCF 4 rue Girault 15/12/1953

Propriétaires de bois pour les communes dont la superficie boisée est supérieure à 100 ha : Nom et Prénom Profession Adresse Date de naissance M. GREMY Michel Retraité 11 rue des Bois Plantés 21/02/1948 Mme TERRIER Eliane Retraitée 27 rue des Près Verts 06/10/1929

Domiciliés hors de la commune :

Nom et Prénom Profession Adresse Date de naissance M. BAECKE Denis Agriculteur 37 Avenue du Rû Couvert 89100 PARON

26/06/1965

M. WAGNER Jean-Pierre Retraité 5 Quai du Petit Hameau 89100 SENS

03/08/1942

2) Commissaires suppléants

Domiciliés dans la commune :

Nom et Prénom Profession Adresse Date de naissance Mme DONDEYNE Christiane Retraitée 29 rue des Près Verts 21/02/1948 M. LEONARD Benoît Chef de sécurité incendie 3 rue des Vallons 27/04/1976 M. TROUÉ Frédéric Agriculteur 4 rue des Vignes 11/01/1971 Mme MODZELEWSKI Sylvie Assistante de vie 22 rue de Courtenay 24/07/1958 M. PRIN Philippe Courtier en assurances 7 rue de la Mal Ecluse 04/03/1962 Mme MILLIÈ Sylvie Femme au foyer 10 rue des Clouzeaux 13/07/1966 M. BORDE Bernard Artisan Travaux Publics 33 rue des Bois Plantés 09/09/1963 M. MESTRE Jean-Luc Ouvrier Câblerie 12 rue des Bois Plantés 14/03/1957

Propriétaires de bois pour les communes dont la superficie boisée est supérieure à 100 ha : Nom et Prénom Profession Adresse Date de naissance M. BALLAGUET Alain Directeur (Entreprise de

travaux publics)

9 rue Girault 04/04/1963

M. MACHAC Jean Retraitée 1 rue de la Mal Ecluse 22/04/1938

Domiciliés hors de la commune :

Nom et Prénom Profession Adresse Date de naissance M. PICOUET Jean-Pierre Retraité 17 Grande Rue 89100 GRON

19/01/1945

M. BERTELIN Philippe Agriculteur 2 rue du Champs du Cerf 89100 SUBLIGNY

30/11/1952

V. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LA DÉVIATION SUD DE SENS

Une annonce a été passée dans l’Yonne Républicaine et les candidatures étaient recevables jusqu’au 02 juin 2008 à 17h00 à la Mairie.

Se sont porté candidats :

 M. GRÉMY Michel (propriétaire)

 Mme STRIM née DUFLOCK Gisèle (propriétaire)

 M. PICOUET Sylvain (conseiller)Le nombre de votants étant de 15, la majorité requise est de 8 voix.

Ont obtenue au premier tour :

 M. GREMY Michel 15 voix

 M. PICOUET Sylvain 15 voix

 Mme STRIM née DUFLOCFQ Gisèle 15 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours du premier tour, MM. GREMY Michel et PICOUET Sylvain sont élus membres titulaires, Mme STRIM née DUFLOCQ Gisèle est élue membre suppléant.

M. GRANDJEAN a été désigné par Mme le Maire pour siéger à sa place.

VI. ÉLECTION DU CORESSPONDANT DÉFENSE

Madame le Maire présente aux Membres du Conseil le courrier reçu de la Préfecture de l’Yonne, pour mettre à jour les correspondants Défense dans l’Yonne, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant en charge des questions défenses.

Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil a désigné M. BORDE Bernard comme correspondant défense.

VII. DOSSIERS EN COURS

1) Place de la Mairie/Ecole/Eglise

Vu la situation financière de la commune le dossier est reporté à l’année prochaine.

2) Salle du Conseil

2 devis concernant le sol : M. BERTRAND et Mme GREMY

M. BERTRAND : 7 008 € TTC

Mme GREMY : 10 980 € TTC

2 devis concernant la salle : M. PERCHERON et M. LEPINE

M. PERCHERON : 7785 € TTC

M. LEPINE : 4 971 € TTC

M. GRANDJEAN va s’occuper de la demande de subvention.

3) Terrain M. LECOCQ

Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil le courrier reçu par le notaire de M. LECOCQ.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération concernant la vente du terrain de M. LECOCQ prise par le précédent Conseil.

Mme MANGEON va appeler le notaire.

4) Réunion des jeunes

a) Arrêt des carsMme BALLAGUET explique que l’arrêt des cars doit être changé de place (emplacement actuel dangereux) et que celui-ci sera repeint par les jeunes (sous la surveillance des adultes).

Lors de la réunion les jeunes ont souhaité qu’il y ait un deuxième point d’arrêt car le premier est trop excentré.

Le Conseil décide de faire un courrier au Conseil Général (Mmes BALLAGUET, ROTA, DEZERT et MILLIÈRE s’en occupe)

b) Terrain de sport

Les jeunes du village ont souhaité :

 que le terrain de foot soit remis en état

 une table de ping-pong

Le Conseil est d’accord.

5) Transport des maternelles à Paron

Mme BALLAGUET explique que le dossier est terminé, la Mairie recevra une réponse vendredi prochaine pour savoir si la subvention est accordée.

6) Dérogations scolaires

Mme MANGEON présente les titres à payer concernant les demandes de dérogations extérieures à la Commune pour l’année 2006-2007.

Le Conseil accepte mais dorénavant il n’y aura plus de convention accepter et signer pour les frais de participation des enfants scolarisés à l’extérieur du village.

La commune dispose d’une classe unique (CP - CM2), d’une cantine-garderie et le transport scolaire sera mit en place à la rentrée (pas de maternelle à Collemiers et convention passée avec l’école maternelle Paul Bert de Paron)

7) Mise en place d’un service minimum en cas de grève

Mme MANGEON présente aux conseillers un courrier reçu le 11 janvier 2008 de l’Inspecteur d’Académie, M. Jean-Michel HIBON concernant la mise en place éventuelle d’un service minimum en cas de grève dans les écoles.

Après délibération, le Conseil décide d’emmètre un avis défavorable concernant cette requête, la commune ne peut pas réquisitionner du personnel à cet effet.

8) Digitalisation du cadastre

Mme MANGEON présente le mail reçu de M. DENIAUD, celui-ci a reçu les résultats de l’assemblage suite au contrôle DGI. Il ne lui reste plus que le format Edigéo à livrer, livraison prévue fin juin

9) Remembrement

Madame le Maire explique que dans le cadre du remembrement et après discussion avec M. BAECKE, celui-ci est d’accord de nous céder une partie de sa parcelle qui se situe au lieu-dit :

 LA GRANDE MARDELLE (réf. Cadastrale ZI 41)La commune récupère 3 mètres de terrain côté Nord et Ouest sur 35 mètres environ pour élargir les chemins à 8 mètres.

La commune va faire élargir ensuite de son côté le chemin entre les propriétés de MM. BORDE et RÉTY.

10) Carte Communale

M. GRANDJEAN explique qu’il a eu un entretien avec Mme DELIDAIS notre correspondante DDE.

La DDE ne peut pas faire de carte communale, il faut que le Conseil fasse un appel d’offre.

Pour info :

Une carte communale nous coûterait 15 000 €

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) nous coûterait 25 000 €

VIII. DIVERS

1) L’Association de Pêche

M. MESTRE est venu présenter au Conseil le Règlement de l’association, le Conseil accepte ce règlement, une convention sera prochainement signée.

2) Terrains de MM. CORNEAU et M. GREMY

Mme MANGEON présente le dossier reçu lors de son entretien avec MM. CORNEAU et GREMY, l’idée se faire un lotissement (15 maisons environ).

Ces terrains se situent ver la rue de la Tuilerie (au bout à gauche), entre le sentier et la rue des Bois Plantés.

Le Conseil se pose des questions sur :

 La hauteur

 La forme

 le réseau d’eau (évacuation + adduction)

 l’empiétement sur les bois

Pour se rende compte, les conseillers se donnent RDV, le lendemain à 14h.

3) Arrosage des fleurs

Mme BALLAGUET souhaite que Dominique s’occupe de l’arrosage des fleurs, une matinée par semaine.

Le Conseil accepte et propose à Mme BALLAGUET le samedi matin, elle est d’accord.

Pendant les vacances de Dominique, les élus se partageront le travail.

4) Visite des points d’eau

Mme MANGEON présente le compte-rendu de la visite des points d’eau, lors de cette visite Dominique, M. LAGNEAU et M. CAVAN étaient présent.

Les observations faites par le Sergent Chef LENOIR et le Sapeur Pompier DOREY sont les suivantes :Vérifications des Mares

Au Grand Vil-Cul Aménager une plateforme d’aspiration et poser une plaque indicatrice

Rue des Régypeaux, angle rue des Vergers

et Les Bois Plantés

Aménager une plateforme d’aspiration

et poser une plaque indicatrice

Derrière la salle des Fêtes Poser une plaque indicatrice

Vérifications des Poteaux d’incendie et Bouche d’incendie

Rue des Bois Plantés, angle de la Place d’Armes Débit insuffisant, autre prévoir un socle en béton autour de l’hydrant

Rue de la Mal Ecluse ente le n°28 et le n°30 Débit insuffisant, autre prévoir un socle en béton autour de l’hydrant

Rue Haute vers l’embranchement de la rue du

Presbytère à côté du n°20

Débit insuffisant

Des améliorations sont à prévoir.

5) Cadeau départ en retraite de M. RÉTY

Mme MANGEON explique que M. RÉTY à reçu un cadeau pour son départ en retraite et que celui-ci a été payé de moitié par la Mairie et les pompiers.

Le pompiers ont avancé la facture, celle-ci n’ayant toujours pas été réglée, le Conseil doit faire le nécessaire et rembourser les pompiers.

Le Conseil souhaite d’abord connaître le montant de la facture avant de se prononcer.

6) Indemnité du Trésorier

Le Conseil décide :

 d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. MANTELET Jean-Marie, Receveur municipal

 de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €

7) Eclairage dans la commune (minuterie de l’horloge)

Après un vote, l’éclairage dans la commune et autour de l’Église s’allumera à 6h du matin et s’éteindra à 23h le soir tous les jours de la semaine.

Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 3

Il faudra faire le tour de la commune pour comptabiliser les ampoules grillées et le nombre de lampadaires à rajouter.

8) Horaires de la Mairie pendant les vacances

Pendant les vacances de la secrétaire, la Mairie effectuera un service minimum :

 Ouverture mercredi matin : permanence de Mme BALLAGUET

 Ouverture vendredi après-midi : permanence de Mme MANGEONIX. BOÎTE A IDEES

 Mme QUENTIN a demandé si l’on pouvait remettre en place les fontaines.

Celles-ci sont entreposées à l’atelier Municipal, elles sont en attente de rénovation

La séance est levée à 01h15