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Arrêté - 300425 293 CIRCU ROSES
Arrêté - 150224 106 CIRCU RUE DES ROSES BOU
Arrêté - 190224 112 Circu Roses Veolia
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 190224 112 Circu Roses Veolia)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
3 Département de la Vendée Arrêté n°VOI112EEB190224
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI112EEB190224
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ROSES
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2024
au 15/03/2024 RUE DES ROSES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 15/03/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE DES
ROSES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
La déviation s'effectuera de la manière indiquée dans le plan de déviation joint au présent arrêté.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
l'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations..), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l’entreprise, par affichage aux extrémités des
sections réglementées. Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues
seront installées à 9h00 et levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à
13h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l’entreprise, par affichage aux extrémités des
sections réglementées.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.
Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 23/02/2024
Claude MATHIEU, Président faisant fonction de Maire
DIFFUSION:
VEOLIA EAU.
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
PLAN DEVIATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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