Compte-Rendu - 4.Compte rendu CM 1er juin

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Compte-Rendu - 4.Compte rendu CM 1er juin Document publié le Samedi 2 juin 2012 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4.Compte rendu CM 1er juin)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de MONTBELIARD-OUEST

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113

 03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34

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Sainte Marie, le 2 juin 2012

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 1er juin 2012

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 1er juin 2012 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - BISSOLI Michel – MARTIN Michel – BAINIER Georges - BOYER Georges - GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GODAT Marie-Thérèse – GUERITTOT Geneviève – PARIS-JULLIEN Catherine -

Absents excusés : BIRRINGER Frédéric - BRESSON Béatrice - VALLAT Stéphanie - Absent : VIENNET Christian –

Madame PARIS-JULLIEN Catherine a été nommée secrétaire.

Compte-rendu du 13 avril 2012 approuvé à l’unanimité

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Bois agriculture

Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal le programme de travaux forestiers 2012 de l’ONF.

Commission Permis de Construire

En cours :

DP :

EMONIN Jean-Michel – 18 rue Georges Prudent – Fenêtre de toit au garage - HERMANT Eric – 5 rue Derrière l’Eglise – Réfection de la toiture -

LECLERCQ Eric – 10 bis rue de Lougres – Piscine -

MAGNIN Liliane - 3 rue de la Laiterie – Réfection de la toiture, changements de porte -

PC :

MARGOTIN Claude – 35 rue de Lougres – Garage

PERIN Denis – 3 bis rue de la Rigole – Garage

VIENNET Christian – 4 bis rue de Saint-Julien – Abri à bois

Retour Equipement

PC :

PAULHAC Michel – 10 rue Combe Girod – Extension de l’habitation – ACCORDÉ le 16/05/2012

DP :

GERMAIN Jessica – 20 rue Georges Prudent – Abri jardin – ACCORDÉ le 13/04/2012 DUPONT Claude – 2 rue de Désandans – Abri de jardin - ACCORDÉ le 22/05/2012

Répondu

CU informatif:

Maître Eric GUICHARD – 20 Grande Rue – RÉPONDU le 31/05/2012

Maître Laurent LARESCHE – 17 rue de Saint-Julien – RÉPONDU le 31/05/2012Commission Affaires scolaires Périscolaire

Ecole

Suite à la réunion avec le Conseil Général du 24 mai 2012, le Maire fait part au Conseil Municipal que le financement du transport méridien ne sera plus assuré à compter de septembre 2012 par le Conseil Général. Dans le cadre d’un service de cantine scolaire, le Conseil Général prend à sa charge le transport des élèves pour les amener à la cantine, donc le transport Raynans Sainte-Marie reste assuré et financé. Les transports complémentaires seront à la charges des collectivités qui en demanderont le maintien à raison de :

- 50 % du coût en 2012/2013 soit 1 932.42 € pour le RPI,

- 75 % du en 2013/2014 soit 2898.63 € pour le RPI,

- 100 % à partir de septembre 2014 soit 3864.84 E pour le RPI

La convention pour le maintien éventuel du transport doit être co-signée par les 4 communes du RPI qui devront s’engager sur le mode de financement. Toute décision peut être revue chaque année. Le Conseil Général conserve dans tous les cas l’organisation du transport.

Une rencontre est prévue entre les Maires du RPI, le 7 juin 2012 en Mairie de Sainte-Marie pour définir une proposition commune à présenter aux prochains conseils municipaux.

Commission Environnement Fontaine

Le Maire informe le Conseil Municipal que les plantations du programme de fleurissement sont en cours. Il l’informe également sur l’installation semaine prochaine des panneaux « villages fleuris », un côté Arcey vers le puit et l’autre, côté Présentevillers à l’entrée du village.

PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2012

L’exposé du responsable de la commission entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le programme de travaux de l’O.N.F. présenté, à savoir :

- dégagement de plantation rez terre sur la ligne parcelles 48 sur le Plat et rte de Lougres, 14 et 15, - dégagement de plantation avec création de cloisonnement parcelle 6,

- ouverture de cloisonnement au broyeur dans une régénération parcelle 48 rte de Lougres, - fourniture de plants parcelles 14, 15 et 48,

- fourniture et mise en place de protection parcelle 48 rte de Lougres,

Travaux d’investissement pour un montant de 7 616.40 € HT soit 8 149.55 € TTC.

PROJET DE REGLEMENT DU CIMETIERE

Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal le projet de règlement du cimetière. Après lecture et commentaire, plusieurs réflexions et modifications sont à prendre en compte.

PROJET DE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS

Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal le projet de convention qui lie la commune avec les associations, pour la mise à disposition par la commune de bâtiment, équipement, matériel et personnel, ainsi que le dossier type de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions avec les associations de la commune.

ACHAT MATÉRIELS ET EQUIPEMENTS

Travaux rue de Lougres

Le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation de l’avant sommaire du SYDED pour les réalisation de la 2ème tranche des travaux d’enfouissement et d’éclairage public de la rue de Lougres, pour un montant de 196 120 € TTC, dont 125 883 € TTC à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer le contrat d’engagement avec le SYDED.Remplacement des noues de l’école

Le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant le remplacement des noues de la toiture de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier les travaux à l’entreprise STRAUBE, pour un montant de 6998.06 € HT soit 8 369.68 € TTC

Cellules astronomiques

Le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise BAUMGARTNER concernant la fourniture et la pose de 3 cellules astronomiques pour l’éclairage public de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser cet achat pour un montant de 1185 € HT soit 1417.26 € TTC.

Défibrillateur

Le Maire présente au Conseil Municipal un devis de FRANCHE-COMTÉ DÉFIBRILLATEURS concernant la fourniture et la mise en place d’un défibrillateur sur le territoire de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser cet achat pour un montant de 1755 € HT soit 1955 € TTC.

LOGEMENT COMMUNAL

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le logement communal situé au-dessus de l’école sera vacant au 15 août 2012.

Le Maire propose de revoir le loyer du logement, accord à l’unanimité du Conseil Municipal. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide (7 voix pour / 4 abstention), de louer à compter du 1er septembre 2012 le logement type F5 avec garage pour 720 € de loyer mensuel. Loyer révisable chaque 1er septembre à partir de 2013 et indexé sur l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de l’année précédente et payable à terme échu. Indice de base retenu : 120,95.

Une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée, soit 720 € au moment de la location. Un dossier de demande pour la location du logement est à déposer en Mairie.

DIVERS

Embauche scolaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs demandes pour du travail saisonnier ont été déposées en Mairie. Le Conseil Municipal est d’accord pour que le Maire se charge des embauches pendant les congés d’été des employés des services techniques.

Demandes de subvention

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention du Comice agricole du Pays de Montbéliard et une demande de la Mutualité Française pour l’équipement de la Maison de retraite de BART. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 50 € au Comice Agricole du Pays de Montbéliard.

Il décide de reporter sa décision d’attribution de subvention de la Mutualité Française à un prochain conseil.

Permanence des élections

Les permanences des élections législatives ont été établies pour les dimanches 10 et 17 juin 2012. Le Maire, Ph. RINGENBACH