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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024137 circulation stationnement quai tostain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE us Calvados
LE DÉPARTEMENT
ARRETÉ N° 2024 - 137
ARRETE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Quai Tostain
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS ET
LE MAIRE DE HONFLEUR
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
le code général de la propriété des personnes publiques,
le code des transports,
le Code de la Route, notamment ses articles, R130-2, R411-5, R411-8, R411-25, R412-28,
R412-28-1, L130-4,
le Code Pénal, notamment en son article R 610-5,
l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et implantée dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié),
l’arrêté préfectoral en date du 11 février 2015 portant transfert en pleine propriété des dépendances du domaine public portuaire de Honfleur au département du Calvados, l'arrêté en date du 9 février 2023 du Président du conseil départemental du Calvados portant délégation de signature à la Directrice de l’appui aux politiques d'aménagement du département du Calvados.
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CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité du maire d'assurer la sûreté et la commodité de passages dans les rues, places et voies publiques,
CONSIDERANT la demande de la Société des Ports du Calvados,
CONSIDERANT les difficultés de circulation sur le quai Tostain,
Le présent arrêté a pour objet de d'interdire la circulation aux véhicules des particuliers sur le quai Tostain.
ARRETENT CONJOINTEMENT :
ARTICLE 1 : La réglementation de la circulation et du stationnement sur le quai TOSTAIN est la
suivante : - Circulation interdite dans le sens rond-point Carnot vers voie Berthelot à tous les véhicules motorisés et non motorisés, sauf bus urbains, cars de tourisme, véhicules de service et de secours (limitation de la vitesse à 20km/h sur toute la voie)
- Circulation interdite dans le sens voie Berthelot vers rond-point Carnot à tous les véhicules motorisés et non motorisés.
- Stationnement et arrêt interdit dans la voie de circulation et le long du quai de débarquement, y compris aux cars de tourisme et aux cars de navette pour les croisières fluviales.
- Arrêt autorisé aux cars de tourisme, et navettes utilisés par les compagnies fluviales pour leurs excursions, uniquement dans les emplacements matérialisés prévus à cet effet. Stationnement interdit.
- Stationnement des cars de tourisme obligatoire sur le parking du quai Carnot, situé route du bassin Carnot.
- Stationnement des véhicules de moins de 3,5 tonnes, des personnels et livreurs de la
poissonnerie « l'Hippocampe » autorisé uniquement sur les emplacements à l'arrière de ce bâtiment. Les véhicules détenteurs de cette autorisation devront l'apposer de manière visible derrière le pare-brise.
ARTICLE 2: Cet arrêté abroge et remplace les dispositions prises antérieurement par arrêté municipal, qui seraient contraire à celles du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera réprimé conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire sera installée par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 5 : Le présent Arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il pourra également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6: Le directeur général des services, le directeur général adjoint en charge de l'aménagement et de l’environnement, les agents de police portuaire du département du Calvados, le Maire de la commune de Honfleur, Monsieur le Commandant de Police, Madame et Messicurs les Responsables du Centre Technique Municipal, et à la Police Municipale, chacun pour ce qui le(s) concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur général de Ports du Calvados. A Honfleur, le{5mars 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la circulation et au
stationnement
Jérôme HAMEL
A Caen, le LA? comes 214
Pour le Président du Conseil
départemental et par délégation,
La directrice de l’appui aux Politiques