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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Consultation marche travaux voie verte)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Justice et droit,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250128-2025 01 28 11-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2025_01_ 28 11
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 13330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 24
Ayant donné un Pouvoir: 05
Absents : 07
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 29
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
22/01/2025
24 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine. Champagneux: M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie,
MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER
Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey : /. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI Christian.
05 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme JOURDAN Véronique à M. BERTHIER Yves, M. LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, M. PUGNOT Bertrand à Mme PICARD Marie-France, M. VERGUET Nicolas à Mme
BOURBON Marie-Christine,
07 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. PERSON Philippe, M. PICHE Barthélémy, M. REVEL Daniel, Mme SAUNIER Elise.
OBJET: CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA REALISATION DU PROJET « VOIE VERTE DU GUIERS » ;
Le Conseil Communautaire,
- Vule Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le budget intercommunal ;
Vu le rapport du comité de pilotage du projet VIA-RHONA en date du 23/12/2024 ;
CONSIDERANT QUE la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de
promotion du tourisme et de création, aménagement et gestion de zones d'activités
touristiques ;
CONSIDERANT QUE la communauté de communes Val Guiers participe au réseau de mise en
valeur de l'itinéraire cyclable Via Rhôna sur le secteur Léman-Lyon ; Envoyé en oréfeciure le 13/02/2625
Reçu en préfecture le 12/02/2025 ns sen
Pubiié te NS
ID : 073-247500528-20250128-2025 01 28 11-DE
CONSIDERANT le dossier PROJET, établi par le Maître d'œuvre EPODE en date du
08/10/2024, pour la réalisation de la voie verte du Guiers sur le territoire la commune de Saint-
Genix les Villages ;
CONSIDERANT QUE la communauté de communes assurera la maîtrise d'ouvrage des
opérations d'aménagements prévues pour la réalisation de la voie verte du Guiers :
MONSIEUR LE PRESIDENT :
Explique que le projet de réalisation de la voie verte du Guiers a été présenté et approuvé en comité de pilotage le 23/12/2024 ainsi qu’en bureau du 15/01/2025. L'estimation du coût des travaux est de 225 354 € HT. Il est à présent nécessaire d'engager la consultation des entreprises pour réaliser les travaux en 2025 sous la forme d'une procédure adaptée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
AUTORISE Monsieur le Président à engager la consultation des entreprises pour la passation d’un marché public de travaux pour la réalisation du projet «voie verte du Guiers » en procédure adaptée.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 13/02/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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