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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.Delib avenant Region convention voie verte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.Delib avenant Region convention voie verte)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
13330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 09-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_05_28_09
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 30
Ayant donné un Pouvoir: 04
Absents : 02
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 34
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 34
Pour: 34
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 18
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
21/05/2024
30 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise. La Bridoire: Mmes BEGUIN-
BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI
Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian,
LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages :
Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre,
PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de- Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, Mme MADELON Caroline à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul.
02 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine.
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR LA REALISATION DE LA VOIE VERTE DU GUIERS
Le Président de la Communauté de Communes Val Guiers,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la convention de coopération en matière de mobilité signée entre la communauté de communes Val Guiers et la Région Auvergne Rhône-Alpes en juin 2021 ; - VU la convention de cofinancement pour la réalisation de la voie verte du Guiers signée le 23 mars 2023 ;
- VU le projet d’avenant n°1 à la convention.
EXPOSE que le calendrier annoncé dans la convention en vigueur pour la réalisation de la
voie verte du Guiers contient un échéancier qui ne sera pas conforme à la réalisation effective du projet.
RAPPELLE que la convention initiale prévoyait que les aménagements de l'infrastructure
cyclable devaient être réalisés au plus tôt en octobre 2022 et s’achever au plus tard à automne 2025. Toutefois, les travaux n’ont pas pu démarrer à temps. Envové en oréfeciure le 11/06/2624
Reçu en préfeciure le 11/06/2024 és sen
Pubiié te NS
ID : 073-247500528-20240528-2024 065 28 09-DE
PRECISE qu'au regard de l'avancée du projet que les aménagements de l'infrastructure cyclable débuteront au plus tôt en septembre 2024 et s'achèveront au plus tard en décembre 2025.
INDIQUE que la Région a été sollicitée afin de prendre en compte cette modification du calendrier. Un avenant n°1 a donc été proposé par la Région et est soumis à la validation du Conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 34 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE le projet d’avenant n°1 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 ;
MANDATE Monsieur le Président à effectuer toutes démarches rendues nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 11/06/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
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