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Arrêté - 033 2025 MUTTONI NGE Chemin Rural de Pologny a Vallod
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 033 2025 MUTTONI NGE Chemin Rural de Pologny a Vallod)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
Æ
SRGSEI ARRÊTÉ DU MAIRE N°033/2025
_ Remplace l'arrêté 32/2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de MUTTONI TP Route de Chavornod 01300 BELLEY et NGE ENERGIES ET SOLUTIONS 26 Route des Vernes — PRINGY 74370 ANNECY de réaliser le chantier préparation de l'enfouissement de réseaux HT sous le Chemin Rural de Pologny à Vallod, sur la période du 3 mars 2025 au 5 mai 2025.
Vu la demande de l'entreprise MUTTONI en date du 28 février 2025, de prolonger l'arrêté n°329/2024,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante, .
ARRÈTE
ARTICLE 1 Le chemin Rural de Pologny à Vallod sera fermé à la circulation des piétons et à tous
les véhicules, depuis l'intersection avec la route de Pologny sur 400m.
ARTICLE 2 Pendant les horaires de chantier, la Route de Pologny sera interdite à la circulation entre l'intersection avec le chemin de Pologny à Vallod et l'intersection avec la Route de Vallod. Une déviation sera organisée par la route de Vallod.
ARTICLE 3 Le passage du bus de transport scolaire devra être garanti du lundi au vendredi avant 8h30 et après 16h30 (sauf le mercredi après 11h30).
ARTICLE 4 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise MUTTONI TP et NGE ENERGIES ET SOLUTIONS. La signalisation et le barriérage rendu nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes. L'entreprise MUTTONI TP et NGE ENERGIES ET SOLUTIONS seront tenues d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elles conserveront pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. leur responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 6 L’ entreprise MUTTONI TP et NGE ENERGIES ET SOLUTIONS veilleront à
conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à préserver les droits des tiers.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l’entreprise MUTTONI TP Route de Chavornod 01300 BELLEY
- à l'entreprise NGE ENERGIES ET SOLUTIONS 26 Route des Vernes — PRINGY 74370
ANNECY
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- à la police pluricommunale de Seyssel,
- aux transports scolaires, à la Communauté de Communes Usses et Rhône,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Seyssel, le 28 février 2025
Le maire, Gérard LAMBERT |