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Déliberation - Releve deliberations CM 26 JANVIER 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Releve deliberations CM 26 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Sécurité publique,
COMMUNE DE COULOMMIERS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 26 JANVIER 2026
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025
1 CESSION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DIT
LE NID A LONGCHAUMOIS A LA SCI DPN
INVEST
2026-DEL-001
2 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE 2026-DEL-002
3 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU
DISPOSITIF D'AIDE À L'INSTALLATION DE
COMMERCES ET D'ARTISANS EN CENTRE-
VILLE
2026-DEL-003
4 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA
RÉGION ILE-DE-FRANCE, AU TITRE DU
PLAN VERT, POUR LE RÉAMÉNAGEMENT
DE JARDINS FAMILIAUX ET DE MASSIFS
FLORAUX
2026-DEL-004
5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,
POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES JARDINS
FAMILIAUX ET DE MASSIFS FLORAUX
2026-DEL-005
6 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA
DRAC POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DE LA
CHAPELLE DE LA COMMANDERIE DES
TEMPLIERS
2026-DEL-006
7 TRANSFERT DE PROPRIETE D’ŒUVRES DE
L’ETAT A LA VILLE DE COULOMMIERS ET
AFFECTATION AU MUSEE MUNICIPAL DES
CAPUCINS
2026-DEL-007
8 REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE DU
SERVICE CULTUREL - REPRISE ANTICIPÉE
DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025
2026-DEL-008
9 REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE DU
SERVICE CULTUREL - ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF 2026
2026-DEL-009
10 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU
FIPD 2026 (FONDS INTERMINISTÉRIEL DE
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE
LA RADICALISATION)
2026-DEL-010 11 RAPPORT DE LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AU
TITRE DE LA PÉRIODE 2024-2025
2026-DEL-011
12 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU
NUMERIQUE ET DES TELECOMS (CANUT)
2026-DEL-012
13 AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE
AVENUE DE STRASBOURG –
AUTORISATION DE PROGRAMME /
CREDITS DE PAIEMENT
2026-DEL-013
14 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC
(COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES)
2026-DEL-014
15 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
LA DETR 2026 (DOTATION D’ÉQUIPEMENT
DES TERRITOIRES RURAUX) OU DE TOUTE
SUBVENTION D’ÉTAT
2026-DEL-015
16 RÉPARTITION DES SUBVENTIONS 2026 2026-DEL-016
17 VOTE DES TAUX COMMUNAUX POUR 2026 2026-DEL-017
18 VILLE - REPRISE ANTICIPÉE DES
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025
2026-DEL-018
19 VILLE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
2026
2026-DEL-019