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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Delib cm 13122022 14122022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ones -
du 13 décembre 2022
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03/10/2022 PORTANT SUR LE REVERSEMENT DE LA TAXE
D'AMENAGEMENT PERCUE PAR LA COMMUNE A LA
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DE LA MAISON DES FROMAGES DE BRIE ET LA
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D'ACCORD TRANSACTIONNEL
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CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
Hôtel de Ville - 77120 Coulommiers - Tél. : 01 64 75 80 00 - Fax : 01 64 75 03 53 - Email : cab.maire@coulommiers.fr
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