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Déliberation - Releve des deliberations CM 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations CM 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Logement, Environnement,
COMMUNE DE COULOMMIERS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024
1 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AR86 A MONSIEUR OLIVIER JACQUES
2024-DEL-051
2 CESSION DE TERRAIN A LA SCI BG IMMO 2024-DEL-052
3 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DE
L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES TOUCHÉES PAR DES
ÉVÈNEMENTS CLIMATIQUES OU
GÉOLOGIQUES (DESC)
2024-DEL-053
4 CONVENTION DE RESERVATION AVEC 3F - PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DES DROITS
DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX
2024-DEL-054
5 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024-DEL-055
6 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES D’ILE
DE FRANCE AU TITRE DE L’APPEL A PROJET «
RESIDENCES ANNUELLES 2024 – Musique ».
2024-DEL-056
7 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA RÉGIE DU SERVICE CULTUREL 2024
2024-DEL-057
8 PARTICIPATION DES COMMUNES DE
RESIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
2024-DEL-058
9 DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
2024-DEL-059
10 AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
COULOMMIERS EN VUE DU REMBOURSEMENT
DES FRAIS ET CHARGES DE L'IMMEUBLE
AVENUE VICTOR HUGO
2024-DEL-060
11 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
PRESENTEE PAR L'OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE COULOMMIERS POUR LE
FINANCEMENT DE L'OPERATION LES
MARGUERITES, CONSTRUCTION DE 32
LOGEMENTS 9 RUE SAINTE MARGUERITE A
COULOMMIERS
2024-DEL-061
12 SUBVENTION VERSEE AU CONSEIL
D'EXPLOITATION DE LA REGIE DU SERVICE
CULTUREL - BUDGET 2024
2024-DEL-062
13 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
PRINCIPAL 2024
2024-DEL-063