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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 318 recueil des actes administratifs special du 11 octobre 2023 Préfecture DS Caméras
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 318 recueil des actes administratifs special du 11 octobre 2023 Préfecture DS Caméras)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Télécommunications et internet,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-318
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Orléans (3 pages) Page 3
45-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Orléans (CO'MET) (3 pages) Page 7
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-10-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Orléans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans 3 Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la déclaration de manifestation « interprofessionnelle et intersyndicale » déposée en date du 28 septembre 2023 par l’UD CGT du Loiret ;
Vu la demande en date du 10 septembre 2023 formée par la Direction Départementale de la Sécurité Publique (Service Voie Publique), visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur un drone aux fins d’assurer la protection du rassemblement interprofessionnel et intersyndical prévu le 13 octobre à Orléans ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ; que , par ailleurs, le 2° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; qu’enfin, le 4° du même article
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité
publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans 4 permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d’assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant l’organisation, le 13 octobre 2023, d’une manifestation interprofessionnelle et intersyndicale, déclarée par l’union départementale des syndicats CGT du Loiret, prenant fin devant l’entrée du Centre Hospitalier Régional d’Orléans (CHRO) ;
Considérant la présence attendue de plusieurs centaines de participants, rassemblés à l’entrée d’un centre hospitalier régional, pouvant bloquer, à tout le moins compliquer l’accès au bâtiment de patients ;
Considérant le contexte social complexe du CHRO connaissant des difficultés de fonctionnement chroniques, principalement liées au manque de personnel, dont la presse se fait régulièrement l’écho ;
Considérant la signature médiatisée, la veille, de la convention d’évolution du CHRO vers la forme juridique de centre hospitalier universitaire (CHU) par la Première Ministre ;
Considérant la spécificité de l’emprise du Centre Hospitalier, sa configuration, son étendue et sa proximité immédiate avec un vaste espace boisé, qui rendent complexe sa sécurisation totale ;
Considérant l’engagement des forces de l’ordre à la sécurisation de la 33e convention des intercommunalités de France, mobilisant l’ensemble des ressources disponibles, en plusieurs endroits de la ville et la difficulté inhérente à prévenir tout risque de trouble à l’ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public, de l’ampleur de la zone à sécuriser, il existe un intérêt à disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol ; que par suite, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de 2 caméras aéroportées disposées sur un seul drone, pendant la seule durée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement limités à l’emprise du CHRO et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée du risque encouru ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information par voie de publication sur les réseaux sociaux, par voie de presse ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n’a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ;
Considérant l’urgence à agir ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction départementale de la sécurité publique (service voie publique - SVP) est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes sur la voie publique sur la commune d’Orléans, aux
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans 5 abords immédiats des bâtiments du CHRO, et de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public. Le périmètre est délimité par l’avenue de l’hôpital et la RD2020 à Orléans.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 2.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets le jeudi 12 octobre 2023, de 9h00 à 21h00 ;
Article 4 : L’information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- publication en une sur le site internet de la Préfecture ;
- publication sur les réseaux sociaux de la Préfecture ;
- publication sur les réseaux sociaux de la Police ;
- diffusion via la presse locale.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, Monsieur le Maire d’Orléans, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la république près le tribunal judiciaire d’Orléans.
Fait à Orléans, le 10 octobre 2023
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Stéphane COSTAGLIOLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-10-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans 6 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-10-10-00002
Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Orléans (CO'MET)
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans (CO'MET) 7 Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur et officier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la déclaration de manifestation « interprofessionnelle et intersyndicale » déposée en date du 28 septembre 2023 par l’UD CGT du Loiret ;
Vu la demande en date du 21 août 2023 formée par la Direction Départementale de la Sécurité Publique (Service Voie Publique), visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur un drone aux fins d’assurer la protection du rassemblement prévu du 11 au 13 octobre à Orléans, sur le site de Co’Met ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation ; que , par ailleurs, le 2° du même article prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; qu’enfin, le 4° du même article
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité
publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans (CO'MET) 8 permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d’assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant l’organisation, du 11 au 13 octobre 2023, de la 33e convention des intercommunalités de France, au complexe événementiel « Co’Met’ » à Orléans ;
Considérant la présence de nombreux élus (2 000 participants attendus), dont certaines personnalités politiques de notoriété nationale ;
Considérant la présence annoncée dans le programme disponible sur le site internet de l’association des intercommunalités de France, de plusieurs membres du gouvernement : 9 ministres et la Première ministre entre le 11 et le 13 octobre 2023 ;
Considérant la spécificité de l’emprise de Co’Met, sa configuration, son étendue et sa proximité immédiate avec un vaste espace boisé, qui rendent complexe sa sécurisation totale ;
Considérant le risque de manifestations revendicatives aux abords immédiats de l’enceinte Co’Met, une journée nationale d’action étant prévue pour se tenir notamment le 13 octobre 2023 ;
Considérant l’engagement des forces de l’ordre à la sécurisation de la convention susmentionnée, ainsi que de la manifestation revendicative initialement prévue pour se dérouler aux abords du centre hospitalier régional d’Orléans, mobilisant l’ensemble des ressources disponibles, en plusieurs endroits de la ville et la difficulté inhérente à prévenir tout risque de trouble à l’ordre public ;
Considérant le contexte et le risque important de changement d’itinéraire des organisateurs de la manifestation revendicative, les participants souhaitant profiter du déplacement de membres du gouvernement pour accentuer la visibilité de leur action (par la présence de média, locaux et nationaux à la convention des intercommunalités à Co’Met) ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public, de l’ampleur de la zone à sécuriser, il existe un intérêt à disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol ; que par suite, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de 2 caméras aéroportées disposées sur un seul drone, pendant la seule durée du rassemblement; que les lieux surveillés sont strictement limités à l’emprise de Co’Met et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée du risque encouru ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information par voie de publication sur les réseaux sociaux, par voie de presse ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n’a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ;
Considérant l’urgence à agir ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans (CO'MET) 9 ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la Direction départementale de la sécurité publique (service voie publique - SVP) est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes sur la voie publique sur la commune d’Orléans, aux abords immédiats des bâtiments de Co’Met situé, rue du Président Robert Schuman à Orléans et de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public. Le périmètre concerné est délimité par la rue du Président Robert Schuman, la rue Tabart, la rue des Montées, la rue de la Fonderie, la rue des Platanes, la rue de Plissay, l’Avenue de Verdun.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 2.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets : - le jeudi 12 octobre 2023, de 9h00 à 21h00 ;
- le vendredi 13 octobre 2023, de 9h à 15h.
Article 4 : L’information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- publication en une sur le site internet de la Préfecture ;
- publication sur les réseaux sociaux de la Préfecture ;
- publication sur les réseaux sociaux de la Police ;
- diffusion via la presse locale.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Loiret, Monsieur le Maire d’Orléans, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la république près le tribunal judiciaire d’Orléans.
Fait à Orléans, le 10 octobre 2023
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Stéphane COSTAGLIOLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex - un recours hiérarchique, M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-10-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans (CO'MET) 10