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Arrêté - Arrete2 2021intedictionDejectionsCanines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2 2021intedictionDejectionsCanines)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Animaux,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
n°2/2021
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
INTERDISANT
LES
DEJECTIONS
CANINES
COMMUNE
SUR LE DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
CERCOTTES
45520
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
et
suivants, Vu
le Code
pénal
et notamment
ses
articles
R610-5,
R632-1,
R633-6,
R635-8
et
R644-2,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la santé
publique,
Considérant
la
présence
de
plus
en
plus
fréquente
des
déjections
canines
sur
les
trottoirs
et
espaces
publics
ouverts
au
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
la
salubrité
et
l’hygiène
de
la
voie
publique,
des
espaces
verts
et
des
espaces
de jeux
ouverts
aux
enfants
et d’y
interdire
les
déjections
canines,
Considérant
qu’il
en
va
de
l’intérêt
général
de
la commune, ARRETE
Article
1
: Les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
des jeux
publics
pour
les
enfants.
Il est
demandé
aux
propriétaires
d’animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation.
Article
2
: Il est fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d’un
chien
de
procéder
immédiatement,
par tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
toute
partie
de
la
voie
publique,
y compris
dans
les
caniveaux,
ainsi
que
dans
les
squares
et espaces
verts
publics.
Article
3
: En
cas
de
non-respect
de
l’interdiction,
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
d’amende. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d’affichage
et dans
les
espaces
concernés
par
ces
dispositions
.Il sera
consultable
en
mairie
aux
heures
d’ouverture
du
secrétariat.
Article
5
: Tout
recours
contre
la présente
décision
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
administratif
d’Orléans
dans
les
deux
mois
à partir
de
la publicité
de
cette
décision.
Article
6
: Le
Maire
de
Cercottes
et
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d’Artenay/Patay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Loiret
Cercottes,
le
11
février
2021
Le
Maire,
M.
SAVOURE-LEJEUNE