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Arrêté - ARRETES 1
Arrêté - arrete chasse
Arrêté - ARRETE 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 49)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
ee
ARRETE
N°19/2024
COMMUNE
AUTORISANT
LA
CAPTURE
DE
CHATS
ERRANTS
DE
EN
VUE
DE
LEUR
STERILISATION
ET
IDENTIFICATION
CERCOTTES
45520
Le
Maire
de
la commune
de
Cercottes,
Vu
les
articles
L2122-24,
L2212-1
et L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les
articles
:
-L211-27
relatifs
aux
chats
sans
propriétaire
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
fa commune
;
-L211-22
et
L211-23
relatifs
aux
chiens
et chats
errants
;
-L241-15
relatif aux
vétérinaires
ou
docteurs
vétérinaires
qui
sont
seuls
requis
par
les autorités
administratives
ou judiciaires
pour
tous
les actes
de
leur
compétence
;
-L212-10
relatif
à
l’identification
des
chiens
et des
chats
;
Vu
le décret
n°
99-1164
du
29
décembre
1999
pris
pour
l'application
du
chapitre
II
du
titre
II du
livre
I
du
code
rural
;
Vu
le décret
n°
2002-1381
du
25
novembre
2002
relatif à des
mesures
particulières
à l'égard
des
animaux
errants
;
Considérant
les plaintes
de
la population
relatives
aux
divagations
de
chats
errants
dans
plusieurs
secteurs
de
la commune
;
Considérant
que
le nombre
de
chats
errants
s’accroit
de manière
importante
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la sécurité
et la salubrité
des
lieux
publics,
notamment
en
luttant
contre
la prolifération
des
chats
sauvages
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Les
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
gardien,
vivant
en groupe
dans
les
lieux
publics
de
la commune
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et à leur
identification
préalablement
à leur
relâche
dans
les
mêmes
lieux.
ARTICLE 2
: L'opération
de
capture
est
prévue
du
lundi
18
novembre
au
mardi
31
décembre
2024
incius
principalement
dans
la rue
Germaine
Bourdeaud
et ses
abords
et sur
tout
lieu
de
la commune
le
nécessitant.
La
capture
sera
effectuée
par
les élus
de
la commune
et des
volontaires,
conformément
à
la règlementation
en
vigueur
relative
à la protection
animale.
ARTICLE 3
: Les
animaux
ainsi
capturés
seront
stérilisés
et identifiés,
identification
qui
pourra
être
complétée
par
une
marque
visible,
ceci
afin
d’éviter
une
nouvelle
capture
d’animaux
déjà
capturés
et
stérilisés
et de
faciliter
la gestion
et le suivi
de
ces
populations.
ARTICLE
4
: La
gestion,
le suivi
sanitaire
et les conditions
de
garde
de
ces
populations
sont
placés
sous
la responsabilité
du
représentant
de
la commune. ARTICLE
5
: Afin
d’assurer
la salubrité
des
lieux
publics,
préalablement
à leur
stérilisation,
les
animaux
définis
à l’article
1%
en
état de
déchéance
physiologique
ou
présentant
une
pathologie
incurable
pourront
être
euthanasiés.
Dans
ce
cas,
le vétérinaire
restera
seul
juge
de
l’opportunité
de
la
mise
en
œuvre
de
la mesure.
ARTICLE
6 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
d’Orléans,
situé
28
rue
de
la Bretonnerie
45057
ORLEANS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Ce
recours
peut
également
être
exercé
via
www.telerecours.fr
ARTICLE
7
: Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et le Commandant
de
Gendarmerie
d’Artenay/Patay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cercottes,
le
12
novembre
2024
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE