Arrêté - am 71

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Arrêté - am 71 Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am 71)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Sécurité publique, ville de

cadaujac ARRETE DU MAIRE a CORTÈGE LA GRANDE VADROUILLE DU SAMEDI 20 AVRIL 2024

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- _ Vles articles L 2122-21, L 2212-1, L 2218-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code de la route,

- VUltes articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 131-1, L 141-1, L 141-140 à 11 et R 116-2 du Cade de la Voirie Routière, - VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU Ja Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, - VU le Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment son article t ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2008 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 4% janvier 2010,

- VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2009, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe, - VU la déclaration effectuée en date du 15 avril 2024, par l'Association ATTAC33 représentée par Mme SCOUARNEC Morgane - 324, Cours de la Somme 33800 BORDEAUX, en vue d'une manifestation revendicative qui consiste à un rassemblement fixe et mobile contre la LGV Bordeaux-Dax-Toulouse, le samedi 20 avril 2024 de 14h00 à 17h00. - CONSIDERANT les risques encourus par les participants à cette manifestation.

ARRETE

ARTICLE 1%: Le SAMEDI 20 AVRIL 2024, de 14 h 00 à 47 h 00, les participants au rassemblement fixe et mobile contre la LGV Bordeaux-Dax-Toulouse intitulé La Grande Vadrouille seront autorisés à défiler sur la voie publique de la

commune de Cadaujac.

ARTICLE 2 : Le parcours à suivre est déterminé ainsi qu’il suit :

Rassemblement départ : 14h00 Gare SNCF au 50 Rue de la Gare,

Parcours : RD n° 111 Avenue du Général de Gaulle en agglomération, Rue Truchon, Rue du Bois du Pont, RD

n° 108 Avenue de Saint Médard d'Eyrans en et hors agglomération.

Arrivée : 17h00 Chemin du Port d'Hourtin.

ARTICLE 3 : L’encadrement et le bon ordre de ce cortège seront assurés par les membres de l'Association ATTAC33 qui seront responsables des dommages matériels et corporels qui pourraient résulter de cette manifestation, ou d'une défaillance de son organisation, tant vis-à-vis de la Commune de Cadaujac, que des tiers. En outre, elle s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires ainsi que les règlements en vigueur. À ce titre, elle devra contracter une assurance responsabilité civile les garantissant contre tous les dommages qui pourraient survenir lors de la manifestation.

En aucun cas, la responsabilité de la Commune de Cadaujac ne pourra être engagée et aucun recours ne poiurra être exercée contre elle.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Directeur du SDIS33 - BORDEAUX

- Madame la Co-Présidente de l'Association ATTAC33 — BORDEAUX, - Monsieur le responsable du Centre Routier Départemental de Graves Entre-Deux-Mers - CREON, - _ Monsieur le Directeur de la Communication — CADAUJAC,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale - CADAUJAC, Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Francis GAZEAU.

Le Maire

Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.

Hôtel de Ville — 3 Place de l'Eglise —33140-CADAUJAC

Téi 05.57.83.82.00 — mairie@mairie-cadaujac.fr — Fax 05.57.83.82.01

wiviv.mairie-cadautac. fr