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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
Direction Générale des Services
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-49
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L:2122-25 ;
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville de Carrières-sous-Poissy en faveur de la
protection et du bien-être animal ;
CONSIDÉRANT que la Société Protectrice des Animaux (SPA) se mobilise depuis 1845 pour venir en aide aux animaux en détresse et promouvoir le bien-être animal ;
CONSIDÉRANT que les missions de la SPA lui ont permis en 2023 de recueillir 44 844
animaux dans ses 64 refuges et maisons et de procéder à 40 587 adoptions ;
CONSIDÉRANT la volonté partagée de la Ville de Carrières-sous-Poissy et de son Conseil local de la jeunesse de soutenir les actions de la SPA et de l'aider dans la mise en œuvre de ses missions ;
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la visite, à titre gratuit, du refuge d'Orgeval de la SPA par un groupe de 18 personnes dont 15 mineurs, membres du Conseil local de la jeunesse le 11 juin 2025 de 14 heures à 17 heures ;
Article 1 : DÉCIDE de signer la convention avec la Société Protectrice des Animaux pour
l'accueil d'une délégation de 18 personnes dont 15 mineurs, membres du Conseil local de
la jeunesse de Carrières-sous-Poissy, au refuge d'Orgeval sis 1 route Royale 78630
Orgeval.
La présente décision sera communiquée au prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 16 mai 2025
2 0 MAI 2025 Publiée le .........,..... TN.
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DECISION N° DEC2025-49/ P age 1/1
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250516-DEC2025-49-AR
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025