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Déliberation - 11 13102022 information occupation domaine maritime
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Déliberation - 11 13102022 information occupation domaine maritime)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RARE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
KRKKERXE
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N° :
11/13102022
OBJET
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
INFORMATION
SUR
LES
SUITES
DE
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
L'ATTRIBUTION
DES
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
EN
VUE
D’EXERCER
UNE
ACTIVITÉ
ECONOMIQUE
SUR
LE
DPM
Présents
:
28
Procurations
:
07
Votants :
!
Abstentions
:
1
Oppositions
:
1
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
treize
octobre
à
dix-sept
heures
et
vingt
minutes,
le
©:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
présidence
de
Bruno
DOMEN
—
Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
{1*
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2è"°
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3*%
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(4ème
Adjoint),
M.
BADAT
Rahfick
(6è"®
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7è"
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
{8ère
Adjoint),
Les
Conseillers
Municipaux
:
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-
NAŸE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
M.
MULQUIN
Christophe,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio.
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ID
: 974-219740131-20221013-11_13102022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a été
affichée
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la Ville
le
:
Nombre
des
Conseillers
en
exercice
: 38
Le
Président
de séance
Bruno
DOMEN
} JE} ÿ *
OÙ
É
eil
Municipal,
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
Absents
représentés
:
-
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9è"
Adjointe)
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller)
- M.
MAILLOT
Bertrand
(10
Adjoint)
procuration
à
Mme
PLANESSE
Nadine
(Conseillère)
-
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
:
-
M
LAURET
Bruno
(Conseiller)
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère)
-
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
procuration
à
M.
LEE-AH-NAYE
Weï-Ming
(Conseiller)
-
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
Mme
VEMINARDI
Mylène
(Conseillère)
-
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LUCAS
Philippe
(4ème
Adjointe)
Absents
:
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère)
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
Il a été procédé,
conformément
à l'article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3°"
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
ie
Président
déclare
la
séance
ouverte. Conformément au Règlement Européen sur la Protection des domées
chaque usager bénéficie d'un droit d'accés,
de rectification
de suppression ou d'opposition aux mformahons qui le concement
Pour
l'exerce de cs droits, mer
de vous adresser au Délégué à la Protection des Données
(dpoèmeme-samntieu fn
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03 — secretariat@mairie-saintieu.fr
- www.saintieu.re
#5
FO
0) Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
AFFAIRE
N°
11/13102022
Aion
le 21/10/2028
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
—
INFORMknon-
Gone
verree—
DE
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
L'ATTRIBUTION
DES
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
EN
VUE
D'EXERCER
UNE
ACTIVITE
ECONOMIQUE
SUR
LE
DPM
Direction
Administration
Générale
/ Service
Réglementation
Le
Maire
expose :
Dans
sa
séance
du
30
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
validé
les
dispositions
de
la
nouvelle
convention
entre
l'Etat
et
la
Commune
pour
la
gestion
du
domaine
public
maritime,
conclue
pour
6
années
et
autorisé
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
de
mise
en
concurrence
et
de
sélection
préalable
pour
la
délivrance
des
autorisations
d'occupation
du
Domaine
Public
Maritime,
ainsi
que
de
délivrer
lesdites
autorisations
sur
le
périmètre
concerné.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
a
débuté
courant
du
4è"e
trimestre
2021,
par
la
publication
d’un
appel
à
candidature
le
15
décembre
de
la
même
année
pour
les
lots
suivants
:
-
Lots
1à3
: Activité
de
petite
restauration
(rondavelles)
-
Lot4
: Activité
de
restauration
(restaurant
de
la
plage
du
centre-ville)
-
Lois5et6
: Activité
de
jeux
de
plein
air
à
destination
du
jeune
public
(espaces
nus)
En
réponse
à
cet
appel
à
candidature,
le service
a
enregistré :
N°
du
lot
Nombre
de
Nombre
de
candidatures
|
Nombre
de
candidatures
candidatures
reçues
déclarées
recevables
déclarées
irrecevables
Lot
1
5
2
3
Lot
2
4
1
3
Lot
3
5
2
3
Lot
4
8
7
1
Lot5
2
1
1
Lot6
2
1
1
Pour
rappel,
les
cas
d'irrecevabilité
définis
dans
le
cadre
de
cette
procédure
étaient
:
-
La
rédaction
ou
la
présentation
des
pièces
du
dossier
dans
une
autre
langue
que
la
langue
française
où
dans
une
autre
monnaie
que
l'euro
;
-
Les
candidatures
transmises
par
mail
;
-
La
réception
tardive
du
dossier
après
la
date
et
l'heure
limites
;
-
La
candidature
d’une
personne
physique
où
morale
ayant
une
dette
financière
envers
la
ville
;
-
Toute
variante
aux
termes
et
conditions
de
l’entier
dossier
d’appel
à
candidature
;
-
Les
candidatures
et
offres
inappropriées
;
-
Les
dossiers
restés
incomplets
après
le
délai
fixé
pour
leur
complétude
;
-
Les
candidatures
présentées
à
la
fois
en
qualité
de
candidat
individuel
et
de
membre
d’un
ou
plusieurs
groupements
sur
le
lot,
et
en
qualité
de
membre
de
plusieurs
groupements
;
-
Les
candidatures
sur
plusieurs
lots.
Au
terme
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence,
qui
est
intervenue
en
juin
2022,
une
convention
d'occupation
temporaire
(COT)
d'une
durée
de
3
années
sans
possibilité
de
renouvellement
tacite,
a
été
signée
avec
les
candidats
les
mieux
classés
sur
chaque
lot,
avec
prise
d'effet
à compter
du
:
- _
1® juillet
2022,
soit
un
terme
au
plus
tard
au
30
juin
2025,
pour
les
lots
5
et
6,
-
{9
août
2022,
soit
un
terme
au
plus
tard
au
31
juillet
2025,
pour
les
lots
1
à
3
et
4. Sont
donc
attributaires
desdites
conventions
d'occupation
temporaire
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ID
: 974219740131-20221013:11:13102022-DE
activité
économique
sur
le
domaine
public
maritime
:
N°
du
lot
Activité
du
lot
Attributaire
Enseigne
Lot
N°
1
Petite
restauration
Daniel
HOARAU
Snack
Cap
Azur
Lot
N°2
Petite
restauration
Jérôme
HOAREAU
Snack
le
Four
à
Chaux
Lot
N°3
Petite
restauration
Dominique
RAMSAMY
|
Snack
Les
surfeurs
Lot
N°
4
Restauration
Frédéric
MALLET
Restaurant
Le
Zat
Lot
N°5
Jeux
de
plein
air
à |
Sylvain
VALLET
Les
Ptits
Dalons
destination
du
jeune
public
Lot
N°
6
Jeux
de
plein
air
à |
Jean
Jacques
|
Massias
Réunion
Services
destination
du
jeune
|
MASSIAS
public
Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
informations
ci-dessus.
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal,
°
Prend
acte
des
informations
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
z0
PCT.
2027
séance,
Le
Président
d