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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 13102022 approbation convention dojos)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
TS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ÉETELS
LS
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RARES
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°
:12/13102022
OBJET
:DISPOSITIF
1 000
DOJOS
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION Présents
:
28
Procurations
:
07
Votants
:
35
Abstentions
:
00
Oppositions
:
00
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ID
: 974-219740131-20221013-12_13102022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
2022
NOTA
:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville
le
:
Nombre
des
Conseillers
en
exercice
:38
Le
Président
de séance
- Bruno DOMEN
N
nr
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
treize
octobre
à
dix-sept
heures
et
vingt
minutes!/lé
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
présidence
de
Bruno
DOMEN
-
Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
:M.
GUINET
Pierre
Henri
(1®"
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2°
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3*"
Adjointe),
M.
LUCAS
Philippe
(aime
Adjoint),
M
BADAT
Rahfick
(6ème
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7è%
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8ère
Adjoint),
Les
Conseillers
Municipaux
:
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-
NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
M.
MULQUIN
Christophe,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio.
Absents
représentés :
-
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9ème
Adjointe)
procuration
à
M.
RENE
David
(Conseiller)
- M.
MAILLOT
Bertrand
(10m
Adjoint)
procuration
à
Mme
PLANESSE
Nadine
(Conseillère)
-
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
-
M
LAURET
Bruno
(Conseiller)
procuration
à
Mme
LENCLUME
Marjorie
(Conseillère)
-
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
procuration
à
M.
LEE-AH-NAYE
Weï-Ming
(Conseiller)
-
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
Procuration
à
Mme
VEMINARDI
Mylène
(Conseillère)
-
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LUCAS
Philippe
(4ème
Adjointe)
Absents
:
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère)
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
I a
été
procédé,
conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
Secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3°%e
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
ouverte. Conformément
au
Règlement Européen
sur
la Protection
des
données
chaque
usager
bénéficie
dun
droil
d'accés
de
rectfcahon
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
de
suppression
ou
d'opposition
aux
formations
quo
le cancement
Pour
l'exercice
de
ces
droits
marc:
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protaction
des
Données
{dpo{@maine-saintieu
fn
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
-
w
f
0262
34
80 03
—
secretarist@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
Oo Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ER
ID
: 974-219740131-20221013-12_13102022-DE
AFFAIRE
N°
12/13102022
DISPOSITIF
1 000
DOJOS
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
/ Culture-Sports
Le
Maire
expose
:
L'État
a
initié
un
programme
pour
la
réalisation
de
5
000
équipements
sportifs
de
proximité
(ESP).
L'objectif
est
de
créer
dans
les
quartiers
des
dojos,
des
plateaux
multisports
et
d’autres
équipements
à
l'horizon
2024,
année
où
la
France
accueillera
les
Jeux
Olympiques.
Ce
plan
porté
par
l'ANS
(Agence
Nationale
du
Sport)
et
les
fédérations
dispose
d’un
financement
variant
entre
50
%
et
80
%
des
montants
éligibles
dans
la
limite
d’une
enveloppe
de
50
000
euros
par
projet.
Les
Territoires
Ultramarins
pourront
émarger
à
un
taux
de
financement
pouvant
atteindre
les
100
%.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
commune
a
été
sollicitée
par
le
Dojo
Club
de
Saint-Leu
afin
de
l'accompagner
sur
un
projet
de
dojo
solidaire.
Ce
dernier
s'inscrit
dans
la
politique
de
développement
de
la
Fédération
Française
de
Judo
(FF.J)
qui
a
pour
objectif
d'en
ouvrir
1
000
d'ici
décembre
2024.
Le
dispositif
1000
dojos
s'articule
essentiellement
sur
la
réhabilitation
et/ou
la
réaffectation
de
locaux.
Sur
la
commune,
le
lieu
identifié
pour
ia
création
du
dojo
est
la
maison
de
quartier
de
l'Etang
située
au
chemin
Dial.
Celle-ci
a
été
retenue
puisqu'elle
remplit
les
critères
d'éligibilité
au
regard
du
dispositif,
notamment
celui
d'être
localisé
dans
un
secteur
rural
et
carencé
en
équipement.
La
mise
à
disposition
du
local
est
l’une
des
conditions
à
la
réalisation
de
l'équipement.
Une
convention
entre
la
commune
propriétaire
du
bien
et
la
FFJ
financeur
des
travaux
est
ainsi
nécessaire.
Conclue
pour
une
durée
de
5
ans
celle-ci
doit
permettre
à
association
Dojo
Club
de
développer
la
pratique
du
judo,
de
ses
disciplines
associées
et
de
collaborer
avec
d'autres
partenaires
au
sein
de
cet
équipement.
En
effet,
sur
la
période
au-delà
de
la
pratique
fédérale,
un
programme
d'animation
de
la
structure
sera
mis
en
œuvre
en
direction
de
différents
publics
tels
que
les
scolaires,
les
femmes
ou
encore
les
séniors.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
politique
communale
d'accompagner
l'accès
à
diverses
pratiques
sportives
dans
les
quartiers
et
d'utiliser
le
sport
comme
vecteur
de
lien
social,
de
cohésion
et
de
transmission
de
valeur.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
Fédération
Française
de
Judo
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le 21/10/2022
ID
: 974-219740131-20221013-12_13102022-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
+ __ Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
intervenir
entre
la
Commune
et
la
Fédération
Française
de
Judo
;
+
Autorise
le
Maire
où
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
cette
affaire.
Pour
extrait certifié gonfprne,
Saint-Leu,
le
Le
Président
de
séance,