Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - compte administratif 2016 budget principal budge
Déliberation - deliberation del 2019 246 compte administratif 2
Déliberation - del 2025 170 compte administratif
Déliberation - del 2021 191 ville compte administratif ar
Conseil Municipal - Compte Administratif 2018
Déliberation - del 2023 176 compte administratif 2022 ville a
Déliberation - del 2018 46 dob 2018
Procès Verbal - 50390 cm du 16 juillet 2018 pv
Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 avril 2018
Déliberation - deliberation del 2017 279 compte administratif 2
unknown - compte administratif 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angers.
Lien du pdf (unknown - compte administratif 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VILLE D’ANGERS
_____
DIRECTION DES FINANCES
_____
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE ____
EXERCICE 2018 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 143
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 145
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 146
A4 - Etat des provisions 147
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 148
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 149
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 151
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 163
A10.3 - Opérations liées aux cessions 172
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 173
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 174
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 176
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 228
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 229
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 230
B1.6 - Etat des engagements reçus 231
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 232
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 248
C1.2 - Actions de formation des élus 252
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 253
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 279
C3.2 - Liste des établissements publics créés 280
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 281
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 282
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 283
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 286 D2 - Arrêté et signatures 287
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
CA
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
155 734
1 792
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
138 351 311 166 605 722 1 055,53 1 085,68
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Ratios financiers des
communes (compte de
gestion 2017)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 290 1 285
2 Produit des impositions directes/population 639 638
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1458 1 389
4 Dépenses d’équipement brut/population 394 259
5 Encours de dette/population 921 1 151
6 DGF/population 316 205
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,19 % 53,50 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,07 % 101,22 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,04 % 17,14 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 63,20 % 82,83 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 217 312 201,93 G 229 887 178,82
Section d’investissement B 125 260 601,92 H 110 038 008,48
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 14 336 762,25
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 8 214 972,65
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 342 572 803,85 = G+H+I+J 362 476 922,20
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 20 377 443,24 L 12 756 834,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 20 377 443,24 = K+L 12 756 834,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 217 312 201,93 = G+I+K 244 223 941,07
Section d’investissement = B+D+F 145 638 045,16 = H+J+L 131 009 815,13
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 362 950 247,09 = G+H+I+J+K+L 375 233 756,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 20 377 443,24 L 12 756 834,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 756 834,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9 000 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 384 520,63 0,00
204 Subventions d'équipement versées 129 486,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 237 674,67 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 519 528,03 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458111 Opération pour compte de tiers n° 11 - Gestion déléguée -
Voirie et Eaux Pluviales DF (2)
3 727,06 0,00
458112 Opération pour compte de tiers n° 12 - Gestion déléguée -
Voirie et Eaux Pluviales DI (2)
1 052 206,79 0,00
458121 Opération pour compte de tiers n° 21 - Gestion déléguée -
Eclairage Public DF (2)
1 411,76 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - Gestion déléguée -
Eclairage Public DI (2)
48 888,30 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 43 989 765,00 39 562 444,52 287 593,43 0,00 4 139 727,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 363 866,99 114 931 079,34 0,00 0,00 432 787,65
014 Atténuations de produits 20 000,00 12 405,00 0,00 0,00 7 595,00
65 Autres charges de gestion courante 44 333 781,00 43 542 516,41 4 162,31 0,00 787 102,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 168 000,00 153 196,96 0,00 0,00 14 803,04
Total des dépenses de gestion courante 203 875 412,99 198 201 642,23 291 755,74 0,00 5 382 015,02
66 Charges financières 2 507 700,00 1 805 257,91 307 364,47 0,00 395 077,62
67 Charges exceptionnelles 535 508,00 365 482,25 0,00 0,00 170 025,75
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
206 918 620,99 200 372 382,39 599 120,21 0,00 5 947 118,39
023 Virement à la section d'investissement (2) 22 163 217,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 650 000,00 16 340 699,33 -4 690 699,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
33 813 217,26 16 340 699,33 17 472 517,93
TOTAL 240 731 838,25 216 713 081,72 599 120,21 0,00 23 419 636,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 067 623,00 1 738 637,21 0,00 0,00 328 985,79
70 Produits services, domaine et ventes div 21 002 368,00 18 609 415,12 715 988,88 0,00 1 676 964,00
73 Impôts et taxes 124 350 485,00 127 292 803,58 0,00 0,00 -2 942 318,58
74 Dotations et participations 68 435 645,00 66 462 444,23 0,00 0,00 1 973 200,77
75 Autres produits de gestion courante 3 666 376,00 3 922 775,80 0,00 0,00 -256 399,80
Total des recettes de gestion courante 219 522 497,00 218 026 075,94 715 988,88 0,00 780 432,18
76 Produits financiers 2 240 000,00 2 352 886,60 0,00 0,00 -112 886,60
77 Produits exceptionnels 1 312 579,00 5 952 013,07 0,00 0,00 -4 639 434,07
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
223 075 076,00 226 330 975,61 715 988,88 0,00 -3 971 888,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 320 000,00 2 840 214,33 479 785,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 320 000,00 2 840 214,33 479 785,67
TOTAL 226 395 076,00 229 171 189,94 715 988,88 0,00 -3 492 102,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 14 336 762,25
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 931 846,23 1 663 460,34 384 520,63 883 865,26
204 Subventions d'équipement versées 2 894 247,00 2 197 098,08 129 486,00 567 662,92
21 Immobilisations corporelles 15 852 768,20 11 585 333,96 3 237 674,67 1 029 759,57
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 067 481,71 48 145 383,97 15 519 528,03 1 402 569,71
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 86 746 343,14 63 591 276,35 19 271 209,33 3 883 857,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 1,00 0,00 0,00 1,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 932 434,00 18 068 370,14 0,00 7 864 063,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 380 000,00 1 294 510,00 0,00 85 490,00
27 Autres immobilisations financières 2 526 602,00 2 426 043,96 0,00 100 558,04
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 29 849 037,00 21 788 924,10 0,00 8 060 112,90
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 13 429 356,76 11 904 369,00 1 106 233,91 418 753,85
Total des dépenses réelles d’investissement 130 024 736,90 97 284 569,45 20 377 443,24 12 362 724,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 320 000,00 2 840 214,33 479 785,67
041 Opérations patrimoniales (1) 67 680 000,00 25 135 818,14 42 544 181,86
Total des dépenses d’ordre d’investissement 71 000 000,00 27 976 032,47 43 023 967,53
TOTAL 201 024 736,90 125 260 601,92 20 377 443,24 55 386 691,74
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 304 728,00 8 971 066,83 3 756 834,00 576 827,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 48 960 306,74 34 999 999,90 9 000 000,00 4 960 306,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 85 548,00 885,00 0,00 84 663,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 392,28 0,00 -3 392,28
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 770,24 0,00 -770,24
Total des recettes d’équipement 62 350 582,74 43 976 114,25 12 756 834,00 5 617 634,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 575 001,00 8 386 971,77 0,00 -3 811 970,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 752 413,25 1 752 413,25 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 417,56 0,00 -1 417,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 718 440,00 0,00 0,00 718 440,00
27 Autres immobilisations financières 4 856 137,00 4 655 803,92 0,00 200 333,08
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 778 153,00 0,00
Total des recettes financières 17 680 144,25 14 796 606,50 0,00 2 883 537,75
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 11 285 820,00 9 788 770,26 0,00 1 497 049,74
Total des recettes réelles d’investissement 91 316 546,99 68 561 491,01 12 756 834,00 9 998 221,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 22 163 217,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 11 650 000,00 16 340 699,33 -4 690 699,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 67 680 000,00 25 135 818,14 42 544 181,86
Total des recettes d’ordre d’investissement 101 493 217,26 41 476 517,47 60 016 699,79
TOTAL 192 809 764,25 110 038 008,48 12 756 834,00 70 014 921,77
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 8 214 972,65
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 39 850 037,95 39 850 037,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 931 079,34 114 931 079,34
014 Atténuations de produits 12 405,00 12 405,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 546 678,72 43 546 678,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 153 196,96 153 196,96
66 Charges financières 2 112 622,38 0,00 2 112 622,38
67 Charges exceptionnelles 365 482,25 4 758 240,62 5 123 722,87
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 11 582 458,71 11 582 458,71
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 200 971 502,60 16 340 699,33 217 312 201,93
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 826 855,00 826 855,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 068 370,14 0,00 18 068 370,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 87 572,04 87 572,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 663 460,34 891 689,28 2 555 149,62
204 Subventions d'équipement versées 2 197 098,08 3 457 072,09 5 654 170,17
21 Immobilisations corporelles (6) 11 585 333,96 6 976 138,50 18 561 472,46
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 48 145 383,97 13 810 918,27 61 956 302,24
26 Participations et créances rattachées 1 294 510,00 0,00 1 294 510,00
27 Autres immobilisations financières 2 426 043,96 0,00 2 426 043,96
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 925 787,29 1 925 787,29
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 11 904 369,00 0,00 11 904 369,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 97 284 569,45 27 976 032,47 125 260 601,92
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 738 637,21 1 738 637,21
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 325 404,00 19 325 404,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 127 292 803,58 127 292 803,58
74 Dotations et participations 66 462 444,23 66 462 444,23
75 Autres produits de gestion courante 3 922 775,80 0,00 3 922 775,80
76 Produits financiers 2 352 886,60 0,00 2 352 886,60
77 Produits exceptionnels 5 952 013,07 914 427,04 6 866 440,11
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 1 925 787,29 1 925 787,29
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 227 046 964,49 2 840 214,33 229 887 178,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
14 336 762,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 386 971,77 0,00 8 386 971,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 752 413,25 1 752 413,25
13 Subventions d'investissement 8 971 066,83 0,00 8 971 066,83
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 35 001 417,46 0,00 35 001 417,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 3 215 735,96 3 215 735,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 885,00 136 460,03 137 345,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 3 392,28 754 305,96 757 698,24
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 770,24 14 566 147,52 14 566 917,76
26 Participations et créances rattachées 0,00 22 875,00 22 875,00
27 Autres immobilisations financières 4 655 803,92 11 198 534,29 15 854 338,21
28 Amortissement des immobilisations 11 582 458,71 11 582 458,71
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 9 788 770,26 0,00 9 788 770,26
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 68 561 491,01 41 476 517,47 110 038 008,48
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
8 214 972,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 43 989 765,00 39 562 444,52 287 593,43 0,00 4 139 727,05
6023 Alimentation 0,36 0,00 0,00 0,00 0,36
60611 Eau et assainissement 1 100 429,16 1 077 530,50 0,00 0,00 22 898,66
60612 Energie - Electricité 5 151 172,01 5 057 866,33 0,00 0,00 93 305,68
60613 Chauffage urbain 1 003 420,00 1 001 887,48 0,00 0,00 1 532,52
60618 Autres fournitures non stockables 33 451,00 32 826,74 0,00 0,00 624,26
60621 Combustibles 15 501,00 15 500,59 0,00 0,00 0,41
60622 Carburants 792 766,20 782 229,62 0,00 0,00 10 536,58
60623 Alimentation 280 239,24 257 510,34 0,00 0,00 22 728,90
60628 Autres fournitures non stockées 125 519,36 114 792,90 0,00 0,00 10 726,46
60631 Fournitures d'entretien 297 000,00 268 915,23 0,00 0,00 28 084,77
60632 Fournitures de petit équipement 347 721,76 286 313,80 0,00 0,00 61 407,96
60633 Fournitures de voirie 49 095,99 32 662,41 0,00 0,00 16 433,58
60636 Vêtements de travail 398 284,69 318 308,99 0,00 0,00 79 975,70
6064 Fournitures administratives 303 846,04 281 686,90 0,00 0,00 22 159,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 481 836,94 479 670,61 0,00 0,00 2 166,33
6067 Fournitures scolaires 421 112,00 413 393,95 0,00 0,00 7 718,05
6068 Autres matières et fournitures 3 169 457,47 3 055 946,96 26 000,00 0,00 87 510,51
611 Contrats de prestations de services 5 484 488,32 5 019 744,73 73 075,99 0,00 391 667,60
6132 Locations immobilières 939 434,26 918 338,12 0,00 0,00 21 096,14
6135 Locations mobilières 851 915,52 765 071,39 69 780,00 0,00 17 064,13
614 Charges locatives et de copropriété 176 000,00 149 074,16 0,00 0,00 26 925,84
61521 Entretien terrains 151 037,43 132 854,74 0,00 0,00 18 182,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 516 891,51 510 182,78 0,00 0,00 6 708,73
615231 Entretien, réparations voiries 9 290,27 7 320,27 0,00 0,00 1 970,00
61551 Entretien matériel roulant 448 927,69 435 200,57 0,00 0,00 13 727,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 186 064,75 182 635,77 0,00 0,00 3 428,98
6156 Maintenance 1 001 891,78 946 920,24 0,00 0,00 54 971,54
6161 Multirisques 705 000,00 694 459,17 0,00 0,00 10 540,83
617 Etudes et recherches 138 488,00 80 522,39 0,00 0,00 57 965,61
6182 Documentation générale et technique 204 695,33 180 702,61 0,00 0,00 23 992,72
6184 Versements à des organismes de formation 609 192,00 497 318,55 53 321,93 0,00 58 551,52
6188 Autres frais divers 2 036 639,22 1 716 201,67 0,00 0,00 320 437,55
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 400,00 6 849,10 0,00 0,00 1 550,90
6226 Honoraires 234 789,07 175 974,20 0,00 0,00 58 814,87
6227 Frais d'actes et de contentieux 163 465,20 163 459,56 0,00 0,00 5,64
6228 Divers 117 800,00 84 749,31 0,00 0,00 33 050,69
6231 Annonces et insertions 351 148,20 301 270,93 0,00 0,00 49 877,27
6232 Fêtes et cérémonies 116 919,42 112 094,16 0,00 0,00 4 825,26
6236 Catalogues et imprimés 635 079,83 607 337,35 0,00 0,00 27 742,48
6237 Publications 183 317,00 158 797,13 0,00 0,00 24 519,87
6238 Divers 662 095,61 627 777,63 0,00 0,00 34 317,98
6241 Transports de biens 56 874,05 36 616,69 0,00 0,00 20 257,36
6247 Transports collectifs 558 425,17 513 567,81 7 561,68 0,00 37 295,68
6251 Voyages et déplacements 10 967,43 7 211,86 0,00 0,00 3 755,57
6255 Frais de déménagement 4 000,00 1 752,00 0,00 0,00 2 248,00
6256 Missions 256 348,00 225 340,73 7 438,56 0,00 23 568,71
6257 Réceptions 349 356,55 330 219,52 0,00 0,00 19 137,03
6261 Frais d'affranchissement 479 258,11 432 563,90 0,00 0,00 46 694,21
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 8 517,77 0,00 0,00 4 482,23
627 Services bancaires et assimilés 91 158,47 34 646,76 0,00 0,00 56 511,71
6281 Concours divers (cotisations) 190 706,77 186 745,44 0,00 0,00 3 961,33
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 276 883,30 276 883,25 0,00 0,00 0,05
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 172 810,56 2 168 964,09 0,00 0,00 3 846,47
62873 Remb. frais au CCAS 29 266,00 0,00 0,00 0,00 29 266,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 998 876,00 2 100 000,00 0,00 0,00 1 898 876,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 38 677,78 8 777,34 0,00 0,00 29 900,44
6288 Autres services extérieurs 3 617 791,41 3 462 608,21 50 415,27 0,00 104 767,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
63512 Taxes foncières 1 893 965,00 1 786 408,34 0,00 0,00 107 556,66
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 24 200,00 21 766,28 0,00 0,00 2 433,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 23 376,77 7 954,65 0,00 0,00 15 422,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 363 866,99 114 931 079,34 0,00 0,00 432 787,65
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 441 300,00 427 681,00 0,00 0,00 13 619,00
6218 Autre personnel extérieur 79 881,00 79 754,80 0,00 0,00 126,20
6331 Versement de transport 1 335 587,02 1 307 946,13 0,00 0,00 27 640,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 653 977,01 633 276,69 0,00 0,00 20 700,32
64111 Rémunération principale titulaires 61 838 305,79 61 835 238,28 0,00 0,00 3 067,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 565 976,97 1 551 828,76 0,00 0,00 14 148,21
64118 Autres indemnités titulaires 855 558,99 834 624,43 0,00 0,00 20 934,56
64131 Rémunérations non tit. 14 156 165,56 14 126 867,35 0,00 0,00 29 298,21
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 15 765,00 14 941,64 0,00 0,00 823,36
64168 Autres emplois d'insertion 101 104,99 89 608,81 0,00 0,00 11 496,18
6417 Rémunérations des apprentis 404 091,00 338 984,23 0,00 0,00 65 106,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 864 683,38 12 812 733,61 0,00 0,00 51 949,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 058 156,97 17 048 026,67 0,00 0,00 10 130,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 713 188,99 662 231,59 0,00 0,00 50 957,40
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 42 786,72 0,00 0,00 77 213,28
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 32 949,01 24 802,65 0,00 0,00 8 146,36
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 243 760,31 237 771,36 0,00 0,00 5 988,95
64731 Allocations chômage versées directement 31 840,00 31 173,20 0,00 0,00 666,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 227 329,00 212 668,73 0,00 0,00 14 660,27
6478 Autres charges sociales diverses 2 614 246,00 2 614 177,07 0,00 0,00 68,93
6488 Autres charges 10 000,00 3 955,62 0,00 0,00 6 044,38
014 Atténuations de produits 20 000,00 12 405,00 0,00 0,00 7 595,00
739118 Autres reversements de fiscalité 20 000,00 12 405,00 0,00 0,00 7 595,00
65 Autres charges de gestion courante 44 333 781,00 43 542 516,41 4 162,31 0,00 787 102,28
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 43 224,00 31 100,83 0,00 0,00 12 123,17
6531 Indemnités 805 129,05 798 304,88 0,00 0,00 6 824,17
6532 Frais de mission 92 331,20 87 134,52 0,00 0,00 5 196,68
6533 Cotisations de retraite 63 976,44 63 976,44 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 212 952,51 212 952,51 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 17 668,80 17 668,80 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 18 000,00 13 334,21 0,00 0,00 4 665,79
6541 Créances admises en non-valeur 180 000,00 113 555,94 0,00 0,00 66 444,06
6542 Créances éteintes 15 000,00 12 157,97 0,00 0,00 2 842,03
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 157 000,00 93 730,00 0,00 0,00 63 270,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 058 000,00 2 056 474,70 0,00 0,00 1 525,30
657362 Subv. fonct. CCAS 12 500 000,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 5 336 505,00 5 330 900,00 0,00 0,00 5 605,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 22 807 027,00 22 209 699,20 4 162,31 0,00 593 165,49
65888 Autres 26 966,00 1 526,41 0,00 0,00 25 439,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 168 000,00 153 196,96 0,00 0,00 14 803,04
6561 Frais de personnel 150 000,00 146 881,92 0,00 0,00 3 118,08
6562 Matériel, équipement et fournitures 18 000,00 6 315,04 0,00 0,00 11 684,96
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
203 875 412,99 198 201 642,23 291 755,74 0,00 5 382 015,02
66 Charges financières (b) 2 507 700,00 1 805 257,91 307 364,47 0,00 395 077,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 312 700,00 2 053 561,47 0,00 0,00 259 138,53
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 195 000,00 -248 303,56 307 364,47 0,00 135 939,09
67 Charges exceptionnelles (c) 535 508,00 365 482,25 0,00 0,00 170 025,75
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 32 000,00 13 860,38 0,00 0,00 18 139,62
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 261 000,00 209 710,00 0,00 0,00 51 290,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 224 794,00 135 306,05 0,00 0,00 89 487,95
6745 Subv. aux personnes de droit privé 4 714,00 2 055,46 0,00 0,00 2 658,54
678 Autres charges exceptionnelles 13 000,00 4 550,36 0,00 0,00 8 449,64
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
206 918 620,99 200 372 382,39 599 120,21 0,00 5 947 118,39
023 Virement à la section d'investissement 22 163 217,26 0,00 22 163 217,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
11 650 000,00 16 340 699,33 -4 690 699,33
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 542 504,66 -1 542 504,66
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 3 215 735,96 -3 215 735,96
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 650 000,00 11 582 458,71 67 541,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
33 813 217,26 16 340 699,33 17 472 517,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 813 217,26 16 340 699,33 17 472 517,93
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
240 731 838,25 216 713 081,72 599 120,21 0,00 23 419 636,32
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 307 364,47
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -248 303,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 59 060,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 067 623,00 1 738 637,21 0,00 0,00 328 985,79
6091 RRR obtenus sur matières premières 20 000,00 13 187,84 0,00 0,00 6 812,16
6419 Remboursements rémunérations personnel 530 000,00 278 115,89 0,00 0,00 251 884,11
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 240 000,00 71 480,68 0,00 0,00 168 519,32
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 277 623,00 1 375 852,80 0,00 0,00 -98 229,80
70 Produits services, domaine et ventes div 21 002 368,00 18 609 415,12 715 988,88 0,00 1 676 964,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 900,00 858,61 0,00 0,00 41,39
70311 Concessions cimetières (produit net) 280 000,00 268 130,69 0,00 0,00 11 869,31
70312 Redevances funéraires 59 000,00 50 679,67 0,00 0,00 8 320,33
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 10 500,00 37 113,05 0,00 0,00 -26 613,05
70323 Redev. occupat° domaine public communal 466 980,00 183 837,71 0,00 0,00 283 142,29
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 706 375,83 167 357,78 0,00 -873 733,61
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 5 930,40 0,00 0,00 -5 930,40
7062 Redevances services à caractère culturel 814 000,00 760 490,19 0,00 0,00 53 509,81
70631 Redevances services à caractère sportif 3 075 760,00 3 044 480,64 135 593,10 0,00 -104 313,74
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 500,00 350,43 0,00 0,00 1 149,57
7066 Redevances services à caractère social 2 160 000,00 2 163 197,82 0,00 0,00 -3 197,82
7067 Redev. services périscolaires et enseign 115 000,00 115 697,10 0,00 0,00 -697,10
70688 Autres prestations de services 441 200,00 450 658,62 0,00 0,00 -9 458,62
7078 Autres marchandises 500,00 57,50 0,00 0,00 442,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 103 500,00 90 630,77 0,00 0,00 12 869,23
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 97 500,00 98 458,00 0,00 0,00 -958,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 825 150,00 8 095 150,00 0,00 0,00 730 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 400 000,00 602 461,57 0,00 0,00 -202 461,57
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 183 031,00 35 534,66 413 038,00 0,00 734 458,34
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 895 000,00 384 541,28 0,00 0,00 510 458,72
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 902 547,00 1 390 050,06 0,00 0,00 512 496,94
7088 Produits activités annexes (abonnements) 170 300,00 124 730,52 0,00 0,00 45 569,48
73 Impôts et taxes 124 350 485,00 127 292 803,58 0,00 0,00 -2 942 318,58
73111 Taxes foncières et d'habitation 98 111 090,00 99 545 009,00 0,00 0,00 -1 433 919,00
73211 Attribution de compensation 5 278 103,00 5 278 103,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 5 997 243,00 0,00 0,00 2 757,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 440 000,00 2 426 409,00 0,00 0,00 13 591,00
7336 Droits de place 401 000,00 599 010,60 0,00 0,00 -198 010,60
7337 Droits de stationnement 3 355 292,00 4 054 984,31 0,00 0,00 -699 692,31
7338 Autres taxes 165 000,00 226 287,59 0,00 0,00 -61 287,59
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 400 000,00 2 368 496,22 0,00 0,00 31 503,78
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 661 239,84 0,00 0,00 -61 239,84
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 600 000,00 6 136 021,02 0,00 0,00 -536 021,02
74 Dotations et participations 68 435 645,00 66 462 444,23 0,00 0,00 1 973 200,77
7411 Dotation forfaitaire 28 757 287,00 28 757 287,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 17 832 484,00 17 832 484,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 596 727,00 2 596 727,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 75 000,00 58 801,18 0,00 0,00 16 198,82
745 Dotation spéciale instituteurs 25 000,00 16 848,00 0,00 0,00 8 152,00
7461 DGD 900 000,00 904 742,00 0,00 0,00 -4 742,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 17 646,10 0,00 0,00 -17 646,10
74718 Autres participations Etat 2 235 675,00 2 017 032,38 0,00 0,00 218 642,62
7472 Participat° Régions 59 000,00 71 000,00 0,00 0,00 -12 000,00
7473 Participat° Départements 85 300,00 48 088,00 0,00 0,00 37 212,00
74748 Participat° Autres communes 12 000,00 12 444,00 0,00 0,00 -444,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 2 357,78 0,00 0,00 -2 357,78
7478 Participat° Autres organismes 8 050 450,00 8 201 538,79 0,00 0,00 -151 088,79
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 10 564,00 0,00 0,00 -10 564,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 906 853,00 917 441,00 0,00 0,00 -10 588,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 539 869,00 4 539 869,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 2 300 000,00 362 604,00 0,00 0,00 1 937 396,00
7488 Autres attributions et participations 60 000,00 94 970,00 0,00 0,00 -34 970,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
75 Autres produits de gestion courante 3 666 376,00 3 922 775,80 0,00 0,00 -256 399,80
752 Revenus des immeubles 1 667 795,00 2 587 586,82 0,00 0,00 -919 791,82
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 834 975,00 1 170 005,71 0,00 0,00 664 969,29
7588 Autres produits div. de gestion courante 163 606,00 165 183,27 0,00 0,00 -1 577,27
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
219 522 497,00 218 026 075,94 715 988,88 0,00 780 432,18
76 Produits financiers (b) 2 240 000,00 2 352 886,60 0,00 0,00 -112 886,60
761 Produits de participations 2 150 000,00 2 230 319,12 0,00 0,00 -80 319,12
764 Revenus valeurs mobilières de placement 90 000,00 122 567,48 0,00 0,00 -32 567,48
77 Produits exceptionnels (c) 1 312 579,00 5 952 013,07 0,00 0,00 -4 639 434,07
7711 Dédits et pénalités perçus 4 500,00 23 449,85 0,00 0,00 -18 949,85
7713 Libéralités reçues 802,00 723,00 0,00 0,00 79,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3 271,16 0,00 0,00 -3 271,16
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 200,00 80 196,86 0,00 0,00 -29 996,86
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 830 748,09 0,00 0,00 -820 748,09
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 670 668,58 0,00 0,00 -4 670 668,58
7788 Produits exceptionnels divers 1 247 077,00 342 955,53 0,00 0,00 904 121,47
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
223 075 076,00 226 330 975,61 715 988,88 0,00 -3 971 888,49
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
3 320 000,00 2 840 214,33 479 785,67
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 87 572,04 -87 572,04
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 850 000,00 826 855,00 23 145,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 2 470 000,00 1 925 787,29 544 212,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 320 000,00 2 840 214,33 479 785,67
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
226 395 076,00 229 171 189,94 715 988,88 0,00 -3 492 102,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
14 336 762,25
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 931 846,23 1 663 460,34 384 520,63 883 865,26
2031 Frais d'études 1 249 272,23 521 527,60 384 520,63 343 224,00
2033 Frais d'insertion 8 180,00 3 109,76 0,00 5 070,24
2051 Concessions, droits similaires 1 674 394,00 1 138 822,98 0,00 535 571,02
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 894 247,00 2 197 098,08 129 486,00 567 662,92
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 289 000,00 934 916,92 0,00 354 083,08
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 49 000,00 0,00 49 000,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 59 400,00 26 892,01 0,00 32 507,99
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 760 000,00 760 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 35 000,00 9 790,95 0,00 25 209,05
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 141 000,00 140 640,00 0,00 360,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 370 847,00 134 858,20 80 486,00 155 502,80
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 15 852 768,20 11 585 333,96 3 237 674,67 1 029 759,57
2111 Terrains nus 2 444 845,96 2 367 079,47 5 201,00 72 565,49
2112 Terrains de voirie 144 205,00 15 904,66 70 502,90 57 797,44
2113 Terrains aménagés autres que voirie 66 525,40 66 384,23 0,00 141,17
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 182 779,27 45 978,39 91 876,83 44 924,05
2128 Autres agencements et aménagements 1 013 658,68 743 171,29 221 068,39 49 419,00
21311 Hôtel de ville 148 750,00 114 870,70 33 458,46 420,84
21312 Bâtiments scolaires 621 625,86 573 703,25 43 185,98 4 736,63
21316 Equipements du cimetière 41 124,55 6 920,42 28 101,73 6 102,40
21318 Autres bâtiments publics 1 327 967,63 1 168 031,63 131 591,36 28 344,64
2135 Installations générales, agencements 712 146,43 621 410,61 72 170,41 18 565,41
2138 Autres constructions 1 115 500,00 19 583,45 818 580,89 277 335,66
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 2 025,60 0,00 17 974,40
21533 Réseaux câblés 214 118,63 157 583,96 27 942,60 28 592,07
21534 Réseaux d'électrification 2 206,00 2 205,77 0,00 0,23
21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 81 703,62 79 350,84 0,00 2 352,78
21571 Matériel roulant 948 649,52 563 793,51 384 855,60 0,41
21578 Autre matériel et outillage de voirie 157 293,42 134 546,68 22 383,23 363,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 247 889,65 1 049 659,21 188 995,73 9 234,71
2161 Oeuvres et objets d'art 112 263,00 111 003,46 0,00 1 259,54
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 13 870,00 13 789,50 0,00 80,50
2181 Installat° générales, agencements 623 275,00 177 644,50 438 343,72 7 286,78
2182 Matériel de transport 1 391 308,19 1 223 809,43 166 983,91 514,85
2183 Matériel de bureau et informatique 880 966,45 650 163,84 107 124,28 123 678,33
2184 Mobilier 435 213,01 339 153,01 67 703,65 28 356,35
2185 Cheptel 283,00 283,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 854 599,93 1 337 283,55 317 604,00 199 712,38
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 65 067 481,71 48 145 383,97 15 519 528,03 1 402 569,71
2312 Agencements et aménagements de terrains 4 418 506,84 3 436 263,90 778 404,46 203 838,48
2313 Constructions 34 613 553,79 24 550 062,43 8 935 803,09 1 127 688,27
2314 Constructions sur sol d'autrui 376 692,85 252 556,57 103 711,88 20 424,40
2315 Installat°, matériel et outillage techni 761 131,72 444 744,14 298 131,29 18 256,29
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 228 286,00 186 741,08 39 202,08 2 342,84
2318 Autres immo. corporelles en cours 10 000,00 9 980,57 0,00 19,43
237 Avances versées commandes immo. corpo. 336 383,84 0,00 336 383,84 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 24 322 926,67 19 265 035,28 5 027 891,39 30 000,00
Total des dépenses d’équipement 86 746 343,14 63 591 276,35 19 271 209,33 3 883 857,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 1,00 0,00 0,00 1,00
10222 FCTVA 1,00 0,00 0,00 1,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 932 434,00 18 068 370,14 0,00 7 864 063,86
1641 Emprunts en euros 7 692 900,00 7 401 655,04 0,00 291 244,96
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 666 666,68 0,00 0,32
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 15 000 000,00 9 999 999,90 0,00 5 000 000,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 50,00 48,52 0,00 1,48
16818 Emprunts - Autres prêteurs 2 572 817,00 0,00 0,00 2 572 817,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 380 000,00 1 294 510,00 0,00 85 490,00
261 Titres de participation 1 380 000,00 1 294 510,00 0,00 85 490,00
27 Autres immobilisations financières 2 526 602,00 2 426 043,96 0,00 100 558,04
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 186,81 0,00 99 813,19
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 426 602,00 2 425 857,15 0,00 744,85
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 29 849 037,00 21 788 924,10 0,00 8 060 112,90
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (3) 1 307 128,00 1 257 033,81 3 727,06 46 367,13
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (3) 9 446 931,28 8 210 044,47 1 052 206,79 184 680,02
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (3) 1 998 058,00 1 839 751,74 1 411,76 156 894,50
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (3) 676 239,48 596 993,90 48 888,30 30 357,28
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (3) 1 000,00 545,08 0,00 454,92
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 13 429 356,76 11 904 369,00 1 106 233,91 418 753,85
TOTAL DEPENSES REELLES 130 024 736,90 97 284 569,45 20 377 443,24 12 362 724,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 320 000,00 2 840 214,33 479 785,67
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 320 000,00 2 840 214,33 479 785,67
13911 Etat et établissements nationaux 101 815,00 78 670,00 23 145,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 679 485,00 679 485,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 68 700,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 87 572,04 -87 572,04
28031 Frais d'études 544 212,74 0,03 544 212,71
281571 Matériel roulant 166 579,84 166 579,84 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 291 360,99 291 360,99 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,02 0,02 0,00
28182 Matériel de transport 0,17 0,17 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 467 846,24 1 467 846,24 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 67 680 000,00 25 135 818,14 42 544 181,86
2031 Frais d'études 3 500 000,00 891 689,28 2 608 310,72
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 457 073,00 3 457 072,09 0,91
2151 Réseaux de voirie 7 542 927,00 6 976 138,50 566 788,50
2312 Agencements et aménagements de terrains 20 004 988,00 5 668 385,61 14 336 602,39
2313 Constructions 31 175 012,00 7 947 718,75 23 227 293,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 194 813,91 1 805 186,09
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 71 000 000,00 27 976 032,47 43 023 967,53
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
201 024 736,90 125 260 601,92 20 377 443,24 55 386 691,74
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 304 728,00 8 971 066,83 3 756 834,00 576 827,17
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 2 412 000,00 42 510,62 3 756 834,00 -1 387 344,62
1312 Subv. transf. Régions 2 780 000,00 195 502,17 0,00 2 584 497,83
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 2 160 000,00 0,00 -2 160 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 250 000,00 137 604,20 0,00 112 395,80
1318 Autres subventions d'équipement transf. 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 88 825,00 641 153,21 0,00 -552 328,21
1322 Subv. non transf. Régions 1 738 148,00 48 155,78 0,00 1 689 992,22
1323 Subv. non transf. Départements 8 131,00 7 609,00 0,00 522,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 320 000,00 3 192 000,00 0,00 128 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 124 624,00 0,00 0,00 124 624,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13 000,00 66 674,85 0,00 -53 674,85
1342 Amendes de police non transférable 2 500 000,00 2 479 857,00 0,00 20 143,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 48 960 306,74 34 999 999,90 9 000 000,00 4 960 306,84
1641 Emprunts en euros 23 960 306,74 15 000 000,00 9 000 000,00 -39 693,26
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 15 000 000,00 9 999 999,90 0,00 5 000 000,10
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 85 548,00 885,00 0,00 84 663,00
2031 Frais d'études 0,00 885,00 0,00 -885,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 85 548,00 0,00 0,00 85 548,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 392,28 0,00 -3 392,28
21533 Réseaux câblés 0,00 3 392,28 0,00 -3 392,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 770,24 0,00 -770,24
2313 Constructions 0,00 770,24 0,00 -770,24
Total des recettes d’équipement 62 350 582,74 43 976 114,25 12 756 834,00 5 617 634,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 327 414,25 10 139 385,02 0,00 -3 811 970,77
10222 FCTVA 4 325 001,00 8 150 216,12 0,00 -3 825 215,12
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 236 755,65 0,00 13 244,35
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 752 413,25 1 752 413,25 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 417,56 0,00 -1 417,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 718 440,00 0,00 0,00 718 440,00
261 Titres de participation 718 440,00 0,00 0,00 718 440,00
27 Autres immobilisations financières 4 856 137,00 4 655 803,92 0,00 200 333,08
274 Prêts 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 567 000,00 566 667,00 0,00 333,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 489 137,00 489 136,92 0,00 0,08
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 778 153,00 0,00
Total des recettes financières 17 680 144,25 14 796 606,50 0,00 2 883 537,75
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (2) 1 063 128,00 569 735,02 0,00 493 392,98
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (2) 7 740 000,00 8 016 416,90 0,00 -276 416,90
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (2) 1 991 332,00 711 008,09 0,00 1 280 323,91
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (2) 491 360,00 491 610,25 0,00 -250,25
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 11 285 820,00 9 788 770,26 0,00 1 497 049,74
TOTAL DES RECETTES REELLES 91 316 546,99 68 561 491,01 12 756 834,00 9 998 221,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 163 217,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 11 650 000,00 16 340 699,33 -4 690 699,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 215 735,96 -3 215 735,96
2111 Terrains nus 0,00 23 875,25 -23 875,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2112 Terrains de voirie 0,00 28 186,27 -28 186,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 607 666,71 -607 666,71
2182 Matériel de transport 0,00 94 577,73 -94 577,73
261 Titres de participation 0,00 22 875,00 -22 875,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 765 323,70 -765 323,70
28031 Frais d'études 1 267 338,95 1 199 797,66 67 541,29
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 916,00 6 916,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 550 446,00 550 446,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 1 420,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 107 715,00 107 715,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 21 000,00 21 000,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 636,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 700,00 700,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 423 399,00 423 399,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 148 000,00 148 000,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 875,00 875,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 226 682,85 226 682,85 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 264 530,00 264 530,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 18 523,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 2 570 296,83 2 570 296,83 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 16 672,00 16 672,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 932,00 10 932,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 160 049,00 160 049,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 230 388,58 230 388,58 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 15 062,50 15 062,50 0,00
281571 Matériel roulant 364 898,61 364 898,61 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 280 587,51 280 587,51 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 725 845,87 725 845,87 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 123 595,46 123 595,46 0,00
28182 Matériel de transport 775 234,79 775 234,79 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 050 093,24 1 050 093,24 0,00
28184 Mobilier 416 913,86 416 913,86 0,00
28185 Cheptel 2 205,00 2 205,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 829 042,95 1 829 042,95 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
33 813 217,26 16 340 699,33 17 472 517,93
041 Opérations patrimoniales (5) 67 680 000,00 25 135 818,14 42 544 181,86
2031 Frais d'études 994 391,00 130 851,36 863 539,64
2033 Frais d'insertion 5 609,00 5 608,67 0,33
237 Avances versées commandes immo. corpo. 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 54 680 000,00 14 566 147,52 40 113 852,48
2764 Créances sur personnes de droit privé 11 000 000,00 10 433 210,59 566 789,41
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 101 493 217,26 41 476 517,47 60 016 699,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
192 809 764,25 110 038 008,48 12 756 834,00 70 014 921,77
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
8 214 972,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 911 739 -1 228 255 -9 117 965 -78 593 -3 705 037 -17 027 351 -17 961 543 -24 031 065 -9 828 823 -3 226 569 -54 980 824 168 097 765
244 223 941 649 259 17 026 414 2 077 6 528 577 247 738 6 314 012 2 563 345 2 297 687 874 084 19 947 478 187 773 270
217 312 202 1 877 514 26 144 379 80 670 10 233 613 17 275 089 24 275 555 26 594 410 12 126 509 4 100 654 74 928 302 19 675 505
-7 620 609 -4 071 938 -4 605 253 -80 486 -22 711 -9 626 -5 769 360 -813 768 -420 037 -139 433 -3 338 596 11 650 600
12 756 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 756 834
20 377 443 4 071 938 4 605 253 80 486 22 711 9 626 5 769 360 813 768 420 037 139 433 3 338 596 1 106 234
-7 007 621 -8 111 525 -19 603 919 -155 555 -161 701 -257 619 -5 791 230 -1 279 255 -1 625 813 -421 062 -10 239 989 40 640 049
118 252 981 2 649 137 3 602 620 0 44 268 0 11 443 130 115 599 37 300 38 310 470 392 99 852 226
125 260 602 10 760 662 23 206 539 155 555 205 969 257 620 17 234 360 1 394 854 1 663 112 459 372 10 710 381 59 212 177
0 0
27 976 032 27 938 733
31 273 444 31 273 444
2 197 098 860 000 944 708 155 555 0 150 000 30 640 50 000 0 0 0
61 394 178 9 900 662 19 835 787 0 205 969 107 620 17 203 720 1 344 854 1 625 813 459 372 10 710 381
97 284 569 10 760 662 23 206 539 155 555 205 969 257 620 17 234 360 1 394 854 1 625 813 459 372 10 710 381 31 273 444
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 24
14 823 009 218 491 7 185 263 0 228 680 59 472 1 274 659 847 118 1 306 424 598 805 3 104 097 0
215 344 0 0 209 149 0 0 0 0 0 0 0 6 195
140 640 100 000 0 0 0 0 30 640 10 000 0 0 0 0
9 791 0 9 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0
760 000 760 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 892 0 0 26 892 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0
49 000 0 49 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 150 000 0 0 0 0 0 0
934 917 0 934 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 326 584 860 000 993 708 236 041 0 150 000 30 640 50 000 0 0 0 6 195
1 138 823 0 1 614 0 0 0 0 0 16 747 0 1 120 462 0
3 110 2 750 0 0 0 0 240 0 0 0 120 0
906 048 19 240 537 192 0 0 0 160 488 63 691 0 0 125 438 0
2 047 981 21 990 538 806 0 0 0 160 728 63 691 16 747 0 1 246 020 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49
10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000
666 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 666 667
7 401 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 401 655
18 068 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 068 370
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
117 662 013 14 832 601 27 811 793 236 041 228 680 267 245 23 003 720 2 208 622 2 045 850 598 805 14 048 978 32 379 678
145 638 045 14 832 601 27 811 793 236 041 228 680 267 245 23 003 720 2 208 622 2 083 149 598 805 14 048 978 60 318 411
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
2041642 IC : Bâtiments, installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 25
742 875 0 722 005 0 0 0 0 0 0 0 20 870 0
356 268 0 271 950 0 0 0 0 0 0 0 84 319 0
33 485 866 13 732 120 2 381 886 0 0 57 773 6 125 865 1 021 871 572 679 0 9 593 672 0
4 214 668 0 3 314 110 0 0 0 900 558 0 0 0 0 0
63 664 912 13 732 120 16 667 972 0 0 57 773 21 537 693 1 247 814 722 679 0 9 698 861 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 654 888 0 294 854 0 31 884 40 871 225 553 241 598 68 938 36 384 714 807 0
283 0 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0
406 857 0 107 853 0 0 8 602 38 620 7 052 137 395 1 914 105 421 0
757 288 0 0 0 0 0 1 422 19 080 357 928 339 102 39 756 0
1 390 793 0 1 376 308 0 0 0 14 485 0 0 0 0 0
615 988 218 491 0 0 0 0 0 397 497 0 0 0 0
13 790 0 0 0 0 0 0 13 790 0 0 0 0
111 003 0 0 0 0 0 0 111 003 0 0 0 0
1 238 655 0 329 313 0 0 0 0 0 0 35 879 873 463 0
156 930 0 156 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0
948 649 0 948 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 351 0 79 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 206 0 2 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0
185 527 0 0 0 0 0 0 0 0 185 527 0 0
2 026 0 2 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0
838 164 0 604 600 0 0 0 127 000 0 0 0 106 564 0
693 581 0 0 0 0 10 000 683 581 0 0 0 0 0
1 299 623 0 129 750 0 168 931 0 127 804 57 098 59 041 0 756 998 0
35 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 022 0
616 889 0 0 0 0 0 0 0 599 111 0 17 778 0
148 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 329 0
964 240 0 556 598 0 0 0 31 620 0 70 065 0 305 957 0
137 855 0 137 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 384 0 0 0 27 864 0 24 575 0 13 945 0 0 0
86 408 0 86 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 372 280 0 2 372 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 372 280 2 372 280 0 0 2 372 280 2 372 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 26
291 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 361
166 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 580
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 572
68 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 700
679 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679 485
78 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 670
2 840 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 840 214
27 976 032 0 0 0 0 0 0 0 37 300 0 0 27 938 733
545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545
645 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 645 882
1 841 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 841 164
9 262 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 262 251
1 260 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 260 761
13 010 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 010 603
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 425 857 0 2 425 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0
187 0 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 426 044 0 2 426 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 294 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 294 510
1 294 510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 294 510
24 292 927 0 9 641 637 0 0 0 14 501 290 0 150 000 0 0 0
336 384 0 336 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 981 0 0 0 0 0 9 981 0 0 0 0 0
225 943 0 0 0 0 0 0 225 943 0 0 0 0 225 943 0 0 0 0 0 0 225 943 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public
DI
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 27
3 192 000 0 0 0 0 0 3 192 000 0 0 0 0 0
7 609 0 0 0 0 0 0 7 609 0 0 0 0
48 156 0 0 0 0 0 0 48 156 0 0 0 0
641 153 0 2 620 0 0 0 139 078 37 427 0 0 462 029 0
137 604 0 0 0 0 0 137 604 0 0 0 0 0
2 160 000 2 160 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
195 502 0 0 0 0 0 195 502 0 0 0 0 0
3 799 345 0 0 0 0 0 0 0 0 34 917 7 593 3 756 834
12 727 901 2 160 000 2 620 0 44 268 0 3 664 184 115 599 0 34 917 469 622 6 236 691
1 752 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 752 413
236 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 756
8 150 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 150 216
10 139 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 139 385
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 318 325 2 649 137 3 602 620 0 44 268 0 3 664 184 115 599 0 38 310 470 392 70 733 816
131 009 815 2 649 137 3 602 620 0 44 268 0 11 443 130 115 599 37 300 38 310 470 392 112 609 060
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 814
7 947 719 0 0 0 0 0 0 0 37 300 0 0 7 910 419
5 668 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 668 386
6 976 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 976 139
3 457 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 457 072
891 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 891 689
25 135 818 0 0 0 0 0 0 0 37 300 0 0 25 098 518
1 467 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 467 846
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
20422 Privé : Bâtiments, installations
2151 Réseaux de voirie
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 28
41 476 517 0 0 0 0 0 7 778 946 0 37 300 0 0 33 660 271
491 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 610
711 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 711 008
8 016 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 016 417
569 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 569 735
9 788 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 788 770
489 137 489 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
566 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
3 600 000 0 3 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 655 804 489 137 3 600 000 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 770 0
770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 770 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 392 0 0 0 0 0 0 0 0 3 392 0 0
3 392 0 0 0 0 0 0 0 0 3 392 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 885
885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 885
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 418
10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000
10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000
24 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 000
44 001 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 001 417
2 479 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 479 857
66 675 0 0 0 44 268 0 0 22 407 0 0 0 0 66 675 66 675 0 0 0 0 0 0 44 268 44 268 0 0 0 0 22 407 22 407 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21533 Réseaux câblés
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public
RF
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public
RI
Recettes d’ordre Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 29
725 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 725 846
280 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 588
364 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 899
15 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 063
230 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 389
160 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 049
10 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 932
16 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 672
2 570 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 570 297
18 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 523
264 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 264 530
226 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 226 683
875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 875
148 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 000
423 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 399
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000
700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 700
636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636
21 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 000
107 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 715
1 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 420
550 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 446
6 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 916
1 199 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 199 798
765 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 765 324
22 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 875
94 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 578
607 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 607 667
28 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 186
23 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 875
3 215 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 215 736
16 340 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 340 699 16 340 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 340 699
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
21318 Autres bâtiments publics
2182 Matériel de transport
261 Titres de participation
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 30
479 671 0 0 0 0 0 0 479 671 0 0 0 0
281 687 0 10 207 0 3 371 8 269 22 357 15 438 4 382 2 661 215 003 0
318 309 0 6 480 0 0 0 0 0 0 74 851 236 978 0
32 662 0 32 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0
286 314 930 30 163 0 42 867 2 952 103 060 17 347 20 692 8 790 59 512 0
268 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 915 0
114 793 0 73 332 0 41 461 0 0 0 0 0 0 0
257 510 0 8 466 0 14 574 6 222 50 156 6 607 16 229 1 175 154 081 0
782 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 782 230 0
15 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 501 0
32 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 827 0
1 001 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 001 887 0
5 057 866 10 231 272 0 0 0 71 0 0 0 4 826 514 0
1 077 531 0 291 735 0 0 0 35 953 0 0 0 749 843 0
39 850 038 477 359 5 595 820 0 416 609 709 806 4 071 481 3 240 482 1 303 224 176 175 23 823 493 35 590
200 971 503 1 877 514 26 144 379 80 670 10 233 613 17 275 089 24 275 555 26 594 410 12 126 509 4 100 654 74 928 302 3 334 806
217 312 202 1 877 514 26 144 379 80 670 10 233 613 17 275 089 24 275 555 26 594 410 12 126 509 4 100 654 74 928 302 19 675 505
8 214 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 214 973
10 433 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 433 211
14 566 148 0 0 0 0 0 7 778 946 0 37 300 0 0 6 749 901
5 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 609
130 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 851
25 135 818 0 0 0 0 0 7 778 946 0 37 300 0 0 17 319 572
1 829 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 829 043
2 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 205
416 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 416 914
1 050 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 050 093
775 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 775 235
123 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 595 123 595 123 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 595 123 595
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
2764 Créances sur personnes de droit
privé
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 31
432 564 0 102 0 0 0 0 81 6 720 0 425 661 0
330 220 2 139 3 445 0 760 298 14 018 142 207 9 549 0 157 804 0
232 779 734 0 0 0 0 0 0 0 0 232 046 0
1 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 752 0
7 212 0 0 0 0 0 797 0 0 0 6 415 0
521 129 0 244 0 1 820 0 151 022 3 278 362 809 0 1 957 0
36 617 3 438 77 0 0 0 2 050 18 958 0 0 12 095 0
627 778 82 325 0 0 0 0 488 238 0 0 0 56 939 276
158 797 0 16 831 0 0 0 0 0 0 0 133 089 8 877
607 337 12 467 19 367 0 0 10 112 11 163 204 856 1 044 0 348 329 0
112 094 0 0 0 0 0 0 1 242 551 0 110 300 0
301 271 0 3 050 0 0 0 2 827 45 438 0 0 249 956 0
84 749 0 0 0 0 0 0 0 0 45 101 39 648 0
163 460 0 0 0 0 0 0 165 0 0 163 294 0
175 974 0 56 104 0 0 1 100 0 0 1 950 940 115 880 0
6 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 849 0
1 716 202 0 1 200 654 0 7 934 50 195 175 394 40 494 44 641 7 469 189 422 0
550 640 0 0 0 0 7 269 0 0 0 0 543 371 0
180 703 0 25 0 173 0 0 0 4 056 0 176 449 0
80 522 0 18 805 0 0 600 0 0 0 0 61 118 0
694 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 694 459 0
946 920 0 11 880 0 0 0 10 079 2 478 35 933 0 886 550 0
182 636 0 15 840 0 3 508 581 66 739 32 607 13 339 1 325 48 698 0
435 201 0 232 323 0 0 0 0 0 0 0 202 878 0
7 320 0 7 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0
510 183 0 0 0 0 2 634 35 905 0 0 0 471 644 0
132 855 0 72 720 0 0 0 37 306 0 0 0 22 829 0
149 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 074 0
834 851 16 044 191 245 0 0 5 080 173 359 119 430 132 990 179 196 526 0
918 338 0 27 157 0 0 0 43 348 0 5 698 11 143 830 993 0
5 092 821 293 810 2 226 626 0 0 532 658 1 206 640 334 82 528 0 750 224 0
3 081 947 25 877 626 743 0 282 51 344 460 594 276 780 118 940 3 336 1 518 051 0
413 394 0 0 0 0 0 0 0 413 394 0 0 0 413 394 413 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 413 394 413 394 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 32
237 771 20 853 0 0 0 0 11 466 205 453 0 0 0 0
24 803 0 11 457 0 915 0 737 1 062 4 737 0 5 895 0
42 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 787 0
662 232 1 539 49 821 0 46 347 4 577 62 141 63 590 67 829 0 366 388 0
17 048 027 1 278 3 400 960 0 1 307 345 273 731 1 639 713 2 189 417 972 201 665 815 6 597 566 0
12 812 734 10 416 1 965 511 0 942 668 171 118 1 225 445 1 516 373 873 370 363 928 5 743 904 0
338 984 0 152 729 0 11 748 0 10 217 14 004 67 087 0 83 200 0
89 609 0 7 547 0 0 0 856 0 81 205 0 0 0
14 942 0 0 0 14 942 0 0 0 0 0 0 0
14 126 867 49 226 903 123 0 1 022 541 98 003 1 286 623 1 529 728 1 299 582 885 7 937 156 0
834 624 0 268 209 0 24 014 854 103 646 91 755 36 255 78 171 231 720 0
1 551 829 0 279 320 0 137 407 27 161 198 873 145 993 80 388 87 475 595 212 0
61 835 238 0 12 649 172 0 4 823 430 1 037 102 5 930 562 7 929 910 3 146 212 2 664 065 23 654 785 0
633 277 305 110 730 0 47 503 9 289 60 971 78 422 40 301 21 010 264 746 0
1 307 946 626 230 008 0 97 716 19 072 125 336 161 218 84 608 43 129 546 234 0
79 755 0 0 0 5 191 0 0 0 73 071 0 1 493 0
427 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427 681 0
114 931 079 84 242 20 028 587 0 8 481 768 1 642 536 10 658 538 13 933 571 6 826 846 3 924 478 49 350 514 0
7 955 0 0 0 0 0 7 955 0 0 0 0 0
21 766 0 774 0 0 0 0 0 0 0 20 992 0
1 786 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 786 408 0
3 513 023 39 586 86 181 0 299 460 26 408 948 821 1 549 107 27 676 19 206 516 579 0
8 777 0 125 0 0 0 0 0 0 0 8 653 0
2 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 000 0
2 168 964 0 0 0 0 0 16 158 0 0 0 2 152 806 0
276 883 0 0 0 0 0 0 276 883 0 0 0 0
186 745 0 86 397 0 400 4 085 2 030 5 721 0 0 88 112 0
34 647 0 728 0 0 0 5 444 1 361 103 0 575 26 437
8 518 0 6 739 0 0 0 0 0 0 0 1 779 0 8 518 8 518 0 0 6 739 6 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 779 1 779 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 33
365 482 209 510 247 0 0 0 0 0 0 0 18 611 137 114
59 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 061
2 053 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 053 561
2 112 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 112 622
6 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 315 0
146 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 882 0
153 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 197 0
1 526 0 586 0 0 0 0 0 0 0 936 4
22 213 862 1 012 672 517 856 80 670 1 335 236 2 422 748 9 539 837 4 896 237 1 113 302 0 401 614 893 688
5 330 900 0 0 0 0 0 0 4 521 500 809 400 0 0 0
12 500 000 0 0 0 0 12 500 000 0 0 0 0 0 0
2 056 475 0 0 0 0 0 0 0 2 056 475 0 0 0
93 730 93 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 158
113 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 556
13 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 334 0
17 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 669
212 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212 953 0
63 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 976 0
87 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 135 0
798 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 798 305 0
31 101 0 1 284 0 0 0 5 700 2 620 17 263 0 4 235 0
43 546 679 1 106 402 519 725 80 670 1 335 236 14 922 748 9 545 537 9 420 357 3 996 440 0 1 582 488 1 037 075
12 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 405
12 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 405
3 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 956 0
2 614 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 614 177 0
212 669 0 0 0 0 1 628 0 0 0 0 211 041 0
31 173 0 0 0 0 0 1 952 6 646 0 0 22 575 0 31 173 0 0 0 0 0 1 952 6 646 0 0 22 575 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 34
859 0 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 325 404 35 830 9 040 263 2 077 1 082 382 33 413 3 831 900 971 666 967 698 874 084 2 486 091 0
1 375 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 375 853 0
71 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 481 0
278 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 116 0
13 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 188 0
1 738 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 738 637 0
227 046 964 649 259 17 026 414 2 077 6 528 577 247 738 6 314 012 2 563 345 2 297 687 874 084 19 947 478 170 596 294
244 223 941 649 259 17 026 414 2 077 6 528 577 247 738 6 314 012 2 563 345 2 297 687 874 084 19 947 478 187 773 270
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 582 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 582 459
3 215 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 215 736
1 542 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 542 505
16 340 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 340 699
16 340 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 340 699
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 550 0
2 055 0 247 0 0 0 0 0 0 0 0 1 808
135 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 306
209 710 209 510 0 0 0 0 0 0 0 0 200 0
13 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 860 0 13 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 860 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7028 Autres produits agricoles et forestiers Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 35
99 545 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 545 009
127 292 804 599 011 4 942 512 0 0 0 0 0 0 0 11 275 346 110 475 935
124 731 0 630 0 0 0 0 124 101 0 0 0 0
1 390 050 35 830 305 042 0 0 0 4 294 108 378 12 137 0 924 369 0
384 541 0 0 0 0 0 0 0 336 456 0 48 086 0
448 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 448 573 0
602 462 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 572 462 0
8 095 150 0 8 095 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 458 0 98 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 631 0 0 0 0 33 413 5 638 7 426 0 0 44 153 0
58 0 58 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 659 0 424 273 2 077 0 0 0 2 313 0 0 21 996 0
115 697 0 0 0 0 0 0 0 115 697 0 0 0
2 163 198 0 0 0 1 082 382 0 1 080 816 0 0 0 0 0
350 0 0 0 0 0 0 0 0 350 0 0
3 180 074 0 0 0 0 0 2 676 665 0 503 409 0 0 0
760 490 0 0 0 0 0 31 043 729 447 0 0 0 0
5 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 930 0
873 734 0 0 0 0 0 0 0 0 873 734 0 0
183 838 0 78 682 0 0 0 3 444 0 0 0 101 712 0
37 113 0 37 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 680 0
268 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 131 0 268 131 268 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 268 131 268 131 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène)
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 36
94 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 970 0
362 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 604
4 539 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 539 869
917 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 917 441
10 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 564
8 201 539 0 0 0 5 446 195 191 039 2 281 462 0 0 0 282 843 0
2 358 0 0 0 0 0 0 0 2 358 0 0 0
12 444 0 0 0 0 0 0 0 12 444 0 0 0
48 088 0 3 088 0 0 0 15 000 30 000 0 0 0 0
71 000 0 0 0 0 0 0 71 000 0 0 0 0
2 017 032 0 152 483 0 0 19 930 0 356 935 1 302 070 0 185 615 0
17 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 646 0
904 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 904 742
16 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 848
58 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 801 0
2 596 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 596 727
17 832 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 832 484
28 757 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 757 287
66 462 444 0 155 571 0 5 446 195 210 969 2 296 462 457 935 1 316 871 0 639 875 55 938 566
6 136 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 136 021
661 240 0 661 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 368 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 368 496
226 288 0 226 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 054 984 0 4 054 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0
599 011 599 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 426 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 426 409
5 997 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 997 243 0
5 278 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 278 103 0 5 278 103 5 278 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 278 103 5 278 103 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
748372 Dotation politique de la ville
7488 Autres attributions et participations Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 37
14 336 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 336 762
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 925 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 925 787
826 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826 855
87 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 572
2 840 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 840 214
2 840 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 840 214
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
342 956 0 12 715 0 0 0 215 10 454 0 0 319 571 0
4 670 669 0 2 685 426 0 0 0 0 0 0 0 37 692 1 947 551
830 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 830 748 0
80 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 197 0
3 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 271
723 0 0 0 0 0 0 723 0 0 0 0
23 450 0 12 275 0 0 0 0 0 0 0 11 175 0
5 952 013 0 2 710 416 0 0 0 215 11 177 0 0 1 279 383 1 950 822
122 567 0 0 0 0 0 0 122 567 0 0 0 0
2 230 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 230 319
2 352 887 0 0 0 0 0 0 122 567 0 0 0 2 230 319
165 183 0 0 0 0 0 162 925 0 0 0 1 607 651
1 170 006 14 419 0 0 0 0 22 510 1 000 000 0 0 133 077 0
2 587 587 0 177 652 0 0 3 356 0 0 13 117 0 2 393 462 0
3 922 776 14 419 177 652 0 0 3 356 185 435 1 000 000 13 117 0 2 528 146 651 3 922 776 3 922 776 14 419 14 419 177 652 177 652 0 0 0 0 3 356 3 356 185 435 185 435 1 000 000 1 000 000 13 117 13 117 0 0 2 528 146 2 528 146 651 651
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 38
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 19 675 505,44 74 344 093,88 0,00 584 208,38 94 603 807,70
Réalisations 19 675 505,44 74 344 093,88 0,00 584 208,38 94 603 807,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 589,64 23 765 532,03 0,00 57 960,75 23 859 082,42
60611 Eau et assainissement 0,00 749 842,73 0,00 0,00 749 842,73
60612 Energie - Electricité 0,00 4 826 513,55 0,00 0,00 4 826 513,55
60613 Chauffage urbain 0,00 1 001 887,48 0,00 0,00 1 001 887,48
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 32 826,74 0,00 0,00 32 826,74
60621 Combustibles 0,00 15 500,59 0,00 0,00 15 500,59
60622 Carburants 0,00 782 229,62 0,00 0,00 782 229,62
60623 Alimentation 0,00 154 080,76 0,00 0,00 154 080,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 268 915,23 0,00 0,00 268 915,23
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 59 512,02 0,00 0,00 59 512,02
60636 Vêtements de travail 0,00 236 978,39 0,00 0,00 236 978,39
6064 Fournitures administratives 0,00 215 003,10 0,00 0,00 215 003,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 518 050,82 0,00 0,00 1 518 050,82
611 Contrats de prestations de services 0,00 750 224,01 0,00 0,00 750 224,01
6132 Locations immobilières 0,00 830 992,70 0,00 0,00 830 992,70
6135 Locations mobilières 0,00 196 525,62 0,00 0,00 196 525,62
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 149 074,16 0,00 0,00 149 074,16
61521 Entretien terrains 0,00 22 828,95 0,00 0,00 22 828,95
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 471 644,16 0,00 0,00 471 644,16
61551 Entretien matériel roulant 0,00 202 877,99 0,00 0,00 202 877,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 48 697,63 0,00 0,00 48 697,63
6156 Maintenance 0,00 886 550,00 0,00 0,00 886 550,00
6161 Multirisques 0,00 694 459,17 0,00 0,00 694 459,17
617 Etudes et recherches 0,00 61 117,79 0,00 0,00 61 117,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 176 448,65 0,00 0,00 176 448,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 543 371,26 0,00 0,00 543 371,26
6188 Autres frais divers 0,00 131 461,19 0,00 57 960,75 189 421,94
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 6 849,10 0,00 0,00 6 849,10
6226 Honoraires 0,00 115 879,69 0,00 0,00 115 879,69
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 163 294,36 0,00 0,00 163 294,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6228 Divers 0,00 39 648,00 0,00 0,00 39 648,00
6231 Annonces et insertions 0,00 249 956,40 0,00 0,00 249 956,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 110 300,27 0,00 0,00 110 300,27
6236 Catalogues et imprimés 0,00 348 329,13 0,00 0,00 348 329,13
6237 Publications 8 877,12 133 088,86 0,00 0,00 141 965,98
6238 Divers 276,00 56 938,72 0,00 0,00 57 214,72
6241 Transports de biens 0,00 12 094,70 0,00 0,00 12 094,70
6247 Transports collectifs 0,00 1 956,63 0,00 0,00 1 956,63
6251 Voyages et déplacements 0,00 6 415,03 0,00 0,00 6 415,03
6255 Frais de déménagement 0,00 1 752,00 0,00 0,00 1 752,00
6256 Missions 0,00 232 045,62 0,00 0,00 232 045,62
6257 Réceptions 0,00 157 804,11 0,00 0,00 157 804,11
6261 Frais d'affranchissement 0,00 425 660,95 0,00 0,00 425 660,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 778,70 0,00 0,00 1 778,70
627 Services bancaires et assimilés 26 436,52 574,55 0,00 0,00 27 011,07
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 88 112,23 0,00 0,00 88 112,23
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 152 806,41 0,00 0,00 2 152 806,41
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 2 100 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 8 652,54 0,00 0,00 8 652,54
6288 Autres services extérieurs 0,00 516 579,38 0,00 0,00 516 579,38
63512 Taxes foncières 0,00 1 786 408,34 0,00 0,00 1 786 408,34
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 20 992,00 0,00 0,00 20 992,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 49 046 106,59 0,00 304 407,63 49 350 514,22
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 427 681,00 0,00 0,00 427 681,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 493,13 1 493,13
6331 Versement de transport 0,00 542 305,65 0,00 3 927,99 546 233,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 262 831,76 0,00 1 913,85 264 745,61
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 23 596 336,72 0,00 58 448,12 23 654 784,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 595 211,96 0,00 0,00 595 211,96
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 231 720,20 0,00 0,00 231 720,20
64131 Rémunérations non tit. 0,00 7 784 039,93 0,00 153 115,97 7 937 155,90
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 83 199,81 0,00 0,00 83 199,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 687 768,73 0,00 56 135,69 5 743 904,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 575 564,31 0,00 22 001,69 6 597 566,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 359 016,48 0,00 7 371,19 366 387,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 42 786,72 0,00 0,00 42 786,72
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 5 894,71 0,00 0,00 5 894,71
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 22 575,42 0,00 0,00 22 575,42
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 211 040,50 0,00 0,00 211 040,50
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 614 177,07 0,00 0,00 2 614 177,07
6488 Autres charges 0,00 3 955,62 0,00 0,00 3 955,62
014 Atténuations de produits 12 405,00 0,00 0,00 0,00 12 405,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
739118 Autres reversements de fiscalité 12 405,00 0,00 0,00 0,00 12 405,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 16 340 699,33 0,00 0,00 0,00 16 340 699,33
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 542 504,66 0,00 0,00 0,00 1 542 504,66
6761 Différences sur réalisations (positives) 3 215 735,96 0,00 0,00 0,00 3 215 735,96
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 582 458,71 0,00 0,00 0,00 11 582 458,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 037 075,04 1 360 647,56 0,00 221 840,00 2 619 562,60
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 4 234,55 0,00 0,00 4 234,55
6531 Indemnités 0,00 798 304,88 0,00 0,00 798 304,88
6532 Frais de mission 0,00 87 134,52 0,00 0,00 87 134,52
6533 Cotisations de retraite 0,00 63 976,44 0,00 0,00 63 976,44
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 212 952,51 0,00 0,00 212 952,51
6535 Formation 17 668,80 0,00 0,00 0,00 17 668,80
6536 Frais de représentation du maire 0,00 13 334,21 0,00 0,00 13 334,21
6541 Créances admises en non-valeur 113 555,94 0,00 0,00 0,00 113 555,94
6542 Créances éteintes 12 157,97 0,00 0,00 0,00 12 157,97
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 893 688,00 179 774,00 0,00 221 840,00 1 295 302,00
65888 Autres 4,33 936,45 0,00 0,00 940,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 153 196,96 0,00 0,00 153 196,96
6561 Frais de personnel 0,00 146 881,92 0,00 0,00 146 881,92
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 6 315,04 0,00 0,00 6 315,04
66 Charges financières 2 112 622,38 0,00 0,00 0,00 2 112 622,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 053 561,47 0,00 0,00 0,00 2 053 561,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 59 060,91 0,00 0,00 0,00 59 060,91
67 Charges exceptionnelles 137 114,05 18 610,74 0,00 0,00 155 724,79
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 13 860,38 0,00 0,00 13 860,38
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 135 306,05 0,00 0,00 0,00 135 306,05
6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 808,00 0,00 0,00 0,00 1 808,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4 550,36 0,00 0,00 4 550,36
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 187 773 270,21 19 843 645,86 0,00 103 831,90 207 720 747,97
Réalisations 187 773 270,21 19 843 645,86 0,00 103 831,90 207 720 747,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 14 336 762,25 0,00 0,00 0,00 14 336 762,25
013 Atténuations de charges 0,00 1 738 637,21 0,00 0,00 1 738 637,21
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 13 187,84 0,00 0,00 13 187,84
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 278 115,89 0,00 0,00 278 115,89
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 71 480,68 0,00 0,00 71 480,68
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 375 852,80 0,00 0,00 1 375 852,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 840 214,33 0,00 0,00 0,00 2 840 214,33
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 87 572,04 0,00 0,00 0,00 87 572,04
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 826 855,00 0,00 0,00 0,00 826 855,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 1 925 787,29 0,00 0,00 0,00 1 925 787,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 480 160,57 0,00 5 930,40 2 486 090,97
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 268 130,69 0,00 0,00 268 130,69
70312 Redevances funéraires 0,00 50 679,67 0,00 0,00 50 679,67
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 101 712,11 0,00 0,00 101 712,11
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 5 930,40 5 930,40
70688 Autres prestations de services 0,00 21 995,82 0,00 0,00 21 995,82
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 44 153,33 0,00 0,00 44 153,33
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 572 461,57 0,00 0,00 572 461,57
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 448 572,66 0,00 0,00 448 572,66
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 48 085,55 0,00 0,00 48 085,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 924 369,17 0,00 0,00 924 369,17
73 Impôts et taxes 110 475 935,24 11 275 346,00 0,00 0,00 121 751 281,24
73111 Taxes foncières et d'habitation 99 545 009,00 0,00 0,00 0,00 99 545 009,00
73211 Attribution de compensation 0,00 5 278 103,00 0,00 0,00 5 278 103,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 5 997 243,00 0,00 0,00 5 997 243,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 426 409,00 0,00 0,00 0,00 2 426 409,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 368 496,22 0,00 0,00 0,00 2 368 496,22
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 136 021,02 0,00 0,00 0,00 6 136 021,02
74 Dotations et participations 55 938 566,00 626 167,35 0,00 13 707,50 56 578 440,85
7411 Dotation forfaitaire 28 757 287,00 0,00 0,00 0,00 28 757 287,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 17 832 484,00 0,00 0,00 0,00 17 832 484,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 596 727,00 0,00 0,00 0,00 2 596 727,00
744 FCTVA 0,00 58 801,18 0,00 0,00 58 801,18
745 Dotation spéciale instituteurs 16 848,00 0,00 0,00 0,00 16 848,00
7461 DGD 904 742,00 0,00 0,00 0,00 904 742,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 17 646,10 0,00 0,00 17 646,10
74718 Autres participations Etat 0,00 171 907,07 0,00 13 707,50 185 614,57
7478 Participat° Autres organismes 0,00 282 843,00 0,00 0,00 282 843,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 10 564,00 0,00 0,00 0,00 10 564,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 917 441,00 0,00 0,00 0,00 917 441,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 539 869,00 0,00 0,00 0,00 4 539 869,00
748372 Dotation politique de la ville 362 604,00 0,00 0,00 0,00 362 604,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 94 970,00 0,00 0,00 94 970,00
75 Autres produits de gestion courante 651,47 2 528 145,83 0,00 0,00 2 528 797,30
752 Revenus des immeubles 0,00 2 393 462,04 0,00 0,00 2 393 462,04
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 133 077,05 0,00 0,00 133 077,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 651,47 1 606,74 0,00 0,00 2 258,21
76 Produits financiers 2 230 319,12 0,00 0,00 0,00 2 230 319,12
761 Produits de participations 2 230 319,12 0,00 0,00 0,00 2 230 319,12
77 Produits exceptionnels 1 950 821,80 1 195 188,90 0,00 84 194,00 3 230 204,70
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 11 175,00 0,00 0,00 11 175,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 3 271,16 0,00 0,00 0,00 3 271,16
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 80 196,86 0,00 0,00 80 196,86
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 830 748,09 0,00 0,00 830 748,09
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 947 550,64 37 691,94 0,00 0,00 1 985 242,58
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 235 377,01 0,00 84 194,00 319 571,01
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 168 097 764,77 -54 500 448,02 0,00 -480 376,48 113 116 940,27
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 69 579 975,03 0,00 18 931,67 2 725 770,35 483 064,83 32 967,63 1 503 384,37 0,00 281 293,88
Réalisations 69 579 975,03 0,00 18 931,67 2 725 770,35 483 064,83 32 967,63 1 503 384,37 0,00 281 293,88
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 673 289,63 0,00 18 931,67 1 430 519,94 387 067,35 32 967,63 222 755,81 0,00 57 960,75
60611 Eau et assainissement 738 072,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 769,79 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 826 513,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 001 887,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
32 826,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 15 500,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 782 229,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 012,15 0,00 120,00 0,00 149 948,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 268 915,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
25 221,32 0,00 523,17 0,00 0,00 29 991,40 3 776,13 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 236 978,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 211 080,54 0,00 1 542,96 2 379,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 441 314,92 0,00 1 170,06 44 188,94 10 076,57 0,00 21 300,33 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
512 272,73 0,00 0,00 82 396,05 4 665,51 0,00 150 889,72 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 830 992,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6135 Locations mobilières 74 574,96 0,00 0,00 120 332,97 1 617,69 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
149 074,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 828,95 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
471 644,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 202 877,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
43 999,72 0,00 0,00 0,00 1 584,40 2 976,23 137,28 0,00 0,00
6156 Maintenance 885 350,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 694 459,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 60 547,79 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
156 717,09 0,00 0,00 19 731,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
543 371,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 25 687,75 0,00 0,00 94 226,45 0,00 0,00 11 546,99 0,00 57 960,75
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6 849,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 115 879,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 163 294,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 39 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 117 383,08 0,00 0,00 132 573,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 40 093,74 0,00 0,00 0,00 70 206,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 60,00 0,00 12 792,86 335 476,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 580,00 0,00 0,00 131 508,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 56 938,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 12 094,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 832,42 0,00 137,20 534,00 453,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 415,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 232 045,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 7 963,48 0,00 0,00 1 382,60 148 458,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 424 158,53 0,00 1 445,42 0,00 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 778,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 353,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,62 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 88 112,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 152 806,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
8 652,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 51 074,06 0,00 0,00 465 219,32 0,00 0,00 286,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 786 408,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
20 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
46 550 275,59 0,00 0,00 1 130 250,41 85 623,48 0,00 1 279 957,11 0,00 1 493,13
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
427 681,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,13
6331 Versement de transport 512 941,83 0,00 0,00 13 513,48 971,72 0,00 14 878,62 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
248 637,33 0,00 0,00 6 470,12 473,46 0,00 7 250,85 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
22 306 586,47 0,00 0,00 475 331,68 54 218,69 0,00 760 199,88 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 560 034,89 0,00 0,00 13 852,86 1 775,54 0,00 19 548,67 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 216 123,92 0,00 0,00 1 841,92 364,61 0,00 13 389,75 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 367 046,35 0,00 0,00 301 930,48 4 843,13 0,00 110 219,97 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 69 044,26 0,00 0,00 14 155,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 387 191,23 0,00 0,00 154 407,97 8 578,96 0,00 137 590,57 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
6 216 697,52 0,00 0,00 133 164,46 14 201,23 0,00 211 501,10 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 338 892,80 0,00 0,00 14 549,84 196,14 0,00 5 377,70 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
42 786,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
4 862,66 0,00 0,00 1 032,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
22 575,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 211 040,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 614 177,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 955,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 184 602,11 0,00 0,00 165 000,00 10 374,00 0,00 671,45 0,00 221 840,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
4 234,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 798 304,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 87 134,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 63 976,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
212 952,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
13 334,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 400,00 0,00 0,00 165 000,00 10 374,00 0,00 0,00 0,00 221 840,00
65888 Autres 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671,45 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
153 196,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 146 881,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
6 315,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 18 610,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
13 860,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 550,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 399 569,50 0,00 125 016,00 0,00 0,00 0,00 319 060,36 0,00 103 831,90
Réalisations 19 399 569,50 0,00 125 016,00 0,00 0,00 0,00 319 060,36 0,00 103 831,90
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 738 637,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
13 187,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
278 115,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
71 480,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
1 375 852,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 131 304,21 0,00 30 046,00 0,00 0,00 0,00 318 810,36 0,00 5 930,40
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 130,69 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 679,67 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
101 712,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,40
70688 Autres prestations de services 21 995,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
44 153,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
572 461,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 448 572,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
48 085,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
894 323,17 0,00 30 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 275 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 5 278 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
5 997 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 531 197,35 0,00 94 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 707,50
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 58 801,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 17 646,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 171 907,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 707,50
7478 Participat° Autres organismes 282 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 94 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 528 145,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 393 462,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
133 077,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 606,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 194 938,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 84 194,00
7711 Dédits et pénalités perçus 11 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
80 196,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
830 748,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
37 691,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 235 127,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 84 194,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -50 180 405,53 0,00 106 084,33 -2 725 770,35 -483 064,83 -32 967,63 -1 184 324,01 0,00 -177 461,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 4 100 478,51 175,00 4 100 653,51
Réalisations 4 100 478,51 175,00 4 100 653,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 176 000,21 175,00 176 175,21
60623 Alimentation 1 175,06 0,00 1 175,06
60632 Fournitures de petit équipement 8 790,40 0,00 8 790,40
60636 Vêtements de travail 74 850,67 0,00 74 850,67
6064 Fournitures administratives 2 660,72 0,00 2 660,72
6068 Autres matières et fournitures 3 336,20 0,00 3 336,20
6132 Locations immobilières 10 967,70 175,00 11 142,70
6135 Locations mobilières 179,03 0,00 179,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 324,61 0,00 1 324,61
6188 Autres frais divers 7 468,66 0,00 7 468,66
6226 Honoraires 940,23 0,00 940,23
6228 Divers 45 101,31 0,00 45 101,31
6288 Autres services extérieurs 19 205,62 0,00 19 205,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 924 478,30 0,00 3 924 478,30
6331 Versement de transport 43 128,53 0,00 43 128,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 009,64 0,00 21 009,64
64111 Rémunération principale titulaires 2 664 064,68 0,00 2 664 064,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 87 475,04 0,00 87 475,04
64118 Autres indemnités titulaires 78 171,15 0,00 78 171,15
64131 Rémunérations non tit. 885,48 0,00 885,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 363 928,40 0,00 363 928,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 665 815,38 0,00 665 815,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 51
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 873 733,61 350,43 874 084,04
Réalisations 873 733,61 350,43 874 084,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 873 733,61 350,43 874 084,04
70384 Forfait de post-stationnement 873 733,61 0,00 873 733,61
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 350,43 350,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 226 744,90 175,43 -3 226 569,47
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 4 092 175,87 0,00 8 302,64
Réalisations 0,00 0,00 4 092 175,87 0,00 8 302,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 167 697,57 0,00 8 302,64
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 175,06 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 790,40 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 74 850,67 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 660,72 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 336,20
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 10 967,70 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 179,03 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 324,61 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 502,22 0,00 4 966,44
6226 Honoraires 0,00 0,00 940,23 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 45 101,31 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 19 205,62 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 924 478,30 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 43 128,53 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 009,64 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 664 064,68 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 87 475,04 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 78 171,15 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 885,48 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 363 928,40 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 665 815,38 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 873 733,61 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 873 733,61 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 873 733,61 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 873 733,61 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -3 218 442,26 0,00 -8 302,64 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 53
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 181 536,51 10 166 953,13 0,00 34 200,00 412 029,47 1 331 790,37 12 126 509,48
Réalisations 181 536,51 10 166 953,13 0,00 34 200,00 412 029,47 1 331 790,37 12 126 509,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 43 234,21 1 241 858,72 0,00 0,00 10 131,00 8 000,00 1 303 223,93
60623 Alimentation 0,00 16 229,48 0,00 0,00 0,00 0,00 16 229,48
60632 Fournitures de petit équipement 3 421,67 15 449,10 0,00 0,00 1 821,30 0,00 20 692,07
6064 Fournitures administratives 3 787,09 0,00 0,00 0,00 594,44 0,00 4 381,53
6067 Fournitures scolaires 0,00 413 393,95 0,00 0,00 0,00 0,00 413 393,95
6068 Autres matières et fournitures 660,65 108 742,86 0,00 0,00 1 536,07 8 000,00 118 939,58
611 Contrats de prestations de services 21 840,00 60 688,35 0,00 0,00 0,00 0,00 82 528,35
6132 Locations immobilières 0,00 5 697,95 0,00 0,00 0,00 0,00 5 697,95
6135 Locations mobilières 0,00 132 989,54 0,00 0,00 0,00 0,00 132 989,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 156,78 0,00 0,00 2 182,20 0,00 13 338,98
6156 Maintenance 0,00 35 933,25 0,00 0,00 0,00 0,00 35 933,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 055,91 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,91
6188 Autres frais divers 3 975,41 40 316,51 0,00 0,00 348,77 0,00 44 640,69
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 1 950,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 551,47 0,00 551,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00 0,00 1 044,00
6247 Transports collectifs 0,00 362 808,58 0,00 0,00 0,00 0,00 362 808,58
6257 Réceptions 9 549,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 549,39
6261 Frais d'affranchissement 0,00 6 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 720,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 102,75 0,00 102,75
6288 Autres services extérieurs 0,00 27 676,46 0,00 0,00 0,00 0,00 27 676,46
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 438 647,19 0,00 0,00 388 198,47 0,00 6 826 845,66
6218 Autre personnel extérieur 0,00 73 070,70 0,00 0,00 0,00 0,00 73 070,70
6331 Versement de transport 0,00 79 739,26 0,00 0,00 4 869,08 0,00 84 608,34
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 37 925,75 0,00 0,00 2 375,12 0,00 40 300,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 038 646,55 0,00 0,00 107 565,77 0,00 3 146 212,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 77 375,72 0,00 0,00 3 012,48 0,00 80 388,20
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 35 767,28 0,00 0,00 487,33 0,00 36 254,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 137 696,48 0,00 0,00 161 885,74 0,00 1 299 582,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 81 205,49 0,00 0,00 0,00 0,00 81 205,49
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 67 086,51 0,00 0,00 0,00 0,00 67 086,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 808 470,18 0,00 0,00 64 899,62 0,00 873 369,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 936 658,08 0,00 0,00 35 542,46 0,00 972 200,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 60 268,13 0,00 0,00 7 560,87 0,00 67 829,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 4 737,06 0,00 0,00 0,00 0,00 4 737,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 138 302,30 2 486 447,22 0,00 34 200,00 13 700,00 1 323 790,37 3 996 439,89
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 17 262,80 0,00 0,00 0,00 0,00 17 262,80
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 056 474,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056 474,70
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 800 000,00 809 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
138 302,30 412 709,72 0,00 24 800,00 13 700,00 523 790,37 1 113 302,39
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 336 455,73 1 329 008,35 0,00 0,00 128 814,10 503 408,54 2 297 686,72
Réalisations 336 455,73 1 329 008,35 0,00 0,00 128 814,10 503 408,54 2 297 686,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
336 455,73 12 136,86 0,00 0,00 115 697,10 503 408,54 967 698,23
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 408,54 503 408,54
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 115 697,10 0,00 115 697,10
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
336 455,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 455,73
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 12 136,86 0,00 0,00 0,00 0,00 12 136,86
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 56
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
74 Dotations et participations 0,00 1 316 871,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 871,49
74718 Autres participations Etat 0,00 1 302 069,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302 069,71
74748 Participat° Autres communes 0,00 12 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 444,00
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
0,00 2 357,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 357,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 117,00 0,00 13 117,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 117,00 0,00 13 117,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 154 919,22 -8 837 944,78 0,00 -34 200,00 -283 215,37 -828 381,83 -9 828 822,76
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 399 722,05 3 231 767,06 5 535 464,02 1 085 000,00 0,00 153 190,37 0,00 93 600,00
Réalisations 1 399 722,05 3 231 767,06 5 535 464,02 1 085 000,00 0,00 153 190,37 0,00 93 600,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 122 958,06 609 632,69 509 267,97 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 690,91 1 733,35 12 805,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15 449,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 78 417,37 334 976,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 022,30 105 720,56 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 60 688,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 697,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 132 989,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 156,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 35 933,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 055,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 40 316,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 98 192,42 264 616,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 220,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 27 676,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 099 994,22 312 456,92 5 026 196,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 73 070,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 14 845,69 4 044,71 60 848,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 235,01 1 941,59 28 749,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 66 361,89 2 972 284,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 206,80 76 168,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 35 767,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 764 088,10 147 489,00 226 119,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 81 205,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 727,26 63 359,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 246 885,21 57 191,34 504 393,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 673,86 22 910,76 883 073,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 36 266,35 7 322,73 16 679,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 260,84 4 476,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 176 769,77 2 309 677,45 0,00 1 085 000,00 0,00 145 190,37 0,00 93 600,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 17 262,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 432,70 2 056 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 176 337,07 236 372,65 0,00 285 000,00 0,00 145 190,37 0,00 93 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 314 513,71 14 494,64 0,00 0,00 0,00 503 408,54 0,00 0,00
Réalisations 1 314 513,71 14 494,64 0,00 0,00 0,00 503 408,54 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 136,86 0,00 0,00 0,00 503 408,54 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 408,54 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 12 136,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 314 513,71 2 357,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 302 069,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 12 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 2 357,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -85 208,34 -3 217 272,42 -5 535 464,02 -1 085 000,00 0,00 350 218,17 0,00 -93 600,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 167 604,00 14 176 642,57 9 845 939,08 2 404 224,56 26 594 410,21
Réalisations 167 604,00 14 176 642,57 9 845 939,08 2 404 224,56 26 594 410,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 346 530,86 1 534 690,34 1 359 260,88 3 240 482,08
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 943,41 2 663,38 6 606,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 189,44 10 157,69 0,00 17 347,13
6064 Fournitures administratives 0,00 2 330,32 7 187,74 5 919,45 15 437,51
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 470 423,02 9 247,59 479 670,61
6068 Autres matières et fournitures 0,00 44 777,91 189 364,29 42 637,80 276 780,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 333,89 0,00 0,00 333,89
6135 Locations mobilières 0,00 9 202,00 17 873,72 92 354,08 119 429,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 30 631,63 1 975,50 0,00 32 607,13
6156 Maintenance 0,00 318,00 0,00 2 160,00 2 478,00
6188 Autres frais divers 0,00 25 006,97 15 136,59 350,58 40 494,14
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 165,20 0,00 165,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 45 437,59 45 437,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 242,42 0,00 0,00 1 242,42
6236 Catalogues et imprimés 0,00 17 776,42 76 633,11 110 446,36 204 855,89
6241 Transports de biens 0,00 0,00 18 957,59 0,00 18 957,59
6247 Transports collectifs 0,00 679,80 0,00 2 598,53 3 278,33
6257 Réceptions 0,00 9 685,79 20 347,85 112 173,47 142 207,11
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 80,95 0,00 80,95
627 Services bancaires et assimilés 0,00 113,70 1 247,35 0,00 1 361,05
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 670,87 50,00 0,00 5 720,87
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 14 864,75 219 896,54 42 121,96 276 883,25
6288 Autres services extérieurs 0,00 176 706,95 481 249,79 891 150,09 1 549 106,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 308 338,71 8 304 128,94 321 103,68 13 933 571,33
6331 Versement de transport 0,00 64 949,36 96 268,23 0,00 161 217,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 31 524,23 46 897,81 0,00 78 422,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 960 435,85 4 969 474,65 0,00 7 929 910,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 35 374,55 110 618,02 0,00 145 992,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 22 414,78 69 340,58 0,00 91 755,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 60
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 631 277,09 742 605,37 155 845,59 1 529 728,05
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 14 004,29 0,00 0,00 14 004,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 623 097,89 893 274,79 0,00 1 516 372,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 853 579,34 1 335 837,74 0,00 2 189 417,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 28 469,93 35 120,08 0,00 63 590,01
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 062,01 0,00 0,00 1 062,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 37 660,83 2 534,10 165 258,09 205 453,02
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 488,56 2 157,57 0,00 6 646,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 167 604,00 8 521 773,00 7 119,80 723 860,00 9 420 356,80
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 2 619,80 0,00 2 619,80
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 4 521 500,00 0,00 0,00 4 521 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 167 604,00 4 000 273,00 4 500,00 723 860,00 4 896 237,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 610 794,57 828 944,62 123 606,14 2 563 345,33
Réalisations 0,00 1 610 794,57 828 944,62 123 606,14 2 563 345,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 325 359,57 621 199,94 25 106,14 971 665,65
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 209 867,29 494 940,92 24 639,00 729 447,21
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 2 312,79 0,00 2 312,79
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 7 426,39 0,00 0,00 7 426,39
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 108 065,89 183,40 129,14 108 378,43
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 123 762,83 338,00 124 100,83
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 283 435,00 76 000,00 98 500,00 457 935,00
74718 Autres participations Etat 0,00 242 435,00 76 000,00 38 500,00 356 935,00
7472 Participat° Régions 0,00 11 000,00 0,00 60 000,00 71 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 61
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 122 567,48 0,00 122 567,48
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 122 567,48 0,00 122 567,48
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 9 177,20 0,00 11 177,20
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 723,00 0,00 723,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 000,00 8 454,20 0,00 10 454,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -167 604,00 -12 565 848,00 -9 016 994,46 -2 280 618,42 -24 031 064,88
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 7 866 473,05 108 533,83 6 130 306,36 71 329,33 4 204 513,32 5 230 238,60 330 766,70 80 420,46
Réalisations 7 866 473,05 108 533,83 6 130 306,36 71 329,33 4 204 513,32 5 230 238,60 330 766,70 80 420,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 82 458,81 108 533,83 155 538,22 0,00 576 925,11 944 975,51 6 802,01 5 987,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 687,06 1 256,35 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 189,44 0,00 0,00 0,00 3 120,73 6 339,33 697,63 0,00
6064 Fournitures administratives 1 333,16 0,00 997,16 0,00 4 012,77 3 174,97 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 439 361,85 31 061,17 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 465,27 5 853,46 31 459,18 0,00 31 384,65 157 979,64 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 333,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 839,88 2 922,12 4 440,00 0,00 2 648,00 13 681,05 1 544,67 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 158,61 0,00 14 473,02 0,00 1 975,50 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 12 892,63 0,00 12 114,34 0,00 3 743,50 6 833,38 4 559,71 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 165,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 242,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 914,50 764,94 16 096,98 0,00 15 440,75 61 192,36 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 803,88 18 153,71 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 679,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 222,32 1 630,20 3 833,27 0,00 9 565,25 10 782,60 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 80,95 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 113,70 0,00 0,00 0,00 498,88 748,47 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 670,87 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 14 864,75 0,00 0,00 219 896,54 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 23 326,74 97 363,11 56 017,10 0,00 61 386,14 413 875,94 0,00 5 987,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 62
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 904 841,24 0,00 1 332 168,14 71 329,33 3 624 968,41 4 285 263,09 323 964,69 69 932,75
6331 Versement de transport 48 801,37 0,00 15 343,93 804,06 41 773,00 49 941,13 3 766,90 787,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 772,74 0,00 7 359,70 391,79 20 349,91 24 329,05 1 835,33 383,52
64111 Rémunération principale titulaires 2 319 444,15 0,00 591 755,82 49 235,88 2 318 999,92 2 389 504,03 211 399,77 49 570,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 787,91 0,00 11 024,32 562,32 62 903,81 46 229,77 1 484,44 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 297,70 0,00 16 024,55 1 092,53 24 541,25 44 230,24 264,19 304,90
64131 Rémunérations non tit. 336 460,95 0,00 294 816,14 0,00 165 275,95 561 514,96 15 814,46 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 14 004,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 450 026,91 0,00 166 666,07 6 404,91 362 229,77 492 034,56 32 739,98 6 270,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 674 155,38 0,00 166 586,12 12 837,84 619 448,95 647 895,31 55 877,76 12 615,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 427,92 0,00 13 042,01 0,00 7 827,44 26 510,78 781,86 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 062,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 177,65 0,00 34 483,18 0,00 1 618,41 915,69 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 4 488,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,57 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 879 173,00 0,00 4 642 600,00 0,00 2 619,80 0,00 0,00 4 500,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 2 619,80 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 4 521 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 879 173,00 0,00 121 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 489 108,68 13 620,00 1 108 065,89 0,00 202 329,26 503 994,06 53,82 122 567,48
Réalisations 489 108,68 13 620,00 1 108 065,89 0,00 202 329,26 503 994,06 53,82 122 567,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 214 673,68 2 620,00 108 065,89 0,00 199 329,26 421 816,86 53,82 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 207 247,29 2 620,00 0,00 0,00 178 951,82 315 989,10 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286,39 0,00 26,40 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 426,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 108 065,89 0,00 0,00 183,40 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 091,05 105 644,36 27,42 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 272 435,00 11 000,00 0,00 0,00 3 000,00 73 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 242 435,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 73 000,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 567,48
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 567,48
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 177,20 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 454,20 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 377 364,37 -94 913,83 -5 022 240,47 -71 329,33 -4 002 184,06 -4 726 244,54 -330 712,88 42 147,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 7 549 129,61 9 885 632,71 6 840 793,09 24 275 555,41
Réalisations 7 549 129,61 9 885 632,71 6 840 793,09 24 275 555,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 678 990,47 923 766,36 2 468 723,70 4 071 480,53
60611 Eau et assainissement 0,00 35 953,03 0,00 35 953,03
60612 Energie - Electricité 70,74 0,00 0,00 70,74
60623 Alimentation 231,54 3 181,63 46 742,56 50 155,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 84 770,66 18 289,07 103 059,73
6064 Fournitures administratives 3 937,01 5 500,62 12 919,62 22 357,25
6068 Autres matières et fournitures 53 882,57 277 129,58 129 581,41 460 593,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 142 493,33 1 064 147,04 1 206 640,37
6132 Locations immobilières 187,00 19 911,64 23 248,86 43 347,50
6135 Locations mobilières 40 430,40 120 151,78 12 776,36 173 358,54
61521 Entretien terrains 0,00 35 865,52 1 440,64 37 306,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 35 904,89 0,00 35 904,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 342,00 63 896,05 2 500,45 66 738,50
6156 Maintenance 0,00 9 493,78 585,42 10 079,20
6188 Autres frais divers 53 952,80 8 507,11 112 934,57 175 394,48
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 826,54 2 826,54
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 11 163,12 11 163,12
6238 Divers 488 237,98 0,00 0,00 488 237,98
6241 Transports de biens 249,60 1 800,00 0,00 2 049,60
6247 Transports collectifs 21 029,00 0,00 129 992,95 151 021,95
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 796,83 796,83
6257 Réceptions 1 830,83 4 157,31 8 029,73 14 017,87
627 Services bancaires et assimilés 5 415,64 0,00 28,38 5 444,02
6281 Concours divers (cotisations) 1 680,00 350,00 0,00 2 030,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 973,18 2 184,50 16 157,68
6288 Autres services extérieurs 7 389,65 52 895,31 888 535,65 948 820,61
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 123,71 7 830,94 0,00 7 954,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 165 530,95 8 641 866,35 851 140,28 10 658 537,58
6331 Versement de transport 13 005,12 102 533,80 9 796,88 125 335,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 255,41 49 943,12 4 772,85 60 971,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 65
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64111 Rémunération principale titulaires 739 393,33 4 683 831,49 507 337,01 5 930 561,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 729,05 147 448,00 10 695,67 198 872,72
64118 Autres indemnités titulaires 2 156,85 99 270,26 2 218,66 103 645,77
64131 Rémunérations non tit. 45 557,96 1 169 841,70 71 223,52 1 286 623,18
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 856,27 0,00 856,27
6417 Rémunérations des apprentis 10 217,09 0,00 0,00 10 217,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 106 892,92 1 029 778,75 88 773,76 1 225 445,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 198 959,53 1 300 842,03 139 911,92 1 639 713,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 627,19 57 520,93 2 992,59 62 140,71
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 736,50 0,00 0,00 736,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 11 465,77 11 465,77
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 1 951,65 1 951,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 704 608,19 320 000,00 3 520 929,11 9 545 537,30
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 5 700,00 5 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 704 608,19 320 000,00 3 515 229,11 9 539 837,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 755 812,80 144 388,51 3 413 811,06 6 314 012,37
Réalisations 2 755 812,80 144 388,51 3 413 811,06 6 314 012,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 570 377,64 144 173,19 1 117 349,17 3 831 900,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 3 444,03 0,00 3 444,03
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 31 042,98 31 042,98
70631 Redevances services à caractère sportif 2 536 229,64 140 435,56 0,00 2 676 665,20
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 1 080 816,19 1 080 816,19
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 148,00 0,00 5 490,00 5 638,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 000,00 293,60 0,00 4 293,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 296 461,89 2 296 461,89
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 66
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 281 461,89 2 281 461,89
75 Autres produits de gestion courante 185 435,16 0,00 0,00 185 435,16
757 Redevances versées par fermiers, conces. 22 510,10 0,00 0,00 22 510,10
7588 Autres produits div. de gestion courante 162 925,06 0,00 0,00 162 925,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 215,32 0,00 215,32
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 215,32 0,00 215,32
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 793 316,81 -9 741 244,20 -3 426 982,03 -17 961 543,04
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 67 714,75 3 646 877,35 3 595 129,14 2 573 311,39 2 600,08 1 396 156,61 5 444 636,48 0,00
Réalisations 67 714,75 3 646 877,35 3 595 129,14 2 573 311,39 2 600,08 1 396 156,61 5 444 636,48 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 67 714,75 213 795,73 350 623,54 289 032,26 2 600,08 1 129 255,83 1 339 467,87 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 34 964,89 988,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 136,43 0,00 1 680,86 1 364,34 0,00 27 466,29 19 276,27 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 971,31 3 200,20 69 312,76 5 286,39 0,00 6 165,37 12 123,70 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 712,07 1 788,55 0,00 4 004,79 8 914,83 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19 135,19 108 951,24 124 224,13 24 819,02 0,00 107 555,82 22 025,59 0,00
611 Contrats de prestations de services 16 205,48 6 090,69 26 234,94 93 962,22 0,00 0,00 1 064 147,04 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 17 751,64 0,00 2 160,00 0,00 12 781,26 10 467,60 0,00
6135 Locations mobilières 2 610,39 1 351,02 4 841,50 108 748,79 2 600,08 0,00 12 776,36 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 35 865,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,64 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 308,40 4 132,94 3 200,11 23 263,44 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 976,83 1 439,21 39 223,61 8 256,40 0,00 0,00 2 500,45 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 493,78 0,00 0,00 0,00 585,42 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 48,38 7 798,73 660,00 0,00 0,00 112 934,57 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 826,54 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 163,12 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 615,65 17 377,30 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796,83 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 3 907,31 250,00 0,00 0,00 8 029,73 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,38 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 370,72 0,00 8 430,39 3 172,07 0,00 2 184,50 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 44 133,44 8 761,87 0,00 856 482,15 32 053,50 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 3 441,77 4 389,17 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 433 081,62 3 244 505,60 1 964 279,13 0,00 258 240,78 592 899,50 0,00
6331 Versement de transport 0,00 39 722,09 39 414,08 23 397,63 0,00 3 100,40 6 696,48 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 353,94 19 193,66 11 395,52 0,00 1 510,93 3 261,92 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 179 657,42 1 449 936,16 1 054 237,91 0,00 140 894,92 366 442,09 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 73 234,87 39 025,67 35 187,46 0,00 3 081,98 7 613,69 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 31 210,66 50 118,31 17 941,29 0,00 28,18 2 190,48 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 144 133,10 747 840,44 277 868,16 0,00 37 543,02 33 680,50 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 856,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 340 062,18 455 294,05 234 422,52 0,00 31 201,50 57 572,26 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 598 455,97 406 975,29 295 410,77 0,00 39 050,17 100 861,75 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 251,39 36 707,94 13 561,60 0,00 1 829,68 1 162,91 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 465,77 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951,65 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 8 660,00 3 512 269,11 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 8 660,00 3 506 569,11 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 506,58 14 418,88 42 244,85 71 218,20 0,00 3 001 540,28 412 270,78 0,00
Réalisations 16 506,58 14 418,88 42 244,85 71 218,20 0,00 3 001 540,28 412 270,78 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70 Produits des services, du domaine, vente 16 506,58 14 418,88 42 244,85 71 002,88 0,00 1 080 816,19 36 532,98 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 3 437,05 6,98 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 042,98 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 16 506,58 14 125,28 38 807,80 70 995,90 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 816,19 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 490,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 293,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920 724,09 375 737,80 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905 724,09 375 737,80 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 215,32 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 215,32 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -51 208,17 -3 632 458,47 -3 552 884,29 -2 502 093,19 -2 600,08 1 605 383,67 -5 032 365,70 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 1 182 563,00 16 092 526,48 17 275 089,48
Réalisations 1 182 563,00 16 092 526,48 17 275 089,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 51 670,54 658 135,15 709 805,69
60623 Alimentation 3 047,51 3 174,61 6 222,12
60632 Fournitures de petit équipement 379,00 2 573,22 2 952,22
6064 Fournitures administratives 1 143,81 7 125,23 8 269,04
6068 Autres matières et fournitures 17 751,92 33 591,86 51 343,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 532 657,67 532 657,67
6135 Locations mobilières 147,17 4 932,60 5 079,77
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 633,73 2 633,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 581,20 0,00 581,20
617 Etudes et recherches 0,00 600,00 600,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 269,22 7 269,22
6188 Autres frais divers 26 235,75 23 958,75 50 194,50
6226 Honoraires 0,00 1 100,00 1 100,00
6236 Catalogues et imprimés 1 299,18 8 812,41 10 111,59
6257 Réceptions 0,00 297,55 297,55
6281 Concours divers (cotisations) 1 085,00 3 000,00 4 085,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 26 408,30 26 408,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 088 752,46 553 783,09 1 642 535,55
6331 Versement de transport 12 512,10 6 559,61 19 071,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 095,13 3 193,77 9 288,90
64111 Rémunération principale titulaires 701 685,86 335 416,55 1 037 102,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 671,70 8 488,96 27 160,66
64118 Autres indemnités titulaires 305,08 548,71 853,79
64131 Rémunérations non tit. 52 651,20 45 351,41 98 002,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 111 204,52 59 913,79 171 118,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 181 621,83 92 109,61 273 731,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 376,81 2 200,68 4 577,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 628,23 0,00 1 628,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 70
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 42 140,00 14 880 608,24 14 922 748,24
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 12 500 000,00 12 500 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 42 140,00 2 380 608,24 2 422 748,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 782,00 224 956,05 247 738,05
Réalisations 22 782,00 224 956,05 247 738,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 33 413,05 33 413,05
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 33 413,05 33 413,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 22 782,00 188 187,00 210 969,00
74718 Autres participations Etat 19 930,00 0,00 19 930,00
7478 Participat° Autres organismes 2 852,00 188 187,00 191 039,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 356,00 3 356,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 356,00 3 356,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 159 781,00 -15 867 570,43 -17 027 351,43
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 684 824,85 42 140,00 455 598,15 12 730 364,73 119 561,07 1 539 773,79 1 149 364,87 553 462,02
Réalisations 684 824,85 42 140,00 455 598,15 12 730 364,73 119 561,07 1 539 773,79 1 149 364,87 553 462,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 50 526,73 0,00 1 143,81 125 239,73 0,00 0,00 532 895,42 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60623 Alimentation 3 047,51 0,00 0,00 3 174,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 379,00 0,00 0,00 2 573,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 143,81 7 125,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 751,92 0,00 0,00 33 591,86 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 159,80 0,00 0,00 531 497,87 0,00
6135 Locations mobilières 147,17 0,00 0,00 4 932,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 633,73 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 581,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 7 269,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 26 235,75 0,00 0,00 23 958,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 299,18 0,00 0,00 8 812,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297,55 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 085,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 26 408,30 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 634 298,12 0,00 454 454,34 0,00 119 161,07 0,00 0,00 434 622,02
6331 Versement de transport 7 171,26 0,00 5 340,84 0,00 1 347,25 0,00 0,00 5 212,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 493,47 0,00 2 601,66 0,00 656,22 0,00 0,00 2 537,55
64111 Rémunération principale titulaires 441 449,24 0,00 260 236,62 0,00 80 971,76 0,00 0,00 254 444,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 128,99 0,00 10 542,71 0,00 2 466,36 0,00 0,00 6 022,60
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 305,08 0,00 0,00 0,00 0,00 548,71
64131 Rémunérations non tit. 3 961,14 0,00 48 690,06 0,00 1 518,69 0,00 0,00 43 832,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 225,54 0,00 50 978,98 0,00 10 993,40 0,00 0,00 48 920,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 109 813,51 0,00 71 808,32 0,00 21 145,88 0,00 0,00 70 963,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 54,97 0,00 2 321,84 0,00 61,51 0,00 0,00 2 139,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 1 628,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 42 140,00 0,00 12 605 125,00 400,00 1 539 773,79 616 469,45 118 840,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 42 140,00 0,00 105 125,00 400,00 1 539 773,79 616 469,45 118 840,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES 0,00 0,00 22 782,00 36 769,05 0,00 0,00 188 187,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 22 782,00 36 769,05 0,00 0,00 188 187,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 33 413,05 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 33 413,05 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 22 782,00 0,00 0,00 0,00 188 187,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 19 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 852,00 0,00 0,00 0,00 188 187,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 3 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -684 824,85 -42 140,00 -432 816,15 -12 693 595,68 -119 561,07 -1 539 773,79 -961 177,87 -553 462,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 388 365,55 9 845 247,92 10 233 613,47
Réalisations 0,00 0,00 0,00 388 365,55 9 845 247,92 10 233 613,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 4 517,16 412 092,20 416 609,36
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 14 574,19 14 574,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 41 461,25 41 461,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 42 867,35 42 867,35
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371,06 3 371,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 282,30 0,00 282,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,68 3 507,68
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 172,62 0,00 172,62
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 933,67 7 933,67
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 820,00 1 820,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 759,55 0,00 759,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 2 902,69 296 557,00 299 459,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 230 848,39 8 250 919,35 8 481 767,74
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 5 190,97 5 190,97
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 2 689,11 95 027,05 97 716,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 309,96 46 192,80 47 502,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 155 917,12 4 667 513,01 4 823 430,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 5 884,78 131 522,44 137 407,22
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 682,72 23 331,53 24 014,25
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 541,25 1 022 541,25
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 14 941,64 14 941,64
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 11 748,00 11 748,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 21 417,97 921 250,20 942 668,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 42 946,73 1 264 397,87 1 307 344,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 347,31 46 347,31
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 915,28 915,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 74
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 153 000,00 1 182 236,37 1 335 236,37
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 153 000,00 1 182 236,37 1 335 236,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 528 576,53 6 528 576,53
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 528 576,53 6 528 576,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 381,63 1 082 381,63
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 381,63 1 082 381,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446 194,90 5 446 194,90
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446 194,90 5 446 194,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -388 365,55 -3 316 671,39 -3 705 036,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 80 670,00 0,00 80 670,00
Réalisations 0,00 0,00 80 670,00 0,00 80 670,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 80 670,00 0,00 80 670,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 80 670,00 0,00 80 670,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 077,30 0,00 0,00 0,00 2 077,30
Réalisations 2 077,30 0,00 0,00 0,00 2 077,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 077,30 0,00 0,00 0,00 2 077,30
70688 Autres prestations de services 2 077,30 0,00 0,00 0,00 2 077,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 76
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 077,30 0,00 -80 670,00 0,00 -78 592,70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 8 217 110,12 17 348 791,51 578 477,43 26 144 379,06
Réalisations 8 217 110,12 17 348 791,51 578 477,43 26 144 379,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 571 167,17 3 713 880,43 310 772,04 5 595 819,64
60611 Eau et assainissement 89 293,08 202 441,66 0,00 291 734,74
60612 Energie - Electricité 160 907,55 70 364,13 0,00 231 271,68
60623 Alimentation 0,00 8 449,61 16,60 8 466,21
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 73 331,65 0,00 73 331,65
60632 Fournitures de petit équipement 9 611,52 16 736,81 3 814,72 30 163,05
60633 Fournitures de voirie 0,00 32 662,41 0,00 32 662,41
60636 Vêtements de travail 1 684,69 4 795,24 0,00 6 479,93
6064 Fournitures administratives 1 201,75 4 433,86 4 571,08 10 206,69
6068 Autres matières et fournitures 117 319,43 502 543,48 6 880,45 626 743,36
611 Contrats de prestations de services 19 202,57 2 203 753,88 3 670,00 2 226 626,45
6132 Locations immobilières 0,00 27 157,27 0,00 27 157,27
6135 Locations mobilières 139 927,56 50 317,79 1 000,00 191 245,35
61521 Entretien terrains 0,00 72 117,35 602,28 72 719,63
615231 Entretien, réparations voiries 7 320,27 0,00 0,00 7 320,27
61551 Entretien matériel roulant 29 329,00 0,00 202 993,58 232 322,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 085,61 11 754,43 0,00 15 840,04
6156 Maintenance 0,00 8 363,92 3 515,87 11 879,79
617 Etudes et recherches 0,00 18 804,60 0,00 18 804,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 25,43 0,00 25,43
6188 Autres frais divers 990 378,15 170 488,58 39 786,86 1 200 653,59
6226 Honoraires 0,00 56 104,28 0,00 56 104,28
6231 Annonces et insertions 0,00 3 050,40 0,00 3 050,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 728,40 17 638,20 19 366,60
6237 Publications 0,00 16 831,15 0,00 16 831,15
6241 Transports de biens 0,00 0,00 76,80 76,80
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 244,00 244,00
6257 Réceptions 0,00 1 198,55 2 246,89 3 445,44
6261 Frais d'affranchissement 102,00 0,00 0,00 102,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 739,07 0,00 6 739,07
627 Services bancaires et assimilés 29,71 610,45 87,71 727,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 78
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 63 747,34 22 650,00 86 397,34
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 124,80 0,00 124,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 85 203,89 977,00 86 180,89
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 774,28 0,00 0,00 774,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 502 023,10 13 261 141,76 265 421,71 20 028 586,57
6331 Versement de transport 74 356,78 152 556,55 3 094,74 230 008,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 187,45 73 034,43 1 508,48 110 730,36
64111 Rémunération principale titulaires 4 017 567,01 8 471 343,19 160 261,37 12 649 171,57
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 94 297,68 183 491,12 1 531,59 279 320,39
64118 Autres indemnités titulaires 114 636,13 151 773,09 1 800,08 268 209,30
64131 Rémunérations non tit. 390 587,83 489 160,33 23 374,55 903 122,71
64168 Autres emplois d'insertion 7 547,05 0,00 0,00 7 547,05
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 152 728,53 0,00 152 728,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 658 522,97 1 278 287,16 28 700,48 1 965 510,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 089 561,79 2 267 348,63 44 049,61 3 400 960,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 758,41 29 961,64 1 100,81 49 820,86
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 11 457,09 0,00 11 457,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 143 919,85 373 521,86 2 283,68 519 725,39
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 1 283,68 1 283,68
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 143 919,85 372 936,23 1 000,00 517 856,08
65888 Autres 0,00 585,63 0,00 585,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 247,46 0,00 247,46
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 247,46 0,00 247,46
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 833 189,04 16 139 139,05 54 085,71 17 026 413,80
Réalisations 833 189,04 16 139 139,05 54 085,71 17 026 413,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 650 640,16 8 337 596,36 52 026,81 9 040 263,33
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 858,61 858,61
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 37 113,05 0,00 0,00 37 113,05
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 78 681,57 0,00 78 681,57 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 79
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70688 Autres prestations de services 68,00 420 247,01 3 957,70 424 272,71
7078 Autres marchandises 0,00 57,50 0,00 57,50
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 98 458,00 0,00 98 458,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 437 889,00 7 657 261,00 0,00 8 095 150,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 175 570,11 82 261,59 47 210,50 305 042,20
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 629,69 0,00 629,69
73 Impôts et taxes 0,00 4 942 511,74 0,00 4 942 511,74
7337 Droits de stationnement 0,00 4 054 984,31 0,00 4 054 984,31
7338 Autres taxes 0,00 226 287,59 0,00 226 287,59
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 661 239,84 0,00 661 239,84
74 Dotations et participations 0,00 153 615,10 1 956,00 155 571,10
74718 Autres participations Etat 0,00 152 483,10 0,00 152 483,10
7473 Participat° Départements 0,00 1 132,00 1 956,00 3 088,00
75 Autres produits de gestion courante 177 548,88 0,00 102,90 177 651,78
752 Revenus des immeubles 177 548,88 0,00 102,90 177 651,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 2 705 415,85 0,00 2 710 415,85
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 7 274,85 0,00 12 274,85
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 685 426,00 0,00 2 685 426,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 12 715,00 0,00 12 715,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 383 921,08 -1 209 652,46 -524 391,72 -9 117 965,26
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 834 842,17 0,00 14 525,75 5 884 530,41 1 339 291,94 143 919,85 0,00
Réalisations 834 842,17 0,00 14 525,75 5 884 530,41 1 339 291,94 143 919,85 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 21 094,78 0,00 14 525,75 932 973,47 602 573,17 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 89 293,08 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 160 907,55 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 611,52 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 684,69 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 201,75 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 117 319,43 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
19 202,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 139 927,56 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 5 132,20 2 188,07 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 29 329,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 085,61 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 862,50 0,00 13 324,00 535 714,10 439 477,55 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 29,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 774,28 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
813 747,39 0,00 0,00 4 951 556,94 736 718,77 0,00 0,00
6331 Versement de transport 9 557,68 0,00 0,00 56 253,18 8 545,92 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 656,29 0,00 0,00 27 367,86 4 163,30 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
399 444,32 0,00 0,00 3 195 365,24 422 757,45 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 861,44 0,00 0,00 69 264,67 11 171,57 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 152,45 0,00 0,00 94 204,75 20 278,93 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 165 773,25 0,00 0,00 155 826,89 68 987,69 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 7 547,05 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 104 592,11 0,00 0,00 473 906,99 80 023,87 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
107 787,98 0,00 0,00 864 318,11 117 455,70 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 921,87 0,00 0,00 7 502,20 3 334,34 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 919,85 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 919,85 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 120 366,25 0,00 190 068,00 47 752,74 437 889,00 37 113,05 0,00
Réalisations 120 366,25 0,00 190 068,00 47 752,74 437 889,00 37 113,05 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
-57 182,63 0,00 190 068,00 42 752,74 437 889,00 37 113,05 0,00
7028 Autres produits agricoles et
forestiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 113,05 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 437 889,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
-57 182,63 0,00 190 000,00 42 752,74 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
177 548,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 177 548,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -714 475,92 0,00 175 542,25 -5 836 777,67 -901 402,94 -106 806,80 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 749 781,82 0,00 5 423 165,24 8 752 895,94 422 948,51 43 778,34 977,00 507 193,29 26 528,80
Réalisations 2 749 781,82 0,00 5 423 165,24 8 752 895,94 422 948,51 43 778,34 977,00 507 193,29 26 528,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 398 629,19 0,00 1 196 791,13 1 734 886,55 383 573,56 43 778,34 977,00 241 207,90 24 808,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 569,92 197 871,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 65 092,26 5 271,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 700,58 6 749,03 0,00 0,00 0,00 16,60 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 73 331,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 228,00 0,00 0,00 16 508,81 0,00 0,00 0,00 3 814,72 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 32 662,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 4 795,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 507,89 0,00 0,00 2 925,97 0,00 0,00 0,00 4 571,08 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 8 677,60 491 947,08 1 918,80 1 124,47 0,00 3 505,29 2 250,69
611 Contrats de prestations de services 309 811,34 0,00 929 619,64 795 693,30 168 629,60 2 050,00 0,00 1 620,00 0,00
6132 Locations immobilières 93,00 0,00 0,00 27 064,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 90,00 0,00 22 468,86 26 693,57 1 065,36 0,00 0,00 1 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 25 075,20 47 042,15 0,00 0,00 0,00 602,28
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 993,58 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 11 754,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 840,00 0,00 0,00 7 523,92 0,00 3 155,87 0,00 360,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 18 804,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 25,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 006,74 0,00 107 833,78 13 453,13 44 194,93 4 200,00 0,00 13 631,03 21 955,83
6226 Honoraires 9 540,00 0,00 19 623,60 0,00 26 940,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 458,88 0,00 0,00 240,00 2 351,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 60,00 0,00 0,00 0,00 1 668,40 13 248,00 0,00 4 390,20 0,00
6237 Publications 16 831,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,80 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,00 0,00
6257 Réceptions 1 198,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246,89 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 6 739,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 610,45 0,00 0,00 0,00 0,00 87,71 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 52 963,64 0,00 3 932,03 2 443,67 4 408,00 20 000,00 0,00 2 650,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 124,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 85 203,89 0,00 977,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 2 351 152,63 0,00 3 885 230,29 7 018 009,39 6 749,45 0,00 0,00 265 421,71 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement de transport 26 583,82 0,00 43 774,61 82 107,55 90,57 0,00 0,00 3 094,74 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 860,81 0,00 21 323,53 38 817,37 32,72 0,00 0,00 1 508,48 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 515 413,01 0,00 2 587 923,46 4 363 733,26 4 273,46 0,00 0,00 160 261,37 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 362,61 0,00 50 924,81 105 962,40 241,30 0,00 0,00 1 531,59 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 78 306,84 0,00 32 738,53 40 727,72 0,00 0,00 0,00 1 800,08 0,00
64131 Rémunérations non tit. 48 416,77 0,00 103 992,24 336 751,32 0,00 0,00 0,00 23 374,55 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 11 448,32 0,00 0,00 141 280,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 218 572,58 0,00 366 289,40 692 503,97 921,21 0,00 0,00 28 700,48 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 409 564,17 0,00 673 275,38 1 183 382,69 1 126,39 0,00 0,00 44 049,61 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 792,52 0,00 4 988,33 22 116,99 63,80 0,00 0,00 1 100,81 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 831,18 0,00 0,00 10 625,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 340 896,36 0,00 32 625,50 0,00 0,00 563,68 1 720,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,68 720,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 340 310,73 0,00 32 625,50 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 585,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 247,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 247,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 171 985,30 18 071,65 2 949 082,10 3 333,70 0,00 49 893,40 858,61
Réalisations 0,00 0,00 13 171 985,30 18 071,65 2 949 082,10 3 333,70 0,00 49 893,40 858,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 8 222 198,71 16 939,65 98 458,00 3 333,70 0,00 47 834,50 858,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,61
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 78 681,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 410 035,45 10 211,56 0,00 3 333,70 0,00 624,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 57,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 98 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 7 657 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 76 163,19 6 098,40 0,00 0,00 0,00 47 210,50 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 629,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 942 511,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 4 054 984,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 226 287,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 661 239,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 132,00 152 483,10 0,00 0,00 1 956,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 152 483,10 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00 1 956,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 274,85 0,00 2 698 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 7 274,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 749 781,82 0,00 7 748 820,06 -8 734 824,29 2 526 133,59 -40 444,64 -977,00 -457 299,89 -25 670,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 184 016,71 0,00 0,00 0,00 978 901,42 714 595,48 0,00 1 877 513,61
Réalisations 184 016,71 0,00 0,00 0,00 978 901,42 714 595,48 0,00 1 877 513,61
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 83 058,60 0,00 0,00 0,00 19 320,17 374 980,32 0,00 477 359,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,36 0,00 10,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 929,83 0,00 0,00 929,83
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 877,36 0,00 25 877,36
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 809,98 0,00 293 809,98
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 485,32 13 558,42 0,00 16 043,74
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 467,02 0,00 0,00 12 467,02
6238 Divers 82 324,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 324,93
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 3 438,00 0,00 0,00 3 438,00
6256 Missions 733,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,67
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 138,50 0,00 2 138,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 585,70 0,00 39 585,70
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 45 480,23 38 762,16 0,00 84 242,39
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 626,29 0,00 0,00 626,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 305,13 0,00 0,00 305,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 316,36 17 909,59 0,00 49 225,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 415,79 0,00 0,00 10 415,79
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 1 278,12 0,00 0,00 1 278,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,54 0,00 0,00 1 538,54
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 852,57 0,00 20 852,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
65 Autres charges de gestion
courante
100 958,11 0,00 0,00 0,00 704 591,02 300 853,00 0,00 1 106 402,13
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 730,00 0,00 93 730,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
100 958,11 0,00 0,00 0,00 704 591,02 207 123,00 0,00 1 012 672,13
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 209 510,00 0,00 0,00 209 510,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 209 510,00 0,00 0,00 209 510,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 418,56 0,00 0,00 0,00 634 840,40 0,00 0,00 649 258,96
Réalisations 14 418,56 0,00 0,00 0,00 634 840,40 0,00 0,00 649 258,96
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 35 829,80 0,00 0,00 35 829,80
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 35 829,80 0,00 0,00 35 829,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 599 010,60 0,00 0,00 599 010,60
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 599 010,60 0,00 0,00 599 010,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
14 418,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 418,56
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
14 418,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 418,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 88
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (3) -169 598,15 0,00 0,00 0,00 -344 061,02 -714 595,48 0,00 -1 228 254,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 60 318 410,99 13 964 658,91 0,00 84 318,91 74 367 388,81
Réalisations 59 212 177,08 10 679 068,12 0,00 31 313,30 69 922 558,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 840 214,33 0,00 0,00 0,00 2 840 214,33
13911 Etat et établissements nationaux 78 670,00 0,00 0,00 0,00 78 670,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 679 485,00 0,00 0,00 0,00 679 485,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 87 572,04 0,00 0,00 0,00 87 572,04
28031 Frais d'études 0,03 0,00 0,00 0,00 0,03
281571 Matériel roulant 166 579,84 0,00 0,00 0,00 166 579,84
28158 Autres installat°, matériel et outillage 291 360,99 0,00 0,00 0,00 291 360,99
28181 Installations générales, aménagt divers 0,02 0,00 0,00 0,00 0,02
28182 Matériel de transport 0,17 0,00 0,00 0,00 0,17
28188 Autres immo. corporelles 1 467 846,24 0,00 0,00 0,00 1 467 846,24
041 Opérations patrimoniales 25 098 518,41 0,00 0,00 0,00 25 098 518,41
2031 Frais d'études 891 689,28 0,00 0,00 0,00 891 689,28
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 457 072,09 0,00 0,00 0,00 3 457 072,09
2151 Réseaux de voirie 6 976 138,50 0,00 0,00 0,00 6 976 138,50
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 668 385,61 0,00 0,00 0,00 5 668 385,61
2313 Constructions 7 910 419,02 0,00 0,00 0,00 7 910 419,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 194 813,91 0,00 0,00 0,00 194 813,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 068 370,14 0,00 0,00 0,00 18 068 370,14
1641 Emprunts en euros 7 401 655,04 0,00 0,00 0,00 7 401 655,04
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 666,68 0,00 0,00 0,00 666 666,68
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 999 999,90 0,00 0,00 0,00 9 999 999,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 48,52 0,00 0,00 0,00 48,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 238 003,86 0,00 0,00 1 238 003,86
2031 Frais d'études 0,00 117 422,08 0,00 0,00 117 422,08
2033 Frais d'insertion 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 120 461,78 0,00 0,00 1 120 461,78
204 Subventions d'équipement versées 6 195,20 0,00 0,00 0,00 6 195,20
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 195,20 0,00 0,00 0,00 6 195,20
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 576 578,59 0,00 0,00 2 576 578,59
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 285 882,52 0,00 0,00 285 882,52
21311 Hôtel de ville 0,00 114 870,70 0,00 0,00 114 870,70
21312 Bâtiments scolaires 0,00 11 652,41 0,00 0,00 11 652,41
21316 Equipements du cimetière 0,00 6 920,42 0,00 0,00 6 920,42
21318 Autres bâtiments publics 0,00 724 935,28 0,00 0,00 724 935,28
2138 Autres constructions 0,00 19 583,45 0,00 0,00 19 583,45
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 746 070,43 0,00 0,00 746 070,43
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 33 227,76 0,00 0,00 33 227,76
2184 Mobilier 0,00 84 134,60 0,00 0,00 84 134,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 549 301,02 0,00 0,00 549 301,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 864 485,67 0,00 31 313,30 6 895 798,97
2313 Constructions 0,00 6 843 615,65 0,00 0,00 6 843 615,65
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 31 313,30 31 313,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 20 870,02 0,00 0,00 20 870,02
26 Participat° et créances rattachées 1 294 510,00 0,00 0,00 0,00 1 294 510,00
261 Titres de participation 1 294 510,00 0,00 0,00 0,00 1 294 510,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 11 904 369,00 0,00 0,00 0,00 11 904 369,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 1 257 033,81 0,00 0,00 0,00 1 257 033,81
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 8 210 044,47 0,00 0,00 0,00 8 210 044,47
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 1 839 751,74 0,00 0,00 0,00 1 839 751,74
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 596 993,90 0,00 0,00 0,00 596 993,90
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 545,08 0,00 0,00 0,00 545,08
Restes à réaliser au 31/12 1 106 233,91 3 285 590,79 0,00 53 005,61 4 444 830,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
RECETTES (2) 112 609 059,71 470 392,16 0,00 0,00 113 079 451,87
Réalisations 99 852 225,71 470 392,16 0,00 0,00 100 322 617,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 8 214 972,65 0,00 0,00 0,00 8 214 972,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 340 699,33 0,00 0,00 0,00 16 340 699,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 215 735,96 0,00 0,00 0,00 3 215 735,96
2111 Terrains nus 23 875,25 0,00 0,00 0,00 23 875,25
2112 Terrains de voirie 28 186,27 0,00 0,00 0,00 28 186,27
21318 Autres bâtiments publics 607 666,71 0,00 0,00 0,00 607 666,71
2182 Matériel de transport 94 577,73 0,00 0,00 0,00 94 577,73
261 Titres de participation 22 875,00 0,00 0,00 0,00 22 875,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 765 323,70 0,00 0,00 0,00 765 323,70
28031 Frais d'études 1 199 797,66 0,00 0,00 0,00 1 199 797,66
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 916,00 0,00 0,00 0,00 6 916,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 550 446,00 0,00 0,00 0,00 550 446,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 107 715,00 0,00 0,00 0,00 107 715,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 0,00 0,00 0,00 636,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 423 399,00 0,00 0,00 0,00 423 399,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 148 000,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 875,00 0,00 0,00 0,00 875,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 226 682,85 0,00 0,00 0,00 226 682,85
280422 Privé : Bâtiments, installations 264 530,00 0,00 0,00 0,00 264 530,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 0,00 0,00 0,00 18 523,00
28051 Concessions et droits similaires 2 570 296,83 0,00 0,00 0,00 2 570 296,83
28088 Autres immobilisations incorporelles 16 672,00 0,00 0,00 0,00 16 672,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 932,00 0,00 0,00 0,00 10 932,00
28128 Autres aménagements de terrains 160 049,00 0,00 0,00 0,00 160 049,00
28135 Installations générales, agencements, .. 230 388,58 0,00 0,00 0,00 230 388,58
281568 Autres matériels, outillages incendie 15 062,50 0,00 0,00 0,00 15 062,50
281571 Matériel roulant 364 898,61 0,00 0,00 0,00 364 898,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 280 587,51 0,00 0,00 0,00 280 587,51
28158 Autres installat°, matériel et outillage 725 845,87 0,00 0,00 0,00 725 845,87
28181 Installations générales, aménagt divers 123 595,46 0,00 0,00 0,00 123 595,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28182 Matériel de transport 775 234,79 0,00 0,00 0,00 775 234,79
28183 Matériel de bureau et informatique 1 050 093,24 0,00 0,00 0,00 1 050 093,24
28184 Mobilier 416 913,86 0,00 0,00 0,00 416 913,86
28185 Cheptel 2 205,00 0,00 0,00 0,00 2 205,00
28188 Autres immo. corporelles 1 829 042,95 0,00 0,00 0,00 1 829 042,95
041 Opérations patrimoniales 17 319 571,99 0,00 0,00 0,00 17 319 571,99
2031 Frais d'études 130 851,36 0,00 0,00 0,00 130 851,36
2033 Frais d'insertion 5 608,67 0,00 0,00 0,00 5 608,67
238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 749 901,37 0,00 0,00 0,00 6 749 901,37
2764 Créances sur personnes de droit privé 10 433 210,59 0,00 0,00 0,00 10 433 210,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 139 385,02 0,00 0,00 0,00 10 139 385,02
10222 FCTVA 8 150 216,12 0,00 0,00 0,00 8 150 216,12
10226 Taxe d'aménagement 236 755,65 0,00 0,00 0,00 236 755,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 752 413,25 0,00 0,00 0,00 1 752 413,25
13 Subventions d'investissement 2 479 857,00 469 621,93 0,00 0,00 2 949 478,93
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 7 593,25 0,00 0,00 7 593,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 462 028,68 0,00 0,00 462 028,68
1342 Amendes de police non transférable 2 479 857,00 0,00 0,00 0,00 2 479 857,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 001 417,46 0,00 0,00 0,00 35 001 417,46
1641 Emprunts en euros 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 9 999 999,90 0,00 0,00 0,00 9 999 999,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 417,56 0,00 0,00 0,00 1 417,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 885,00 0,00 0,00 0,00 885,00
2031 Frais d'études 885,00 0,00 0,00 0,00 885,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 770,23 0,00 0,00 770,23
2313 Constructions 0,00 770,23 0,00 0,00 770,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
Opérations pour compte de tiers 9 788 770,26 0,00 0,00 0,00 9 788 770,26 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 93
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 569 735,02 0,00 0,00 0,00 569 735,02
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 8 016 416,90 0,00 0,00 0,00 8 016 416,90
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF 711 008,09 0,00 0,00 0,00 711 008,09
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 491 610,25 0,00 0,00 0,00 491 610,25
Restes à réaliser au 31/12 12 756 834,00 0,00 0,00 0,00 12 756 834,00
SOLDE (2) 52 290 648,72 -13 494 266,75 0,00 -84 318,91 38 712 063,06
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 479 320,37 0,00 11 227,58 36 278,09 0,00 36 659,65 401 173,22 0,00 84 318,91
Réalisations 10 290 736,53 0,00 4 699,58 36 278,09 0,00 36 659,65 310 694,27 0,00 31 313,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 238 003,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 117 422,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 120 461,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 188 247,00 0,00 4 699,58 36 278,09 0,00 36 659,65 310 694,27 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 882,52 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 114 870,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 11 652,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 920,42 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 724 935,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2138 Autres constructions 19 583,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
746 070,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
28 528,18 0,00 4 699,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 79 990,64 0,00 0,00 4 143,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
462 615,91 0,00 0,00 32 134,13 0,00 36 659,65 17 891,33 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 864 485,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 313,30
2313 Constructions 6 843 615,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 313,30
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
20 870,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage
Public DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 188 583,84 0,00 6 528,00 0,00 0,00 0,00 90 478,95 0,00 53 005,61
RECETTES (2) 470 392,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 470 392,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
469 621,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
7 593,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
462 028,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 770,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 770,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage
Public RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage
Public RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 008 928,21 0,00 -11 227,58 -36 278,09 0,00 -36 659,65 -401 173,22 0,00 -84 318,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 598 805,36 0,00 598 805,36
Réalisations 459 372,12 0,00 459 372,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 459 372,12 0,00 459 372,12
21533 Réseaux câblés 157 583,96 0,00 157 583,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 879,08 0,00 35 879,08
2183 Matériel de bureau et informatique 238 506,14 0,00 238 506,14
2184 Mobilier 1 913,77 0,00 1 913,77
2188 Autres immobilisations corporelles 25 489,17 0,00 25 489,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 139 433,24 0,00 139 433,24
RECETTES (2) 38 309,65 0,00 38 309,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 101
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Réalisations 38 309,65 0,00 38 309,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 34 917,37 0,00 34 917,37
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 34 917,37 0,00 34 917,37
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 392,28 0,00 3 392,28
21533 Réseaux câblés 3 392,28 0,00 3 392,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -560 495,71 0,00 -560 495,71
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 598 805,36 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 459 372,12 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 459 372,12 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 157 583,96 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 35 879,08 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 238 506,14 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 913,77 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 489,17 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 139 433,24 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 38 309,65 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 38 309,65 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 34 917,37 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 34 917,37 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 392,28 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 3 392,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -560 495,71 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 16 747,20 1 712 204,04 0,00 0,00 5 674,94 348 523,30 2 083 149,48
Réalisations 16 747,20 1 408 023,53 0,00 0,00 5 674,94 232 666,64 1 663 112,31
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,73 37 299,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,73 37 299,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 747,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 747,20
2051 Concessions, droits similaires 16 747,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 747,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 239 085,58 0,00 0,00 5 674,94 8 267,97 1 253 028,49
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 13 945,08 0,00 0,00 0,00 0,00 13 945,08
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 68 341,82 0,00 0,00 0,00 0,00 68 341,82
21312 Bâtiments scolaires 0,00 558 113,09 0,00 0,00 0,00 3 937,75 562 050,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 54 711,08 0,00 0,00 0,00 4 330,22 59 041,30
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 357 928,32 0,00 0,00 0,00 0,00 357 928,32
2184 Mobilier 0,00 122 783,25 0,00 0,00 0,00 0,00 122 783,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 63 262,94 0,00 0,00 5 674,94 0,00 68 937,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 105
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 168 937,95 0,00 0,00 0,00 187 098,94 356 036,89
2313 Constructions 0,00 168 937,95 0,00 0,00 0,00 37 098,94 206 036,89
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 304 180,51 0,00 0,00 0,00 115 856,66 420 037,17
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,73 37 299,73
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,73 37 299,73
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,73 37 299,73
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,73 37 299,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 106
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 747,20 -1 712 204,04 0,00 0,00 -5 674,94 -311 223,57 -2 045 849,75
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 184 276,42 357 928,32 1 169 999,30 348 523,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 172 658,81 357 928,32 877 436,40 232 666,64 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 37 299,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 37 299,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 172 658,81 357 928,32 708 498,45 8 267,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 13 945,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 68 341,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 558 113,09 3 937,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 54 711,08 4 330,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 357 928,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 70 417,65 0,00 52 365,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 954,26 0,00 43 308,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 168 937,95 187 098,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 168 937,95 37 098,94 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 11 617,61 0,00 292 562,90 115 856,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 37 299,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 37 299,73 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 37 299,73 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 37 299,73 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -184 276,42 -357 928,32 -1 169 999,30 -311 223,57 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 1 211 432,74 982 192,75 4 996,64 2 208 622,13
Réalisations 10 000,00 502 329,19 877 528,08 4 996,64 1 394 853,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 27 048,65 0,00 0,00 27 048,65
2031 Frais d'études 0,00 27 048,65 0,00 0,00 27 048,65
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 50 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 254 932,65 254 211,55 4 996,64 514 140,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 57 097,81 0,00 57 097,81
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 25 420,00 85 583,46 0,00 111 003,46
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 13 789,50 0,00 13 789,50
2181 Installat° générales, agencements 0,00 177 644,50 0,00 0,00 177 644,50
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 19 080,00 0,00 19 080,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 7 052,07 0,00 7 052,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 51 868,15 71 608,71 4 996,64 128 473,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 180 347,89 623 316,53 0,00 803 664,42
2313 Constructions 0,00 180 347,89 436 575,45 0,00 616 923,34
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 186 741,08 0,00 186 741,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 109
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 709 103,55 104 664,67 0,00 813 768,22
RECETTES (2) 0,00 19 695,00 95 903,63 0,00 115 598,63
Réalisations 0,00 19 695,00 95 903,63 0,00 115 598,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 19 695,00 95 903,63 0,00 115 598,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 37 427,00 0,00 37 427,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 12 000,00 36 155,78 0,00 48 155,78
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 5 000,00 2 609,00 0,00 7 609,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 695,00 19 711,85 0,00 22 406,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -1 191 737,74 -886 289,12 -4 996,64 -2 093 023,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 110
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 532 774,28 25 420,00 653 238,46 0,00 65 756,11 816 217,09 24 598,78 75 620,77
Réalisations 281 231,59 25 420,00 195 677,60 0,00 65 756,11 715 924,50 24 598,78 71 248,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 27 048,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 27 048,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 228 284,77 25 420,00 1 227,88 0,00 58 525,31 124 798,93 13 789,50 57 097,81
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 097,81
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 25 420,00 0,00 0,00 31 960,80 53 622,66 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 789,50 0,00
2181 Installat° générales, agencements 177 644,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 17 172,00 1 908,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 052,07 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 640,27 0,00 1 227,88 0,00 9 392,51 62 216,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 52 946,82 0,00 127 401,07 0,00 7 230,80 591 125,57 10 809,28 14 150,88
2313 Constructions 52 946,82 0,00 127 401,07 0,00 7 230,80 429 344,65 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 780,92 10 809,28 14 150,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 251 542,69 0,00 457 560,86 0,00 0,00 100 292,59 0,00 4 372,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 111
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 19 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 294,63 0,00 2 609,00
Réalisations 19 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 294,63 0,00 2 609,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 294,63 0,00 2 609,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 427,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 155,78 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 609,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 711,85 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -513 079,28 -25 420,00 -653 238,46 0,00 -65 756,11 -722 922,46 -24 598,78 -73 011,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 199 486,68 22 299 227,65 505 006,04 23 003 720,37
Réalisations 195 776,68 16 596 228,01 442 355,30 17 234 359,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 697,16 97 825,31 0,00 108 522,47
2031 Frais d'études 10 697,16 97 585,31 0,00 108 282,47
2033 Frais d'insertion 0,00 240,00 0,00 240,00
204 Subventions d'équipement versées 30 640,00 0,00 0,00 30 640,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 640,00 0,00 0,00 30 640,00
21 Immobilisations corporelles 154 439,52 663 633,52 169 851,17 987 924,21
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 24 574,91 24 574,91
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 68 898,77 68 898,77
2135 Installations générales, agencements 154 439,52 454 565,54 9 583,21 618 588,27
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 14 485,20 0,00 14 485,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 421,62 1 421,62
2184 Mobilier 0,00 0,00 38 619,51 38 619,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 194 582,78 26 753,15 221 335,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 834 769,18 272 504,13 16 107 273,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 113
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 883 988,24 0,00 883 988,24
2313 Constructions 0,00 4 797 928,94 262 523,56 5 060 452,50
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 9 980,57 9 980,57
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 152 852,00 0,00 10 152 852,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 710,00 5 702 999,64 62 650,74 5 769 360,38
RECETTES (2) 0,00 11 443 130,32 0,00 11 443 130,32
Réalisations 0,00 11 443 130,32 0,00 11 443 130,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 7 778 946,42 0,00 7 778 946,42
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 7 778 946,42 0,00 7 778 946,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 664 183,90 0,00 3 664 183,90
1312 Subv. transf. Régions 0,00 195 502,17 0,00 195 502,17
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 137 604,20 0,00 137 604,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 139 077,53 0,00 139 077,53
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 3 192 000,00 0,00 3 192 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 114
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
SOLDE (2) -199 486,68 -10 856 097,33 -505 006,04 -11 560 590,05
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 020 964,63 5 775 421,44 316 161,35 15 186 680,23 0,00 207 809,81 297 196,23 0,00
Réalisations 927 041,61 4 944 406,71 151 394,50 10 573 385,19 0,00 148 904,11 293 451,19 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 840,00 78 757,67 12 337,15 5 890,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 660,00 78 697,67 12 337,15 5 890,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 180,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 207 394,88 146 563,91 139 057,35 170 617,38 0,00 148 904,11 20 947,06 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 574,91 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 898,77 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 133 776,09 93 983,47 81 866,78 144 939,20 0,00 0,00 9 583,21 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 14 485,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,62 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 619,51 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 73 618,79 52 580,44 57 190,57 11 192,98 0,00 16 810,92 9 942,23 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 718 806,73 4 719 085,13 0,00 10 396 877,32 0,00 0,00 272 504,13 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 883 988,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 718 806,73 3 835 096,89 0,00 244 025,32 0,00 0,00 262 523,56 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 980,57 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 10 152 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 93 923,02 831 014,73 164 766,85 4 613 295,04 0,00 58 905,70 3 745,04 0,00
RECETTES (2) 137 604,20 387 502,17 0,00 10 918 023,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 137 604,20 387 502,17 0,00 10 918 023,95 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 7 778 946,42 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 7 778 946,42 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 137 604,20 387 502,17 0,00 3 139 077,53 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 195 502,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 137 604,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 139 077,53 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 192 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (2) -883 360,43 -5 387 919,27 -316 161,35 -4 268 656,28 0,00 -207 809,81 -297 196,23 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 12 613,78 254 631,38 267 245,16
Réalisations 12 613,78 245 005,72 257 619,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 000,00 150 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 12 613,78 39 680,72 52 294,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 822,34 2 822,34
2184 Mobilier 0,00 8 601,56 8 601,56
2188 Autres immobilisations corporelles 12 613,78 28 256,82 40 870,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 55 325,00 55 325,00
2313 Constructions 0,00 55 325,00 55 325,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 625,66 9 625,66
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 118
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 613,78 -254 631,38 -267 245,16
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 12 613,78 254 631,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 12 613,78 245 005,72 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 613,78 39 680,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 822,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 8 601,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 613,78 28 256,82 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 55 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 55 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 9 625,66 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -12 613,78 -254 631,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 228 679,60 228 679,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 205 968,84 205 968,84
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 205 968,84 205 968,84
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 27 864,24 27 864,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 146 220,26 146 220,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 884,34 31 884,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 22 710,76 22 710,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 268,00 44 268,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 268,00 44 268,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 122
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 268,00 44 268,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 44 268,00 44 268,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -184 411,60 -184 411,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 236 041,01 0,00 236 041,01
Réalisations 0,00 0,00 155 555,01 0,00 155 555,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 155 555,01 0,00 155 555,01
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 26 892,01 0,00 26 892,01
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 128 663,00 0,00 128 663,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 80 486,00 0,00 80 486,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 124
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -236 041,01 0,00 -236 041,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 088 655,73 26 394 181,97 328 954,84 27 811 792,54
Réalisations 672 237,01 22 278 925,21 255 377,09 23 206 539,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 252 988,40 8 160,00 261 148,40
2031 Frais d'études 0,00 251 374,40 8 160,00 259 534,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 614,00 0,00 1 614,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 944 707,87 0,00 944 707,87
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 934 916,92 0,00 934 916,92
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 9 790,95 0,00 9 790,95
21 Immobilisations corporelles 655 138,45 4 764 335,07 116 552,85 5 536 026,37
2111 Terrains nus 0,00 2 367 079,47 0,00 2 367 079,47
2112 Terrains de voirie 0,00 15 904,66 0,00 15 904,66
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 45 978,39 0,00 45 978,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 388 946,95 0,00 388 946,95
21318 Autres bâtiments publics 0,00 105 181,50 6 656,71 111 838,21
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 2 025,60 0,00 2 025,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 2 205,77 0,00 2 205,77
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 79 350,84 0,00 79 350,84
21571 Matériel roulant 563 793,51 0,00 0,00 563 793,51 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 126
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21578 Autre matériel et outillage de voirie 87 453,28 47 093,40 0,00 134 546,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 267 709,70 0,00 267 709,70
2182 Matériel de transport 0,00 1 122 260,87 87 063,36 1 209 324,23
2184 Mobilier 3 891,66 63 281,82 8 874,77 76 048,25
2185 Cheptel 0,00 283,00 0,00 283,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 257 033,10 13 958,01 270 991,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 911,75 13 891 036,72 130 664,24 14 038 612,71
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 552 275,66 0,00 2 552 275,66
2313 Constructions 2 812,21 1 745 559,93 130 664,24 1 879 036,38
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 221 243,27 0,00 221 243,27
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 099,54 409 774,58 0,00 423 874,12
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 8 962 183,28 0,00 8 962 183,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 186,81 2 425 857,15 0,00 2 426 043,96
275 Dépôts et cautionnements versés 186,81 0,00 0,00 186,81
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 2 425 857,15 0,00 2 425 857,15
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 416 418,72 4 115 256,76 73 577,75 4 605 253,23
RECETTES (2) 0,00 3 602 620,00 0,00 3 602 620,00
Réalisations 0,00 3 602 620,00 0,00 3 602 620,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 620,00 0,00 2 620,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 620,00 0,00 2 620,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 127
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00
274 Prêts 0,00 3 600 000,00 0,00 3 600 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 088 655,73 -22 791 561,97 -328 954,84 -24 209 172,54
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 186,81 0,00 14 904,78 1 059 464,60 14 099,54 0,00 0,00
Réalisations 186,81 0,00 3 891,66 654 059,00 14 099,54 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 891,66 651 246,79 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 563 793,51 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 87 453,28 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 891,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 812,21 14 099,54 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 812,21 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 14 099,54 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
186,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
186,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 11 013,12 405 405,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -186,81 0,00 -14 904,78 -1 059 464,60 -14 099,54 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 32 234,93 47 148,54 6 222 550,30 4 099 251,18 15 992 997,02 32 993,17 0,00 229 733,22 66 228,45
Réalisations 32 234,93 37 967,36 4 921 125,78 3 085 805,72 14 201 791,42 27 539,17 0,00 202 949,18 24 888,74
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 301,00 0,00 61 470,18 41 075,68 133 141,54 0,00 0,00 8 160,00 0,00
2031 Frais d'études 15 687,00 0,00 61 470,18 41 075,68 133 141,54 0,00 0,00 8 160,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 944 707,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 934 916,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 9 790,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 933,93 0,00 1 264 609,77 957 740,59 2 527 050,78 27 539,17 0,00 89 013,68 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367 079,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 15 904,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 45 978,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 388 946,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 105 181,50 0,00 6 656,71 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 79 350,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 47 093,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 267 709,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 1 122 260,87 0,00 0,00 0,00 0,00 87 063,36 0,00
2184 Mobilier 14 933,93 0,00 0,00 37 765,74 10 582,15 8 874,77 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 111 875,31 145 157,79 12 007,69 0,00 1 950,32 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 967,36 2 650 337,96 2 086 989,45 9 115 741,95 0,00 0,00 105 775,50 24 888,74
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 2 020 506,46 531 769,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 35 982,73 517 625,73 66 482,99 1 125 468,48 0,00 0,00 105 775,50 24 888,74
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 221 243,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 1 984,63 407 789,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 1 724 922,28 0,00 7 237 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425 857,15 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425 857,15 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 181,18 1 301 424,52 1 013 445,46 1 791 205,60 5 454,00 0,00 26 784,04 41 339,71
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 602 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 602 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 234,93 -47 148,54 -6 222 550,30 -4 099 251,18 -12 390 377,02 -32 993,17 0,00 -229 733,22 -66 228,45
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 9 240,00 0,00 0,00 0,00 13 734 869,81 1 088 490,89 0,00 14 832 600,70
Réalisations 9 240,00 0,00 0,00 0,00 9 891 422,43 860 000,00 0,00 10 760 662,43
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 240,00 0,00 0,00 0,00 2 749,76 0,00 0,00 11 989,76
2031 Frais d'études 9 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 240,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749,76 0,00 0,00 2 749,76
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00 0,00 860 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00 0,00 760 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 888 672,67 0,00 0,00 9 888 672,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 134
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 888 672,67 0,00 0,00 9 888 672,67
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 843 447,38 228 490,89 0,00 4 071 938,27
RECETTES (2) 489 136,92 0,00 0,00 0,00 0,01 2 160 000,00 0,00 2 649 136,93
Réalisations 489 136,92 0,00 0,00 0,00 0,01 2 160 000,00 0,00 2 649 136,93
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160 000,00 0,00 2 160 000,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160 000,00 0,00 2 160 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,01
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 135
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
27 Autres immobilisations
financières
489 136,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 136,92
2764 Créances sur personnes de droit
privé
489 136,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 136,92
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 479 896,92 0,00 0,00 0,00 -13 734 869,80 1 071 509,11 0,00 -12 183 463,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01 31/05/2010 4 999 999,90 4 666 666,56 159 275,60 4 999 999,90 4 333 333,22
25/IRD-481768 -Tirage-Euribor 12/06/2018 10 000 000,00 15 000 000,00 11 255,56 5 000 000,00 10 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 14 999 999,90 19 666 666,56 170 531,16 9 999 999,90 14 333 333,22
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
188 329 906,00
1641 Emprunts en euros (total) 168 329 906,00
02 DEXIA CL 02/07/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,380 EUR T C O A-1
03 CAISSE D'EPARGNE 02/07/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à
2.66 %
2,660 2,660 EUR A C O A-1
04 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2011 01/06/2011 15/09/2012 5 000 000,00 V Moyenne
Euribor 12 M +
0.7
1,420 0,930 EUR A C N A-1
06 CAISSE D'EPARGNE 19/03/2013 15/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,850 EUR T C O A-1
09 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2013 24/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V Inflation
INSEE hors
tabac + 1.19
1,990 2,030 EUR T X O A-2
10 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T P O A-1
11 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 15/12/2014 15/03/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.15 %
2,150 2,200 EUR T P O A-1
12 CREDIT AGRICOLE 23/06/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T P O A-1
13 SFIL CAFFIL 16/12/2015 05/01/2016 01/05/2016 8 000 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,840 EUR T P O A-1
15 ARKEA 25/07/2016 25/07/2016 19/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 0,930 EUR T P O A-1
16 CAISSE D'EPARGNE 02/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,490 EUR T P O A-1
17 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 01/11/2016 01/11/2017 262 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
18 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 01/11/2016 01/11/2017 713 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
19 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.29)-Floor 0
sur Euribor 03
M
0,290 0,290 EUR T C O A-1
20 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.32)-Floor 0
sur Euribor 03
M
0,320 0,330 EUR T C O A-1
21 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2016 01/11/2017 01/02/2018 6 500 000,00 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 1,500 EUR T X O A-1
22 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2017 01/12/2017 01/12/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
23 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 20/12/2017 20/03/2018 11 500 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.4)-Floor 0
sur Euribor 03
M
0,400 0,410 EUR T P O A-1
24 CREDIT AGRICOLE 30/11/2017 30/11/2017 15/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,360 EUR T P O A-1
26 CREDIT AGRICOLE 28/06/2018 28/06/2018 15/01/2019 15 000 000,00 F Taux fixe à
1.56 %
1,560 1,570 EUR T P O A-1
27 BANQUE POSTALE 18/12/2018 18/12/2018 01/05/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à
1.47 %
1,470 1,480 EUR T C O A-1
28 SOCIETE GENERALE 24/12/2018 15/02/2019 15/05/2019 4 500 000,00 V EURIBOR 3M
+ 0.38%
0,000 0,380 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
01 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,380 EUR T C O A-1
25/IRD-481768 -Tirage-Euribor 3M SOCIETE GENERALE 12/06/2018 12/06/2018 20/06/2018 10 000 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.4)-Floor 0
sur Euribor 03
M
0,400 0,410 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
22 895,16
Particuliers et Sociétés 22 895,16 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 188 352 801,16
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 143 501 504,87 8 068 321,72 2 053 561,47 0,00 307 364,47
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 129 168 171,65 7 401 655,04 1 883 030,31 0,00 289 065,26
02 N 0,00 A-1 2 250 000,11 6,67 F Taux fixe à 3.29
%
3,330 333 333,32 81 991,08 0,00 5 963,12
03 N 0,00 A-1 4 666 666,64 6,57 V Euribor 03 M +
0.37
0,040 666 666,67 2 108,89 0,00 998,21
04 N 0,00 A-1 2 666 669,00 7,71 V Euribor 12 M +
0.7
0,540 333 333,00 16 239,76 0,00 4 104,07
06 N 0,00 A-1 9 250 000,00 9,23 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 1 000 000,00 375 250,00 0,00 4 881,94
09 N 0,00 A-2 21 300 267,43 20,00 V Inflation INSEE
hors tabac + 1.19
2,310 838 332,31 452 080,17 0,00 150 562,46
10 N 0,00 A-1 3 859 937,40 11,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 310 722,41 64 872,43 0,00 15 268,20
11 N 0,00 A-1 12 498 179,91 15,96 F Taux fixe à 2.15
%
2,170 646 211,97 281 250,08 0,00 16 421,22
12 N 0,00 A-1 8 584 275,70 16,54 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 443 458,43 141 791,85 0,00 28 614,25
13 N 0,00 A-1 7 065 377,22 17,08 F Taux fixe à 1.83
%
1,830 345 304,60 133 254,84 0,00 21 190,24
15 N 0,00 A-1 4 372 893,83 12,80 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 315 009,45 42 501,03 0,00 6 777,99
16 N 0,00 A-1 4 272 742,43 12,73 F Taux fixe à 0.48
%
0,490 324 194,86 21 779,08 0,00 284,85
17 N 0,00 A-1 235 800,00 17,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 100,00 0,00 0,00 0,00
18 N 0,00 A-1 641 700,00 17,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 35 650,00 0,00 0,00 0,00
19 N 0,00 A-1 3 200 000,00 7,98 F (Euribor 03 M +
0.29)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
Taux fixe à 0.59
%
0,300 400 000,00 10 142,75 0,00 262,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
20 N 0,00 A-1 5 400 000,00 17,98 V (Euribor 03 M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,320 300 000,00 18 127,34 0,00 240,00
21 N 0,00 A-1 6 218 902,72 18,83 F Taux fixe à 1.5 % 1,490 281 097,28 95 388,84 0,00 15 202,88
22 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
23 N 0,00 A-1 11 004 052,31 18,97 V (Euribor 03 M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,400 495 947,69 45 884,22 0,00 1 222,67
24 N 0,00 A-1 4 780 706,95 18,96 F Taux fixe à 1.35
%
1,290 219 293,05 65 267,95 0,00 2 689,15
26 N 0,00 A-1 15 000 000,00 19,79 F Taux fixe à 1.56
% Taux fixe à
1.46 %
1,510 0,00 35 100,00 0,00 14 381,79
27 N 0,00 A-1 0,00 20,08 F Taux fixe à 1.47
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
28 N 0,00 A-1 0,00 20,00 V EURIBOR 3M +
0.38%
0,380 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 14 333 333,22 666 666,68 170 531,16 0,00 18 299,21
01 N 0,00 A-1 4 333 333,22 6,42 F Taux fixe à 3.29
%
3,330 666 666,68 159 275,60 0,00 11 484,54
25/IRD-481768 -Tirage-Euribor 3M N 0,00 A-1 10 000 000,00 0,33 V (Euribor 03 M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,270 0,00 11 255,56 0,00 6 814,67
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 22 895,16 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 22 895,16 1,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 142
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 143 524 400,03 8 068 321,72 2 053 561,47 0,00 307 364,47
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
09 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 354 906,00 21 300 267,43 2 25,00 Inflation
INSEE hors
tabac +
1.19
Inflation
INSEE hors
tabac +
1.19
305 596,65 Inflation
INSEE
hors
tabac +
1.19
2,310 452 080,17 0,00 14,84
TOTAL (A) 25 354 906,00 21 300 267,43 305 596,65 452 080,17 0,00 14,84
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 354 906,00 21 300 267,43 305 596,65 452 080,17 0,00 14,84
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 144
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 1 0 0 0
% de l’encours 85,14 14,84 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 122 201 237,44 21 300 267,43 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 €
17/07/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 17/07/2017
L 2032 Frais de recherche 5 17/07/2017
L 2033 Frais d'insertion 5 17/07/2017
L 205 Logiciels bureautiques 3 17/07/2017
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 17/07/2017
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens mobiliers,
matériels ou études
5 17/07/2017
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens immobiliers ou
installations
15 17/07/2017
L 204 Subventions d'équipement - Financement d'équipements
structurants d'intérêts national
30 17/07/2017
L 2121 Plantations 10 17/07/2017
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 17/07/2017
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) 15 17/07/2017
L 2135 Installations générales - agencements et aménagements de
construction
15 17/07/2017
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives de
revenus)
15 17/07/2017
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 17/07/2017
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 17/07/2017
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 17/07/2017
L 21578 Matériel et outillage de voirie - autre matériel et outillage de
voirie
6 17/07/2017
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 17/07/2017
L 2181 Installations générales, Agencements 6 17/07/2017
L 2182 Matériel de transport 8 17/07/2017
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 17/07/2017
L 2184 Mobilier de bureau 10 17/07/2017
L 2185 Cheptel 6 17/07/2017
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 17/07/2017 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Admission en non valeur 0,00 18/12/2017 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 11 782 385,00 I 8 895 176,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 932 384,00 8 068 321,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 692 900,00 7 401 655,04
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 666 666,68
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 572 817,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 850 001,00 826 855,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 1,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 850 000,00 826 855,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 8 895 176,72 20 377 443,24 0,00 29 272 619,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 49 740 948,26 III 25 413 433,10
Ressources propres externes de l’année (a) 10 149 578,00 13 042 775,69
10222 FCTVA 4 325 001,00 8 150 216,12
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 236 755,65
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 718 440,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 3 600 000,00 3 600 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 200 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 567 000,00 566 667,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 489 137,00 489 136,92
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 39 591 370,26 12 370 657,41
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 22 875,00
27… Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 765 323,70
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 267 338,95 1 199 797,66
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 6 916,00 6 916,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 550 446,00 550 446,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,00 1 420,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 107 715,00 107 715,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 21 000,00 21 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 636,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 700,00 700,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 423 399,00 423 399,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 148 000,00 148 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 875,00 875,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 226 682,85 226 682,85
280422 Privé : Bâtiments, installations 264 530,00 264 530,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 18 523,00
28051 Concessions et droits similaires 2 570 296,83 2 570 296,83
28088 Autres immobilisations incorporelles 16 672,00 16 672,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 932,00 10 932,00
28128 Autres aménagements de terrains 160 049,00 160 049,00
28135 Installations générales, agencements, .. 230 388,58 230 388,58
281568 Autres matériels, outillages incendie 15 062,50 15 062,50
281571 Matériel roulant 364 898,61 364 898,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 280 587,51 280 587,51
28158 Autres installat°, matériel et outillage 725 845,87 725 845,87
28181 Installations générales, aménagt divers 123 595,46 123 595,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 150
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28182 Matériel de transport 775 234,79 775 234,79
28183 Matériel de bureau et informatique 1 050 093,24 1 050 093,24
28184 Mobilier 416 913,86 416 913,86
28185 Cheptel 2 205,00 2 205,00
28188 Autres immo. corporelles 1 829 042,95 1 829 042,95
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 778 153,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 163 217,26 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
25 413 433,10 12 756 834,00 8 214 972,65 1 752 413,25 48 137 653,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 29 272 619,96
Ressources propres disponibles IV 48 137 653,00
Solde V = IV – II (3) 18 865 033,04
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RF Date de la délibération : 28/09/2015
30/10/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 2 128 474,19 1 308 128,00 1 257 578,89 3 727,06 46 822,05 3 386 053,08
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (2) 2 127 461,89 1 307 128,00 1 257 033,81 3 727,06 46 367,13 3 384 495,70
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RF (2) 1 012,30 1 000,00 545,08 0,00 454,92 1 557,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 128 474,19 1 308 128,00 1 257 578,89 3 727,06 46 822,05 3 386 053,08
RECETTES (b) 1 541 956,80 1 063 128,00 569 735,02 0,00 493 392,98 2 111 691,82
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 541 956,80 1 063 128,00 569 735,02 0,00 493 392,98 2 111 691,82
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 541 956,80 1 063 128,00 569 735,02 0,00 493 392,98 2 111 691,82
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 26 160 933,47 9 446 931,28 8 210 044,47 1 052 206,79 184 680,02 34 370 977,94
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (2) 26 160 933,47 9 446 931,28 8 210 044,47 1 052 206,79 184 680,02 34 370 977,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 26 160 933,47 9 446 931,28 8 210 044,47 1 052 206,79 184 680,02 34 370 977,94
RECETTES (b) 28 089 507,13 7 740 000,00 8 016 416,90 0,00 -276 416,90 36 105 924,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 152
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 28 089 507,13 7 740 000,00 8 016 416,90 0,00 -276 416,90 36 105 924,03
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 089 507,13 7 740 000,00 8 016 416,90 0,00 -276 416,90 36 105 924,03
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DF Gestion déléguée - Eclairage Public RF Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 3 839 656,36 1 998 058,00 1 839 751,74 1 411,76 156 894,50 5 679 408,10
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (2) 3 839 656,36 1 998 058,00 1 839 751,74 1 411,76 156 894,50 5 679 408,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 839 656,36 1 998 058,00 1 839 751,74 1 411,76 156 894,50 5 679 408,10
RECETTES (b) 4 694 321,00 1 991 332,00 711 008,09 0,00 1 280 323,91 5 405 329,09
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 694 321,00 1 991 332,00 711 008,09 0,00 1 280 323,91 5 405 329,09
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 694 321,00 1 991 332,00 711 008,09 0,00 1 280 323,91 5 405 329,09
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 906 176,02 676 239,48 596 993,90 48 888,30 30 357,28 1 503 169,92
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (2) 906 176,02 676 239,48 596 993,90 48 888,30 30 357,28 1 503 169,92
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 153
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 906 176,02 676 239,48 596 993,90 48 888,30 30 357,28 1 503 169,92
RECETTES (b) 1 040 812,97 491 360,00 491 610,25 0,00 -250,25 1 532 423,22
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 040 812,97 491 360,00 491 610,25 0,00 -250,25 1 532 423,22
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 040 812,97 491 360,00 491 610,25 0,00 -250,25 1 532 423,22
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2018 2016D00249-1 - ORU ROSERAIE PARTICIPATION
D'EQUILIBRE 2018
195 000,00 0,00 0
01/01/2018 2018B00046 - Groupe Scolaire René Brossard 2018 1 440,84 0,00 0
01/01/2018 2018B00047 - Groupe Scolaire Henri Chiron 2018 54 009,22 0,00 0
01/01/2018 2018B00151 - Groupe Scolaire Jules Verne 2018 18 728,59 0,00 0
01/01/2018 2018B00157 - PISCINE JEAN BOUIN 2018 79 761,94 0,00 15
01/01/2018 2018B00159 - STADE RAYMOND KOPA - JEAN
BOUIN 2018
39 316,27 0,00 15
01/01/2018 2018B00248 - SALLE 37 ROUTE DE BOUCHEMAINE 18 861,80 0,00 15
01/01/2018 2018B00284 - PISCINE ROSERAIE 2018 4 960,84 0,00 15
01/01/2018 2018B00318 - PATINOIRE 2018 14 057,87 0,00 15
01/01/2018 2018B00479 - SALLE JEAN BOUIN 2018 9 709,80 0,00 15
01/01/2018 2018B10000 - LAC DE MAINE - REIMPLANTATION
DU PONEY CLUB
14 941,32 0,00 15
01/01/2018 2018B10001 - PARKING DU CAMPING DU LAC DE
MAINE
79 569,52 0,00 15
01/01/2018 2018B10002 - STADE DE LA GRANDE CHAUSSEE
2018
2 088,00 0,00 15
01/01/2018 2018B10004 - DECHLORAMINATEURS PISCINES
MONPLAISIR ROSERAIE B-B
3 896,72 0,00 15
01/01/2018 2018B10005 - INSTALLATION SONNETTES
MONPLAISIR ET BELLE-BEILLE
2 791,49 0,00 15
01/01/2018 2018D00064 - Plantations arbres 2018 45 978,39 0,00 10
01/01/2018 2018D00065 - Autres agencements et aménagements
2018
743 171,29 0,00 15
01/01/2018 2018D00066 - Inst. générales, ag. et aménagements
divers 2018
116 734,44 0,00 6
01/01/2018 2018D00067 - Autres immobilisations corporelles 2018 1 337 283,55 0,00 6
01/01/2018 2018D00068 - Petit matériel 2018 72 168,27 0,00 6
01/01/2018 2018D00069 - Divers réparations et travaux 2018 87 005,13 0,00 6
01/01/2018 2018D00070 - Petit matériel 2018 864,00 0,00 1
01/01/2018 2018D00071 - Divers réparations et travaux 2018 78 486,84 0,00 6
01/01/2018 2018D00072 - Matériel roulant 2018 116 400,00 0,00 6
01/01/2018 2018D00074 - Petit matériel 2018 132 320,20 0,00 6
01/01/2018 2018D00075 - Divers réparations et travaux 2018 2 226,48 0,00 6
01/01/2018 2018D00077 - Matériel audiovisuel 2018 1 632,12 0,00 5
01/01/2018 2018D00078 - Matériel informatique 2018 412 191,77 0,00 5
01/01/2018 2018D00080 - Autres matériels 2018 28 590,96 0,00 5
01/01/2018 2018D00123 - NISSAN NV400 L2H1 - ET-406-MB 47 352,00 0,00 8
01/01/2018 2018D00124 - CITROEN C1 - ET-830-AN 8 594,50 0,00 8
01/01/2018 2018D00125 - NISSAN NV400 - ET-059-EF 39 234,00 0,00 8
01/01/2018 2018D00126 - CITROEN C3 - ES-409-SR 11 023,00 0,00 8
01/01/2018 2018D00127 - CITROEN C1 - EQ-113-LX 13 411,40 0,00 8
01/01/2018 2018D00128 - CITROEN C1 - EQ-094-LX 13 411,40 0,00 8
01/01/2018 2018D00129 - CITROEN C1 - EQ-065-LX 13 411,40 0,00 8
01/01/2018 2018D00130 - KANGOO 5 places - ES-473-TC 16 287,09 0,00 8
01/01/2018 2018D00131 - KANGOO 5 PLACES - ES-467-RP 16 287,09 0,00 8
01/01/2018 2018D00217 - VIDEO PROTECTION - CAMERAS
2018
207 748,99 0,00 5
01/01/2018 2018D00343 - Vélos Vélocité 49 612,90 0,00 8
01/01/2018 2018D00346 - CITROEN C1 - ES-647-SQ 12 339,73 0,00 8
01/01/2018 2018D00347 - RENAULT ZOE - ET-230-ZG 16 500,53 0,00 8
01/01/2018 2018D00348 - PEUGEOT ION - ET-443-RS 14 454,77 0,00 8
01/01/2018 2018D00349 - PEUGEOT ION - ET-230-RR 14 454,77 0,00 8
01/01/2018 2018D00350 - CHASSIS CABIEN 16T - EV-943-DF 169 296,00 0,00 8 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2018 2018D00354 - OEUVRE LITHOGRAPHIQUE
"L'HOSTIE" DE SALVADOR DALI
768,80 0,00 0
01/01/2018 2018D00355 - OEUVRE "APOCALYPSE DE SAINT
JEAN" DE RUFINO TAMAYO
976,00 0,00 0
01/01/2018 2018D00356 - DOCUMENTS ANCIENS SUR ANGERS
ET L'ANJOU 2018 - CPC
3 964,00 0,00 0
01/01/2018 2018D00387 - OUVRAGE - BERTRAND (ALOYSIUS) -
GASPARD DE LA NUIT
1 000,00 0,00 0
01/01/2018 2018D00388 - TREIZE AQUARELLES GOUACHEES
"LES PETITES FEES"
3 596,00 0,00 0
01/01/2018 2018D00442 - KANGOO ZE - EW-155-XY 17 801,66 0,00 8
01/01/2018 2018D00443 - KANGOO ZE - EX-926-MV 18 615,23 0,00 8
01/01/2018 2018D00496 - LOT 1 A 23 DE MANUSCRITS DE
DAVID D'ANGERS
25 620,00 0,00 0
01/01/2018 2018D00497 - CITROEN C1 - EP-775-VW 12 546,00 0,00 8
01/01/2018 2018D00498 - RENAULT MASTER F3500L2H2 -
EY-091-MP
24 382,74 0,00 8
01/01/2018 2018D00499 - CITROEN C3 - EY-780-WS 10 952,05 0,00 8
01/01/2018 2018D00500 - RENAULT MASTER L1H1 - EY-012-GF 22 486,19 0,00 8
01/01/2018 2018D00504 - VIGNETTES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES (cf commentaire
310,00 0,00 0
01/01/2018 2018D00605 - RENAULT KANGOO ZE CONFORT -
FA-883-NY
20 079,08 0,00 8
01/01/2018 2018D10004 - ORGUE DU CONGRES 60 910,06 0,00 6
01/01/2018 2018D10005 - PEUGEOT ION ACTIVE - EW-589-PE 14 456,01 0,00 8
01/01/2018 2018D10006 - CITROEN C3 - EX-088-XF 10 952,05 0,00 8
01/01/2018 2018D10007 - CITROEN C1 - ET-860-AN 8 594,50 0,00 8
01/01/2018 2018D10008 - 2 SCOOTERS ELECTRIQUES KSR -
EX-644-YQ - EX-848-YQ
4 042,99 0,00 8
01/01/2018 2018D10009 - RENAULT TRAFIC FOURGON L1H1 -
EY-050-MQ
23 657,56 0,00 8
01/01/2018 2018D10010 - CITROEN C4 - FA-767-BD 15 381,00 0,00 8
01/01/2018 2018D10011 - RENAULT MASTER FOURGON L2H2 -
FA-861-EY
28 498,72 0,00 8
01/01/2018 2018D10012 - RENAULT KANGOO MAXI ZE GRAND
FORMAT - EZ-816-BM
18 375,20 0,00 8
01/01/2018 2018D10013 - RENAULT KANGOO ZE CONFORT -
FA-692-HJ
19 081,28 0,00 8
01/01/2018 2018D10014 - RENAULT MASTER FOURGON L2H2 -
FA-889-KH
27 436,74 0,00 8
01/01/2018 2018D10015 - CHASSIS 16T EQUIPE D'UNE
LAVEUSE - EY-541-QP
147 600,00 0,00 8
01/01/2018 2018D10016 - PEUGEOT ION ACTIVE - EY-897-MB 14 456,01 0,00 8
01/01/2018 2018D10017 - PEUGEOT ION ACTIVE - EY-846-MB 14 456,01 0,00 8
01/01/2018 2018D10018 - PEUGEOT ION ACTIVE - EY-989-MB 14 456,01 0,00 8
01/01/2018 2018D10019 - PEUGEOT ION ACTIVE - EZ-487-EM 14 456,01 0,00 8
01/01/2018 2018D10020 - PEUGEOT PARTNER TEPEE ACTIVE
PURE TECH - EZ-334-FJ
13 256,00 0,00 8
01/01/2018 2018D10021 - PEUGEOT ION ACTIVE - EY-130-MC 14 456,01 0,00 8
01/01/2018 2018D10022 - NISSAN NV400 L2H1 - FB-644-EH 41 346,00 0,00 8
01/01/2018 2018D10023 - NISSAN NV400 L2H1 - FB-359-EH 41 596,80 0,00 8
01/01/2018 2018D10024 - RENAULT KANGOO ZE CONFORT -
FB-994-DF
17 203,89 0,00 8
01/01/2018 2018D10025 - PEUGEOT ION ACTIVE - EY-937-MB 14 806,33 0,00 8
01/01/2018 2018D10026 - PEUGEOT ION ACTIVE - EY-954-NF 14 456,01 0,00 8
01/01/2018 2018D10027 - PEUGEOT ION ACTIVE - EY-046-MC 14 456,01 0,00 8
01/01/2018 2018D10028 - RENAULT MASTER FOURGON L1H1 -
EZ-711-HG
27 407,09 0,00 8
01/01/2018 2018D10029 - Participation ZAC Thiers Boisnet 2017
CRAC31.12.17
500 000,00 0,00 0
01/01/2018 2018D10031 - DIVERS DOCUMENTS ANCIENS (VOIR
COMMENTAIRE)
160,00 0,00 0
01/01/2018 2018D10032 - LIVRE CRITIQUE "SOCIETE DES AMIS
DES ARTS D'ANGERS
1 157,00 0,00 0
01/01/2018 2018D10033 - DIVERS DOCUMENTS ANCIENS (VOIR
COMMENTAIRE)
1 050,00 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2018 2018D10034 - DIVERS DOCUMENTS ANCIENS (VOIR
COMMENTAIRE)
250,00 0,00 0
01/01/2018 2018D10036 - CINQ LITHOGRAPHIES SUR ANGERS
- ISIDORE DAGNAN
450,00 0,00 0
01/01/2018 2018D10038 - DIVERS DOCUMENTS ANCIENS (VOIR
COMMENTAIRE)
65,00 0,00 0
01/01/2018 2018D10043 - PEUGEOT ION ACTIVE - FB-838-SH 14 456,01 0,00 8
01/01/2018 2018D10047 - ACHAT BOITE DE DRAGEES
CONFISEUR GABEAU VERS 1820
200,00 0,00 0
01/01/2018 2018D10049 - INDUSTRIE FRANCAISE, LE FRANCE
DE JEAN ADRIEN MERC
6 183,50 0,00 0
01/01/2018 2018I00048 - Réseaux cablés 2018 157 583,96 0,00 0
01/01/2018 2018I00049 - Réseaux d'électrification 2018 2 205,77 0,00 0
01/01/2018 2018M00007 - Mobilier divers 2018 339 153,01 0,00 10
01/01/2018 2018O00045 - Concessions et Droits similaires 2018 1 138 822,98 0,00 3
01/01/2018 2018O00064 - TESTS IN SITU STADES 2018 3 288,00 0,00 5
01/01/2018 2018O00065 - SUBVENTION PTZ - DADT 2018 110 000,00 0,00 30
01/01/2018 2018O00104 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT DSL
2018
30 640,00 0,00 5
01/01/2018 2018O00154 - STADE MARCEL NAULEAU 2 400,00 0,00 5
01/01/2018 2018O00220 - SUBVENTION DIRECTION CULTURE
2018
10 000,00 0,00 5
01/01/2018 2018O00221 - SUBVENTION LE QUAI DCPC 2018 40 000,00 0,00 5
01/01/2018 2018O00288 - FINANCEMENT ETUDE PROJET
ANGERS GARE JARDIN 2018
9 790,95 0,00 40
01/01/2018 2018O10001 - SUBVENTION INVESTISSEMENT
CCAS 2018
150 000,00 0,00 30
01/01/2018 2018O10003 - CU - FONDS DE CONCOURS 2018 -
VOIRIE
934 916,92 0,00 30
01/01/2018 2018O10007 - ANALYSE SOLIDITE CHARPENTE
BELLE-BEILLE
660,00 0,00 1
01/01/2018 2018O10008 - ETUDE ET EXPERTISE GESTION
D'IRRIGATION CENTRALISE
2 640,00 0,00 5
01/01/2018 2018O10009 - DOTATION SPECIFIQUE ALTEC CC
PE
100 000,00 0,00 5
01/01/2018 2018O10010 - SUBVENTION SECURISATION
PASSIVE PARC LOCATIF ANGER
26 892,01 0,00 30
01/01/2018 2018O10013 - STADE FREMUR / BARATERIE
-TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE
801,83 0,00 1
01/01/2018 2019D00229 - REMISE OUVRAGE "jardin paysager"
COURS ST LAUD
600 000,00 0,00 0
01/01/2018 2019D00230 - REMISE OUVRAGE ORU ROSERAIE
(voiries)
1 130 857,15 0,00 0
01/01/2018 2018S10000 - VIDEO PROTECTION 2017
(Mansion/Hamelin/Beaussier/)
34 917,37 0,00 4
01/01/2018 2018S10002 - SUBVENTION REGIONAL COURT
CENTRAL BAUMETTE - 2EME
195 502,17 0,00 15
01/01/2018 2019S00018 - mise aux normes accessibilité 5 000,00 0,00 6
16/01/2018 2018D00047 - Oeuvre "Portrait de Dom René" Julien
Massey
242,00 0,00 0
24/01/2018 2018D00052 - "Rue Saint François, Angers"
Jean-Charles Contel
121,00 0,00 0
26/01/2018 2018D00209 - Acquisition oeuvre SVEC 2018 1 600,00 0,00 0
26/01/2018 2018D00210 - Diverses sérigraphies Arthothèque 2018 9 720,00 0,00 0
30/01/2018 2018O00050 - Aide municipale au ravalement de
façades 2018
18 663,00 0,00 30
01/02/2018 2018B00032 - Centre Technique Parcs et Jardins 2018 141 625,91 0,00 0
02/02/2018 2018D00425 - Acquisition oeuvre Origine 2018 1 200,00 0,00 0
06/02/2018 2018B00136 - Groupe Scolaire Voltaire 2018 24 450,96 0,00 0
06/02/2018 2018D00270 - Equipements vidéo protection 2018 35 879,08 0,00 6
07/02/2018 2018B00040 - Bâtiments - Hôtel de Ville 2018 52 771,81 0,00 0
12/02/2018 2018B00041 - Montrejeau 2018 74 765,71 0,00 0
12/02/2018 2018D00261 - Piscine Jean Bouin 2018 37 225,34 0,00 6
12/02/2018 2018D00262 - Maison des Sports 2018 10 304,49 0,00 6
12/02/2018 2018D00265 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2018 16 970,68 0,00 6
12/02/2018 2018D00268 - Dojo Lac de Maine 2018 42 308,32 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/02/2018 2018B00045 - AQUAVITA 2018 50 409,01 0,00 15
13/02/2018 2018D00426 - Acquisition création papier Fabriano
2018
1 800,00 0,00 0
14/02/2018 2018B00345 - RENOVATION BUREAUX PYRAMIDE
CENTRE NAUTIQUE
50 274,30 0,00 15
15/02/2018 2018O00071 - ETUDE DE FONCTIONNEMENT ET
OPTIMISATION CARREFOURS
27 870,18 0,00 5
20/02/2018 2018D00323 - ACQUISITION 10 ACTIONS ANGERS
EXPO CONGRES
160,00 0,00 0
23/02/2018 2018B00128 - Bâtiments de la Ville d'Angers 2018 272 214,38 0,00 0
26/02/2018 2018B00134 - Groupe Scolaire Dacier 2018 17 714,33 0,00 0
27/02/2018 2018D00197 - ACQ CHASSIS CABINE RENAULT 15T
BALAYEUSE ET-300-GV
211 200,00 0,00 6
27/02/2018 2018D00253 - Tondeuse autoportée John Deere et
accessoires 2018
38 988,00 0,00 6
05/03/2018 2018B00137 - Groupe Scolaire Voltaire 2018 47 226,38 0,00 0
06/03/2018 2018B00138 - Groupe Scolaire Marie Curie 2018 7 870,58 0,00 0
06/03/2018 2018B00139 - Groupe Scolaire René Gasnier 2018 9 874,09 0,00 0
07/03/2018 2018B00140 - Complexe Sportif Mermoz 2018 64 784,79 0,00 15
07/03/2018 2018B00141 - La Claverie 2018 41 999,80 0,00 0
16/03/2018 2018D00194 - Tondeuse autoportée TORO
GROUNDMASTER 4010D (2018)
94 320,00 0,00 6
19/03/2018 2018D00263 - Bibliothèque St Nicolas 2018 8 275,94 0,00 6
20/03/2018 2018B00152 - Groupe Scolaire Jean Vilar 2018 2 355,41 0,00 0
20/03/2018 2018D00264 - Groupe Scolaire Louis Lebas 2018 1 696,44 0,00 6
20/03/2018 2018D00267 - Crèche de la République 2018 342,00 0,00 1
20/03/2018 2018D00269 - Parc des expositions 2018 125 545,12 0,00 6
20/03/2018 2018O00099 - Etudes et diagnostics amiante 2018 6 158,08 0,00 5
20/03/2018 2018O00101 - Groupe Scolaire Jules Verne 2018 2 400,00 0,00 5
20/03/2018 2018O00102 - Groupe Scolaire Jean Rostand 2018 3 600,00 0,00 5
20/03/2018 2018O00103 - Groupe Scolaire Dacier 2018 987,70 0,00 1
21/03/2018 2018B00153 - Crèche Belle Beille 2018 14 089,70 0,00 0
23/03/2018 2018B00196 - Groupe Scolaire Condorcet 2018 5 537,26 0,00 0
23/03/2018 2018D00266 - Crèche Roger Mercier 2018 1 856,20 0,00 6
23/03/2018 2018F00008 - acq.SCCV CARRE
LUMIERE-ANGERS-Rue Dct Bonhomme
160,00 0,00 0
23/03/2018 2018F00009 - acq.ALM-rue de la Foucaudière
ANGERS-374 009
202 626,32 0,00 0
03/04/2018 2018B00195 - Cimetière de l'Est 2018 1 233,85 0,00 0
03/04/2018 2018D00259 - Gymnase Felix Landreau 2018 18 792,93 0,00 6
04/04/2018 2018B00193 - Stade de Villoutreys 2018 10 725,37 0,00 15
04/04/2018 2018B00194 - Piscine Belle Beille 2018 30 692,94 0,00 15
09/04/2018 2018B00200 - Groupe Scolaire Claude Monet 2018 1 105,34 0,00 0
09/04/2018 2018B00202 - Groupe Scolaire Bois de Molière 2018 14 169,57 0,00 0
09/04/2018 2018B00224 - Greniers St Jean 2018 14 505,70 0,00 0
10/04/2018 2018B00199 - Groupe Scolaire Paul Valery 2018 29 543,34 0,00 0
10/04/2018 2018B00203 - EPARC 2018 3 810,98 0,00 0
12/04/2018 2018D00322 - ACQUISITION 150 ACTIONS ALDEV
VERSEMENT 1/2
7 500,00 0,00 0
17/04/2018 2018B00210 - Centre Jacques Tati 2018 1 259,50 0,00 0
17/04/2018 2018B00211 - Gymnase Montaigne 2018 2 793,60 0,00 15
17/04/2018 2018D00290 - Groupe Scolaire Cussonneau 2018 26 237,92 0,00 6
18/04/2018 2018B00226 - Groupe Scolaire Nelson Mandela 2018 1 898,51 0,00 0
19/04/2018 2017D00484-1 - acquisition 7500 actions altec
versement 2/2
375 000,00 0,00 0
23/04/2018 2018B00225 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2018 190 771,12 0,00 0
23/04/2018 2018F00016 - Frais acq.SOCLOVA-Angle rue
Pasquier/Daguenet
542,02 0,00 0
24/04/2018 2018D00296 - Tondeuse électrique à batterie STIHL
RMA339C
766,80 0,00 1
24/04/2018 2018M00026 - Anon mâle du Cotentin 283,00 0,00 1
30/04/2018 2018O00134 - Subvention investissement TERRA
BOTANICA 2018
760 000,00 0,00 30
02/05/2018 2018B00234 - Groupe Scolaire Aldo Ferraro 2018 28 737,14 0,00 0
02/05/2018 2018B00235 - Groupe Scolaire Robert Desnos 2018 78 774,80 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/05/2018 2018B00243 - Parc des Expositions 2018 165 531,69 0,00 0
04/05/2018 2018B00241 - Stand de tir 2018 11 188,80 0,00 15
15/05/2018 2018F00018 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2018 3 687,26 0,00 0
17/05/2018 2018B00244 - Salle de sports Monplaisir 2018 13 253,60 0,00 0
17/05/2018 2018D00330 - Le Chabada 2018 31 245,88 0,00 6
17/05/2018 2018D00331 - Groupe Scolaire Robert Desnos 2018 21 098,81 0,00 6
25/05/2018 2018D00338 - ANGERS LOIRE RESTAURATION ACQ
16000 ACTIONS
800 000,00 0,00 0
25/05/2018 2018S00046 - DSIL GS CUSSONNEAU -
MENUISERIES ET TRAITEMENT AIR
2 593,25 0,00 0
31/05/2018 2018B00260 - Club Angers Noyant 2018 1 792,24 0,00 15
31/05/2018 2018B00261 - La Paperie - Ecole du Cirque 2018 17 825,35 0,00 0
31/05/2018 2018D00392 - La Paperie - Ecole de Cirque 2018 1 553,10 0,00 6
01/06/2018 2018B00257 - Groupe Scolaire Marcel Pagnol 2018 1 467,11 0,00 0
01/06/2018 2018D00369 - KANGOO EXPRESS EM-081-FD 25 573,01 0,00 6
01/06/2018 2018D00370 - CITROEN C1 EW-013-KZ 8 594,50 0,00 6
04/06/2018 2018B00258 - Gymnase Jean Monnet 2018 15 154,94 0,00 15
04/06/2018 2018B00259 - Salle de sports Jean Moulin 2018 18 224,08 0,00 15
04/06/2018 2018F00019 - Acq SOCLOVA - Rue Couperin Angers
-527 009
1 224,85 0,00 0
04/06/2018 2018F00020 - Acq CHEN - 15 rue de Chantilly Angers -
533 002
9 892,10 0,00 0
05/06/2018 2018D00389 - Stade du Lac de Maine 2018 43 523,44 0,00 6
05/06/2018 2018D00391 - Grand Théâtre 2018 15 379,68 0,00 6
08/06/2018 2018D00381 - Balayeuse compacte CR540 - N°2072 189 480,00 0,00 6
08/06/2018 2018D00428 - Acquisition oeuvre, exposition
Millecamps 2018
7 104,67 0,00 0
11/06/2018 2018F00021 - ACQ SCI ROMAG - 1 BD ALLONNEAU
ANGERS - 604 002
1,00 0,00 0
13/06/2018 2018D00427 - Acquisition oeuvre Portrait d'Emilie
Boissier 2018
1 054,00 0,00 0
15/06/2018 2018D00420 - CLSH Le Hutreau 2018 7 242,42 0,00 6
18/06/2018 2018B00266 - Groupe Scolaire Charles Benier 2018 1 369,56 0,00 0
18/06/2018 2018B00267 - Complexe sportif La Baraterie 2018 2 287,03 0,00 15
20/06/2018 2018B00264 - Rue du Buis Angers 2 025,60 0,00 0
25/06/2018 2018F00024 - Acq TOURNOUD - Rue de Frémur - 425
003
6 526,00 0,00 0
27/06/2018 2018B00272 - Eglise de la Madeleine 2018 2 347,76 0,00 0
05/07/2018 2018D00438 - Acq vélos électrique 44 461,20 0,00 8
05/07/2018 2018D00514 - Acquisition oeuvre La Rue Pinte 2018 305,00 0,00 0
09/07/2018 2018B00286 - Ile St Aubin - Guinguette 2018 13 181,98 0,00 0
12/07/2018 2018B00290 - Groupe Scolaire de l'Isoret 2018 6 889,21 0,00 0
13/07/2018 2018O00192 - Expertise arboricole 2018 19 717,84 0,00 5
16/07/2018 2018D00465 - Gymnase Debussy 2018 8 731,71 0,00 6
20/07/2018 2018D00464 - Acq Citroen C1 EP-827-VW 12 546,00 0,00 6
23/07/2018 2018B00302 - Le Chabada 2018 12 791,12 0,00 0
24/07/2018 2018B00303 - Maison de Quartier Les Banchais 2018 2 799,50 0,00 0
25/07/2018 2018F00039 - FRAIS GEOMETRE - 60 AV
V.CHATENAY ANGERS
504,00 0,00 0
26/07/2018 2018F00037 - ACQ ALM 6 ROUTE DE
BOUCHEMAINE ANGERS
131 567,29 0,00 0
26/07/2018 2018F00038 - ACQ ALTER PUBLIC NOUVELLE
PATINOIRE
2 025 855,86 0,00 0
31/07/2018 2018B00307 - Stade de la Roseraie 2018 12 008,80 0,00 0
31/07/2018 2018B00308 - Groupe Scolaire Louis Lebas 2018 762,36 0,00 0
31/07/2018 2018B00309 - Groupe Scolaire La Blancheraie 2018 4 816,03 0,00 0
31/07/2018 2018B00310 - Groupe Scolaire Henri Chiron 2018 45 195,06 0,00 0
31/07/2018 2018B00312 - Groupe Scolaire de La Madeleine 2018 274,93 0,00 0
31/07/2018 2018D00466 - Maison de Quartier L'Archipel 2018 31 352,24 0,00 6
02/08/2018 2018B00313 - Groupe Scolaire Larevelliere 2018 24 176,40 0,00 0
02/08/2018 2018B00316 - Le Hutreau 2018 3 775,63 0,00 0
03/08/2018 2018B00314 - Groupe Scolaire JJ Rousseau 2018 12 268,45 0,00 0
03/08/2018 2018B00315 - Crèche Marie Placé 2018 49 125,72 0,00 0
07/08/2018 2018B00317 - Groupe Scolaire Grégoire Bordillon 2018 10 050,67 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/08/2018 2018O00222 - Audits énergétiques GS Bordillon,
Dacier, Tigeot
6 744,00 0,00 5
14/08/2018 2018B00320 - Centre Technique de la Voirie 2018 35 935,82 0,00 0
16/08/2018 2018B00321 - Centre de Maintenance Automobile 2018 8 790,60 0,00 0
21/08/2018 2018D00515 - Acquisition d'un Rigaud 2018 38 440,00 0,00 0
22/08/2018 2018B00331 - Groupe Scolaire Jacques Prevert 2018 2 889,95 0,00 0
23/08/2018 2018B00341 - Gymnase Paul Bert 2018 2 916,00 0,00 15
29/08/2018 2018F00033 - Groupe Scolaire La Perussaie 2018 16 374,60 0,00 0
03/09/2018 2018B00332 - Mini-crèche République 2018 8 399,72 0,00 0
04/09/2018 2018B00333 - Crèche Nelson Mandela 2018 12 166,32 0,00 0
04/09/2018 2018B00334 - Crèche Monplaisir 2018 16 301,10 0,00 0
04/09/2018 2018B00335 - Groupe Scolaire Cussonneau 2018 7 641,33 0,00 0
07/09/2018 2018O00229 - Audits GS Grégoire Bordillon Tigeot
Dacier 2018
2 604,00 0,00 5
13/09/2018 2018D00517 - Le Quai 2018 53 101,00 0,00 6
13/09/2018 2018O00234 - Diagnostic acoustique Grenier St Jean
2018
2 148,00 0,00 5
14/09/2018 2018B00350 - Crèche du Haras 2018 19 804,63 0,00 0
14/09/2018 2018B00351 - Salle J.J. Rousseau 2018 20 308,98 0,00 15
20/09/2018 2018B00355 - Gymnase Mermoz 2018 13 783,28 0,00 0
21/09/2018 2018D00518 - ACCESSOIRES VELOS VELOCITE
2018
7 474,46 0,00 8
25/09/2018 2018B00357 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2018 6 355,84 0,00 0
25/09/2018 2018B00358 - Groupe Scolaire Alfred Clement 2018 1 450,92 0,00 0
03/10/2018 2018B00361 - Crèche St Lazare 2018 5 531,16 0,00 0
04/10/2018 2018B00362 - Ensemble Jean Macé 2018 9 588,79 0,00 0
04/10/2018 2018F00043 - Acq Angers Loire Habitat - Rue Sonia
Delaunay
1,00 0,00 0
04/10/2018 2018O00242 - Subv crèche nid du vallon 2018 LOAN
10070
6 195,20 0,00 30
09/10/2018 2018I00212 - zac Patton Elysée Remise d'ouvrage 3 731 820,99 0,00 0
11/10/2018 2018F00044 - Groupe Scolaire l'Isoret 2018 17 383,50 0,00 0
12/10/2018 2018B00503 - Complexe sportif du Lac de Maine 2018 45 105,96 0,00 15
12/10/2018 2018D00608 - Acquisition statuette Harpocrate 2018 2 195,99 0,00 0
16/10/2018 2018B00500 - Ensemble Annie Fratellini 2018 1 086,67 0,00 0
16/10/2018 2018D00574 - Tracteur AXOS 330CX IMMAT CJ256YV 43 200,00 0,00 6
16/10/2018 2018D00606 - La Claverie 2018 60 326,04 0,00 6
16/10/2018 2018O00257 - Base Loisirs Lac de Maine 2018 15 147,84 0,00 5
16/10/2018 2018O00262 - Groupe Scolaire La Blancheraie 2018 850,00 0,00 1
19/10/2018 2018B00502 - Crèche Dacier 2018 2 471,96 0,00 0
24/10/2018 2018D00604 - Augmentation capital social Alter
Services
111 850,00 0,00 0
24/10/2018 2018O00259 - Subvention equilibre ZAC FOULQUE
NERRA
3 457 072,09 0,00 30
25/10/2018 2018I00226 - Remise ouvrage ZAC DESJARDINS 1 593 389,88 0,00 0
30/10/2018 2018D00607 - Maison des Arts 2018 51 117,96 0,00 6
30/10/2018 2018O00263 - Campagne mesure d'empoussièrement
2018
8 460,00 0,00 5
31/10/2018 2018B00311 - GROUPE SCOLAIRE LES
MAULEVERIES 2018
9 341,61 0,00 0
31/10/2018 2018B00498 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2018 6 181,42 0,00 0
31/10/2018 2018B00501 - Château du Roi de Pologne 2018 4 764,00 0,00 0
31/10/2018 2018B00504 - La Baumette 2018 21 002,91 0,00 15
02/11/2018 2018F00045 - ACQ ABERS EXPANSION - BD
DOYENNE - SQUARE VERRERIE
999,00 0,00 0
05/11/2018 2018B00505 - Route de Bouchemaine 2018 4 486,91 0,00 0
07/11/2018 2018D00611 - Centre Jacques Tati 2018 19 402,50 0,00 6
07/11/2018 2018F00046 - CLSH Paul Bert 2018 28 938,87 0,00 0
13/11/2018 2018B00508 - Eglise St Leonard 2018 4 984,48 0,00 0
16/11/2018 2018B00546 - Bourse du Travail 2018 62 098,89 0,00 0
16/11/2018 2018B00548 - Stade de Frémur 2018 3 345,29 0,00 15
16/11/2018 2018B00549 - Groupe Scolaire René Brossard 2018 2 964,42 0,00 0
16/11/2018 2018B00550 - Groupe Scolaire La Pérussaie 1 138,38 0,00 0
16/11/2018 2018B00551 - Groupe Scolaire Montesquieu 2018 1 410,13 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/11/2018 2018B00553 - Groupe Scolaire A. Fratellini 2018 1 366,16 0,00 0
16/11/2018 2018B00554 - Eglise St Joseph 2018 1 320,48 0,00 0
16/11/2018 2018B00555 - Gymnase Belle Beille 2018 5 364,65 0,00 0
16/11/2018 2018B00557 - Crèche des Plantes 2018 493,06 0,00 0
16/11/2018 2018D00671 - Bourse du Travail 2018 37 726,90 0,00 6
16/11/2018 2018D00673 - Site du Haras 2018 5 846,16 0,00 6
16/11/2018 2018D00675 - Groupe Scolaire Marie Talet 2018 128,71 0,00 1
16/11/2018 2018F00048 - FRAIS GEOMETRE - ACQ RUE
CHAMBRE AUX DENIERS
1 128,00 0,00 0
16/11/2018 2018O00292 - La Cité 2018 620,00 0,00 1
19/11/2018 2018B00512 - CTEP Centre Technique Env Propreté
Roseraie 2018
15 042,68 0,00 0
19/11/2018 2018F00049 - FRAIS NOTAIRE RESILIATION BAIL
ALH 10 RUE LAKANAL
1 956,69 0,00 0
23/11/2018 2018B00515 - Cimetières 2018 6 920,42 0,00 0
03/12/2018 2018B10012 - Parc de l'Arboretum 2018 19 583,45 0,00 0
03/12/2018 2018D10050 - Acquisition collection Pierre Bergé 2018 4 160,00 0,00 0
07/12/2018 2018B10007 - Crèche Le Petit Prince 2018 8 101,44 0,00 0
10/12/2018 2018D10051 - Acquisition oeuvre Monstera Deliciosa
2018
450,00 0,00 0
10/12/2018 2018D10052 - Acquisition oeuvre Kerguehennec 2018 1 500,00 0,00 0
10/12/2018 2018D10053 - Acqusition Dissection de la Chûte 2018 1 500,00 0,00 0
10/12/2018 2018D10058 - Acquisition cyanotypes 2018 500,00 0,00 0
10/12/2018 2018D10059 - Acquisition photographies planetes
galaxie 2018
1 200,00 0,00 0
11/12/2018 2018B10009 - Groupe Scolaire Descartes 2018 10 602,80 0,00 0
11/12/2018 2018D10054 - Acquisition oeuvre Ectophylla Alba 2018 3 150,00 0,00 0
11/12/2018 2018D10057 - Acquisition oeuvre dessins n°138 2018 1 200,00 0,00 0
12/12/2018 2018B10010 - Groupe Scolaire Larevelliere 2018 11 325,61 0,00 0
12/12/2018 2018D10055 - Acquisition lithographie Monolithe 2018 750,00 0,00 0
13/12/2018 2018B10003 - Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie
2018
1 024,62 0,00 0
14/12/2018 2018D10056 - Acquisition photographie Martine Aballea
2018
850,00 0,00 0
17/12/2018 2018B10011 - Mairie de Quartier Hauts de St Aubin
2018
448,80 0,00 1
24/12/2018 2018O10012 - Relevé topographique parc Saint Nicolas
2018
6 210,00 0,00 5
27/12/2018 2018S00066 - FEDER Subvention restructuration
gymnase Millot
137 604,20 0,00 0
27/12/2018 2018S00068 - FONDS CONCOURS ALM Centre
Congrès 2018
2 160 000,00 0,00 0
31/12/2018 2017I00280 - REMISE OUVRAGE ZAC ORU
ROSERAIES VOIRIES DIVERSES
1 650 927,63 0,00 0
31/12/2018 2016D00918 - AVANCES DE TRESORERIE ZAC
VERNEAU
1 100 000,00 0,00 0
31/12/2018 2016D00919 - AVANCES DE TRESORERIE ZAC
CAPUCINS
2 000 000,00 0,00 0
31/12/2018 1509/08 - ZAC ROSERAIE 500 000,00 0,00 0
31/12/2018 36410/2008 - CREANCE ALM BATIMENTS
ECONOMIQUES
566 667,00 0,00 0
31/12/2018 84 - ZAC SAINT SERGE 239 136,92 0,00 0
31/12/2018 2016D00247 - Participation équilibre - ZAC Patton
Elysée
250 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
22/10/2018 23/21312 A CLEMENT - ECOLE ALFRED CLEMENT 8 201,69 0,00 0
22/10/2018 23/21312 BORDILLON-1 - ECOLE G BORDILLON 12 263,25 0,00 0
22/10/2018 23/21312 BROSSARD-1 - ECOLE RENE BROSSARD 1 000,00 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/10/2018 23/21312 CONDORCET-1 - ECOLE DU CONDORCET 253,74 0,00 0
22/10/2018 23/21312 CURIE - ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE 1 679,55 0,00 0
22/10/2018 23/21312 CUSSONEAU-1 - ECOLE JOSEPH
CUSSONNEAU
10 082,53 0,00 0
22/10/2018 23/21312 GS MAULEV-2 - ECOLE LES
MAULEVERIES
10 299,76 0,00 0
22/10/2018 23/21312 GS PHILIPP-1 - ECOLE G PHILIPPE 717,24 0,00 0
22/10/2018 23/21312 GS TALET-2 - ECOLE MARIE TALET 832,42 0,00 0
22/10/2018 23/21312 ISORET-1 - ECOLE DE L'ISORET 1 518,90 0,00 0
22/10/2018 23/21312 LAREVELLIERE - ECOLES LAREVELLIERE 6 404,46 0,00 0
22/10/2018 23/21312 LEBAS - ECOLE LEBAS 10 604,69 0,00 0
22/10/2018 23/21312 MONET - ECOLE JEAN MONET 2 691,00 0,00 0
22/10/2018 23/21312 PAGNOL-1 - ECOLE MARCEL PAGNOL 418,99 0,00 0
22/10/2018 23/21312 PARCHE-1 - ECOLE PARCHEMINERIE 2 611,99 0,00 0
22/10/2018 23/21312 PERUSSAIE-1 - ECOLE DE LA PERUSSAIE 2 926,07 0,00 0
22/10/2018 23/21312 ROSTAND-1 - ECOLE JEAN ROSTAND 24 172,59 0,00 0
22/10/2018 23/21312 ROUSSEAU - ECOLE JEAN JACQUES
ROUSSEAU
82 206,50 0,00 0
22/10/2018 23/21312 VALERY-1 - ECOLE PAUL VALERY 25 144,02 0,00 0
22/10/2018 23/21312 VERNE-1 - ECOLE JULES VERNE 3 922,95 0,00 0
22/10/2018 23/21316 CIMETIERE-EST - CIMETIERE DE L'EST 280 767,32 0,00 0
22/10/2018 23/21318 ARCEAU - STADE ARCEAU 765 653,22 0,00 0
22/10/2018 23/21318 BEAUX ARTS-1 - MUSEE DES BEAUX
ARTS
20 570,18 0,00 0
22/10/2018 23/21318 BIBLIO MANDELA - BIBLIOTHEQUE CITE
EDUCATIVE NELSON MANDELA
1 043 335,41 0,00 0
22/10/2018 23/21318 CHEMELLIER-1 - HOTEL CHEMELLIER 99 778,37 0,00 0
22/10/2018 23/21318 CITE SOLDARITE-1 - CITE DE LA
SOLIDARITE
161 040,35 0,00 0
22/10/2018 23/21318 CLAVERIES - CLSH LES CLAVERIES 1 382,92 0,00 0
22/10/2018 23/21318 EGL LEONARD-1 - EGLISE SAINT
LEONARD
19 462,14 0,00 0
22/10/2018 23/21318 EGL MADELEINE - EGLISE DE LA
MADELEINE
5 565,13 0,00 0
22/10/2018 23/21318 EGL N-DAME - EGLISE NOTRE DAME 6 760,20 0,00 0
22/10/2018 23/21318 EGL ST JAC-1 - EGLISE SAINT JACQUES 14 191,05 0,00 0
22/10/2018 23/21318 EGL ST JOSEPH - EGLISE SAINT JOSEPH 2 519,97 0,00 0
22/10/2018 23/21318 EGL ST LAUD-2 - EGLISE SAINT LAUD 2 539,36 0,00 0
22/10/2018 23/21318 EGL ST SERGE - EGLISE SAINT SERGE 12 917,41 0,00 0
22/10/2018 23/21318 FONTAINE - FONTAINE LA TERRE 983,96 0,00 0
22/10/2018 23/21318 FONTAINE-1 - FONTAINE "LA NAISSANCE
DE VENUS"
7 702,26 0,00 0
22/10/2018 23/21318 HALLE TENNIS - HALLE DE TENNIS DU
LAC DE MAINE
2 610,26 0,00 0
22/10/2018 23/21318 HUTREAU-1 - CLSH LE HUTREAU 1 247,28 0,00 0
22/10/2018 23/21318 J BOUIN-1 - STADE JEAN BOUIN -
RAYMOND KOPA
153 877,06 0,00 0
22/10/2018 23/21318 J VILAR-1 - PISCINE JEAN VILAR 334 268,81 0,00 0
22/10/2018 23/21318 LE QUAI - LE QUAI 179 066,69 0,00 0
22/10/2018 23/21318 M MENET - CENTRE MARCEL MENET 12 235,25 0,00 0
22/10/2018 23/21318 MARGUERITE - FOYER MARGUERITE
D'ANJOU
12 621,10 0,00 0
22/10/2018 23/21318 PISC BERTIN - PISCINE BERTIN 11 875,14 0,00 0
22/10/2018 23/21318 PISC BOUIN - PISCINE JEAN BOUIN 83 648,03 0,00 0
22/10/2018 23/21318 PISC MONPLAISIR - PISCINE MONPLAISIR 1 299,96 0,00 0
22/10/2018 23/21318 PT MONPL-1 - MPT MONPLAISIR 109 538,00 0,00 0
22/10/2018 23/21318 PUITS ROND - CLSH PUITS ROND 5 481,76 0,00 0
22/10/2018 23/21318 SALLE LEHAY-1 - SALLE JEAN LEHAY 1 769,20 0,00 0
22/10/2018 23/21318 SALLE MONET - GYMNASE JEAN MONNET 23 204,22 0,00 0
22/10/2018 23/21318 ST AUBIN - TOUR SAINT AUBIN 7 621,89 0,00 0
22/10/2018 23/21318 STADE LAC-1 - STADE DU LAC DE MAINE 1 933,78 0,00 0
22/10/2018 23/21318 STADE ROSERAIE - STADE DE LA
ROSERAIE
741,99 0,00 0
22/10/2018 23/21318 TARTIFUME - CLSH TARTIFUME 699,66 0,00 0
22/10/2018 23/21318 TEMPLE-1 - TEMPLE DES BEAUX ARTS 53 753,71 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/10/2018 23/21318 TOUSSAINT - ABBAYE TOUSSAINT 2 392,00 0,00 0
22/10/2018 23/21318 TRINITE-1 - EGLISE DE LA TRINITE 399 836,02 0,00 0
22/10/2018 23/21318 VAILLANTE - STADE GDE CHAUSSEE -
VAILLANTE
12 801,71 0,00 0
22/10/2018 23/21318 2008 - GROS TRAVAUX 2008 622 495,57 0,00 0
22/10/2018 23/21318 2009-1 - GROS TRAVAUX 2009 53 023,88 0,00 0
22/10/2018 23/21318 2010-1 - TRAVAUX 2010 310,96 0,00 0
22/10/2018 23/21318 2011-1 - TRAVAUX 2011 368,52 0,00 0
22/10/2018 23/2138 CHABADA-1 - CHABADA 29 975,78 0,00 0
22/10/2018 23/2138 CONGRES-1 - CENTRE DES CONGRES 114 869,87 0,00 0
22/10/2018 23/2138 CTRE MUSUL- - CENTRE CULTUREL
MUSULMAN
8 115,41 0,00 0
22/10/2018 23/2138 ECLAIRAGE RUES - ECLAIRAGES VOIRIES
DIVERSES
368 150,89 0,00 0
22/10/2018 23/2138 FERME ILE-2 - FERME DE L'ILE ST AUBIN 59 677,09 0,00 0
22/10/2018 23/2138 GARENNE - PARC DE LA GARENNE 1 761,00 0,00 0
22/10/2018 23/2138 GD PIGEON - GRAND PIGEON 4 069,28 0,00 0
22/10/2018 23/2138 HANIPET - LOCAL RUE HANIPET 33 459,06 0,00 0
22/10/2018 23/2138 PARC EXPO-2 - PARC DES EXPO 7 163 316,94 0,00 0
22/10/2018 23/2138 PARKINGS - PARKING TRAVAUX
ENTRETIEN
14 687,68 0,00 0
22/10/2018 23/2138 PATINOIRE HARAS - PATINOIRE DU HARAS 104 315,97 0,00 0
22/10/2018 23/2138 RESTO TROC - LOCAL RESTO TROC 11 042,98 0,00 0
22/10/2018 23/2138 ROSERAIE - ROSERAIE ORU 4 810,74 0,00 0
22/10/2018 23/2138 SAVATTE - CALE DE LA SAVATTE 84 911,75 0,00 0
22/10/2018 23/2138 SCENOLUMIERE - ECLAIRAGE CHATEAU
SCENOLUMIERE
380 116,45 0,00 0
22/10/2018 23/2138 SECOURS P-1 - SECOURS POPULAIRE 56 749,97 0,00 0
TOTAL GENERAL 49 561 436,04 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
12/11/2018 23697/2012 - 16 VTT 24" FUNKY -
CENTRE NAUTIQUE DU LAC DE MAINE
345,72 6 375,72 0,00 140,00 140,00
12/11/2018 6033 - 3 TWINGO 8 542,69 8 8 542,69 0,00 1 172,61 1 172,61
12/11/2018 11009526 - Expert 220C équipe Garenne 14 784,97 8 14 784,97 0,00 599,50 599,50
12/11/2018 1320 - LAVEUSE DE CHAUSSEE 88 862,00 6 88 862,00 0,00 3 630,00 3 630,00
12/11/2018 17883/2002 - KANGOO 11 647,12 6 11 647,12 0,00 806,00 806,00
12/11/2018 21363/2002 - MEGANE - CONSEIL DE
GESTION
15 672,79 6 15 672,79 0,00 1 385,74 1 385,74
12/11/2018 22993/2005 - KANGOO 11 806,95 8 11 806,95 0,00 540,00 540,00
12/11/2018 24114 - 4968 XB 49 RENAULT KANGOO
FOURGON EG
11 339,60 6 11 339,60 0,00 825,00 825,00
12/11/2018 25029 - 3079 XJ 49 PEUGEOT EXPERT
FOURGON EG
15 099,84 8 15 099,84 0,00 495,00 495,00
12/11/2018 26963 - 3080 XJ 49 PEUGEOT EXPERT
FOURGON EG
15 205,74 8 15 205,74 0,00 950,00 950,00
12/11/2018 27341 - VELO 182,79 1 182,79 0,00 84,70 84,70
12/11/2018 33806/2002 - BERLINGO 15 785,25 6 15 785,25 0,00 950,00 950,00
12/11/2018 3425 - MEGANE BERLINE 15 023,60 8 15 023,60 0,00 2 401,00 2 401,00
12/11/2018 34840 - 3079 XJ 49 AMENAGEMENT
PEUGEOT EXPERT FOURGON EG
3 707,96 8 3 707,96 0,00 0,00 0,00
12/11/2018 34842 - 3079XJ49 EQ.GPL PEUGEOT
EXPERT
2 134,29 8 2 134,29 0,00 0,00 0,00
12/11/2018 3834 - OPTION EQUIPEMENT CAISSON
IVECO CAMION BENNE TP
1 830,00 8 1 830,00 0,00 0,00 0,00
12/11/2018 3836 - IVECO CAMION BENNE TP 59 082,40 8 59 082,40 0,00 9 150,00 9 150,00
12/11/2018 6755 - LAGUNA 18 805,89 8 18 805,89 0,00 1 265,00 1 265,00
12/11/2018 813/26175 - PARTNERS 10 248,23 6 10 248,23 0,00 1 048,39 1 048,39
12/11/2018 9254 - 1125 XM 49 - TRINGLE RENAULT
MASCOTT
554,64 1 554,64 0,00 3 179,00 3 179,00
11/12/2018 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
607 666,21 0 0,00 607 666,21 1 838 321,14 1 230 654,93
11/12/2018 27 - SEM ANGERS TOURISME 22 875,00 0 0,00 22 875,00 22 875,00 0,00
11/12/2018 3900 - BG 465 QX - LAGUNA BERLINE
BLACK
20 255,50 8 17 719,81 2 535,69 4 600,00 2 064,31
14/12/2018 43 - WENDEL INVESTISSEMENT 3126
ACTIONS A 23.950
74 867,70 0 0,00 74 867,70 327 818,02 252 950,32
14/12/2018 44 - SANOFI SYNTHELABO 6500
ACTIONS A 63.630
413 595,00 0 0,00 413 595,00 508 002,97 94 407,97
14/12/2018 46 - ESSILOR INTL 2500 ACTIONS A
39.970
99 925,00 0 0,00 99 925,00 562 724,92 462 799,92
14/12/2018 47-1 - EURAZEO 1360 ACTIONS A
130.100
176 936,00 0 0,00 176 936,00 526 129,73 349 193,73
20/12/2018 I2397 - RENAULT CHASSIS CABINE 86 761,77 0 0,00 86 761,77 3 630,00 -83 131,77
24/12/2018 3223A - BATEAUX 5 280,27 0 0,00 5 280,27 840,00 -4 440,27
31/12/2018 1058/ - 64 RUE DE LA MEIGNANNE 830,17 0 0,00 830,17 44 407,49 43 577,32
31/12/2018 1073/ - STADE ANDRE BERTIN 23 045,08 0 0,00 23 045,08 744 754,70 721 709,62
31/12/2018 579/7 - LANGLADE 9 RUE EDOUARD 9 553,39 0 0,00 9 553,39 19 638,79 10 085,40
31/12/2018 580/7 - LANGLADE 9 RUE EDOUARD 9 081,59 0 0,00 9 081,59 18 668,91 9 587,32
31/12/2018 581/7 - LANGLADE 9 RUE EDOUARD 9 551,29 0 0,00 9 551,29 19 634,47 10 083,18
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 164
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
25/10/2018 11076/2010 - GRILLAGE / PIQUET -
CHATEAU
13,28 1 13,28 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 1136/2010 - PEINTURE EN LAQUE 318,97 1 318,97 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 11389/2010 - 1 ARMOIRE BASSE 97 x
100 x 44 COLORIS NOIR + 1
499,43 1 499,43 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 11390/2010 - 1 VESTIAIRE 1800 x 900 x
500 COLORIS GRIS PERLE +
453,46 1 453,46 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 11391/2010 - 1 PLAN COMPACT 90°
DROIT + 1 RETOUR DIRECT SUR
639,84 1 639,84 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 1216 BIS - 1 VIDEOPROJECTEUR
SANYO - XU355A
1 375,40 1 1 375,40 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 12327/2010 - DECAPAGE
METALLISATION ET PEINTURE
891,02 1 891,02 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 12329/2010 - SECTION GLISSIERE -
JEUX SQUARE PRIEUR
321,87 1 321,87 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 12570/2013 - CANOE KAYAK CLUB
ANGERS - ACHAT D'UN BATEAU -
5 000,00 5 5 000,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 12573/2013 - ANGERS CLUB PLONGEE -
ACHAT D'UN COMPRESSEUR -
2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 1270/2010 - PEINTURE 235,43 1 235,43 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 12786-1/2010 - RUCHES DE
L'ARBORETUM : ENFUMOIR,
NOURISSEUR
632,34 1 632,34 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 12866/2010 - PEINTURE 219,01 1 219,01 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 12867/2010 - TUBES ET TOLE INOX 486,68 1 486,68 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 14432/2013 - HABITANTS DU QUARTIER
ST-SERGE - SUBV. EQUIP. - DE
10 000,00 5 10 000,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 14893/2013 - AGENCE URBANISME DE
LA REGION ANGEVINE SUBV. 2013
130 000,00 5 130 000,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 15892/2013 - NOTRE DAME DES
CHAMPS VOILE - ACQ. 3 BATEAUX
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 15893/2013 - ANGERS NAT SYNCHRO -
ACQ. MATERIEL DE SONORISATION
1 752,00 5 1 752,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 18483/2013 - ESCA'L - SUBV. EQUIP.
POUR ACQUERIR MOBILIER
6 500,00 5 6 500,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 20771/2013 - FNARS - SUB. POUR
FINANCER LE DEMENAGEMENT DANS
DE
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 22557/2013 - HANDISPORT ANGERS -
ACQ. FAUTEUIL ROULANT -
5 070,00 5 5 070,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 22558/2013 - ENVOL D'ANJOU - SUB.
ACQ. MATERIELS - DEL 2013-55
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 23791/2013 - KETSUGO ANGERS - ACQ.
DE 10 ARMURES DE KENDO
2 910,00 5 2 910,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 23793/2013 - ANGERS LOIRE
TOURISME - SOLDE SUBV. EQUIP. 2012
10 000,75 5 10 000,75 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 25195/2010 - 1 LAVE LINGE WHIRLPOOL
ECOLE RENE GASNIER
485,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 2520/2010 - LOGO A COLLER POUR
AIRES DE JEUX
939,82 1 939,82 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 25370-1/2010 - PEINTURE - ENDUIT 136,70 1 136,70 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 25370-2/2010 - VERNIS BOIS 830,28 1 830,28 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 26003/2010 - TABLEAU SUPPORT
ECRAN TABLEAUX
398,12 1 398,12 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 27016/2010 - 1 FOUR A MICRO-ONDES
HITACHI + 1 REFREGIRATEUR
338,90 1 338,90 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 27281/2010 - 1 SECHE LINGE BOSCH +
1 FOUR A POSER PROLINE ECOLE
598,90 1 598,90 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 27709/2013 - AEROCLUB ANGERS
MARCE - ACQ. GPS POUR L'AVIATION
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 165
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
25/10/2018 29746/2013 - ASSO STRUCTURE
ARTISTES ASSOCIES ET SOLIDAIRES -
2 500,00 5 2 500,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 33394/2013 - ASSO L'OUTIL EN MAIN -
SUBV. EQUIP. ACQ. DE MATERI
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 34811/2013 - ASSO LE COLLECTIF
BLAST - SUBV. EQUIP. ACQ. ARMOIR
3 800,00 5 3 800,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 38019/2013 - ANGERS LOIRE
TOURISME - SUBV. EQUIP. 2013
24 927,06 5 24 927,06 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 38704/2013 - ASSO DES HABITANTS DU
QUARTIER DU HAUT DES BANCHAI
5 255,00 5 5 255,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 39092/2013 - CENTRE MARCELLE
MENET - SUBV. EQUIP.
6 500,00 5 6 500,00 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 10115/2010 - MOBILIER MAGASIN 559,87 1 559,87 0,00 0,00 0,00
25/10/2018 10298/2010 - 1 SECHE-LINGE BOSCH
ECOLE MATERNELLE C. BENIER
505,00 1 505,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 1075/2011 - PEINTURE SATIZOL MAT +
ZOLPAN MAT BLANC 4L +
1 155,05 1 1 155,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10935/2011 - 1 SIEGE EUROSIT E8 + 1
SIEGE EUROSIT E4
1 428,74 1 1 428,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10936/2011 - MOBILIER SERVICE
FORMATION
1 433,38 1 1 433,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10937-1/2011 - 1 ARMOIRE 198 x 120 x
44 + 1 TABLE 80 x 60 x 72 +
452,59 1 452,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10937-2/2011 - 1 ARMOIRE 198 x 120 x
44 + 1 ARMOIRE BASSE PORTE A
493,78 1 493,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10937-3/2011 - 1 CAISSON MOBILE SUR
ROULETTES 2T + 1DS TOUT METAL
145,17 1 145,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10937-4/2011 - 1 TABLEAU ELLIPSE
EMAIL 90 x 120 - BUREAU
66,02 1 66,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10937-5/2011 - TOP GRIS EP. 25 mm +
PIEDS - BUREAU SERVICE ACHATS
114,53 1 114,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10937-6/2011 - 5 PATERES
MAGNETIQUES
85,81 1 85,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 11 BIS - BANCS PATINOIRE 1 565,52 10 1 565,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 11099/2011 - LAQUE AEROSOL BLANC +
ROUGE FEU ET VERT MOUSSE -
346,60 1 346,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 11347/2009 - PANNEAUX, POTEAUX 907,66 1 907,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 11348/2009 - LAMES, BOITES 587,43 1 587,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 11355/2011 - SECHE LINGE BOSCH -
ECOLE MATERNELLE ISORET
665,00 1 665,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 11840/2012 - SUBV. MAI 2012 EPCC LE
QUAI
30 000,00 5 30 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 11970/2011 - 16 PANNEAUX METAL
NYLOFOR VERTS MAILLE DE 200 x 50
803,52 1 803,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12121/2009 - PAUL VALERY 308,66 1 308,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12123/2009 - ECOLE MATERNELLE
ROUSSEAU - CLASSE 4
1 321,51 1 1 321,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12124/2009 - ECOLE MATERNELLE
ROUSSEAU - CLASSE 2
883,50 1 883,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12126/2009 - ECOLE MATERNELLE
ROUSSEAU - CLASSE 5
308,66 1 308,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12127/2009 - NICHOIRS 1 433,07 1 1 433,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12269/2009 - FOURNITURES 405,44 1 405,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12500/2011 - TOLE INOX 1000 x 2000 EP.
2 mm + TE 50 x 50
420,31 1 420,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12699/2011 - 10 TABLES BERMUDES
TRAPEZE 120 HAUT. 40cm - CRECHE
736,74 1 736,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12912/2009 - BUREAU + CAISSON
PROPRETE PUBLIQUE
966,08 1 966,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12933/2011 - TRAITEMENT DE
SURFACE 18 PIEDS DE BANCS JARDIN
DU
1 089,32 1 1 089,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12934/2011 - 2 ARMOIRES MONOBLOCS
GRIS/BLEU 700 x 280 x 1600 +
1 188,82 1 1 188,82 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 166
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2018 12935-1/2011 - PEINTURE POUR JARDIN
DES PLANTES - JEUX
631,20 1 631,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12935-2/2011 - PEINTURE BANCS MAIL 195,96 1 195,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12962/2011 - 1 ARMOIRE A CLES POUR
28 CLES + 1 ARMOIRE A CLES
33,85 1 33,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12963/2011 - 4 PATERES
MAGNETIQUES HAUT. 10 cm + 5
VESTIAIRES 2
1 010,09 1 1 010,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 12964/2011 - 13 TRIEURS MURAUX + 10
BOITES DE CLASSEMENT
203,06 1 203,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 14858/2013 - SYNDICAT MIXTE ANGERS
NANTES OPERA - SUBV. INV.
35 000,00 5 35 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 16708/2013 - SUBV. INV. 2013 EPCC LE
QUAI
40 000,00 5 40 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00008 - Chaise de travail - Bâtiment 437,53 1 437,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00009 - Chaise de travail - Batiment 358,03 1 358,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00010 - Table de cuisson Bosch -
Déchets
358,99 1 358,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00011 - CLT n°01015817
R201401506 - Bâtiment
2 663,89 1 2 663,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00012 - Lampadaire - service
Direction Générale - DCP
781,20 1 781,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00013 - EM Marcel Pagnol /
Tabouret adulte / DEE
161,00 1 161,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00015 - Bibliothèque EE Robert
Desnos - DEE
3 061,00 1 3 061,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00016 - Bibliothèque EE Marie Talet
- DEE
2 773,70 1 2 773,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00017 - Bibliothèque EE Bordillon -
DEE
3 339,85 1 3 339,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00018 - Bibliothèque EE Voltaire 2 813,94 1 2 813,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00019 - Décapage bancs parc de la
Garenne - DPJP
756,00 1 756,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00020 - Matériel contreplaqué
OKOUME - DPJP
4 022,08 1 4 022,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00021 - Rayonnage - DPJP 3 831,67 1 3 831,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00022 - Mobilier de buerau - DPJP 380,34 1 380,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00023 - TPG - DPJP 140,40 1 140,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00024 - HACIERCO - DPJP 210,73 1 210,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00025 - Tube, main courante, plat -
DPJP
484,03 1 484,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00026 - Grillage coulisse - DPJP 145,27 1 145,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00027 - Plat, cornières - DPJP 558,37 1 558,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00028 - Chariot / armoire /
rayonnage
1 440,28 1 1 440,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00029 - Fourniture et pose d'un
battant de portail - DPJP
2 117,34 1 2 117,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00030 - Serrurerie - DPJP 787,20 1 787,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00031 - Achat mobiler médiateur anj
bur devis 772 - DCP
446,72 1 446,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00032 - EM Jean Jacques
Rousseau 1 bancs curvy T2 - DEE
69,83 1 69,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00033 - Matériel divers/mobilier -
DPJP
1 123,73 1 1 123,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00034 - FA chaises pour les salles
de réunion - DPJP
5 385,60 1 5 385,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00035 - Mobilier pour salle de
réunion de l'ODPVC - SECU
636,83 1 636,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00036 - Banque d'accueil pour
ODPVC - SECU
1 792,26 1 1 792,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00037 - Cloison et écran pour
ODPVC - SECU
449,28 1 449,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00038 - Chaises pour salle de
réunion ODPVC - SECU
2 149,44 1 2 149,44 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 167
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2018 2015M00040 - Jeux gazon/ts secteurs -
DPJP
4 500,00 1 4 500,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00041 - Achat selon devis 286 sce
Museum - RH
3 967,06 1 3 967,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00042 - 1 Table informatique double
EM Condorcet - DEE
243,97 1 243,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00043 - Chaises école élémentaire
J.Prévert - 17575
784,51 1 784,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00044 - Poubelles - DPJP 1 056,84 1 1 056,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00045 - Coque chaises restauration
école Dacier - DEE
331,20 1 331,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00047 - Accessoires pour gazon -
DPJP
287,64 1 287,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00049 - Armoire séchante - portes
gants - DPJP
1 385,34 1 1 385,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00050 - 1 Meuble moyen à cases
EM Parcheminerie - DEE
343,47 1 343,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00051 - Armoire + meubles EE
P.Valéry - DEE
540,43 1 540,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00052 - 1 bac album sur roulettes
EE Jules Verne - DEE
113,56 1 113,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00053 - 1 Table EM Jean Rostand -
DEE
175,07 1 175,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00054 - Armoire+bibliothèque école
Bois de Mollières - DEE
619,32 1 619,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00055 - Armoire écolte maternelle
Marcel Pagnol - DEE
275,46 1 275,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00056 - Meuble bas école
élémentaire Claude Monet - DEE
384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00057 - Meuble bas 3 colonnes EE
Jean Rostand - DEE
384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00058 - Meubles 30 cases roulettes
- DEE
325,26 1 325,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00059 - Meuble range serviettes EM
Descartes - DEE
378,16 1 378,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00060 - Matériel - DPJP 2 267,76 1 2 267,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00061 - Table de pique-nique Parc
Arboretum - DPJP
1 312,80 1 1 312,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00062 - Panneaux de liege syndicat
FO - DCP
1 606,94 1 1 606,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00063 - Aménagement mobilier
maternelle EM P.M.C - DEE
379,94 1 379,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00064 - EE Voltaire - bacs
bibliothèque - DEE
492,16 1 492,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00065 - EE Annie Fratellini bac -
DEE
451,10 1 451,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00066 - EM Vicor Hugo / Tabouret -
DEE
58,31 1 58,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00067 - Aménagement mobilier EM
Lebas - DEE
246,38 1 246,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00068 - Armoire haute EE Adrien
Tigeot - DEE
329,62 1 329,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00069 - Table ronde EM Adrien
Tigeot - DEE
123,37 1 123,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00070 - Poste informatique EM
Alfred de Musset - DEE
384,52 1 384,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00071 - Chevalet mural / EM
Larevelliere - DEE
120,59 1 120,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00072 - Tableau / EM Pierre et
Marie Curie - DEE
105,70 1 105,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00073 - Meubles 12 cases + tour
livre EE Henri Chiron -DEE
532,17 1 532,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00074 - Armoire EM Dacier - DEE 404,67 1 404,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00075 - Chaise ATSEM / EM
Claude Monnet - DEE
29,36 1 29,36 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 168
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2018 2015M00076 - Aménagement mobilier EM
Condorcet - DEE
515,26 1 515,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00077 - Meuble case / EE Claude
Monet - DEE
366,31 1 366,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00078 - Amenagement mobilier /
EM Bois de Mollieres - DEE
164,47 1 164,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00079 - Banc - EE Rene Gasnier 456,70 1 456,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00080 - Banc EM Henri Chiron -
DEE
201,00 1 201,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00081 - Lits + matelas EM Alfred de
Musset - DEE
2 500,09 1 2 500,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00082 - Tabourets+mange-debout /
Salle conviv. CTV - Voiri
1 462,56 1 1 462,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00083 - Achat mobilier sce
Education Enfance - DCP
63,46 1 63,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00084 - Boîtes de conservation et
feuilles d'albums - CPC
514,80 1 514,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00085 - Aménagement coin cuisine
- CPC
1 383,25 1 1 383,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00086 - Achat fauteuils sce
museum - RH
2 254,63 1 2 254,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00087 - Intervention sur mécanisme
de siège - Voirie
288,56 1 288,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00088 - Valise pilot case trolley -
VOIRIE
82,70 1 82,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00089 - repose pieds + bis plan -
Voirie
207,42 1 207,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00090 - Bureaux Ozone pour
ODPVC - SECU
1 300,90 1 1 300,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00091 - Chevalet mobile EM Dacier
- DEE
228,12 1 228,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00092 - Bornes de poinçonnage
parc recyclé - DPJP
3 260,95 1 3 260,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00093 - Chat couffon / cloisons de
stockage - DPJP
8 368,80 1 8 368,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00094 - Support de bureau pour
administratif - DPJP
579,60 1 579,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00095 - Mobilier de bureau - DPJP 465,70 1 465,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00096 - Table plateau alu 70*70 -
DECH
1 438,93 1 1 438,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00097 - Matériel - DPJP 1 960,92 1 1 960,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00099 - Fourniture pots de colle -
DPJP
71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00100 - Poutre ronde - DPJP 1 767,00 1 1 767,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00101 - Achat mobilier éducation
enfance - DCP
695,27 1 695,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00102 - Achat mobilier cabinet -
DCP
2 099,76 1 2 099,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00103 - Kit Nikon S3600 - DPJP 428,40 1 428,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00104 - Vest. 2 en 1 H1800 L400
M.GG - BAT
2 797,68 1 2 797,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00105 - support dataflex viewmate
style - DECH
399,84 1 399,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00106 - mobilier bureau n
wacongne - voirie
106,91 1 106,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00107 - Mobilier bureau (lampes +
table ronde) - Voirie
610,28 1 610,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00108 - Tabouret EM N.Mandela -
DEE
161,00 1 161,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00109 - Chemises et
sous-chemises - CPC
594,00 1 594,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00110 - Extension de bureau - CPC 139,04 1 139,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00112 - Achat fauteuil pour le
service museum - RH
507,32 1 507,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00113 - Fauteuil de bureau - DPJP 1 409,65 1 1 409,65 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 169
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2018 2015M00115 - Banc vestiaire bonjour EM
Henri Chiron - DEE
5 015,74 1 5 015,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00116 - Montage banc EM Henri
Chiron - DEE
498,71 1 498,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00117 - Mobilier ATSEM EM Aldo
Ferraro + Claude Monet -DEE
1 108,66 1 1 108,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00118 - Bureau ATSEM EM Aldo
Ferraro - DEE
297,37 1 297,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00119 - Bureau ATSEM EM Isoret -
DEE
297,37 1 297,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00120 - Tableau blanc EE Isoret -
DEE
152,22 1 152,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00121 - Caddy rail - DPJP 2 010,12 1 2 010,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00122 - Mobilier syndicat fo - DCP 279,64 1 279,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00123 - Siège service Education
enfance - DCP
432,94 1 432,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00124 - Fourniture de siège service
cabinet du maire - DCP
750,05 1 750,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00125 - Mobilier pour le sce cabinet
du maire - DCP
3 786,91 1 3 786,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00126 - Mobilier pour Syndicats FO
- DCP
902,08 1 902,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00128 - Siège sce education
enfance PIF - DCP
1 246,93 1 1 246,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00129 - Mobilier education enfance
Mme LENCOT - DCP
350,57 1 350,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00130 - Tableau blanc/ Mr
BOUDAUD dga - DCP
208,30 1 208,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00131 - Mobilier EM Henri Chiron -
DEE
1 305,18 1 1 305,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00132 - Chaises EM Aldo Ferraro -
DEE
117,46 1 117,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00134 - 2 Support dataflex
viewmate style - DECH
199,92 1 199,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00135 - Plis antiderapant - DPJP 352,80 1 352,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00136 - Chaise garde robe Ecole
Gregoire Bordillon - DEE
348,14 1 348,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00137 - FLEX DESK 640 - DECH 392,40 1 392,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00138 - Fauteuils aluminium -
DECH
1 435,20 1 1 435,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00139 - Mobilier de bureau - DPJP 519,67 1 519,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00140 - Matelas pour Villeveque +
house de protection -CPC
261,10 1 261,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00141 - Mobilier ODPVC - SECU 1 193,82 1 1 193,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00142 - Mobilier "Repose pieds"
CMA - Voirie
48,23 1 48,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00143 - Embase, bouchon / cde
X0253 - DPJP
636,00 1 636,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00144 - Siège pour Mr
RAGUENEAU dga - DCP
507,32 1 507,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00145 - 2 Tableaux blancs - DECH 230,88 1 230,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00146 - Fauteuil cabinet du maire -
DCP
569,55 1 569,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00167 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE
ECOLE J.PREVERT
926,86 1 926,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00168 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE
ECOLE MATERNELLE CONDORCET
1 740,46 1 1 740,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00169 - MOBILIER OUVERTURE
CLASSE EM C.MONET
1 134,23 1 1 134,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00170 - MEUBLE BAS GD BACS
OUVERTURE CLASSE EM MARIE TALET
301,24 1 301,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00173 - Sièges de travail 3DKnit
465A300
2 982,16 1 2 982,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00174 - Chauffeuse 2 places 8 625,49 1 8 625,49 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 170
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2018 2015M00176 - TABLES PLIANTES
REUNION SALLE DU DOYENNE - BAT
7 723,44 1 7 723,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00178 - MEUBLE DESSERTE
CABINET DU MAIRE - DPC
1 026,04 1 1 026,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00179 - CLAUSTRAS
MATERNELLE MONTESQUIEU - DEE
2 881,25 1 2 881,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00180 - CLAUSTRA RESTAU
MATERNELLE MONTESQUIEU - DEE
905,51 1 905,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00181 - CLAUSTRA MELANIME
ECOLE MONTESQUIEU - DEE
253,48 1 253,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00184 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE
EM MARIE TALET - DEE
6 182,54 1 6 182,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00185 - MOBILIER DE CLASSE
ECOLE J VERNE - DEE
663,61 1 663,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00186 - MOBILIER DE CLASSE
ECOLE J PREVERT - DEE
419,86 1 419,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00187 - MOBILIER DE CLASSE
ECOLE ANNIE FRATELLINI - DEE
4 376,12 1 4 376,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00188 - MOBILIER DE CLASSE
ECOLE J PREVERT - DEE
3 528,70 1 3 528,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00189 - MOBILIER DE CLASSE
ECOLE J VERNE - DEE
3 854,95 1 3 854,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00190 - MOBILIER DE CLASSE
ECOLE VOLTAIRE - DEE
4 256,03 1 4 256,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00191 - SIEGES DE TRAVAIL
MUSEES - CPC
2 982,16 1 2 982,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00192 - BACS DE RANGEMENT
SERVICE OBJETS TROUVES - SECU
861,41 1 861,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00193 - MOBILIER DE CLASSE
ECOLE CONDORCET - DEE
885,23 1 885,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00194 - PRESENTOIR DIRECTION
VOIRIE
233,76 1 233,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00196 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE
MATERNELLE CONDORCET - DEE
1 336,42 1 1 336,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00197 - TABLES RESTAURATION
ECOLE JJ ROUSSEAU - DEE
1 058,40 1 1 058,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00198 - CHAISES
RESTAURATION ECOLE BOIS
MOLLIERES -DEE
3 819,52 1 3 819,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00199 - MOBILIER ECOLE MARIE
TALET - DEE
1 823,10 1 1 823,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00200 - MOBILIER ECOLE
CONDORCET - DEE
8 071,15 1 8 071,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00201 - CAFETIERES DIRECTION
VOIRIE
69,80 1 69,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00202 - MOBILIER ECOLE HENRI
CHIRON - DEE
3 854,95 1 3 854,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00203 - CHAISES
RESTAURATION ECOLE JJ ROUSSEAU
- DEE
1 280,82 1 1 280,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00204 - DESSERTES DIRECTION
DES BATIMENTS
541,92 1 541,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00206 - EASY SUN PARASOLS -
DECH
1 798,00 1 1 798,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00207 - MOBILIER BUREAUTIQUE
- JEUNESSE
8 836,03 1 8 836,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00208 - CHAISE HANDICAPEE
ECOLE JEAN ROSTAND - DEE
769,94 1 769,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00210 - MOBILIER ECOLE
CLAUDE MONET - DEE
4 883,03 1 4 883,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00211 - TOLE CHAUD - DPJP 1 027,83 1 1 027,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00212 - PRODUITS DE LA
METALLURGIE - DPJP
243,88 1 243,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00213 - FAUTEUILS DE TRAVAIL -
BAT
1 683,19 1 1 683,19 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 171
Modalités et date
de sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2018 2015M00214 - SIEGE BUREAU - DPJP 507,32 1 507,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00216 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE
ECOLE GRANDES MAULEVRIES DEE
3 529,52 1 3 529,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00217 - MOBILIER DE CLASSE
ECOLE JULES VERNE - DEE
1 429,56 1 1 429,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00218 - PANNEAU ROLL EXPO -
DDAQ
1 232,76 1 1 232,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00219 - AMPLIFICATEUR
RONDSON AM-120E - BAT
264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00220 - CORBEILLES DE
PROPRETE - DPJP
3 345,60 1 3 345,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00222 - FAUTEUIL DE
PROFESSEUR ECOLE CLAUDE MONET
- DEE
57,30 1 57,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00223 - BUFFET ZANA ECOLE
MARCEL PAGNOL - DEE
419,94 1 419,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00224 - TABLE LOCAL ORGA
ECOLE MARCEL PAGNOL - DEE
128,71 1 128,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00226 - TABLES PLIANTES
RECTANGULAIRE HDPE -CPC
571,20 1 571,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00228 - Lampe sphere gris LED bpu
Bâtiments
516,11 1 516,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00229 - THINK SIEGE DE TRAVAIL
- DCP
415,40 1 415,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00230 - MOBILIER DIRECTION
DECHETS
1 471,78 1 1 471,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00232 - SIEGES SCE EDUCATION
ENFANCE - DCP
847,32 1 847,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00233 - PALETTES POUR
INVESTISSEMENT - CPC
2 341,08 1 2 341,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2015M00234 - MOBILIER DIRECTION
EDUCATION ENFANCE - DCP
282,46 1 282,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2515/2009 - MOBILIER CONFORAMA 131,99 1 131,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 25407/2009 - ELACOM 447,22 1 447,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2560/2009 - TUBE + ROND 1 061,47 1 1 061,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 26061/2009 - COMPRESSEUR 631,48 1 631,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 26221/2009 - LECTEUR DVD 283,88 1 283,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 26672/2009 -
PEINTURE-VERNIS-ADJUVANT-ENCRES
515,52 1 515,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2678/2011 - 1 SIEGE DE TRAVAIL THINK
TECHNO - DIRECTION DES
433,02 1 433,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2698-1/2011 - PLANCHES DE BANDAGE
SAPIN POUR PARC DE LA GARENNE
257,69 1 257,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 27377/2009 - CP DE COFFRAGE -
PARCELLE ST-JACQUES
693,68 1 693,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 27426/2009 - ECOLE ELEMENTAIRE
CLAUDE MONET
50,18 1 50,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 27905/2011 - POINT INFO FAMILLES
HALL HOTEL DE VILLE 2 ARMOIRES
1 185,89 1 1 185,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 39119/2013 - STATUE LE GUERRIER
DEBOUT - PARTICIPATION VERSEE
15 000,00 5 15 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 201321312LAREVELLIE00036 -
Intégration RESTRUCTURATION GS
LAREVELLIERE
1 057 659,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 2016B00044 - GS Larevellière 2015 57 468,52 0 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10463/2009 - GROUPE SCOLAIRE P. L.
LEBAS
711,06 1 711,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10524/2009 - COFFRAGE 140,90 1 140,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2018 10525/2009 - BASTAINGS MENUISERIE 642,29 1 642,29 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 3 635 809,73 3 128 163,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 5 778 153,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 670 668,58
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 542 504,66
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/02/2018 Rue de la Foucaudière 199 323,56 0,00 0
23/04/2018 15 Rue du Chantilly 530,20 0,00 0
23/04/2018 Boulevard Auguste Allonneau 1,00 0,00 0
23/04/2018 6 Route de Bouchemaine 129 006,20 0,00 0
02/05/2018 ZAC du Plateau des Capucins : Chemin des
Chalets
400 522,70 0,00 0
14/05/2018 Rue Couperin 990,00 0,00 0
28/05/2018 Rue de Frémur 6 526,00 0,00 0
30/05/2018 Quai Saint Serge 2 004 867,12 0,00 0
26/06/2018 ZAC du Plateau des Capucins : Déclassement
Jean Moulin / Chemin de la Fauconnerie
1,00 0,00 0
31/08/2018 ZAC du Plateau des Capucins : Allée Jane
Addams
1,00 0,00 0
17/09/2018 Rue des Capucins 1,00 0,00 0
18/09/2018 Boulevard du Doyenné 1,00 0,00 0
18/09/2018 Rue Sonia Delaunay 1,00 0,00 0
29/10/2018 La Maison de l'Ile 1,00 0,00 0
29/11/2018 38 Rue du Soleil Levant 30 001,00 0,00 0
17/12/2018 13 Rue du Petit Arceau 1,00 0,00 0
17/12/2018 11 & 9 Rue de Haarlem 300 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 071 774,78 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
29/01/2018 51 Rue Jean Jaures 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
29/01/2018 20 Rue Marcel Cerdan 0,00 0 0,00 0,00 340 000,00 340 000,00
05/02/2018 42 Boulevard Marc Leclerc 0,00 0 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
05/02/2018 64 Rue de la Meignanne 0,00 0 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00
08/03/2018 ZAC Verneau : Rue Renée
Tranchant
0,00 0 0,00 0,00 920 160,00 920 160,00
16/03/2018 ZAC Plateau des Capucins
: Rue Lucie Laboulais
0,00 0 0,00 0,00 1 090 000,00 1 090 000,00
21/03/2018 ZAC Plateau des Capucins
: Rue de la Charnasserie
0,00 0 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
23/04/2018 Rue René Gasnier 0,00 0 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00
31/05/2018 31 Boulevard Pierre de
Coubertin
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
27/06/2018 Hauts de Saint Aubin -
Boulevard Jean Moulin -
Place de la Fraternité
0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
18/07/2018 Rénovation Urbaine La
Roseraie : Ilot Claude
Bernard - Boulevard du
Maréchal Juin
0,00 0 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00
03/09/2018 ZAC Verneau : Rue Renée
Tranchant
0,00 0 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00
14/09/2018 ZAC Plateau des Capucins
: Place de la Fraternité
0,00 0 0,00 0,00 900 000,00 900 000,00
18/09/2018 Impasse du Pré Gentil 0,00 0 0,00 0,00 3 465,00 3 465,00
22/10/2018 Rue du Buis 0,00 0 0,00 0,00 1 620,00 1 620,00
26/11/2018 41 Rue Desjardins 0,00 0 0,00 0,00 260 999,00 260 999,00
26/11/2018 La Baumette 0,00 0 0,00 0,00 158 000,00 158 000,00
26/11/2018 Rue du Buis 0,00 0 0,00 0,00 6 450,00 6 450,00
26/11/2018 Rue du Buis 0,00 0 0,00 0,00 4 260,00 4 260,00
27/11/2018 25 Rue Desmazière 0,00 0 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
04/12/2018 ZAC Thiers Boisnet : Rue
Maillé - Rue du Port de
l'Ancre - Rue Thiers - Rue
du Mail
0,00 0 0,00 0,00 939 326,50 939 326,50
04/12/2018 ZAC Thiers Boisnet : Rue
Maillé - Rue du Port de
l'Ancre - Rue Thiers - Rue
du Mail
0,00 0 0,00 0,00 252 943,75 252 943,75
17/12/2018 5 Rue Grandet 0,00 0 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
17/12/2018 Place de l'Europe 0,00 0 0,00 0,00 957 790,67 957 790,67
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 8 785 615,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 175 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
3 483
800,00
1 237
300,71
22
482,80
177
836,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
523
049,70
12,16 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,250 - EUR 6
998,67
36
843,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
124
380,00
2,79 A F 3,915 F 3,880 - EUR 6
402,01
38
360,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1226570/REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
CDC 717
800,00
589
871,01
15,66 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
406,50
32
832,63
MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
2003 C 30266/1009159/4E TRANCHE
HUMANISATION MAISON RETRAITE
CDC 1 396
000,00
0,00 0,00 T V LIVRET A 3,431 V LIVRET A 1,950 - EUR 675,62 69
799,81
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
40 594
372,07
25 518
782,51
824
780,11
2 934
166,47
ASSOCIATION LE
SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
CDC 152
500,00
35
083,66
3,92 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 856,79 8
854,01
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
525
000,00
6,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 19
157,82
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
980
000,00
12,16 T F 3,476 F 3,470 - EUR 36
232,59
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
181
250,00
7,16 T F 3,339 F 3,350 - EUR 6
685,46
25
000,00
CRRRF 2007 C 33700/MON247690/CREATION STRUCTURE
SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
1 040
625,00
9,08 T F 4,027 F 4,290 - EUR 48
316,13
112
500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2008 C 33701/MON247689/CREATION STRUCTURE
DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 197
000,00
14,08 T F 4,416 F 4,320 - EUR 54
724,32
84
000,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CAISSE D
EPARGNE
2 079
000,00
1 808
730,00
21,69 T V E03M-MOY 1,751 V E03M-MOY 1,900 - EUR 35
842,77
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
819
423,00
21,99 T V E03M-POST 1,636 V E03M-POST 2,110 - EUR 15
163,93
36
828,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2003 P 33074/03023040/INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
CREDIT
COOPERATIF
225
000,00
0,00 0,00 T F 4,474 F 4,500 - EUR 343,36 15
188,30
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT PETITE
ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
89
333,16
2,00 T F 3,188 F 3,400 - EUR 3
986,50
44
666,68
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
266
875,00
8,65 T F 4,582 F 4,490 - EUR 12
838,58
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 620
651,90
17,49 T F 3,193 F 3,320 - EUR 55
700,21
91
304,40
SARA-ALTER CITES 2013 P 33750/40036940/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
1 447
119,42
1,33 T V EURIBOR03M 0,900 V EURIBOR03M 1,321 - EUR 40
733,78
940
965,70
SARA-ALTER SERVICES 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST LAUD
2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
5 094
096,03
9,31 T F 4,285 F 4,450 - EUR 238
488,29
421
971,81
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
132
063,07
1,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 7
902,81
70
805,91
SOCLOVA 2014 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
TERTIAIRES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
466
669,81
10,45 T F 3,047 F 3,080 - EUR 15
090,30
37
097,29
SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
750
000,00
552
083,37
13,03 T F 3,522 F 3,540 - EUR 20
465,63
41
666,66
SOCLOVA 2013 P 33830/07053250/REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
BPAV 750
000,00
567
294,40
10,68 T F 3,095 F 3,400 - EUR 20
222,99
43
813,77
SODEMEL- ALTER CITES 2017 P 33976/DD08739623/FINANCEMENT
AMENAG ILOT BLOCQUEL
ARKEA Bq
Entreprises et
Instit
6 400
000,00
6 065
457,99
8,49 T F 1,457 F 1,420 - EUR 90
287,24
334
542,01
SOMINVAL 2004 P 33107/70000907756/MODERNISATION
PAVILLON FRUITS LEG
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
400
000,00
0,00 0,00 T F 4,174 F 4,120 - EUR 915,30 35
364,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOMINVAL 2004 P 33118/JA02220003/MODERNISATION
PAVILLON FRUIT ET LEGUME
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
348
800,00
0,00 0,00 A F 2,652 F 2,650 - EUR 735,32 27
747,80
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
187
500,00
3,51 T F 2,774 F 3,050 - EUR 6
671,88
50
000,00
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
934
271,85
9,95 T F 4,133 F 3,900 - EUR 38
273,65
75
002,08
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 C 33813/14040950/DROIT D ENTRE PARKING
ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 433
333,29
10,72 T F 3,245 F 3,300 - EUR 50
050,00
133
333,34
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
74
921,56
1,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 5
094,46
34
854,49
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
724 008
044,25
449
369
724,34
6 847
248,44
33 950
459,40
ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
652
425,10
32,31 A V LIVRET A 0,768 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
687,26
17
985,78
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33585/1114421/CONST LGTS ETUDIANTS
ZAC SAINT SERGE
CDC 1 495
000,00
1 095
019,57
29,82 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,550 - EUR 17
715,81
47
935,99
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33586/1114424/CONST LGTS ETUDIANTS
ZAC SAINT SERGE
CDC 517
000,00
398
754,88
39,81 A V LIVRET A 2,001 V LIVRET A 1,550 - EUR 6
407,73
14
646,92
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2007 P 33703/MIN250872EUR/CONST 85 LGTS
ZAC ST SERGE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
3 064
241,00
0,00 0,00 T V LIVRET A 2,202 V LIVRET A 1,870 - EUR 28
147,34
38
465,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
CDC 865
910,42
475
304,44
14,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 3
788,53
29
832,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
CDC 93
451,25
71
452,50
32,65 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 550,16 1
902,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
23
834,89
7,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 266,83 2
848,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
7
945,02
7,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 88,94 949,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
1 062
565,19
13,99 A V LIVRET A 1,998 V LIVRET A 0,750 - EUR 8
469,43
66
692,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
184
689,96
31,98 A V LIVRET A 1,662 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
422,05
4
916,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE
LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
4
766,86
7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 53,36 569,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
13
972,31
6,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 158,90 1
917,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
16
766,59
6,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 190,68 2
301,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
33
983,47
6,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 578,33 4
572,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
9
223,97
6,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 156,97 1
240,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
17
477,17
6,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 297,43 2
351,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
13
972,04
6,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 158,90 1
917,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 2
328,56
6,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 26,48 319,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2
328,73
6,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 26,48 319,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 2
142,45
6,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 24,37 294,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2
328,73
6,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 26,48 319,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2
328,73
6,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 26,48 319,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
21,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
21,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
419
192,26
18,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
391,36
19
943,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
32
983,14
33,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 337,94 811,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
331
860,67
18,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
476,49
15
788,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
19
139,54
33,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 196,10 470,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
20,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS SOCIAUX
RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
20,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
20,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30355/167991/ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. CDC 466
051,89
13
508,90
0,31 A F 0,866 F 1,000 - EUR 268,84 13
375,02
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30391/189653/ZUP MONPLAISIR. FOYER
J.T.
CDC 24
864,43
720,65 0,56 A F 0,866 F 1,000 - EUR 14,34 713,58
ANGERS LOIRE HABITAT 1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. CDC 32
761,29
2
794,32
2,07 A F 0,932 F 1,000 - EUR 37,07 913,05
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10 LOGTS CDC 861
336,95
95
271,14
1,67 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,224 - EUR 6
993,90
44
896,15
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11 LOGTS CDC 907
071,65
100
329,77
1,92 A V LIVRET A 4,063 V LIVRET A 1,224 - EUR 6
702,17
47
280,02
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
320
062,75
5,75 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 4
754,87
54
335,71
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 670
547,00
196
957,90
5,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 2
926,01
33
436,72
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 150
223,26
44
124,65
5,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 655,51 7
490,86
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 45
002,95
15
164,11
6,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 220,69 2
213,61
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/272448/RES. CESAR GEOFFRAY 25
EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
751
627,38
8,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 2,050 - EUR 17
108,89
82
952,15
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY. RES.
PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
722
073,50
9,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 2,050 - EUR 16
273,65
71
763,12
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/354645/RUE DE LA TRAQUETTE 15
LOGTS
CDC 880
174,71
403
842,32
10,16 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 9
027,35
36
516,55
ANGERS LOIRE HABITAT 1998 C 32079/80.9864752/REFINANCEMENT
DETTE 98
CE PAYS DE
LOIRE
6 253
852,12
0,00 0,00 A V T4M 3,255 V T4M 4,095 - EUR 12
803,82
312
692,53
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
293
710,49
5,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 7
017,62
48
612,48
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32142/877915/FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
CDC 426
857,25
26
425,53
0,50 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
084,51
26
477,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32143/877833/FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
CDC 503
081,76
34
991,77
0,50 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
432,42
34
882,43
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32193/991065/PETIT PRINCE CONST. 40
LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
16
728,77
0,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 332,92 16
563,10
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32194/991064/RUE LA MEIGNANNE
CONST. 2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15
244,90
836,46 0,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 16,65 828,15
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32195/9910631/10 RUE BERTIN ACQ.AMEL.
1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 418,23 0,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 8,32 414,08
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32196/9910632/226 RUE HTE DES
BANCHAIS 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 418,23 0,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 8,32 414,08
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32197/991062/LE PETIT PRINCE CONST.35
LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
0,00 0,00 A F 2,208 F 2,000 - EUR 182,78 9
140,50
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32198/991061/CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
440,82
1
645,29
1,00 A F 1,983 F 2,000 - EUR 65,17 1
613,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/921280/DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 689
698,98
13,83 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 27
854,05
107
336,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 32234/991077/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
9
140,50
1,00 A F 2,002 F 2,000 - EUR 362,03 8
961,25
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32235/991078/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
213
428,62
11
710,18
1,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 233,04 11
594,17
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32236/991078/CONST.9 LOGTS INDIV.
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
2
509,38
1,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 49,94 2
484,46
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32237/991078/ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.
V.CHATENAY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15
244,90
836,46 1,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 16,65 828,15
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33003/900780/Réaménagement emprunt
nÝ30473
CDC 201
956,62
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,733 V LIVRET A 2,050 - EUR 296,02 14
440,13
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33004/900781/Réaménagement emprunt
nÝ30430
CDC 2 107
071,20
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,682 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
088,49
150
657,98
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33020/900835/Réaménagement emprunt
n°30448
CDC 682
046,85
46
451,23
0,42 A V LIVRET A 3,557 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
896,88
46
079,61
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33022/900783/Réaménagement emprunt
nÝ30510
CDC 184
937,55
39
094,46
2,16 A V LIVRET A 3,437 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
303,38
11
742,25
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33027/900793/Réaménagement emprunt
nÝ30524
CDC 13
405,22
2
824,13
2,67 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 2,050 - EUR 143,08 860,78
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33032/900838/Réaménagement emprunt
nÝ30492
CDC 758
673,62
112
473,38
1,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 8
529,41
52
027,43 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33033/900839/Réaménagement emprunt
nÝ30487
CDC 630
197,25
93
426,76
1,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 7
085,01
43
216,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
5
336,48
8,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 59,00 563,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
118
270,30
34,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
210,81
2
810,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 282
031,00
186
809,57
19,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
952,10
8
400,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
22,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 156
000,00
125
485,38
34,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
284,68
2
982,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 600
000,00
397
531,82
19,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
154,07
17
875,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33067/1020706/AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
CDC 700
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 1,000 - EUR 545,11 54
510,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
5
336,48
8,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 59,00 563,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
5
336,48
8,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 59,00 563,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
1 072
154,90
5,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 24
349,35
176
529,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33119/1028348/REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
CDC 655
000,00
58
226,28
0,25 A V LIVRET A 2,298 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
158,76
57
649,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33120/0310840/REHABILITATION 95 LOGTS
LE GRD PIGEON
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
0,00 0,00 A F 1,570 F 1,500 - EUR 105,15 7
014,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33143/1033192/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
CDC 1 950
000,00
173
664,88
0,58 A V LIVRET A 3,163 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
757,98
172
898,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 176
000,00
128
627,11
20,57 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
604,15
4
919,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
30
284,86
35,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,950 - EUR 601,80 576,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33146/0310860/REHABIL 245 LGTS
CHAMBRE DENIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
245
000,00
18
090,11
0,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 538,69 17
822,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
23,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33148/0310850/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
79
000,00
0,00 0,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 87,42 5
833,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33150/0311470/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
136
000,00
10
041,84
0,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 299,03 9
893,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33151/1035958/REHAB 29 LGTS
SERPENTINE
CDC 330
000,00
27
957,17
0,75 A V LIVRET A 2,304 V LIVRET A 1,000 - EUR 559,12 27
954,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33156/1037909/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 900
000,00
160
235,04
0,92 A V LIVRET A 2,263 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
212,63
161
028,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
55
186,87
1,09 A V LIVRET A 2,309 V LIVRET A 1,000 - EUR 823,71 27
184,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
330
848,73
1,25 A V LIVRET A 2,147 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
962,65
165
415,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
131
397,33
1,09 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
961,22
64
724,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
270
503,31
1,25 A V LIVRET A 2,183 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
037,50
133
246,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
74
745,41
1,42 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
614,12
36
573,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
000,00
3
957,81
1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 88,39 1
935,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
76
697,68
1,50 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
144,78
37
780,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 687
000,00
502
055,23
21,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 7
559,05
19
258,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 110
000,00
93
791,64
36,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
387,61
1
905,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
24,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33198/0401660/REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
272
000,00
20
083,70
1,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 598,06 19
786,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
246
790,27
1,75 A V LIVRET A 2,626 V LIVRET A 1,450 - EUR 5
329,42
120
756,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
286
594,60
21,74 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 5
643,22
10
417,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
129
441,01
36,73 A V LIVRET A 2,465 V LIVRET A 1,900 - EUR 2
504,94
2
397,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
51
783,68
10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 562,16 4
432,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
196
351,54
1,75 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 1,250 - EUR 3
658,91
96
361,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60
000,00
10
519,99
1,75 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,250 - EUR 196,76 5
220,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
184
555,50
1,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 3
451,81
91
589,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
85
036,49
1,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
590,47
42
201,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT° AGENCE
OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
631
858,60
11,91 A V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 1,250 - EUR 8
504,80
48
525,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1 AGENCE
RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
1 033
950,45
11,74 A V LIVRET A 2,162 V LIVRET A 1,250 - EUR 13
916,95
79
405,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
26
683,06
8,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 295,03 2
819,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 7 127
838,09
3 675
217,65
12,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 58
435,31
264
980,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33215/1048523/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 18 033
136,37
0,00 0,00 T V LIVRET A 3,485 V LIVRET A 1,920 - EUR 11
833,91
1 287
412,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 19 517
335,73
2 629
225,51
1,50 T V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 2,050 - EUR 72
113,92
1 461
021,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 1 284
599,08
800
065,18
21,48 T V LIVRET A 1,992 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
844,01
29
314,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 21 141
568,53
11 091
954,60
10,00 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 237
942,17
963
686,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 11 960
385,59
3 816
653,05
4,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 55
089,19
736
172,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
CDC 462
000,00
81
003,84
1,92 A V LIVRET A 2,561 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
515,05
40
199,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB ILT
JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
175
332,98
1,92 A V LIVRET A 2,563 V LIVRET A 1,250 - EUR 3
279,32
87
012,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33235/1050768/PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
379
963,76
22,07 A V LIVRET A 1,888 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
926,85
14
184,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 820
213,24
22,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 23
602,02
67
948,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 164
691,64
37,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 14
856,57
23
834,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU CHALOUERE
12 LGTS
CDC 598
000,00
451
277,71
22,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
851,55
16
846,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
CDC 250
000,00
216
807,84
37,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
765,56
4
436,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
67
187,76
2,09 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
112,91
21
845,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
584
619,62
7,16 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 9
145,23
68
610,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33244/81050466/FINANCEMENT DE
GROSSES REPARATIONS
CE PAYS DE
LOIRE
6 100
000,00
500
450,29
0,82 A F 3,603 F 3,140 - EUR 30
949,87
485
214,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33246/05011050/FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
628
174,12
1,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 31
402,99
400
558,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
CDC 999
500,00
771
029,06
22,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 13
966,26
27
043,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
23,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 7
930,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 80
000,00
70
351,84
37,56 A V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,750 - EUR 1
253,84
1
296,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 350
000,00
268
693,99
22,57 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
867,07
9
424,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1060373/CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
CDC 307
000,00
269
975,30
37,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
811,63
4
974,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
116
615,71
2,58 A V LIVRET A 2,634 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
161,87
37
803,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 314
285,80
21,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 48
685,72
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA BRUYERE CDC 182
000,00
47
164,56
2,75 A V LIVRET A 2,704 V LIVRET A 1,400 - EUR 874,36 15
289,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33278/1060299/ANRU ILT MORELLERIE CDC 550
000,00
142
530,27
2,75 A V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
642,28
46
204,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
259
160,08
2,75 A V LIVRET A 2,464 V LIVRET A 1,400 - EUR 4
804,41
84
012,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/ANRU RUE RENE OGER CDC 807
350,00
627
157,14
22,74 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 9
101,92
22
979,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE OGER CDC 177
650,00
155
893,70
37,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
225,80
3
092,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE GAUBERT CDC 265
000,00
61
871,56
2,75 A V LIVRET A 2,727 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
147,00
20
056,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33283/1060543/ANRU RUES DINDRON ET
ST NICOLAS
CDC 639
000,00
165
594,27
2,75 A V LIVRET A 2,651 V LIVRET A 1,400 - EUR 3
069,85
53
680,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
164
056,67
8,33 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
534,70
16
993,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
CDC 840
000,00
454
623,71
8,33 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 6
026,28
47
566,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB 143
LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
387
210,54
3,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,200 - EUR 5
773,93
93
950,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
24,31 A F 0,940 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
104
521,87
38,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 588,05 2
397,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
351
298,44
28,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
993,44
11
145,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
118
733,35
38,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 668,01 2
722,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 4 396
630,00
3 237
414,81
18,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 2,130 - EUR 71
877,06
137
094,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1099920/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 452
971,48
38,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 2,130 - EUR 31
454,53
23
767,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
3,92 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
048,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
198
945,92
3,92 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 3
825,39
47
853,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
18
525,75
38,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 104,23 424,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
CDC 202
000,00
158
477,59
28,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 899,28 5
027,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
134
732,89
38,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 758,03 3
089,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
910
069,33
28,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
164,18
28
872,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
178
981,31
38,98 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 2
189,43
3
470,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
2 963
789,53
28,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 36
545,63
81
680,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
54
923,45
4,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 786,25 10
597,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
2 623
774,42
21,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 23
685,97
260
222,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
1 113
717,62
4,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 15
943,21
214
882,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/REHAB 110 LGTS RUE DE
LA TANNERIE
CDC 417
000,00
174
236,45
4,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 3
216,32
33
267,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS RUE DE
LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
44
196,33
4,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 822,60 10
643,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
554
968,95
4,16 S V INF FR XT 2,502 V INF FR XT 2,290 - EUR 14
618,78
115
834,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
382
631,36
39,56 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,550 - EUR 6
037,27
6
870,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
6 224
224,58
29,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 98
986,88
162
025,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 310
559,69
29,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 16
160,13
36
118,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 113
000,00
98
071,26
39,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
199,68
1
901,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22 LGTS
AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 273
815,07
29,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 15
707,05
35
105,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
CDC 89
000,00
77
241,98
39,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 944,88 1
497,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS RUE
ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
1 277
977,20
9,91 S V INF FR XT 1,986 V INF FR XT 1,480 - EUR 20
148,66
117
772,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33423/1141289/MAPPAD Réaménagement CDC 3 931
137,20
2 837
408,44
15,32 T V LIVRET A 2,204 V LIVRET A 1,950 - EUR 56
718,67
147
398,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33424/1140922/MAPPAD REFINANCEMENT CDC 587
084,96
527
873,93
35,81 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
321,68
8
444,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 677
861,95
32,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 27
460,74
68
212,41 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 829
100,00
751
420,49
42,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7
653,53
13
932,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 704
410,77
32,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 27
732,99
68
888,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 11
000,00
9
513,82
40,56 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 53,46 206,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 82
000,00
67
095,60
30,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 379,92 1
980,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 168
000,00
141
539,69
30,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
960,17
3
657,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 25
200,00
20
539,46
30,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 95,20 616,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 29
000,00
25
783,11
40,56 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 354,40 468,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 49
900,00
43
855,62
40,56 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 447,18 861,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 68
000,00
55
423,89
30,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 256,89 1
662,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 221
300,00
184
154,39
30,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
892,01
5
046,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 381
000,00
334
849,34
40,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
414,31
6
581,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
358
625,24
30,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
662,22
10
757,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 593
800,00
521
872,82
40,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
321,30
10
257,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 699
000,00
569
725,01
30,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
640,67
17
090,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 1 688
000,00
1 404
665,99
30,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
431,56
38
490,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 2 912
200,00
2 423
381,71
30,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 24
897,87
66
404,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID UNIVERSITAIRE
RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
231
085,71
20,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 7
899,50
11
136,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 933
600,00
649
903,89
42,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
619,54
12
050,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
CDC 1 115
000,00
412
410,30
5,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
787,83
66
372,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 5 738
700,00
4 775
448,31
30,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 49
063,04
130
855,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
325
162,33
30,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
507,12
9
754,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 572
000,00
492
604,49
32,65 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
278,90
13
817,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 653
000,00
595
543,65
42,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
065,86
11
042,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS SURCOUF
ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 853
510,87
30,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 19
043,00
50
789,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 375
282,75
32,65 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 34
612,60
85
977,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
502
523,14
40,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
124,00
9
876,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
32
890,41
4,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 490,34 6
336,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33470/09080281/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
715
915,28
2,75 M F 3,987 F 3,850 - EUR 32
832,09
252
676,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 256
887,50
30,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 48
443,08
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 576
500,00
505
176,45
40,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
151,05
9
928,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 1 707
900,00
1 417
895,44
30,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
567,48
38
852,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 2 106
500,00
1 748
812,41
30,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 17
967,33
47
920,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 716
100,00
627
505,41
40,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
398,39
12
333,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
743
098,46
31,07 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
281,18
18
470,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
426
300,60
31,07 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
411,50
12
153,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
205
733,95
41,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
826,33
3
623,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
94
976,98
41,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 533,40 2
005,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 373
000,00
319
400,24
32,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
477,62
8
959,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
26,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3
180,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
140
737,06
5,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2
039,88
22
453,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
78
453,69
5,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
137,13
12
516,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
109
872,07
5,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 1
592,51
17
528,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
2 892
950,72
17,06 T V EURIBOR03M 1,076 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 30
839,17
128
153,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
600
000,00
20,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 6
138,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
1 093
955,91
5,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 17
116,34
173
920,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2 LGTS
R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
38
559,25
41,56 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 392,95 735,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
129
954,36
31,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
333,86
3
431,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
18
239,26
6,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 279,56 2
468,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
42
155,65
6,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 907,01 5
581,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
344
951,44
11,91 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 5
233,44
26
214,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
89
734,85
42,14 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
232,11
1
532,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
361
763,86
32,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
000,68
8
657,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
50
196,17
42,14 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 281,76 1
032,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
255
742,85
32,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 920,65 7
298,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 736
325,03
32,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 20
462,99
43
065,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
264
259,95
42,14 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
628,43
4
512,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
80
991,96
42,14 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
629,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
46
610,71
42,14 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 261,63 958,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
166
084,88
32,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 938,65 4
578,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 447
000,00
394
409,92
31,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
451,95
9
438,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 50
000,00
44
928,08
41,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 252,19 923,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 183
000,00
167
974,41
41,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
306,38
2
868,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 122
000,00
105
244,13
31,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 594,80 2
901,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33560/1178562/REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
CDC 2 220
000,00
1 555
829,71
11,99 A V INF FR XT 1,720 V INF FR XT 1,410 - EUR 23
465,03
108
357,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 111
870,35
22,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 34
505,38
33
938,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1178642/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 499
694,11
22,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,850 - EUR 47
846,08
86
580,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
CDC 357
000,00
244
885,45
12,66 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 1,040 - EUR 2
676,55
17
508,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
671
817,40
34,48 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 7
904,39
15
520,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
109
653,70
44,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
504,13
1
763,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
85
146,98
34,48 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 480,41 2
200,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
17
178,49
44,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 96,33 335,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
287
069,34
32,14 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
968,18
6
869,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
153
831,18
42,14 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
112,19
2
626,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
2 839
189,28
32,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,350 - EUR 39
212,91
65
470,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33650/1206437/REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
CDC 420
000,00
265
909,88
8,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
962,56
27
612,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
CDC 340
000,00
258
501,27
10,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 5
309,64
20
953,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
310
961,86
10,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 6
387,19
25
205,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
166
960,37
45,06 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 935,78 3
182,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 62
500,00
47
203,83
10,08 A V LIVRET A 1,127 V LIVRET A 1,350 - EUR 690,66 3
955,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 137
500,00
104
540,96
10,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 2
147,28
8
473,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 076
913,06
35,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
071,43
26
983,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
617
983,88
45,06 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
473,05
9
649,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
3 979
782,11
35,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 54
880,37
85
430,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
137
222,45
10,32 A V LIVRET A 0,902 V LIVRET A 1,150 - EUR 1
711,92
11
640,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
CDC 950
000,00
712
624,60
10,32 A V LIVRET A 0,918 V LIVRET A 1,170 - EUR 9
044,11
60
375,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 474
262,72
35,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 61
699,15
96
044,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
591
384,42
45,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
108,35
9
234,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 256
643,12
35,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
084,72
31
487,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
166
600,32
45,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 933,77 3
175,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 571
439,35
35,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 21
669,82
33
732,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
126
388,36
45,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
732,88
1
973,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
412
506,75
35,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
325,64
10
336,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
33
506,21
45,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 187,80 638,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
2 124
170,11
6,15 T F 3,687 F 3,670 - EUR 84
802,48
297
082,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
36
394,74
6,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 413,90 4
995,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 149
650,20
36,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
842,09
23
838,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 34
000,00
32
569,43
46,06 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 446,36 494,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
1 014
636,11
36,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
716,16
24
666,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 31
000,00
29
402,48
46,06 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 164,72 546,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 P 33744/1232984/REHAB 41 LGTS HAMEAU
DE LA LICORNE
CDC 492
000,00
399
667,07
11,08 A F 1,112 F 1,150 - EUR 4
951,47
30
895,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
2 118
223,41
36,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
188,95
43
921,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
297
914,45
46,06 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
082,85
4
519,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
528
320,19
36,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
976,40
12
843,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 79
000,00
74
928,91
46,06 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 419,77 1
393,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS RUE
LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
1 611
853,51
14,15 S V INF FR XT 1,160 V INF FR XT 1,150 - EUR 19
358,13
101
619,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 222
501,12
37,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
605,14
44
546,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
115
805,18
47,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 648,50 2
103,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 410
000,00
398
332,39
47,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
456,77
5
872,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/2036278/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 780
000,00
744
929,92
37,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
193,82
17
583,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 390
000,00
1 113
873,39
17,24 A V INF FR XT 0,658 V INF FR XT 0,663 - EUR 15
324,96
56
202,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
101
302,84
35,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 571,13 2
538,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
21
453,00
45,47 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,550 - EUR 120,24 408,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
448
673,73
35,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
187,12
9
631,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
118
116,18
45,47 A V LIVRET A 1,325 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
619,47
1
844,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
254
455,94
30,14 A V LIVRET A 0,927 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
274,65
6
110,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
1 951
036,83
35,23 A V LIVRET A 1,314 V LIVRET A 1,350 - EUR 26
904,39
41
881,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
384
586,29
45,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
272,98
6
005,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
15
847,07
34,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -244,20 432,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
31
099,63
34,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -483,79 1
152,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 93
000,00
90
353,44
47,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
237,76
1
332,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 322
000,00
309
669,12
37,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
264,32
6
206,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 131
000,00
125
110,03
37,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 704,35 2
953,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 38
000,00
36
671,64
47,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 205,36 666,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/5104067/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
607
261,84
16,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
624,53
31
591,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
408
397,98
16,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 2
177,40
27
082,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 344
000,00
332
798,77
38,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
892,00
11
201,23 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 92
000,00
88
420,53
48,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 506,00 3
579,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 255
000,00
247
343,36
38,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
442,50
7
656,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 93
000,00
89
521,20
48,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
255,50
3
478,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 443
000,00
443
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 94
000,00
94
000,00
43,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 509
000,00
509
000,00
38,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 306
000,00
306
000,00
48,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
1 111
000,00
38,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 114
000,00
114
000,00
48,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
527
000,00
38,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
143
000,00
45,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 733
000,00
733
000,00
38,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 124
000,00
124
000,00
48,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 572
000,00
572
000,00
38,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
128
000,00
48,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
940
000,00
38,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/5117104/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
247
000,00
48,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 513
000,00
513
000,00
38,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
45,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
126
000,00
39,46 A V LIVRET A 0,554 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 15
000,00
15
000,00
49,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 634
000,00
634
000,00
39,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 125
000,00
125
000,00
43,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 694
000,00
694
000,00
39,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
308
000,00
49,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
37,98 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 1,600 - EUR 3
332,62
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
389
000,00
39,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
131
000,00
49,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63
000,00
63
000,00
39,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21
000,00
21
000,00
49,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33977/1048688/1271767/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 714
082,17
423
618,16
5,20 T V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 2,300 - EUR 10
733,87
75
111,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33978/1048688/1271766/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 13 556
718,37
10 442
349,35
11,20 T V LIVRET A 2,336 V LIVRET A 2,300 - EUR 249
640,85
805
347,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 34007/0349335/REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
CDC 468
866,46
264
053,33
4,75 A V LIVRET A 2,621 V LIVRET A 2,300 - EUR 7
261,86
51
679,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 34009/0801440/CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
800
000,00
800
000,00
30,98 A F 0,707 F 0,600 - EUR 4
800,00
0,00
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/1312513/CONST.4 LOGTS
RUE DE BREST
CDC 116
847,45
79
453,19
18,82 A V LIVRET A 2,737 V LIVRET A 1,350 - EUR 933,32 3
647,12
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/941757/CONST.1 LOGT 12 AV.
MARIE TALET
CDC 60
870,30
40
297,11
18,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 610,86 1
830,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58
582,00
9
215,11
1,92 A V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 1,250 - EUR 171,72 4
522,41
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76
000,00
11
955,05
1,92 A V LIVRET A 2,564 V LIVRET A 1,250 - EUR 222,78 5
867,04
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
3 028
911,50
27,07 A V LIVRET A 1,719 V LIVRET A 1,470 - EUR 45
803,02
86
939,93
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
673
238,55
35,98 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
277,18
13
959,62
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
261
627,31
45,97 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
585,55
3
968,75
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
388
287,33
35,98 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
187,50
9
439,47
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
130
484,44
45,97 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 731,01 2
427,11
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
123
579,29
14,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
975,92
7
406,66
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE VIE CDC 381
122,55
38
684,83
1,42 T F 3,463 F 3,550 - EUR 1
898,37
24
687,93
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS° FOYER
LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
107
307,29
14,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
715,75
6
431,42
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
35
840,00
15,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 500,22 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
85
637,50
30,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
173,49
2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
165
000,00
30,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
260,64
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
42
510,00
15,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 592,97 2
616,00
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
301
240,58
10,00 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 7
069,40
25
231,32
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS RUE
DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
576
148,06
22,82 T V LIVRET A 2,049 V LIVRET A 1,660 - EUR 9
776,25
20
410,59
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS RUE
ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
1 290
013,40
6,08 T V E06M-POST 2,158 V E06M-POST 2,140 - EUR 30
166,35
190
897,33
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 33975/0043464/CONST 15 LGTS - 46-54
RUE D ORGEMONT
CRÉDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 020
000,00
1 020
000,00
4,95 T V EURIBOR03M 1,257 V EURIBOR03M 1,071 - EUR 12
750,00
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 34005/5208085/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 60
000,00
60
000,00
7,83 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2018 P 34022/5248203/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
8,50 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
CDC 350
000,00
288
261,84
30,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
632,23
8
507,26
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
CDC 20
000,00
16
182,27
26,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 92,05 554,54
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
31
764,53
22,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 181,81 1
292,24
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
78
080,80
32,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 440,90 2
083,30
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
CDC 42
000,00
34
638,77
23,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 197,92 1
346,67
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
157
241,29
22,40 A V LIVRET A 0,514 V LIVRET A 0,550 - EUR 900,01 6
396,85
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2018 P 34024/5257480/CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
CDC 176
268,00
176
268,00
39,70 A V LIVRET A 0,558 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5183204/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 438
750,00
438
750,00
39,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5183205/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 126
250,00
126
250,00
39,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1183271/1295935/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
7 723
973,77
17,15 A V LIVRET A 1,702 V LIVRET A 1,360 - EUR 110
166,50
376
503,95
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33989/5155210/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 1 087
000,00
1 056
574,02
38,47 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
304,60
30
425,98
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33990/5155211/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 193
000,00
188
522,79
48,47 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 586,74 4
477,21
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33991/5155208/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 2 950
000,00
2 875
943,54
38,47 A V LIVRET A 1,334 V LIVRET A 1,350 - EUR 21
974,13
74
056,46
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33992/5155209/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 586
000,00
573
969,30
48,47 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
365,03
12
030,70
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33993/5156657/CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
CDC 63
750,00
62
254,18
38,47 A V LIVRET A 1,836 V LIVRET A 1,860 - EUR 653,52 1
495,82
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 247
493,66
37,64 A V INF FR XT 1,440 V INF FR XT 1,440 - EUR 18
305,95
23
752,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
261
251,31
47,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
578,75
3
841,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
505
230,03
37,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
844,32
11
917,78
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
55
974,16
47,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 313,45 1
015,72
IMMOBILIERE PODELIHA 2012 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS SQUARE
M. GESLIN
CDC 404
424,00
390
073,87
36,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
363,72
7
238,95
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
361
482,02
37,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
035,08
8
532,33
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
121
595,44
47,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 680,92 2
208,32
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
791
351,30
37,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
897,37
15
861,24
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
363
976,21
47,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
986,13
5
366,39
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 164
000,00
156
626,29
37,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 881,78 3
696,97
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 25
000,00
24
126,09
47,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 135,11 438,16
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 510
000,00
490
509,74
37,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
1,360 - EUR 6
804,36
9
810,95
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 15
000,00
14
573,14
47,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 199,64 214,86
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 192
263,00
187
952,63
38,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
057,45
4
310,38
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 54
145,00
53
201,23
48,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 297,80 943,78
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 273
854,50
268
646,08
38,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
697,04
5
208,42
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 128
218,50
126
406,34
48,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
730,95
1
812,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 415
366,86
37,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
968,26
33
407,94
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 190
000,00
183
358,21
47,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
026,79
3
330,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 875
478,44
37,72 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 1,360 - EUR 26
016,68
37
512,44
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 500
000,00
485
771,20
47,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
654,60
7
162,10
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
170
097,45
38,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 955,73 3
671,05
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26
696,00
26
265,84
48,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 146,83 430,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50
700,00
50
059,06
48,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 684,45 640,94
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
288
077,93
38,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
958,66
5
156,07
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 189
357,50
185
357,12
38,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,550 - EUR 1
041,47
4
000,39
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 78
190,50
76
930,58
48,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 430,05 1
259,92
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 434
058,50
426
426,25
38,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
859,79
7
632,26
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 197
903,00
195
401,15
48,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
671,69
2
501,85
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 1 109
821,00
1 051
978,63
32,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
945,39
29
000,50
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 315
560,00
304
529,01
47,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
705,33
5
530,62
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
CDC 271
000,00
265
966,61
38,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 5
040,60
5
033,39
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
CDC 94
000,00
92
694,93
48,80 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
748,40
1
305,08
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
193
072,22
38,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
086,25
4
427,79
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67
500,00
66
323,44
48,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 371,25 1
176,56
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
541
992,04
38,31 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
458,75
10
507,96
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
209
496,65
48,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
868,75
3
003,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33882/5110768/1312729/77 TER R. PONTS
DE CE - AQU & AME 1 LGT
CDC 25
000,00
23
708,07
27,48 A V LIVRET A 1,609 V LIVRET A 1,650 - EUR 198,58 662,06
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33883/5107321/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
448
466,76
21,82 A V LIVRET A 1,317 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
289,32
17
408,60
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
429
376,82
36,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
418,98
10
438,38
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
191
451,18
36,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
638,18
3
969,75
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
202
848,03
38,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
141,25
4
651,98
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 75
000,00
73
692,72
48,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 412,50 1
307,29
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
279
579,61
38,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
847,50
5
420,40
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
152
809,33
48,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
092,50
2
190,68
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
180
000,00
49,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
902
500,00
39,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
193
561,01
38,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
089,00
4
439,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59
500,00
58
462,89
48,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 327,25 1
037,12
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
176
576,59
38,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
430,00
3
423,41
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75
500,00
74
432,93
48,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
019,25
1
067,07
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 912
000,00
843
151,32
22,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 4
388,31
34
510,19
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 536
000,00
499
153,65
22,90 T F 1,281 F 1,290 - EUR 6
557,18
18
541,25
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
359
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
112
000,00
49,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
314
500,00
39,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80
000,00
80
000,00
49,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
792
500,00
39,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
250
000,00
49,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
562
517,59
37,81 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
166,87
13
277,52
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
106
154,75
47,80 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 594,45 1
927,90
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
609
721,22
37,81 A V LIVRET A 1,332 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
396,22
12
220,78
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
161
276,05
47,80 A V LIVRET A 1,335 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
209,33
2
377,81
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
100
000,00
23,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 205
000,00
205
000,00
39,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 75
000,00
75
000,00
49,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 610
000,00
610
000,00
39,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 255
000,00
255
000,00
49,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33968/5174047/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 44
181,50
44
181,50
39,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33969/5171946/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 127
500,00
127
500,00
39,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33970/5171947/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 47
500,00
47
500,00
49,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33971/5171948/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 183
318,50
183
318,50
39,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33972/5171949/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 172
500,00
172
500,00
49,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33973/5171944/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 560
000,00
560
000,00
39,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33974/5171945/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 215
000,00
215
000,00
49,46 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33994/5196004/TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
CDC 719
000,00
702
793,79
33,81 A V LIVRET A 1,344 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
893,93
16
206,21
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33995/5204007/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 400
000,00
400
000,00
40,11 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33996/5204004/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 30
000,00
30
000,00
50,10 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33997/5204005/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 860
000,00
860
000,00
40,11 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33998/5204006/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 75
000,00
75
000,00
50,10 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34000/5205076/REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
CDC 6 500,00 6
500,00
13,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 X 34001/5205058/REHAB 1 LGT - 20 RUE
PETIT CHAUMINEAU
CDC 12
500,00
12
500,00
13,99 A V LIVRET A 1,296 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34002/5205223/REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
CDC 275
000,00
275
000,00
19,90 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34003/5208004/REHAB 68 LGT - BD
JACQUES MILLOT
CDC 790
000,00
790
000,00
15,22 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34011/5227651/REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
CDC 260
000,00
260
000,00
15,01 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34012/5227640/REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
CDC 575
000,00
575
000,00
15,01 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34013/5200058/CONST 49 LGTS -RUE
MARTIN LUTHER LING
CDC 369
229,00
369
229,00
39,99 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34014/5200031/CONST 49 LGTS- RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 527
356,50
527
356,50
39,99 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34015/5200032/CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 468
414,50
468
414,50
49,99 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34016/5218599/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 350
000,00
350
000,00
25,43 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34017/5218600/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 700
000,00
700
000,00
25,43 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34018/5218598/REHAB 92 LGTS - 12-24
RUE HAUT CHENE
CDC 150
000,00
150
000,00
25,43 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 X 34019/5198892/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 225
000,00
225
000,00
24,82 T F 1,740 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34020/5198891/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 150
000,00
150
000,00
24,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34021/5198893/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 21
000,00
21
000,00
24,82 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34023/5253145/REHAB 61 LGTS-28 A 38
RUE ST JACQUES
CDC 957
000,00
957
000,00
16,10 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX COURS
DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
114
128,16
9,94 M F 2,919 F 2,880 - EUR 3
439,03
9
709,61
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1980 P 30983/168406/RUE DES BANCHAIS. 24
LOGTS
CDC 81
880,37
3
874,92
0,31 A F 3,277 F 3,600 - EUR 274,11 3
739,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1979 P 31426/469607/SAICO FOYER J.T. CDC 22
074,62
0,00 0,00 A F 3,529 F 3,600 - EUR 37,54 1
044,45
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
470
805,05
5,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 23
442,88
70
470,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
239
771,37
4,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 14
054,88
41
326,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA LAFAYETTE 33
LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
190
131,20
4,91 A F 5,058 F 5,000 - EUR 11
145,08
32
770,45
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32101/455784849 84V/VILLA LAFAYETTE 33
LOGTS
C.F.F. 1 306
488,08
10
647,17
0,08 T V TIOP 3,990 V TIOP 3,650 - EUR 2
834,84
106
746,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
185
841,52
35,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
751,42
3
911,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
1 114
090,67
15,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 25
734,21
62
743,10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
485
791,36
35,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 9
653,36
9
252,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
20
376,06
35,23 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 301,67 428,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/1312532/CONSTRUCTION
DE 4 LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
45
715,86
35,23 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 1,850 - EUR 211,13 888,46
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/1312582/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
221
483,12
35,47 A V LIVRET A 2,396 V LIVRET A 1,850 - EUR 2
061,80
4
304,40
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES EXT
GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
95
779,33
6,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
089,26
13
146,25
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 745
703,84
17,49 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 39
225,92
78
757,50
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF ELECT
10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50
863,85
10
362,87
2,92 T F 3,968 F 3,910 - EUR 483,63 3
194,05
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
188
904,24
22,99 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
736,85
6
584,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
173
408,12
37,98 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
474,28
3
326,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
CDC 36
996,00
32
474,80
37,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 463,67 644,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M GESLIN
CDC 615
219,00
478
036,61
22,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
937,74
17
515,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
475
277,21
37,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
785,86
9
427,31
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
681
099,54
22,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 9
884,78
24
956,41 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
129
045,50
14,08 T V EURIBOR03M 1,208 V EURIBOR03M 0,021 - EUR 0,00 6
329,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
132
214,97
14,66 T V EURIBOR03M 1,084 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 0,00 5
843,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/1312633/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
98
249,65
38,22 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,650 - EUR 404,49 1
785,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
58
385,41
18,49 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1
235,94
2
498,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
604
113,55
3,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
499,51
145
851,62
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
145
641,23
38,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
116,34
3
204,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
368
135,41
28,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
845,96
11
326,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
86
840,84
38,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 665,64 1
910,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
546
995,58
28,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 4
228,69
16
829,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 174
569,00
158
331,59
39,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 3
265,95
2
552,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 28
925,00
22
694,55
19,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 479,23 912,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/1312651/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
329
408,58
29,14 A V LIVRET A 2,085 V LIVRET A 1,650 - EUR 894,90 8
435,31
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/1312652/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
27
069,06
39,14 A V LIVRET A 2,016 V LIVRET A 1,650 - EUR 72,96 475,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/1312658/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
163
203,52
39,39 A V LIVRET A 1,945 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
128,16
2
865,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
336
802,71
19,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 7
112,07
13
545,36
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
150
317,46
39,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 3
100,64
2
423,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
390
361,44
29,40 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
813,43
10
758,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
69
024,81
39,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 844,36 1
338,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/1312657/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
925
384,64
29,40 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 6
447,39
23
696,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
161
704,14
39,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 82,85 4
001,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
97
355,74
29,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 50,24 3
115,45
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10 LGTS
1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
458
829,95
29,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 237,00 15
176,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
901
486,59
33,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
440,73
20
048,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
517
694,63
5,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
010,12
83
317,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
11
384,56
40,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 63,97 246,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
45
162,68
30,90 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 255,73 1
332,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
54
074,50
40,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 743,27 982,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
214
749,97
30,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
974,05
5
549,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
87
423,13
6,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 994,20 11
996,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
1 528
725,92
6,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 17
385,08
209
782,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 250
780,50
31,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 26
549,21
57
846,66
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 465
868,00
432
202,15
41,56 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
937,26
7
594,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 532
721,00
463
480,96
31,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
670,00
13
661,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 100
604,00
91
448,76
41,56 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 513,58 1
929,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 17
309,00
15
733,83
41,56 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 88,36 331,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 131
949,00
115
449,35
31,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 653,06 3
289,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 20
764,00
18
334,47
32,90 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 103,62 505,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 34
243,00
31
184,01
42,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 175,04 641,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 71
277,00
62
647,36
32,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 225,52 1
787,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 169
258,00
156
966,39
43,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 880,62 3
145,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 039
130,00
940
733,61
33,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
312,08
25
099,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 188
588,00
177
253,98
43,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
432,57
2
936,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 084
047,61
33,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
972,11
24
997,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES VIVIERS
BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
172
731,98
7,33 T V E03M-MOY 0,559 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 23
149,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58 LGTS
RUES GUYEMER ET R. GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
350
793,18
8,66 T V E03M-MOY 0,446 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 40
436,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/1320116/MIN283492EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 449
275,00
417
771,21
42,30 A V LIVRET A 2,013 V LIVRET A 1,940 - EUR 7
946,08
4
892,80
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/1320115/MIN283489EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 1 234
961,00
1 032
897,46
22,32 A V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 1,940 - EUR 20
008,46
31
382,16
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
CDC 1 284
000,00
729
696,35
7,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 15
455,04
83
726,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
290
016,51
44,06 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
626,26
5
666,58
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
288
766,69
34,06 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
629,27
7
463,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 563
621,16
21,65 A V LIVRET A 1,001 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
268,84
63
262,75
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
1 055
316,87
21,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 12
462,57
41
947,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
393,66
32
011,15
45,72 A F 0,561 F 0,550 - EUR 179,42 610,11
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70
801,24
64
472,38
35,73 A F 0,563 F 0,550 - EUR 363,48 1
615,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94
619,62
89
244,92
45,72 A F 1,361 F 1,350 - EUR 1
223,62
1
393,50
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1254272/1312716/ACQ AMEL 9 LGTS
SQ ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
125,54
91
309,05
45,80 A F 1,772 F 1,760 - EUR 1
355,28
1
282,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1254271/1312715/ACQ AMEL 9 LGTS
SQ ANCIENNES PROVINCES
CDC 247
838,00
232
097,20
35,73 A F 1,768 F 1,760 - EUR 3
108,89
4
592,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
61
325,94
19,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 827,48 2
321,83
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1256496/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
874
259,54
21,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 17
370,40
29
456,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1256498/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
240
771,29
21,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 3
575,08
8
670,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1256499/1312718/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
86
753,93
21,65 T V LIVRET A 1,998 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
323,70
3
046,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1256500/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
20
721,16
21,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 307,67 746,19
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
51
466,48
19,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 694,44 1
948,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
2 573
952,65
13,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 38
091,34
182
807,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
10 260
306,05
14,41 T F 3,311 F 3,310 - EUR 346
033,79
513
805,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
315
553,40
19,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4
257,80
11
947,04
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
1 883
389,49
19,16 T V EURIBOR03M 1,079 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 19
294,16
71
306,19
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
43
030,08
2,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 1
609,05
16
172,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
1 025
210,73
2,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 38
336,29
385
317,46
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
140
795,48
9,41 T F 3,243 F 3,060 - EUR 4
491,38
12
191,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1256504/1312719/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
246
200,89
23,65 T V LIVRET A 1,907 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
748,28
7
708,01
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1256495/1312717/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
829
500,34
29,65 T V LIVRET A 1,863 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
567,64
19
053,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
343
700,87
13,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 5
086,35
24
410,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1256509/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
192
705,88
20,65 T V LIVRET A 1,796 V LIVRET A 1,550 - EUR 3
040,03
7
278,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
456
798,55
19,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 6
163,63
17
294,64
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
CDC 879
629,00
761
060,48
20,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 10
933,33
30
112,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2015 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
CDC 208
525,00
196
513,07
35,98 A V INF FR XT 1,457 V INF FR XT 1,400 - EUR 2
831,74
4
060,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
123
639,85
44,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
695,98
1
988,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
463
102,01
34,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 6
390,92
10
299,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
515
806,96
36,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
905,86
12
531,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
162
975,50
46,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 913,02 3
029,02
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
98
541,75
46,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
350,44
1
490,82
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
CDC 60
979,61
40
455,22
18,08 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 613,25 1
838,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1965 P 30728/22782/ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS CDC 167
160,35
0,00 0,00 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 3
343,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS CDC 1 553,46 62,12 1,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE. 33
LOGTS
CDC 18
868,61
754,78 1,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE. 12
LOGTS
CDC 4 270,10 170,84 1,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS CDC 6 686,41 267,43 1,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1974 P 30752/189929/ZUP MONPLAISIR, FOYER
J.T.
CDC 391
976,91
0,00 0,00 A F 0,867 F 1,000 - EUR 113,65 11
361,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30753/168302/ZUP MONPLAISIR, FOYER
J.T.
CDC 12
638,02
366,36 0,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 7,29 362,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30757/123110/ZUP MONPLAISIR, FOYER
J.T.
CDC 67
184,28
1
929,19
0,82 A F 0,934 F 1,000 - EUR 38,39 1
910,04
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30769/189992/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 231
310,89
0,00 0,00 A F 3,286 F 3,600 - EUR 393,93 10
943,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30770/189995/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 464
954,26
0,00 0,00 A F 3,286 F 3,600 - EUR 791,91 21
997,96
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30772/123143/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 54
393,81
0,00 0,00 A F 3,000 F 3,600 - EUR 93,25 2
589,92
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 81
819,39
7
656,16
1,07 A F 2,994 F 3,600 - EUR 406,29 3
629,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 8 369,45 783,25 1,07 A F 2,988 F 3,600 - EUR 41,56 371,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 137
432,79
12
778,63
1,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 678,13 6
058,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66
665,96
6
238,23
1,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 331,05 2
957,49
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11
265,98
1
246,10
1,67 A V LIVRET A 4,369 V LIVRET A 1,224 - EUR 86,59 587,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77
139,20
7
222,83
1,42 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 63,40 3
715,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61 LOGTS CDC 81
560,22
7
636,79
1,42 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 67,03 3
928,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66
620,22
7
368,76
1,67 A V LIVRET A 4,409 V LIVRET A 1,224 - EUR 492,24 3
472,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1993 P 31768/4172308 37G/CONST.33 LOGTS
BAT.C ZAC JUST
C.F.F. 1 219
592,14
0,00 0,00 A F 7,387 F 7,500 - EUR 9
612,37
128
164,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
904
909,02
9,33 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 19
461,45
93
113,98
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5 LOGTS
3EME TR.
CDC 293
201,06
139
738,89
10,00 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
360,81
12
571,24
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/454645/COL DU GRESILLE 1 LOGT CDC 39
700,68
16
611,58
10,16 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 282,12 1
589,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/455715/66 R.LARDIN DE MUSSET 1
LOGT
CDC 41
466,13
16
131,00
9,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 276,21 1
689,14
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT & COPERNIC 2
LOGTS
CDC 68
261,54
32
222,10
10,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 544,37 2
898,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/461268/ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS CDC 104
761,44
45
863,94
10,58 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 776,82 4
253,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/0876489/1312494/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
240
159,11
13,49 A V LIVRET A 3,050 V LIVRET A 1,700 - EUR 2
167,23
18
019,24
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
2 657
511,90
13,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 58
112,88
177
262,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
1 122
520,58
13,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 18
598,31
77
370,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56 LOGTS
VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
81
318,08
2,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 5
097,40
24
657,04 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/ACQ. MAISON 71 BD
EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
45
793,52
19,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 692,45 1
961,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 P 33063/1052230/REHABILIT 60 LGTS CITE
DE BELGIQUE
CDC 385
000,00
0,00 0,00 A F 2,653 F 3,450 - EUR 1
242,31
36
008,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
29
016,91
19,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 443,08 1
540,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
156
508,14
10,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
699,05
13
396,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
74
949,96
20,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
140,40
3
698,35
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/REAMENAGEMENT PRET
CDC n°31821
CDC 32
414,44
13
624,95
7,00 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 299,60 1
739,25
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/1312575/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
162
701,79
8,58 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
783,63
18
578,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/1312553/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
895
886,21
9,74 A V LIVRET A 3,030 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
996,78
95
840,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/1312559/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
611
584,98
10,00 A V LIVRET A 3,053 V LIVRET A 2,050 - EUR 13
671,17
55
301,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
589
220,67
11,16 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
483,54
50
960,85
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/1312571/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
336
225,37
8,91 A V LIVRET A 3,134 V LIVRET A 1,700 - EUR 5
823,42
38
391,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/1312577/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
429
584,54
9,74 A V LIVRET A 3,085 V LIVRET A 1,700 - EUR 6
012,90
44
319,51
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/REAMENAGEMENT PRET
CDC n°31959
CDC 441
734,74
221
352,53
10,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
721,83
20
792,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/REAMENAGEMENT PRET
CDC n°31960
CDC 239
765,67
120
146,16
10,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
562,93
11
285,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31958
CDC 320
257,69
160
480,59
10,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
423,33
15
074,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
34
620,03
20,32 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 522,32 1
401,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
CDC 66
000,00
46
728,04
20,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 708,89 2
160,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
205
713,89
21,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
136,34
7
920,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
62
945,84
11,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 678,60 4
914,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS QUART
LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
97
259,04
2,50 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
718,98
35
076,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 P 33243/1051745/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 7 184
477,51
604
225,90
0,75 A F 3,290 F 3,490 - EUR 41
463,83
583
849,57
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2006 X 33251/1057114/1312610/TRAVX AMELIO
HALLS BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
45
374,65
2,50 A V LIVRET A 2,822 V LIVRET A 1,650 - EUR 489,00 14
636,55
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
96
478,18
8,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
278,87
10
094,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
316
568,05
3,50 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
720,54
76
809,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
81
403,20
3,50 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
213,85
19
751,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10 LGTS
RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
757
408,22
21,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 6
678,86
32
057,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
638
326,10
4,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 7
622,24
123
898,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
52
724,60
29,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
898
039,24
31,07 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
424,87
22
321,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
52
498,20
31,07 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 27,06 1
627,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
649
484,15
5,25 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 7
540,11
104
527,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 431
540,49
16,66 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 47
619,37
181
501,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 P 33473/MIN268058EUR/CONST 25 LGTS ILE
DES CHALETS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
0,00 0,00 T V LIVRET A 1,742 V LIVRET A 0,750 - EUR 752,25 84
386,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER DARWIN
RUE DARWIN
CDC 445
000,00
289
821,48
11,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
028,43
22
617,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 200
000,00
175
757,77
32,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 993,30 4
842,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 50
000,00
46
886,06
42,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 643,75 798,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 350
000,00
315
167,53
32,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
356,41
7
529,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
CDC 540
000,00
353
873,78
11,16 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
814,90
27
616,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 5 500
000,00
4 233
985,67
17,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 58
635,14
209
701,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
560
795,85
7,58 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
106,11
68
185,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
832
524,06
27,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
567,18
24
304,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 2 695
491,00
2 417
976,24
33,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 28
472,06
57
855,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 474
509,00
442
217,82
43,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
068,84
7
326,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 903
994,00
794
329,81
33,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
857,03
21
964,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 43
438,00
39
714,80
43,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 222,81 795,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 82
568,00
66
330,59
31,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2
319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 580
000,00
522
785,67
33,23 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
220,35
12
055,28
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 120
000,00
111
833,81
43,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
534,77
1
852,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE BARRA CDC 4 858
000,00
4 146
652,93
27,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 56
499,48
133
610,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
CDC 300
000,00
197
680,63
11,58 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
872,20
15
074,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
CDC 200
000,00
131
787,08
11,58 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
914,80
10
049,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31
324,71
6
712,32
2,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 78,07 2
983,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
108
094,27
9,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 589,16 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
62
141,37
1,67 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 767,52 35
509,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33574/1179186/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32938
CDC 247
870,51
0,00 0,00 T V EURIBOR03M 1,242 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 19,97 6
239,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52
356,39
11
219,25
2,16 T V EURIBOR03M 1,067 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 73,51 4
986,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17
713,61
4
119,59
2,41 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 26,42 1
647,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
33
088,15
2,16 T V EURIBOR03M 1,171 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 216,82 14
705,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
29
901,16
2,67 T V EURIBOR03M 1,104 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 188,21 10
873,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33579/1179313/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33942
CDC 9 424,40 1
018,97
0,92 T V EURIBOR03M 1,238 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 15,06 1
018,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33580/1179310/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32955
CDC 5 134,28 427,82 0,67 T V EURIBOR03M 1,134 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 4,02 570,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
98
831,45
19,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 927,91 4
941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
159
003,43
38,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
470,84
4
077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
367
594,90
18,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3
456,76
19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 462
632,32
33,73 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,350 - EUR 20
200,86
33
727,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
394
313,54
43,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
411,42
6
532,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
642
918,17
33,73 A V LIVRET A 0,663 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
630,40
17
153,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
132
536,51
43,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 743,56 2
656,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 162
000,00
146
841,69
43,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 823,81 2
942,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 882
000,00
772
489,39
33,81 A V LIVRET A 0,611 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
362,05
20
610,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 570
000,00
526
728,63
43,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
228,64
8
726,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 338
453,05
34,73 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 32
271,20
52
006,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
21
656,11
7,33 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,350 - EUR 326,75 2
547,28
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33660/1209056/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 500
000,00
390
409,50
18,32 T V LIVRET A 1,587 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
399,38
18
469,58
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
285
921,07
34,48 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
613,21
7
389,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1227132/1312704/CONST 7 LGTS
RUE DU CHENE BELOT
CDC 430
000,00
400
515,48
35,31 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,720 - EUR 2
296,80
7
989,24
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1227133/1312705/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 150
000,00
142
640,73
45,30 A V LIVRET A 1,592 V LIVRET A 1,720 - EUR 813,38 2
024,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1227135/1312706/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 200
000,00
186
092,05
35,31 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
024,25
3
764,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1230684/1312707/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
322
788,83
9,00 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,820 - EUR 6
406,04
29
191,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1230686/1312708/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
211
214,98
9,00 A V LIVRET A 3,675 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
031,83
19
175,49
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33718/5010056/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
2 113
192,94
21,82 T V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
176,64
94
312,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 486
575,43
21,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 7
793,08
72
040,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
3 136
415,70
35,81 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 43
250,52
67
326,49
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
671
556,18
45,80 A F 1,361 F 1,350 - EUR 9
207,57
10
485,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
3 175
300,41
35,81 A F 0,798 F 0,550 - EUR 17
901,75
79
562,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
589
150,82
45,80 A F 0,561 F 0,550 - EUR 3
302,09
11
228,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33756/1234556/REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 613
662,35
20,99 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 35
995,17
105
593,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/5040378/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
93
006,38
11,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
351,33
7
092,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
125
726,62
11,91 A V LIVRET A 0,502 V LIVRET A 0,500 - EUR 679,34 10
141,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
751
142,10
31,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
249,00
21
403,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
102
666,68
10,00 A V LIVRET A 1,473 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
139,58
9
333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
779
041,88
37,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
727,45
15
583,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
408
080,68
47,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
590,09
6
000,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
343
823,83
37,39 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
935,64
8
110,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
125
459,33
47,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 702,55 2
276,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 656
453,31
37,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,570 - EUR 58
502,46
69
817,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 241
586,06
37,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
989,80
29
287,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
173
712,92
47,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 972,76 3
152,22
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
568
398,09
47,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
786,20
8
357,14
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 34008/1249071/REHAB 29 LGTS - BD
EUGENE DELACROIX
CDC 175
000,00
131
869,96
10,66 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
929,44
11
051,48
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
84
108,44
4,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 663,14 17
912,57
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
115
735,35
4,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 5
320,71
19
772,12
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
52
267,05
4,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 2
402,87
8
929,26
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
540
211,90
5,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,270 - EUR 25
178,80
74
855,87
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 33
089,06
10
217,43
5,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 442,24 1
415,81
LES MARCHES DE
L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 2 340
336,33
402
357,11
2,16 A F 4,629 V LIVRET A 2,050 - EUR 25
544,04
120
850,28
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
124
604,91
4,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 982,42 26
537,14
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA COLLECTIF
RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
730
834,36
6,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 1,950 - EUR 16
260,56
103
040,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
5 450
392,61
17,78 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 126
060,93
243
022,54
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON FLEURI 1
MAISON
CDC 17
001,91
6
754,97
6,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 150,67 971,76
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 39 T/CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
304
378,30
5,83 A F 5,542 F 5,300 - EUR 13
354,11
42
481,68
LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2 CROIX
CONST.14 LOGTS
C.F.F. 823
224,69
540
655,66
14,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 25
043,15
25
183,03
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
50
561,22
22,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 655,61 1
887,45
LOGI-OUEST 2006 P 33262/1062674/REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
CDC 10 244
887,98
244
907,41
0,09 T V EURIBOR03M 2,249 V EURIBOR03M 0,132 - EUR 1
132,52
959
746,29
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/REFINANCEMENT DETTE CDC 1 247
175,49
786
836,28
12,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 12
222,59
50
327,32
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/REFINANCEMENT DETTE CDC 11 168
546,55
6 330
622,59
10,41 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 134
101,25
511
277,83
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95
000,00
27
906,34
3,48 T F 4,284 F 4,310 - EUR 1
398,67
7
233,89
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
221
818,85
6,75 A F 1,875 F 1,900 - EUR 4
772,58
29
369,46
LOGI-OUEST 2011 X 33617/1186674/ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 500
933,57
27,31 A V LIVRET A 1,985 V LIVRET A 1,730 - EUR 44
459,64
68
987,85
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
524
512,37
42,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
198,22
8
689,42
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
574
680,93
32,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
245,08
15
333,20
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
106
287,62
42,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 596,30 2
130,00
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS AV
DE GRESILLE
CDC 187
268,00
171
324,77
44,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 960,70 3
347,48
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
405
220,71
34,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
286,32
10
473,21
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
447
662,48
44,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
140,62
7
198,23
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 082
140,89
34,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
933,80
24
066,48 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2014 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
738
879,33
20,15 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
860,85
33
291,21
LOGI-OUEST 2016 X 33901/5118229/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
273
453,85
22,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
821,15
9
594,15
LOGI-OUEST 2016 X 33979/1283984/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 125
808,56
108
959,59
12,66 T F 1,829 F 1,750 - EUR 1
976,83
7
569,69
LOGI-OUEST 2016 X 33980/1283985/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 128
575,85
117
327,06
18,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 2
510,82
5
064,46
LOGI-OUEST 2016 X 33981/1283987/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 431
779,98
394
004,74
18,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 8
431,79
17
007,25
LOGI-OUEST 2016 P 33982/1283982/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 2 204
331,39
2 122
295,64
18,49 S F 1,473 F 1,430 - EUR 31
119,97
82
035,75
LOGI-OUEST 2016 P 33983/1283991/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 99
140,40
93
920,19
23,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1
376,19
2
646,68
LOGI-OUEST 2016 P 33984/1283992/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 356
735,97
337
952,14
23,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
951,93
9
530,71
LOGI-OUEST 2016 P 33985/1283993/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 623
672,92
590
833,59
23,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 8
657,35
16
662,32
LOGI-OUEST 2016 P 33986/1283995/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 421
486,18
399
292,94
23,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
850,75
11
260,61
LOGI-OUEST 2016 P 33987/1283996/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 417
483,87
395
501,37
23,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
795,19
11
153,68
LOGI-OUEST 2016 P 33988/1283997/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 71
977,24
68
187,30
23,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 999,13 1
922,97
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2010 C 33539/2143880 92W/CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
1 875
000,10
22,48 T V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 1,870 - EUR 36
036,46
83
333,32
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2013 C 33724/7719994 92N/EXTENSION EHPAD
BEL ACCUEIL RUE AUDUSSON
CREDIT
COOPERATIF
1 548
000,00
1 406
100,00
27,05 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 26
321,81
51
600,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2016 C 33943/000202359 02/TRANS + REGRO
EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
1 211
500,00
30,14 M F 1,888 F 1,860 - EUR 22
533,96
0,00
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11 PAVILLONS
GD SERVIAL ZAC MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
147
462,84
2,83 T V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 3,170 - EUR 5
566,59
44
763,02
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/1315112/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94
594,62
10
237,00
1,67 A V LIVRET A 4,102 V LIVRET A 1,224 - EUR 125,22 5
156,59
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
CDC 304
898,03
28
342,46
1,42 A V LIVRET A 6,318 V LIVRET A 0,580 - EUR 248,79 14
579,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/1315114/RUES DU
MAIL/BOISNET 11 LOGTS
CDC 419
128,08
45
357,93
1,92 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,224 - EUR 763,75 22
847,74
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/1315117/45/51 RUE
BRESSIGNY 21 LOGTS
CDC 287
808,50
45
822,02
2,33 A V LIVRET A 4,029 V LIVRET A 1,224 - EUR 245,55 15
429,85
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/1315113/3 RUE ST LAUD.
REHAB.
CDC 36
505,44
5
812,02
2,09 A V LIVRET A 4,077 V LIVRET A 1,224 - EUR 8,03 1
957,11
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/1315115/80/82 RUE ST
JACQUES 4 LOGTS
CDC 85
310,47
13
582,30
2,09 A V LIVRET A 4,077 V LIVRET A 1,224 - EUR 18,77 4
573,63
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/1315110/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 445
151,13
48
174,12
1,42 A V LIVRET A 4,126 V LIVRET A 1,220 - EUR 365,61 24
266,32
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/1315116/80/82 RUE ST
JACQUES 4LOGTS
CDC 85
511,70
13
614,32
2,33 A V LIVRET A 4,025 V LIVRET A 1,224 - EUR 72,96 4
584,42
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/1315111/14 RUE LIONNAISE
3 LOGTS
CDC 121
791,52
19
390,44
2,09 A V LIVRET A 4,077 V LIVRET A 1,224 - EUR 26,80 6
529,42
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/1315118/RUES
P.LISE/SAVARY 31 LOGTS
CDC 67
583,70
10
760,01
2,83 A V LIVRET A 4,007 V LIVRET A 1,224 - EUR 146,52 3
623,26
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/1315119/19/25 RUE ST
LAZARE 15 LOGTS
CDC 745
170,80
118
638,73
2,83 A V LIVRET A 4,007 V LIVRET A 1,224 - EUR 1
615,52
39
949,73
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/1315120/19/25 RUE ST
LAZARE 15 LOGTS
CDC 114
656,91
23
872,18
3,92 A V LIVRET A 3,906 V LIVRET A 1,224 - EUR 335,02 6
046,25
SOCLOVA 1994 P 31852/1110834/FRONT DE MAINE 84
LOGTS CONST
CDC 3 727
378,47
302
641,50
0,75 A F 6,098 F 4,550 - EUR 26
941,10
289
470,59
SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION
MAISON D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
23
545,61
2,41 A F 6,002 F 6,000 - EUR 1
821,73
6
816,48
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
619
536,40
13,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 13
606,59
44
199,85
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
217
788,98
12,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 4
807,18
16
707,77
SOCLOVA 1999 C 32151/6034392 OCLT/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 728
837,41
136
441,88
0,42 M V EURIBOR1 2,856 V EURIBOR1 2,778 - EUR 5
759,21
136
441,87
SOCLOVA 1999 P 32223/991018/CONST. 54 LOGTS FRONT
DE MAINE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
18
281,01
0,50 A F 2,000 F 2,000 - EUR 724,07 17
922,49
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
66
095,16
7,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 1
107,26
7
722,00
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
22,74 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
224
743,79
30,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 4
374,39
4
927,30
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 679
199,18
20,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 36
405,16
60
638,55
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
63
416,21
28,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 294,57 2
042,89
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
CDC 700
000,00
573
372,79
29,40 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 7
070,09
15
801,77
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
129
347,34
5,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
501,64
20
817,03
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
CDC 250
000,00
107
789,45
5,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
251,37
17
347,52
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
417
628,33
30,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
935,70
12
527,93
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 437
322,00
358
739,21
30,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
662,75
10
761,38
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
153
710,21
5,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2
227,91
24
522,85
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
34
051,11
4,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 608,44 6
511,27
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
154
656,96
4,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2
305,65
29
795,27
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
257
761,63
4,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 3
842,76
49
658,77
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS
DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
29
330,05
10,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 476,49 2
435,79
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
711
359,94
12,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 24
668,22
44
065,86
SOCLOVA 2010 P 33524/1186044/1315191/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 3 700
000,00
3 114
140,44
23,82 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 36
213,51
110
221,72
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS PROG
LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
922
619,21
31,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
219,07
26
303,38
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 5 252
853,24
4 636
614,40
31,56 A V LIVRET A 1,682 V LIVRET A 1,350 - EUR 64
150,15
115
248,53
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
993
211,31
31,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
618,40
28
315,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 550
400,00
1 170
856,81
22,15 T V LIVRET A 2,228 V LIVRET A 2,110 - EUR 22
059,81
37
300,34
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
655
321,82
11,16 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 7
064,63
51
141,62
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
608,24
2 614
983,04
35,73 A F 1,164 F 1,150 - EUR 30
743,63
58
376,49
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
592
522,53
33,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
131,17
16
383,88
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
515,59
331
013,83
35,73 A F 1,364 F 1,350 - EUR 4
564,61
7
105,56
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
62
103,64
33,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 350,68 1
657,01
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
CDC 506
000,00
442
270,16
32,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
113,53
10
583,64
SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/1315209/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
413
829,04
17,40 T V LIVRET A 1,887 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
217,45
20
841,08
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 490
394,65
17,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 13
197,88
78
606,36
SOCLOVA 2011 X 33626/1209255/1315210/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
6 171
761,27
30,48 T V LIVRET A 1,631 V LIVRET A 1,350 - EUR 86
060,84
297
674,06
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la fiche
31664
CDC 46
250,49
21
241,37
5,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 456,11 3
712,14
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la fiche
31721
CDC 196
452,10
100
314,27
6,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
116,54
14
431,03
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la fiche
31869
CDC 23
328,59
12
932,34
8,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 269,50 1
582,49
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la fiche
33096
CDC 234
547,98
104
756,05
5,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
249,43
18
307,13
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la fiche
33177
CDC 157
514,61
70
350,68
5,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
510,62
12
294,48
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la fiche
33180
CDC 165
842,67
86
581,43
7,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
812,40
11
266,42
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la fiche
33181
CDC 461
510,08
240
940,38
7,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 5
043,56
31
352,41
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la fiche
33097
CDC 171
943,08
78
016,71
5,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
675,25
13
634,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la fiche
33098
CDC 864
692,01
435
251,10
6,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 9
183,38
62
614,44
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la fiche
33099
CDC 1 411
209,24
762
913,98
7,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
995,89
101
380,28
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la fiche
33100
CDC 801
157,04
423
871,26
7,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
872,85
55
156,49
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la fiche
33101
CDC 1 476
244,14
844
557,92
8,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 17
548,67
99
088,82
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la fiche
33103
CDC 855
643,67
459
539,28
7,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 9
597,22
57
958,95
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la fiche
33178
CDC 99
807,44
49
332,41
6,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
050,17
7
862,85
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la fiche
33179
CDC 293
762,96
148
131,80
6,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
142,38
22
703,51
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la fiche
33182
CDC 1 089
532,56
617
239,64
8,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
787,90
69
351,81
SOCLOVA 2011 X 33647/1191479/1315201/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
45
891,30
42,81 T V LIVRET A 1,606 V LIVRET A 1,350 - EUR 519,47 783,66
SOCLOVA 2011 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
CDC 130
000,00
118
574,04
33,07 T V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 1,800 - EUR 2
145,15
2
235,92
SOCLOVA 2011 X 33649/1191478/1315200/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
432
610,86
32,81 T V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
915,25
10
352,52
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
68
342,84
32,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 386,25 1
884,05
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
412
408,10
34,48 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
691,33
9
171,83
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
559
521,30
32,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
014,21
15
968,61
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
2 954
187,00
34,23 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 34
758,01
68
248,31
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
623
628,62
32,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
524,51
17
191,93
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 316
237,00
32,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 32
017,48
55
428,19
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
225
580,70
34,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 4
159,23
4
706,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
CDC 175
069,06
129
613,25
13,24 T V EURIBOR03M 3,158 V EURIBOR03M 3,125 - EUR 4
199,53
7
605,55
SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/1315219/ACQ REHAB
7LGTS RUE DELAAGE
CDC 340
000,00
305
018,95
33,89 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
852,72
7
033,64
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA DETTE CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
5 494
722,00
12,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 187
689,68
448
552,00
SOCLOVA 2011 P 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
419
184,40
22,32 T F 3,942 F 3,560 - EUR 14
993,30
12
038,86
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
2 972
425,69
36,22 A V LIVRET A 1,318 V LIVRET A 1,350 - EUR 41
145,68
75
402,62
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 774
982,09
36,22 A V LIVRET A 0,554 V LIVRET A 0,550 - EUR 10
041,60
50
763,59
SOCLOVA 2014 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
594
127,46
35,47 A F 0,572 F 0,550 - EUR 3
349,58
14
886,89
SOCLOVA 2014 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 614
300,27
35,47 A F 1,322 F 1,350 - EUR 22
260,86
34
652,67
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
342
056,04
36,98 A V LIVRET A 0,529 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
931,04
9
042,24
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63
145,00
60
593,53
46,97 A V LIVRET A 0,532 V LIVRET A 0,550 - EUR 340,28 1
275,19
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
802
970,95
36,98 A V LIVRET A 1,293 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
090,73
18
564,65
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
140
955,91
46,97 A V LIVRET A 1,302 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
937,03
2
527,81
SODEMEL- ALTER CITES 2007 X 33314/1098862/PORTAGE FONCIER
PLATEAU MAYENNE
CDC 4 000
000,00
0,00 0,00 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 0,800 - EUR 32
000,00
4 000
000,00
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 92W/CONST HEBERGMT
MAIS RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
633
333,25
23,56 T F 1,865 F 1,860 - EUR 12
006,57
26
666,68
TOTAL GENERAL 768 086
216,32
476
125
807,56
7 694
511,35
37 062
462,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 227
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 228
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 39 751 616,35
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 5 005 357,15
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 121 883,19
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 54 878 856,69
Recettes réelles de fonctionnement II 227 046 964,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 24,17
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 229
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
Commerciaux
72 000,00 SAS
COLIBOWL
37 84 000,00 96 000,00 108 000,00 120 000,00 2 327 612,70 2 735 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 230
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 111 041 276,00 111 041 276,00 1 936 720,23
Au profit d’organismes publics 111 041 276,00 111 041 276,00 1 936 720,23
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 7 557 412,00 7 557 412,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 ALTER CITES 27 X 1 952 971,00 1 952 971,00 -239 136,92
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 11 726 400,00 11 726 400,00 500 000,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 14 X 2 795 117,00 2 795 117,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 4 200 114,00 4 200 114,00 -250 000,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 17 X 5 684 431,00 5 684 431,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 15 X 18 730 960,00 18 730 960,00 1 325 857,15
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 53 033 817,00 53 033 817,00 0,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 4 260 054,00 4 260 054,00 600 000,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 111 041 276,00 111 041 276,00 1 936 720,23
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 231
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 771 612,70 72 000,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLI-BOWL 37 M 3 315 884,70 2 771 612,70 72 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 500 000,00 2 266 663,00 566 667,00
2008 Vente Bâtiments Economique Angers Loire Metropole 15 A 8 500 000,00 2 266 663,00 566 667,00
8028 Autres engagements reçus 13 454 672,00 7 674 672,00 3 600 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 13 454 672,00 7 674 672,00 3 600 000,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 ALTER CITES 27 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 2 774 672,00 2 774 672,00 0,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 14 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 17 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 15 X 1 500 000,00 300 000,00 500 000,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 5 480 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 0,00 0,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 2 200 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 270 556,70 12 712 947,70 4 238 667,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 232
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
2A ORGANISATION 35 520,00
A BAMA 1 500,00
A COEUR JOIE O MUSICA 500,00
A LA PENSEE 430,00
A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE ZUR 17 506,00 Bail Locatif
AAEC RADIO G 6 500,00
AAPIJ 9 041,00
ABCDE 2 176,00 Bail Locatif
ABLETTE ANGEVINE 750,00
ABRI DE LA PROVIDENCE 3 080,00 Bail Locatif
AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN 6 445,00
ACADEMIE DES SCIENCES 8 831,90 Bail Locatif
ACBB BASKET BALL 36 746,86
ACBB BASKET BALL 5 054,28 Bail Locatif
ACBB FOOTBALL 7 733,00
ACBB TENNIS 7 662,76
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES D'ANGERS 21 152,00 Bail Locatif
ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION SOCIALE - ATLAS 15 830,00 Bail Locatif
ACPG CATM 130,00
ACTIONS CATHOLIQUE ENFANTS DE METL 2 500,00
ACTIONS CHIENS DE SECURITE 882,00
ADAPEI 49 44 473,00
ADRAMA 703 000,00
ADRAMA 7 700,00 Bail Locatif
AERO CLUB ANGERS MARCE 4 591,00
AFCCC - ASSOCIATION FRANCAISE DES CENTRES DE
CONSULTATION CONJUGALE POUR LE DEPARTEMENT DU M&L
1 379,00 Bail Locatif
AFEV 10 000,00
AFM TELETHON 1 249,00
AFMD 49 - AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA
DEPORTATION
2 000,00
AFMD 49 - AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA
DEPORTATION
45,00 Bail Locatif
AFOCAL PAYS DE LA LOIRE 8 096,50
AFPH LAC DE MAINE 3 300,00
AGENCE EDUCATION PAR LE SPORT 15 000,00
AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITE 4 400,00
AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS 11 000,00
AIDECAN 16 190,00
AIDES DELEGATION DEPART M ET L 7 000,00
AITA 71 158,85
AJA ASSOCIATION JEUNESSE ANGEVINE 16 000,00
AL AMAL 8 778,00 Bail Locatif
AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX 136,00 Bail Locatif
AL CANTARA 537,00 Bail Locatif
AL KAMANDJATI 1 000,00
AL KAMANDJATI 1 213,00 Bail Locatif
ALCOOL ASSISTANCE DU M ET L 500,00
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LOIRE 788,00 Bail Locatif
ALEGRIA ASSOCIATION FRANCO BRESILIENN 1 305,00
ALH BLOUSES ROSES 500,00
ALIA 8 100,00
AMARILLIS 17 500,00
AMC PRODUCTIONS 750,00
AMICALE DES PORTE DRAPEAUX D'ANGERS 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 233
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMICALE JULES FERRY 515,00
AMICALE JULES FERRY 28 269,31 Bail Locatif
AMICALE LYCEE H BERGSON 163,00
AMICALE PECHEURS COMPETITION 882,00
AMICALE RETRAITES DES TRANSPORTS URBAINS ANGERS 159,00 Bail Locatif
AMICALE SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE V HUGO 1 869,00
AMICALE SPORTIVE MONPLAISIR 5 082,00 Bail Locatif
AMIR - AMICALE DES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES DE MAINE ET
LOIRE
160,00
AMIS DE CALE ET DE QUAI 31,00 Bail Locatif
AMIS REUNIS BELLEVUE 944,00
AMITIES ENTRE FILS ET AIGUILLES 378,00 Bail Locatif
AMMAC - MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS D'ANGERS ET
SA REGION (ASS. DES)
250,00
AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 100 7 700,00 Bail Locatif
ANACREON 3 000,00
ANGERS ACCUEIL 1 280,00
ANGERS ATHLE 16 301,00
ANGERS ATHLETIC CLUB 10 807,34
ANGERS AZIMUT 49 941,00
ANGERS BD 14 000,00
ANGERS BD 720,00 Bail Locatif
ANGERS BIKE POLO 0,00 Bail Locatif
ANGERS BOWLING CLUB 941,00
ANGERS BOXING CLUB 16 104,47
ANGERS BUDO KARATE 8 077,69
ANGERS BUDO KARATE 36,00 Bail Locatif
ANGERS CENTRE ANIMATION 158 063,15
ANGERS CENTRE ANIMATION 32 077,00 Bail Locatif
ANGERS CLUB DE PLONGEE 4 739,00
ANGERS CYCLISME 11 504,00
ANGERS CYCLISME 1 769,69 Bail Locatif
ANGERS FOOTBALL CLUB 1 365,00
ANGERS GYMNASTIQUE 41 130,43
ANGERS HANDBALL CLUB 15 991,00
ANGERS HANDBALL CLUB 9 356,00 Bail Locatif
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR 106 463,52
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEURS 0,00 Bail Locatif
ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE 908,60 Bail Locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 300,00
ANGERS INTERNATIONALE WELCOME 1 378,00 Bail Locatif
ANGERS JUDO 3 665,41
ANGERS JUMELAGES 6 150,00
ANGERS JUMELAGES 1 462,00 Bail Locatif
ANGERS KENDO IAIDO 274,41
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV 2 089,00 Bail Locatif
ANGERS MUSEES VIVANTS 2 695,00 Bail Locatif
ANGERS NATATION COURSE 113 884,36
ANGERS NATATION COURSE 2 597,21 Bail Locatif
ANGERS NATATION SYNCHRONISEE 36 562,00
ANGERS NATATION SYNCHRONISEE 2 926,77 Bail Locatif
ANGERS NATATION WATERPOLO 2 785,86 Bail Locatif
ANGERS NATATION WATERPOLO 21 587,00
ANGERS NAUTIQUE 54 058,47
ANGERS NAUTIQUE AVIRON 21 532,00 Bail Locatif
ANGERS PROXIMS SERVICES 31 834,65
ANGERS RANDO LOISIRS 1 059,00
ANGERS RANDO LOISIRS 318,00 Bail Locatif
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE FOOTBALL 6 114,25 Bail Locatif
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE HANDBALL 1 446,83 Bail Locatif
ANGERS TENNIS CLUB 28 654,23
ANGERS TENNIS CLUB 14 242,35 Bail Locatif
ANGERS TERRE D ATHLETISME 20 000,00
ANGERS TIR SPORTIF 34 149,00
ANGERS TIR SPORTIF 0,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 234
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ANGERS TRIATHLON 12 978,00
ANGERS TRIATHLON 2 183,72 Bail Locatif
ANJOU BASKET CLUB 5 550,00 Bail Locatif
ANJOU FORAGES MALI 1 136,00 Bail Locatif
ANJOU INTER LANGUES 13 700,00
ANJOU MUCO 160,00
ANJOU POLOGNE 500,00
ANORA 3 000,00
ANPAA 49 - PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE DU
M&L (ASS. NATIONALE DE)
1 500,00
ANTILLES GUYANE ANJOU 357,00 Bail Locatif
AOCDTF LES COMPAGNONS DU DEVOIR 3 418,00
APE - ASSOCIATION PETITE ENFANCE 774 721,43
APE - ASSOCIATION PETITE ENFANCE 187 130,00 Bail Locatif
APEC - ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE 1 137,00 Bail Locatif
APEDYS 49 - ASSOCIATION DES PARENTS D'ENFANTS DYSLEXIQUES
DE MAINE ET LOIRE
91,00 Bail Locatif
APIEL - ASSOCIATION PARENTS INDEPENDANT DE L'ECOLE LAIC 5 959,80 Bail Locatif
APIJ PREVENTION INSERTION 561,00 Bail Locatif
APMH 49 ASSOCIATION DES PERSONNES MALADES ET
HANDICAPEES
11 400,00
APTIRA - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'INTEGRATION
DANS LA REGION D'ANGERS
100 261,00
APTIRA - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'INTEGRATION
DANS LA REGION D'ANGERS
7 009,00 Bail Locatif
AQUARIUS CLUB ANGERS 5 322,00
ARABESQUES 2 800,00
ARC EN CIEL 2 834,50 Bail Locatif
ARC EN CIEL 5 656,00 Bail Locatif
ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 64 014,00 Bail Locatif
AREFOR - FORMATION DES PAYS DE LA LOIRE (ASS. RÉGIONALE DE) 11 543,00 Bail Locatif
AREMPA - ASSOCIATION RECHERCHE & ETUDE MINERALOGIQUES &
PALEONTOLOGIQUES
7 148,00 Bail Locatif
AREMPA - RECHERCHE ET ETUDE MINERALOGIQUES ET
PALEONTOLOGIQUES DE L'ANJOU (ASS. DE)
1 000,00
ARIANE - AGIR RENCONTRER INFORMER ET APPORTER UNE
NOUVELLE IMAGE DES ÉPILEPSIES - ANTENNE ANGERS
509,00 Bail Locatif
ART M 1 335,00
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES 22 000,00
ARTISTES CERFVOLISTES ET CREATEURS EOLIENS 491,00 Bail Locatif
ASAM - ASSOCIATION SORTIVE ADAPTEE MONPLAISIR 400,00
ASC ECOLE ANNIE FRATELLINI 138,00
ASCAPE - CADRES POUR L'EMPLOI (ASS. DES) 13 311,00 Bail Locatif
ASCEMA MOTARDS 1 352,52 Bail Locatif
ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE
L'ADOLESCENT
382,00 Bail Locatif
ASEA 49 - PREVENTION SPECIALISEE ASS POUR LA SAUVEGARDE
DE L’ ENFANT ET DE L’ADOLESCENT À L’ ADULTE
4 280,00
ASFOREL FORMATION ET RECHERCHE 4 570,00
ASG2A - ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE DES GUINEES ET DES
AMIS D'ANGERS
212,00 Bail Locatif
ASGA DANSE SUR GLACE 7 957,00
ASGA PATINAGE ARTISTIQUE 8 179,64
ASPTT ANGERS 51 801,37
ASPTT ANGERS OMNISPORTS 2 153,00 Bail Locatif
ASPTT ANGERS OMNISPORTS (section Foot) 78,00 Bail Locatif
ASPTT ANGERS OMNISPORTS (section GEA ZUMBA) 6 072,00 Bail Locatif
ASSOCIATION COEXISTER 200,00
ASSOCIATION COM PROF QUART ST MICHEL 500,00
ASSOCIATION COMMERCANTS LA MADELEINE 800,00
ASSOCIATION CULTURELLE ALTERNATIVE ETINCELLE 9 187,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE DE L'EGLISE REFORMEE D'ANGERS
CHOLET
18 375,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA ROSERAIE 12 050,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE PROTESTANTE D'ANJOU 6 545,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 457,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 235
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ANGERS (Mosquée) 58 964,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DICTIONNAIRE DES FAMILLES DE L'ANJOU 3 619,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DU QUARTIER DES CAPUCINS 10 000,00
ASSOCIATION ECOLE ALFRED DE MUSSET 113,00
ASSOCIATION ECOLE VOLTAIRE 1 370,00
ASSOCIATION ENTRETIEN MUSCULAIRE SAINT LEONARD 11 816,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ESPERANCE 22 673,00
ASSOCIATION FRANKLIN L ESVIERE 494,00
ASSOCIATION MAYOTTE CULTURE ET SPORT 1 429,00 Bail Locatif
ASSOCIATION MUSICALE CULTURELLE ANGERS 1 710,00
ASSOCIATION MUSULMANDE POUR LES ECHANGES ET LE
DIALOGUE
831,06 Bail Locatif
ASSOCIATION PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE ANJOU 8 288,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR DES JEUNES CITOYENS 295,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE D'ANGERS 152,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR LE DYNAMISME DE LA MORELLERIE (ADM) 7 811,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SPORTIVE AGROCAMPUS OUEST INHP 1 026,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE CHEVREUL 923,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE CLAUDE DE 484,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DAVID D ANGER 204,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MERMOZ 1 249,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN MONNET 795,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN RENOIR 257,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN VILAR 97,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MONTAIGNE 1 214,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PRIVE ST 1 021,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ST MARTIN 1 063,00
ASSOCIATION SPORTIVE CULTUR PAUL VALERY 192,00
ASSOCIATION SPORTIVE CULTUR USEP LEBAS 208,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE D'ANGERS (SUBASUA) 1 766,19 Bail Locatif
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE JEAN ROSTAN 251,00
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE LA BLANCHERAIE 121,00
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE MARCEL PAGNOL 1 095,00
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE CONDORCET 156,00
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE RENE BROSSARD 123,00
ASSOCIATION SPORTIVE ECOLE RENE GASNIER 98,00
ASSOCIATION SPORTIVE ENTRETIEN MUSCULATION 11 654,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SPORTIVE JOACHIM DU BELLAY 357,00
ASSOCIATION SPORTIVE JULES VERNE ANGERS 264,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA MADELEINE 493,00
ASSOCIATION SPORTIVE LA PERUSSAIE 150,00
ASSOCIATION SPORTIVE LAC DE MAINE FOOTBALL 19 756,00
ASSOCIATION SPORTIVE LAC DE MAINE HANDBALL 20 756,49
ASSOCIATION SPORTIVE LAC DE MAINE TENNIS 6 800,46
ASSOCIATION SPORTIVE LAC DE MAINE VOLLEY BALL 1 389,00
ASSOCIATION SPORTIVE LEP HENRY DUNANT 862,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CHEVROLLIER 1 229,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE DAVID ANGERS 137,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE JEAN MOULIN 710,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE JEAN RENOIR 120,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE MOUNIER 192,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE SAINTE AGNES 667,00
ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ST MARTIN 874,00
ASSOCIATION SPORTIVE MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 1 669,63 Bail Locatif
ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AUGUSTIN 801,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ADRIEN TIGEO 199,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE GREGOIRE BORDILLON 119,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE HENRI CHIRON 152,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE LES CHESNAIES 648,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ROBERT D 209,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP CH BENIER 122,00
ASSOCIATION SPORTIVE WRESINSKI 1 207,00
ASSOCIATION SYNDICALE ILE ST AUBIN 65 000,00
ASSYMCAL 600,00
ASTRONOMIQUE D ANJOU 900,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 236
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ATD QUART MONDE 1 464,00 Bail Locatif
ATELIER D ARTISTES 1 000,00
ATELIER DE TAPISSERIE DES LICIERS ANGEVINS 9 221,00 Bail Locatif
ATELIER VAUVERT 8 815,00 Bail Locatif
ATH ASSOCIES GROUPE ZUR 17 500,00
ATHLETIC CLUB ANGERS HAUTS DE SAINT AUBIN 1 734,10 Bail Locatif
ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE TENNIS 16 842,17 Bail Locatif
ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG 2 785,52
ATLAS ACCUEIL TEMPS LIBRE 6 000,00
ATTAC 49 7 700,00 Bail Locatif
AURA AGENCE URBANISME 80 670,00
AUSTIN ANGERS CREATIVE 50 000,00
AUTEUIL FORMATION CONTINUE 10 000,00
AVEC L'ETHIOPIE 804,00 Bail Locatif
AVENIR D'ENFANTS 7 295,00 Bail Locatif
AVENIR SANTE 1 993,00 Bail Locatif
AVENIR SANTE 500,00
BABOUBI 96,00 Bail Locatif
BADMINTON ANGERS CLUB 14 859,94
BIBLIOTHEQUE ANGLOPHONE 39 000,00
BILLARD CLUB 38 729,25 Bail Locatif
BILLARD CLUB 5 634,00
BLESSES DU POUMON 100,00
BONSAI CLUB d' ANJOU 1 487,00 Bail Locatif
BOULES DE FORT 5 900,00
BOUTIQUE DE DROIT 41,00 Bail Locatif
BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN 2 431,35
BUDOKAN 10 281,94
BÉBÉS PLOUF 861,50 Bail Locatif
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE 5 049,75 Bail Locatif
CAMAF 9 678,65 Bail Locatif
CAMERA VIDEO ANGEVIN 3 339,49 Bail Locatif
CANOE KAYAK CLUB ANGERS 41 317,35
CANOË KAYAK CLUB ANGERS 6 127,25 Bail Locatif
CAPOEIRA FIGHT 49 2 796,00
CELLULE DES EXPATRIES ET CONSU 300,00
CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO 2 202,41
CENTRE Français DE SECOURISME DU MAINE ET LOIRE (UNITE
MOBILE DE PREMIERS SECOURS DE MAINE ET LOIRE)
1 843,00 Bail Locatif
CENTRE JACQUES TATI 502 025,89
CENTRE JACQUES TATI 115 638,00 Bail Locatif
CENTRE MARCELLE MENET 429 391,15
CENTRE MARCELLE MENET 81 758,00 Bail Locatif
CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE - CNAR 5 866,00 Bail Locatif
CENTRE NATIONAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORAILE 15 000,00 Bail Locatif
CENTRE PERFECT VOLTIGE AERIENN 3 806,00
CENTRE REGIONAL DE CANOE KAYAK 35 100,00 Bail Locatif
CENTRE SOCIAL DES PLAINES 4 878,06
CERCLE A LA PENSEE 44 347,08 Bail Locatif
CERCLE DU BON CONSEIL 944,00
CERCLE DU CHAMP DE BATAILLE 859,00
CERCLE JEANNE D ARC 515,00
CERCLE JEANNE D'ARC 25 410,00 Bail Locatif
CERCLE NOTRE DAME 1 030,00
CERCLE ST JOSEPH LA TRINITE 944,00
CERCLE ST LEONARD 1 030,00
CEZAM PAYS DE LOIRE 21 000,00
CHORALE A CŒUR JOIE VENT D'OUEST 383,00 Bail Locatif
CHORALE LA ROSE DES VENTS 465,00 Bail Locatif
CHORALE O'MUSICA 590,00 Bail Locatif
CHOWA TAIDOKAN 73,34
CHŒUR ET ORCHESTRE DE L'ANJOU 1 227,00 Bail Locatif
CIDFF 49 7 090,00 Bail Locatif
CIEL D ANJOU 500,00
CINELEGENDE 900,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 237
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CINEMA PARLANT 67 500,00
CINEMA PARLANT 5 721,00 Bail Locatif
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 66 500,00
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 14 610,00 Bail Locatif
CLASSIQUE EN TOUT GENRE 1 500,00
CLCV 11 550,00 Bail Locatif
CLCV - ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE
ANGERS
5 186,00 Bail Locatif
CLCV ANGERS 10 000,00
CLUB ALPIN FRANCAIS 12 762,78
CLUB ALPIN FRANCAIS 5 707,08 Bail Locatif
CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION D'ANGERS 1 000,00
CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION D'ANGERS 562,00 Bail Locatif
CLUB CYNOPHILE ANGEVIN 1 118,00
CLUB DE L'AMITIE SAINT JACQUES 1 260,00 Bail Locatif
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR ADULTES D'ANGERS (EPA) 1 210,00 Bail Locatif
CLUB EPA D ANGERS 2 765,00
CLUB NAUTIQUE ANGEVIN 3 131,00
CLUB PHOTO D ANGERS 5 595,00 Bail Locatif
CLUB RENÉ GASNIER 1 108,00 Bail Locatif
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE 28 430,03
CLUB SPORTIF JEAN BOUIN ATHLE 17 033,00
CNDC - CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 97 974,00 Bail Locatif
CNDC - CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 555 000,00
CNL - CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL 4 142,00 Bail Locatif
COBRA ANGERS BOWLING 1 118,00
COL CANTO 200,00
COLLECTIF CITRON ARTISTES 1 000,00
COLLEGE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 1 280,00
COLLEGE CHEVREUL 900,00
COLLEGE CHEVREUL 135,54 Bail Locatif
COLLEGE DAVID D ANGERS 6 652,00
COLLEGE DEBUSSY 540,00
COLLEGE FELIX LANDREAU 520,00
COLLEGE FRANCOIS RABELAIS 150,00
COLLEGE JEAN LURCAT ASSOC 503,00
COLLEGE JEAN MONNET 1 320,00
COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION 845,00
COMITE D'ACTION SOCIALE 893 688,00
COMITE D'ACTION SOCIALE 30 447,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (Ascema chant) 449,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) 8 901,00 Bail Locatif
COMITE DEFENSE INTERETS QUARTIERS 1 200,00
COMITE DEPARTEMENTAL ANPGIG 90,00
COMITE DEPARTEMENTAL EPMM SPORTS TOUS 760,00
COMITE DEPARTEMENTAL VOLLEY 450,00
COMMANDERIE DE L'ANJOU DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES
ANYSETIERS
89,00 Bail Locatif
COMMERCANTS VILLAGE LORETTE 1 415,00
COMMUNIC CATHOLIQUE ANJOU RCF 6 500,00
COMPAGNIE A 3 500,00
COMPAGNIE A 3 104,00 Bail Locatif
COMPAGNIE AMALA DIANOR 6 000,00
COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER 470,00 Bail Locatif
COMPAGNIE DES 3T 1 900,00
COMPAGNIE DU CRI 1 500,00
COMPAGNIE LA PARENTHESE 3 000,00
COMPAGNIE LA PARENTHESE 760,00 Bail Locatif
COMPAGNIE METIS 3 900,00
COMPAGNIE NOMORPA 2 000,00
COMPAGNIE OMI SISSI 1 000,00
COMPAGNIE PLUMES 750,00
COMPAGNIE ZARASTRO STUDIOS 7 089,00
CONFLUENCES PENALES DE L OUEST 2 500,00
CONFRERIE DES CHEVALIERS DU SACAVIN 4 620,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 238
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CONTACT DE MAINE ET LOIRE 391,00 Bail Locatif
COOP USEP ECO BOIS DE MOLLIERE 194,00
COORD ASSIST MATERN FAMILIAUX 600,00
COPIER COLLER 1 500,00
COUP DE POUCE 6 800,00
COURT&49 325,00 Bail Locatif
CREMATISTES DE L'ANJOU 329,00 Bail Locatif
CREMATISTES DE L'ANJOU 329,00 Bail Locatif
CREPUSCULE 1 402,00 Bail Locatif
CROIX BLANCHE AIKIDO 938,00
CROIX BLANCHE FOOTBALL 12 294,75 Bail Locatif
CROIX BLANCHE FOOTBALL 53 419,60
CROIX BLANCHE TENNIS 2 901,00 Bail Locatif
CROIX BLANCHE TENNIS 3 330,75
CSCOM ASACOHAM 1 500,00
CSCOM ASACOOB 1 500,00
CSF - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 5 390,00 Bail Locatif
CSF - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - UNION
DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE
1 455,00 Bail Locatif
CSPO CONNAISSANCE SAUVEGARDE 6 500,00
CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL 14 700,00
CYCLO CLUB ANGEVIN 537,00
DANSARTE 1 280,58
DAZIBAO 7 191,16
DIRTY FRENCHY 3 750,00
DJIGUI ESPOIR ENFANCE 638,00 Bail Locatif
DMF 49 - DYSPRAXIQUE MAIS FANTASTIQUE 400,00
DOUTRE SPORTING CLUB 11 073,67
DOUTRE SPORTING CLUB 3 940,09 Bail Locatif
DUMONT D URVILLE 7 300,00
DUMONT D URVILLE 0,00 Bail Locatif
DUMONT D URVILLE 10 857,00 Bail Locatif
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE France 13 860,00 Bail Locatif
ECO PANIER MONPLAISIR 9 442,00 Bail Locatif
ECOLE DES ARTS DU CIRQUE 45 710,00
ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA CARRIERE 51 477,00 Bail Locatif
ECOLE MAITRISIENNE PAYS LOIRE 24 466,00
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS 4 000,00
EDA - ARTS VISUELS DANSE MUSIQUE PERFORMANCE SPECTACLE
VIVANT
1 500,00
EN JEU 1 500,00
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION 0,00 Bail Locatif
ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A 28 387,62
ENTENTE CLUBS DE PETANQUE 1 059,00
ENTENTE CLUBS DE PETANQUE 7 074,76 Bail Locatif
ENTENTE NORD ANJOU ENA 15 879,00
ENTENTE VELOCIPEDIQUE 15 710,00
ENTENTE VELOCIPEDIQUE 888,42 Bail Locatif
ENVOL D ANJOU 7 158,00
EOLIHARPE 10 500,00
EQUESTRE DE ST BARTHELEMY 5 999,00
ESA - GROUPE 370,00
ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 390,00 Bail Locatif
ESPACE FEMMES 1 200,00
ESPACE FEMMES 1 114,00 Bail Locatif
ESPERANTO 785,00 Bail Locatif
ESSCA BUREAU DES SPORTS 1 065,00
ESSL TENNIS DE TABLE 12 621,69
ETABLISSEMENT LAFAILLE 1 000,00
ETOILE ANGERS BASKET 689 571,09
ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (Basket Ball) EAB 5 541,16 Bail Locatif
ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (Tennis de Table) 1 025,02 Bail Locatif
FACE ANGERS LOIRE 7 000,00
FAMILLES DE France 5 262,00 Bail Locatif
FASGA 8 049,04 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 239
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FASGA FEDER DES ASSOCIATION SPORTS 30 000,00
FE2A - FEDERATION ETUDIANTE DES ASS. ANGEVINES 750,00
FEDERATION DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE 0,00 Bail Locatif
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
390,00 Bail Locatif
FESTIVAL PREMIERS PLANS 490 350,00
FILALINGE 3 500,00
FJT DAVID D ANGERS 22 000,00
FNATH 49 500,00
FOL - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES 2 122,00 Bail Locatif
FOL - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES 88 264,00
FOLK MORELLERIE 230,00 Bail Locatif
FPH - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE BELLE BEILLE 68,00 Bail Locatif
FPH BELLE-BEILLE 6 800,00
FPH ROSERAIE 7 500,00
FPHJMSL 1 650,00
FRANCE ADOT 49 200,00
FRANCE PARKINSON 415,00 Bail Locatif
FRATERNELLE JEAN MACE 515,00
FRATERNELLE JEAN MACE 12 321,25 Bail Locatif
GALERIE SONORE D ANGERS 127 343,00
GAZ ELECTRO CLUB ANGEVIN 598,00
GENEALOGIE DE L ANJOU 4 968,00 Bail Locatif
GENERATION METISS 1 780,00
GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI 331,00 Bail Locatif
GENS HIER AUJOURDHUI 1 700,00
GENTLEMEN D ANJOU 1 688,00
GHERNAOUT KAMEL 400,00
GOLF CLUB D ANGERS 4 929,00
GPA- GROUPEMENT PONGEURS ANGEVINS 670,95 Bail Locatif
GPPA - MUSEE DE L'AIR 126 072,00 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 50 000,00
GRAINE DE CITOYEN 9 335,00 Bail Locatif
GROUPE PEDESTRE ANGEVIN 1 059,00
GROUPEMENT DES JARDINIERS DE BELLE BEILLE 204,00 Bail Locatif
GROUPEMENT DES PARKINSONIENS MAINE ET LOIRE 750,00
GROUPEMENT DES PARKINSONIENS MAINE ET LOIRE 1 416,00 Bail Locatif
GROUPEMENT DES RETRAITES EDUCATEURS SANS FRONTIERE
(GREF)
1 947,00 Bail Locatif
GROWL UP FRANCE 750,00
GRP INTELLEC AVEUGLES AMBLYOPE 750,00
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 1 623,00
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 332,10 Bail Locatif
GYM EVEIL ET FORME LES GAZELLE 631,00
HABANERA 1 000,00
HABITANTS BELLE BEILLE MONTESQUIEU PATTON 2 030,00 Bail Locatif
HABITANTS BELLE-BEILLE PATTON 1 100,00
HABITANTS COMMERCANT GD PIGEON 750,00
HABITANTS DE MONPLAISIR 6 300,00 Bail Locatif
HABITANTS DE MONPLAISIR 74 456,00
HABITANTS DU FRONT DE MAINE 300,00
HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 284 636,92
HABITANTS DU QUARTIER DU HAUT DES BANCHAIS 48 730,00 Bail Locatif
HABITANTS DU QUARTIER SAINT-SERGE LE QUART'NEY 107 501,00 Bail Locatif
HABITANTS QUART NAZARETH 2 901,00
HABITANTS QUARTIER ST LAZARE 0,00 Bail Locatif
HABITANTS ST LAZARE STE THERES 1 300,00
HABITANTS ST LEONARD JUSTICES 10 000,00
HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE 1 807,00 Bail Locatif
HABITANTS du FRONT DE MAINE 1 502,00 Bail Locatif
HABITROC 4 235,00 Bail Locatif
HANDICAP ANJOU 67 850,00
HANDICAP ANJOU 12 543,00 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 20 546,00
HANDISPORT ANGERS 2 881,64 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 240
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HAWKS ANGERS ROLLERS 5 830,00 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLERS 61 001,00
HERVE PRODUCTIONS 800,00
IAS ANJOU 260,00
IFEPSA - INSTITUT DE FORMATION EN EDUCATION PHYSIQUE ET EN
SPORT D'ANGERS
6 200,00
IGESA - INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 54 004,72
IMAJN ERE 2 500,00
IMMEUBLES EN FÊTE 1 350,00
INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS 16 489,91
INSTITUT EBENA 600,00
INTEGRATION FEMMES AFRICAINES 2 000,00
INTERASSOCIATION DU LAC DE MAINE 154 058,00 Bail Locatif
INTERASSOCIATION LAC DE MAINE 366 046,68
INTERASSOCIATION ROSERAIE 3 749,00
INTERASSOCIATION ROSERAIE 17 710,00 Bail Locatif
INTREPIDE ANGERS FOOTBALL 17 903,45
INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS 74 379,88
IREPS - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE
LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
14 600,00
ISSUE 293,00 Bail Locatif
JAZZ MAINE 7 750,00
JAZZ POUR TOUS 7 500,00
JEUNES DE LA ROSERAIE 1 733,42
JEUNES DE LA ROSERAIE 5 803,00 Bail Locatif
JEUNESSE ANGEVINE 953,00 Bail Locatif
JONGLEURS NOTRE DAME 9 258,00
JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE 7 372,86
JUDO CLUB D ANJOU 16 257,81
KADIDIATOU ABDOULAYE 400,00
KAMBEN 212,00 Bail Locatif
KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR 760,00 Bail Locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 37 784,36
KARATE TIMING EVOLUTION 6 317,00 Bail Locatif
KETSUGO ANGERS 14 987,29
KOP DE LA BUTTE 92 5 427,00 Bail Locatif
L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 275 049,22
L ART DE SEMER 2 266,50
L ATELIER D ARTS APPLIQUES 1 200,00
L ENFANT DANS LA CITE 9 824,00
L INTERFACE 19 000,00
L OUTIL EN MAIN D ANGERS 13 000,00
L R DE RIEN 7 932,00
L' ECHIQUIER ANGEVIN 5 879,25 Bail Locatif
L'ARBRE A BEBES 272,00 Bail Locatif
L'ECHIQUIER ANGEVIN 1 000,00
L'ENFANT DANS LA CITE 5 533,00 Bail Locatif
L'OUTIL EN MAIN 110 250,00 Bail Locatif
LA 205E COMPAGNY 1 200,00
LA BOITE QUI FAIT BEUH 500,00
LA BOITE QUI FAIT BEUH 4 002,00 Bail Locatif
LA CAVERNE SENSORIELLE 1 500,00
LA COMPAGNIE OSTEOROCK 760,00 Bail Locatif
LA CROIX D'OR - ALCOOL ASSISTANCE 49 0,00 Bail Locatif
LA DALLE ANGEVINE 1 101,00 Bail Locatif
LA FABRIK ACOUSTIK 150,00
LA FAYETTE 23 088,89 Bail Locatif
LA LECHE LEAGUE FRANCE 800,00
LA LECHE LEAGUE FRANCE 248,00 Bail Locatif
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO 0,00 Bail Locatif
LA LUDOTHEQUE ANGEVINE 13 929,00 Bail Locatif
LA MAISON DES SOURDS ET DES MALENTENDANTS 12 304,00 Bail Locatif
LA MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L'ANJOU 6 851,00 Bail Locatif
LA MARMAILLE DES JUSTICES 1 000,00
LA PAPERIE 97 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 241
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA PREVENTION ROUTIERE 250,00
LA PREVENTION ROUTIERE 4 589,00 Bail Locatif
LA TAVERNE AUX POETES 300,00
LA TRIBU DES BAMBIBIOS 1 000,00
LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS 4 774,00 Bail Locatif
LA VAILLANTE FOOTBALL 46 478,69
LA VAILLANTE FOOTBALL 9 618,75 Bail Locatif
LA VOIX DES FEMMES 1 919,00 Bail Locatif
LAC DE MAINE EQUITATION 340,00
LE BOUILLON CUBE 200,00
LE COLLECTIF 19 100,00
LE COLLECTIF BLAST 48 628,00 Bail Locatif
LE COURRIER DE BOVET 58,00 Bail Locatif
LE JARDIN DE COCAGNE 1 440,00 Bail Locatif
LE JARDIN DE MOI Z A NOUS 19 200,00
LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS 11 487,00 Bail Locatif
LE SENS - COMPAGNIE Nathalie BEASSE 31 404,00 Bail Locatif
LE SENS CIE NATHALIE BEASSE 16 000,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 250,00
LE TEMPS POUR TOIT 954,00 Bail Locatif
LE TROIS MATS 154 080,00 Bail Locatif
LE TROIS MATS 382 893,24
LE VERBE A VIF 2 500,00
LEO LAGRANGE OUEST 110 391,62
LES AMIS DE LA PALETTE 8 052,00 Bail Locatif
LES AMIS DU CHAT LIBRE 1 000,00
LES ARTHURS 3 700,00
LES ARTHURS 760,00 Bail Locatif
LES BLOUSES ROSES 1 773,00 Bail Locatif
LES BOUCHONS DE L'ESPOIR 3 596,00 Bail Locatif
LES BRETONS D'ANJOU 6 136,00 Bail Locatif
LES CHAROGNARDS DU 49 142,50 Bail Locatif
LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN 567,00 Bail Locatif
LES DUCS D ANGERS 650 000,00
LES FRANCAS 75 512,00
LES FRANCAS 21 790,00 Bail Locatif
LES INVENTURIERS 1 000,00
LES JEUNES EUROPEENS DE RENNES 500,00
LES LYRIADES 500,00
LES MAQUILL'ARTS 33,00 Bail Locatif
LES PETITS DÉBROUILLARDS 5 902,00 Bail Locatif
LES PETITS DÉBROUILLARDS 16 350,00
LES QUENIAUX D'ANJOU 443,00 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 62 474,00 Bail Locatif
LIBR O JARDIN 2 000,00
LIBRES JARDINS DU LAC 350,00
LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE (LIMA) 842,00 Bail Locatif
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 2 226,00 Bail Locatif
LIGUE JUDO ET JU JITSU P DE L 7 115,00
LIRE ECRIRE COMPTER 6,00
LIRE ECRIRE COMPTER 60 869,00 Bail Locatif
LOBA 47 764,00 Bail Locatif
LOBA COMPAGNIE 20 000,00
LOCALOLABO 3 000,00
LOISIRS COLLEGE CATHEDRALE ST MAURICE 1 800,00
LUDOTHEQUE ANGEVINE 32 965,82
LY 900,00
LYCEE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 680,00
LYCEE COLLEGE MONGAZON 4 922,00
LYCEE DES METIERS CHEVROLLIER 3 687,00
LYCEE HENRI BERGSON 3 390,00
LYCEE JEAN MOULIN 400,00
LYCEE JOACHIM DU BELLAY 930,00
LYCEE PRIVE SAINT MARTIN 2 242,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 242
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LYCEE SAINTE AGNES 5 865,00
MAGIC DISC ANGERS 14 210,00
MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE ET LOIRE 3 583,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER ST SERGE 223 374,73
MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L'ANJOU 6 851,00 Bail Locatif
MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR 5 250,00
MAISON INTERNA ECRITURES LITTE 2 400,00
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 165 455,00 Bail Locatif
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 645 884,56
MAM GALIPETTES ET TOBOGGAN 1 000,00
MAM LES P TITES GRENOUILLES 1 000,00
MAM TERRE ENFANTINE 1 000,00
MARDI LOISIRS ANGERS 179,00 Bail Locatif
MASTERS TENNIS ANGERS 2 700,00
MEDIATION 49 9 800,00
MEDIATION 49 20 648,00 Bail Locatif
MESSAGER ANGEVIN 588,00
MFAM - LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE 78 702,00 Bail Locatif
MFAM CENTRE CHARLOTTE BLOUIN 500,00
MISSION LOCALE ANGEVINE 9 601,00
MISSION LOCALE ANGEVINE 5 097,40 Bail Locatif
MON ATOUT SPORT 1 000,00
MOTO CLUB ANGEVIN 22 137,00
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE D'ANGERS 1 333,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 900,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 3 743,00 Bail Locatif
MUSEE DU GENIE 1 900,00
MUSIQUE ET MOUVEMENT 12 294,00
MUSIQUE ET MOUVEMENT 19 480,00 Bail Locatif
MUTILES DE LA VOIX PAYS LOIRE - LARYNGECTOMISES ET MUTILES
DE LA VOIX DU VAL DE LOIRE (ASS DES)
200,00
NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS 7 597,02
NATURE OUEST 61,00 Bail Locatif
NDC BASKET 8 420,36
NDC ESCRIME 13 370,88
NDC FOOTBALL 51 140,95
NDC GYMNASTIQUE 13 538,06
NDC SECTION VOILE ET PLANCHE 8 302,00 Bail Locatif
NDC SUBAQUATIQUE 2 907,00
NDC SUBAQUATIQUE 1 198,85 Bail Locatif
NDC VOILE ANGERS 31 077,00
NEPTUNE VAILLANTE ANGERS 2 414,85 Bail Locatif
NEPTUNE VAILLANTE PLONGEE 2 177,00
NOUVELLES R HARFANG 1 700,00
OASIS JEAN VILAR 2 978,00 Bail Locatif
OCCE COOP SCOLAIRE EP DACIER 246,00
OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE 2 315,00 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 85 212,75 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL SPORTS ANGERS 80 000,00
OGEC BELLEFONTAINE 24 199,61
OGEC COLLEGE LA CATHEDRALE 770,00
OGEC COLLEGE LA MADELEINE 32 282,88
OGEC COLLEGE PRIVE ST CHARLES 1 750,00
OGEC DU CURE D ARS ECOLE 28 034,90
OGEC ECOLE SAINT SERGE 25 378,86
OGEC IMMACULEE CONCEPTION 64 967,98
OGEC LYCEE PROF J WRESINSKI 1 430,00
OGEC ND DE LA MISERICORDE 50 395,88
OGEC SACRE COEUR 38 947,66
OGEC SAINT ANTOINE 36 394,51
OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE 57 830,08
OGEC SAINT MARTIN 33 492,76
OGEC SAINT PAUL 32 271,73
OGEC SAINT PIERRE 30 355,16
OGEC SAINTE AGNES MATERNELLE 32 865,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 243
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OGEC ST AUGUSTIN COLLEGE 62 274,47
OGEC ST LAUD 21 591,15
OGEC STE BERNADETTE PRIMAIRE 52 480,21
OGEC STE THERESE 48 658,36
OLIVIER GIRAN 7 101,75 Bail Locatif
ORANGE PLATINE 20 216,00
ORANGE PLATINE 948,00 Bail Locatif
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGERS 15 000,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR FRANCK ANGISSIMO 724,00 Bail Locatif
OREE 49 776,00 Bail Locatif
OSTEOROCK 1 000,00
OXYGEM GEM D ANGERS 2 000,00
PAI PAI 36 920,00
PAQ LA LUNE 10 521,55
PARA CLUB SPORTIF DE L ANJOU 3 885,00
PARALYSES DE FRANCE ANGERS 1 300,00
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 15 500,00
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 2 246,00 Bail Locatif
PAROLE DELIEE 108 851,00
PAROLE DELIEE 22 123,00 Bail Locatif
PASSERELLE 3 000,00
PEP PUPILLES ENSEIGNT PUBLIC 26 847,30
PERES ET REPERES 184,00 Bail Locatif
PERLE DU DRAGON 437,00 Bail Locatif
PHILODOME ET DEPOTOIRES 1 275,00 Bail Locatif
PICNIC PRODUCTION 0,00 Bail Locatif
PIMENT LANGUE D OISEAUX 2 500,00
PLACE AU VELO 380,00
PLACE AU VELO 187,50 Bail Locatif
PLANETE SCIENCES SARTHE 1 500,00
PLANNING FAMILIAL 6 594,00 Bail Locatif
PLANNING FAMILIAL 5 500,00
PLANTAGENETS ASACO 2 718,00
PLATEAU K 3 000,00
PROFESSION SPORT ET LOISIRS ML 96 050,37
PROMO BASKET AIDE ET EVENEMENT 15 000,00
PROMOTION FOOTBALL ANGEVIN 3 920,07 Bail Locatif
QUATUOR CAPRICCIO 1 500,00
QUAZAR 3 417,00 Bail Locatif
RACINES 942,00 Bail Locatif
RACINES 49 794,00 Bail Locatif
RADIO CAMPUS ANGERS 11 500,00
RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE 1 239,00 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU 354,78 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU 1 967,00
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 20 275,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 167 730,00
REPORT CITE 5 000,00
RESEAU D'ENTRAIDE DEMANDEURS D'ASILE 1 325,00 Bail Locatif
RESEAU Français SUR L'ENTENTE DE VOIX 76,00 Bail Locatif
RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 1 000,00
RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 2 032,00 Bail Locatif
RESPECT ZONE 3 000,00
RESTO'TROC 24 139,50 Bail Locatif
RETRAITES DE BULL 85,00 Bail Locatif
REVEILLON DE L'AMITIE 834,84 Bail Locatif
RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANG 4 002,67
ROCK STEP COUNTRY ANGERS 395,00 Bail Locatif
ROCKN DISC GOLF ANGERS 400,00
SAKURA ELITE KARATE AS 2 103,81
SALPINTE SANS FRONTIERE 2 900,00
SAMSAH BDL ALPHA 1 500,00
SCENEFONIA 1 378,00 Bail Locatif
SCHOLA RENE D'ANJOU 266,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 244
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SCIENCES ET BIDOUILLES 594,00
SCO ANGERS ATHLETISME 5 666,00
SCO ANGERS VOLLEY BALL 38 523,10
SCO ASSOCIATION 136 165,40
SCO ESCRIME 28 041,70
SCO ESCRIME 2 658,04 Bail Locatif
SCO FOOTBALL AMERICAIN 24 593,83
SCO FOOTBALL DE TABLE 1 000,00
SCO HANDBALL 440 166,31
SCO HOCKEY 27 754,88
SCO OMNISPORTS 5 005,00 Bail Locatif
SCO PALMES 4 656,00
SCO RUGBY 15 015,00 Bail Locatif
SCO RUGBY CLUB ANGERS 57 151,99
SCO RUGBY CLUB ANGERS 4 781,60 Bail Locatif
SCO VOLLEY BALL 1 148,80 Bail Locatif
SCO YANKEES 123,93 Bail Locatif
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 343,00 Bail Locatif
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 4 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Groupe Abbé Pierre 4 722,00 Bail Locatif
SCOUTS ET GUIDES DE France SECTIONS MARINS 5 206,00 Bail Locatif
SCRIPTORIA 0,00 Bail Locatif
SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France 237,00 Bail Locatif
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE M. ET L 36 517,00 Bail Locatif
SECTION ANJOU DES COMBATTANTS VOLONTAIRES (FNCV) 22,00 Bail Locatif
SECTION CSF - ANGERS NORD 10 857,00 Bail Locatif
SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT 400,00
SGTA HALTEROPHILIE 5 855,34
SGTA TIR A L ARC 14 828,41
SGTA TIR à L' ARC 1 792,64 Bail Locatif
SHINGAN 1 098,00
SIEL BLEU 7 000,00
SIMON DE CYRENE ANJOU 2 000,00
SINGA ANGERS 10 600,00
SIX MONSTRES 2 000,00
SOCIETE D'HORTICULTURE D'ANGERS ET DU MAINE ET LOIRE 2 969,00 Bail Locatif
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS LA PROBITE 378,00 Bail Locatif
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRES D'ANGERS 14 000,00
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRES D'ANGERS 3 878,49 Bail Locatif
SOCIETE DES FETES 5 000,00
SOCIETE DES FETES ET MANISFESTATIONS PUBLIQUES 2 004,00 Bail Locatif
SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L ANJOU 3 570,00 Bail Locatif
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE
(SNEMM)
51,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 6 276,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE SAINTE
MADELEINE
400,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM 10 698,00 Bail Locatif
SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO 1 055,00
SOINS SANTE 41 140,00
SOLEILS 49 1 737,00 Bail Locatif
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 724,00 Bail Locatif
SOLIDE RECORDS 750,00
SOS AMITIE 3 850,00 Bail Locatif
SOS FEMMES 9 000,00
SOS FEMMES 10 102,00 Bail Locatif
SOURDS DE MAINE ET LOIRE 450,00
SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA GARENNE 2 276,00 Bail Locatif
SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX AUTONOMES 236 665,50 Bail Locatif
SPECTABILIS 1 500,00
SPORT CES FELIX LANDREAU 249,00
SPORT ET CITOYENNETE 5 000,00
SPORTING CLUB ANGEVIN 38 708,60
SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) 10 993,03 Bail Locatif
SPORTING CLUB ANGEVIN D'EDUCATION CANINE 588,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 245
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPORTING CLUB ANGEVIN D'EDUCATION CANINE 0,00 Bail Locatif
SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE 0,00 Bail Locatif
SQUASH D ANGERS ASSOCIATION SPORTIVE 1 000,00
STRUCTURE D'ARTISTES ASSOCIES ET SOLIDAIRES 1 341,00 Bail Locatif
SWICA 8 928,00
SYMPATHIQUE SOCIETE LUDIQUE 2 243,00 Bail Locatif
SYRIENNE SYRIA CHARITY 1 289,00 Bail Locatif
TEAM DOM BOXE THAI 91,47
TEAM SENSAS CACHALOTS 49 1 000,00
TEAM U ANJOU 49 323,85 Bail Locatif
TEAM U ANJOU 49 6 197,00
TENNIS CLUB BAUMETTE 17 452,69
TENNIS CLUB BAUMETTE 5 124,04 Bail Locatif
TENNIS SAINT LEONARD ANGERS 20 878,68
TENNIS ST LEONARD ANGERS 0,00 Bail Locatif
TERRE DES SCIENCES CCST 5 625,00 Bail Locatif
TERRE DES SCIENCES CCST 182 078,41
THEATRE DU RIF 500,00
TOILE D EVEIL 21 790,00
TOILE D'EVEIL 6 930,00 Bail Locatif
TOURISME ET DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES - VOYAGE 3 270,75 Bail Locatif
TRAIT D UNION 15 875,00
TRAIT D'UNION 16 281,00 Bail Locatif
TROT'INETT 666,00 Bail Locatif
TWIN VERTIGO 1 250,00
UDAF 49 5 000,00
UFC - QUE CHOISIR 49 4 747,00 Bail Locatif
UNAFAM DELEGATION 49 2 700,00
UNION DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE 3 457,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
12 566,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
(FSU)
10 664,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE M&L DE LA CONFEDERATION
FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
15 573,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
41 843,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
40 085,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DELEGUES 120,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE
Maine-et-Loire (FO)
22 826,00 Bail Locatif
UNION FCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE 500,00
UNION FED DES ANC COMBATTANTS 150,00
UNION FEMININE ANGERS BASKET 49 3 908,25 Bail Locatif
UNION FEMININE ANGERS BASKET 49 518 323,49
UNION NATIONALE COMBATTANTS 49 500,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE M &LOIRE 2 077,00 Bail Locatif
UNION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS EN RETRAITE (UNSOR) 36,00 Bail Locatif
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE MAINE ET
LOIRE
12 452,00 Bail Locatif
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA FRATERNITE FRANCE MAROC 877,00 Bail Locatif
UNION REGIONALE SOLIDARITE FEMMES 776,00 Bail Locatif
UNION SPORTIVE MONGAZON 599,00
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49 5 000,00 Bail Locatif
UNIS CITE 25 000,00
UNIS CITE 7 529,00 Bail Locatif
UNIVERSITE ANGERS SUAPS 1 258,00
UNIVERSITE ANGEVINE DU TEMPS LIBRE - ECA 129 200,00 Bail Locatif
USEP GPE SCOL CLAUDE MONET 97,00
USEP SECTEUR ANGERS AUSA 9 200,00
USEP Secteur d'Angers 3 582,00 Bail Locatif
VA ET VIENS CIE HANOUMAT 3 000,00
VAILLANTE ANGERS KARATE 8 392,88
VAILLANTE ANGERS TENNIS DE TABLE 375,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 246
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VAILLANTE BADMINTON 7 477,00
VAILLANTE SAVATE BOXE FRANCAIS 4 200,94
VAILLANTE SPORTS ANGERS 3 619,00 Bail Locatif
VAILLANTE TENNIS 10 128,00
VAILLANTE TENNIS CLUB ANGERS SPORTS 11 508,75 Bail Locatif
VAILLANTE TENNIS DE TABLE 269 591,99
VANOUCHE 400,00
VERRIERES ATHLETIC CLUB CYCLISME 530,55 Bail Locatif
VIA NOVA NOUVELLES VOIES 842,50 Bail Locatif
VIGNE EN VILLE ANGERS 750,00
VILLAGE DE RECULEE ASS.DES HAB 220,00
VITRINES D ANGERS 20 400,00
VIVRE ENSEMBLE 735,00 Bail Locatif
VOL A VOILE 5 282,00
WU XI QUAN 5 808,17
ZEONA MUSIC 150,00
Entreprises
ALTEC 800 000,00
ANGERS EXPO CONGRES 4 591,02
ANGERS LOIRE TELEVISION 165 000,00
MFAM - MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE 2 100,00
MFAM ENFANCE FAMILLE 1 316 205,16
SCO SASP 973 000,00
SPL ALDEV 41 623,11
TERRA BOTANICA 960 000,00
Personnes physiques
ABIKHALIL 1 000,00
BELHADJ 2 000,00
BELLIER PLISSON 1 500,00
BOITEAU 2 000,00
BOURGOIN 2 000,00
BREGEON 3 000,00
BRUNEAU 2 500,00
CHARLET LIEGE 2 500,00
CIROT 2 000,00
DA SILVA 2 000,00
DAVID 1 000,00
DELHOMMEAU DELALANDE 2 500,00
DENIS COURTEILLE 1 000,00
DUGAS 2 000,00
FALL 1 500,00
FRICOT 1 157,00
GIOT 1 000,00
GOMIS ARNAUD 3 000,00
GRANJEAN 2 500,00
GRIVEAU FROGER 2 500,00
HAMIDA 2 500,00
HAMON 2 000,00
HARZALLAH 2 000,00
HERISSON 2 000,00
JARNIER 2 000,00
JENNEAU 2 000,00
KAMMER CHIRAT 2 000,00
LAMOUREUX 2 000,00
LANGLAIS 2 000,00
LASSORT 2 000,00
LE GUIADER 1 000,00
LE NABOUR 2 000,00
LE PAN 2 000,00
MARTIN 1 000,00
MECHRIR 3 000,00
MENARD 2 000,00
MERANT 5 000,00
MONNIER 1 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 247
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MOREAU 2 000,00
MORICE 1 347,00
MOYSAN 2 000,00
NAIL ABELLARD 2 500,00
OMNES 2 000,00
PEIGNAUX 2 500,00
PFOHL 2 000,00
PLOQUIN 2 000,00
RAYNARD 2 000,00
REGRAGUI 3 000,00
REMOUE 3 480,00
RENAUD 2 000,00
ROCHE 2 000,00
ROUGER 2 500,00
ROUSSEAU 2 000,00
SAULNIER 292,00
SCI ALNE 2 044,00
SCI DES 4 ET 6 PLACE HERAULT 10 343,00
SOURICE 2 000,00
TCACIUC CARAMAN 2 000,00
TURAK 2 000,00
Autres
ALTER SERVICES 418 600,57
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 300 000,00
DEPARTEMENT M&L - CONSEIL GENERAL 1 448,25 Bail Locatif
Communes
ANGERS LOIRE METROPOLE 934 916,92
COMMUNE DE REIMS 5 000,00
EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC ANGEVIN DE RESTAURATION
COLLECTIVE
800 000,00
PALM - PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE 322 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
ANGERS LOIRE HABITAT 26 892,01
ANGERS NANTES OPERA 19 304,00 Bail Locatif
ANGERS NANTES OPERA 1 202 600,00
ANJOU THEATRE 183 000,00
CAISSE DES ECOLES D ANGERS 55 000,00
CCAS DE LA VILLE D ANGERS 12 665 000,00
CESAME 25 000,00
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 1 033,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 5 371,00 Bail Locatif
LE QUAI 4 318 500,00
ONPL - ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE 1 127 573,00
ONPL - ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIRE 97 943,00 Bail Locatif
PNR LOIRE ANJOU TOURAINE 7 123,00
RESEAU CANOPÉ 1 282,50
SNCF MOBILITES GARES CXIONS 9 790,95
UNIVERSITE D ANGERS 3 964,60
Autres
TOTAL GENERAL 46 390 555,74 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 248
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 583,00 17,44 600,44 551,15 50,76 601,91
Adjoint administratif C 367,00 15,94 382,94 371,01 15,79 386,80
Administrateur A 1,00 0,50 1,50 0,00 0,50 0,50
Attaché A 134,00 0,50 134,50 100,91 28,70 129,61
Rédacteur B 81,00 0,50 81,50 79,23 5,77 85,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 044,00 9,50 1 053,50 981,21 42,67 1 023,88
Adjoint technique C 807,00 9,00 816,00 768,04 29,22 797,26
Agent de maîtrise C 83,00 0,00 83,00 83,11 0,94 84,05
Ingénieur A 51,00 0,00 51,00 43,62 4,75 48,37
Ingénieur en chef A 6,00 0,00 6,00 7,98 0,00 7,98
Technicien B 97,00 0,50 97,50 78,46 7,76 86,22
FILIERE SOCIALE (d) 181,00 21,70 202,70 182,61 12,73 195,34
Agent social C 23,00 10,30 33,30 50,60 8,32 58,92
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 134,00 9,00 143,00 110,43 0,00 110,43
Assistant socio-éducatif B 7,00 0,00 7,00 3,33 3,63 6,96
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants B 16,00 2,40 18,40 17,25 0,78 18,03
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 133,00 17,52 150,52 115,83 29,17 145,00
Assistantes maternelles 24,00 0,00 24,00 0,00 24,00 24,00
Auxiliaire de puériculture C 89,00 16,00 105,00 98,05 2,15 100,20
Cadre de santé A 6,00 0,00 6,00 3,25 0,00 3,25
Infirmier A 5,00 0,50 5,50 5,67 0,00 5,67
Médecin A 3,00 1,02 4,02 1,00 3,02 4,02
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86
Puériculteur A 5,00 0,00 5,00 7,00 0,00 7,00
Technicien paramédical B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 249
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 37,00 4,81 41,81 33,34 7,42 40,76
Conseiller des activités physiques et sportives A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur des activités physiques et sportives B 36,00 4,81 40,81 32,34 7,42 39,76
Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 196,00 12,43 208,43 192,46 12,85 205,31
Adjoint du patrimoine C 73,00 1,30 74,30 75,48 1,49 76,97
Assistant d'enseignement artistique B 8,00 9,63 17,63 15,55 5,25 20,80
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 46,00 0,00 46,00 43,14 1,15 44,29
Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 7,48 0,17 7,65
Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 4,03 0,25 4,28
Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,38 0,00 7,38
Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 1,67 0,00 1,67
Professeur d'enseignement artistique A 48,00 1,50 49,50 37,73 4,54 42,27
FILIERE ANIMATION (i) 152,00 187,95 339,95 149,63 150,30 299,93
Adjoint d'animation C 132,00 187,04 319,04 132,01 145,29 277,30
Animateur B 20,00 0,91 20,91 17,62 5,01 22,63
FILIERE POLICE (j) 57,00 0,00 57,00 57,36 0,00 57,36
Agent de police municipale C 52,00 0,00 52,00 52,21 0,00 52,21
Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 4,15 0,00 4,15
Directeur de Police Municipale A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 10,00 0,00 10,00 1,19 8,55 9,74
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,58 1,58
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,33 1,33
Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 1,19 2,64 3,83
Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 393,00 271,35 2 664,35 2 264,78 314,45 2 579,23
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 250
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 396 498,62
Adjoint administratif C ADM 347.0 440 964,47 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Adjoint d'animation C ANIM 347.0 1 071 075,04 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 347.0 632 344,49 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Adjoint technique C TECH 347.0 855 238,31 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Agent de maîtrise C TECH 353.0 5 917,54 A 3-1 CDD
Agent social C S 347.0 782 212,80 A 3-1 3-a° CDD
Animateur B ANIM 366.0 64 250,67 A 3-a° CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 366.0 63 815,15 A 3-1 3-a° CDD
Assistant de conservation B CULT 366.0 153 501,84 A 3-1 3-a° CDD
Attaché A ADM 434.0 117 878,08 A 3-1 3-a° CDD
Auxiliaire de puériculture C CULT 351.0 365 204,20 A 3-1 CDD
Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 366.0 75 305,01 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Educateur de Jeunes Enfants B CULT 377.0 116 695,38 A 3-1 3-a° CDD
Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 420.0 18 591,19 A 3-1 CDD
Opérateur des activités physiques et sportives C SP 347.0. 261 218,76 A 3-a° 3-b CDD
Professeur d'enseignement artistique classe normale A CULT 433.0 178 516,80 A 3-1 3-a° CDD
Rédacteur B ADM 366.0 97 330,91 A 3-1 3-a° CDD
Technicien B TECH 366.0 31 878,49 A 3-1 3-a° CDD
Vacataires 0.0 64 559,49 A CDD
TOTAL GENERAL 5 396 498,62
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 251
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 252
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Alain PAGANO Campus des élus
Alain PAGANO "Renforcer le lien citoyen-élu"
Alain PAGANO "Quel avenir pour les services publics de demain"
Anthony TAILLEFAIT Rencontres Nationales d'Avignon
Florian SANTHINO "Tous politiques!"
Françoise LE GOFF Nouveaux enjeux, nouveaux projets de territoires
Grégoire LAINÉ Nouveaux enjeux, nouveaux projets de territoires
Laure HALLIGON Nouveaux enjeux, nouveaux projets de territoires
Maryse CHRÉTIEN Nouveaux enjeux, nouveaux projets de territoires
Michelle MOREAU Journée Femmes élues du Grand Ouest
Pascale MITONNEAU Journée Femmes élues du Grand Ouest
Pascale MITONNEAU Journée nationales des femmes élues
Roselyne BIENVENU Journée Femmes élues du Grand Ouest
Stéphane PABRITZ Conférence commerces et centre-villes
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 253
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
25/01/2014 - Centre Aqualudique - Espace
remise en forme - Affermage concessif
Alter Services Alter Services Société publique locale 0,00
30/03/2015 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 703 000,00
29/05/2017 - Centre des Congrès et Parc des
Expositions- Affermage
Angers Expo Congrès Angers Loire Tourisme Expo
Congrès
Société publique locale 200 000,00
20/12/2017 - Maison du partenariat Angers
Bamako - Affermage
Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 107 000,00
26/02/2018 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
29 600,00
26/03/2018 - Rayonnement, activités
commerciales et artisanat - Contrat de
prestations intégrées
SPL ALDEV SPL ALDEV Société publique locale 41 623,11
Détention d’une part du capital
- 18 460ACTIONS AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Société Anonyme 2 001 987,00
- 181 ACTIONS ANF IMMOBILIER- ICADE ANF IMMOBILIER - ICADE Société foncière d'investissement 3 258,50
- 5 090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES/ALTEC ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie
Mixte
81 440,00
- 105 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME/ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
32 025,00
- 32 ACTIONS ARKEMA ARKEMA Société Anonyme 2 398,72
- 92 ACTIONS BNP PARIBAS BNP PARIBAS Société Anonyme 3 631,70
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 89,10
- 2 400 ACTIONS DANONE DANONE Société Anonyme 147 624,00
- 86 ACTIONS HERMÈS HERMÈS Société en commandite par
actions
41 692,80
- 62 ACTIONS LEGRAND LEGRAND Société en nom collectif 3 056,60
- 1 770 ACTIONS LVHM MOET HENNESY VUITTON LVHM MOET HENNESY
VUITTON
Société Anonyme 457 014,00
- 1 916 ACTIONS MICHELIN MICHELIN Société en commandite par
actions
166 117,20
- 18 427 ACTIONS DE 30,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
552 810,00
- 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE
REALISATION ET DE
COMMUNICATION
D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
56 187,50
- 860 ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme 23 925,20
- 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
- 335 661 ACTIONS DE 1 € SPL2A/ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 335 661,00
- 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L ANJOU/ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT DE
L'ANJOU
Société Anonyme 2 000,00
- 7 500 ACTIONS DE 100€ ALTEC ALTEC Société Anonyme 750 000,00
- 10 ACTIONS DE 16€ ALTEC- TOURISME ALTEC- TOURISME Société Anonyme 160,00
- 150 ACTIONS DE 100€ ALDEV ALDEV Société Anonyme 15 000,00
- 16 000 ACTIONS DE 100€ ALREST ALREST Société Anonyme 1 600 000,00
- 447 400 ACTIONS DE 1€ ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Anonyme 447 400,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 254
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 466 051,89
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 864,43
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- LE PETIT PRINCE CONST.35 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
- Réaménagement emprunt nÝ30473 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 201 956,62
- Réaménagement emprunt nÝ30430 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 107 071,20
- Réaménagement emprunt nÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- Réaménagement emprunt nÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- Réaménagement emprunt nÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- Réaménagement emprunt nÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- REFINANCEMENT DE LA DETTE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 033 136,37
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- RUE DES BANCHAIS. 24 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 81 880,37
- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 22 074,62
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 167 160,35
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 6 686,41
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 391 976,91
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 12 638,02
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 184,28
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 231 310,89
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 464 954,26
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 54 393,81
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 620,22
- CONST.33 LOGTS BAT.C ZAC JUST LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 219 592,14
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 255
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
- FRONT DE MAINE 84 LOGTS CONST SOCLOVA Entreprise publique locale 3 727 378,47
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44
29/06/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 253 852,12
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 306 488,08
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 426 857,25
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 081,76
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
07/01/1999 - Réaménagement emprunt
n°30448
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 682 046,85
07/01/1999 - CONST. 54 LOGTS FRONT DE
MAINE
SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 442 102,15
29/03/1999 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 728 837,41
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
29/11/1999 - PETIT PRINCE CONST. 40
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 304 898,03
29/11/1999 - RUE LA MEIGNANNE CONST.
2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
29/11/1999 - 10 RUE BERTIN ACQ.AMEL. 1
LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - 226 RUE HTE DES BANCHAIS
1 LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 440,82
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
25/09/2000 - CONST.9 LOGTS INDIV. CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
25/09/2000 - ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.
V.CHATENAY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 256
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 213 428,62
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 381 122,54
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF Autres 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 60 870,30
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA Entreprise publique locale 686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 4E TRANCHE HUMANISATION
MAISON RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 1 396 000,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 257
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
31/03/2003 - AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
31/03/2003 - REHABILIT 60 LGTS CITE DE
BELGIQUE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 385 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/04/2003 - INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 225 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 49 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 655 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95 LOGTS
LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUITS LEG
SOMINVAL Autres 400 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUIT ET LEGUME
SOMINVAL Autres 348 800,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 950 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 258
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
15/03/2004 - REHAB 29 LGTS SERPENTINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 330 000,00
29/03/2004 - REHABIL 245 LGTS CHAMBRE
DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 245 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 136 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 900 000,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 480 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Autres 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 272 000,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 259
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
29/09/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 7 184 477,51
03/11/2005 - FINANCEMENT DE GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 100 000,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 180 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 260
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 876 555,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
LOGI-OUEST SA HLM 10 244 887,98
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 676 661,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 1 495 000,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 517 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 261
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
25/06/2007 - PORTAGE FONCIER PLATEAU
MAYENNE
SODEMEL- ALTER CITES Autres 4 000 000,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 85 LGTS ZAC ST
SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 3 064 241,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 262
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 165 733,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 061 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 263
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 64 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 800 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 264
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 960 000,00
16/10/2009 - CONST 25 LGTS ILE DES
CHALETS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 669 684,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 500 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 265
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 550 400,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 700 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 5 252 853,24
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 220 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 266
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 31 324,71
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32938
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 247 870,51
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 17 713,61
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 9 424,40
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32955
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 134,28
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 146 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 162 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 267
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 608,24
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 515,59
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 268
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 71 277,00
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
SOCLOVA Entreprise publique locale 175 069,06
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 430 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 269
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 492 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
24/09/2012 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 129 525,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 493 590,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 102 701,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 548 000,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA-ALTER SERVICES Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 179 735,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 270
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 247 838,00
30/01/2013 - REHAB 29 LGTS - BD EUGENE
DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 175 000,00
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 983 111,73
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
SARA-ALTER CITES Autres 4 000 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 390 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 137 574,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 879 629,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 271
25/11/2013 - CONST ESPACE TERTIAIRES
PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 585 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 130 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 272
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 58 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 510 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 26 696,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 78 190,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 434 058,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 903,00
25/05/2015 - REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 468 866,46
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 714 082,17 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 273
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 556 718,37
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 315 560,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 203 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 207 500,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 285 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 155 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 198 000,00
29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 59 500,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 500,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 902 500,00
27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 170 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 359 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 112 000,00
27/06/2016 - REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 100 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 274
27/06/2016 - TRANS + REGRO EHPAD - R.
ANNE FRANCK
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 211 500,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 527 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 143 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 733 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 912 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 536 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 443 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 94 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 509 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 306 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 111 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 114 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 128 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 940 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 247 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 513 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 438 750,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 250,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 389 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 314 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 80 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 792 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 250 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 205 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 275
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 610 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 255 000,00
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 125 808,56
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 128 575,85
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 431 779,98
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 2 204 331,39
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 99 140,40
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 356 735,97
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 623 672,92
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 421 486,18
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 417 483,87
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 71 977,24
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 694 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 308 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 589 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 634 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 166 000,00
30/01/2017 - CONST 15 LGTS - 46-54 RUE D
ORGEMONT
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 020 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 44 181,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 127 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 47 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 183 318,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 172 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 560 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 215 000,00
24/04/2017 - FINANCEMENT AMENAG ILOT
BLOCQUEL
SODEMEL- ALTER CITES Autres 6 400 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 087 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 193 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 950 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 586 000,00
25/09/2017 - CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 63 750,00
25/09/2017 - TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 719 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 400 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 30 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 276
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 860 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 6 500,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 20 RUE PETIT
CHAUMINEAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 12 500,00
27/11/2017 - REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 275 000,00
27/11/2017 - REHAB 68 LGT - BD JACQUES
MILLOT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 790 000,00
18/12/2017 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 60 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 260 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 575 000,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS -RUE MARTIN
LUTHER LING
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 369 229,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS- RUE MARTIN
LUTHER KING
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 527 356,50
26/02/2018 - CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 468 414,50
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 350 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 700 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS - 12-24 RUE
HAUT CHENE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 150 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 225 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 150 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 21 000,00
24/09/2018 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 120 000,00
24/09/2018 - REHAB 61 LGTS-28 A 38 RUE
ST JACQUES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 957 000,00
17/12/2018 - CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 176 268,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subventions supérieure à 50 % EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droits public 4 318 500,00
- Subventions supérieure à 50 % COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 893 688,00
- Subventions supérieure à 50 % MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 645 884,56
- Subventions supérieure à 50 % CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 502 025,89
- Subventions supérieure à 50 % CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 429 391,15
- Subventions supérieure à 50 % MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations 382 893,24
- Subventions supérieure à 50 % INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE
Associations 366 046,68
- Subventions supérieure à 50 % HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 284 636,92
- Subventions supérieure à 50 % L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Associations 275 049,22
- Subventions supérieure à 50 % MAISON DE QUARTIER ST SERGE MAISON DE QUARTIER ST
SERGE
Associations 223 374,73
- Subventions supérieure à 50 % ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 158 063,15
- Subventions supérieure à 50 % OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
OFFICE MUNICIPAL
SPORTS ANGERS
Associations 80 000,00
- Subventions supérieure à 50 % ASSOCIATION SYNDICALE ILE ST
AUBIN
ASSOCIATION
SYNDICALE ILE ST AUBIN
Associations 65 000,00
- Subventions supérieure à 50 % AUSTIN ANGERS CREATIVE AUSTIN ANGERS
CREATIVE
Associations 50 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 277
- Subventions supérieure à 50 % KARATE TIMING EVOLUTION KARATE TIMING
EVOLUTION
Associations 37 784,36
- Subventions supérieure à 50 % SCO HOCKEY SCO HOCKEY Associations 27 754,88
- Subventions supérieure à 50 % ORCHESTRE HARMONIE VILLE
ANGER
ORCHESTRE HARMONIE
VILLE ANGER
Associations 15 000,00
- Subventions supérieure à 50 % SWICA SWICA Associations 8 928,00
- Subventions supérieure à 50 % NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS NAM CLUB VIET VO DAO
ANGERS
Associations 7 597,02
- Subventions supérieure à 50 % FPH ROSERAIE FPH ROSERAIE Associations 7 500,00
- Subventions supérieure à 50 % ASSOCIATION DUMONT D URVILLE ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Associations 7 300,00
- Subventions supérieure à 50 % FPH BELLE-BEILLE FPH BELLE-BEILLE Associations 6 800,00
- Subventions supérieure à 50 % ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Associations 6 150,00
- Subventions supérieure à 50 % PARA CLUB SPORTIF DE L ANJOU PARA CLUB SPORTIF DE
L ANJOU
Associations 3 885,00
- Subventions supérieure à 50 % INTERASSOCIATION ROSERAIE INTERASSOCIATION
ROSERAIE
Associations 3 749,00
- Subventions supérieure à 50 % AFPH LAC DE MAINE AFPH LAC DE MAINE Associations 3 300,00
- Subventions supérieure à 50 % LE VERBE A VIF LE VERBE A VIF Associations 2 500,00
- Subventions supérieure à 50 % FPHJMSL FPHJMSL Associations 1 650,00
- Subventions supérieure à 50 % RESEAU D'ECHANGES DE
SAVOIRS
RESEAU D'ECHANGES DE
SAVOIRS
Associations 1 000,00
- Subventions supérieure à 50 % OGEC COLLEGE LA CATHEDRALE OGEC COLLEGE LA
CATHEDRALE
Associations 770,00
- Subventions supérieures à 75 000 € CCAS DE LA VILLE D ANGERS CCAS DE LA VILLE D
ANGERS
Etablissements de droits public 12 665 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droits public 4 318 500,00
- Subventions supérieures à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Entreprises 1 316 205,16
- Subventions supérieures à 75 000 € SYND MIXTE ANGERS NANTES
OPERA
SYND MIXTE ANGERS
NANTES OPERA
Etablissements de droits public 1 202 600,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ONPL ONPL Etablissements de droits public 1 127 573,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS SCO ANGERS SCO Entreprises 973 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Entreprises 960 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE BP ANGERS LOIRE
METROPOLE BP
Communes 934 916,92
- Subventions supérieures à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 893 688,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ALTEC ALTEC Entreprises 800 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC
ANG
EPARC ETABLISSEMENT
PUBLIC ANG
Communes 800 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Associations 774 721,43
- Subventions supérieures à 75 000 € ADRAMA ADRAMA Associations 703 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ETOILE ANGERS BASKET ETOILE ANGERS BASKET Associations 689 571,09
- Subventions supérieures à 75 000 € LES DUCS D ANGERS LES DUCS D ANGERS Associations 650 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 645 884,56
- Subventions supérieures à 75 000 € CNDC ANGERS CNDC ANGERS Associations 555 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Associations 518 323,49
- Subventions supérieures à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 502 025,89
- Subventions supérieures à 75 000 € FESTIVAL PREMIERS PLANS FESTIVAL PREMIERS
PLANS
Associations 490 350,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS SCO HANDBALL ANGERS SCO HANDBALL Associations 440 166,31
- Subventions supérieures à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 429 391,15
- Subventions supérieures à 75 000 € ALTER SERVICES ALTER SERVICES Autres personnes de droit privé 418 600,58
- Subventions supérieures à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations 382 893,24
- Subventions supérieures à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE
Associations 366 046,68
- Subventions supérieures à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Communes 322 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
DEPARTEMENT DE MAINE
ET LOIRE
Départements 300 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 284 636,92
- Subventions supérieures à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Associations 275 049,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 278
- Subventions supérieures à 75 000 € VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Associations 269 591,99
- Subventions supérieures à 75 000 € MAISON DE QUARTIER ST SERGE MAISON DE QUARTIER ST
SERGE
Associations 223 374,73
- Subventions supérieures à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Etablissements de droits public 183 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € TERRE DES SCIENCES CCST TERRE DES SCIENCES
CCST
Associations 182 078,41
- Subventions supérieures à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Associations 167 730,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION ANGERS LOIRE
TELEVISION
Entreprises 165 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 158 063,15
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS SCO ASSOCIATION ANGERS SCO
ASSOCIATION
Associations 136 165,40
- Subventions supérieures à 75 000 € GALERIE SONORE D ANGERS GALERIE SONORE D
ANGERS
Associations 127 343,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS NATATION COURSE ANGERS NATATION
COURSE
Associations 113 884,36
- Subventions supérieures à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 110 391,62
- Subventions supérieures à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 108 851,00
- Subventions supérieures à 75 000 € ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEUR
Associations 106 463,52
- Subventions supérieures à 75 000 € APTIRA APTIRA Associations 100 261,00
- Subventions supérieures à 75 000 € LA PAPERIE LA PAPERIE Associations 97 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € PROFESSION SPORT ET LOISIRS
ML
PROFESSION SPORT ET
LOISIRS ML
Associations 96 050,37
- Subventions supérieures à 75 000 € FOL FEDERATION DES OEUVRES FOL FEDERATION DES
OEUVRES
Associations 88 264,00
- Subventions supérieures à 75 000 € AURA AGENCE URBANISME AURA AGENCE
URBANISME
Associations 80 670,00
- Subventions supérieures à 75 000 € OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
OFFICE MUNICIPAL
SPORTS ANGERS
Associations 80 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 € LES FRANCAS LES FRANCAS Associations 75 512,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 279
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche
(SADAR)
Pas de participations
communales entre communes
membres
0,00
Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00
Syndicat Mixte d'études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 280
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 281
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 282
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
SPL ALTEC Angers Loire Tourisme Expo Congrès 27/03/2017 DEL-2017-145 -
27/03/2017
SPIC Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 283
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 201 024 736,90 125 260 601,92 20 377 443,24 55 386 691,74
RECETTES 201 024 736,90 110 038 008,48 12 756 834,00 78 229 894,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 240 731 838,25 217 312 201,93 0,00 23 419 636,32
RECETTES 240 731 838,25 229 887 178,82 0,00 10 844 659,43
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BA Boucle optique angevine / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 246 168,94 84 948,70 0,00 161 220,24
RECETTES 246 168,94 177 220,32 0,00 68 948,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 171 229,62 87 698,26 0,00 83 531,36
RECETTES 171 229,62 109 756,36 0,00 61 473,26
BUDGET : BA Chaufferies urbaines / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 201 270 905,84 125 345 550,62 20 377 443,24 55 547 911,98
RECETTES 201 270 905,84 110 215 228,80 12 756 834,00 78 298 843,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 240 903 067,87 217 399 900,19 0,00 23 503 167,68
RECETTES 240 903 067,87 229 996 935,18 0,00 10 906 132,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 442 173 973,71 342 745 450,81 20 377 443,24 79 051 079,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 442 173 973,71 340 212 163,98 12 756 834,00 89 204 975,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 284
(1) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 285
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 201 270 905,84 125 345 550,62 20 377 443,24 55 547 911,98
RECETTES 201 270 905,84 110 215 228,80 12 756 834,00 78 298 843,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 240 903 067,87 217 399 900,19 0,00 23 503 167,68
RECETTES 240 903 067,87 229 996 935,18 0,00 10 906 132,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 442 173 973,71 342 745 450,81 20 377 443,24 79 051 079,66
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 442 173 973,71 340 212 163,98 12 756 834,00 89 204 975,73
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2018
Page 286
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 224 773 318,00 0,00 17,70 0,00 40 855 848,00 0,00
TFPB 176 942 439,00 0,00 32,98 0,00 59 624 542,00 0,00
TFPNB 470 459,00 0,00 38,57 0,00 220 026,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 100 694 646,00 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21490007801192
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes Ville d'Angers
POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BA Boucle optique angevine (2)
ANNEE 2018
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 21
A8.3 - Opérations liées aux cessions 22
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 87 698,26 G 109 756,36 G-A 22 058,10
Section d’investissement B 84 948,70 H 177 220,32 H-B 92 271,62
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 155 668,94 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
328 315,90 Q= G+H+I+J 286 976,68 =Q-P -41 339,22
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 87 698,26 = G+I+K 109 756,36 22 058,10
Section
d’investissement = B+D+F 240 617,64 = H+J+L 177 220,32 -63 397,32
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 328 315,90 = G+H+I+J+K+L 286 976,68 -41 339,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 26 500,00 12 037,68 0,00 0,00 14 462,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 35 880,30 0,00 0,00 119,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,28 0,00 0,00 0,72
Total des dépenses de gestion courante 62 501,00 47 918,26 0,00 0,00 14 582,74
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 62 501,00 47 918,26 0,00 0,00 14 582,74
023 Virement à la section d'investissement (4) 68 728,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 39 780,00 220,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 108 728,62 39 780,00 68 948,62
TOTAL 171 229,62 87 698,26 0,00 0,00 83 531,36
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 171 228,62 109 756,36 0,00 0,00 61 472,26
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Total des recettes de gestion courante 171 229,62 109 756,36 0,00 0,00 61 473,26
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 171 229,62 109 756,36 0,00 0,00 61 473,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 171 229,62 109 756,36 0,00 0,00 61 473,26
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 500,00 84 948,70 0,00 5 551,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 90 500,00 84 948,70 0,00 5 551,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 90 500,00 84 948,70 0,00 5 551,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 90 500,00 84 948,70 0,00 5 551,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
155 668,94
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 137 440,32 137 440,32 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 137 440,32 137 440,32 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 137 440,32 137 440,32 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 68 728,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 39 780,00 220,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 108 728,62 39 780,00 68 948,62
TOTAL 246 168,94 177 220,32 0,00 68 948,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 037,68 12 037,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 880,30 35 880,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,28 0,28
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 39 780,00 39 780,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 47 918,26 39 780,00 87 698,26
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 87 698,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 84 948,70 0,00 84 948,70
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 84 948,70 0,00 84 948,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 155 668,94
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 240 617,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 756,36 109 756,36
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 109 756,36 0,00 109 756,36
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 109 756,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 39 780,00 39 780,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 39 780,00 39 780,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 137 440,32
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 177 220,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 26 500,00 12 037,68 0,00 0,00 14 462,32
60225 Fournitures de bureau 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6068 Autres matières et fournitures 340,00 155,32 0,00 0,00 184,68
6156 Maintenance 26 000,00 11 882,36 0,00 0,00 14 117,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 35 880,30 0,00 0,00 119,70
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 35 880,30 0,00 0,00 119,70
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,00 0,28 0,00 0,00 0,72
658 Charges diverses de gestion courante 1,00 0,28 0,00 0,00 0,72
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
62 501,00 47 918,26 0,00 0,00 14 582,74
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
62 501,00 47 918,26 0,00 0,00 14 582,74
023 Virement à la section d'investissement 68 728,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 40 000,00 39 780,00 220,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 40 000,00 39 780,00 220,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
108 728,62 39 780,00 68 948,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 108 728,62 39 780,00 68 948,62
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
171 229,62 87 698,26 0,00 0,00 83 531,36
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 171 228,62 109 756,36 0,00 0,00 61 472,26
7083 Locations diverses 171 228,62 109 756,36 0,00 0,00 61 472,26
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
7588 Autres 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
171 229,62 109 756,36 0,00 0,00 61 473,26
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
171 229,62 109 756,36 0,00 0,00 61 473,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
171 229,62 109 756,36 0,00 0,00 61 473,26
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 90 500,00 84 948,70 0,00 5 551,30
2153 Installations à caractère spécifique 90 500,00 84 948,70 0,00 5 551,30
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 90 500,00 84 948,70 0,00 5 551,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 90 500,00 84 948,70 0,00 5 551,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
90 500,00 84 948,70 0,00 5 551,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
155 668,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 137 440,32 137 440,32 0,00 0,00
1068 Autres réserves 137 440,32 137 440,32 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 137 440,32 137 440,32 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 137 440,32 137 440,32 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 68 728,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 40 000,00 39 780,00 220,00
28153 Installations à caractère spécifique 40 000,00 39 780,00 220,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
108 728,62 39 780,00 68 948,62
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 728,62 39 780,00 68 948,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
246 168,94 177 220,32 0,00 68 948,62
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
0.00
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2153 Installation à caractère spécifique - Réseau fibre optique 30 17/07/2017 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 155 668,94 155 668,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 108 728,62 III 39 780,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 108 728,62 39 780,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 40 000,00 39 780,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 68 728,62 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
39 780,00 0,00 0,00 137 440,32 177 220,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 155 668,94
Ressources propres disponibles IV 177 220,32
Solde V = IV – II (3) 21 551,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2018 2018I00129 - Réseaux câblés 2018 84 948,70 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 84 948,70 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2018
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS