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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - (2025 04 04) Dossiers examinees par le CM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 4 avril 2025 1
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E D É P A R T E M E N T D E L A R É U N I O N
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE
SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE
LE 10 AVRIL 2025
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 4 AVRIL 2025
(deuxième séance annuelle)
DOSSIERS EXAMINÉS
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/2-001
Prévention de la santé sexuelle sur Saint-Denis
Convention entre la ville de Saint-Denis et le Centre gratuit
d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD)
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-002
Vote des taux des impôts directs locaux pour 2025 Unanimité
RAPPORT N° 25/2-003
Budget principal
Décision modificative n° 1/2025
Unanimité
4 abstentions
(Noela MÉDÉA, Michel LAGOURGUE
par procuration, Henriette BABET,
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY)
RAPPORT N° 25/2-004
Ouverture de la 8ème classe passerelle à l'école maternelle
« Champ-Fleuri » (Marcadet) - année scolaire 2025-2026
Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis,
l’Académie et la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de la Réunion
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-005
Délégation de Service public à la Société publique locale
« Territo’Arts » pour l'exploitation de l'équipement culturel
« Château Morange »
Avenant n° 1
(modification du périmètre de la délégation)
Unanimité Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 4 avril 2025 2
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/2-006
Délégation du Service public de stationnement payant
Modification de l’annexe de l’avenant n° 11 à la convention de DSP
validé par délibération n° 24/7-030 du conseil municipal
en séance du 6 décembre 2024
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-007
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Bourses de Voyages
Attribution d’une aide individuelle aux jeunes dionysiens
âgés entre 6 et 30 ans pour la concrétisation de leurs projets
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-008
Plan Ambition Jeunesse (PAJ)
Projet « Territoires volontaires » (TEVO)
Reconduction de deux missions de volontariat en Service civique
à Madagascar et accueil d'un volontaire mozambicain en mission
de réciprocité
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-009
Favoriser le parcours résidentiel des Dionysiens
Attribution du chèque primo-accédant à la propriété
aux bénéficiaires du 1er semestre 2025
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-010
Soutien à un meilleur accès au logement sur Saint-Denis
Garantie d’emprunt à la Société d’Économie mixte d’Aménagement, de Développement et d’Équipement de la Réunion (SÉMADÉR)
pour le financement de l’opération « ALBATROS, 7 PLS »,
parc social public, acquisition seule de sept logements
situés route de Montgaillard sur la commune de Saint-Denis
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-011
Soutien à un meilleur accès au logement sur Saint-Denis
Garantie d'emprunt à la Société anonyme d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion (SHLMR) pour le financement de l'opération « VÉFA
CLOS DE TRIAGOZ, 37 LLI », Vente en l'État futur d'Achèvement
de trente-sept logements locatifs intermédiaires, parc social public,
située rue d'Emmerez de Charmoy près de la Technopole
sur la commune de Saint-Denis
Unanimité Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 4 avril 2025 3
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/2-012
Prestation Accueil Restauration scolaire (PARS)
Convention 2025-2027 et charte entre la ville de Saint-Denis
et la Caisse d'Allocations familiales (CAF) de la Réunion
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-013
Inscription au dispositif de gestion intégrée du recul du trait de côte
dans le cadre de la loi « climat et résilience » Unanimité
RAPPORT N° 25/2-014
Soutien aux initiatives locales 2025
Attribution de subventions et conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-015
Représentation de la ville de Saint Denis au sein du conseil
d'administration
du Réseau francophone des villes Amies des Ainés (RFVAA)
Modification de la délibération n° 20/5-006 du conseil municipal
en séance du 31 octobre 2020
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-016
SODIPARC
Rapport d'activité pour 2023
Pas de vote
(prend acte)
RAPPORT N° 25/2-017
SODIPARC
Rapport des représentants de la ville pour 2023 Unanimité
RAPPORT N° 25/2-018
Régie des Affaires funéraires
Créances irrécouvrables Unanimité
RAPPORT N° 25/2-019
Acquisition de terrains non bâtis
Aménagement et réhabilitation des espaces publics de stationnement AH 367, 369, 372, 373 et 374 / SIDR / rue de la République - Bas de la Rivière
Unanimité Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 4 avril 2025 4
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/2-020
Acquisition de terrains non bâtis
KB 222 et 223 parties / Madame Marie Pierre BILLAUD-ARLAN /
62 chemin Montauban - Bretagne
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-021
Cession de terrain non bâti
EH 43 partie / LHC HOLDING EURL / chemin Pontiac - Montagne Unanimité
RAPPORT N° 25/2-022
Cession de terrain non bâti
EH 43 partie / Monsieur Jean Claude TÉCHER / chemin Pontiac - Montagne Unanimité
RAPPORT N° 25/2-023
Cession de terrain bâti
HV 217 partie / SCI AMRITA / ZA de Foucherolles - rue de la Martinique - Moufia Unanimité
RAPPORT N° 25/2-024
Cession de terrain non bâti
EI 88 partie / Madame Angélique BOISEDU / chemin du moulin Cader - Montagne
Abrogation de la délibération n° 22/1-038 du conseil municipal
en séance du 5 février 2022
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-025
Cession de terrain non bâti
EZ 306 partie / Monsieur Jean Freddy DIJOUX et Madame Martine ACHMET / allée des Filaos - Montgaillard
Abrogation partielle de la délibération n° 15/6-24 du conseil municipal en séance du 23 novembre 2015
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-026
ZAC Canne Mapou
Avenant n° 2 au traité de concession
(prolongation de la durée)
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-027
Assurance pour la flotte automobile de la ville
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes Unanimité Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 4 avril 2025 5
VOTE DE L’ASSEMBLÉE
RAPPORT N° 25/2-028
Fourniture de prestations et services de télécommunication
pour l’ensemble des sites municipaux et écoles
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-029
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l’effectif communal
Création de postes
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-030
Optimisation des ressources humaines
Gestion de l’effectif communal
Recrutement de vacataires pour l’école de musique Loulou Pitou
Unanimité
RAPPORT N° 25/2-031
Une organisation des astreintes et permanences
pour un service public adapté aux besoins de la ville
Actualisation des astreintes et permanences
Unanimité
L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É
Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Téléphone - 0 262 40 04 04
Site internet - www.saintdenis.re