Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2026 04 09)

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Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2026 04 09) Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2026 04 09))Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE

SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

LE

1 6 AVR 2026

SAINT Re

DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 AVRIL 2026

(deuxième séance annuelle)

DOSSIERS EXAMINÉS

D VOTE DE L’ASSEMBLÉE

RAPPORT N° 26/2-001

Désignation des membres du conseil municipal pour

siéger au conseil d'administration du Centre communal

d'Action sociale (CCAS)

Ont été désignés :

BELDA David, PONTALBA Julie, HUGUET Arnaud,

RAHARINOSY Joëlle, BARDINOT Sonia, M'MADI MOGNE Hendata,

LAYEMAR Xavier et LEBON Gaëlle

RAPPORT N° 26/2-002

{ Prestation solidaire coup de pouce

RAPPORT N° 26/2-003

[ Approuvé

Nomination de membres du conseil municipal

ou de délégués au sein d'organismes extérieurs

Ont été désignés :

- à la Mission locale Nord : CORINDON Audrey, NATAN Tracy,

M'MADI MOGNE Hendata et LOWINSKY Jacques ;

- à la Régie des Affaires funéraires : BEAUMIER Christèle,

PONTALBA Julie et LAW-ASSING ISIDORE Marylise,

ainsi que des personnalités extérieures :

Union départementale des associations familiales de la Réunion

et Ligue contre la violence routière Réunion ;

- à la Société d'Habitations à Loyer modéré de la Réunion :

ORPHÉ Monique ;

- à la Société d'Équipement du Département de la Réunion :

TESTAN Marcel ;

- au Syndicat intercommunal d'Électricité de la Réunion :

HOAREAU Jean-François (titulaire) et TESTAN Marcel (suppléant) ;

- à la Commission d'Élaboration du Schéma d'Aménagement régional : BAREIGTS Éricka (titulaire) et LOWINSKY Jacques (suppléant) ;

- au Centre d'Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement,

la Mobilité et l'Aménagement : ADAME Brigitte ;

- à la Régie des Marchés et Droits de Place : MANGROLIA Yassine, BOMMALAIS Geneviève, ORPHE Monique, ADAME Brigitte,

KICHENAMA Guillaume et M'MADI MOGNE Hendata ;

- à la Société d'Économie mixte industrielle de la Réunion :

MANGROLIA Yassine ;

- à l'Office de Tourisme intercommunal du Nord de la Réunion :

MANGROLIA Yassine ;

- à la Caisse des Écoles : BOMMALAIS Geneviève, CLAIN Claudette,

BOYER Sybille, RIVIÈRE Jean-Pierre et HUBERT Eline ;

- au Conseil départemental de l'Habitat et de l'Hébergement :

PONTALBA Julie (titulaire) et ASSOUNE Maximin (suppléant) ;

- au Centre hospitalier universitaire de la Réunion : BAREIGTS Ericka ; - au Réseau francophone des Villes Amies des Ainés :

BARDINOT Sonia (titulaire) et PONTALBA Julie (suppléante) ;

- à l'Agence régionale de la Biodiversité de la Réunion :

LALLEMAND Julie (titulaire) et MARCHAU Jean-Pierre (suppléant)

LIBERTÉ Cal

page 1 de 2

ÉGALITÉ E FRATERNITÉ

Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9

Téléphone - 0 262 40 04 O4

Site internet - www.saintdenis.reRAPPORT N° 26/2-004

[ VOTE DE L'ASSEMBLÉE

Nomination de délégués au sein des Sociétés

d'Economie mixte et des Sociétés publiques locales

dont la ville est actionnaire

k , Ont été désignés :

- à la NORDEV : RÉFANE Olivier, LOWINSKY Jacques,

HUGUET Arnaud et MARCHAU Jean-Pierre ;

- à la SPL Territo'Arts : CHAUVOT Marion, DÉPÊCHE Stéphane,

MARA Larissa et MALAYANDY Véronique ;

- à la SPL OPÉ : ADAME Brigitte, CHAUVOT Marion,

LIM-SU-KAI Stéphane, ALLY-ISSE Marina, DÉPÉCHE Stéphane,

NOËL Mickaël, MARCHAU Jean-Pierre et GICQUIAUD Dany ;

- à la SODIAC : CLAIN Claudette et BELDA David (titulaires) ;

M'MADI MOGNE Hendata et ALGOT Philippe (suppléants) ;

- à la SODIPARC : FRANÇOISE Gérard, HUGUET Arnaud

et KICHENIN Virgile ;

- à la SPL ÉDDEN : ASSOUNE Maximin et MARCHAU Jean-Pierre ; - à la SPL MARAÏNA : KICHENIN Virgile ;

- à la SPLAR : BELDA David

RAPPORT N° 26/2-005

Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)

et de la commission de délégation de service public

(CDSP)

Ont été désignés :

- à la CAO:

ROUGEMENT PAYET Audrey, POLEYA Jean-Alexandre,

CLAIN Claudette, MARCHAU Jean-Pierre et HUBERT Eline

(titulaires) ;

BOMMALAIS Geneviève, BARDINOT Sonia, RIVIÈRE Jean-Pierre,

ALLY-ISSE Marina et RIVIERE Pierre Mattéo

(suppléants) ;

- à la CDSP :

ROUGEMENT PAYET Audrey, BOULEVART Patrice,

CLAIN Claudette, MARCHAU Jean-Pierre et HUBERT Éline

(titulaires) ; k

BOMMALAIS Geneviève, BARDINOT Sonia, RIVIERE Jean-Pierre, ALLY-ISSÉ Marina et RIVIÈRE Pierre Mattéo

(suppléants)

RAPPORT N° 26/2-006

Modernisation du référentiel comptable

Adoption du Règlement budgétaire et financier (RBF)

de la commune de Saint-Denis

Approuvé

RAPPORT N° 26/2-007

Rapport d'Orientation budgétaire (ROB)

pour l'exercice 2026 Approuvé

RAPPORT N° 26/2-008

| Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux |

RAPPORT N° 26/2-009

Approuvé

Majoration des indemnités de fonction

des élus municipaux après répartition de l'enveloppe Approuvé

RAPPORT N° 26/2-010

Affectation de moyens en personnel

pour les groupes d'élus Approuvé

RAPPORT N° 26/2-011

| Désignation du référent déontologue pour les élus

LIBERTÉ M:

[ Approuvé

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