Déliberation - Dossiers examinés (publication internet)

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Eartetsèe PUBLICATION ÉLECTRONIQUE SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

LE 0 DEC 4e

SAINT

DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 6 DECEMBRE 2024

(septième séance annuelle)

DOSSIERS EXAMINÉS

| VOTE DE L’ASSEMBLÉE |

RAPPORT N° 24/7-001

Dénomination de l'école élémentaire Ruisseau Blanc Unanimité

RAPPORT N° 24/7-002

Convention de mission d'accompagnement entre l'ADIL Unanimité et la commune de Saint-Denis pour 2025

RAPPORT N° 24/7-003

Convention d'accompagnement pour le conseil Unanimité aux particuliers avec le CAUE pour 2025

RAPPORT N° 24/7-004

Convention de partenariat avec le CAUE

Accompagnement de la commune dans le cadre Unanimité de l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme

RAPPORT N° 24/7-005

Communication de l'état récapitulatif des indemnités Pas de vote perçues par les élus du Conseil municipal au titre de 2024

RAPPORT N° 24/7-006

. Unanimité Budget principal . 4 absentions : Noela MÉDÉA MADEN, Décision modificative n° 2/2024 Henriette BABET, Vincent BEGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 6 décembre 2024 1Dossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 6 décembre 2024 1

VOTE DE L’ASSEMBLÉE

RAPPORT N° 24/7-007

Budget principal

Budget primitif 2025

Unanimité

4 absentions : Noela MÉDÉA MADEN,

Henriette BABET, Vincent BEGUE,

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

RAPPORT N° 24/7-008

Régie des Marchés et Droits de Place

Budget primitif 2025

Unanimité

4 absentions : Noela MÉDÉA MADEN,

Henriette BABET, Vincent BEGUE,

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

RAPPORT N° 24/7-009

Régie des Marchés et Droits de Place

Constitution d’une provision pour créances incertaines Unanimité

RAPPORT N° 24/7-010

Régie des Affaires funéraires

Budget primitif 2025 Unanimité

RAPPORT N° 24/7-011

Loi « climat et résilience »

Rapport relatif à l’artificialisation des sols (période 2011-2022) Unanimité

RAPPORT N° 24/7-012

RUCH

Parc Flamboyants Chaudron

Acquisition de terrain

(DR 787)

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-013

Soutien aux initiatives locales

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville et la FÉDÉP Unanimité

RAPPORT N° 24/7-014

Soutien aux initiatives locales 2024

Attribution de subventions et conventionnement

avec les organismes percevant plus de 23 000,00 euros

UnanimitéDossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 6 décembre 2024 2

RAPPORT N° 24/7-015

Soutien aux initiatives locales 2025

Attribution de subventions et conventionnement

avec les organismes percevant plus de 23 000,00 euros

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-016

Plan Ambition Jeunesse

Bourses de Voyages

Attribution d’une aide individuelle aux jeunes dionysiens

âgés entre 6 et 30 ans pour la concrétisation de leurs projets

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-017

École du Bonheur

Organisation des activités périscolaires et extrascolaires

dans les écoles de la ville (2025-2026)

RETIRÉ

DE L’ORDRE DU JOUR

DE SÉANCE

RAPPORT N° 24/7-018

Soutien de la ville de Saint-Denis au Centre dramatique

national de la Zone océan Indien et de l’Outre-Mer français

par mise à disposition de deux équipements spécialisés

Renouvellement de la mise à disposition d’équipements culturels

par la ville au profit du CDN OI : « Théâtre Georges Fourcade »

et « La Fabrik - Espace culturel Jean-Pierre Clain »

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-019

Promotion et développement du sport

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville

et l’OMS de Saint-Denis

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-020

Promotion et développement du sport

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville

et l’association SDOVBR

UnanimitéDossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 6 décembre 2024 3

VOTE DE L’ASSEMBLÉE

RAPPORT N° 24/7-021

Promotion et développement du sport

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville

et l’association SDFC

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-022

Promotion et développement du sport

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville

et le BCD

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-023

Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral

Maison de la Fraternité et de l'Inclusion sociale

Enquête parcellaire suivant la Déclaration d'Utilité publique

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-024

Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles

de la ville (2025-2028)

Approbation du projet

Autorisation de signer les marchés et tous les actes y afférents

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-025

Rapport social unique 2023 Pas de vote

RAPPORT N° 24/7-026

Optimisation des ressources humaines

Réduction des écarts de rémunération entre femmes et hommes

Présentation des indicateurs

Pas de vote

RAPPORT N° 24/7-027

Une ville soucieuse des rapports sociétaux

Convention de participation en matière de prévoyance

pour les agents de la ville, de la CDÉ et du CCAS

Autorisation de signer le marché

UnanimitéDossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 6 décembre 2024 4

VOTE DE L’ASSEMBLÉE

RAPPORT N° 24/7-028

Optimisation des ressources humaines

Compte personnel de formation des agents

Mise en œuvre et prise en charge des frais par la ville

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-029

Rapport du Plan des Déplacements écologiques des Agents Pas de vote

RAPPORT N° 24/7-030

Avenant n° 11 à la DSP de stationnement payant

Augmentation de l’offre

Extension du périmètre de stationnement payant sur voirie

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-031

Convention-cadre de partenariat sur le soutien à l’artisanat

d’art et touristique entre la CMAR et la ville Unanimité

RAPPORT N° 24/7-032

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l’effectif communal

Création de postes et transformation d’emplois

Unanimité

RAPPORT N° 24/7-033

Rapport d’activité de la SEDRE pour l’année 2023 Pas de vote

RAPPORT N° 24/7-034

Rapport d’activité de la SHLMR pour l’année 2023 Pas de vote

RAPPORT N° 24/7-035

Rapport d’activité de la SODIAC pour l’année 2023 Pas de vote

RAPPORT N° 24/7-036

Assurance pour la flotte automobile et ses accessoires de la ville

Avenant n° 2 UnanimitéDossiers examinés par le Conseil municipal de Saint-Denis (Réunion) le vendredi 6 décembre 2024 5

VOTE DE L’ASSEMBLÉE

RAPPORT N° 24/7-037

Désignation du référent déontologue pour les élus Unanimité

RAPPORT N° 24/7-038

Demande de protection fonctionnelle

de Monsieur Alain ARMAND

Unanimité

3 absentions : Noela MÉDÉA MADEN,

Vincent BEGUE, Faouzia ABOUBACAR

BEN VITRY

RAPPORT N° 24/7-039

Validation de mandats spéciaux Unanimité

RAPPORT N° 24/7-040

Cession de terrains bâtis

(BL 355, 359 partie, 361 et 364) Unanimité

RAPPORT N° 24/7-041

Mise à la réforme de véhicules communaux (2024) Unanimité

L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É

Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9

Téléphone - 0 262 40 04 04

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