Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2026 04 24)

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Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2026 04 24) Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2026 04 24))Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

CRISE -

PUBLICATION ÉLECTRONIQUE

SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

LE

3 0 AVR 2026

SAINT Re

DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI] 24 AVRIL 2026

{troisième séance annuelle)

DOSSIERS EXAMINÉS

L VOTE DE L'ASSEMBLÉE

RAPPORT N° 26/3-001

Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral

Opération « Bleu Mascarin »

Avenant n° 1 à la convention opérationnelle Approuvé

d'acquisition foncière et de portage n° 11 20 03

conclue initialement entre la commune de Saint-Denis

et l'Établissement public foncier de la Réunion

RAPPORT N° 26/3-002

Acquisition et de portage par l'Établissement public

foncier de la Réunion du terrain cadastré AH 135

situé rue de la République - Bas de la Rivière - Saint-

Denis destiné à la réalisation d'équipements publics Approuvé

Passation d’une convention d'acquisition foncière

et de portage n° 11 25 11 entre la commune de Saint-

Denis et l'EPF Réunion

RAPPORT N° 26/3-003

Prestation d'entretien, de balayage manuel

des espaces publics et nettoiement des voies

et places de la ville Approuvé

Autorisation de lancer une consultation et de signer

les marchés et tous les actes afférents

RAPPORT N° 26/3-004

[Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026 | Approuvé

RAPPORT N° 26/3-005

Constitution de la commission consultative Ont été désignés : membres du conseil municipal

- M. Jean-François HOAREAU

- M. Charles KICHENIN MOUTALOU

- Mme Sybille BOYER

- M. Patrice BOULEVART

- M. Jean Max NATIVEL

associations locales .

- Société réunionnaise pour l'Étude et la Protection

de l'Environnement - Réunion Nature Environnement

(SRÉPEN - RNE)

- Comité régional du Sport adapté de la Réunion (CRSAR)

- Centre d'Entrainement aux Méthodes d'Éducation active

de la Réunion (CEMEA Réunion)

des services publics locaux

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LIBERTÉ & ÉGALITÉ ke. FRATERNITÉ

Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9

Téléphone - 0 262 40 04 04

Site internet - www.saintdenis.reRAPPORT N° 26/3-006

[ VOTE DE L'ASSEMBLÉE |

Constitution de la Commission communale

des Impôts directs locaux (CCID)

Liste de contribuables à soumettre au directeur régional

des finances publiques pour la désignation

des commissaires

Ont été désignés :

- M. Yacoub KAJI

- M. Gilbert OGNARD

- Mme Lise THIAW-KINE

RAPPORT N° 26/3-007

Société dionysienne de Gestion des Équipements

(SODIPARC) et Société d'Économie mixte |

du Développement du Nord de la Réunion (NORDEV)

Autorisation de perception de rémunération

A été désigné :

- M. Giovanni VIRAPINMODÉLY

en remplacement de M. Amaud HUGUET

au conseil d'administration de la SODIPARC

Approuvé

RAPPORT N° 26/3-008

Nomination de membres du conseil municipal

ou de délégués au sein d'organismes extérieurs

Ont été désignés : |

- M. Xavier LAYEMAR au Centre d'Etudes et d'Expertise

sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement

- M. Philippe ALGOT au conseil d'exploitation de la Régie

des Marchés et Droits de Place

- Mme Larissa MARA au conseil d'exploitation de la Régie

des Affaires funéraires

mue mn mm mm mm mm mm mm ms mm mm mm mm pee mm mmmmmmmmmmm— — —|

des charges transférées à la Communauté intercommunale

du Nord de la Réunion .

- M, Patrice BOULEVART (titulaire) et Mme Monique ORPHE

(suppléante) à la Centrale d'Achats durables et innovants

- M. Jean-Pierre MARCHAU et M. Xavier LAYEMAR (titulaires) ;

Mme Julie LALLEMAND et M. Yassine MANGROLIA (suppléants)

à la Commission consultative de l'Environnement de l'aérodrome

de la Réunion Roland Garros

- Mme Shénaz DAMOUR et M. Thomas ROBERT au Centre régional

d'Information Jeunesse de la Réunion

- M. Yassine MANGROLIA (titulaire) et M. Charles KICHENIN

MOUTALOU (suppléant) au Groupe d'Action locale Hauts Nord

du programme européen « Liaisons entre Actions de Développement

de l'Économie rurale

- M. Stéphane DÉPÈCHE (titulaire) et Mme Joëlle RAHARINOSY

{suppléante) au Groupement d'Intérêt public du Centre

de Ressources de la Cohésion sociale et urbaine de la Réunion

- M. Jean Alexandre POLEYA (titulaire) et M. Jean-Max BOYER

(suppléant) à l'Agence départementale pour l'Information

sur le Logement

- M. Xavier LAYEMAR au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme

et de l'Environnement

- M. Olivier RÉFANE (titulaire) et Mme Geneviève BOMMALAIS

{suppléante) au Parc national de la Réunion

- Mme Julie LALLEMAND (titulaire) et M. Virgile KICHENIN (suppléant) à la Conférence régionale de gouvernance de la politique

de réduction de l’artificialisation des sols pour la Région Réunion

- M. Arnaud HUGUET (titulaire) et Mme Audrey CORIDON

(suppléante) au Réseau Vélo et Marche

- M. Thomas ROBERT (titulaire) et Mme Shënaz DAMOUR

{suppléante) au Centre régional des Œuvres universitaires

et scolaires de la Réunion

LIBERTÉ

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FRATERNITÉ ÉGALITÉ

Hôtel de Ville - 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9

Téléphone - 0 262 40 04 04

Site internet - www.saintdenis.reRAPPORT N° 26/3-008

| VOTE DE L’'ASSEMBLEE

Nomination de membres du conseil municipal

ou de délégués au sein d'organismes extérieurs

Ont été désignés :

- M. Jean-Max BOYER au conseil directorial de l’Institut Confucius

de la Réunion

- Mme Véronique MALAYANDY au conseil des territoires

de la Fondation pour la Mémoire de l'Esclavage

- M. Gérard FRANÇOISE à l'assemblée générale de l'association

de gestion de l’école privée Immaculée Conception

- M. Gérard FRANÇOISE à l'assemblée générale de l'association

de gestion de l'école privée Sacré Cœur

- M. Yassine MANGROLIA à l'assemblée générale de l'association

de gestion de l'école privée Médersa

- M. Gérard FRANÇOISE à l'assemblée générale de l'association

de gestion de l'école privée Notre-Dame de la Paix

- Mme Audrey ROBERT à l'assemblée générale de l'association

de gestion de l'école privée Saint-Gabriel

- M. Jean-Pierre MARCHAU à l'assemblée générale de l'association

de gestion de l'école privée Iris Hoarau

- Mme Alexandra CLAIN au conseil de l'école élémentaire Domenjod

à Domenjod

- Mme Audrey ROUGEMONT PAYET au conseil de l'école primaire

Maxime Laope à la Bretagne

- M. Virgile KICHENIN au conseil de l'école élémentaire Bory

de Saint-Vincent à la Bretagne

- Mme Sybille BOYER au conseil de l'école primaire Grand Canal

à la Bretagne

- M. Stéphane DÉPÊCHE au conseil de l'école primaire Philibert

Commerson à la Bretagne

- Mme Dany GICQUIAUD au conseil de l'école maternelle Aurore

à la Bretagne

- M. Gérard FRANÇOISE au conseil de l'école élémentaire Lilas/

Bois noirs à Sainte-Clotilde

- M. Gérard FRANÇOISE au conseil de l'école maternelle Claude

Debussy à Sainte-Clotilde

- M. Gérard FRANÇOISE au conseil de l'école maternelle

les Jacarandas à Sainte-Clotilde

- M. Amaud HUGUET au conseil de l'école maternelle les Tamarins

à Sainte-Clotilde

- Mme Hendata M'MADI MOGNE au conseil de l'école maternelle

Champ-Fieuri à Sainte-Clotilde

- Mme Hendata M'MADI MOGNE au conseil de l’école maternelle

Champ-Fleuri à Sainte-Clotilde

- M. Giovanni VIRAPINMODÉLY au conseil de l'école primaire

Jean-Baptiste Bossard à Sainte-Clotilde

- M. Xavier LAYEMAR au conseil de l'école maternelle

les Bancouliers au Moufia

- M. Xavier LAYEMAR au conseil de l'école élémentaire

les Bancouliers au Moufia

- M. Philippe ALGOT au conseil de l'école primaire les Eglantines

au Moufia

- M. Philippe ALGOT au conseil de l'école élémentaire Alain Lorraine

au Moufia

- M. Thomas ROBERT au conseil de l'école maternelle les Tulipiers

au Moufia

- M. Amaud HUGUET au conseil de l’école primaire les Baies roses

au Moufia

- M. Jacques LOWINSKY au conseil de l'école primaire Piton Bois-

de-Nèfles à Bois-de-Nèfles

LIBERTÉ FE

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ÉGALITÉ at FRATERNITÉ

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[ VOTE DE L’ASSEMBLEE

Nomination de membres du conseil municipal

ou de délégués au sein d'organismes extérieurs

- M. Charles KICHENIN MOUTALOU au conseil de l'école maternelle Bois-de-Nèfiles à Bois-de-Nèfles

- M. Charles KICHENIN MOUTALOU au conseil de l'école

élémentaire Bois-de-Nèfles à Bois-de-Nèfles

- M. Jean-Pierre RIVIÈRE au conseil de l'école maternelle

les Bringelliers à Bois-de-Nèfles

- M. Jean-Pierre RIVIÈRE au conseil de l'école élémentaire

les Bringelliers à Bois-de-Nèfles

- Mme Julie LALLEMAND au conseil de l'école maternelle

les Badamiers au Chaudron

- Mme Julie LALLEMAND au conseil de l’école élémentaire

les Badamiers au Chaudron

- Mme Julie LALLEMAND au conseil de l'école élémentaire

les Badamiers au Chaudron

- Mme Sonia BARDINOT au conseil de l'école élémentaire Damase Legros au Chaudron

- Mme Sonia BARDINOT au conseil de l’école élémentaire Damase Legros au Chaudron

- Mme Monique ORPHÉ au conseil de l'école élémentaire Michel

Debré au Chaudron

- M. Jean Alexandre POLEYA au conseil de l'école primaire Eudoxie Nonge au Chaudron

- Mme Pauline BACCA au conseil de l’école maternelle Herbinière Lebert au Chaudron

- Mme Pauline BACCA au conseil de l'école élémentaire Herbinière Lebert au Chaudron

- Mme Larissa MARA au conseil de l’école primaire Primat

au Chaudron

- Mme Brigitte ADAME au conseil de l'école élémentaire Candide

Azéma A à Montgaillard

- Mme Brigitte ADAME au conseil de l'école élémentaire Candide

Azéma B à Montgaillard

- Mme Marina ALLY-ISSÉ au conseil de l'école maternelle Françoise

Mollard à Montgaillard .

- M. Stéphane LIM-SU-KWAÏ au conseil de l'école primaire

la Chaumière à Montgaillard

- Mme Audrey CORIDON au conseil de l'école élémentaire Henri

Dunant à Montgaillard

- M. Guillaume KICHENAMA au conseil de l’école maternelle Bouvet à Montgaillard

- M. Guillaume KICHENAMA au conseil de l'école élémentaire Bouvet à Montgaillard

- M. Mickaël NOËL au conseil de Fécole maternelle Vauban

à Montgaillard

- Mme Christèle BEAUMIER au conseil de l'école élémentaire

les Camélias au Camélias

- M. Maximin ASSOUNE au conseil de l'école primaire Raymond

Mondon au Camélias

- Mme Shënaz DAMOUR au conseil de l'école maternelle

la Providence au Camélias

- Mme Marion CHAUVOT au conseil de l'école maternelle la Source à la Source

- Mme Joëlle RAHARINOSY au conseil de l’école élémentaire Gabriel Macé à la Source

- Mme Geneviève BOMMALAIS au conseil de l'école maternelle Saint-François PK 7 à Saint-François

- Mme Geneviève BOMMALAIS au conseil de l'école primaire Saint-

François PK 7 à Saint-François

- M. Olivier RÉFANE au conseil de l'école primaire le Brûlé au Brüûlé

LIBERTÉ le

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ÉGALITÉ bi FRATERNITÉ

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| VOTE DE L'ASSEMBLÉE

Nomination de membres du conseil municipal

ou de délégués au sein d'organismes extérieurs

- Mme Tracy NATAN au conseil de l'école primaire Application

Bellepierre à Bellepierre

- M. David BELDA au conseil de l'école maternelle les Rubis

à Bellepierre

- M. David BELDA au conseil de l'école élémentaire les Topazes

à Bellepierre

- M. Yassine MANGROLIA au conseil de l'école primaire Application

Léon Dierx au Centre-Ville

- Mme Claudette CLAIN au conseil de l'école primaire Ancien Théâtre au Centre-Ville

- Mme Sonia BARDINOT au conseil de l'école élémentaire Joinville

au Centre-Ville

- M. Jean-Max BOYER au conseil de l'école maternelle Centrale

au Centre-Ville

- M. Jean-Max BOYER au conseil de l'école élémentaire Centrale

au Centre-Ville

- Mme Claudette CLAIN au conseil de l'école maternelle

les Flamboyants au Centre-Ville

- Mme Julie PONTALBA au conseil de l'école maternelle Gisèle Calmy au Centre-Ville

- Mme Marylise LAW-ASSING ISIDORE au conseil de l'école

élémentaire Jules Reydellet À à Petite-Ille/ Bas de la Rivière

- Mme Marylise LAW-ASSING ISIDORE au conseil de l'école

élémentaire Jules Reydellet B à Petite-lle/ Bas de la Rivière

- Mme Véronique MALAYANDY au conseil de l'école maternelle

Petite-lle à Petite-lle/ Bas de la Rivière

- Mme Marylise LAW-ASSING ISIDORE au conseil de l’école

maternelle Ylang-Ylang à Petite-lle/Bas de la Rivière

- M. Patrice BOULEVART au conseil de l’école élémentaire Philippe Vinson à la Montagne

- M. Patrice BOULEVART au conseil de l'école maternelle Philippe

Vinson à la Montagne

- M. Jean-François HOAREAU au conseil de l'école élémentaire

Gérard Lauret à la Montagne

- M. Jean-François HOAREAU au conseil de l'école maternelle

Ruisseau Blanc à la Montagne

- M. Marcel TESTAN au conseil de l'école élémentaire Saint-Bernard

à la Montagne

- M. Marcel TESTAN au conseil de l'école primaire les Affouches

à la Montagne

- M. Marcel TESTAN au conseil de l'école matemnelle Montagne 15°" à la Montagne

- Mme Dany GICQUIAUD Mme Audrey et ROUGEMONT PAYET

au conseil d'administration du collège les Mascareignesà Domenjod

- M. Stéphane DÉPÊCHE au conseil d'administration du collège

Émile Hugot à la Bretagne

- Mme Monique ORPHÉ au conseil d'administration du collège

du Chaudron

- M. Giovanni VIRAPINMODÉLY au conseil d'administration

du collège Mahé de Labourdonnais au Chaudron

- M. Jean Alexandre POLEYA et Mme Alexandra CLAIN au conseil

d'administration du collège les Alizés au Chaudron

- M. Charies KICHENIN MOUTALOU et Mme Christèle BEAUMIER

au conseil d'administration du collège de Bois-de-Nèfles

- M. Mickaël NOËL et M. Guillaume KICHENAMA au conseil

d'administration du collège des Deux-Canons à Sainte-Clotilde

- Mme Audrey CORIDON et M. Stéphane LIM-SU-KWAÏ au conseil

d'administration du collège de Montgaillard à Monigaillard

LIBERTÉ B

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ÉGALITÉ Le FRATERNITÉ

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RAPPORT N° 26/3-008

Nomination de membres du conseil municipal - Mme Audrey CORIDON et M. Stéphane LIM-SU-KWAIÏ au conseil ou de délégués au sein d'organismes extérieurs d'administration du coliège de Montgaillard à Montgaillard - M. Yassine MANGROLIA et M. Jean-Max BOYER au conseil

d'administration du collège Juliette Dodu au Centre-Ville

- Mme Marylise LAW-ASSING ISIDORE et Mme Audrey ROBERT

au conseil d'administration du collège Jules Reydellet à Petite-Ile/

Bas de la rivière

- M. Patrice BOULEVART et M. Marcel TESTAN au conseil

d'administration du collège de la Montagne

- M. Xavier LAYEMAR et Mme Audrey ROUGEMONT PAYET

au conseil d'administration du lycée Georges Brassens au Moufia

- M. Amaud HUGUET et M. Stéphane DÉPÊCHE au conseil

d'administration du lycée de l'Horizon au Moufia

- Mme Sybille BOYER et M. Virgile KICHENIN au conseil

d'administration du lycée Mémona Hintermann-Afféjee à Bois-

de-Nèfles

- Mme Larissa MARA et M. Maximin ASSOUNE au conseil

d'administration du lycée Leconte de Lisle à Sainte-Clotitde

- Mme Shënaz DAMOUR et Mme Julie PONTALBA au conseil

d'administration du lycée Lislet Geoffroy à Sainte-Clotilde

- Mme Hendata M'MADI MOGNE et M. Jean-Pierre MARCHAU

au conseil d'administration du lycée professionnel Amiral Lacaze

à Sainte-Clotilde

- M. Thomas ROBERT et Mme Joëlle RAHARINOSY au conseil

d'administration du lycée professionnel Julien de Rontaunay

à Sainte-Clotilde |

- Mme Tracy NATAN et M. Olivier RÉFANE au conseil d'administration du lycée de Bellepierre à Bellepierre

RAPPORT N° 26/3-009

Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus

siégeant au conseil municipal au titre de l'année 2025

RAPPORT N° 26/3-010

Budget principal

Budget primitif 2026

RAPPORT N° 26/3-011

Régie des Marchés et Droits de Place

Budget primitif 2026

RAPPORT N° 26/3-012

Régie des Affaires funéraires

Budget primitif 2026

RAPPORT N° 26/3-013

Soutien aux initiatives locales 2026

Attribution de subventions et conventionnement Approuvé avec les organismes percevant plus de 23 000 euros

RAPPORT N° 26/3-014

Fonctionnement des groupes d'élus

Moyens matériels et logistique

RAPPORT N° 26/3-015

Organisation et modalités du droit à la formation

des membres du conseil municipal

RAPPORT N° 26/3-016

Création d'un Comité social territorial (CST), commun

à la commune de Saint-Denis et à ses établissements

publics rattachés, le Centre communal d'Action sociale

et la Caisse des Ecoles Approuvé Fixation du nombre de représentants du personnel

et de la collectivité

Maintien du paritarisme

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

Approuvé

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RAPPORT N° 26/3-017

Création d'une Commission consultative paritaire (CCP)

commune pour les agents contractuels de droit public

de la commune de Saint-Denis et ses établissements Approuvé

publics rattachés, le Centre communal d'Action sociale

et la Caisse des Écoles

RAPPORT N° 26/3-018

Création d'une Commission Administrative Paritaire

(CAP) commune à la commune de Saint-Denis

et à ses établissements publics rattachés, Approuvé

le Centre communal d'Action sociale

et la Caisse des Ecoles

RAPPORT N° 26/3-019

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l'effectif communal Approuvé

Création de postes

RAPPORT N° 26/3-020

Election d'un nouvel adjoint suite à démission Déclare M. Philippe ALGOT élu 7ème adjoint à la maire en remplacement de M. Jacques LOWINSKY démissionnaire du poste

RAPPORT N° 26/3-021

RES Acte l'élection de M. Yassine MANGROLIA pour le 8ème siège Désignation des représentants

Modification de la délibération n° 26/2-001

du 9 avril 2026

des membres élus du conseil d'administration du Centre communal

d'Action sociale

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