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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Dossiers examinés par le CM (2025 11 24) affichage en mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉ
Le. SAINT DENIS
SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame isabelle SEYMOUR
{poste 3451 ou téléphone 0262 40 04 51)
Affaire suivie par
PARTEMENT DE LA RÉUNION
2 6 NOV 202 Saint-Denis, le
Responsable administratif
de la Direction de la Règlementation
BORDEREAU D'ENVOI
Désignation Nombre Observation
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 POUR AFFICHAGE 9 feuillets A COMPTER DU
| | 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIERS EXAMINES PAR L'ASSEMBLÉE
Accusé de réception
Date
Signature
SERVICE DES AFF Fe
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ELECTORALES ET MILITAIRES
LIBERTÉ Æ ÉGALIT
Prière de nous produire un certificat
à l'issue de la période d'affichage.
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É E FRATERNITÉ
Hôtel de Ville - 1 rue Pasteur BP 47717 97803 SAINT-DENIS CEDEX 9 - Tél. : 0262 40 04 04 - Fax DGS : 0262 41 57 44 - Fax Cabinet : 0262 21 29 79 Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Madame la Maire de Saint-Denis