Compte-Rendu - Toutes les délibs

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Compte-Rendu - Toutes les délibs Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Brives-Charensac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Toutes les délibs)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Institutions publiques, Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le ER

ID : 043-214300410-20220621-CM ‘2022_2106 00-DE

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 juin 2022

ORDRE DU JOUR

ADMINISTATION GENERALE & FINANCES

1. Adoption du compte rendu de la séance du 13 avril 2022

2. Recours à l'emprunt Opération d'investissement 2022-2023 Ave Charles DUPUY Centre bourg

w Attribution de compensation de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay suite à

l’approbation du rapport CLECT « eau pluviale »

Subvention cantine 2022 enfants brivois OGEC la Chartreuse

BP CNE 2022 Investissement dépenses Opération

Modification du tableau des effectifs

4

5

6. Convention Dispositif passerelle avec L'éducation Nationale et la Communauté d'agglomération

7

8. Cession d’une propriété communale /10 route de Lyon

9 Piscine Camping municipal Audinet : saison 2022 : approbation des tarifs

10. Attribution d’une subvention au Foyer socio-éducatif du Collège de Corsac / Projet AMAP

URBANISME

11. Avis du Conseil Municipal sur la procédure de transfert des emprises du contournement Du Puy

dans le domaine public communal

TRAVAUX

12. Adhésion de la ville de Brives-Charensac à l’agence d’ingénierie des territoires de Haute-Loire

QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS

cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT/ Attribution des lots dans le cadre du marché de travaux requalification des vestiaires de football du complexe sportif Louis Exbrayat

- Information du conseil municipal sur le projet de plan de prévention du risque mouvement de

terrain du Puy en Velay.

Lotissement les eaux Vives/ cession du dernier lot

Gb | 2022/040

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le EE

ID : 043-244300410-20220621-CM_2022 2106 _01-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

BRIVES CHARENSAC

Membres en exercice : 27

MARDI 21 JUIN 2022

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient_ présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

N° 01 / Adoption Compte Rendu Conseil Municipal du 13 04 2022

Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées

Rapporteur M Gilles DELABRE

Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des suffrages exprimés le Procès- verbal de la séance du Procès-verbal de la séance du 13 04 2022.

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Sur son invitation, Fabien Lyotard est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu’il déclare accepter.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 03 22

Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR.

2. Vote des Taux d'imposition 2022

Dans le cadre de sa présentation, M Ouillon expose que les valeurs locatives ont augmenté ce qui explique l’augmentation des taxes foncières.Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le Em ID : 043-214300410-20220621-CM_2022 2106_01-DE M Ouillon précise par ailleurs que pour cette année, la ville n’augmentera pas ses taux ce qui

engendrera une recette fiscale de 2 145 000€ (3 131 000€ avant application du coefficient

correcteur).

M le Maire précise que la commission finance avait étudié l'opportunité d’une augmentation du taux communal de 1% au regard la très forte augmentation du coût des fluides prévue pour 2022.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix

POUR.

Budget Commune Affectation de résultat 2021 sur 2022

Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR.

Budget Commune : BP 2022

Suite à la présentation de M Ouillon, M Bringer fait remarquer qu’au regard de la baisse constante

des dotations mais également de l'augmentation du coût des fluides, les membres du conseil

municipal seront amenés à retravailler | programme d'investissement pluriannuel.

M le Maire Rappelle les éléments du Débat d'orientation budgétaires mettant en avant la nécessité

de maintenir une stratégie de maitrisé des coûts de fonctionnement et de réadaptation de la

stratégie de fonctionnement eu regard de l’évolution du contexte international.

La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix

POUR.

Programme Investissement 2022

M Ouillon souligne la mise en place d’un plan d'investissement fort et soutenu malgré les incertitudes et la baisse des dotations.

M Bringer fait part de son inquiétude en ce qui concerne le coût des travaux de rénovation du stade Louis Exbrayat au regard de l’augmentation actuelle du prix des matériaux

La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix

POUR.

Subventions aux associations

M le Maire rappelle la générosité de la ville de Brives-Chärensac envers le tissu associatif au travers du versement des subventions.

M le maire souhaite par ailleurs attirer l’attention des conseillers municipaux sur la situation de

certaines associations qui thésaurisent et sur le fait que la ville n’a pas vocation à encourager ces

associations.

M le Maire rappelle limportance du rôle de la Maison Pour Tous dans l'animation de la vie locale et l’animation du centre social.

Alors que Mme Laigre et MM Dufaud et Perbet se sont retirés, la présente délibération est

approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix POUR.

G9 | 2022/041 |

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le Es

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_01-DE

7. Participations Financières diverses 2022

Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR.

8. Approbation annexe Financière AUMPT 2022 Bilan 2021

x

M Perbet s'étant retiré la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages

exprimés, soit par 23 voix POUR.

9. Budget Camping : Affectation de résultat 2021 sur 2022

Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR.

10. Budget Camping : BP 2022

Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR.

11. Budget Lotissement : Affectation de résultat 2021 sur 2022

Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR.

12. Budget Lotissement : BP 2022

Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR.

13. Subvention 2022 de fonctionnement _du budget commune au budget CCAS

Pas d’ observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR.

14. Subvention 2022 de fonctionnement_du budget commune au budget Caisse des Ecoles

Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,

soit par 24 voix POUR.

Questions diverses

e Mme Allemand informe les membres du conseil municipal de l’organisation du job dating le

20 avril. A cette occasion, 100 emplois seront à pourvoir au sein d'entreprises locales.

e M le Maire rappelle l’organisation de la Brives Cup par les sauveteurs Brivois, la réception du criterium du Dauphiné le 6 juin et l’organisation de Loire en Zic du 10 au 12 juin.

+ M Dufaud fait part des travaux relatifs à la procédure de transfert des classes de l’école de Corsac vers l’école de la République. Les aménagements seront réalisés durant les vacances d'été. En ce qui concerne les effectifs les prévisions sont bonnes.

e Travaux:

- les travaux de réfection de la passerelle du pont Galard seront effectués à la fin du mois de mai.

- la création d’un point de regroupement de poubelles route de Lyon est achevé

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le ER

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_01-DE

- Les travaux de réfection des seuils sont proches de leur terme

- l’avenue des sports sera fermée à la circulation en vue de la réalisätion des enrobés - Les travaux de tonte vont débuter.

e M le Maire rappelle l'inauguration du véhicule du portage relooké aux couleurs des annonceurs

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Conseil Municipal-du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 19

Nombre de Conseillers représentés | 6

Nombre de suffrages exprimés 25

ABSTENTIONS 0

b CONTRE 0

POUR 25

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire

Gilles DFLABRE.

201 524 Berger-Levrault

(1309)

ë ce | 2022/042 |

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

niche le ES ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106 02-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

orme,

BRIVES CHARENSAC

Membres en exercice : 27

MARDI 21 JUIN 2022

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient_présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

02/ BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : Recours à l'emprunt pour l'opération d'investissement

2023-2024 AVE CHARLES DUPUY CENTRE BOURG Nomenciature 7 Finances Locales / 7-3 Emprunts Rapporteur M Bruno OUILLON

Vu l'article L 2337-3 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret 2004-15 du 07 janvier 2004 portant Code

des Marchés Publics ;

Vu le Budget primitif 2022 de la Commune voté et approuvé par le 13 avril 2022 et visé par l'autorité

administrative le 14 avril 2022 sous le numéro CM_2022_1304 04 DE

CONSIDERANT que Le plan de financement de l'opération d'investissement 2023-2024 Ave Charles Dupuy

Centre Bourg qui consiste en la restructuration de l’Avenue Charles DUPUY de la Place du 8 mai au pont de Galard

laisse apparaître une première estimation provisoire de 1.5 million d'euros minimum eu égard à l'inflation et que

des subventions ont été et vont être sollicitées notamment auprès de là Région et du LEADER mais que leur

acceptation n’a pas encore été notifiée ;

CONSIDERANT que Le taux d'usure vis-à-vis des personnes publiques est actuellement fixé à 1.76% et qu’au

regard de la situation économique et financière mondiale combinant inflation, récession et incertitudes sur

l’évolution diplomatique, les établissements bancaires suppriment les uns après les autres leurs offres à taux

fixe ;

CONSIDERANT que les taux d’intérêt directeurs vont très certainement être augmentés par la Banque Centrale

européenne en juin ou juillet entrainant mécaniquement une hausse des taux d'usure et des taux d'intérêt.

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le ER

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_ 2106 02-DE

CONSIDERANT que quatre établissements bancaires (la Banque des Territoires, la Banque Postale, la

Caisse d'Epargne et le Crédit agricole) ont été consultés et qu’un seul a fait une proposition formalisée

pour 1.5 million € à taux fixe trimestriel, sur des durées de 10, 12 et 15 ans à un taux de 1.75% à

amortissement constant du capital.

CONSIDERANT que cette offre sur 15 ans représente 200 156.40€ d'intérêts et 1 500€ de frais de dossier et qu’elle supposera 100 000€ de dépense d'investissement annuelle en remboursement de capital ;

Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du

Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décident que :

- la Commune contracte un emprunt de 1 million cinq cent mille euros 1 500 000€ auprès du Crédit

Agricole destiné à financer l’opérations d'investissement 2023-2024 Ave Charles DUPUY Centre Bourg

sur 15 ans, au taux d’intérêt fixe trimestriel de 1.75% à amortissement constant du capital de 25 000€

par trimestre, frais de dossier 1500, pour un total avec intérêts de 1700 156.40€ soit 200 156.40€

d'intérêts.

- là Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les montants des

remboursements en dépenses obligatoires, tant en section de fonctionnement pour les intérêts à

l’article 66111 qu’en section d'investissement pour le capital à l’article 1641 et en cas de besoin, à

créer et à mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des annuités;

- la Commune s'engage à verser au Crédit Agricole les frais de dossier en une seule fois et déduits du

montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la tva s’il y a lieu.

- M. le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions

générales des contrats du Préteur.

Conseil Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 19

Nombre de Conseillérs représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 25

ABSTENTIONS 0

Ë CONTRE 0 >

POUR 25

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire,

Gilles/DELABRE.

Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) GD | 2022/043

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le ES

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Qc D

BRIVE CHARENSAC

Membres en exercice : 27

MARDI JUI 2

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient_ présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

03/ Approbation du calcul de l’Attribution de Compensation de la CAPEV après le transfert de compétence

« Eau pluviale »

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-3 Emprunts

Rapporteur M Bruno OUILLON

Vu la n°10 du 22 novembre 2021du Conseil municipal de la Commune de Brives-Charensac approuvant

le rapport de CLECT du 30 septembre 2021 relatif à la compétence « eau pluviale »;

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay du 10 mars 2022 adoptant en

conséquence les attributions de compensation suite à ce transfert,

M. le maire rappelle aux membres de Conseil municipal que dans le rapport de CLECT du 30 septembre

2021 le montant financier du transfert de charge a été fixé selon la méthode dérogatoire à 2.50€ par

habitant pour les dépenses d’entretien et 3.50€ par habitant en ce qui concernent les dépenses de

renouvellement.

En ce qui concerne la Commune de Brives-Charensac et sur la base de la population INSEE de 2018 soit

4359 habitants, le montant annuel total validé par la délibération N°10 du 22 novembre 2021 est de

26155€ (10 898€ au titre des dépenses d'entretien et 15257€ au titre des dépenses de renouvellement).

En conséquence, l’Attribution de Compensation de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

à la Commune de Brives-Charensac suite à ce transfert serait diminuée de 26 155 soit de 795 868€ en

2021, elle serait fixée à 769 713€.

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le Es

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_ 2106 03-DE

Le calcul du transfert de charge de cette compétence ayant été effectué selon la méthode dérogatoire,

les Communes doivent obligatoirement délibérer afin de valider le montant des attributions de

compensation suite à celui-ci.

Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du

Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuvent:

le montant de l’Attribution de Compensation de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay à

la Commune de Brives-Charensac pour 769 713€ suite au transfert de la compétence « Eau pluviale »

ayant fait l’objet du rapport de CLECT du 30 septembre 2021 (soit 795 868€ avant transfert diminué

de 26 155€ de transfert de charges annuel).

Conseil Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 19

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 25

ABSTENTIONS

ë CONTRE 0

POUR 25

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire,

Gilles DELABRE.

Rà, 201 524 Berger-Levrault

(1309)

\

GO | 2022/044

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Afiché 1e Em ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106 04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

BRIVES CHARENSAC

Membres en exercice : 27

MARDI 21 JUIN 2022

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSALC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

04/Participation cantine 2022 « enfant brivois » à l’'OGEC La Chartreuse

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-3 Emprunts

Rapporteur M Bruno OUILLON

Vu la délibération N° 01 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles du 04/07/2019, autorisant

Monsieur le Maire, Président du Comité de gestion de la Caisse des Ecoles à signer la convention et le

marché de services à bon de commande pour la confection et la livraison de repas pour les restaurants

scolaires avec le service « Cuisine Centrale » de La Commune du PUY-EN-VELAY 43000 :

Vu les dispositions contractuelles contenues dans la convention pour la confection et la livraison

de repas pour les restaurants scolaires avec le service « Cuisine Centrale » de La Commune du PUY-

EN-VELAY, et notamment les « Prix » qui ont été appliquées jusqu’au 31 décembre 2021 soit :

3.22 € HT. soit 3.40 € T.T.C. par repas / enfants de maternelle

3.55 € H.T. soit 3.75 € T.T.C. par repas / enfants d'élémentaire

Vu la délibération N° 14 du Conseil municipal en date du 15/12/2021 approuvant la nouvelle grille

tarifaire de l’entente intercommunale et la validant à partir du 1° janvier 2022 et demandant au

Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles de bien vouloir approuver cette décision par délibération

concordante.

Vu la délibération N°1 du 09/06/2022 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles approuvant la

nouvelle grille tarifaire de l'entente intercommunale et la validant à partir du 1 janvier 2022 soit :Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Afiché le EM ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_04-DE

3.84 € H.T. soit 4.05€ T.T.C. par repas / enfants de maternelle

4.52 € H.T. soit 4.77 € T.T.C. par repas / enfants d’élémentaire

Vu la délibération N° 01 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles du 23/06/2021 portant

approbation des tarifs pour la vente des repas de cantine pour la période du 01/08/2021 au

31/07/2022 au tarif de 2.75€

Vu les modalités de calcul des aides accordées aux cantines publiques :

2020-2021 du au

Cna du Cna du

d'achat de vente d'achat de vente Prix d'achat de vente

Considérant la volonté de la Municipalité de voir appliquer les mêmes dispositions pour les

enfants de la Commune fréquentant les restaurants scolaires publics que pour ceux fréquentant les

restaurants scolaires des écoles privées,

Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres

du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:

-Confirment les dispositions applicables pour les cantines des écoles publiques et de convenir

qu’elles s’appliqueront aux cantines des écoles privées de la même façon afin de garantir l’équité entre

les brivois quel que soit leur établissement de scolarisation sachant que les crédits nécessaires au

paiement de cette participation sont inscrits à l’articie 657481 du Budget principal 2022

-Autorisent M. le Maire à verser une participation 2022 à L'OGEC La chartreuse correspondant

au nombre des repas « élémentaires » et « maternelles » facturés durant l’année scolaire 2021-2022

suivant les participations respectives

-du premier trimestre 2021({soit O.65€par repas de maternelle et 1€ par repas d'élève en

élémentaire)

-des seconds et troisièmes trimestres 2022 (soit 1.3€par repas de maternelle et 2.02€ par repas

d'élève en élémentaire.

Conseil Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 19

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 25

ABSTENTIONS 0

ë CONTRE 0

POUR 25

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire, LE

Gilles DÉLABRE.

G | 2022/045 |

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le

ID : 043-214300410-20220621-CM_ 2022 2106 05-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

BRIVES CHARENSAC

Membres en exercice : 27

MARDI 21 JUIN 2022

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

05/ Budget Commune 2021 décision modificative 2021-03 investissement

Diverses opérations 2227 Véhicule et 2408 Rénovation appartement location

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-3 Emprunts

Rapporteur M Bruno OUILLON

Vu l'article L2322-2 du C.G.C.T. qui prévoit que « le conseil municipal peut porter au budget tant en section

d'investissement qu'en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues" et que “pour chacune

des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5% des crédits correspondant aux dépenses

réelles prévisionnelles de la section » et que « le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire pour

faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget ».

Vu l'art 1612-11 du C.G.C.T. ;

Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune approuvé le 13 avril 2022 ét reçu en préfecture le 14 avril 2022 ;

Vu les crédits disponibles en section investissement : chapitre 020-« Dépenses imprévues »

Vu l'insuffisance de crédits en section d'investissement :

-à l'opération 2227 Véhicule à hauteur de 16 000€ suite à l'estimation du coût pour l'acquisition d’un camion 3.5

tonnes pour les services techniques

- à l'opération 2408 Rénovation appartement en location à hauteur de 10 000€

Vu les crédits disponibles :

-en section investissement : chapitre 020-« Dépenses imprévues » pour -10 000€Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfeciure le 23/06/2022

Affiché le ER

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_05-DE

-à l'opération 2206 engins pour -6 000€

-à l'opération 2403 Accessibilité pour -2006€

-à l'opération 2203 Mobilier divers pour -8000€

Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil

Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuvent la Décision Modificative ci-dessous :

Dépenses Receties 4

Dirninution de | Augmentaïion | Diminution de | Augmentation

crédits . de crédits crédits de crédits

Désignation

UT EP AE TS A LUE E €

PNG ET NET RAS SRE A EAU RER ETS

à 46 000,00 0,00 0.05

HS

: Dépenses imprévues

Conseil Municipal du 21/05/2022

Nombre de Conseillers présents 19

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 25

ABSTENTIONS 0

B CONTRE 0

POUR 25

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire,

Gilles DÉLABRE.

G9n | 2022/046 |

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le Em

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106 06-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

B à l V ES CHARENSAC

Membres en exercice : 27

MARDI 21 JUIN 2022

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient_ présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

N°06/ Convention avec la Communauté d'agglomération et l'éducation nationale relative au dispositif

passerelle de l’école de la Mouteyre

Nomenclature 8 Domaines de compétences par thèmes / 8-1 Enseignement

Rapporteur Laurent Dufaud

Le Maire expose :

Par Convention ‘en date du 2 juillet 2002, La ville de BRIVES CHARENSAC, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Loire et l’Education Nationale s'étaient associées dans le cadre d’un partenariat afin de miettre en place, au Pôle Petite Enfance de La Mouteyre, une structure répondant à la spécificité et aux besoins des enfants de 2 à 3 ans (classe passerelle) , dans le but d'améliorer les conditions d'accueil de ces jeunes enfants et favoriser la continuité éducative entre les parents et l’école.

Les objectifs de cette convention visaient à :

e Permettre l'adaptation de l'enfant au monde scolaire en respectant son rythme ;

e Respecter l'enfant dans son développement ;

e Permettre aux parents de tisser des liens avec l’école pour pouvoir accompagner l'enfant tout au

long de sa scolarité et être ainsi de véritables acteurs dans la vie scolaire de leur enfant ;

e Offrir aux enfants et aux familles un lieu d'ouverture, d'échanges et de rencontre.

e Avoir une attention particulière aux familles monoparentales, aux familles fragilisées et aux

enfants porteurs de handicap.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le

ID : 643-214300410-20220621-CM_2022_ 2106 _06-DE

Bien qu'intégrée dans l’école maternelle, cette classe gardait un fonctionnement propre autour

d’une équipe multi partenariale composée d’un enseignant, d’un Agent Territorial Spécialisé des

Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps complet mis à disposition par la ville et d’une professionnelle de

la Petite Enfance (Educatrice de Jeunes Enfants ou Puéricultrice) rattachée à la crèche « La Petite

Maison Bleue » mise à disposition par le CCAS de la ville de Brives-Charensac.

Suite au transfert de la compétence Petite enfance à la communauté d'agglomération du Puy en Velay {CAPEV) au 1% janvier 2017, la Crèche municipale « La petite Maison Bleue » est devenue de compétence communautaire avec comme corollaire le transfert de personnels du CCAS vers la CAPEV.

La convention classe passerelle est donc devenue quadripartite : CAF, Education Nationale, Ville de Brives-Charensac et enfin Communauté d'agglomération du Puy en Velay.

Alors que l'Education nationale n’est plus en mesure d'assurer l'affectation d’un enseignant sur un poste spécifiquement dédié à la classe passerelle depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, le dispositif ne peut perdurer dans sa forme initiale.

Toutefois, la Ville de Brives-Charensac, Education nationale et la Communauté d'Agglomération

souhaitent maintenir un dispositif pertinent permettant l’adaptation des jeunes enfants au monde scolaire en respectant leur rythme et leur développement : « le dispositif passerelle »,

Il convient désormais, dans le cadre d’une convention tripartite dont le projet est annexé à la présente délibération, de définir les conditions de fonctionnement de ce dispositif passerelle :

Dans ce cadre, la ville de Brives-Charensac, la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay et

l'Éducation Nationale s'engagent à travailler en partenariat afin d'améliorer l’accueil des jeunes

enfants de 2 à 3 ans en vue de leur future scolarisation.

Pour cela, ils décident de mettre en commun leurs moyens pour créer un « dispositif passerelle » au

sein du Pôle Petite Enfance de Brives-Charensac dont les objectifs sont : l’adaptation de l'enfant au

monde scolaire en respectant son rythme, le respect l'enfant dans son développement.

Ce dispositif fonctionnerait grâce à une équipe multi partenariale composée d’un enseignant qui est

affecté à la classe de TPS/PS de l'école Maternelle de la Mouteyre ; d’un Agent Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Brives-Charensac qui est affecté à la classe de TPS/PS de

l’école Maternelle de la Mouteyre, et d’un professionnel de la Petite Enfance de la communauté

d'agglomération du Puy en Velay rattaché à « La Petite Maison Bleue ».

Cette convention serait établie pour une durée de 3 années renouvelables

- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du

Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- _ Approuvent les termes de la convention avec la Communauté d'agglomération et l'éducation nationale

relative au dispositif passerelle de l‘école de la Mouteyre dont un exemplaire et annexé à la présente

délibération.

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la Convention avec la Communauté d'agglomération et l'éducation nationale relative au dispositif passerelle de l’école de la Mouteyre.

CS) | 2022/047

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le ES

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_06-DE

Conseil Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 19

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 25

ABSTENTIONS 0

Ë CONTRE 0 >

POUR 25

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire, Î

Gilles DELABRE.

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Mi le Em ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_ 2106 07-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 27

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient_ présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

Williamn- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESÈSTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant ia majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 07/ Modification du tableau des effectifs

Nomenclature 4 - Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires

Rapporteur JP Bringer

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale;

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux

permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

communaux

Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres

du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

de CREEENT, un poste d’adjoint administratif, à Temps Complet, à compter du 01 / 08 / 2022.

Go | 2022/048

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le Es

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022 2106 07-DE

Conseli Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 19

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 25

ABSTENTIONS 0

ë CONTRE 0

POUR 25

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire,

Gilles DELABRE.

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le ES

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_08-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

BRIVES CHARENSAC

Membres eri exercice : 27

1 JUIN 2022

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1409)

N° 08 / Immeuble 10 route de Lyon / Cession d’une place de parking à M Jouve

Nomenclature 3 — Domaine et Patrimoine / 3-2 Aliénations

Rapporteur G Delabre

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville est propriétaire de places

de parking souterrain au sein de immeuble de l’ancienne Poste, qui font partie de la copropriété sise

10 route de Lyon, identifiée cadastralement sous le numéro AM 283.

M le Maire expose par ailleurs qu’il a récemment été sollicité par M Jouve, actuellement locataire de

de deux places de parking, qui souhaite se porter acquéreur de ces dernières.

M le Maire expose qu'il est pertinent que la ville Brives-Charensac cède ces places dans la mesure

où la ville ne possède plus, dans cet immeuble, de locaux nécessitant l’utilisation de places de

parking

EU | 2022/049

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

ich le ES ID : 043-214300410-20220621-CM_2022 2106 _08-DE

Considérant l'avis des services de France Domaines en date du 15 04 2022

Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du

Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Décident de vendre, à M JOUVE, deux places de parking souterrain sises au sein de immeuble de

la copropriété sise 10 route de Lyon, identifiée cadastralement sous le numéro AM 283.

- Décident de fixer le prix principal de cession à 8000 €

- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir étant précisé

que l’ensemble des frais inhérents à cette vente seront pris en charge par l'acquéreur.

Conseil Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 20

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 26

ABSTENTIONS 0

5 CONTRE 0

POUR 26

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire,

Gilles DELABRE.

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Afiché le LS ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_09-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

IN DU CONSEIL MUNICIPAL

BRIVES CHARENSAC

Membres en exercice.: 27

ARDI 2

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient_ présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Étaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

N°9 / Piscine du Camping Municipal d’Audinet - Saison 2022

Approbation des Tarifs des entrées

Nomenclature | 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes

7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires

Rapporteur M PH Hugon

Ref.

Z0t

524

Berger-Levrauit

(1309)

Considérant les délibérations n°8 et 9 du 22 novembre 2022 fixant les périodes d'ouverture et les tarifs

des locations de la saisson 2022 au Camping municipal d’audinet ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer également les tarifs d'entrée de la piscine pour la saison 2022

{ouverture du 1° juillet au 31 août)

Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du

Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : Se prononcent sur les tarifs suivants

(reconduction des tarifs 2021) pour la saison 2022 :

@3 | 2022/050

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Recu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le

1D : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_09-DE

ACCES PISCINE : HORS CLIENTELE (ÿsiteurs - extérieurs) : ;

ENFANTS jusqu'à 5 ans = gratuit ut

Conseil Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 20

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 26

ABSTENTIONS 0

ë CONTRE 0

POUR 26

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire,

Gilles DELABRE.

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Afiché le ER ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106 10-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

BRIVES CHARENSAC

Membres en exercice : 27

MARDI 21 JUIN 2022

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlte- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

N° 10/ Attribution d’une subvention à association

Foyer Socio-éducatif du collège de Corsac / projet AMAP

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Nomenclature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions

... Rapporteur G Delabre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis 2019, le Collège Anne FRANK de Brives-Charensac (ancien collège de Corsac) s’est inscrit dans le dispositif E3D, Etablissement scolaire en démarche de développement durable.

Dans ce cadre, les jeunes apprenants ont réfléchi aux actions à mettre en place pour la préservation de leur planète et le projet de création d’une association pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) a vu le jour. |

En effet, la création d’une AMAP est une manière de d'aborder les enjeux agricoles et alimentaires de

manière concrète et de répondre à une problématique de territoire avec une approche systémique : production, commercialisation, justice et solidarité alimentaire, gouvernance, environnement et nutrition-santé.

Par ailleurs, la création d’une d'AMAP se veut être un projet de territoire puisque les élèves sont

amenés à se questionner sur leur territoire, notamment en cartographiant leur paysage alimentaire. Le but est de fédérer autour de ce projet les acteurs de proximité : maisons de quartier, associations locales agricoles et alimentaires, paysans, parents d'élèves, collectivités. |

Par exemple, ce projet a vocation à permettre aux habitant.es du quartier du collège (parents d'élèves du collège ou de l’école voisine, voisin.es de l'établissement) et.aux personnes travaillant dans le quartier (à commencer par le personnel des établissements scolaires) d’avoir accès à des produits fermiers en direct des producteurs et productrices locaux.

C5 | 2022/051

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le ER

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_10-DE

De manière à pouvoir porter ce projet cohérent, innovant (1ère AMAP en Haute -Loire) et en adéquation avec le programme « manger bio et local, un collectif d'enseignants du collège Anne Frank de Brives-Charensac s’est mobilisé pour accompagner les élèves dans le cadre des activités du Foyer socioéducatif du collège.

M le Maire souligne la pertinence de ce projet et qu’il apparait indispensable de la Ville de Brives- Charensac soutienne le foyer socio-éducatif du collège dans le but de permettre la création de cette AMAP au sein du collège Anne Frank.

Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du

Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

-__ Accordent une subvention exceptionnelle de 400€ à l'association Foyer socio-éducatif du Collège de Corsac afin de soutenir le projet de Création d’une AMAP au collège Anne FRANK

-_ Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2022.

Conseil Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 20

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 26

ABSTENTIONS

ë CONTRE 0

POUR 26

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire,

Gilles DELABRE.

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le CES

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_11-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice :.27

ARDI 21 JUIN 2022

Date de convocation : 15/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène {à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marie-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.

N°11/ Avis du Conseil Municipal sur la procédure de transfert des emprises du contournement

Du Puy-en Velay dans le domaine public communal

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine/ 3-1 Acquisitions

Rapporteur M jean Paul Bringer

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Ville de Brives-Charensac a été impactée

par les travaux l'opération du contournement de l’agglomération du Puy-en-Velay par la RN 88 qui ont

été déclarés d’utilité publique par décret en date du 27 décembre 2001.

Dans le cadre de cette opération structurante, l'Etat avait acquis de nombreuses emprises foncières

en vue de réaliser l'équipement mais également de créer des aménagements et ouvrages annexes en

vue d'adapter le réseau existant et l’environnement proche.

Alors que l'Etat n’a pas vocation à conserver au sein de son domaine de tels ouvrages, M le Maire

rappelle que par délibération en date du 1° avril 1995, et alors que les travaux d'aménagements

annexes susvisés étaient en voie de réalisation, la Ville et l’Etat avaient signé une convention « portant

définition des conditions de réalisation d'entretien et d'exploitation des ouvrages réalisés sur le

domaine public routier actuel et à venir de la commune de Brives-Charensac ».

Dans son article 7, la convention susvisée exposait les conditions de transfert de domanialité entre le

maître d'ouvrage et la commune tout en précisant que les emprises définitives ne seraient

déterminées précisément qu’à la fin des travaux, avant la remise des ouvrages.

GD | 2022/052

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le Es

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_11-DE

Alors que les travaux d'aménagements des ouvrages annexes sont achevés et que demeurent certaines

emprises superflues, il convient de procéder à la mise en application de la convention susvisée et

d'envisager le transfert de domanialité depuis le domaine public de l'Etat vers le domaine public de la

ville de Brives-Charensac.

Dans ce cadre et en amont de la réalisation des documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral et de

la rédaction de l'arrêté de transfert, il convient de que le conseil municipal se prononce sur le transfert

de domanialité des parcelles sises Rue de Saint-Vozy, Impasse du Viaduc, -Chemin de Montredon, lieu-

dit Genebret, lieu-dit Montredon et lieu-dit Le Viaduc conformément au plan de principe des emprises

à transférer annexé à la présente délibération

Considérant que ces emprises revêtent un intérêt pour la ville de Brives-Charensac dans le cadre du développement de la zone de Corsac mais également dans le cadre de la mise en place de structures de mobilité douces et de développement touristique en lien avec la communauté d'agglomération du Puy en Velay,

- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

-__ Approuvent le principe de transfert dans le domaine public de la ville de Brives-Charensac des emprises, propriétés de l'Etat, sises Rue de Saint-Vozy, Impasse du Viaduc, Chemin de Montredon, lieu-dit Genebret lieu-dit Montredon et lieu-dit Le Viaduc conformément au plan de principe des emprises à transférer annexé à la présente délibération.

- Autorisent Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce transfert.

Conseil Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 20

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 26

ABSTENTIONS 0

Ë CONTRE 0

POUR 26

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire,

Gilles DELABRE

Envoyé en préfeciure le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le EM

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_12-DE

_EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice : 27

DI 21 22

- Date de convocation : 15/06/2022

L’an deux mille vingt-deux, le-vingt-un juin, à dix-huït heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-

CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.

Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN

William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle -CELLIER Hélène (à partir de la question 8)-

HUGON Philippe-BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- AMIAUX Dominique

-DESESTRES Bernadette- BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David-Fabien LYOTARD

Etaient représentés : DUFAUD Laurent par HUGON Philippe- LAIGRE Sandrine par PALHIER Joëlle- JAVON Serge

par PERBET Michel - CUBIZOLLES Vanessa par ALLEMAND Marié-José - Chantal LEROY par DELABRE Gilles -

VEDRUNE Aurélie par EXBRAYAT Pierrette

Etaient excusés : - VARRAUD Rémi -

Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD

Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles

DELABRE, Maire, déclare ia séance ouverte.

N°12/adhésion de la ville de Brives-Charensac a l'agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire |

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Nomenclature 9 autres domaines de compétence / 9-1 autres domaines de compétence des

communes

Rapporteur Jean Paul Bringer

Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un

établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Vu la délibération du Conseil départemental de la Haute-Loire du 21 mars 2022 décidant de la création

d'un établissement public administratif d'ingénierie territoriale,

Considérant l'invitation de Madame la Présidente du Département de la Haute-Loire à délibérer pour adhérer à L’Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire en vue d'une Assemblée générale constitutive du dit établissement public administratif,

Monsieur le Maire fait part au aux membres du conseil municipal de la proposition du Conseil départemental de la Haute-Loire de créer entre le Département, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes, une agence départementale au service

GD ! 2022/053

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

Affiché le Es

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_12-DE

des communes et de leurs groupements, dénommée L'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute- Loire.

Cette agence, qui serait créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux syndicats mixtes du département de la Haute- Loire adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines suivants :

- Assainissement collectif ;

- Alimentation en eau potable ;

- Protection de la ressource en eau ;

- Gestion des eaux pluviales ;

- Défense Extérieure contre l'incendie ;

- Qualité des eaux superficielles :

- Profil des eaux de baignade ;

- Aménagement (espaces publics, projets urbains, ..) ;

- Voirie et ouvrages d'art;

- Construction, réhabilitation, extension d'équipements publics (mairie, établissements d'enseignements ou périscolaires, équipements sportifs et culturels, équipements touristiques, aires de covoiturages, etc.) ;

- Equipements ou stratégies touristiques ;

- Informatique sous l'angle sécurité des systèmes d'information (configuration des

infrastructures, systèmes d’exploitation, logiciels standards utilisés, conditions de sécurité d'accès aux applications, sécurité Internet, politiques de sauvegarde et d'archivage).

La création de cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d'ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des coliectivités du territoire départemental.

L'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire sera un établissement public administratif en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, par son Assemblée générale où chaque collectivité sera représentée par le délégué qu'elle aura désigné et par un Conseil d'administration où les collectivités adhérentes sont représentées par les délégués choisis en Assemblée générale constitutive à venir.

Pour adhérer à l'Agence d'ingénierie des Territoires de Haute-Loire, les collectivités intéressées doivent délibérer et s'acquitter d’une cotisation annuelle. Pour les derniers mois de l’année 2022 et l’année 2023, cette cotisation, fonction de la strate de population de la collectivité, s'élève à 400€.

Considérant l'intérêt pour ville de Brives-Charensac de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière qui lui permettra de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaîte engager dans les domaines précités,

Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres

du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuvent les projets de statuts de L'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire joints en annexe au présent rapport ;

- __ Adhérent au dit établissement ;

-__ Approuvent le montant de la cotisation annuelle correspondante qui s'élève, au lancement de L'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire, à 400 € ;

- Désignent le Maire ou son représentant pour représenter la Ville à l'Assemblée Générale de l'Agence ;

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/08/2022

Affiché le ER

1D : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_12-DE

- Autorisent le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en

œuvre de ces décisions.

Conseil Municipal du 21/06/2022

Nombre de Conseillers présents 20

Nombre de Conseillers représentés 6

Nombre de suffrages exprimés 26

ABSTENTIONS 0

W

5 CONTRE 0 >

POUR 26

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.

Le Maire,

Gilles DELABRE.

4 Berger-Levraulkt

(1209)

201

52

Re

©! 2022/054 |

Affiché le

Envoyé en préfecture le 23/06/2022

Reçu en préfecture le 23/06/2022

ID : 043-214300410-20220621-CM_2022_2106_00-DE

Conseil Municipal de Brives-Charensac

Signature dés membres présents

Fabien LYOTARD

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