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Déliberation - Toutes les delibs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Mication électronique sur le site Reçu en préfecture le 03/04/2026
hétpss ans Drives-charensac.fr} Publié le
Le G3-0H-2026 ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204 _00-DE
Vu .
BRIVES Conseil Municipal CHARENSAC :
Du Jeudi 02 avril 2026
ORDRE DU JOUR
. Désignation d’un secrétaire de séance
. Adoption du compte rendu des séances du 03 mars et du 20 mars 2026
1
2
3. Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
4. Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
5 . Désignation des Délégués du Conseil Municipal aux Commissions Légales et aux
différentes instances Communales, Intercommunales et organismes divers
6. Création et composition de la Commission d’appel d’offres
7. Création - composition et fixation du seuil de saisine de la commission MAPA
8. Désignation des délégués au Secteur intercommunal d'énergie |
9. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints & des conseillers délégués
10. Approbation de la désignation des vice-présidents des commissions municipales
11. Convention de Coordination de la Police Municipale et des Forces de sécurité de l'Etat
12. Approbation Règlement Budgétaire et Financier
13. Comptes Financiers Uniques / Election d’un président de séance
14. Budget Général Commune -Approbation du Compte Financier Unique -Exercice 2025
15. Budget Annexe du Camping Municipal-Approbation du Compte Financier Unique -
Exercice 2025
16. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et Débat d'Orientation Budgétaire- exercice 2026
17. Cout élève 2026 sur CFU 2025
TP ÿ H 2026/021 j Bublication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Bttpsi/henvv. brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le 63-04-2926 Publié le
ID : 043-21430041 0-20260402-CM_26 0204 O1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
‘ Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire. |
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER -— Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON {à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET ‘
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance: Vivian MICHEL
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Désignation d’un secrétaire de séance
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Jean Paul Bringer
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant qu’au début de chacune
de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés désignent Monsieur Vivian MICHEL en qualité de secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 02-04-26
_ Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Nombre de Conseillers présents 23 .
registre.
Nombre de Conseillers représentés 3 .
Nombre de suffrages exprimés 26 Le Maire
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 26
Jean-Paul BRINGER Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publication électronique sur le site
Bttpa nas brives-charensac.frif
ke 63-04-2526 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD- Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON- Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE-- Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON {à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés: -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean-
Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 02/ Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 03 03 2026 et du 20 03
2026
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M jean Paul Bringer
Vu l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales stipulant que :
- le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par'le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante et doît être signé par le maire et le ou les secrétaires.
- Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
-Approuvent les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 03 03 2026 et du 20 03 2026
dont un exemplaire est annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le "
D : 043-214300410-20260402-CM_26_0204 02-DE
Publication électronique sur le site
https fans brives-charensac.frf
Le 05-04-3026
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
Li me -
CONTRE
gs POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Jean-Paul BRINGER Vivian MICHEL Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_ 26 _0204_03-DE
Publication électronique sur le site
https: fan brives-charensac.fr}
Le 03-0H-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE - Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaïent excusés :
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Jean- Paul BRINGER, Maire, déclare la séance ouverte.
03 / Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-3 Désignation des représentants Rapporteur M JP Bringer
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
I précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil
d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration,
il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
-Fixent à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera
désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
CP 59 | 2026/023 Publication électronique sur le site
https: fan brves-charensac.fr/
Le 63-04-2036
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
Conseñi Municipal du 62-02-26
1D-+-048-214300410-20260402,C@M-2620204_03-DE e =
3 Nombre de Conseillers représentés
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Jean-Paul BRINGER
Le Secrétaire de Séance
ut Vian MICHEL Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM 26_0204_04-DE
Publication éiactrorique sur le site
httpss fine brives-charensac.fr/
Le O5-03-3026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BR CHA RE Membres en exercice : 27 Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
. Etaïent présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON {èà partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance: Vivian MICHEL
L C4 / Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-3 Désignation des représentants
Rapporteur M JP Bringer
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la
moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller
municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont
attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
I! précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un
nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés
par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands
restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une
liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes
ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette
liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
APS. y | 2026/024 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Fibiication électromaue sur Le site
hitpsthéhann brives-charensac.fr/
Le 03-04-2036 Publié le "
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_04-DE
La délibération du conseil municipal en date du 02 04 2026 a décidé de fixer à 16 le nombre de membres élus
par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS. |
Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :
Liste À Liste B
Ouillon Bruno
Belin Véronique
Palhier Joëlle
Noms des Javon Serge
candidats Leroy Chantal
Bethery Philippe
Pougnet Patrice
Laigre Sandrine
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
À déduire (bulletins blancs) :0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3.37
Ont obtenu :
- Nombre de voix
Liste À 27 8 0 0
Liste B
Ont été proclamés membres du conseil d'administration : Pulication éiectrordque sur ke site Envoyé en préfecture le 03/04/2026
https: fan brives-charensac.fr/ Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le 03-04-3026 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26, 0204_04-DE
Liste A :
Ouillon Bruno
- Belin Véronique
- Palhier Joëlle
- Javon Serge
- Leroy Chantal
- Bethery Philippe
- _ Pougnet Patrice
- Laïigre Sandrine
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 27
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 27
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance DZ
4
ee
Jean-Paul BRINGER Vivian MICH
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
1 | 2026/025 Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Btépsy fun brives-charensacfef Reçu en préfecture le 03/04/2028
ke 63-04-2626 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER -— Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BÉTHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
05 / Désignation des Délégués du Conseil Municipal aux Commissions Légales et aux différentes
instances Communales, Intercommunales et organismes
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-3 Désignation des représentants
Rapporteur M JP Bringer
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les résultats du scrutin du 15 mars 2026, qui ont confirmé l’élection des 27 conseillers
municipaux,
il est proposé aux Membres du Conseil Municipal de procéder à la nomination des Membres appelés à siéger au sein des différentes Commissions Permanentes :
L— COMMISSIONS « LEGALES »
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Conformément à l'article (art. R212-26 du code de l'éducation), il est notamment composé par Le
Maire, qui est président de droit ainsi que de deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ; Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Publication électronique sur le site
hétpsi//hamm brives-charensac.frf
Le G3-0H-2026
Président : M Jean Paul BRINGER, Maire
Délégués Titulaires élus : 1. Véronique BRUN
2. Véronique BELIN
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_05-DE
DELEGUE POUR LES GROUPEMENTS DE COMMANDE
1. Rolland ARNAUD
11 — INSTANCES « COMMUNALES »
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU « FOYER VERT BOCAGE »
Président : M Jean Paul BRINGER, Maire
Membres élus : 1. Jean-Bruno OUILLON
2. Joëlle PALHIER
3. Philippe BETHERY
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU COMITE DE JUMELAGE
Délégués Titulaires :
Véronique BELIN
Eric DEBORDE
Philippe HUGON
Rolland ARNAUD
Christian PORTAL
Philippe BETHERY NEW
RE
M Jean Paul BRINGER, Maire
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU COLLEGE Anne FRANK
Délégués Titulaires :
Délégués Suppléants: 1.
1. BRUN Véronique
BELIN Véronique
2026/026 Publication électronique sur fe site
httpss/ fun, boives-charensarc. fr}
Le 03-04-2026
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_05-DE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'ASSOCIATION LE PONT DES LUDES
Délégué Titulaire :
1 — ORGANISMES DIVERS
1. Véronique BELIN
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
(Collège Employeurs)
Délégué Titulaire : 1. Rolland ARNAUD
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
(Collège agents)
Déléguée Titulaire : Madame Pascale AVIGNANT, en qualité de déléguée agent parmi les membres du
personnel,
FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE LA HAUTE-LOIRE
Délégué : 1. Philippe HUGON
SOLIHA
Déléguée : 1. Marie José ALLEMAND
COMITE DEPARTEMENT AL DE LA RANDONNEE PEDESTRE ET
« CLUB DES COMMUNES G.R. ET G.R.P. DE LA HAUTE-LOIRE »
Délégué : 1. Christian PORTAL Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Publication électronique sur le site
https:ffanan, brives-charensac.frf
Le 93-64-2026
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
GESTION SYNDICALE COPROPRIETE 10 RTE DE LYON
ID : 043-214300410-20260402-CMI_26_0204 05-DE
Déléguée : 1. Joëile PALHIER
O.P.A.C. 43
ET
ALLIADE HABITAT
Déléguée : 1. PALHIER Joëlle
COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE CHARGEE DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Déléguées : 1. Joëlle PALHIER
2. Véronique BELIN
COMITE DE SUIVI DU BAIL MAISON DE SANTE
Délégués : 1. M jean Paul BRINGER, Maire
2. M Jean Bruno OUILLON
CORRESPONDANT DEFENSE
Délégué : 1. Serge JAVON
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité des suffrages exprimés l’ensemble des présentes désignations.
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés
ABSTENTIONS
CONTRE
VOTE
POUR
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent
au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
FRS, 2026/027 Publication étecteoniaue sur le site Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Rttpss//ha, brives-charensac fr Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le 03-04-2026 Publié le
iD : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaïient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaïient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaïient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
06 / Constitution de la Commission d'Appel d’Offre et élection de ses membres
Nomenclature 1 Commande Publique / 1-1 Marchés Publics
Rapporteur M JP Bringer
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante que :
-Conformément aux termes de l’article L 1414-2 du CGCT, « Pour les marchés publics passés selon une
procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure
aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des
marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi
par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. »
- Conformément aux termes de l’article L1411-5 du CGCT, la commission est composée :
Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer la convention
de délégation de service public ou son représentant et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
M le Maire rappelle également que la composition des différentes commissions, y compris les
Commissions d'Appel d'Offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée
communale (article L. 2121-22 du CGCT).
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, le Conseil Municipal procède à la désignation de membres de la CAO, sur proposition de listes, par application des principes de représentation au plus fort reste, et au scrutin secret. Le Maire est président de droit et peut se faire représenter par un élu non membre de la CAC. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publication électronique sur fe site
httes:/fuwnns, brives-charensac.frf
Le 03-04-2076 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_ 06-DE
En cas d'Appel d'Offres {procédure formalisée de passation des marchés), pour les marchés de travaux
ou de fournitures ou de services au-dessus des seuils de procédure adaptée, la CAO est investie d’un pouvoir de décision pour :
- Eliminer les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables,
- Classer les offres et choisir l'offre la plus avantageuse,
-_ Eventuellement, déclarer sans suite ou infructueux l'appel d'offres.
Elle donne également un avis sur les avenants supérieurs à 5 %.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Créent la Commission d'Appel d'Offres, composée de par la Loi par 5 membres titulaires et 5 membres suppléants,
- . Procèdent à l'élection et Approuvent la désignation des membres de cette commission comme
suit :
Président : M Jean Paul BRINGER, Maire
Membres Titulaires :
8 Bruno OUÏILLON
# Rolland ARNAUD
« Martine BRUN
ae Fabienne BOUTEYRE
a Pascal VARRAUD
Membres Suppléants :
# Véronique BELIN
= Marie José ALLEMAND
# Didier PETIT
æ Philippe HUGON
a Christian PORTAL
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Conseil Municipal du 02-04-26 . registre.
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés | 3 Le Maire Le Secrétaire de Séance
Nombre de suffrages exprimés 27 Ï LEZ TT
0 ABSTENTIONS |
Ë CONTRE TT
> Jean-Paul BRINGER POUR 27
n | 2026/028 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Recçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204. 07-DE
Publication électronique sur le site
Rétpsif/ann, brives-charensac.fr}
Le 03-64-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire. ‘
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
07/ Constitution d'une commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA), élection de ses
membres et fixation du seuil de saisine
Nomenclature 1 Commande Publique / 1-1 Marchés Publics
Rapporteur M JP Bringer
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Commission d'appel d'offres n'intervient que pour l'attribution des marchés passés en procédures
formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.
Le pouvoir adjudicateur et son représentant souhaïtent une assistance technique et d'aide à la décision.
il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le conseil municipal dans l'analyse des
candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.
Dans un souci de bonne équité, il est proposé au Conseil Municipal que la composition de la « commission
MAPA » soit identique à celle de la commission d'appel d'offres.
Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d'avis est
toujours possible, lorsqu'elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des
attributions relevant, aux termes des dispositions du code de la commande publique ou d’autres textes,
d’autres autorités car les règles de compétence sont d'ordre.
Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon
une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
Agrès en avoir délibéré, les Mernbres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés: Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_07-DE
firation électronique sur le site “1 E
wa brives-charensacfri
Le 03-04-3026
- Décident de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés
*de travaux d’un montant supérieur à 100 000.00 € HT.
* de fournitures et services d’un montant supérieur à 90 000 HT
- Décident que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l'analyse des
candidatures puis l'examen des offres. |
-Appellent la commission « MAPA » à siéger pour rendre des avis sur le choix des titulaires de marchés
publics au vu des rapports établis par les services, pour les affaires d’un montant supérieur à 90 000.00 € HT pour les fournitures et services et 100 000€ HT pour les travaux
- Précisent que la « commission MAPA » sera présidée par le président de la commission d’appel d'offres,
et sera composée de 5 titulaires {et de 5 suppléants) qui sont ceux de la commission d'appel d’offres :
Président : M Jean Paul BRINGER, Maire
Membres Titulaires :
Bruno OUILLON
Rolland ARNAUD
Martine BRUN
Fabienne BOUTEYRE
Pascal VARRAUD
Membres Suppléants :
Véronique BELIN
Marie José ALLEMAND
Didier PETIT
Philippe HUGON
Christian PORTAL
- Précisent que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO;
- Précisent que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif:
e Du Directeur Général des services de la ville
e Du Directeur des Services Technique de la ville
e Des agents compétents dans le domaine objet du marché
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 27
ABSTENTIONS 0
Let
5 CONTRE >
POUR 27
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire
Jean-Paul BRINGER
— Le Secrétaire de Séance _ 4
Vivian MICHEL
a.un | 2026/029 Pubication électronique sur le site Envoyé en préfeciure le 03/64/2026
htipss/éianane brives-charensac.frf Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le 03-04-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance: Vivian MICHEL
08 / Désignation des Délégués de la commune de Brives -Charensac au secteur Intercommunal
d’Energie du Puy Nord-Est
Nomenclature 5 institutions et Vie Politique / 5-3 Désignation des représentants
Rapporteur M JP Bringer
M Le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de 2026 entraîne, comme à l’accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes
auxquels la commune est adhérente.
Le Syndicat Départemental d’Énergies qui regroupe les 257 communes de la Haute-Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie (S.L.E.}, qui ont à
la fois le rôle de représentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau
local.
A cet égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégué(e}s pour siéger au Secteur Intercommunal d’Énergie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi
un collège électoral et désignera, en son sein, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans
le Secteur concerné. 1524
Berger-Levrault
(1309)
œ œ
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publication électronique sur le site
hétpsi/fn brives-charensac.frf
Le 03-09-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_08-DE
La commune de « Brives-Charensac » appartient au Secteur Intercommunal d'Énergie LE PUY-EN- VELAY NORD-EST au sein duquel elle est donc représentée par deux délégué(e}s.
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à lunanimité des suffrages exprimés:
-Désignent pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d’Énergie LE PUY-EN-VELAY NORD-EST :
Ÿ”_ M. Jean Paul BRINGER
Ÿ”_ M. Rolland ARNAUD
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 27
ABSTENTIONS
ë CONTRE 0
POUR 27
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Jean-Paul BRINGER Vivian MICHEL
n 2026/030 Publication électranique sur le site Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Rttps/wun.brives-charensac.frf Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le 03-04-2426 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaïent présents : Jean-Paul BRINGER — jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
09 / Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Délégués
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-6 Exercice des mandats locaux
Rapporteur M JP Bringer
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L. 2123-24-1,
VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant sur la modification de l'indice brut terminal de la
Fonction Publique
VU la loi la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l’action publique
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ayant reçu délégation étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Considérant la population totale de la Commune de BRIVES CHARENSAC résultant du dernier chiffre
INSEE de population totale connue 2026, soit 4478 habitants
A) indemnité au maire
Pour rappel, Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L2123-20-1 du CGCT, les
Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées
selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
Publication électronique sur le site
https:/fane, boves-charensac.fr{
Le 03-43-2926
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204 09-DE
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de
la fonction publique
Moins de 500 28.1 %
De 500 à 999 443 %
De 1000 à 3 499 55.7 %
De 3 500 à 9 999 | 58.3 %
De 10 000 à 19 999 67.6 %
De 20 000 à 49 999 90 %
De 50 000 à 99 999 110 %
100 000 et plus 145 %
B) indemnités des adjoints
VU les arrêtés municipaux n°61-2026, 62-2026, 63-2026, 64-2026, 65-2026, 66-2026, 67-2026, 68- 2026, du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant que conformément à l’article L2123-20-1 du CGCT, il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Considérant l'article L 2123-24 du CGCT prévoyant que les indemnités votées par les conseils
municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de
délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire sont déterminées en appliquant au
terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de
la fonction publique
Moins de 500 10.89 %
De 500 à 999 11.77%
De 1000 à 3 499 21.38 %
De 3 500 à 9 999 23.32 %
De 10 000 à 19 959 286%
De 20 000 à 49 999 33%
De 50 000 à 99 999 44%
De 100 000 à 200 000 66 %
Plus de 200 000 725%
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres
du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
-Fixent le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire
comme suit :
1% Adjoint: 19.7 % de l'indice brut terminal de la fonction sublique.
2°" adjoint: 19.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
3°" adjoint: 19.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
4ème adjoint: 19.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
2026/031 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publication éfecteomique sur le site
Rttps:/hann.brives-charensar.fr}
Le 03-04-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_09-DE
5è"% adjoint: 19.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
6è" adjoint: 19.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
7°% adjoint: 19.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
8°" adjoint: 19.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
C) indemnité des conseillers municipaux délégués
Considérant qu’en application des dispositions de l'article des collectivités territoriales alinéa I, les
conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la
commune.
VU les arrêtés municipaux n°69-2026, 70-2026 71-2026 du 21 mars 2026, portant délégation de
fonctions à des conseillers municipaux.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
- Alouent une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :
- Monsieur Christian PORTAL conseiller municipal délégué aux « Sports » par arrêté municipal
n°71-2026 en date du 21 03 2026, et ce au taux de 14.20% de l'indice brut terminal de la
fonction publique. |
- Monsieur Serge JAVON conseiller municipal délégué « à la Sécurité, à la Tranquillité publique
et à la Prévention » par arrêté municipal n°70-2026 en date du 21 03 2026, et ce au taux de
11.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
- Monsieur Didier PETIT conseiller municipal délégué « aux Fêtes & Cérémonies et à la logistique » par arrêté municipal n°69-2026 en date du 21 03 2026, et ce au taux de 3% de
l'indice brut terminal de la fonction publique.
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 27
ABSTENTIONS
a
6 CONTRE 0 >
POUR 27
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Secrétaire de Séance
_< Vivian MICHEL Jean-Paul BRINGER Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publication électronique sur fe site
httpss/fiana, broives-charensac. fr}
Le 03-04-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER -— Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
10/ Agprobation de la désignation des vice-présidents des Commissions municipales
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur JP BRINGER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que :
- Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises à lassemblée délibérante.
- Par délibération n°4 en date du 20 mars 2026, les membres du conseil municipal ont procédé
à la création et à la composition de 6 commissions municipales.
- Ces commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit
jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des
membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-
président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
- Considérant la réunion des 6 commissions municipales le mardi 26 mars 2026 en vue de de
désigner leurs vice- présidents et sur proposition de celles-ci
2026/033 Envoyé en préfecture le 03/04/2026 Publication électranique sur le site
httpsfwuns.brves-charensac. fr Reçu en préfecture le 08/04/2026
Le 03-04-2076 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_ 0204 10-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Münicipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
-Approuvent la désignation des vice-présidents des différentes commissions municipales comme suit:
Compétences : Budgets — Finances - Fiscalité - prospective et programmation financière-
gestion des emprunts et de la trésorerie -relations avec le comptable public
GPEC, administration générale, commande publique, patrimoine communal,
assurances.
Président de Droit : Monsieur le Maire
Vice- Président : Jean-Bruno OUILLON
N° 2 - Commission Développement Urbain et économique
Compétences : Urbanisme, aménagement et développement urbain, développement
durable, documents de planification du droït du sol (PLU) - Autorisations
relatives au droit du sol (permis de construire...) - P.P.R.I. - Commissions de
Sécurité E.R.P. 1.G.H & accessibilité Logement - gestion du patrimoine communal — baux communaux-
Développement économique et relations entreprises et artisanat, C.D.A.C
Développement et promotion touristique.
Président de Droit : Monsieur le Maire
Vice- Présidente : Marie-José ALLEMAND
N° 3- Commission Travaux - aménagement de la ville et du cadre de vie
Compétences : Travaux, cadre de vie (qualité de vie), propreté, fleurissement,
environnement, fleuve Loire, espace public
Bâtiments : Rénovation, conception et réalisation - Espaces verts et Espaces Sportifs - Electrification - Eau et Assainissement — Circulation - Sécurité et P.MR - Travaux de Voirie et d'aménagement urbain — Stationnement et circulation — accessibilité - vidéosurveillance - Plan Communal de
Sauvegarde- Sécurité Inondation
Président de Droit : Monsieur le Maire
Vice- Président : Rolland ARNAUD
N°4 Commission Education jeunesse et affaires scolaires
Compétences : Enfance, jeunesse, affaires scolaires - Rythmes Scolaires - PEDT- Citoyenneté
Président de Droit : Monsieur le Maire
Vice- Présidente : Véronique BRUN Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
Pulication électronique sur le site
hitps: fan brives-charensac.fr/
Le 03-04-3026
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_10-DE
Compétences : animations, vie associative et évènementiel- Camping-Programme
d'animations (Fête Votive, animations d'été...)
Affaires culturelles- médiathèque- Ludothèque
Président de Droit : Monsieur le Maire
Vice-Président : Philippe HUGON
Compétences : CCAS, Cohésion sociale, centre social MPT, solidarité, lien social et
intergénérationnel, inclusion et handicap, CTG, CLSH.
Action sociale (accueil des personnes en difficulté, aides sociales, banque
alimentaire, Resto du Cœur) relations avec les ainés, Foyer Vert Bocage — Logement social, attribution Logements Sociaux & relations avec les bailleurs sociaux —
Service de restauration et de portage à destination des Personnes Agées-
Banque alimentaire
Président de Droit : Monsieur le Maire
Vice- Présidente : Joëlle PALHIER
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 27
ABSTENTIONS 0
6 CONTRE 0
POUR 27
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
ZT /
7 Æ Jean-Paul BRINGER Vivian MICHEL
2026/034 Publication électronique sur le site Envoyé en préfecture le 03/04/2026
httpss fan, brives-charensac.frf Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le 03-04-3026 Publié le "
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL- Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
N°11 / Convention de Coordination de la Police Municipale et des Forces de sécurité de l'Etat
Nomenclature 6 Libertés publiques et pouvoirs de Police / 6-1 Police Municipale
Rapporteur M Serge jJavon
M le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante qu’il est chargé, sous le contrôle
administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale
et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs (L 2212-1 du CGCT)
Dans ce cadre et par délibération en date du 1% juillet 2018, le Conseil Municipal avait créé un service
de Police Municipale.
Conformément aux dispositions de l'article L2212-2 du CGCT, la police municipale a pour objet
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
-Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant
ruine, de réprimer les dépôts, déversements, déjections, … ;
-Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique
-Le maintien du bon ordre
-Le soin de prévenir les accidents ;
-Le soin de remédier aux événements qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publication électronique sur de site
https: fa, beives-charensac.fri
Le 03-64-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_11-DE
Les missions des policiers municipaux s'inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui
nécessite une étroite coordination avec les services de la police.
Cette collaboration se formalise par la signature d’une convention de coordination entre la police
municipale et les forces de sécurité de l’État telle que prévue par le décret du 2 janvier 2012.
M le Maire expose par ailleurs qu’en vertu de l’article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure, la
signature d’une une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat peut être conclue, à la demande du maire, lorsqu'un service de police municipale compte moins de trois emplois d'agent de police municipale.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver une convention de coordination entre
la Police municipale et les forces de sécurité de l’Etat représentée par la Police Nationale au regard de son périmètre de compétence.
Cette convention dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, basée sur un diagnostic
local de sécurité, précise la nature et les lieux d'interventions de la Police municipale. Elle détermine également les modalités de coordination de ces interventions avec celles des services de l'Etat.
Le diagnostic susvisé fait apparaïtre et confirme les besoins de prévention et de sécurité pour la
commune de Brives-Charensac et met en exergue les axes prioritaires suivants :
1‘Sécurité routière ;
2° Prévention de la violence dans les transports et dans les espaces publics ;
3° Lutte contre la toxicomanie ;
4° Prévention des violences scolaires ;
5° Protection des commerces ;
6° Lutte contre les pollutions et nuisances.
7° Lutte contre la délinquance et les dégradations de biens publics
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent les termes de la convention de coordination de la Police Municipale et des Forces de
l'Etat telle qu'annexée à la présente délibération.
-Autorisent M le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés | 3
Nombre de suffrages exprimés 27
ABSTENTIONS
B CONTRE
8
POUR 27
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire LE Le Secrétaire de Séance
LE So PE TT
Jean-Paul BRINGER Le Vivian MICHEL
1 2026/035 me ni LA e Be di Envoyé en préfecture le 03/04/2026 Puldication électronique sur le site
Reçu en préfecture le 03/04/2026 htips: anne, beives-charensac.frf
Le 03-04-2026 Publié le ;
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire. |
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER -— Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON {à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
N° 12/ Adoption du Règlement Budgétaire et Financier RBF
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno QUILLON
Par délibération n°3 du 15 novembre 2022, la Ville de Brives-Charensac a fait le choix de passer par choix d'option à la
norme comptable M57 à compter du 1% janvier 2023. Pour mémoire, cette norme est applicable obligatoirement à
toutes les collectivités depuis le 1° janvier 2024.
Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la
durée de la mandature. Annexé à la présentation, ce R.B.F. doit notamment préciser :
- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de
paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,
- Les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au
cours de l'exercice.
Ce RBF est aussi l’occasion de préciser, en l’adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de gestion
financière :
- Les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire
- Les modalités de gestion des dépenses et recettes
- Les opérations spécifiques, dont la clôture d’exercice et la gestion patrimoniale
Par ailleurs, la mise en place de la nomenclature M57 implique aussi de fixer le mode de gestion des amortissements des
immobilisations dans le RBF.
Ce RBF doit être adopté suite au renouvellement de l’assembilée délibérante.
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l'article L 2321 -2 du CGCT, Publication électranique sur le site Envoyé en préfecture le 03/04/2026
https:/hwuns.brives-charensac.frf Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le 93-G-2076 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26 0204 12-DE
Aussi suite au renouvellement de l'assemblée délibérante lors des dernières élections municipales du 13 mars 2026 et
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés:
- Approuvent le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 27
ABSTENTIONS 0
6 CONTRE 0
POUR 27
Fait et délibéré les Jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance ;
Vivian MICHEL
fe
Jean-Paul BRINGER
ef.
201
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Berger-Levrault
(1309)
- 11 | 2026/036 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publication électronique sur le site
htpsihheun.brives-charensarz.fr/
Le 03-64-2036 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026 Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
N°13 / Comptes Financiers Uniques 2025- Election d’un Président de séance |
Nomenclature 5 institutions et Vie Politique / 5-1 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M B Ouillon ‘
M Île Maire expose que
L'artide L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que dans les
séances où le compte administratif et donc le compte financier unique du maire est débattu, le conseil
municipal élit son président.
M Bruno OUILLON, adjoint en charges des Finances est proposé pour remplir ces fonctions
- Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages
exprimés :
- Ne procèdent pas à cette élection à bulletin secret comme le prévoit l'article L2121-21 du
CGCT
- Désignent M. Bruno OUILLON, Adjoint en charge des finances, comme président du conseil
municipal du 02 avril 2026 pour les questions n°14 et n°15 relatives aux comptes financiers
uniques 2025 du budget principal Commune, et du budget annexe Camping. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Fubicatios électronique sur le site Envoyé en préfecture le 03/04/2026
hitpsiféhanans brives-charensac.f} Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le G3-fH4-7075 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_13-DE
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 27
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 27
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire ” Le Secrétaire de Séance
Jean-Paul BRINGER Vivian MICHEL
2026/037 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26,_0204_14-DE
Pubication électronique sur te site
Rttpsuhhaunn, brives-charensac.frs
Le 03-64-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L’an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER -— Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL- Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance: Vivian MICHEL
N 14/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2025
Nomenclature 7.0 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le rapport de présentation synthétique des CFU pour l’année 2025 du budget principal de la Commune de
Brives-Charensac et du budgets annexe Camping ;
Vu le CFU 2025 du budget principal Commune ;
Vu la délibération n°3 de la présente séance du conseil municipal du 25 février 2026 élisant un président pour les
délibérations n°04 et 05 afférentes au vote des Comptes Financiers Uniques des budgets Commune et Camping ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif/Compte Financier Unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, Ref,
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publication Slectrorique sur le site
Atips: fan brues-charensac.fr/
Le 03-04-3026 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_14-DE
le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote » ; -
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
administratif/Compte Financier Unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de M Bruno OUILLON ; ‘
Considérant le CFU 2025 présenté et résumé comme suit par Bruno OUILLON :
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — COMPTE FINANCIER UNIQUE - Exercice 2025
Après l’élection de M Bruno OUILLON en tant que président de séance, en l'absence de Monsieur Jean- Paul BRINGER qui s’est retiré, Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Approuvent le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Commune qui peut se
résumer comme suit et qui laisse apparaître :
investissement Fonctionnement ‘
es entre les mandats
antérieurs antédeurs
fnvestissement) ou résultat dé _
entre les resies à réaliser
cumulé
EN FONCTIONNEMENT:
-un résultat 2025 de fonctionnement excédentaire de 432 28.48€
-cumulé à 1 823 183.55€ d’excédent antérieur reporté
-soit un résultat excédentaire de clôture 2024 de 2 255 465.03
EN INVETISSEMENT :
-un résultat 2025 en investissement excédentaire de 119 528.48€
-cumulé à un résultat antérieur reporté de 466 045.34€ soit un résultat de clôture 2025 de 585 573.82€
Reste à réaliser 2025 sur 2026 :
RECETTES : 1 574 651.95€
DEPENSES : 897 671.10€
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au Conseil Municipal du 02-04-26 regi stre.
Nombre de Conseillers présents 23
Le Maire Le Secrétaire de Séance Cl
TT _ Lu 4
Nombre de suffrages exprimés 26 ‘ TT Dur Ÿ/
ABSTENTIONS 0 à Fo Lr -
6 _
Nombre de Conseillers représentés 3
© Jean-Paul BRINGER Sd POUR 26 5
à
CONTRE ET VOTE
Ava. ja | 2026/038 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le D
ID : 043-214300410-20260402-CM 26 _0204 1 5-DE
Publication électronique sur le site
https:/ann. beives-charensac.frf
Le 03-04-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HÜGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
N°15/ BUDGET ANNEXE CAMPING Approbation du COMPTE FINANCIER UNIQUE CEU 2025
Nomenclature 7.0 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation synthétique des CFU pour l’année 2025 du budget principal de la Commune de
Brives-Charensac et du budgets annexe Camping ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe CAMPING ;
Vu la délibération n°3 de la présente séance du conseil municipal du 25 février 2026 élisant un président pour les
délibérations n°04 et 05 afférentes au vote des Comptes Financiers Uniques des budgets Commune et Camping ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif/Compte Financier Unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas,
le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote »; Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
cuehlinatinn slantrenten rite Envoyé en préfecture le 03/04/2026 Bublication électronique sur le site
Reçu en préfecture le 03/04/2026 Bttpsu hs, brives-charensac. ff
Publié le Le 03-04-2026
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_15-DE
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
administratif/Compte Financier Unique et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; |
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de M Bruno OUILLON ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par Bruno OUILLON :
BUDGET ANNEXE CAMPING — COMPTE FINANCIER UNIQUE - Exercice 2025
Après l'élection de M Bruno OUILLON en tant que président de séance, en l'absence de Monsieur Jean- Paul BRINGER qui s’est retiré, Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés: -Approuvent le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Camping qui peut se résumer comme suit et qui laisse apparaitre :
du résultat cumulé à de
Investissement Exploitation Total
Prévision budgétaire tatale 45 600,00 ° "| 300 709,00
Restes 0,60 } 0,00
443
Dérenses
Restes à réaliser ‘ 26500.00 -
entre fes titres étles Solde des de l'exercice
mandats
Résultats antérieurs
Sckte {investissement} ou résuitat de * £ 3237267 25 816,32
entre les jésies à réaliser Restesà
Résiateumulé Excédent Séficit
EN FONCTIONNEMENT :
-un résultat 2025 de fonctionnement excédentaire de 15 513.15€
-cumulé à 22 669.50€ de déficit antérieur reporté
-soit un résultat déficitaire de clôture 2025 de -6556.35€ en fonctionnement
EN INVETISSEMENT :
-un résultat déficitaire 2025 en investissement de -35947.85€
-cumulé à un résultat antérieur reporté bénéficiaire de 68 329.52€ soit un résultat bénéficiaire de
clôture 2025 de 32 372.67€
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Jean-Paul BRINGER CURE Vivian MICHEL
2026/039 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Recçu en préfecture le 03/04/2026
Publication électronique sur le site
https:ffanan, brives-charensac.frf
Le 03-04-2076 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, ie deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER- Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL- Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés: Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON :
Etaient excusés : -
Secrétaire de séance : Vivian MICHEL
N°16 / Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires
Et Débat d’Orientations Budgétaires 2026
- Nomenclature 7.0 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
COMMUNE DE BRIVES-CHARENSAC- DEBAT D'ORIENTATIONS BUDEGTAIRES -EXERCICE 2026
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
-CONSTATENT la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 annexé à la présente délibération
-PROCEDENT au Débat d'Orientations Budgétaires 2026 sur la base du dit Rapport d'Orientations Budgétaires
2026
Conseil Municipal du 02-04-26 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers présents 24 registre.
Nombre de Conseillers représentés 3 Le Maire Le Secrétaire de Séance
Nombre de suffrages exprimés 27 A
ABSTENTIONS 9 À
5 CONTRE 0 = |
POUR 27 Jean-Paul BRINGER MICHEL Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/04/2026 Publication électranique sur le site
Reçu en préfecture le 03/04/2026 https:/wuns.brives-charensar.frf
Le 03-64-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
Jeudi 2 avril 2026
Date de convocation : 27-03-26
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul BRINGER,
Maire.
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Véronique BRUN - Philippe BETHERY- Serge JAVON-
Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN - Fabienne
BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric DEBORDE -
Sandrine GIRARD-MONEYRON (à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON -Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Etgient excusés : -
Secrétaire de séance: Vivian MICHEL
17/ Approbation du coût moyen d’un élève du public pour Fannée 2026
Sur le Compte Financier Unique 2025
Nomenclature 7.0 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
VU la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi N° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat
VU l'article L 212-8 du Code de l'Education, modifié par la loi 2005-157 du 723/02/ 2005, lequel avait
repris les dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983
Considérant qu’aux termes de l’article L 212-8 du Code de l'Education « une commune est tenue de participer
financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
1° aux obligations professionnelles des parents … ;
2° à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
3° A des raisons médicales.
Considérant que les dépenses à prendre en compte, pour analyser les frais de scolarité, sont les charges de
fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à Funanimité des suffrages exprimés:
298. 4 | 2026/040 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Hcation électronique sur le site
atpstfhunvu brives-charensac.fr/
Le 03-64-2026 Publié le
ID : 043-214300410-20260402-CM_26_0204_17-DE
- Valident le décompte du coût moyen d’un élève du public pour l'exercice 2026, établi au vu du
compte financier unique de l'exercice 2025 tel qu'il ressort à 1181.41€ dans le document annexé à la présente délibération.
: | PRIMAIRE. _
SUR 2020 1188.45
41
SUR 2023
SUR 20234 181
4
- Confirment l'émission des titres de recettes à l'encontre des communes de résidence des
enfants scolarisés en CLIS ULIS à l’école de la République, sur la base du coût moyen 2025 d’un
élève du public conformément à la délibération N° 11 du 18/12/2013.
- Auiorisent Monsieur le Maire à procéder au mandatement des participations financières
réclamées par les Communes extérieures (LE PUY EN VELAY — VALS PRES LE PUY- CHADRAC) pour
les frais de scolarité d'enfants brivois accueillis dans des Classes d’Intégration Scolaire, au vu des
décomptes définitifs justifiant du calcul du coût moyen d’un élève du public.
-__ Conviennent que l'accord de participation visé à l’article L 212-8 du Code de l'Education pourra
se faire, au vu de la présente délibération, par un simple échange de courrier qui tiendra lieu de
convention. ‘
- Conviennent que ce coût élève moyen tiendra lieu de base de calcul à la participation de la
Commune au fonctionnement de létablissement d’enseignement privé sous contrat
d'association La Chartreuse au regard du nombre d'élèves inscrit au plus tard le 30 septembre
2025 sur BASE ELEVES.
- Autorisent le versement 2025 de la participation de la Commune au fonctionnement de
l'établissement d'enseignement privé sous contrat d'association La Chartreuse au regard du
nombre d'élèves inscrits au plus tard le 30 septembre 2025 sur BASE ELEVES.
- Autorisent M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires au BP 2026
Conseil Municipal du 02-04-26
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 3
Nombre de suffrages exprimés 27
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
POUR 27
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Secrétaire de Séance
Vivian MICHEL
Le Maire
1 CR
LT
Jean-Paul BRINGER Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
3 ubication électronique sur be site
TH ation brives-charensacfrf
Le 03-04-26
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du compte rendu de la séance du 03-03-26 et du 20 mars 2026
3. Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
. 4. Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS 5 . Désignation des Délégués du Conseil Municipal aux Commissions Légales et aux différentes
instances Communales, Intercommunales et organismes divers
6. Création et composition de la Commission d'appel d'offres
. Création - composition et fixation du seuil de saïsine de la commission MAPA 7
8. Désignation des délégués au Secteur intercommunal d'énergie
9 . Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints & des conseillers délégués
10. Approbation de la désignation des vice-présidents des commissions municipales
11. Convention de Coordination de la Police Municipale et des Forces de sécurité de l'Etat
12. Approbation Règlement Budgétaire et Financier
13. Comptes Financiers Uniques / Election d’un président de séance
14. Budget Général Commune -Approbation du Compte Financier Unique -Exercice 2025
15. Budget Annexe du Camping Municipal-Approbation du Compte Financier Unique -Exercice
2025
16. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et Débat d'Orientation Budgétaire-
exercice 2026
17. Court élève 2026 sur CFU 2025
Etaient présents : Jean-Paul BRINGER — Jean-Bruno OUILLON - Marie José ALLEMAND - Rolland ARNAUD-
Véronique BELIN - Philippe HUGON - Joëlle PALHIER - Enzo LAVASTRE - Véronique BRUN - Philippe BETHERY-
Serge JAVON- Pascal VARRAUD - Chantal LEROY- Nadine VIGOUROUX - Christian PORTAL - Martine BRUN -
Fabienne BOUTEYRE - Didier PETIT- Sandrine LAIGRE- Vivian MICHEL - Murielle RAMEY- Carole OLLIER -Éric
DEBORDE - Sandrine GIRARD MONEYRON {à partir de la question n°4) - Camille BOUQUET
Etaient représentés : Enzo LAVASTRE par Philippe HUGON Patrice POUGNET par Fabienne BOUTEYRE- Fabien
LYOTARD par Jean-Bruno OUILLON
Étaient excusés :
Le Maire La Secrétaire de Séance
Lor
Jean-Paul BRINGER Vivian MICHEL
2026/041 Pubiiration électronique sur le site
hétps: fans, brives-charensac. fr}
Le 03-G4-3026
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
Jean-Paul BRINGER Bruno OUILLON
Marie-José ALLEMAND Rolland ARNAUD
Véronique BELIN Philippe HUGON
Joëlle PALHIER Enzo LAVASTRE
Véronique BRUN Philippe BETHERY
Serge JAVON Pascal VARRAUD
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Chantal LEROY Nadine VIGOUROUX |
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Vivian MICHEL Murielle RAMEY
Carole OLLIER Éric DEBORDE
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Camille BOUQUET