Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
UE Affiché le mes
ID : 043-21430041 0-20220316-CM_2022_1603 00-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 16 mars 2022
ORDRE DU JOUR
ADMINISTATION GENERALE & FINANCES
1. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 12 2021
2. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal - Exercice 2021 du Budget Général
3. Compte Administratif / Election d’un président de séance
4. Approbation du Compte Administratif du Budget Général — Exercice 2021
5. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal — Exercice 2021 du Budget Annexe
du Camping Municipal
6. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du Camping Municipal — Exercice 2021
7. Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal — Exercice 2021 du Budget Annexe
Lotissement Les Eaux Vives
8. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Lotissement les eaux Vives — Exercice
2021 |
9. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire et Débat d'Orientation Budgétaire- exercice
2022
10. Cout élève 2022 sur 2021
11. Modification du tableau des effectifs
12. Convention d'adhésion aux missions du Centre de Gestion 43 « assistance progiciels » et
« dématérialisation des procédures » 2022-2026
13. Centre de gestion 43 / Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
14. Instauration de la Rédevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par les opérateurs
de communications électroniques et adhésion au service mutualisé de collecte, de gestion et
de contrôle de la RODP du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire
15. Solidarité au peuple Ukrainien / Attribution d’un aide financière à là protection civile
TRAVAUX
16. Rénovation énergétique et esthétique des vestiaires du stade d'Audinet - Plan de financement
prévisionnel modificatif
QUESTIONS DIVERSES
17. Réforme de la protection sociale des fonctionnaires territoriaux
@D | 2022/001
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Ex
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_ 2022 _1603_00-DE
INFORMATIONS
Proiet jeunesse : bilan 2021 et perspectives 2022
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022 1603 _01-DE
CET EH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent —- AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Adoption Compte Rendu Conseil Municipal du 22 12 2021
Rel.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des suffrages exprimés le Procès-
verbal de la séance du 22 12 2021.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Sur son invitation, Aurèlie VEDRUNE est désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance, ce qu’elle déclare accepter.
1. Adoption du compte rendu de la séance du 22 Novembre 2021
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
2. Fermeture de l’école élémentaire de Corsac à compter de la rentrée scolaire 2022/2023
Suite à la lecture du projet de délibération par M Dufaud, M Perbet souhaite avoir lecture de l'avis
de M le Préfet sur la question.
M Dufaud procède à la lecture de cet avis.
G0 | 2022/002 10.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le EE
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_01-DE
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix
POUR.
Revalorisation Tarifs Location de salles Maison Pour Tous
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 24 voix POUR.
Convention avec l'AUMPT / Chantier insertion 2022
M le Maire rappelle l'importance de ce chantier pour la ville ainsi que l’action de ce dernier en faveur de l'insertion professionnelle.
M Bringer souligne la qualité de l'encadrement de ce chantier
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix
POUR.
Convention avec l'AUMPT / assistance informatique
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 24 voix POUR.
Communauté d'agglomération du puy en Velay /Approbation du rapport annuel des services
d’eau et d'assainissement (DEA) -— année 2020
Suite à la présentation de M Brun, M Bringer rappelle la prise de compétence de la communauté
d'agglomération en matière d’eau et d'assainissement.
Les conseillers municipaux prennent acte du rapport annuel
Convention avec la SPA / stérilisation des chats errants
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 24 voix POUR.
Convention avec la fondation 30 millions d'amis
Pas d’observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 24 voix POUR.
Budget Commune Investissement / DM 2021-04
M Ouillon expose que ces modifications budgétaires vont notamment permettre l'acquisition d’un nouveau matériel de nettoyage de voirie de type « glutton »
M Bringer expose que ce nouveau matériel qui est un aspirateur de voirie qui permettra
d'améliorer le cadre de vie et la propreté de la ville.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix
POUR.
Budget Commune Camping Lotissement Fonctionnement / DM 2021
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 24 voix POUR. Rel,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_01-DE
11. Autorisation d'engager et mandater quart des crédits avant BP
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 24 voix POUR.
12. Subvention cantine OGEC La Chartreuse
M le Maire précise que le taux d'effort de la ville en matière de restauration scolaire est le même
pour les enfants Brivois qu'ils soient scolarisés dans le public ou dans le privé.
M OUILLON estime qu'il est important de communiquer sur les aides de la ville en termes de restauration scolaire.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix
POUR.
13. Subvention MPT Un Job pour ma ville et animateur Jeunesse
M Dufaud expose que cette action qui a du sens a rencontré un vif succès. Elle a représenté un
coût de 17000€ pour la ville
Cette action sera renouvelée en 2022
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix
POUR.
14. Entente Intercommunale Cuisine en Velay / avis du conseil municipal sur la nouvelle grille
tarifaire
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 24 voix POUR.
Questions diverses
+ Mme Cubizolles souhaite connaitre les raisons de l'arrêt du panneau d’information situé place du 8 mai
-cet arrêt est dû à un piratage du système informatique. Le panneau sera remis en
fonctionnement dès que cette problématique technique sera résolue.
M Bringer informe les membres du conseil du futur départ de Grégory Rochette, Directeur des
services techniques qui suite à la réussite d’un concours va intégrer. une formation de haut
niveau. M Bringer et M le Maire saluent les qualités et le travail de M Rochette.
e Travaux:
- l'aménagement de l'avenue des sports est en cours. Les travaux seront terminés au
printemps.
+ Les travaux sur les seuils d’Audinet vont reprendre le 03 janvier. La passerelle sera
partiellement remise en place pour les travaux
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
G) | 2022/003
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 LILI
CRD Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022 1603 01-DE
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Au
5 CONTRE
>
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfeciure le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
cv 2 ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603 02-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
\/ DU CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé: - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance: Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°02 / BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Approbation du COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2021
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — COMPTE DE GESTION - Exercice 2021
Il est soumis aux membres du Conseil municipal la présentation du budget primitif de l'exercice 2021
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail de
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Comptable publique, Chef des services
comptables du Service Général de Comptabilité (SGC) LE PUY-EN-VELAY accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que Madame la Comptable publique, Chef des services comptables du Service
Général de Comptabilité (SGC) LE PUY-EN-VELAY a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Gb | 2022/004 |
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en prélecture le 17/03/2022 peicel,,
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_02-DE
Après avis favorable de {a commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
1. STATUENT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. STATUENT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3. STATUENT sur la. comptabilité des valeurs inactives ;
Et DECLARENT que le compte de gestion dressé par Madame la Comptable publique, Chef des
services comptables du Service Général de Comptabilité (SGC) LE PUY-EN-VELAY, pour
l'exercice 2021 n’appelle ni observations ni réserve.
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
tu
5 CONTRE 0 >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 CE
Affiché le AL
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance: Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
Ref.
201
524
Elerger
-Levrault
(1309)
N° 03 / Comptes administratifs 2021 — Election d’un Président de séance |
Nomenclature 5 Institutions et Vie Politique / 5- Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
M le Maire expose que
L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que dans les
séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. e
M Bruno OUILLON, adjoint en charges des Finances est proposé pour remplir ces fonctions
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres
du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
- Ne procèdent pas à cette élection à bulletin secret comme le prévoit l’article L2121-21 du
CGCT
-__ Désignent M. Bruno OUILLON, Adjoint en charge des finances, comme président du conseil
municipal du 16 MARS 2022 pour les questions n°4, n°6 et n°8 relatives aux comptes
@fÿ | 2022/005 |
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 LI& ‘hu
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_03-DE
administratifs 2021 de la Commune, du budget annexe Camping et du Budget annexe
Lotissement Les EAUX VIVES.
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
ë CONTRE 0
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
qu Gilles DELABRE. À \
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Béraer,
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_ 1603 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
- DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER:Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés: LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent —- AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
Ref.
201
524
Berger-
Levrault
(1309)
N° 04/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2021 |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2021
Après l’élection de M Bruno OUILLON en tant que président de séance, en l'absence de Monsieur Gilles DELABRE qui s’est retiré, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
Approuvent le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Commune qui est strictement
identique au Compte de Gestion et qui peut se résumer comme suit et qui laisse apparaitre :
-un résultat 2021 de fonctionnement de 500 053.85€ cumulé à 1 671 059.15€ d’excédent antérieur
reporté (2 271059.15 -600 000 £ affecté à l'investissement 2021) soit un résultat de clôture 2021 de
2 171 113€ en fonctionnement
Section de Fonctionnement :
| 2022/006
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ÎD : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603 04-DE
antérieur
AL
TAT RESULTAT DE
1701
-un résultat 2021 en investissement de 935 704.96€ cumulé à un résultat antérieur reporté déficitaire de -705 562.80€ soit un résultat de clôture 2021de 230 142.16€
Section d'investissement :
BP 2020 CA 2020 BP 2021 CA 2021
DEPENSES 4 029.551 72] 2 757 507,69] 3 367 004,00! 1 185 14506
RECETTES 4029 551,73] 795 737,92] 3 367 004,00| 2 120 850,02
RESULTAT -1 961 769,77 936 704,96
REPOT ANT. 1 256 206,97 -105 562,80
RESULTAT DE
CLÔTURE -705 562,80 230 142,16
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS 0
tu
6 CONTRE
POUR 25
Le Maire,
Gilles DELAB
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
7
f
U
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
ReÇu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_05-DE
EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 27
ERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Märie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Berhadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent — AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
Rel.
201
524
Berger-Levrault
(13097
N° 05/ BUDGET ANNEXE CAMPING Approbation du COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2021 |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires |
Rapporteur M Bruno OUILLON |
BUDGET ANNEXE CAMPING — COMPTE DE GESTION - Exercice 2021
Ilest soumis aux membres du Conseil municipal la présentation du budget primitif de l’exercice 2021
et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail de
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Comptable publique, Chef des services
comptables du Service Général de Comptabilité (SGC) LE PUVY-EN-VELAY accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que Madame la Comptable publique, Chef des services comptables du Service Général
de Comptabilité (SGC}) LE PUY-EN-VELAY a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
GS | 2022/007
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
FETE
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_05-DE
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
L STATUENT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. STATUENT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3. STATUENT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Et DECLARENT que le compte de gestion dressé par Madame la Comptable publique, Chef des services
comptables du Service Général de Comptabilité (SGC) LE PUY-EN-VELAY, pour l'exercice 2021 n’appelle ni
observations ni réserve.
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
Lu
CONTRE S
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire, O, |
1 à L |, -
À Gilles DELABE.
24 Berger-Levrault
(1309)
à
Ref,
201
5
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 24
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etait représenté : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadetté par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance: Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Mairé, déclare la séance ouverte.
N° 06/ BUDGET ANNEXE CAMPING Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2021 |
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
BUDGET ANNEXE CAMPING — COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2021
Après l'élection de M Bruno OUILLON en tant que président de séance, en l’absence de Monsieur Gilles DELABRE qui s'est retiré, Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir
délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
Approuvent le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Camping qui est strictement identique
au Compte de Gestion et qui peut se résumer comme suit et qui laisse apparaitre :
Section de Fonctionnement :
-un résultat 2021 de fonctionnement qui s’établit à 156 287.05€ cumulé à un déficit antérieur reporté
de 156 287.05€ soit un résultat de clôture 2021 de zéro € en fonctionnement.
Il'est à signaler que conformément à la délibération n°19 du 22 novembre 2021 du Conseil municipal une subvention d'équilibre de la commune de 151 862.97€ a été réalisée en fin d'année 2021 afin de permettre le juste équilibre (égalité dépenses-recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte Administratif 2021.
GM | 2022/008
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 47/03/2022 nue. La
(Es FSU
Affiché le Ass
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_06-DE
FONCTIONNEMENT CA2019 | CA2020 | BP2021 | CA2021. |Comparäison
Réalisé au | Réalisé au Vaté Réalisé au | CA2020/
ECETTES 33/12/2019 |31/12/2020 51/12/2021] CA 2021
Chapitre 002/solde antérieur reporté
Chapitre 70 |Prod des services et du domaine 156 607,33| 10222381, 13785000! 149 49416 47 270,35 Chapitre 74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00| 219 400,00! 20030297] 200.302,97 Chapitre.75 |Autres produits de gestion couränté 10457,00| 692050] 1045000! 990550 2 985,00 Chapitée77 |Produits exceptiénnels. 448,48| 183333] 2000,00 0:00| _-1833.33
Chapitre 042|Transfert entre sections. 12226,80| 12213,90| 12300,00| 1221390 0,00
À] TOTALRECETTES FONCT.| 179 737,61] 123 191,54] 382 000,00! 371916,53| 248 724,99
DEPENSES
e01 à caractère financières d'ordre transfert éntre sections Virement à la Section invést
RESULTAT FONCTIONNEMENT
Résultat reporté
Besoin de financement RAR
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE
Section d'investissement :
-23 463,46
<60 503,96
d
-83 967,42
46
195
<72 319,63
-83 967,42
0
-156 287,05
46
‘215
156 287,05
:156 287,05
û
0,00
-un résultat excédentaire 2021 en investissement de 6 073.35€ cumulé à 13 803.22€ de déficit antérieur reporté soit un résultat excédentaire de clôture 2021 de 19 876.57€ Rel.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 :
Affiché le ER
ID : 643-214300410-20220316-CM_2022_1603_06-DE
2077 CA BP 2021
Réëlisé au | Réalisé au | Réalisé au | Réalisé au Proposté “Réalisé au
avion | snécom. | snanis | sniagg [Propositions] gi
5.00 | —
0:00 0,00
it de la section de fct 0,00
Subvention d'investissemnent 60
50
Autrés imn
Materiel
d'ordre
TOTAL DEPENSES FONCT.
RESULTAT ANNUEL 5443287 AS363S 458M7S 634870 6 073,35 RESULTAT RÉPORTE 6542900 © WSSÈT -38 36026 7 454.52 13 803.22 RESULTAT CUMULE 193618 336026 745452 13 803.22 19 876.57
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
QU À | } | 7 tÉ
V
€D | 2022/0009
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent — AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant ia majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 07/ BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT : Approbation du COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2021
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT — COMPTE DE GESTION - Exercice 2021
il est soumis aux membres du Conseil municipal la présentation du budget primitif de l'exercice 2021
et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail de
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Comptable publique, Chef des services
comptables du Service Général de Comptabilité (SGC) LE PUY-EN-VELAY accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer ;
“Aptès s'être assuré que Madame la Comptable publique, Chef des services comptables du Service Général
de Cémptabilité (SGC) LE PUY-EN-VELAY a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figu rant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures. Ref.
2524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_ 2022 1603 07-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
1 STATUENT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. STATUENT sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes :;
3. STATUENT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Et DECLARENT que le compte de gestion dressé par Madame la Comptable publique, Chef des services
comptables du Service Général de Comptabilité (SGC) LE PUY-EN-VELAY, pour l'exercice 2021 n'appelle ni
observations ni réserve.
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
‘Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
E CONTRE 0
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
1}. e
@) | 2022/010
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Lite
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_ 2022 1603 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL >
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
AERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent —- AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 8 / BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT — COMPTE ADMINISTRATIF - Exercice 2021
Après l’élection de M Bruno OUILLON en tant que président de séance, en l’absence de Monsieur Gilles
DELABRE qui s’est retiré, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir
délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
Approuvent le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Lotissement qui est strictement identique au Compte de Gestion et qui peut se résumer comme suit et qui laisse apparaitre :
-un résultat de clôture 2021 de fonctionnement de zéro € cumulé à un résultat antérieur reporté de 5 143.81€ soit un résultat excédentaire de clôture 2020 de 5 143.81€
-un résultat excédentaire 2021 de clôture en investissement de zéro € cumulé à 52 002.29€ d’excédent
antérieur reporté soit un résultat excédentaire de clôture 2021 de 52 002.29€
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 ETS EUR
Afiché le ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_08-DE
Fonctionnement
002 1
15 0! 5
00774
661
| 25 71
total 25 71|total
RESULTAT
investissement
récettes
3555-040 (stock fine 25 997.71
total 25 997.71 total 25 997,71
RESULTAT 0,
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 25
ABSTENTIONS 0 Lui
CONTRE
8 POUR 25
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
ALL Gilles DELABRE.
V
21 524 Berger-Levrault (1309) 2 ë (Æ) | 2022/011
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfeciure le 17/03/2022 le FAT
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
B\ CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, ie Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés: LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé: - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°09/ Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
et Débat d’Orientations Budgétaires 2022
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
COMMUNE DE BRIVES- CHARENSAC- DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - Exercice 2022
Aprèé présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 ci-annexé, il est proposé aux membres
du Conseil municipal de procéder au Débat d'Orientation Budgétaire 2022.
Conseil Municipal du 16/03/2022 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Conseillers présents 21 : : : Les signatures figurent au registre.
Nombre de Conseillers représentés 5
Le Maire, Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0 a
CONTRE 0
VOTE Gilles LL
POUR 26 y
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 re
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
IVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, ie Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Giles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur ie Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°10/ Approbation du coût moyen d'un élève du public pour l’année 2022
sur le Compte Administratif 2021
Ref.
201
224
Berger-Levraul!
(1309)
Nomenciature 7 Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur M Bruno OUILLON
VU la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi N° 83-8 du
7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et
l'Etat
VU l’article L212-8 du Code de l'Education, modifié par la toi 2005-157 du
23/02/2005, lequel avait repris les dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983
Considérant qu'aux termes de l'article L 212-8 du Code de l'Education « une commune est tenue de participer
financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre
commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
1° aux obligations professionnelles des parents ... ;
2° à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même
commune ;
3° A des raisons médicales.
GO | 2022/012
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Femet
Afiché 1 ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_10-DE
Considérant que les dépenses à prendre en compte, pour analyser les frais de scolarité, sont les
charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
En conséquence, après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les
Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
Valident le décompte du coût moyen d’un élève du public pour l'exercice 2022, établi
au vu du compte administratif de l'exercice 2021 tel qu'il ressort à 1454.17€ dans le document annexé à la présente délibération
Confirment l'émission des titres de recettes à l'encontre des communes de résidence
des enfants scolarisés en CLIS ULIS au groupe scolaire de Corsac, sur la base du coût
moyen 2021 d’un élève du public conformément à la délibération N° 11 du 18/12/2013.
Autorisent Monsieur le Maire à procéder au mandatement des participations
financières réclamées par les Communes extérieures (LE PUY EN VELAY — VALS PRES LE PUY - CHADRAC) pour les frais de scolarité d'enfants brivois accueillis dans des Classes
d'intégration Scolaire, au vu des décomptes définitifs justifiant du calcul du coût moyen d’un élève du public.
Conviennent que l'accord de participation visé à l’article L212-8 du Code de l'Education pourra se faire, au vu de la présente délibération, par un simple échange de courrier qui tiendra lieu de convention.
Conviennent que ce coût élève moyen tiendra lieu de base de calcul à la participation
de la Commune au fonctionnement de l'établissement d'enseignement privé sous
contrat d'association La Chartreuse au regard du nombre d'élèves inscrit au plus tard le 30 septembre 2021 sur BASE ELEVES.
Autorisent le versement 2022 de la participation de la Commune au fonctionnement de
l'établissement d'enseignement privé sous contrat d’association La Chartreuse au
regard du nombre d'élèves inscrits au plus tard le 30 septembre 2021sur BASE ELEVES.
Autorisent M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires au BP 2022
COUT MOYEN ELEMENTAIRE MATERNELLE PRIMAIRE
2015 953,95 € 1 509,77 € 1 177,60 €
2016 1019,13€ 1 470,66 € 1 207,72 €
2017 1031,26€ 152014 € 1241,91€
2018 1015,98 € 1 566,54 € 1254.39 €
2019 1 047,01 € 1 638,52€ 130829 €
2020 1093,94 1 756,95 1 390,49
2071 1 188,45 1 764,49 1 454,17
Conseil Municipal du 16/03/2022 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de Conseillers présents | 21 | Les signatures figurent au registre.
Nombre de Conseillers représentés 5
Le Maire,
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
[1
5 CONTRE 0 .
£ Gilles DELABRE. POUR 26
Û
eZ
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
ICI
Aiché le ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NS DU CONSEIL MUNICIPAL a
BRIVES CHARENSAC
Mernbres en exercice : 27
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte,
N° 11/ Modification du tableau des effectifs
Rel,
201
524
Berger-Levraul!
1309)
Nomenclature 4— Fonction Publique / 4-1 Personnels Titulaires et stagiaires
Rapporteur JP Bringer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux
permanents à temps complet.et non complet nécessaires au fonctionnement des services
communaux
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
GD | 2022/013
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 CATE
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_11-DE
> CREENT, un poste d'ingénieur Territorial, à Temps Complet, à compter du 01 / 04 / 2022.
> de CREENT, un poste d’adjoint technique principal de 2"% classe, à Temps Complet à compter du 01 /04/2022
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
ta
5 CONTRE >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le nr Le
Gilles DELA E.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
+ # x
Affiché le FE
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, ie Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandriné par DUFAUD Laurent — AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°12/ Convention d'adhésion aux missions du Centre de Gestion 43 « assistance progiciels » et
« dématérialisation des procédures » 2022-2026
Rel.
207
524
Berger-Levreult
(1309)
Nomenclature 1 Commande publique/ 1.4 Autres contrats
Rapporteur JP Bringer
Le Maire expose :
Depuis de nombreuses années, le Centre de gestion de la Haute-Loire propose une assistance de premier niveau
à l’utilisation des progiciels de gestion de la gamme Berger-Levrault. Il propose également une mission
« Dématérialisation des procédures » qui permet notamment la transmission des actes soumis au contrôle de
légalité ainsi que la transmission des flux comptables au trésorier.
Ces deux missions proposées par le CDG43 font l’objet de conventions distinctes qui sont arrivées à leur terme
le 31 décembre 2021.
Pour pouvoir bénéficier de ces missions, il convient de délibérer pour autoriser le Maire à signer une nouvelle
convention avec le Centre de gestion. Cette nouvelle convention produira ses effets ; jusqu’au 31 décembre 2026.
En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel où cas de force
majeure, le CDG43 pourra décider de proroger la présente convention.
La collectivité adhérente garde la possibilité de résilier cette convention au 31 décembre de chaque année
moyennant un préavis de trois mois.
GD | 2022/014 |
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 Bêrmer :
a C7
Affiché le ARE)
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_12-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
Article 1°:
Décident que L'adhésion aux missions « Assistance progiciels » et « dématérialisation des procédures » proposée
par le Centre de gestion de Haute-Loire est acceptée pour la durée de la convention.
Article 2 :
Autorisent te Maire ou son représentant à signer la convention, à l’exécuter, conclure tout acte et/ou avenant
en découlant et à engager les frais y afférents.
Article 3 :
Autorisent M Le Maire à se charger d'assurer l'exécution de la convention selon les conditions qu’elle renferme.
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
s POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire, A
Gilles DELABRE:
| V
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Bétacr LAN A
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°13/ Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes
Re!,
201
524
Berger
-Levrault
(1309)
Nomenclature 1 Commande publique/ 1.4 Autres contrats
Rapporteur JP Bringer
Le Maire expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue notamment modifier la loi du 13 juillet 1983 susvisée en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de
recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de
harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce
dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ».
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traiternent des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre
réglementaire.
Depuis le 1° mai 2020, toutes les collectivités et les établissements publics ont l'obligation de
mettre en place ce dispositif.
L'article 2 du décret 2020-256 précité stipule que pour les collectivités territoriales et leurs
établissements publics, ce dispositif peut être confié au Centre de gestion.
@D| 2022/015
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
FE Affiché le -
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_13-DE
Afin de permettre aux collectivités et établissements publics affiliés de remplir cette nouvelle
obligation, le CDG43 propose ainsi de gérer ce dispositif de signalement par voie de convention,
jointe en annexe de la présente délibération. L’acte officiel instituant ce dispositif et ses modalités de
saisine et de fonctionnement a été édicté par arrêté du Président du CDG43, après information du
comité technique paritaire.
Ce dispositif comprend :
- une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes
ou témoins d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes,
- une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
- une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Il concerne l’ensemble des personnels en activité de la collectivité : fonctionnaires, contractuels
de droit public ou de droit privé, élèves en stage, apprentis.
Le CDG43 s’engage à assurer cette mission en toute impartialité, neutralité, indépendance, et dans le respect de la réglementation issue du règlement général sur la protection des données (RGPD).
De son côté, la collectivité doit s'engager à informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce
dispositif et des modalités pour y avoir accès.
Pour les collectivités affiliées au CDG43, cette mission est gratuite. Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette mission,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
- Décident que :
Article 1°:
Confient, par voie de convention, au CDG43, la mise en place du dispositif de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, selon les termes
de la convention jointe en annexe,
Article 2 :
a
Autorisent le Maire) ou son représentant à signer la convention d'adhésion au dispositif de
signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes selon
les modalités ci-dessus, à l'exécuter, conclure tout acte en découlant et à engager les frais y afférents.
Article 3 :
Assurent l’exécution de la convention selon les conditions qu’elle renferme.
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
ë CONTRE 0
L POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
ETES Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RIVES CHARENSA
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés: LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent —- AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la. séance ouverte.
N°14/ Délibération portant instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due |
par les opérateurs de communications électroniques et confiant au Syndicat Départemental d’Energies
de la Haute-Loire la coliecte, Ja gestion et le contrôle de ladite redevance
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nomenclature 7 Finances Locales/ 7-10 Divers |
Rapporteur JP Bringer |
-Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
-Vu le code des postes et communications électroniques (CPCE), notamment les articles L33-7, L 45-
9, L 46,1 47 et les articles R 20-51 à 20-53 :
-Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine
public ;
-Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire et notamment l’article 4.3.
relatif à la mise en commun de moyens et actions communes qui prévoit que le Syndicat peut «
mettre, en tout ou partie, à disposition d’un ou plusieurs de ses membres pour l'exercice de leurs
compétences, un service lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une
bonne organisation des services » ;
-Vu la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire N° DCS-2021-
020 en date du 26 novembre 2021 approuvant là mise en place d’un service mutualisé de collecte, de
© | 2022/016
Envoyé en préfeciure le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
8
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_14-DE
gestion et de contrôle de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) due par les
opérateurs de communications électroniques ;
Monsieur le Maire expose :
Les articles L 45-9 et 47 du code des postes et communications électroniques prévoient que
l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance (RODP) au profit des communes. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est calculé sur la base du patrimoine implanté en domaine public (linéaire d’artères, antennes, pylônes et autres installations). À ce titre, la commune fixe par délibération les montants des redevances de télécommunication applicables sur son territoire.
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire propose à ses communes
membres un service de mutualisation de la de collecte, de la gestion et du contrôle de la Redevance
d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par les opérateurs de communications électroniques et
que ce service présentera de nombreux avantages pour les communes qui décideront de l'intégrer {dispense pour les communes des démarches liées à la RODP due par les opérateurs, optimisation des recettes communales, rationalisation des démarches auprès des opérateurs, contrôle des montants des redevances, suivis des quantités des linéaires déclarés,....).
Considérant la multiplication des opérateurs de télécommunications et la difficulté technique du contrôle des réseaux existants servant d’assiette au calcul des redevances, le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire propose aux communes qui le souhaitent un service dont les modalités d'organisation sont détaillées ci-après :
- Les communes intéressées pour intégrer le service de mutualisation de la collecte, de la gestion
et du contrôle de la RODP Télécom, délibèrent pour fixer les montants des redevances de
télécommunication applicables sur leurs territoires respectifs et autoriser le Syndicat à collecter,
gérer et contrôler, en leur nom et pour leur compte, la RODP auprès des différents opérateurs
de communications électroniques ;
- Le Syndicat, sur la base des délibérations des communes membres du service de mutualisation,
sollicite l’ensemble des opérateurs afin de collecter les éléments d’assiette de calcul de la RODP de chaque commune (linéaire, aérien et souterrain, des artères ouvrant droit à redevance, surface d’emprise des autres installations...) ;
- Sur la base des éléments fournis par les différents opérateurs, dont la cohérence sera contrôlée
par le Syndicat, le Syndicat établit un état déclaratif et émet un titre de recettes à chaque
opérateur redevable ;
- Le Syndicat encaisse les recettes correspondantes et ventile à chacune des communes membres du service, la quote-part de RODP qui lui revient pour l’année concernée ;
- Chaque commune, membre du service, se voit ainsi ouvrir un « crédit RODP » auprès du Syndicat qui pourra à tout moment, sur simple demande, informer la commune concernée du montant de ce crédit ;
- En labsence de travaux de dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques sur une commune membre du service, le « crédit RODP » est abondé chaque année des nouvelles recettes de redevance collectées pour son compte par le Syndicat ;
- A l’occasion d’un chantier de dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques sur une
commune, le « crédit RODP » de la commune concernée est utilisé (en tout ou partie selon son
montant) pour le financement de l'opération et son montant vient en déduction de la
participation communale ;
- Dans l'hypothèse où la commune membre du service n'aurait pas de travaux de dissimulation coordonné des réseaux téléphoniques à court ou moyen terme, le « crédit RODP » pourra être utilisé pour financer des travaux d’autre nature (Eclairage Public, Enfouissement de réseau... Pour éviter au Syndicat la multiplication des écritures comptables, il est convenu que cette possibilité ne sera offerte qu’aux communes capitalisant au moins 5 années de « crédit RODP », Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_14-DE
LATE
Considérant l'intérêt pour la commune de BRIVES-CHARENSAC d'instaurer la Redevance d’Occupation
du Domaine Public (RODP) due par les opérateurs de communications électroniques, d’en fixer le montant au plafond maximum autorisé et revalorisé chaque année et de confier au Syndicat
Départemental d'Energies de la Haute-Loire, compte tenu de ses compétences spécifiques dans ce
domaine, la collecte, la gestion et le contrôle de la Redevance d’Occupation du Domaine Public {RODP)
par les opérateurs de communications électroniques.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer la RODP due par les opérateurs de
communications électroniques, d’en fixer le montant au plafond maximum d’adhérer au dispositif de
mutualisation de la gestion de la RODP instauré par le Syndicat.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
- DECIDENT d'instaurer la RODP due par les opérateurs de communications électroniques sur le
territoire de la commune de BRIVES-CHARENSAC:
- DECIDENT d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité à savoir, pour 2022 :
Installations RTERES * RERTROnE AUTRES
ARTE radioélectriques AUTRES
fyône oritenne de| (an€ / km) téléphonie mobile, | (che rs
Souterrain Aérien (€ / m')
“Domaine public routier | E
* On entend par « artère » : dans lé cas d'une utitisation du soi où du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, où un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. - DECIDENT de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics ;
- DECIDENT de confier au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire la collecte, la
gestion et le contrôle des RODP télécommunications dues sur le territoire de la commune de BRIVES-CHARENSAC;
- HABILITENT le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire à représenter lacommune
de BRIVES-CHARENSAC auprès des opérateurs
CG) | 2022/017
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le es
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_14-DE
- CHARGENT le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire du recouvrement des RODP télécommunications dues en établissant annuellement un état déciaratif ainsi qu’un titre de recettes ;
- AUTORISENT le Maire à signer tous documents afférents à la mise en application de cette
délibération.
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
E CONTRE
8
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Mäire,
Gilles DELABRE.
OA
4
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfeciure le 17/03/2022
Affiché le EE
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernädette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent —- AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°15/ Solidarité au peuple ukrainien / octroi d’une aide exceptionnelle à la protection civile
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nomenciature 7 Finances locales / 7-5 Subventions
Rapporteur G Delabre
M le Maire rappelle que
-Dans là nuit du 23 au 24 février dernier la Fédération de Russie a engagé une attaque militaire de
grande ampleur contre l'Ukraine.
-La France a condamné de la manière la plus absolue cette agression qui est en opposition avec ses
valeurs de paix et de liberté, et qui constitue une violation flagrante dé la Charte des Nations Unies.
Au regard des déplacements massifs de population et de la situation humanitaire en Ukraine suscités
par l'invasion du pays ainsi que de la demande des autorités ukrainiennes de bénéficier d'une aide
faveur des populations victimes du conflit, la ville de Brives-Charensac souhaite contribuer
directement au nécessaire soutien au peuple ukrainien.
Par ailleurs, M le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la solidarité
nationale, l'Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile se sont associées afin de
proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons pour soutenir la population
ukrainienne.
GD | 2022/018 |
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022 _
{e
Affiché le Gi
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_15-DE
L'objectif de cette opération commune est d'apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des
populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que
du matériel de secours.
Considérant les éléments susvisés et notamment l’urgence humanitaire
Considérant que dans le cadre de cette action de solidarité l’AMF 43 a ouvert un compte bancaire
dédié aux dons financiers des collectivités territoriales de la Haute-Loire.
Considérant que l'intégralité des sommes récoltées sera reversée à la Protection Civile (dans le cadre
du partenariat entre l'AMF nationale et la Protection civile).
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
- Octroient d’une aide financière de 1500 € afin de venir en aide aux populations Ukrainiennes qui sera versée à l'AMF 43 sur le compte « Solidarité Ukraine ».
- Autorisent M le Maire à inscrire les crédits au budget 2022.
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
AESTENTIONS 0
Ë CONTRE 0 >
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABR
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
CES
ID 043-214300410-20220316-CM_2022_1603 16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé : - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°16/ Rénovation énergétique et esthétique des vestiaires du stade municipal Louis EXBRAYAT / Plan de
financement prévisionnel modificatif
Reï.
201
524
Berger-Levrauit
(1309;
Nomenclature 1 commande publique / 1-1 marchés publics
Rapporteur M Jean Paul Bringer
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2020 le Conseil
Municipal avait notamment :
- Validé le principe de la mise en œuvre de rénovation des vestiaires du stade Louis Exbrayat. - autorisé Monsieur le Maire à procéder à la consultation d’une équipe de Maitrise d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 novembre 2021 le Conseil
Municipal avait notamment :
- autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles
d'être accordées à cette opération selon le plan de financement prévisionnel présenté.
Dans ce cadre, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux susvisés
pourraient être éligibles au Fond d’Aide au Football Amateur (FAFA) selon le plan prévisionnel suivant :
@ | 2022/019 | Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
EST Affiché le —_
ID : 043-21430041 0-20220316-CM_2022_1603_16-DE
Désignation Montant HT Participation financière HT
Etat Région Agence FAFA Commune
{DETR / DSIL nationale du
2022) Sport
Travaux 560 000 43,4% 20% 15 % 1,6% 20%
Maitrise 40 000
d'œuvre
TOTAL 600 000 260 000 120 000 90 000 10 000 120 000
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés:
Approuvent le plan de financement prévisionnel joint susvisé.
Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles
d'être accordées à cette opération.
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0
POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
ÿerser
Affiché le
ID : 043-214300410-20220316-CM_2022_1603_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
ERCREDI 16 MARS 2022
Date de convocation : 10/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRIVES-
CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique- BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène- HUGON Philippe -
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa —
Chantal LEROY - BETHERY Philippe - VACHERON Bernadette - Fabien LYOTARD
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - AMIAUX Dominique par JAVON Serge - DESESTRES
Bernadette par EXBRAYAT: Pierrette- VEDRUNE Aurélie par BELIN Véronique - FREJAVILLE David par BRINGER
Jean-Paul
Etait excusé: - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : Fabien LYOTARD
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°17/ DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Nomenclature 4 Fonction Publique / 4-1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Rapporteur JP Bringer
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique notamment son article 4.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de l’ordonnance n°2021-175
du 17 février 2021, il est prévu au Il! de l’article 4 que « Les assemblées délibérantes des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux
agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication
de la présente ordonnance. ».
Monsieur le Maire expose donc la présentation sur le sujet de la protection sociale complémentaire jointe à
la présente délibération.
CD) | 2022/020
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le EE
ID : 043-214300419-20220316-CM_2022_1603_17-DE
Le Conseil municipal
PREND ACTE du débat sur la protection sociale complémentaire des agents « de la collectivité ».
Conseil Municipal du 16/03/2022
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 5
Nombre de suffrages exprimés 26
ABSTENTIONS
Lu
CONTRE
S POUR 26
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE Ref.
201
524
Berger
Levraul!
(1309;
Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
ID : 643-214300410-20220316-CM_2022_1603_0D-DE
EE (Log VE
Conseil Municipal-de Brives-Charensac
| Séance du 16 Mars 2022
Signature dés membres présents
| LA
l = JS
| Gilles DELABRE Marie-José ALLEMAND L
F LL
| Jean-Paul BRINGER Véronique BELIN
William BRUN} Pierrette EXBRAYAT
Bruno OUILLON , Joëlle PALHIER
| Î
Laurent DUFAUD |.
ñ Le . .
Philippe HUGON = AT Nadine BOISSERIE AE a.
PE = 4
Christian PORTAL LE Sandrine LAIGRE
FF i
Serge JAVON Lt Sandrine GIRARD 2
= U
Michel PERBET | _—— PT Vanessa CUBIZOLLES AY
| TT A.
| Dominique AMIAUX Bernadette DESESTRES
Rémi VARRAUD Chantal LEROY |} -
| Aurélie VEDRUNE Philippe BETHERY =} #
| \
| Bernadette VACHERON À David FREJAVILLE
L_ ji L
Fabien LYOTARD
=) | 2022/021 |