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Déliberation - Toutes les delibs 1
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Déliberation - Toutes les delibs
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_00-DE
BRIVES CHARENSAC
N OP
OH
8 W
N BR
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
CONSEIL MUNICIPAL du 22 11 2021
ADMINISTRATION GENERALE et FINANCES :
installation de M Fabien Lyotard suite à la démission M Sylvain Souvignet
Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 09 2021
Modification de la composition des commissions
Cimetière municipal / lancement de la procédure de reprise des concessions
Délibération portant attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Remboursement des frais de déplacement des élus
Avis du Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le
dimanche
Camping Municipal -Piscine / fixation des périodes d’
contractuels pour la saison 2022
ouverture et recrutement d'agents
Camping Municipal / Approbation des tarifs 2022
Communauté d'agglomération Du Puy-en-Velay /approbation du rapport de la Commission
Locale des Charges Transférées du 30 09 2021 / GEPU
Convention avec les PEP 43 / opération coup de pouce
Budget Commune investissement / DM 2021-03
Budget camping fonctionnement / DM 2021-01
Remboursement par le budget Camping au budget Commune des frais 2021
Aides CLSH classes transplantées 2022
Aides emplois sportifs 2022
Subvention 2021 de fonctionnement _du budget commune au budget Caisse des Ecoles
Subvention 2021 de fonctionnement_du budget commune au budget CCAS
Subvention d'équilibre exceptionnelle 2021 du budget Commune au budget camping
URBANISME :
Modification simplifiée du PLU/ Délibération tirant le bilan de la concertation et approuvant la
modification simplifiée
Convention Opac / vidéo protection quartier de Corsac
&f) | 2021/090
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_00-DE
TRAVAUX :
22. Travaux de rénovation énergétique et esthétique des vestiaires du stade Louis Exbrayat/
approbation du Plan de financement estimatif
INFORMATIONS :
Situation école de Corsac
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
- DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice :.27
N 2 MBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dorninique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David -
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
N° 01 / Installation de M Fabien LYOTARD en tant que conseiller Municipal suite à la démission de M Sylvain |
SOUVIGNET |
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Monsieur le Maire expose que, par courrier reçu en date du 04 Novembre 2021, M Sylvain SOUVIGNET, conseiller municipal en exercice, l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de
Conseiller Municipal avec effet immédiat.
Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive à compter de la réception du courrier et Monsieur le Préfet de Haute-Loire en a été informé en date du 04 Novembre 2021.
M le Maire prend acte de cette décision et rend hommage à l'implication et à l'engagement de M
Sylvain SOUVIGNET au service de la commune de Brives-Charensac.
Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, Monsieur Fabien LYOTARD, suivant immédiat sur la
liste « Poursuivons l’Elan» dont faisait partie M Sylvain SOUVIGNET. lors des dernières élections municipales, et qui a accepté d'intégrer l’assemblée délibérante, est installé en qualité de Conseiller Municipal.
G0 2021/091
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ER
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_01-DE
Conformément à l’article L 2121-1 du CGCT, M Fabien LYOTARD sera placé en dernière position du
tableau du conseil Municipal.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M Fabien LYOTARD au nom de l'ensemble du Conseil
Municipal.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés prennent acte de l'installation de M Fabien
LYOTARD au sein du conseil Municipal.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés | 24
ABSTENTIONS 0
Ê CONTRE 0 >
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
En
BRIVES CHARENSAC
LUNDI 22 BRE 2
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021 ST
Affiché le Ré
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_02-DE
Ù
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
1
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rérni -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David -
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 02 / Adoption Compte Rendu Conseil Municipal du 29 09 2021
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées Rapporteur M Gilles DELABRE
Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des suffrages exprimés le
Procès-verbal de la séance du 29 09 2021.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Sur son invitation, Rémi Varraud est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance, ce qu'il déclare accepter.
1. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 09 2021
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,
soit par 25 voix POUR.
2. Personnel municipal / modification du tableau des effectifs
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,
soit par 25 voix POUR.
Gÿ 2021/092
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_02-DE
3. Personnel municipal / Mise en place du compte épargne temps
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 25 voix POUR.
4. Versement d’une subvention à l’association Boule Amicale
Suite à la présentation de M Ouillon, M le Maire précise que dans le cadre du vote du budget
primitif, les subventions exceptionnelles liées à l’organisation d'événements avaient été mises en suspens au regard des incertitudes liées à la pandémie.
Cette manifestation ayant eu lieu, il convient donc d'accompagner l'association.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.
5. Versement d’une Subvention à l'Association courir à Brives.
Suite à la présentation de B Ouillon, Mme Girard transmets aux membres du conseil municipal les remerciements de la famille des fillettes au profit desquelles les produits de la manifestation ont été reversés.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.
6. Versement d’une Subvention PEP 43 / opération coup de pouce
M OUILLON rappelle que l’action coup de pouce vise à lutter contre l'échec précoce dans l'apprentissage de la lecture et est menée dans les écoles publiques de la ville.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.
7. Versement d’une subvention à l’office des sports de l’agglomération/ La course des filles.
M le maire rappelle engagement de la ville dans cette manifestation à laquelle elle accorde un fort soutien logistique et financier.
Par ailleurs, M le Maire rappelle que la ville a fait le choix de doubler le montant des inscriptions des agents et élues de la ville à cette manifestation.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix
POUR.
8. Activités périscolaires /approbation de la Convention avec le CODEP EPGV
M Dufaud rappelle que dans le cadre des activités périscolaires le CODEP EPGV assure l'animation de l’action bien manger bien bouger.
La présente convention vise à actualiser les conditions partenariales.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix
POUR.
9. Activités périscolaires / approbation de la convention avec le GEGV.
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
10. Délibération portant modification de l’indemnité forfaitaire pour élections
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR. 1209?
Ref.
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Berger-Levrault
{
11.
12.
13.
14.
15.
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Fa
AMiché le ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_02-DE
Entente intercommunale relative au service de la cuisine en Velay : adhésion de la commune de
Vals-Près-Le Puy.
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
DM Investissement / Forum de Corsac
M Ouillon rappelle le mécanisme des délibérations modificatives.
M le maire remercie l'entreprise locataire pour les travaux entrepris dans ce local au regard de la
mise en valeur de cet équipement
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.
Cession tènement de terrain de la parcelle AH 137.
Dans le cadre de sa présentation, Mme Allemand expose que dans le cadre de son projet de
dynamisation du centre bourg et plus particulièrement du quartier de l’église, la ville a souhaité répondre favorablement à la sollicitation des investisseurs souhaitant créer un restaurant de standing. À ce titre a et afin de garantir les intérêts de la ville, une clause de destination sera incluse dans l'acte de vente.
Ce projet va permettre d’insuffler une nouvelle dynamique au sein du quartier. Alors que Mme Boisserie souhaite connaître la capacité du futur établissement, Mme Allemand
expose que le projet porte sur 100 couverts. |
Alors que Mme Vacheron souhaite connaitre la destination du reste du tènement, Mme Allemand précise qu’à ce jour, aucun projet n’est émergeant. La réflexion est engagée.
M le Maire précise que le projet de valorisation est lié aux conclusions de l'étude de centre bourg qui est en cours.
En ce qui concerne le stationnement, objet des interrogations de Mm Cubizolles, Mme Allemand
explique que les stationnements publics du secteur pourront accueillir le surplus de clientèle.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.
Modification simplifiée du PLU/ Délibération précisant les modalités de mise à disposition du
public
M Bringer expose que cette modification simplifiée vise à retirer un emplacement réservé sur la
parcelle AH 137 puisque la ville a fait l'acquisition de cette parcelle et que la servitude bloque
désormais tout projet de développement.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix
POUR,
Aménagement _architectural et paysager de l’avenue des Sports / Plan de financement
modificatif
G
2021/093 16.
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM 20212211B_02-DE M Le maire expose aux membres du conseil le fonctionnement des fonds issus des amendes de
police et précise que la vile a bénéficié de cette aide en 2015 dans le cadre de l'aménagement de
la place de la paix et en 2020 dans le cadre de la sécurisation de l'avenue P Farigoules.
M Bringer rappelle le bon travail effectué par la direction des services techniques dans le cadre de
la recherche de subventions.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.
Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le CDG 43 / plateforme de
dématérialisation des marchés publics
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix POUR.
Questions diverses
e Travaux:
- l'aménagement de l'avenue des sports a débuté avec comme objectif la remise en
circulation au mois de décembre. Le tapis d’enrobé sera repris au printemps 2022.
-Suite aux intempéries du 12 juin, la ville a reçu environ 45% d'aides pour la
restauration des équipements
-dans le cadre du projet de budget 2022, les travaux de rénovation du stade sont
priorisés.
Un architecte a été désigné après consultation. La livraison est prévue pour septembre 2022.
-les travaux d'entretien des écoles ont été réalisés dans le courant de l'été par les entreprises et les services techniques.
- au regard des problématiques de vitesse constatées au quartier de la Mouteyre, un
aménagement expérimental a été mise en place
-les travaux sur les seuils continuent avec un retour des clapets prévu en janvier 2022.
- le traditionnel exercice crue a eu lieu la semaine précédente. Cette année, une grande
partie des membres du conseil municipal a pu prendre part à cette mise en situation.
e M Amiaux regrette le retrait du distributeur d'argent situé à proximité de la mairie.
e Mme Boisserie sollicite des informations sur la destination des anciens locaux de la
banque populaire. M le Maire expose qu’il ne dispose d'aucune information.
° M Dufaud expose que lors de le dernière rentrée scolaire les effectifs de l’école de la République et de la Mouteyre sont restés stables. M Dufaud est en revanche très inquiet au regard des effectifs de l’école de Corsac qui sont en net recul. Alors qu’une classe devait être fermée dès la rentrée des classes, M le Maire a pu obtenir un sursis pour cette année scolaire. \
Ref.
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24
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211 122-CM_20212211B_02-DE
M Souvignet expose qu’en raison d’impératifs professionnels, il n’est plus en mesure
d'assurer correctement ses missions de conseiller municipal. De ce fait, il adressera très
prochainement une lettre de démission à M le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE. .
Ee
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PE
PE PA
4
GG) 2021/094
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Regçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NZ DU CONSEIL MUNICIPAL BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 27 LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etäient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David -
Setrétäire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°03 / Modification de la composition des commissions municipales suite à l'installation de M Fabien Lyotard
Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
M le Maire expose que suite à la démission de M Souvignet et à l'installation de M Lyotard, Il convient de modifier la composition des commissions permanentes, des Commissions Légales et différentes instances Communales, intercommunales et organismes divers desquelles Mme Souvignet faisait partie.
Les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés procèdent à la modification
de la composition des Membres appelés à siéger au sein des différentes Commissions Permanentes:
[ N° 2-Commission Travaux - Cadre de vie - Environnement et Sécurité
Compétences : Bâtiments : Rénovation, conception et réalisation - Espaces verts et Espaces Sportifs - Electrification - Eau et Assainissement — Circulation - Sécurité et P.MR - Développement Durable -— Bords de Loire - Travaux de Voirie et Ref,
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Berger-Levrault
(1309;
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Fa
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_03-DE
d'aménagement urbain — Stationnement et circulation — accessibilité - vidéosurveillance - Plan Communal de Sauvegarde- Sécurité Inondation
1. Monsieur le Maire
2. Jean-Paul BRINGER (Président)
3. Dominique AMIAUX
4. William BRUN
S. Pierrette EXBRAYAT
6. Nadine BOISSERIE
7. Rémi VARRAUD
8. Bernadette DESESTRES
9. Serge JAVON
10 Sandrine GIRARD
11 Vanessa CUBIZOLLES
12 Fabien LYOTARD
N° 3- Commission Finances- Administration Générale — Relations avec la MPT |
Compétences : Budgets — Finances - Fiscalité - prospective et programmation financière-gestion des emprunts et de la trésorerie -relations avec le comptable public - Affaires administratives — Relations
avec l’Association des usagers de la Maison Pour Tous
Monsieur le Maire
Bruno OUILLON (Président)
Philippe HUGON
Marie José ALLEMAND
Laurent DUFAUD
Michel PERBET
Véronique BELIN
Sandrine LAIGRE
Jean-Paul BRINGER
Christian PORTAL
D
© NN
BU
BW
Nr
à us
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
7 POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE
2021/095
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NN DU CONSEIL MUNICIPAL
RIVES CHARENSAC
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Membres en exercice : 27
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 04 / Lancement de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon |
Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine / 3-5 Actes de gestion du domaine public
Rapporteur G Delabre
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu'un certain nombre de concessions funéraires dans le cimetière communal s'avèrent être manifestement en état d'abandon, ce qui malheureusement dénature indéniablement l’aspect esthétique du cimetière. Pour certains monuments, menaçant ruine, le péril est sans nul doute à considérer.
Parallèlement à ce constat, il est également important de rappeler qu'il ne reste, à ce jour, que très
peu d’emplacements à concéder. La toute dernière concession a été concédée en février 2020. 25 emplacements ont été, depuis, ouverts à la concession sur le côté Est du cimetière, dont 2 ont été d'ores et déjà attribués.
Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil Municipal a décidé, en 2000, de ne plus délivrer de concessions perpétuelles dès le 1° janvier 2001 (délibération n°16 du 20 décembre 2000). Désormais, seules des concessions cinquantenaires sont accordées (hors columbarium).
: Avañt' d'envisager l'agrandissement et/ou la création d’un nouveau cimetière, Monsieur le Maire
‘expose aux Membrès dû’ Conseil Municipal qu’il privilégie plutôt l'alternative de récupérer les
: ‘emplacements « délaissés'» dans le cadre de la procédure de reprise des concessions funéraires en
état d'abandon.
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211 122-CM_20212211B 04-DE
- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous documents en lien avec ladite procédure et à
inscrire au budget communal, tant en fonctionnement qu’en investissement, tous les crédits
nécessaires pour le financement de toutes les dépenses induites par cette procédure de
reprise des concessions funéraires en état d'abandon.
- PRENNENT ACTE que Monsieur le Maire pourra saisir le Conseil Municipal pour qu'il se prononce sur le principe de la reprise de la ou des concessions en état d'abandon, seulement
un mois après la notification du second procès-verbal
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ui
& CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre. Le Maire,
Gilles DELABRE _ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_04-DE
Cette procédure est régie par les articles L. 2223-4, L2223-17, L2223-18, et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle est relativement longue et particulièrement formalisée. Elle se veut en effet protectrice des
familles qui doivent être informées à toutes les étapes de la procédure. | convient de toujours garder
à l'esprit que le domaine funéraire est un domaine singulier et délicat et que les atteintes au respect dû aux morts sont pénalement réprimées.
La conduite de cette procédure implique tout d'abord que soient réunies deux conditions cumulatives :
4
C4
condition matérielle : la concession doit être en état d'abandon
{ne plus être plus entretenue - aspect indécent et délabré)
condition de durée :
" une concession perpétuelle ne peut être réputée en état d'abandon avant
l'expiration d'un délai de trente ans à compter de l'acte de concession
" La procédure prévue par les articles L. 2223-4, R. 2223-13 à R. 2223-21 ne peut être engagée que dix ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé (50 ans si « Mort pour la France »)
Cette procédure requiert des formalités substantielles (cf annexe 1) dont le non-respect entraîne l'illégalité de la reprise de la concession.
Devant la nature particulière et singulière d’un tel dossier, Monsieur le Maire explique qu'il a tenu à consulter le Conseil Municipal sur l'opportunité d'engager une telle procédure, bien qu’il en avait seul la prérogative et la compétence au titre des délégations reçues par délibération du 20 mars 2020.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
DECIDENT, en connaissance de cause, du lancement de la procédure de reprise des
concessions en état d'abandon
PROCÉDENT à la désignation d’un « comité de pilotage » qui sera composé de M le Maire, de
M Jean Paul BRINGER (adjoint en charge des travaux), de M Jean Bruno OUILLON (adjoint en
charge des finances et de l'administration générale), du Directeur Général des Services ainsi
que des services municipaux compétents et utiles au bon déroulement de cette procédure. Ce comité de pilotage sera chargé :
o de recenser l'ensemble des concessions en état d'abandon
o de coordonner et contrôler le bon déroulement de cette procédure
© d'assister Monsieur le Directeur Général des Services en charge de ce dossier
DISENT que ces emplacements ainsi récupérés seront remis en concession pour une période
de 50 ans
CONVIENNENT, de fait, que les interventions des services techniques pour l'entretien du
cimetière se limiteront désormais exclusivement aux seuls espaces publics du cimetière ;
l'entretien des sépultures incombant exclusivement aux seuls concessionnaires
2021/096 Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309:
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM 20212211B_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 27 LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabién. LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°05 / Délibération portant attribution les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Nomenclature 4 Fonction Publique / 4-5 Régime Indemnitaire
Rapporteur M Jean Paul Bringer
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la
loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux
moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
&ÿ | 2021/097
Envoyé en préfecture ie 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
. MCE Affiché le ;
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B _05-DE
M le Maire expose aux membres du conseil municipal que là compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu'à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent
prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Instituent selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat
l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de ja réalisation
effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent
mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les
représentants du personnel du Comité Technique (CT).
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du comité technique, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
L'attribution d'IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de
service est désormais possible.
Agents non titulaires & contractuels
Les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité et aux agents contractuels {de droit public, de droit privé y compris apprentis) sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de
leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires
ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient
le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application
des dispositions réglementaires antérieures.
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants
ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire, \
Ref.
201
524
Berger-Levraul
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_05-DE
EE
PEN û
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE. —
Gp | 2021/098
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le fra
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etaït rébrésentée: Vanéssa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés. : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°06/ remboursement des frais de déplacement des élus
Nomenclature 7 Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur Bruno Ouillon
M le Maire expose que dans le cadre de leur mandats locaux, les membres du Conseil municipal
peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances
ou des organismes où ils représentent la ville, et à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais
exposés pour leur accomplissement.
Il convient de préciser les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les
intéressés dans l’exécution des missions ci-dessus, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
1) PRINCIPES
1) Les frais de déplacement courant sur la Commune :
Les frais de déplacement des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sont couverts par leur
indemnité de fonction. En effet, conformément à l’article L 2123-17 du C.G.C.T. « les fonctions de
maire, d’adjoint et de conseiller municipal gratuites », mais elles donnent lieu au versement
d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service
de leurs concitoyens.
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B 06-DE
Type de véhicule jusqu'à 2600 km De 2 001 à 10 000 km
(JBETe ER IeLe 61e 7
5 CV et moins 0,29 € 0,36€ 0,21 €
6CVet7CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €
8 CV et plus 0,41 € O5 € 0,29 €
Il est précisé que le montant des différents remboursements sera réactualisé à chaque modification
des taux prévus par les textes.
S'agissant des autres moyens de transport, les élus bénéficieront d’un remboursement aux frais réels
sur présentation des titres de transport correspondant : billet SNCF ou d'avion, de transports en
commun, taxi, parking.
3) Les frais de déplacement à l'étranger :
Ils seront remboursés dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus (frais de séjour et
transport), sur la base du taux de change en vigueur à la date du déplacement.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés approuvent le remboursement des frais de
déplacement des élus suivant les modalités exposées ci-dessus.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Li
5 CONTRE >
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELAB Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1409)
Envoyé en préfecture le 45/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2027
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_06-DE
2) Les frais engagés hors du territoire de la Commune :
Les membres du Conseil municipal peuvent être remboursés des frais de transport et de séjours qu’ils
ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou des organismes où ils représentent
leur commune, ès qualités , lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci (Art L 2123-18-1 du
C.G.C.T.).
Dans le cadre de la formation des élus, les frais de déplacement donneront également droit à
remboursement des frais de séjour et de transport, en sachant que les frais d'enseignement à
l'organisme de formation seront pris en charge par le budget communal.
3) L’exécution d’un mandat spécial : (Art L 2123-18 du C.G.C.T)
Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l'élu, devra correspondre à une opération
déterminée de façon précise, sans qu’il soit possible d’en dresser une liste exhaustive : congrès des
maires, déplacement dans le cadre d'un jumelage, l’organisation d’une manifestation de grande
ampleur dans le cadre culturel, sportif et social, le lancement d’une opération nouvelle, etc... Ce type
de missions peut être de nature à justifier un mandat spécial.
Le mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par
un membre du Conseil municipal et avec l'autorisation expresse du Maire. À cet effet, celui-ci devra
signer un ordre de mission préalablement au départ de l'élu concerné prévoyant le motif du
déplacement, les dates de départ et de retour ainsi qué le moyen de déplacement utilisé.
Si le déplacement concerne le Maire, son ordre de mission sera signé par le 1° Adjoint.
Dans ce cadre, les élus auront droit au remboursement des frais engagés, frais de séjour, frais de
transport.
11) MODALITES DE REMBOURSEMENT :
1) Les frais de séjour : (hébergement et restauration)
Ils seront remboursés sur la base des frais réels, au vu des justificatifs correspondants.
2) Les frais de transport :
Si le déplacement intervient avec un véhicule personnel, les élus seront remboursés sur la base du taux
des indemnités kilométriques conformément au tableau ci-dessous, en application de l’arrêté
ministériel du 26 août 2008 :
Gb
2021/099 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ÿ FAN € | 27 DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 07 / Avis du Conseil Municipal sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le
dimanche accordées par le Maire pour les commerces de détail au titre de l’année 2022
« dimanches du Maire »
Nomenclature 9- Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes Rapporteur Mme Marie Jo Allemand La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d'ouverture des commerces, lorsqu'elle génère plus d'activité et plus d'emploi, dans la limite de cinq dimanches par an après consultation du Conseil Municipal, et dans la limite de douze dimanches par an après consultation de l'organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre.
Chaque année, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa compétence
« politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » engage une concertation avec
les communes de l'unité urbaine du Puy-en-Velay et les communes disposant d’une Grande et
Moyenne Surface GMS de façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la
répartition de ces dimanches du Maire.
Ch
2021/100
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021 EU
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_07-DE
Au terme de cette concertation et après consultation des partenaires économiques, des organisations
d'employeurs et des organisations de salariés, le Conseil Municipal est appelé à fixer à 5 les dérogations
au repos dominical pour l’année 2022 pour l’ensemble des commerces de détails, selon une répartition
par domaine d'activité arrêtée comme suit :
Commerces de détail de jeux et de jouets :
#26 juin 2022
Ÿ 27 novembre 2022
* _4,11et 18 décembre 2022
Commerces de détail alimentaire :
#26 juin 2022
Ÿ 27 novembre 2022
Ÿ 4,11 et 18 décembre 2022
Commerces de détail automobile :
16 janvier 2022
13 mars 2022
12 juin 2022
18 septembre 2022
16 octobre 2022 LLKKS
Autres commerces de détail :
16 janvier 2022
26 juin 2022
27 novembre 2022
11 et 18 décembre 2022 SKK
S
Entendu ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
dite « loi Macron »,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21:
Vu les avis rendus par les organisations d'employeurs et de salariés, par suite de la consultation
obligatoire organisée le 25 / 10 / 2021
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
% FIXENT à 5 le nombre de dérogations au repos dominical des commerces de détails pour
l’année civile 2022 ;
% PRÉCISENT la répartition par secteur d'activité, comme suit :
Commerces de détail de jeux et de jouets :
26 juin 2022
Ÿ 27 novembre 2022
Ÿ 4,11 et 18 décembre 2022
Commerces de détail alimentaire :
26 juin 2022
Ÿ 27 novembre 2022
Ÿ 4,11 et 18 décembre 2022 Commerces de détail automobile :
16 janvier 2022
13 mars 2022
12 juin 2022
18 septembre 2022
16 octobre 2022 SKK
Autres commerces de détail : |
#16 janvier 2022
#26 juin 2022
Ÿ 27 novembre 2022
11et 18 décembre 2022
AUTORISENT Monsieur le Maire à ratifier les présentes dispositions par arrêté municipal, avant le 31 décembre 2021. \ N
Res.
Pris
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_ 2021 221 1B_07-DE
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Ë CONTRE 0
7 POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Gr | 2021/101
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Mernbres en exercice : 27
DI NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous:la Présidence de Monsieur
“iles DELABRE, Maire.
: Etaient présents : RELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN Williarn #4 EXBRAYAT Pierrette - OÙILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe- _ BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°08 / Camping Municipal d’Audinet - Saison 2022
Périodes d'ouverture / Recrutement d’agents contractuels
Nomenclature 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes
4 Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels
Rapporteur M PH Hugon
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que l’ouverture du Camping Municipal
d’Audinet est fixée, pour la prochaine saison touristique 2022, comme suit :
OUVERTURE FERMETURE
vendredi 15 avril 2022 lundi 19 septembre 2022
du 15/04/2022 au 08/07/2022
Basse saison et
du 28/08/2022 au 19/09/2022
| Haute saison du 09/07/2022 au 27/08/2022 Rel.
201
524
Berger-Levraull
(13693
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B _08-DE
Pour assurer la gestion de ce Service Public à Caractère Industriel et Commercial (SPIC), il y a lieu de
procéder aux recrutements d'agents contractuels afin d’assurer pleinement toutes les missions
inhérentes à cette activité (gestion administrative et financière, accueil des touristes, entretien des
installations et animations) mais également le personnel nécessaire au fonctionnement de la piscine
du 1° juillet au 31 août
Aussi, sur la base des dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
et du décret N° 88-145 du 15 février 1988, relatives au contrat de travail à durée déterminée pour les
saisonniers, il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder
aux recrutements suivants :
CAMPING MUNICIPAL |
© - un gérant régisseur qui aura en charge les missions suivantes :
- Gestion des arrivées, des départs et des réservations
- Gestion administrative et comptable des recèttes en sa qualité de régisseur des recettes
du Camping et de la Piscine
- Responsable du fonctionnement général du Camping et du personnel mis à sa disposition
- Accueil du public et entretien des installations en fonction des besoins
* Durée du contrat: du 1° avril 2022 au 30 septembre 2022
“ Durée hebdomadaire de travail : 39 heures.
# Rémunération : - 6è"e échelon du grade d’Animateur Principal de 2è" classe
- indemnité d’astreinte % (121.00 € pour une semaine complète
d'astreinte — arrêté du 03 / 11 / 2015).
- indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs de recettes
calculée au prorata du temps de travail sur la base d’un montant
annuel fixé à 26.67 € mensuels par la réglementation en vigueur
{arrêté du 03 / 09 / 2001)
M) liée à l'obligation d'assurer une permanence la nuit (7j/7 dimanches et jours fériés) Compte
tenu des spécificités du poste et des contraintes liées à la sécurité du Camping, situé en zone inondable
-@ - un adjoint au régisseur (préposé), qui aura en charge d'assister le régisseur dans toutes ses missions et d'assurer la gestion de l’entretien des installations et des équipements de location
Ÿ Durée du contrat: du 1° avril 2021 au 23 septembre 2022
* Durée hebdomadaire de travail : 39 heures annualisées
* Rémunération : -10t"° échelon du grade d’Adjoint Administratif
Indemnité d'astreinte ® (121.00 € pour une semaine complète
d'astreinte — arrêté du 03 / 11 / 2015).
YŸ Nommé, pendant toute la durée de ses fonctions, préposé de la régie de recettes du
Camping Municipal d’Audinet, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif de la régie.
@ -— Deux agents contractuels qui auront la charge d'assurer la promotion et la mise en route
et l'entretien du camping avant son ouverture.
Ÿ Durée du contrat: du 1° mars 2022 au 31 mars 2022
2021/102
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_D8-DE
* Durée hebdomadaire de travail : 39 heures
Ÿ Rémunération : - 6è" échelon du grade d'Animateur Principal de 2è"° classe
- 10°" échelon du grade d’Adjoint Administratif
Ces deux agents seront nommés respectivement et pour la durée de leurs fonctions régisseur principal et préposé à la régie de recettes du camping municipal d’Audinet.
© - deux agents contractuels (poste réservés à de jeunes étudiants) pour assurer un renfort en termes d'entretien du site sur la période de forte fréquentation
“ Durée du contrat : du 1° juillet 2022 au 31 août 2022
“ Durée hebdomadaire de travail : Temps non complet ne dépassant pas 20 heures
YŸ Rémunération : - 1° échelon du grade d’Adjoint Administratif
Ÿ Nommé, siles nécessités de service le justifient, préposé de la régie de recettes du Camping,
pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte constitutif de la régie.
Ÿ Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que nécessaire pour pourvoir
le poste sur la période considérée.
©- un agent saisonnier chargé de l’entretien des extérieurs et des locaux du camping ainsi que des extérieurs de la piscine et de la maintenance des installations techniques, étant précisé que les services techniques interviendront lors du repos hebdomadaire de cet agent
Dans le cadre d’un contrat à raison de 26 heures hebdomadaires, cet agent apportera un soutien
logistique (entretien des locaux et des espaces) aux régisseurs du camping qui pourront ainsi se
concentrer sur des missions d'accueil, d'animation et de développement de la structure.
* Durée de là mission : du 15 avril au 19 septembre 2022
* Nature du contrat : CDD
Ÿ Durée hebdomadaire du contrat : 26 heures
Rémunération 1° échelon du grade d’Adjoint technique
PISCINE DU CAMPING
® - Un Maître-Nageur Sauveteur titulaire du BEESAN (ou toute personne titulaire du
B.N.S.S.A. pouvant s'y substituer dans le respect de la réglementation en vigueur)
* Missions : + Veiller à la sécurité des usagers de la piscine du Camping (ouverture du 1° juillet
au 31 août et du mardi au dimanche de 13H 00 à 19 H 00 + Appliquer et faire respecter les consignes
données par le plan d'organisation de la surveillance et des secours. + Participer aux actions
d'animations. * Contrôle qualité de l’eau + Cours de natation possible
“ Durée du contrat : du 1° juillet au 31 août 2022
* Durée hebdomadaire de travail : 36 heures
Ÿ Rémunération : - 2ère échelon / Educateur Ppal 2è"° classe des Activités Physiques et Sportives
Ÿ En cas de recrutement de Titulaires du BNSSA, leur rémunération sera calculée en référence au 1° échelon du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives.
“ Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que nécessaire pour pourvoir ce poste sur la période considérée.
@ Un agent d'accueil saisonnier,
* Durée de la mission : du 1° juiliet au 31 août 2022
* Nature du contrat : CDD \
Ref.
201
524
sipen
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_08-DE
[287,2
CRAN
Ÿ Durée du contrat : Monsieur le Maire est autorisé à recruter autant de personnes que
nécessaire pour pourvoir les postes sur la période considérée.
Ÿ Durée hebdomadaire du contrat : 30 heures
* Rémunération : 1% échelon du grade d’Adjoint administratif-
Ÿ Nommés « préposé de la régie de recettes du Camping, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, ils auront en charge le contrôle des entrées et la gestion de la
billetterie de à la piscine.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuvent les termes de la présente
délibération et d’autorisent Monsieur le Maire à procéder, dans les conditions susvisées, au
recrutement de tous les agents contractuels et/ou saisonniers nécessaires au bon fonctionnement
du camping municipal et de sa piscine, pour la saison 2022.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE. —
Gy | 2021/103
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM 20212211B_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
\f DU CONSEIL MUNICIPAL BRIVES CHARENSAC Membres en exercice : 27 LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Mémbres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
.
Ca N°9 / Camping Municipal d’Audinet - Saison 2022
Approbation des Tarifs de Location
Nomenclature | 9 Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes
7 Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur | M PH Hugon
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Approuvent les propositions de tarifs vour le Camping Municipal d’Audinet pour la saison touristique
CAMPING MUNICIPAL D'AUDINET *** Avenue des Sports - 43700 BRIVES CHARENSAC - 04 71 09 16 18
www. Ï dinet.fr jf di doo.fr PINE PAIE
LE
OUVERT DU 15 AVRIL AU 19 SEPTEMBRE 2022
- 1 véhicule - 1 installation
€ € semaine
750,00 € + 100 € nuit
Es
salson + branchement
£ + ©
Li 1 semaine
nuit
Lou à chaire (4/6 pes) © semaine
nuit
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Ces tarifs seront publiés sur le site internet de la ville {www.brives-charensac.fr) |-RetHeeséleciure leaf . . . à 2 .| Affchéle . . d’Audinet (www:camping-audinet.fr) afin de lancer au plus tôt la période de rélérvation vis internet (RESA.NET).
ID : 643-214300410-20211122-CM_ 20212211B_09-DE
TES TTE Bad
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ui
5 CONTRE 0 >
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
\
G Ref. Pris
(1309;
2021/104
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
LUNDI 22 NOVE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William - EXBRAYAT Piérrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe- BOISSERIE Nädine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanéssä (à partir. -de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 10 Communauté d’agglomération Du Puy-en-Velay / approbation du rapport de la Commission Locale
des Charges Transférées du 30 09 2021
Nomenclature S- institutions et Vie Politique / 5-7 Intercommunalité
Rapporteur B Ouillon
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal:
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit qu'est créée entre un Etablissement Public
de Coopération Intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique et ses communes membres une commission (CLECT) qui a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI.
Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies € du Code Général des Impôts, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées {CLECT) s’est réunie le 30 09 afin : - De procéder à l'élection du Président et du Vide Président de la commission.
- De déterminer les impacts financiers consécutifs au transfert de la compétence GEPU (Gestion
des Eaux Pluviales urbaines)
Le rapport de la CLECT du 30 09 2021, annexé à la présente délibération fait état: Ref.
207
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
= LT) my Affiché le S ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_10-DE 1) De l'élection du Président et du Vice-Président de la Commission
M Michel JOUBERT est élu en qualité de Président à l'unanimité des suffrages
M Miche Chapuis est élu en qualité de vice-président à l'unanimité des suffrages
2} Evaluation des Charges transférées suite au transfert de la compétence GEPU
Depuis le premier janvier 2020 et suite à la loi 2018-702 du 3 août 2018, la communauté
d'agglomération du Puy-en-Velay s’est vu transférer, à titre obligatoire la compétence Gestion des
Eaux Pluviales Urbaines (GEPU).
Alors qu’une évaluation des charges transférées selon la méthode de droit commun a été effectuée et
au regard de l'absence d’un inventaire précis des ouvrages la commission a souhaité retenir une
méthode d'évaluation dérogatoire basée sur les modalités suivantes :
Afin de tenir compte des inégalités d’inventorisation et des ratios par habitants en termes de dépenses réelles d'entretien et de coût de renouvellement et d'investissement, l'évaluation dérogatoire des
charges transférées se basera pour chaque commune:
-Sur le versement d’un montant de 2.50€ par habitant en ce qui concerne les dépenses d'entretien.
- sur le versement d’un montant de 3.50€ par habitant en ce qui concerne les dépenses de
renouvellement.
- sur le versement d’un fonds de concours de la part des communes pour les investissements futurs en
matière de GEPU sur le sur territoire à hauteur de 50% du montant des travaux.
En ce qui concerne la commune de Brives-Charensac et sur la base de la population INSEEE de 2018
soit 4359 habitants, le montant annuel total serait de 26 155€ (10 898€ au titre des dépenses
d'entretien et 15 257€ au titre des dépenses de renouvellement)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que cette évaluation doit être approuvée
par délibération concordante de la majorité des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du Il de l’article 211- du code général des collectivités territoriales et dans un délai de 3 mois à compter de la réception du rapport.
M le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay ayant notifié le rapport de la CLECT
à Monsieur le Maire en date du 28 octobre 2021, il revient désormais aux membres du conseil
municipal de se prononcer sur son contenu.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay du 30 septembre 2021 tel qu'annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers représentés | 0 registre.
Nombre de suffrages exprimés 24 Le Maire,
ABSTENTIONS 0
É CONTRE 0
7 re 24 | Gilles DELAB _
2021/105
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le Se
f Den
ID : 043-214300410-20211122-CM 20212211B_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
IV DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa {à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Mernbres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°11/ Autorisation de signature de la convention de prestation tripartite Coup de Pouce 2020-2021
et subvention à l'association PEP 43
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'association des Pupilles de de
l'Enseignement Public PEP 43 effectue la réalisation de l'opération Coup de Pouce à l'Ecole de la
République sur l’année scolaire 2020-2021 qui consiste en un programme d’aide aux devoirs et à l'apprentissage des savoirs fondamentaux auprès des élèves connaissant des difficultés scolaires.
L'organisation et le financement de cette opération sont formalisés dans une convention tripartite de prestation 2020-2021 annexée à la présente délibération entre l'association Coup de Pouce, en charge de l'ingénierie de l’action les PEP 43 (Association départementale des pupilles de l'enseignement public) en charge de la mise en œuvre de l’action et la Commune de Brives-Charensac.
Sachant que la facturation de l'ingénierie pour un montant de 500€ par l'association Coup de Pouce
pour cette période 2020-2021a déjà été réglée par la Commune ; \
Ret.
20 524
Berger-Levrault
(1369)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_11-DE
Afin de pouvoir bénéficier de la finalisation concrète de l'opération sur 2020-2021 par les PEP43, après
avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil
municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Autorisent M. le Maire à signer la convention tripartite de prestation Coup de Pouce
2020-2021
-À ce titre et pour le financement de cette convention d'accorder une subvention de
1000€ à l’association Pupilles de de l'Enseignement Public PEP 43
-Autorisent Monsieur le Mäire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE. 7
PF |
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+ T° |
c5 | 2021/106
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa {à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
” DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°12/ Budget Commune 2021 décision modificative 2021-03 investissement
Diverses opérations Nomenclature 7-Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu l’article L2322-2 du C.G.C.T. qui prévoit que « le conseil municipal peut porter au budget tant en
section d'investissement qu'en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues" et que
“pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5% des crédits
correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section » et que « le crédit pour dépenses
imprévues est employé par le maire pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation
n'est inscrite au budget ».
Vu l’art 1612-11 du C.G.C.T. ;
Vu le Budget Primitif 2021 de fa Commune approuvé le 08 avril 2021 et reçu en préfecture le 12 avril
2021 ;
Vu les crédits disponibles en section investissement : chapitre 020-« Dépenses imprévues »
Vu l'insuffisance de crédits en section d'investissement : Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- à hauteur de 31 000€ à l’opération 2915 STADE suite à l'engagement des travaux de réhabilitation du
Stade Louis Exbrayat et notamment pour l'assistance à maîtrise d'œuvre:
-à hauteur de 5300€ à l'opération 2206 ENGINS services techniques suite à l'acquisition d’une lame de
déneigement pour 5 000€ et 300€ sur la facture du tracteur :
-à hauteur de 10 000€ à l'opération 2438 MAIRIE suite à l'engagement des travaux d'aménagement de
2 bureaux Police municipale et communication ainsi que l’extension de la salle de réunion du premier
étage.
-à hauteur de 500€ à l'opération 2201 Acquisition de matériel informatique pour un PC destiné à la
coordinatrice des services scolaires.
Vu les crédits disponibles :
-en section investissement : chapitre 020-« Dépenses imprévues » pour -31 000€
-à l'opération 2207 Signalétique pour -5 000€
-à l'opération 2211 Mobilier Urbain pour -800€
-à l'opération 2416 Gymnase pour -10 000€
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_12-DE
M. le Maire propose aux conseillers municipaux d'approuver la Décision Modificative ci-dessous :
Opération/article | Intitulé Investissement investissement Recettes
Dépenses
020 Dépenses imprévues -31 000€ 0
investissement
Opération STADE +31 000€ 0
2915/2313
Opération ENGINS SERVICES TECHNIQUES +5300
2206/21578
Opération SIGNALETIQUE -5000
2207/21578
Opération MOBILIER URBAIN -300
2211/21578
-500
Opération MATERIEL INFORMATIQUE +500
2201/2183
Opération MAIRIE +10 000
2438/2135
Opération GYMNASE -10 000
2416/2313
GD 2021/107
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
n Le rd
Affiché le ‘
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_12-DE
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Ë CONTRE >
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le :
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_ 13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice :.27
L 122 VEMBRE 1
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joélle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°13/ Budget Camping 2021 décision modificative 2021-01 Fonctionnement Chapitre 012
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu l’article L2322-2 du C.G.C.T. qui prévoit que « le conseil municipal peut porter au budget tant en
section d'investissement qu'en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues" et que
“pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5% des crédits
correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section » et que « le crédit pour dépenses
imprévues est employé par le maire pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation
n’est inscrite au budget ».
Vu l’art 1612-11 du C.G.C.T. ;
Vu le Budget Primitif 2021 du Camping approuvé le 08 avril 2021 et reçu en préfecture le 12 avril 2021 ;
Vu l'insuffisance de crédits en section de fonctionnement afin de réaliser le remboursement 2021 des
frais de personnel au budget Commune:
- à l’article 6215 personnel affecté par la collectivité de rattachement du chapitre 012 Charges de
personnel à hauteur de 8200€
CD
2021/108
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ER
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_13-DE
Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement : chapitre 022-« Dépenses imprévues » à
hauteur de 6200€
Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement: chapitre 011-« charges à caractère
générales » à hauteur de 2000€ à l'article 60612 énergie-électricité ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuvent la Décision Modificative ci-
dessous :
Opération/article | intitulé Investissement Investissement
Dépenses Recettes
Chap 012/art | personnel affecté par la +8 200€ 0
6215 collectivité de rattachement
022 Dépenses imprévues -6 200€ 0
Fonctionnement
Chap 011/art | Energie-électricité -2 000
60612
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés | 24
ABSTENTIONS 0
Ë CONTRE 0
7 POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE Ref.
ZO1
5Z4
der
ger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DEÉLABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°14/Remboursement des frais 2021 de personnel et de matériel par le Budget annexe CAMPING
au Budget Commune
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que certaines charges
courantes du budget annexe Camping sont indissociables des contrats du Budget Principal Commune
notamment les frais de personnel et pour les charges à caractères général, les frais
d’affranchissements, et fa fiscalité foncière.
Afin de répercuter sur le budget concerné ces charges, après avis favorable de la commission
préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du Conseil municipal, à l’unanimité des
suffrages exprimés :
-Autorisent Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes sur le budget Commune à l'encontre
du budget CAMPING à l'appui des états 2021 Personnel (pour 95 463.98€) et Matériel (4 955.23€) concernant le camping annexés à la présente délibération
2021/109
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_14-DE
-Autorisent Monsieur le Maire à émettre les mandats de paiement en retour sur le budget annexe
CAMPING toujours à l'appui des états 2021 Personnel (pour 95 463.98€) et Matériel-prestation
(4 955.23€).
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0
7 POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE. Rer.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM 20212211B_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARENSAC
Membres en exercice : 27
122 VEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°15/ Aides 2022 pour les Classes Transplantées, Voyages Scolaires, Centres de Loisirs, Colonies et
Camps
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- FIXENT pour l’année 2022, le montant des aides accordées aux résidents brivois dans le cadre des
classes transplantées, des voyages scolaires, des Centres de Loisirs, des colonies et des camps
conformément aux propositions ci-dessous soit une augmentation de 1%.
G» | 2021/110
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_15-DE
CENTRE DE LOISIRS
Avec hébergement Sans hébergement
Par jour et par enfant Par jour et par enfant Par 1/2 j et par enfant
2021 | 5,51€ 4,74 € 2,14€ 1% 1% 1%
2022 Sr37 € 4,79 € 2,16 € 1% 1% 1%
VOYAGES SCOLAIRES ET CLASSES TRANSPLANTEES
COLLEGES ECOLES PRIMAIRES
de BRIVES CHARENSAC et extérieurs BRIVOISES EXTERIEURES
Per jour et par enfant Per an et par enfant Par jour et par enfant | Par jour et par enfant
5,51 € 27,60 € 7,66 € 6,51 €
2021 1% 1% 1%] 1%
5,67 € 27,88 € 7,74€ 5,67 €
2022 1% 1% 1% r 1%
Il'est précisé que les demandes de participation présentées en 2022 pour des séjours qui se sont
déroulés en 2021, feront l’objet d’une prise en charge sur la base des tarifs 2021.
Seuls les adolescents âgés de moins de 18 ans peuvent bénéficier de ces aides.
Les lycées sont exclus du champ d'application de ces dispositions.
Les crédits seront prélevés à l’article 6574801 du B.P. 2022.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Ë CONTRE
8
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
GiHes DELABRE. Ref.
201
524
Aerger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette.-Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°16/ Décision en matière de contribution financière au dispositif d'aide à l'emploi sportif pour
l'année 2022
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
VU la décision du 15 / 06 / 2010 du Département de la Haute-Loire de maintenir et de consolider
son dispositif d'aide à l'emploi d’éducateurs sportifs, notamment par l'indexation de l'aide
départementale, à compter de la saison 2011-2012, à 2 fois l’aide locale dédiée à l'emploi sportif dans
la limite de 4.20 € / h pour les clubs (plafond de 85 h / mois / éducateur sportif et limité à 2 éducateurs
par club)
VU la délibération du Conseil municipal N°20 du 12 décembre 2018 décidant de préciser les
modalités d’attribution de cette aide et notamment :
De limiter là participation de la ville à la prise en charge des heures d'intervention
exclusivement effectuées sur le territoire communal {hors activités périscolaire) ou en raison de
l'accompagnement et l'encadrement technique d’un club exclusivement brivois.
ED
2021/111
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_16-DE
De limiter à 1 le nombre d’éducateurs par club pris en charge au regard du nombre actuel de
licenciés des trois associations concernées par le dispositif.
VU le montant des aides financières versées aux clubs sportifs de la commune bénéficiaires du
dispositif pour 2021 et eu égard aux périodes de confinement COVID 19 ayant donné lieu à la fois à
une suspension des activités et du chômage partiel des animateurs sportifs ;
SUBVENTION 2021 REALISEE
PREVISIONNEL REALISE
Nb heures Jusqu’au
Educateur | Lie 01/01/21 gène Taux Taux
au 31/12/21 trimestre
2021
SAUVETEURS BRIVOIS 1 85 2.10 € 2142.00€| 2.10€ 262.50 €
TENNIS CLUB 1 85 2.10 € 2142.00€| 2.10 € 714€
JUDO CLUB 1 80.5 2.10 € 2028.60€| 2.10€ 226.80
6 312.60 € 1203.30€
Considérant qu'il y a lieu de statuer sur le maintien ou non de l'intervention financière de la commune
pour ce dispositif d'aide à l'emploi d’éducateurs sportifs au-delà du 31 / 12 / 2021.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- pérennisent en 2022 ce dispositif d'aide suivant les dispositions existantes comme suit
Modalités d'intervention :
simple déclaration sur l'honneur du
Dossier de demande de subvention Président du club avant chaque
saison sportive (1)
85 heures
uniquement pour interventions
dispensées sur le territoire
communal ou pour l'encadrement
d’un club exclusivement Brivois
(hors animations périscolaires)
Plafond horaire mensuel
Plafond en nombre d'éducateurs
1
sportifs par club
trimestriel sur "service fait" au vu
d'un état des dépenses
relatives aux interventions
dispensées sur le territoire
communal ou pour encadrement
d’un club exclusivement Brivois |
Versement de l'aide Ref.
201
524
Hergei-Levrauit
(1309)
{hors animations périscolaires)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_ 16-DE
Ajustement du nombre d'heures en
cours de saison sportive
aucune modification à la hausse du
nombre d'heures ne sera prise en
compte en cours de saison sportive
taux d'intervention / h
du 01 / 01 / 22 au 31 / 12 / 22 2.10 €
(1) précisant l'identité de l'éducateur - son adresse - la durée du
contrat - le nombre d'heures rémunérées par mois - la copie du brevet
d'état devra obligatoirement être transmise
Soit un montant prévisionnel pour 2022 pour un éducateur par association :
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés au regard de la situation sanitaire toujours
incertaine en 2022, et eu égard au possible dispositif de chômage partiel appliqué aux animateurs
sportifs, que l’aide soit appliquée qu’à la proportion du reste à charge pour l'association (justificatifs
à l'appui).
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
SUBVENTION 2022
Educateur: | Nb heures / mois Taux TOTAL
SAUVETEURS BRIVOIS 1 85 2.10 € 2 142.00 €
TENNIS CLUB 1 85 2.10 € 2 142.00 €
JUDO CLUB 1 80.50 2.10€ 2 028.60€ €
6 312.60€
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 23
Nombre de Conseillers représentés 1
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
5 CONTRE 0 >
POUR 24
Le Maire,
Gilles DELABRE.
2021/112
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
NDI 2 B
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de {a
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à fa Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| N°17/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Subvention de fonctionnement 2021 au BUDGET CAISSE DES ECOLES
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Considérant le budget primitif de la Caisse des Ecoles 2021 soumis au Comité de Gestion le 06 avril
2021 et reçu en préfecture le 07 avril 2021 et notamment la subvention d'équilibre 2021 du Budget de
ja Commune de
70 000€
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d’année et ce afin d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat de fonctionnement 2021;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Autrisent M. le Maire à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre en fin d’arinée 2021 {émission du mandat à l’article 657361) à hauteur du résultat réel de fonctionnement 2021 et afin de permettre le juste équilibre (égalité dépenses-recettes) du Compte Administratif 2021
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le ER
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_17-DE
de la Caisse des Ecoles dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision budgétaire de
70 000€.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS
Ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
\ \ \ \
S 2021/113
Rel. 201
4
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
IV DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
LUNDI 22 NOVE 21
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE. Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michei-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROŸ Charital - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etüit représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°18/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Subvention de fonctionnement 2021 au BUDGET CCAS
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Considérant le budget primitif du CCAS 2021 soumis le 06 avril 2021 au Conseil d'Administration reçu en
préfecture le 08 avril 2021 et notamment la subvention d’équilibre 2020 du Budget de la Commune de
70 000€
Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et
ce afin d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat 2021 ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent M. le Maire à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre en fin d'année 2021 (émission du mandat à l’article 657362) à hauteur du résultat réel de fonctionnement 2021 du CCAS et ce afin de permettre le juste équilibre (égalité dépenses-recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte Administratif 2021 du CCAS dans là mesure où celle-ci est égale ou inférieure à la prévision budgétaire de 70 000€. Berger-Levrault
(1309)
fs] &
a
5 &
Affiché le
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_18-DE
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
Ë CONTRE 0
L POUR 24
Fait et délibéré tes jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Gb 2021/114
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Menbres en exercice : 27
LUNDI 22 N RE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient p résents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
: “ÉXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel- CÜBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi - LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°19/ BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Subvention exceptionnelle de fonctionnement 2021 au BUDGET
Annexe Camping
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu l’article L2224-2 du CGCT qui prévoit qu'il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur propre budget des dépenses au titre des services publics visés à l’art L 2224-1 soit les services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie mais que toutefois le conseil municipal peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l’une des raisons suivantes :
1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
« La décision du conseil municipal fait l’objet, à peine de nullité d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la Commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par une compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement. » Ref.
201
524
Berger-Levrault
(13099
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_19-DE
Vu la réponse du 18 mars 2021 du service SPL de la DDFIP de la Haute-Loire concernant la possibilité
légale de versement d’une subvention d'équilibre du budget Commune au budget Camping qui -précise que :
-Considérant que dans la FAQ Circulaire interministérielle du 24 août 2020 relative au traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID en date du 25 novembre 2020, il est mentionné « Néanmoins, au vu du contexte sanitaire, la notion de « contraintes particulières de fonctionnement » prévue par l’article L2224-2 du CGCT est interprétée
largement pour permettre le plus possible aux Budgets Principaux de subventionner leurs Budgets Annexes ou leurs régies ce qui peut permettre à ces derniers de s’équilibrer sur l'exercice 2020.
-Considérant que la crise sanitaire se poursuivant en 2021, nous pouvons supposer que la
même approche peut être envisagée pour 2021
Considérant les budgets primitifs du budget annexe camping 2021 et de la Commune soumis le 08 avril
2021 au Conseil municipal et reçus en préfecture le 12 avril 2021 et notamment la subvention
d'équilibre 2021 du Budget de la Commune de 219 400€ au budget annexe Camping Sachant que la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre sera effectuée en fin d'année et ce afin d’être ajustée au plus près de la réalisation réelle du résultat cumulé 2021 qui retrace les déficits 2020 et 2021 lesquels ont été creusés indéniablement suite aux mesures sanitaires déployées en réponse à la crise de la COVID tant en augmentation des dépenses de fonctionnement contraintes qu’en diminution des recettes de ce service Public Industriel et Commercial du milieu du tourisme
lequel a été particulièrement touché.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Autorisent M. le Maire à effectuer la réalisation comptable de cette subvention d'équilibre en fin d'année 2021 (émission du mandat à l’article 657364 du budget Commune et émission du titre à l’article 7474 du budget camping) à hauteur du résultat réel de fonctionnement 2021 du Camping et ce afin de permettre le juste équilibre (égalité dépenses-recettes y compris résultat antérieur reporté) du Compte Administratif 2021 du Camping dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à {a
prévision budgétaire de 219 400€.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseiliers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS
ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABR
GD
2021/115
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
' VS DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire. |
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 20 / Approbation de la simplifiée N°1 du Plan Local d'urbanisme
Nomenclature 2- Urbanisme / 2-1 documents d'urbanisme
Rapporteur Mme Pierrette Exbrayat
Vu les articles L.153-45 à L.153-48 du code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du 3 juillet 2019 ayant approuvé le plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du 30 juin 2021 autorisant M le Maire à lancer une procédure de modification
simplifiée du PLU ;
Vu l'arrêté municipal n° 174 / 2021 en date du 28 septembre 2021 engageant la procédure de
modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal n°14 du 29 septembre 2021 précisant les modalités de la mise
à disposition du public ;
‘ : . Mi
Vu le registre et les observations recueillies lors de la mise à disposition du public qui s’est déroulée
du 18-octobre 2021 au 19 novembre 2021 :
Considérant qu'aucune remarque n’a été portée au projet de modification au cours de la période de
consultation du public.
Considérant que les personnes publiques associées n’ont formulé aucune remarque \
Rel.
2e
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu'en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_20-DE
Considérant que la modification simplifiée n° 1 du PLU, telle qu’elle est présentée au Conseil municipal,
est prête à être approuvée,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- _ Décident d'approuver la modification simplifiéen°1 du plan local d'urbanisme telle qu'elle est
annexée à la présente.
- Disent que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion dans un journal ainsi que d’une publication au recueil des actes administratif.
- _ Disent que le plan local d'urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à
la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’en la préfecture
- la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par le préfet et de
l'accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0:
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Gb 2021/116
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_21-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exertice : 27
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gilles DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 21 / Convention OPAC / Vidéo protection secteur de Corsac “Nomenclature 1 commande publique / 1-1 marchés publics
“Rapporteur M Jéan Paul Bringer
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 mars 2021 le Conseil Municipal
avait notamment :
- autorisé Monsieur le Maire à procéder à l'installation de 6 caméras supplémentaires sur
le territoire communal à l'intérieur du périmètre de vidéo protégé défini en annexe de
l'arrêté n° ARRÊTÉ PREF/DSC/SDS n°2021 — 50 de la préfecture de la Haute Loire.
Dans ce cadre, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux susvisés
nécessitent la mise d’un dispositif de vidéo protection sur la toiture du bâtiment B appartenant à
l'OPAC 43 dans le quartier de Corsac.
Au regard des éléments susvisés, Après avis favorable de la commission préparatoire et après en
avoir délibéré, les Membres du Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-Autorisent Monsieur le maire à signer la convention 2021 avec l'OPAC dont un exemplaire est annexé
à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_21-DE
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELABRE.
Berger-Levrault
(1309;
@GD | 2021/117 5 si à
Envoyé en préfecture te 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
c * : DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
LUND VEMBRE 2021
Date de convocation : 16/11/2021
L'an deux” mille vingt et un, le vingt-deux novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur
Gillés DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN William
- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène - HUGON Philippe-
BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - LAIGRE Sandrine - JAVON Serge - GIRARD Sandrine - PERBET Michel-
CUBIZOLLES Vanessa (à partir de la question 8) - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi -
LEROY Chantal - VACHERON Bernadette -Fabien LYOTARD
Etait représentée: Vanessa CUBIZOLLES par DELABRE Gilles
Etaient excusés : VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe - FREJAVILLE David
Secrétaire de séance : VARRAUD Rémi
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°22/ Rénovation énergétique et esthétique des vestiaires du stade municipal Louis
EXBRAYAT / Plan de financement prévisionnel
Nomenclature 1 commande publique / 1-1 marchés publics
Rapporteur M Jean Paul Bringer
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2020 le Conseil
Municipal avait notamment :
- validé le principe de la mise en œuvre de rénovation des vestiaires du stade Louis Exbrayat.
- autorisé Monsieur le Maire à procéder à la consultation d’une équipe de Maitrise d'œuvre - autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être accordées à cette opération.
Dans ce cadre, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux susvisés
pourraient être éligibles au plan de financement prévisionnel suivant :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
ID : 043-214300410-20211122-CM 2021221 18_22-DE
Désignation Montant HT Participation financière HT
Etat Région Agence Commune
{DETR / DSIL 2022) nationale du
Sport
Travaux 560 000 45% 20% 15 % 20%
Maitrise 40 000
d'œuvre
TOTAL 600 000 270 000 120 000 90 000 120 000
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent le plan de financement prévisionnel joint susvisé.
- _ Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles
d'être accordées à cette opération.
Conseil Municipal du 22/11/2021
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers représentés 0
Nombre de suffrages exprimés 24
ABSTENTIONS
Lu
CONTRE 0 5
POUR 24
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Gilles DELAB
24 Berger-Levrauit (1309) 2021/118 GD S ni 5 É
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20211122-CM_20212211B_D0-DE
Gilles DELABRE — Marie-José ALLEMAND
Jean-Paul BRINGER | Véronique BELIN
William BRUNE Pierrette EXBRAYAT
1
Bruno OUILLON Joëlle PALHIER
Laurent DUFAUD Hélène CELLIER
Philippe HUGON AT Nadine BOISSERIE _|
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Christian PORTAL Sandrine LAIGRE
“Serge JAVON > Sandrine GIRARD
MichelPERBET ” Vanessa CUBIZOLLES
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Dominique amiauX | 1} s, | Bernadette DESESTRES
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Rémi VARRAUD _Q >» Chantal LEROY
Aurélie VEDRUNE Philippe BETHERY Bernadette VACHERON David FREJAVILLE fabien LYOTARD